Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 11 - Procès-verbal du 23 novembre 2016
OTTAWA, le mercredi 23 novembre 2016
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit à huis clos aujourd'hui, à 11 h 36, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jim Munson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Gagné, Hubley, Martin, Munson, Nancy Ruth, Ngo et Omidvar (9).
Également présents : Jean-Philippe Duguay et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 avril 2016, le comité poursuit son étude sur les mesures prises pour faciliter l'intégration des réfugiés syriens nouvellement arrivés et les aider à surmonter les difficultés qu'ils vivent, notamment par les divers ordres de gouvernement, les répondants du secteur privé et les organismes non gouvernementaux. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 5 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle.
Il est convenu que le comité permette la transcription et l'enregistrement de la portion à huis clos de la présente réunion, qu'une copie soit conservée dans le bureau du greffier du comité pour que les membres puissent la consulter ainsi que les analystes du comité, et que la transcription soit détruite par le greffier une fois que le Sous-comité du programme et de la procédure l'aura autorisé à le faire, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Après débat, il est convenu que l'ébauche de rapport (telle qu'elle a été modifiée) soit adoptée; que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport, incluant le résumé, en tenant compte des discussions menées pendant la séance et en y apportant toute modification nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire et de la traduction et que le président demande la permission au Sénat, à la première occasion, de déposer un rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas.
À 13 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer