LE COMITÉ DE SÉLECTION
TÉMOIGNAGES
[Traduction]
OTTAWA, le mardi 7 juin 2016
Le Comité de sélection se réunit aujourd’hui à 16 heures, conformément à l’article 12-2(4)b) du Règlement du Sénat, pour étudier son programme.
Le sénateur Donald Neil Plett (président) occupe le fauteuil.
Le président: Honorables sénateurs, nous n’avons pas un programme très chargé. J’espère que nous pourrons le liquider assez rapidement pour retourner au Sénat et y faire notre travail.
Après les consultations d’usage, chers collègues, il a été convenu d’apporter les modifications suivantes à la composition des comités. Je propose donc:
Que, conformément à l’article 12-2(4)b) du Règlement du Sénat, votre comité recommande un changement à la composition des comités suivants:
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones: que l’honorable sénateur Sinclair remplace l’honorable sénateur Sibbeston comme membre du comité et que l’honorable sénateur Meredith soit ajouté comme membre du comité.
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts: que les honorables sénateurs Gagné et Pratte soient ajoutés comme membres du comité.
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce: que l’honorable sénateur Cowan soit ajouté comme membre du comité.
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles: que l’honorable sénatrice Fraser soit ajoutée comme membre du comité.
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans: que les honorables sénateurs Sinclair et Wallace soient ajoutés comme membres du comité.
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international: que l’honorable sénatrice Cools soit ajoutée comme membre du comité.
Y a-t-il des observations avant que je ne mette la motion aux voix?
La sénatrice Fraser: Il y a beaucoup d’autres changements.
Le président: C’est le premier groupe. Oui, il y en aura d’autres, sénatrice Fraser.
La sénatrice Fraser: Oui, j’ai des questions à poser.
Je voudrais vraiment voir une liste qui donne la composition complète des comités après ces changements, si cette liste existe, car il n’est pas très utile à quelqu’un qui ne fait pas partie d’un comité donné, celui des pêches, par exemple, où je n’ai jamais siégé, de se faire dire que tel membre est ajouté. Dans le cas des pêches, deux membres sont ajoutés. Je voudrais avoir l’assurance que nous n’augmentons pas le nombre de membres au-delà de ce que le Règlement prévoit. Voilà la première question.
Voici la deuxième: pour quelle raison, dans trois cas, disons-nous que tel sénateur remplace tel autre au lieu de dire simplement qu’un tel sera membre du comité? Il me semble presque insultant de dire expressément que certains sénateurs seront remplacés.
Le sénateur Munson: Puis-je répondre en situant le contexte? Si des sénateurs sont remplacés, c’est au nom de l’équité à l’égard des nouveaux sénateurs indépendants. Les conservateurs et les libéraux ont convenu que deux nouveaux sénateurs indépendants feraient partie de ces comités. Les whips et les dirigeants des deux groupes ont travaillé avec leurs collègues sénateurs et leur ont demandé s’ils auraient l’obligeance d’accepter de céder leur place dans divers comités de façon à ménager un meilleur équilibre au Sénat. C’est tout en somme.
La sénatrice Fraser: Ce n’était pas ma question.
Le sénateur Munson: Quelle est-elle?
La sénatrice Fraser: J’ai cédé ma place dans un comité que j’adorais par ailleurs.
Le président: La question, au fond, c’est que le libellé de cette partie de la motion ne vous plaît pas.
La sénatrice Fraser: Trois sénateurs font l’objet d’un traitement particulier. Essentiellement, ils sont éjectés de comités pour faire de la place à quelqu’un d’autre. Pourquoi le fait-on dans leur cas et pas pour les autres?
Le président: De toute évidence parce que, dans les autres cas, il y avait des postes vacants et qu’il n’a pas été nécessaire d’écarter un sénateur pour faire de la place à d’autres.
La sénatrice Fraser: Dans le cas des transports, on dit que, nonobstant la motion que le Sénat a adoptée le 11 décembre 2015, la sénatrice Bellemare ne fait plus partie du comité alors que le sénateur Tkachuk y accède. Pour les autres remplacements, il n’est pas question de motions.
Le président: Madame la sénatrice, auriez-vous l’obligeance de vous en tenir à la première partie?
La sénatrice Fraser: Je veux savoir pourquoi, dans la première partie, là où il est dit que le sénateur Sinclair remplace le sénateur Sibbeston, il n’est pas question d’une motion antérieure.
Le sénateur Munson: Voilà pourquoi elle est leader adjointe.
Le président: Le comité sur la modernisation a été mis sur pied par une motion du Sénat et il n’est pas régi par les mêmes règles que les autres comités.
La sénatrice Fraser: Mais la motion en question parle des transports. Il n’est pas question de motion pour les affaires autochtones ni relativement au Règlement.
Blair Armitage, greffier du comité: Puis-je apporter une modification? La présidence ne savait pas que nous avons commis une erreur dans la version provisoire du rapport. La partie 2 ne concerne pas les transports, mais le comité sur la modernisation, qui a été mis sur pied en vertu d’une motion du Sénat qui en précisait aussi la composition. Voilà la raison de la distinction avec les comités permanents.
La sénatrice Fraser: Le fait que le rapport antérieur du comité ait également été adopté par le Sénat ne compte pas?
M. Armitage: À l’article 12-2(4)b), le Règlement du Sénat autorise ce comité à proposer de nouveaux…
La sénatrice Fraser: Modifications, changements.
M. Armitage: C’est exact.
Le président: Je crois que la sénatrice Fraser avait une autre question à poser.
La sénatrice Fraser: Mon autre question concerne la partie 2. Je vais donc attendre.
Pourquoi divisons-nous les modifications en deux parties?
Le président: Nous les avons divisées en quatre parties, en fait.
La sénatrice Tardif: J’appuie l’idée de la sénatrice Fraser: il serait très utile d’avoir la liste complète des comités avec tous leurs membres. Est-ce possible?
Le président: Oui, je suis sûr que c’est possible, mais nous ne pourrons peut-être pas l’avoir dans cinq minutes.
La sénatrice Fraser: Nous ne savons donc pas au juste sur quoi nous votons.
Le président: Vous vous prononcez sur les modifications que nous vous prions d’apporter. Vous savez exactement sur quoi vous votez. Vous ne savez pas, par contre quels sont vos collègues avec qui vous siégerez.
La sénatrice Tardif: Nous ne connaissons pas la composition des comités.
Le président: Non, mais vous savez, sénateurs, que vous votez sur ces modifications. Je ne veux pas ergoter, mais nous nous prononçons sur ces modifications. Vous savez sur quoi vous votez; mais vous ne connaissez pas toute la composition des comités. Vous avez raison. Si c’est important, nous devons vous donner cette information. Vous avez absolument raison, mais nous ne l’avons pas parce qu’il reste certaines modifications à apporter. Comme on l’a dit, certaines des modifications seront apportées par les whips des partis et non par le comité.
La sénatrice Fraser: Mon Dieu, je suis encore plus perdue qu’au départ.
Le président: J’ai beaucoup entendu cela à notre réunion de caucus.
Le sénateur Munson: Nous avons des listes et nous savons qui fait partie de ces comités. En tout cas, les whips le savent et ceux qui en font partie le savent aussi. Ce ne sera donc pas très long, une fois que ces sénateurs seront nommés. Les autres noms n’ont pas changé; ces sénateurs sont toujours là. Je n’ai pas dressé la liste de tous ceux qui font partie de ces comités, mais il ne serait pas très long de le faire. Par exemple, voudriez-vous que je lise les noms de tous les membres du comité pour qu’on sache à quoi s’en tenir?
La sénatrice Fraser: Nous pourrions peut-être faire des copies?
Le sénateur Munson: Je suppose que c’est possible.
M. Armitage: Lorsque nous préparions la réunion avec le personnel des différents bureaux en cause, il nous a été dit que des postes deviendraient vacants si on utilisait les formulaires classiques de substitution que vous connaissez bien, mais nous étions aussi conscients du fait que des comités allaient essayer de siéger ce soir et peut-être demain. Je crois qu’une des motions prévues aujourd’hui porte sur le moment de la présentation du rapport…
La sénatrice Fraser: Vous allez demander la permission maintenant, n’est-ce pas?
M. Armitage: … pour réduire au minimum la période pendant laquelle des comités sont vacants. Vont-ils demander une permission ou non, je n’en suis pas sûr, mais l’idée, c’était que, à un certain moment, les postes nécessaires deviendraient vacants par l’utilisation de formulaires de substitution.
J’espère que cette information sera utile. Voilà ce qu’on m’a expliqué.
La sénatrice Fraser: Je sais de source sûre qu’aucun comité ne pourra siéger demain de toute façon.
La sénatrice Martin: La situation me rappelle une salle de classe où différents types d’élèves apprennent différemment. Certains ont besoin de voir toute la liste et toute l’information. D’autres, comme moi, jettent un coup d’œil et comprennent l’explication des différences de libellé. C’est que, dans certains cas, il y a des remplacements tandis que dans d’autres, on ne fait qu’ajouter des membres parce qu’il y a des postes vacants.
Je sais que ces listes existent. Nous les avons vues à la première réunion du Comité de sélection. J’ignore si la priorité est d’ajouter ces nouveaux membres aux comités qui avaient des postes vacants. Lorsque la séance d’aujourd’hui a été ajoutée au programme, j’ai entendu des réflexions comme celle-ci: « Enfin. Ce sera agréable. » Alors, si la priorité est d’ajouter de nouveaux membres aux comités où il y a des postes vacants, je suis satisfaite de savoir que ces listes existent, même si nous ne les avons pas sous les yeux. Mais nous n’avons pas ici toute l’information nécessaire pour nous aider à faire les recoupements, et c’est pourquoi je comprends le point de vue d’autres sénateurs.
La sénatrice Fraser: Officiellement, je devrais peut-être dire que c’est merveilleux. Je dois dire que je ne m’oppose pas au nouveau système qui permet d’ouvrir des postes pour les sénateurs indépendants.
La sénatrice Martin: Non, j’en suis consciente, madame la sénatrice.
La sénatrice Fraser: C’est un profond bouleversement. Combien de fois dois-je dire que le Sénat doit savoir sur quoi il vote au juste?
Le président: En fait, madame la sénatrice, vous savez exactement sur quoi vous votez parce que vous avez la proposition sous les yeux. Mais vous ne savez pas qui seront vos collègues à un comité dont vous faites partie, peut-être, mais cette information vient de vous être fournie. J’espère que cela vous semblera acceptable.
La sénatrice Bellemare: Nous allons pouvoir nous y retrouver, mais peut-être aurait-il été utile de connaître le total ou la proportion des sénateurs siégeant aux comités qui sont conservateurs, libéraux et indépendants.
Pourrons-nous faire ce calcul? D’accord.
Le sénateur Munson: Vous pourrez le voir sur la feuille que vous avez sous les yeux.
La sénatrice Bellemare: Si on fait une comparaison avec leur représentation…
Le sénateur Munson: Nous pourrions utiliser le bleu, le rouge et… quelle autre couleur? Quelle est la couleur des non-affiliés?
La sénatrice Omidvar: Rose indien.
Le président: Sénatrice Bellemare, vous devriez maintenant pouvoir vous y retrouver.
La sénatrice Bellemare: C’est exact.
Le président: D’autres questions?
La sénatrice Tardif: Monsieur le président, on dirait que tous les comités ne sont pas sur la liste.
Le président: Il y a seulement les comités qui font l’objet de modifications.
La sénatrice Tardif: Le Comité des langues officielles ne semble pas se trouver sur la liste.
Le sénateur Munson: Shaila ira en bas chercher les photocopies. Elles manquent dans cette liste. Nos excuses. Nous aurions dû avoir la liste. Vous avez raison, il faut avoir la liste de tous les membres des comités. Shaila ira chercher cette liste pour que nous l’ayons avant la fin de la séance.
La sénatrice Fraser: Désolée, vraiment, de vous compliquer la vie, monsieur le président.
La sénatrice Omidvar: Monsieur le président, peut-être pourriez-vous répondre à une question qui porte plutôt sur un élément d’information que sur le fond de la question.
Le président: Certainement.
La sénatrice Omidvar: Je remarque que le Comité de sélection n’est pas sur la liste et que le nom des deux indépendants proposés pour ce comité a été biffé. Quelle est la composition du Comité de sélection et pourquoi n’y a-t-il pas d’indépendants sur la liste?
Le président: Les personnes ici présentes illustrent assez bien la composition du comité, sauf que la sénatrice Hubley est absente. Je crois qu’elle est la seule qui manque. Et le Comité de sélection n’est pas au nombre des comités constitués où il a été décidé d’apporter des modifications. Il faudra donc attendre une autre occasion.
La sénatrice McCoy: Si je peux enchaîner avec votre question, je dirai que le comité sur la modernisation n’est pas non plus au nombre des comités où seront apportées les modifications qui ont été annoncées; et ce n’est pas un comité permanent. Comment expliquez-vous cela, sénateur Plett?
Le président: Je l’explique en disant que les dirigeants ont pris cette décision et que je l’applique à titre de président du Comité de sélection.
La sénatrice McCoy: Vous recevez donc des ordres de votre caucus.
La sénatrice Marshall: Je croyais que nous allions apporter des modifications aux comités permanents et aux comités spéciaux.
La sénatrice McCoy: Non, pas d’après la lettre que les sénateurs Cowan et Carignan ont écrite il y a longtemps, en avril. Ils ont parlé expressément des comités permanents.
La sénatrice Marshall: Et non des comités spéciaux?
La sénatrice McCoy: Non, ils n’ont pas parlé des comités spéciaux.
La sénatrice Marshall: Très bien. C’est donc changé.
La sénatrice McCoy: Il y a quelques petites choses que votre leader a annoncées et qui ne se sont pas faites. D’abord, ils n’ont pas cédé de siège et ils ne vous ont pas dit d’en céder non plus. Un libéral et un conservateur devaient quitter le comité pour qu’il puisse accueillir un sénateur indépendant. Cela ne se fait pas dans tous les cas. Parfois, il y a des postes vacants, et ils sont aussi comblés. Dans d’autres cas, comme celui des affaires autochtones, maintenant que le sénateur Sibbeston est indépendant, vous dites que vous allez remplacer un indépendant par un autre indépendant. Deuxièmement, vous ajoutez le comité sur la modernisation à la liste.
Comme vous le savez pertinemment, nous avons écrit une lettre à vous tous et vous l’avez tous reçue. Les sénateurs indépendants ne croient pas que, dans ces nominations, vous respectiez les principes de la proportionnalité, de l’équité et de l’égalité. Mais nous ne demandons pas mieux que de travailler de façon officielle à ces choses-là. Nous nous réservons donc le droit de revenir sur la question à notre retour, après la pause estivale.
Ce point de vue est connu, comme vous le savez tous, je le sais.
Le président: Sénatrice McCoy, tout cela a été dit un certain nombre de fois. Je ne pense donc pas que vous laisserez qui que ce soit l’oublier.
La sénatrice McCoy: Il faut simplement continuer de répéter ces choses-là jusqu’à ce que cela devienne une habitude, et on finira par dire: « Ah, la proportionnalité! Sénatrice McCoy, vous méritez d’avoir une autre place à ce comité. »
En fait, vous dépassez la limite dans la plupart des cas pour l’instant, mais nous y arriverons petit à petit.
La sénatrice Bellemare: Puis-je poser une question sur la deuxième motion?
Le président: Allez-y, posez la question. Nous pouvons en discuter, puisque nous attendons.
La sénatrice Bellemare: Je ne comprends pas que le sénateur Tkachuk me remplace. Nous ne savons pas de quel comité il s’agit, mais vous devez parler du comité sur la modernisation.
Le président: C’est exact.
La sénatrice Bellemare: J’ai été nommée à ce comité pour toute la session, et ce comité n’était pas sur la liste que nous avons reçue lorsqu’on nous a demandé de céder deux sièges et de choisir. C’est un comité spécial qui n’était pas sur la liste. J’ignore pourquoi on me remplacerait si je ne remets pas ma démission et si je ne pars pas de mon plein gré. J’ai été nommée à ce comité pour toute la session. Que je sache, le sénateur Tkachuk est déjà membre de ce comité, comme j’ai pu le voir sur le site Web. Je ne sais pas de quoi il retourne.
Le président: De toute évidence, nous ne sommes pas encore rendus là. C’est une question sur laquelle nous allons devoir nous prononcer, mais le Comité de sélection a le pouvoir de nommer des sénateurs à ce comité et de les en retirer.
La sénatrice Bellemare: Même pour inscrire deux fois le nom de la même personne?
Le président: Je ne comprends pas.
Le sénateur Wells: Le sénateur Tkachuk remplaçait quelqu’un d’autre. C’est pourquoi son nom figurait dans la liste des membres du comité.
La sénatrice Bellemare: D’accord. Merci.
Le président: Y a-t-il quelqu’un qui n’a pas encore la liste complète? Nous attendons d’autres copies. Il semblerait que la photocopieuse soit un peu lente.
M. Armitage: La version qui vous a été remise et qu’on est en train d’améliorer est fidèle à ce qui était prévu. Si tout ce qui a été proposé aujourd’hui était adopté, c’est ainsi que se présenteraient les comités, une fois les remplacements effectués par les whips et les motions proposées aujourd’hui mises en application.
La sénatrice Fraser: Si je peux exprimer ma reconnaissance, je dirai que la liste est très utile. Merci beaucoup.
La sénatrice Omidvar: C’est vraiment difficile à lire, c’est tout ce que je peux dire.
Le président: Vos listes ne sont pas complètes?
La sénatrice Bellemare: Non.
Le sénateur Munson: Nous avons de belles listes dans nos bureaux. Je m’en suis servi pour travailler. Je les ai en bas. Peut-être que demain ou à un autre moment nous pourrons avoir une belle liste qui indique les libéraux et les conservateurs et donne tous les noms pour chacun des comités. Nous pourrions faire quelque chose de ce genre-là. Oui, nous le pourrions.
Lorsque la liste sera publiée dans le hansard du Sénat, vous pourrez voir le nom de tous les sénateurs, les comités dont ils sont membres et le parti qu’ils représentent, à moins qu’ils ne soient indépendants. Pour ce qui est de l’équité, nous devrons voir ce qu’il advient des 17 prochains sénateurs indépendants et à quels comités ils seront nommés. Qui sait, seront-ils indépendants? Peut-être se joindront-ils à un parti. Qui sait?
La sénatrice McCoy: C’est vrai.
Pendant que nous y sommes, il y a une chose que nous avons essayé de faire savoir à tout le monde: mes collègues francophones m’ont dit qu’ils préféraient le terme « non affilié ». Je constate que c’est ce que vous avez employé dans votre document le plus important. Vous avez écrit « non affilié » et je vous en remercie. Les francophones me disent que les termes « alignés » et « non alignés », dans leur langue, leur première langue, celle qu’ils préfèrent, le français, se rapportent plutôt aux voitures et au parallélisme des roues. Ils pensent qu’ils s’y connaissent assez et n’ont pas besoin de mécanicien pour les aider. La désignation qu’ils préfèrent est donc « non affilié » ou « affilié ». Je vous félicite de l’avoir compris.
Le président: Mesdames les sénatrices Bellemare et Omidvar, si je vous prête ma liste, cela vous suffira-t-il pour que nous puissions poursuivre la séance?
La sénatrice Omidvar: Je ne retarde pas la séance.
Le président: J’ai demandé si tout le monde avait son exemplaire et la sénatrice Bellemare a dit que non. Je vais l’apporter.
Cela fait, peut-être pourrions-nous poursuivre. D’autres questions au sujet de cette première partie?
Sinon, les sénateurs sont-ils d’accord pour adopter ces recommandations?
Des voix: D’accord.
Le président: Merci.
La sénatrice Fraser: Nous en sommes aux pêches, n’est-ce pas?
Le président: Aux affaires étrangères.
Le sénateur Munson: Honorables sénateurs, après les consultations d’usage, il y a eu accord pour apporter les modifications suivantes à la composition des comités. Je propose donc:
Que, conformément à l’article 12-2(4)b) du Règlement du Sénat, votre comité recommande un changement à la composition des comités suivants:
Comité sénatorial permanent des droits de la personne: que les honorables sénatrices Gagné et Omidvar soient ajoutées comme membres du comité.
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration: que l’honorable sénateur Wallace soit ajouté comme membre du comité.
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles: que l’honorable sénateur Sinclair soit ajouté comme membre du comité.
Comité sénatorial permanent des finances nationales: que les honorables sénateurs Cools et Pratte soient ajoutés comme membres du comité.
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense: que les honorables sénateurs Meredith et McCoy soient ajoutés comme membres du comité.
Le président: Questions? Sinon, les sénateurs sont-ils d’accord pour approuver la motion?
Des voix: D’accord.
Le président: D’accord, merci.
Sénateur Wells.
Le sénateur Wells: Honorables sénateurs, après les consultations d’usage, il y a eu accord pour apporter les modifications suivantes à la composition des comités. Je propose donc:
Que, conformément à l’article 12-2(4)b) du Règlement du Sénat, votre comité recommande un changement à la composition des comités suivants:
Comité sénatorial permanent des langues officielles: que l’honorable sénatrice Gagné soit ajoutée comme membre du comité.
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement: que l’honorable sénateur Wallace remplace l’honorable sénatrice Cools comme membre du comité et que l’honorable sénatrice Lankin, C.P., soit ajoutée comme membre du comité.
Comité mixte permanent d’examen de la réglementation: que l’honorable sénatrice Omidvar soit ajoutée comme membre du comité.
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie: que l’honorable sénatrice Petitclerc soit ajoutée comme membre du comité.
Comité sénatorial permanent des transports et des communications: que l’honorable sénatrice McCoy soit ajoutée comme membre du comité.
Le président: Merci. Des questions?
La sénatrice McCoy: Oui, j’ai une question. Comme il y a un seul sénateur indépendant à l’examen de la réglementation, nous avons demandé à ce que je sois remplacée par la sénatrice Omidvar. En vérité, je ne peux pas me rendre aux séances de ce comité parce que je siège aussi à un comité dont les séances coïncident, le Comité de l’énergie et de l’environnement. Comme vous le savez, l’énergie et l’environnement sont les deux questions dont je m’occupe depuis que je siège au Sénat. Cela s’explique aussi bien par mes compétences et intérêts personnels que par ma province et ma région d’origine. Voilà ce que nous avons fait valoir, pour éviter les conflits d’horaire et pour qu’un sénateur puisse se consacrer à ce travail. Puis-je vous inviter à me remplacer par la sénatrice Omidvar au lieu de simplement l’ajouter, comme la motion l’indique? Il s’agit du Comité mixte de l’examen de la réglementation.
Le sénateur Wells: Selon moi, le président a le loisir d’accepter une motion en ce sens.
La sénatrice McCoy: Je ne peux pas proposer la motion, étant donné que je ne suis pas membre du comité, mais vous pourriez le faire, sénateur Wells, ou vous pourriez proposer une version modifiée de votre motion.
Le président: Puis-je vous poser une question, sénatrice McCoy? Si la proposition était acceptée, vous et la sénatrice Omidvar siégeriez toutes les deux au comité?
La sénatrice McCoy: Si vous acceptez la motion telle qu’elle est proposée maintenant, ce serait le cas, car j’ai été nommée à l’examen de la réglementation.
Le président: Pourquoi ne démissionnez-vous pas du comité?
La sénatrice McCoy: Parce que je ne peux pas le faire. D’après les conseils juridiques que j’ai reçus, je ne peux pas démissionner du comité. Je suis bloquée pour toute une session. Lorsque je suis nommée à un comité, je n’ai pas la possibilité de m’en retirer. C’est certainement un point dont le comité du Règlement va discuter cet été.
Le sénateur Wells: Monsieur le président, je voudrais proposer une motion portant que nous retirions la sénatrice McCoy du…
La sénatrice Martin: Pour remplacer la sénatrice McCoy par la sénatrice Omidvar.
Le président: Je ne crois pas que nous ayons besoin de faire cela. Le Comité de sélection a le pouvoir de retirer la sénatrice McCoy de ce comité.
La sénatrice McCoy: Très bien. Vous pouvez me retirer et ajouter la sénatrice.
Le président: Sénateurs, je vais simplement demander s’il y a accord sur la motion du sénateur Wells, après quoi nous étudierons une motion visant à retirer la sénatrice McCoy, si c’est toujours ce que vous voulez, sénateur Wells.
La sénatrice Fraser: Puis-je dire quelque chose avant que nous ne votions?
Le président: Oui, je vous en prie.
La sénatrice Fraser: Le problème, si nous retirons simplement la sénatrice McCoy, fût-ce à sa propre demande, c’est que le comité de l’examen de la réglementation ne comptera plus qu’un seul sénateur indépendant. Nous nous étions engagés à en avoir deux.
La sénatrice McCoy: Dans ce cas, il faudrait en ajouter un autre aussi au comité de la Bibliothèque du Parlement, qui n’en a qu’un.
Le président: Là où nous n’avons qu’un seul nom, sénatrice — et il y a quelques comités où il y a des places non comblées par des indépendants, qui n’ont donné qu’un seul nom —, il y a un poste vacant, tout comme cela se produit lorsqu’il n’y a pas assez de libéraux ou de conservateurs pour combler les postes.
Cela, en soi, ne ferait pas nécessairement problème. À un moment donné, si les indépendants ont un autre nom à proposer, le comité pourrait se réunir et nommer un autre indépendant si une candidature est proposée.
La sénatrice Fraser: Il faudrait cependant que le comité se réunisse?
Le président: Oui, il faudrait une séance du comité.
La sénatrice Fraser: Je tenais simplement à ce qu’il soit clair que cela se fait à la demande de la sénatrice indépendante en cause. Personne n’écarte qui que ce soit.
Le président: Et si le sénateur Wells veut ajouter cela à sa motion, il peut fort bien le faire.
Mais d’abord, je vais demander s’il y a accord sur la motion du sénateur Wells.
Des voix: D’accord.
Le président: Merci.
Maintenant, le sénateur Wells va présenter une motion.
Le sénateur Wells: Je propose que la sénatrice McCoy soit retirée du Comité mixte permanent de l’examen de la réglementation.
Le président: D’accord?
Des voix: D’accord.
Le président: Merci.
C’est acceptable?
La sénatrice McCoy: Ce l’est pour moi.
Le président: Merci.
La sénatrice McCoy: Il y a quelque chose de curieux dans ces comités mixtes. J’ai vérifié la règle. Le Comité de sélection peut y nommer autant de sénateurs qu’il le veut. Il n’y a pas de limite.
Le président: Sénateur Wells?
Le sénateur Wells: Merci, monsieur le président.
Nonobstant la motion adoptée par le Sénat le 11 décembre 2015 et conformément à l’article 12-2(4)b) du Règlement du Sénat, je propose:
Que l’honorable sénateur Tkachuk remplace l’honorable sénatrice Bellemare comme membre du Comité spécial sur la modernisation du Sénat.
Le président: Débat?
La sénatrice Bellemare: Cette résolution est irrecevable, car je suis censée avoir été nommée jusqu’à la fin de la session.
[Français]
Je n’ai pas démissionné et je ne souhaite pas être remplacée. Je siège depuis ce moment-là à ce comité. Je ne vois pas pourquoi je serais remplacée par le sénateur Tkachuk.
[Traduction]
Le président: Les pouvoirs du Comité de sélection sont les suivants, aux termes de l’article 12-2(4) du Règlement:
Le Comité de sélection peut faire des enquêtes et rapports sur toute autre question dont le Sénat le saisit et peut également:
a) ordonner la publication de documents et de témoignages;
b) proposer au Sénat des changements à la composition d’un comité.
Irrecevable.
[Français]
La sénatrice Bellemare: Le comité a-t-il déjà pris une telle décision sans donner de raisons valables?
[Traduction]
Quelle est la raison de cette décision?
Le président: Sénatrice, la raison, c’est que nous nous sommes entendus pour qu’il y ait deux sénateurs indépendants à chacun des comités, y compris celui-ci. Il y en a maintenant trois.
La sénatrice Bellemare: Ce n’est pas une raison.
La sénatrice Fraser: Oui, c’en est une.
Le président: Ce n’est pas une raison? Elle n’est peut-être pas bonne, mais c’en est une.
La sénatrice Bellemare: Ce n’est pas une bonne raison.
Le président: Fort bien.
La sénatrice Bellemare: Non, non, je suis désolée… Un instant.
Le Comité sénatorial sur la modernisation du Sénat n’était pas d’accord, parce qu’il n’était pas sur la liste des comités que nous avons reçue. Il n’était pas là. Vous ne pouvez donc pas présenter cette motion à la dernière minute comme vous le faites. L’accord ne portait pas sur ce comité.
La sénatrice McCoy: Il est également vrai que, dans la lettre que vous nous avez adressée en avril — ce sont les sénateurs Munson et Plett qui nous ont écrit —, vous avez joint la liste des comités sénatoriaux que vous étiez alors en train d’étudier, et il n’y avait que des comités permanents, comme ceux des peuples autochtones, de la régie interne, des transports — je ne vais pas parcourir toute la liste — et des comités mixtes. Il y en avait 18.
Vous avez alors dit que c’était en réponse à ce qui vous a été demandé dans votre lettre, celle des sénateurs Cowan et Carignan. Vous avez dit que c’était pour donner suite aux instructions de nos leaders que vous examiniez ces comités. Et c’est la liste que vous avez jointe à votre lettre. Vous n’avez pas dit que le comité sur la modernisation était au nombre de ces comités.
Le président: La lettre des sénateurs Carignan et Cowan disait notamment que les caucus conservateur et libéral libéreraient chacun une place dans chaque comité et que ces places seraient comblées par un sénateur non affilié qui serait choisi par les sénateurs non affiliés eux-mêmes. Ils nous ont demandé de consulter tous les sénateurs non affiliés et de nommer les sénateurs choisis à chacun des comités permanents et spéciaux du Sénat.
Voilà ce qui s’est passé. Pour remplir intégralement notre mandat, il faut prendre cette mesure.
La sénatrice Bellemare: Mais ce comité n’était pas sur la liste. Le comité sur la modernisation n’était pas sur la liste, et je crois que cette décision porte atteinte à mes privilèges. Ce n’est pas une façon correcte de procéder.
La sénatrice Fraser: Pour respecter l’accord prévoyant que deux sièges de chacun des comités sont cédés pour qu’on puisse accueillir des sénateurs indépendants et que chaque comité en compte deux… Vous n’êtes pas la seule à avoir perdu un siège dans un comité, sénatrice Bellemare. Certains d’entre nous ont cédé un siège la mort dans l’âme pour faire une place aux sénateurs indépendants. L’expression « la mort dans l’âme » veut dire que nous adorons les comités même si nous appuyons l’accord conclu pour céder deux sièges par comité.
Si les sénateurs non affiliés ne se sont pas entendus entre eux sur la personne qui siège au comité sur la modernisation, je dirai que c’est leur problème. S’ils ont conclu un accord et si la liste que nous avons sous les yeux est fidèle à cet accord, je propose que nous adoptions la proposition telle quelle. Autrement, nous voudrons peut-être terminer la séance maintenant afin de leur laisser un jour ou deux pour décider lequel des trois ils veulent, car nous avons agi de cette façon avec les autres comités. Nous les avons laissés choisir, n’est-ce pas?
Le président: Effectivement, et, à mon avis, ils ont fait un choix en nous envoyant les noms des deux sénateurs dont nous proposons maintenant le maintien en poste.
La sénatrice Fraser: Ils ne l’ont pas fait?
Le président: Ils l’ont fait. Ils nous ont donné deux noms pour ce comité. Ils ont présumé, je suppose, que la sénatrice Bellemare n’était pas l’une de ces personnes ou qu’elle resterait. Ce qu’ils ont supposé, je l’ignore. Mais nous avons inscrit les deux noms qu’ils nous ont donnés.
Nous devons vraiment mettre un terme à la séance, chers collègues. S’il y a quelque chose de très urgent, je vais écouter, mais s’il s’agit de ressasser les mêmes choses, je dirai que nous voulons tous retourner au Sénat pour y faire notre travail.
La sénatrice McCoy: Je ferai remarquer que cela fera passer la représentation conservatrice à 9 pour un comité de 15 membres. Les conservateurs devraient en avoir 7 à ce comité. Les libéraux auront 4 sénateurs. En fait, les indépendants devraient en avoir 4 également.
Je me tourne donc vers les libéraux. Je présume que, pour ce comité, ils voteront contre puisque cela ne correspondrait pas tout à fait à leurs principes.
