LE COMITÉ DE SÉLECTION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 9 décembre 2015
Le Comité de sélection se réunit aujourd’hui, à 12 h 30, conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, pour tenir une réunion d’organisation, et conformément à l’article 12-2(1)a), le comité désignera un sénateur qui présidera la Chambre à titre intérimaire, et conformément à l’article 12-2(2) du Règlement du Sénat, le comité désignera les sénateurs qui seront membres de comités particuliers pendant la présente session.
[Français]
Blair Armitage, greffier du comité : Il est de mon devoir de procéder à l’élection de la présidence. Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet. Y a-t-il des nominations?
[Traduction]
Le sénateur Munson : Je propose que la sénatrice Marshall assume la présidence.
M. Armitage : Y a-t-il d’autres propositions? Comme il n’y en a pas, je demande à tous les honorables sénateurs s’ils sont d’accord avec cette proposition.
Des voix : D’accord.
M. Armitage : J’invite la sénatrice Marshall à prendre le fauteuil.
La sénatrice Elizabeth (Beth) Marshall (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Merci beaucoup et bienvenue à tous.
Maintenant que nous avons procédé à l’élection à la présidence, nous passons au choix d’un vice-président. Je suis prête à entendre vos propositions.
Le sénateur Plett : Madame la présidente, j’aimerais proposer le sénateur Munson.
La présidente : Sénateur Munson, est-ce que vous acceptez?
Le sénateur Munson : Oui.
La présidente : Les membres du comité sont-ils d’accord pour que le sénateur Munson soit élu vice-président?
Des voix : D’accord.
La présidente : Félicitations, sénateur Munson.
Le point suivant à notre ordre du jour est la désignation d’un sénateur comme Président à titre intérimaire.
Le sénateur Wells : Je propose la sénatrice Eaton.
La présidente : Le sénateur Wells propose que la sénatrice Eaton soit nommée Présidente.
Plaît-il au comité d’approuver cette nomination?
Des voix : Oui.
La présidente : C’est unanime, merci.
Nous devons également faire rapport au Sénat de la désignation de la Présidente à titre intérimaire. Est-ce que quelqu’un peut présenter une motion à cet effet?
Le sénateur Plett : J’en fais la proposition.
La présidente : Il est proposé par le sénateur Plett que je fasse rapport au Sénat de la désignation de la sénatrice Eaton comme Présidente à titre intérimaire.
Nous passons maintenant au point 5 pour discuter de la désignation des sénateurs qui feront partie des différents comités. Nous allons débuter par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La sénatrice McCoy : Madame la présidente, si je puis me permettre de vous interrompre, j’aurais une question.
La présidente : Nous vous écoutons.
La sénatrice McCoy : Merci.
Comme vous le savez, je suis ici à titre d’observatrice, et non de membre de votre comité. Nous vivons une période de changement et de transition, et j’aimerais bien savoir quels sont les plans du Comité de sélection en prévision des changements qui sont attendus au cours de la prochaine année, et notamment de l’ajout de nouveaux sénateurs. Je veux d’abord rappeler qu’en vertu des règles qui régissent actuellement le Sénat, les membres du comité sont en poste pour une session complète, une fois leur désignation par le Comité de sélection approuvée par le Sénat. Des changements à cet effet ne sont possibles que par voie de recommandation du Comité de sélection, entérinée par le Sénat, ou d’avis écrit au greffier, signé par le leader d’un caucus.
La présidente : C’est exact.
La sénatrice McCoy : Plus précisément, le leader de l’opposition et le leader du gouvernement au Sénat pour les membres de leurs caucus respectifs.
La présidente : Tout à fait.
La sénatrice McCoy : Cela revient à dire qu’il est impossible de modifier la composition de ces comités sans que le Comité de sélection soit convoqué de nouveau.
Comme les dates prévues de séance du Sénat ont été communiquées hier et que nous ne nous réunirons pas avant la fin janvier, je me demandais également ce qui nous presse tant de procéder à cette sélection.
La présidente : C’est davantage dans un souci de respect de la tradition que de respect des règles, car nous avons toujours reconstitué les comités au début de chaque nouvelle session parlementaire. Je n’ai pas été informée que des changements allaient être apportés à ce processus malgré les efforts déployés par le sénateur Wallace, comme vous le savez, pour explorer d’autres options.
Le sénateur Munson : Je conviens avec notre présidente que la tradition a toujours été de nous mettre au travail dès le début d’une nouvelle session du Parlement. Ainsi, nous avons déjà désigné la Présidente à titre intérimaire, ce qui fait également partie de nos tâches.
En outre, la composition de ces comités ne sera finalisée qu’une fois l’étude du Budget supplémentaire des dépenses terminée, étant donné qu’il y a déjà deux comités qui se penchent sur la question, soit bien sûr celui des finances nationales, mais aussi celui de la régie interne.
Si l’on considère la liste des sénateurs disponibles, il ne fait aucun doute qu’il restera des postes à combler. Pour notre part, même si nous avons sollicité tous nos sénateurs, il ne nous sera pas possible de doter certains postes pour l’instant. Quelques-uns de nos sénateurs font en effet déjà double emploi, voire triple emploi, au sein des comités. Je note également qu’il y a des sénateurs conservateurs qui sont membres de trois ou quatre comités à la fois.
Nous ne pouvons pas nous contenter d’hypothèses. Nous savons seulement que l’on s’est engagé à nommer cinq nouveaux sénateurs d’ici la fin janvier. Ils pourraient être ici à la mi-février, mais aussi seulement en mars. Nous n’en savons rien. Nous devons tout de même nous acquitter des tâches confiées au Sénat. Mais il est bien certain que l’on fera de la place pour ces nouveaux sénateurs. Je suis persuadé qu’ils seront accueillis à bras ouverts. Ce n’est pas le travail qui va manquer pour eux.
La sénatrice McCoy : Je conviens que la nomination du Président à titre intérimaire doit se faire pendant les cinq premiers jours de la session, mais il n’y a pas d’échéance prévue pour faire rapport de la composition des comités. Je me souviens d’une occasion où il a fallu attendre des semaines pour connaître la répartition définitive des sénateurs au sein des comités.
Comme il se doit, notre tradition doit laisser place à une certaine flexibilité lorsqu’il faut s’adapter aux conditions du moment. Vu que différentes questions semblent rester pour l’instant à régler, je trouve plutôt étrange que nous nous empressions d’agir comme nous l’avons toujours fait, en sachant pourtant très bien que la prochaine année va nous apporter des changements. Je n’ai pas l’impression que c’est la bonne façon de procéder.
Le sénateur Munson : J’aurais une chose à ajouter. Depuis bon nombre d’années déjà, chaque nouvelle session du Parlement s’amorce avec son lot de postes vacants hérités du régime précédent et devant être comblés par le nouveau gouvernement. Tout le monde sait qu’il y a des postes vacants, mais on n’a aucune idée du moment où ils seront comblés. Nous n’avons jamais mis un frein à la sélection des membres des comités parce qu’il y avait cinq ou six postes à combler au Sénat, car nous ne savions pas quand le premier ministre allait procéder à ces nominations, ni même s’il allait effectivement nommer de nouveaux sénateurs. Nous nous retrouvons aujourd’hui dans une situation semblable, et nous aimerions bien pouvoir amorcer nos travaux.
La sénatrice McCoy : Il nous reste deux jours de séance cette année, puis plus rien avant la dernière semaine de janvier. Ce n’est pas comme si la situation était vraiment urgente.
La sénatrice Fraser : J’aurais quelques brèves observations à faire. Premièrement, non seulement y aura-t-il des postes à combler une fois que nous aurons désigné aujourd’hui les membres des différents comités, mais d’autres s’ajouteront avec le départ à la retraite de certains sénateurs au cours des prochains mois. Je m’attends — et c’est une opinion strictement personnelle — à ce que l’on fasse alors appel, comme le suggérait le sénateur Munson, à des sénateurs indépendants.
J’estime toutefois important de mettre d’ores et déjà en place la structure nécessaire dans toute la mesure du possible. Notre comité va présenter son rapport et il faudra un certain temps pour que le tout soit approuvé. Le Sénat doit adopter le rapport, après quoi il faut tenir toutes les séances d’organisation. Après la longue interruption due aux élections, celle qui s’en vient et les nombreuses semaines de pause prévues après notre retour en janvier — une semaine de séance, une semaine de congé, bien souvent —, j’ai l’impression que nous progresserions déjà dans la bonne direction si nous pouvions régler dès maintenant ces questions de base, en sachant qu’il y aura des changements par la suite, de telle sorte que le processus puisse tout au moins se mettre en branle.
La sénatrice McCoy : Je veux préciser qu’il y aura quatre postes à combler à la suite de départs à la retraite en 2016 : un en juin, un en avril, un en mai et un en février.
La sénatrice Fraser : Il pourrait y en avoir davantage.
La sénatrice Martin : J’aimerais simplement dire que je suis d’accord avec les points de vue que l’on vient d’exprimer.
Et pour revenir à ce que vous disiez, sénatrice McCoy, dans la foulée des discussions tenues hier au Sénat à propos des changements avec lesquels nous devons composer et des autres transformations à venir, il m’apparaît d’autant plus important de déterminer dès maintenant la composition de ces comités. Ce serait pour nous le gage d’une certaine assurance compte tenu de l’excellent travail qui s’effectue dans nos comités. Il serait primordial que nous puissions retrouver, à notre retour au début de la prochaine année, des comités déjà en état de fonctionner. Je suis donc tout à fait favorable à ce que nous poursuivions ce que nous avons commencé, en gardant toutefois à l’esprit qu’il nous faudra intégrer de nouveaux sénateurs qui auront beaucoup de choses à assimiler, comme ce fut le cas pour nous à notre arrivée. J’estime donc essentiel que les comités soient déjà en place.
[Français]
La sénatrice Hervieux-Payette : J’aimerais savoir quel sera le rôle des sénateurs indépendants. À ma connaissance, les sénateurs indépendants n'ont pas les mêmes droits que les sénateurs qui sont rattachés à un parti politique. Les sénateurs indépendants peuvent siéger aux comités, mais ils n’ont pas le droit de voter. Je ne comprends pas pourquoi les cinq nouveaux sénateurs qui seront nommés en janvier prochain ne feraient que la moitié du travail d’un sénateur. À mon avis, ce n’est pas approprié. Voilà la question qui m'inquiète le plus : quels seront le rôle et le mandat des futurs sénateurs indépendants?
Nous nous présentons comme des sénateurs libéraux indépendants, mais je suis certaine que les cinq prochains sénateurs voudront être perçus comme des sénateurs indépendants tout simplement. Si on rajoute des joueurs qui n’ont pas les mêmes droits que tous les autres joueurs, il me semble que cela pose problème. Il faudrait que notre comité puisse au moins faire une recommandation.
Quant à moi, je n'ai aucun problème avec le fait que tous les sénateurs aient les mêmes droits. Cette question doit être débattue ici.
La sénatrice Fraser : J'ai remarqué avec intérêt que, hier, le sénateur Wallace a donné préavis d’une motion pour que le Comité du règlement se penche justement sur cette question. Je trouve que c'est une très bonne motion qu'il propose. Moi, je serais tout à fait d'accord. Il est sûr que nous devons, comme institution, examiner énormément de choses, entre autres les droits des sénateurs indépendants à faire pleinement partie des comités, mais cela n'empêche pas ce comité-ci de faire son travail initial aujourd'hui, il me semble.
La sénatrice Hervieux-Payette : Je m'excuse, je voudrais simplement répondre que je ne conteste pas le processus qui doit suivre son cours ici. Mon nom s’est retrouvé sur la liste des sénateurs qui siègent au Comité des finances nationales, alors que je préférerais ne plus faire partie de ce comité. Je vais quitter le Sénat en avril prochain, et je trouve que je fais une bonne part de travail depuis assez longtemps maintenant, d’autant plus que ce comité siège tard en soirée. La sénatrice McCoy et moi-même aimerions connaître le processus à suivre afin que nous puissions retirer notre nom de la liste des membres de comités en 2016.
[Traduction]
La sénatrice McCoy : Je répète que dans un contexte où une configuration quelque peu différente de notre institution nous amènera à nous interroger sur les mesures d’adaptation à prendre, je serais portée à penser que notre comité préférerait savoir à quoi s’en tenir et pouvoir en discuter au préalable, plutôt que de reproduire machinalement ce qu’il a toujours fait dans d’autres circonstances.
Je tiens cependant à préciser que la sénatrice Cools et moi-même sommes les deux seules parmi les sénateurs indépendants à voir leur nom apparaître sur les listes qui ont été distribuées ce matin. Je vous suis reconnaissante pour cette marque de courtoisie. J’ai toujours été bien traitée par tous les sénateurs. Je ne fais donc pas valoir cet élément à titre personnel, mais plutôt pour le bien de l’institution dans son ensemble.
Ainsi, exception faite des deux sénateurs qui ne siègent pas actuellement en raison de leur suspension, il y a, au moment où l’on se parle, cinq sénateurs dont le nom n’est pas proposé pour faire partie d’un comité. J’y vois une utilisation plutôt inefficiente de nos ressources, c’est le moins que l’on puisse dire. Il y a parmi eux des gens très compétents qui ont déjà accompli un travail très apprécié au sein de ces comités, et dont la candidature n’est pas proposée.
Le sénateur Munson : Je vais répondre dans un premier temps à la sénatrice McCoy. Nous avons effectivement sollicité d’autres sénateurs qui ont poliment refusé de faire partie de ces comités. Il y a un ou deux autres sénateurs que nous aurions pu pressentir, mais nous y avons renoncé en croyant que cela avait déjà été fait par ailleurs.
Je veux que la chose soit bien claire. Il y a encore beaucoup de postes à combler au sein des comités, mais un sénateur nous a répondu « Non, merci » lorsque nous lui avons proposé d’en faire partie.
La réponse aux interrogations de la sénatrice Hervieux-Payette est plutôt simple. Nous avons examiné tous ces processus de comité. Nous en débattons publiquement. Nous avons discuté brièvement hier du fait qu’il me fallait des noms et que je devais faire appel à votre expertise des finances, même pour une très courte période. Des changements peuvent toutefois être rapidement apportés.
Pour ce qui est du processus à suivre, nous pouvons convoquer le Comité de sélection pour une séance où je pourrai proposer le nom de nouveaux sénateurs. Aux fins de notre réunion d’aujourd'hui, il y avait certains postes au titre desquels nous voulions vraiment pouvoir avancer le nom de candidats pour montrer que nous étions prêts à nous mettre au travail.
C’est parfois très difficile. Je me souviens de l’époque où il n’y avait que 18 ou 22 sénateurs conservateurs et où l’on voyait notamment le sénateur Stratton et la sénatrice LeBreton courir d’une réunion à l’autre. Les deux devaient faire partie d’un nombre incroyable de comités. Ils auraient préféré en faire moins, mais ils ont bien représenté leurs provinces respectives en étant aussi actifs. C’est donc une question de faire le nécessaire parce que l’on est en nombre insuffisant et que l’on veut vraiment contribuer à son équipe, lorsque cette équipe a pour nom le Sénat.
La sénatrice McCoy : Si je comprends bien, sénateur Munson, vous vous engagez à revenir devant le Comité de sélection pour proposer tout changement concernant un sénateur qui ne fait pas partie du caucus conservateur.
Dois-je comprendre que vous vous engagez également, madame la présidente, à titre de membre du caucus conservateur, à convoquer de nouveau le comité à la demande du vice-président?
La présidente : Je m’attends à ce que le comité se réunisse de nouveau au cours de la prochaine année. Je ne sais pas si c’est moi qui vais en assurer la présidence, mais je suis convaincue que le comité sera convoqué de nouveau. Vous avez cependant vous-même fait valoir précédemment qu’il est également possible que des changements puissent être apportés sans nouvelle convocation du comité.
La sénatrice McCoy : Pas pour les membres…
La présidente : Je comprends.
La sénatrice McCoy : Pas pour un sénateur qui n’est pas membre du caucus conservateur.
La présidente : J’en suis bien consciente.
Étant donné la motion proposée par le sénateur Wallace, je présume que l’on discutera plus à fond de la question, mais je voulais simplement que nous profitions de la réunion d’aujourd’hui pour aller de l’avant de telle sorte que les comités soient prêts à entrer en fonction. S’il convient l’an prochain d’apporter des changements, qui pourraient d’ailleurs être majeurs, nous en discuterons en temps et lieu.
Le sénateur Munson : Plus il y a de gens qui souhaitent travailler au sein des comités, plus cela fait mon bonheur.
La présidente : Oui, je suis tout à fait d’accord.
La sénatrice McCoy : Merci encore une fois de m’avoir permis de m’exprimer, madame la présidente.
La présidente : Merci pour vos commentaires. Merci à tous; ce fut une discussion très utile.
Nous allons maintenant débattre de la composition des différents comités en débutant par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Je suis prête à entendre vos propositions. Je vais demander au sénateur Munson de lancer le bal.
Le sénateur Munson : Oui, madame la présidente. De notre côté, nous allons intervenir à tour de rôle, de telle sorte que chacun puisse participer. Je vais donc inviter mes trois collègues sénateurs à prendre le relais après que le caucus conservateur aura présenté ses propositions. Je vais commencer pour notre caucus.
Pour le Comité des peuples autochtones, nous proposons les sénateurs Dyck, Lovelace Nicholas, Moore et Sibbeston.
La présidente : Merci.
J’attends d’autres propositions. Est-ce qu’il y en a?
Le sénateur Plett : Oui. Notre caucus aimerait proposer la nomination des sénateurs Beyak, Enverga, Patterson, Greene Raine, Tannas, Plett, Wells et Carignan.
La présidente : Merci beaucoup.
Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter ces motions?
La sénatrice McCoy : J’invoque le Règlement. Le sénateur Carignan est membre d’office.
La sénatrice Fraser : Puis-je apporter une précision à ce sujet? Pour avoir été moi-même membre d’office à différentes occasions, je peux vous dire qu’il est convenu qu’un membre d’office n’a pas de droit de vote à moins qu’il n’ait indiqué à l’avance à son homologue — le membre d’office pour l’autre caucus — qu’il comptait voter. Par conséquent, la désignation d’un membre d’office comme membre à part entière d’un comité lui évite cette petite complication supplémentaire issue de la tradition parlementaire. Je n’apprends certes rien à la sénatrice Martin. Il n’est pas rare que des sénateurs assumant des fonctions de leader soient nommés membres à part entière d’un comité — même s’ils ont d’office le droit d’assister à toutes les séances.
La présidente : Merci.
Nous passons maintenant au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts. Je suis prête à entendre vos propositions.
[Français]
La sénatrice Hervieux-Payette : Je propose les sénateurs Mercer, Merchant, Moore et Tardif.
[Traduction]
La présidente : Merci beaucoup.
Sénateur Plett?
Le sénateur Plett : Les sénateurs Beyak, Dagenais, Maltais, McIntyre, Ogilvie, Oh, Plett et Unger.
La présidente : Merci beaucoup.
Est-ce que tous les honorables sénateurs sont d’accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Merci beaucoup.
Nous poursuivons avec le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Vous pouvez maintenant faire vos propositions.
La sénatrice Hubley : J’aimerais proposer la nomination des sénateurs Campbell, Hervieux-Payette, Massicotte et Ringuette.
La présidente : Merci.
Le sénateur Plett : Nous proposons les sénateurs Bellemare, Black, Gerstein, Greene, Maltais, Smith, Tannas et Tkachuk.
La présidente : Merci beaucoup.
Est-ce que tous les honorables sénateurs sont d’accord?
Des voix : D’accord.
La présidente : Nous en sommes au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles. Je suis prête à entendre les propositions.
La sénatrice Fraser : Madame la présidente, j’aimerais proposer la nomination des sénateurs Massicotte, Mitchell, Ringuette et McCoy.
La présidente : Merci beaucoup.
Y a-t-il d’autres propositions? Sénateur Wells.
Le sénateur Wells : J’aimerais proposer la candidature des sénateurs Bellemare, Johnson, MacDonald, Mockler, Neufeld, Patterson, Seidman et Frum.
La présidente : Merci beaucoup.
Tous les honorables sénateurs sont d’accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Nous passons au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. J’écoute vos propositions.
Le sénateur Munson : Je veux proposer les sénateurs Hubley, Lovelace Nicholas, Munson et Watt.
La présidente : Merci beaucoup. Il y a d’autres propositions?
La sénatrice Martin : Je propose les sénateurs Enverga, Manning, McInnis, Poirier, Greene Raine, Stewart Olsen, Wells et Martin.
La présidente : Merci beaucoup.
Est-ce que tous les honorables sénateurs sont d’accord?
Des voix : D’accord.
La présidente : C’est au tour du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. Je suis prête à entendre vos propositions.
[Français]
La sénatrice Hervieux-Payette : Je propose les sénateurs Cordy, Dawson, Downe, Smith (Cobourg).
[Traduction]
La sénatrice Frum : J’aimerais proposer les sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Housakos, Johnson, Ngo, Oh, Poirier et Rivard.
La présidente : Merci beaucoup.
Est-ce que tous les honorables sénateurs sont d’accord?
Des voix : D’accord.
La présidente : Nous en sommes maintenant au Comité sénatorial permanent des droits de la personne. Je vous invite à faire vos propositions.
La sénatrice Hubley : Je voudrais proposer la nomination des sénateurs Cordy, Hubley et Munson.
La présidente : Merci.
Le sénateur Plett : Je propose les sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Frum, Nancy Ruth, Ngo et Plett.
La présidente : Merci beaucoup.
Tous les honorables sénateurs sont-ils d’accord?
Des voix : D’accord.
La présidente : Nous passons au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. Nous sommes prêts à entendre vos propositions.
Le sénateur Wells : Je veux proposer la nomination des sénateurs Batters, Doyle, Housakos, Lang, Manning, Marshall, Smith (Saurel), Tannas, Tkachuk et Wells.
La présidente : D’autres propositions?
La sénatrice Fraser : Madame la présidente, j’aimerais proposer les sénateurs Campbell, Cordy, Downe, Jaffer et Munson.
La présidente : Merci beaucoup.
Les honorables sénateurs sont-ils tous d’accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Nous arrivons au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. J’attends vos propositions.
La sénatrice Martin : Je propose les sénateurs Batters, Dagenais, McInnis, McIntyre, Plett, Runciman, White et Wells.
La présidente : Merci beaucoup. J’attends les autres propositions.
Le sénateur Munson : Je veux proposer la candidature des sénateurs Baker, Fraser, Jaffer et Joyal.
La présidente : Merci.
Tous les honorables sénateurs sont d’accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Nous en sommes au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement.
La sénatrice Frum : Je veux proposer les sénateurs Ataullahjan, Eaton et Rivard.
La présidente : Merci beaucoup.
La sénatrice Hubley : J’aimerais proposer la nomination des sénateurs Mercer et Merchant.
La présidente : Merci beaucoup.
Est-ce que tous les honorables sénateurs sont d’accord?
Des voix : D’accord.
La présidente : Nous passons au Comité sénatorial permanent des finances nationales. Je suis disposée à entendre vos propositions.
Le sénateur Plett : Madame la présidente, je propose la nomination des sénateurs Bellemare, Eaton, Gerstein, Manning, Marshall, Mockler, Neufeld et Smith.
La présidente : Y a-t-il d’autres propositions?
La sénatrice Fraser : Je propose les sénateurs Campbell, Cowan, Hervieux-Payette et Mitchell.
La présidente : Merci.
Est-ce que tous les honorables sénateurs sont d’accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Passons au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Je vous invite à présenter vos motions.
La sénatrice Frum : Madame la présidente, je souhaite proposer la nomination des sénateurs Beyak, Dagenais, Lang, Carignan, Ngo et White.
La présidente : Merci. D’autres propositions?
Le sénateur Munson : Je veux proposer les sénateurs Day, Kenny et Mitchell.
La présidente : Merci beaucoup.
Tous les honorables sénateurs sont-ils d’accord?
Des voix : D’accord.
La présidente : C’est au tour du Comité sénatorial permanent des langues officielles. J’écoute vos propositions.
La sénatrice Martin : Madame la présidente, je propose la nomination des sénateurs Maltais, McIntyre, Poirier, Rivard, Seidman et Wells.
La présidente : Merci.
[Français]
La sénatrice Hervieux-Payette : Je propose les sénateurs Fraser, Jaffer et Tardif.
[Traduction]
La présidente : Les honorables sénateurs sont-ils tous d’accord?
Des voix : D’accord.
La présidente : Nous passons au Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement. Je suis prête à entendre vos propositions.
Le sénateur Wells : Madame la présidente, je veux proposer la nomination des sénateurs Batters, Doyle, Frum, Martin, McInnis, Ogilvie, Seidman, Tkachuk, Wells et White.
La présidente : Merci.
La sénatrice Hubley : Je veux proposer les sénateurs Fraser, Jaffer, Joyal, Smith (Cobourg) et Cools.
La présidente : Merci.
Est-ce que tous les honorables sénateurs sont d’accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Nous avons ensuite le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation. J’écoute vos propositions.
Le sénateur Plett : Je propose la nomination des sénateurs Runciman, Frum, Carignan, Plett et Martin.
La présidente : Merci.
D’autres propositions?
La sénatrice Fraser : Oui. Je souhaite proposer les sénateurs Moore, Smith (Cobourg) et McCoy.
La présidente : Merci.
Les honorables sénateurs sont-ils d’accord?
Des voix : D’accord.
La présidente : Nous en sommes au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Vous pouvez présenter vos motions.
La sénatrice Frum : Madame la présidente, je souhaite proposer les sénateurs Frum, Nancy Ruth, Ogilvie, Raine, Seidman, Stewart Olsen, Martin et Carignan.
La présidente : D’autres propositions?
[Français]
La sénatrice Hervieux-Payette : Je propose les sénateurs Cowan, Eggleton, Merchant et Munson.
[Traduction]
La présidente : Merci, sénatrice.
Tous les honorables sénateurs sont-ils d’accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Nous passons au Comité sénatorial permanent des transports et des communications. Je suis encore une fois prête à entendre vos propositions.
La sénatrice Hubley : J’aimerais proposer la nomination des sénateurs Dawson, Eggleton, Mercer et Ringuette.
La présidente : Merci beaucoup, sénatrice Hubley, pour ces propositions.
Le sénateur Plett : Madame la présidente, je propose les sénateurs Black, Greene, MacDonald, Runciman, Unger, Plett, Frum et Martin.
La présidente : Merci beaucoup.
Est-ce que tous les honorables sénateurs sont d’accord?
Des voix : D’accord.
La présidente : Avant que nous discutions du rapport, j’aimerais seulement vérifier…
Le sénateur Plett : Les anciens combattants, madame la présidente.
La sénatrice Fraser : Madame la présidente, je ne crois pas que ce soit ce comité-ci qui s’occupe des anciens combattants.
La présidente : Non, car je ne l’ai pas sur ma liste.
Avant que nous traitions de la nécessité de faire rapport au Sénat, je veux vérifier auprès de notre greffier pour m’assurer que nous n’avons pas d’autres questions d’ordre administratif à régler.
M. Armitage : Non.
La présidente : Très bien.
Nous devons faire rapport au Sénat. J’aimerais pouvoir le faire dès cet après-midi.
Sénatrice Fraser, je crois que vous avez un commentaire.
La sénatrice Fraser : Effectivement. Je suis bien d’accord pour que nous fassions rapport de nos décisions dès que possible, mais il ne faut pas oublier que nous avons reconstitué l’ancien Comité des finances nationales. Comme ce comité reconstitué disparaîtra dès que le Sénat aura adopté ce rapport, ce n’est pas nécessairement une bonne idée de vouloir accélérer les choses.
La présidente : Oui, nous avons déjà réfléchi à la question. Je suis tout à fait d’accord avec vous.
La sénatrice McCoy : N’y aura-t-il pas une motion pour que le rapport soit adopté?
La sénatrice Fraser : Une indication du moment où le rapport devrait être pris en considération, par exemple.
La présidente : Nous allons simplement soumettre le rapport sans demander à ce qu’il soit adopté aujourd'hui. Je ne demanderai pas à ce qu’il soit approuvé. J’attendrais d’abord de voir comment le Comité des finances nationales se débrouille avec son étude.
J’ai donc besoin d’une motion pour que nous fassions rapport de nos décisions au Sénat.
Le sénateur Munson : J’en fais la proposition.
La présidente : C’est proposé par le sénateur Munson. Merci beaucoup.
Je crois qu’il ne nous reste qu’à lever la séance.
Le sénateur Plett : Je propose la levée de la séance.
La présidente : Merci beaucoup.
(La séance est levée.)