Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 39 - Procès-verbal du 27 février 2019
OTTAWA, le mercredi 27 février 2019
(81)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 30, dans la pièce B30 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Bernard, Boyer, Brazeau, Cordy, Hartling, Martin, Ngo et Pate (9).
Également présents : Jean-Philippe Duguay et Alexandra Smith, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, et Síofra McAllister, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité poursuit son étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Service correctionnel du Canada :
Anne Kelly, commissaire;
Alain Tousignant, sous-commissaire principal;
Jennifer Wheatley, commissaire adjointe, Services de santé;
Larry Motiuk, commissaire adjoint, Politiques;
Kelley Blanchette, sous-commissaire pour les femmes.
Commission des libérations conditionnelles du Canada :
Jennifer Oades, présidente;
Daryl Churney, directeur général exécutif;
Michelle Van De Bogart, directrice générale régionale, Région de l'Ontario.
La présidente fait une déclaration.
Mme Kelly fait une déclaration et, avec M. Tousignant, Mme Wheatley, Mme Blanchette et M. Motiuk, répond aux questions.
À 12 h 32, la séance est suspendue.
À 12 h 38, la séance reprend.
La présidente fait une déclaration.
Mme Oades fait une déclaration et, avec M. Churney et Mme Van De Bogart, répond aux questions.
À 13 h 36, la séance est suspendue.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 septembre 2018, le comité poursuit son étude sur diverses questions relatives aux droits de la personne et à l'examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.)
À 13 h 37, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu :
Que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Que le comité permette la transcription de la partie de la réunion qui se tient à huis clos, qu'une copie en soit conservée au bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents ou les analystes du comité; et qu'elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 13 h 50, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds