Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 38 - Procès-verbal du 18 mars 2019
OTTAWA, le lundi 18 mars 2019
(69)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 11 h 1, dans la pièce W120, au 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Gwen Boniface (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Boniface, Dagenais, Gold, Griffin, Jaffer, McIntyre, McPhedran, Oh, Pratte, Richards et Wells (12).
Autres sénatrices présentes : Les honorables sénatrices Duncan et Pate (2).
Également présents : Tanya Dupuis et Christina Yeung, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Stav Nikta, agent de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 décembre 2018, le comité poursuit son étude du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 36 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
TÉMOINS :
Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs :
Marc Renaud, président (par vidéoconférence).
Association provinciale de surveillance de la criminalité rurale de l'Alberta :
Gerald Ingeveld, directeur.
Association des municipalités rurales de la Saskatchewan :
Ray Orb, président (par vidéoconférence).
Hébergement femmes Canada :
Lise Martin, directrice générale.
À titre personnel :
Brian Mishara, professeur, Département de psychologie, Université du Québec à Montréal.
Barbra Schlifer Commemorative Clinic :
Amanda Dale, directrice générale.
Sécurité publique Canada :
Randall Koops, directeur général, Politiques en matière de police.
Gendarmerie royale du Canada :
Kellie Paquette, directrice générale, Programme canadien des armes à feu;
Robert Mackinnon, directeur, Direction de l'amélioration des activités relatives aux armes à feu.
Ministère de la Justice Canada :
Alexandra Budgell, chef d'équipe et avocate-conseil;
Phaedra Glushek, directrice et avocate générale, Section de la politique en matière de droit pénal.
Calibre - The Canadian Firearm Magazine :
Daniel Fritter, éditeur.
À titre personnel :
Edward Burlew, avocat (par vidéoconférence).
The Sporting Clubs of Niagara :
Gerry Gamble, président.
La présidente ouvre la séance.
M. Renaud, M. Ingeveld et M. Orb font chacun des déclarations et, ensemble, répondent aux questions.
À 12 h 3, la séance est suspendue.
À 12 h 6, la séance reprend.
Mme Dale, Mme Martin et M. Mishara font chacun des déclarations et, ensemble, répondent aux questions.
À 13 h 5, la séance est suspendue.
À 13 h 9, la séance reprend.
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.
À 14 h 7, la séance est suspendue.
À 14 h 11, la séance reprend.
M. Koops, Mme Paquette, M. Mackinnon, Mme Glushek et Mme Budgell répondent aux questions.
À 14 h 56, la séance est suspendue.
À 15 h 46, la séance reprend.
M. Fritter, M. Burlew et M. Gamble font chacun des déclarations et, ensemble, répondent aux questions.
À 16 h 50, la séance est suspendue.
À 16 h 54, la séance se poursuit à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense.
Conformément à l'article 12-16(1) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Il est convenu que le comité permette la transcription des parties de la réunion qui se tiennent à huis clos, qu'une copie en soit conservée au bureau du greffier pour consultation par les membres du comité présent ou les analystes du comité, et qu'elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que l'ébauche du rapport soit adoptée et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à y apporter tout changement nécessaire et à approuver la version définitive du rapport.
À 17 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer