Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 1 - Témoignages du 11 décembre 2015
OTTAWA, le vendredi 11 décembre 2015
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 8 heures pour organiser les activités du comité, conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat.
[Traduction]
Gaëtane Lemay, greffière du comité : Bonjour tout le monde. Je m'appelle Gaëtane Lemay et je suis greffière du Comité des droits de la personne. Je vous souhaite la bienvenue à cette réunion d'organisation du comité.
À titre de greffière du comité, comme il m'incombe de présider à l'élection du président, je suis prête à recevoir une motion à cet égard.
La sénatrice Ataullahjan : Je propose que le sénateur Jim Munson soit élu président du comité.
Mme Lemay : Y a-t-il d'autres propositions?
La sénatrice Ataullahjan propose que le sénateur Munson assume la présidence du comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Mme Lemay : La motion est adoptée.
J'invite le sénateur Munson à occuper le fauteuil.
Le sénateur Jim Munson (président) occupe le fauteuil.
Le président : J'attends ce moment depuis 12 ans. C'est une blague.
Le sénateur Plett : Où est la fête ce soir?
Le président : Je sais que les présentes délibérations sont publiques, mais je signale qu'il y a eu exactement 12 ans hier que j'ai été nommé au Sénat.
Le sénateur Plett : Joyeux anniversaire.
Le président : Merci beaucoup.
J'aimerais poursuivre la réunion et procéder à l'élection du vice-président. Je propose que la sénatrice Selma Ataullahjan soit élue vice-présidente du comité.
Des voix : D'accord.
Le président: Nous passons maintenant à la motion no 3. Je n'ai pas regardé cette partie. Est-ce quelqu'un d'autre qui présente cette motion ou est-ce à moi de le faire? Je lis simplement la motion, n'est-ce pas?
Mme Lemay : Oui.
Le président : D'accord. Le Sous-comité du programme et de la procédure propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le Sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Des voix : D'accord.
Le sénateur Plett : Faut-il faire une nomination?
Le président : Nous ne ferons pas cela tout de suite aujourd'hui, du moins je ne le pense pas.
Le sénateur Plett : Non? Nous l'avons fait hier.
Le président : D'accord.
La motion no 4 porte sur la publication des délibérations du comité.
Des voix : D'accord.
Le président : La motion no 5 consiste en une demande d'autorisation pour tenir des réunions et pour entendre des témoignages en l'absence de quorum:
Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant de l'opposition et un représentant des libéraux au Sénat soient présents.
Des voix : D'accord.
Le président : La motion no 6 porte sur le personnel de recherche et propose:
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapports.
Des voix : D'accord.
Le président : On m'a présenté les deux analystes dont j'ai été ravi de faire la connaissance. Il va sans dire que je suis enchanté à la perspective de collaborer avec tout le monde.
La motion no 7 consiste en une demande d'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer:
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit accordée individuellement au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit accordée individuellement au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit accordée conjointement au président et à la vice-présidente.
Des voix : D'accord.
Le président : La motion no 8 qui porte sur les déplacements propose:
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à designer, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Des voix : D'accord.
Le président : La motion no 9 porte sur la désignation de membres du comité pour remplir des engagements publics :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un engagement public si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité au Canada; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité au Canada; et
Que le sous-comité fasse rapport, à la première occasion, de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Des voix : D'accord.
Le président : La motion no 10 qui concerne les frais de déplacement des témoins propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
Des voix : D'accord.
Le président : La motion no 11 qui concerne la diffusion des délibérations propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre, à sa discrétion, la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible les travaux.
Des voix : D'accord.
Le président : Je vois que la motion no 12 est inscrite à l'ordre du jour. Elle concerne notre horaire du lundi.
La sénatrice Ataullahjan : Est-ce à titre d'information?
Le président : C'est à titre d'information seulement pour les membres du comité. J'estime que nous pourrions nous réunir de 16 heures à 19 heures. Cela vous convient-il?
Des voix : D'accord.
Le président : Nous pourrions en reparler, mais nous allons avoir...
Le sénateur Plett : Les votes pourraient avoir lieu.
Le président : Ce serait également possible. Nous pourrions également nous réunir le jeudi, mais le lundi convient au Sénat, aux greffiers et à tout le monde.
Le sénateur Plett : Monsieur le président, serait-il possible de tenir notre réunion de 17 heures à 20 heures au lieu de 16 heures à 19 heures? La sénatrice Frum et moi avons une réunion de la direction à 16 heures.
Le président : J'ai moi aussi une réunion de la direction à 15 heures.
Le sénateur Plett : Comme notre réunion se tient avec l'opposition, il n'est pas facile pour nous d'en faire modifier l'horaire.
Le président : Il me pose problème de poursuivre la réunion jusqu'à 20 heures car j'ai des engagements personnels.
La sénatrice Frum : Que diriez-vous de 17 heures à 19 heures?
Le sénateur Plett : Nous pourrions faire l'essai d'une réunion de 17 heures à 19 heures pendant un moment.
Le président : Certainement. Nous pouvons essayer cette plage horaire. Je pense qu'elle conviendrait. Je suis presque certain que nous pourrions faire notre travail en deux heures. Nous devons avoir d'autres réunions pendant la semaine et je pense qu'il y a toujours une possibilité le jeudi matin.
Mme Lemay : Il faut demander cette plage horaire supplémentaire si vous la voulez. J'ai préparé une ébauche de motion pour demander votre permission, à titre de whip, et celle du sénateur Plett, pour obtenir cette plage horaire le jeudi.
Le président : Je ne suis pas certain que nous ayons besoin de cette plage horaire de façon régulière le jeudi.
Mme Lemay : D'accord.
Le président : Pourrions-nous toutefois nous réunir au besoin le jeudi, de 8 heures à 10 heures? Le sénateur Plett et moi avons tous les deux des obligations à titre de whips. Je siège au Comité de la régie interne qui se réunit le jeudi matin.
Serait-il possible de tenir une réunion le jeudi matin au besoin?
Le sénateur Plett : Certainement.
Le président : Pourrions-nous présenter la motion...
Mme Lemay : Remettre la motion?
Le président: Certainement.
Le sénateur Plett : Monsieur le président, à quelle heure serait la réunion le jeudi?
Le président : Elle aurait lieu de 8 heures à 10 heures.
Le sénateur Plett : Je dois assister à une réunion du Comité de l'agriculture le jeudi, de 8 heures à 10 heures, mais il n'y aurait pas de problème si notre comité se réunissait à cette heure-là seulement au besoin.
Le président : Je suis certain que nous pouvons trouver une solution.
Sénateur Plett, je sais que vous souhaitez assister à toutes les réunions du comité, mais il n'est pas impératif que vous y soyez tout le temps.
Je blague.
Y a-t-il autre chose à l'ordre du jour?
Je souhaitais tenir une réunion complète cet après-midi, de 16 heures à 21 heures, mais je...
Le sénateur Plett : Malheureusement, nous ne sommes pas lundi.
Le président : Je vais changer d'avis à ce sujet.
Je vous remercie beaucoup. Je suis honoré d'avoir été élu à la présidence.
(Le comité s'ajourne.)