Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 11 - Témoignages du 28 novembre 2017
OTTAWA, le mardi 28 novembre 2017
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 32, conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, afin d’organiser les activités du comité.
[Traduction]
Cathy Piccinin, greffière du comité : Honorables sénateurs, je constate qu’il y a quorum. Conformément à l’ordre du Sénat adopté le 7 novembre, il y a une vacance à la présidence. Et il est de mon devoir, à titre de greffière du comité, de présider à l’élection.
Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Joyal : Bonjour, madame la greffière. Je propose que le sénateur Housakos soit élu à la présidence du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
Mme Piccinin : Merci, sénateur.
Y a-t-il d’autres nominations?
Puisqu’il n’y en a pas, l’honorable sénateur Joyal propose que l’honorable sénateur Housakos soit président de ce comité.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
Mme Piccinin : Je déclare la motion adoptée et j’invite le sénateur Housakos à prendre place au fauteuil.
Le sénateur Leo Housakos (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci, chers collègues.
Nous allons tout de suite passer au prochain point à l’ordre du jour, soit l’élection des deux vice-présidents, pratique courante pour la plupart des comités du Sénat. Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet; si le comité est d’accord, nous pouvons soumettre une seule motion pour les deux postes de vice-président. Je vous écoute.
Le sénateur Joyal : Je propose que la sénatrice Fraser soit élue à un des deux postes de vice-président.
Le président : Y a-t-il d’autres nominations?
Le sénateur Woo : Je propose que le sénateur Sinclair soit élu à l’autre poste de vice-président.
Le président : Il est proposé par le sénateur Woo que le sénateur Sinclair soit élu vice-président, et par le sénateur Joyal que la sénatrice Fraser soit élue vice-présidente.
Êtes-vous tous pour?
Des voix : Oui.
Le président : Merci.
Félicitations au sénateur Sinclair et à la sénatrice Fraser.
Dire que certains doutaient de notre capacité d’en arriver à un consensus. C’est de très bon augure.
Le troisième point à l’ordre du jour est la constitution d’un Sous-comité du programme et de la procédure.
Ll’honorable sénateur Sinclair propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président et des deux vice-présidents; et que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir le calendrier des séances.
Êtes-vous tous en faveur de la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Merci.
Comme vous pouvez le constater, notre ordre du jour est plutôt court. Le comité de direction se réunira mercredi à l’heure habituelle, et j’ai demandé à la greffière actuelle et au greffier précédent de profiter de ce moment pour lui donner une séance d’information. Nous allons revenir la semaine suivante et soumettre à l’ensemble du comité le programme proposé pour les séances à venir.
Le sénateur Joyal : Ceux qui y étaient le savent, mais cet automne, lors des réunions du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, il a été mentionné que nous allions poursuivre notre étude sur les privilèges parlementaires. Comme vous le savez, le comité a adopté un rapport sur la question en 2015. Il avait été proposé d’inviter le Président du Sénat, puisqu’il présidait le sous-comité au moment du dépôt du rapport.
Le comité de direction pourrait envisager cette possibilité. Sans ordre de renvoi du Sénat, nous sommes libres d’étudier divers sujets. La question des privilèges parlementaires fait l’objet d’une instance impliquant l’autre endroit. Elle est aussi au cœur d’un litige devant la Cour suprême du Canada mettant en cause le Président de l’Assemblée nationale du Québec et le Président de l’Assemblée législative de l’Ontario. Les décisions rendues dans ces dossiers auraient évidemment force exécutoire pour le Parlement du Canada, le Sénat et l’autre endroit.
Cela se traduira par le renvoi d’autres questions au comité, alors je propose que le comité de direction prévoie ce débat à notre programme.
Le président : Je suis d’accord, sénateur Joyal. C’est une partie intégrante du mandat de notre comité. Vous avez raison, deux dossiers sont actuellement devant les tribunaux; c’est donc une suggestion tout à fait valide. Évidemment, chers collègues, si vous avez d’autres suggestions, n’hésitez pas à nous en faire part. Le comité de direction évaluera cette suggestion et les autres.
Chers collègues, avez-vous des commentaires ou des questions? Sinon, ce sera tout pour cette courte réunion. Je déclare la séance levée.
(La séance est levée.)