Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 31 - Procès-verbal du 22 octobre 2018 (à huis clos)
OTTAWA, le lundi 22 octobre 2018
(61)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit à huis clos aujourd'hui, à 14 h 35, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Gwen Boniface (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boniface, Dagenais, Griffin, McIntyre, McPhedran, Oh et Richards (7).
Également présents : Constance Naud-Arcand et Christina Yeung, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Stav Nikta, agent de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 janvier 2016, le comité poursuit son examen des politiques, des pratiques, des circonstances et des capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.) (Sujet : étude de la consommation de cannabis à des fins médicales par les vétérans canadiens)
Conformément à la motion adoptée par le Sénat le vendredi 19 octobre 2018 voulant que, nonobstant l'article 12-15(2) du Règlement, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit habilité à tenir des séances à huis clos, de façon occasionnelle, pour entendre des témoignages et recueillir des informations particulières ou délicates dans le cadre de son étude, le comité se réunit à huis clos.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Témoin A;
Témoin B;
Témoin C;
Témoin D.
La présidente fait une déclaration.
Il est proposé que le comité permette la transcription de la réunion qui se tient à huis clos aujourd'hui, qu'une copie en soit conservée au bureau du greffier pour consultation par les membres du comité présents ou les analystes du comité et qu'elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les témoins A, B et C font chacun une déclaration et, avec le témoin D, répondent aux questions.
À 15 h 58, la séance est suspendue.
À 16 h 4, la séance reprend pour discuter des travaux futurs.
À 16 h 14, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer