Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 8 - Procès-verbal du 25 janvier 2016
OTTAWA, le lundi 25 janvier 2016
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 17 h 5, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, afin de tenir sa réunion d'organisation, conformément à l'article 12-13 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Carignan, C.P., Lang, Mitchell, Ngo et White (6).
Également présents : Katherine Simonds et Dominique Valiquet, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat, le greffier du comité préside à l'élection de la présidence.
L'honorable sénateur Mitchell propose :
Que l'honorable sénateur Lang soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier invite le sénateur Lang à occuper le fauteuil.
Le président préside à l'élection de la vice-présidence.
L'honorable sénateur White propose :
Que l'honorable sénateur Day soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur White propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité après les consultations d'usage; et
Que le Sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur White propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ngo propose :
Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité représentant l'opposition et un membre représentant les libéraux du Sénat soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carignan, C.P., propose :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 12-26(2) du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Beyak propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et d'ébauches de rapports.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur White propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice- président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ngo propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mitchell propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998;
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité;
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Beyak propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement d'un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d'un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mitchell propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé, à sa discrétion, à permettre la diffusion par des médias électroniques des séances publiques du comité d'une façon qui dérange le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président informe le comité que la plage horaire régulière des réunions du comité sera le lundi après-midi, de 13 heures à 17 h 30.
Le président demande s'il est convenu :
Que le Sous-comité des anciens combattants soit formé afin d'examiner les questions qui pourraient lui être renvoyées par le comité.
Que le Sous-comité soit composé des membres suivants : les honorables sénateurs Dagenais, Day, Lang, Mitchell et White, dont trois constitueront le quorum.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président demande s'il est convenu :
Que, conformément à l'article 12-9(2) du Règlement, le pouvoir du comité d'exiger la comparution de témoins et la production de documents et d'ordonner la publication de documents et de témoignages soit conféré au sous- comité;
Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, le pouvoir du comité de tenir des réunions pour entendre des témoignages et d'en permettre la publication en l'absence de quorum, soit conféré au sous-comité;
Que, une fois l'ordre adopté par le Sénat, le pouvoir du comité de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés soit conféré au sous-comité;
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation du comité d'engager des fonds soit conférée au sous-comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation du comité d'approuver les comptes à payer soit conférée au sous-comité;
Que le pouvoir du comité prévu à l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs soit conféré au sous-comité;
Que le pouvoir du comité de permettre la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électroniques soit conféré au sous-comité;
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le pouvoir du comité de rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement aux témoins soit conféré au sous- comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président demande s'il est convenu :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la quarantième législature et de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2017 et que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt de son rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur White propose :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les politiques, pratiques et efforts de collaboration de l'Agence des services frontaliers du Canada en vue de déterminer l'admissibilité au Canada et le renvoi de personnes inadmissibles;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2016 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt de son rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président demande s'il est convenu :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport :
a) les services et prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants qui ont servi honorablement dans les Forces canadiennes par le passé; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et des organismes qui l'ont précédée; et à toutes leurs familles;
b) les activités commémoratives tenues par le ministère des Anciens Combattants du Canada afin de garder vivant pour tous les Canadiens le souvenir des réalisations et des sacrifices des anciens combattants du Canada;
c) la poursuite de la mise en œuvre de la Nouvelle Charte des anciens combattants;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la quarantième législature et de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2017 et que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt de son rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président demande s'il est convenu :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport :
a) les répercussions médicales, sociales et opérationnelles des problèmes de santé mentale dont sont atteints des membres actifs et à la retraite des Forces canadiennes, y compris les blessures de stress opérationnel (BSO) comme l'état de stress post-traumatique (ESPT);
b) les services et les avantages offerts aux membres des Forces armées canadiennes atteints de BSO ainsi qu'à leur famille;
c) les technologies, traitements et solutions, nouveaux et émergents, pour venir en aide aux membres des Forces armées canadiennes et aux anciens combattants canadiens qui souffrent de problèmes de santé mentale comme l'ESPT;
d) la manière dont ces technologies, traitements et solutions peuvent être intégrés aux avantages et services déjà offerts par les professionnels de la santé qui travaillent pour la Défense nationale et Anciens Combattants Canada;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2017 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt de son rapport final.
Après débat, l'honorable sénateur Mitchell propose :
Qu'aux paragraphes a, b et c de la motion, après « Forces canadiennes », les mots « et de la Gendarmerie royale du Canada » soient ajoutés.
Après débat, avec le consentement du comité, la motion est retirée.
L'honorable sénateur White propose :
Que l'article a) soit modifié par suppression des mots « à la retraite » et leur remplacement par le mot « vétérans », puis par ajout des mots « ainsi que des membres actifs et à la retraite de la Gendarmerie royale du Canada » après les mots « Forces canadiennes ».
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'honorable sénateur White propose :
Que l'article b) soit modifié par adjonction des mots « actifs et à la retraite » après le mot « membres » et que les mots « ainsi qu'aux membres actifs et aux anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada » soient ajoutés après les mots « Forces armées canadiennes ».
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'honorable sénateur White propose :
Que l'article c) soit modifié par substitution, aux mots « membres des Forces armées canadiennes et aux anciens combattants canadiens », des mots « membres actifs et à la retraite des Forces armées canadiennes, ainsi qu'aux membres actifs et à la retraite de la Gendarmerie royale du Canada ».
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
La motion modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu de renvoyer les deux ordres de renvoi adoptés par le comité au Sous-comité des anciens combattants, dès leur adoption par le Sénat.
Le président demande s'il est convenu :
Que chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos, à moins que le comité ne décide d'exclure tout le personnel d'une séance en particulier.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 36, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier par intérim du comité,
Kevin Pittman