Le sénateur Munson: Soyons un peu justes par ailleurs aussi. Comme la sénatrice Fraser l’a dit, beaucoup de membres des comités voulaient conserver leur siège. Il y a eu des interventions à notre caucus, notamment de la part de moi-même et de la sénatrice Tardif au sujet des comités comprenant 9 membres et où nous en perdrions 2. Par exemple, à titre de président du comité des droits de la personne, je me suis retrouvé avec un seul collègue de mon parti, mais nous étions convaincus qu’il fallait une juste répartition dans l’ensemble, que le nombre de membres soit de 9, de 12 ou de 15.
Vous parlez de l’arrivée d’une vingtaine de nouveaux sénateurs. Il s’agit d’une évolution ou d’une révolution, peu importe le terme qu’on emploie. Tout cela se passe en même temps. Au nom de l’équité, tout cela va se passer. Cela a été un point de départ raisonnablement bon. J’aurais aimé garder une personne de plus aux droits de la personne. La sénatrice Tardif aurait aimé en avoir une de plus aux langues officielles. Mais nous ne les avons pas. Comme président, on regarde dans la salle, et on se dit qu’il faut s’y faire.
Nous avons tous essayé d’agir de bonne foi, car nous sommes tous en territoire inconnu et il faut l’accepter. Lorsque nous avons étudié la question, nous ne savions absolument pas que le sénateur Mitchell partait, ni que les sénateurs Campbell et Sibbeston nous quittaient. Nous aurions bien aimé qu’ils soient là, mais tout continuait d’avancer dans ce dossier.
J’ai donné mon point de vue. Je ne crois pas que nous soyons ici pour marquer des points sur quelque plan que ce soit. Nous essayons d’être justes et de progresser, et je crois que nous pouvons avoir de nouveaux membres dans ces comités qui auront le droit de voter et pas seulement celui de poser des questions.
La sénatrice McCoy: Si je peux me permettre, je voudrais faire une mise au point. La sénatrice Fraser a demandé si nous avions proposé des noms. La liste finale que nous avons a été présentée le 5 mai. C’est la première fois que nous vous avons répondu, et elle ne dit rien du comité sur la modernisation.
Et la liste que nous vous avons présentée cette dernière semaine en prévision de cette séance-ci ne dit rien non plus du comité sur la modernisation.
Le président: Nous savons pour sûr également, sénatrice McCoy, qu’aucun de nous n’a proposé les deux noms que nous avons inscrits, que ces noms étaient sur la liste que vous nous avez envoyée. Ils y étaient, sénatrice McCoy, sans quoi ils ne se seraient pas retrouvés dans la proposition.
Sénatrice Bellemare?
La sénatrice McCoy: Vous ne pouvez pas me dire que je mens.
Le président: Non, je vais vous apporter la liste.
La sénatrice Bellemare: Je ne savais pas que je serais remplacée à ce comité aujourd’hui et je suppose que tout le monde a su à l’avance…
La sénatrice Tardif: Non.
La sénatrice Bellemare: … qu’il y aurait des remplacements et tout le reste.
La sénatrice Tardif: Non.
La sénatrice Bellemare: Si je n’avais pas été ici, je l’aurais appris par lettre. Je ne crois pas que ce soit une façon très honorable de se comporter, si je peux me permettre de le dire.
Le président: En toute justice, sénatrice Bellemare, je ne pouvais pas, comme président du Comité de sélection, vous écrire pour vous dire que vous aviez été écartée du comité, puisque je ne savais pas quelle serait l’issue du vote au comité. Vous auriez été indignée si j’avais été assez présomptueux pour présumer du résultat du vote. Il aurait été complètement inadmissible que je vous écrive à l’avance.
La sénatrice McCoy: Vous êtes membre d’office, n’est-ce pas?
La sénatrice Bellemare: Oui.
Le président: Comme membre officiel du comité sur la modernisation?
La sénatrice McCoy: Non, membre d’office de ce comité-ci.
Le président: De ce comité?
La sénatrice Bellemare: Oui.
Le président: Dans ce cas, je crois que la sénatrice doit donner avis qu’elle entend voter, de façon que d’autres membres d’office puissent être ici également.
Chers collègues, je crois que nous tournons en rond. À moins qu’il n’y ait d’autres éléments, je vais mettre la question aux voix.
Sénateur Wells, vous avez quelque chose à dire?
Le sénateur Wells: J’ai proposé la motion, qui a fait l’objet d’un rappel au Règlement. Je crois que vous devez vous prononcer sur ce rappel au Règlement avant que nous ne puissions aller de l’avant.
Le président: Je l’ai fait il y a un bon moment.
La sénatrice Fraser: Puis-je poser une question, monsieur le président? Elle sera brève.
Le président: Oui.
La sénatrice Fraser: Je suppose que, au départ, la sénatrice Bellemare a été nommée au comité sur la modernisation à titre de conservatrice.
Le président: C’est exact.
La sénatrice Fraser: N’est-il pas exact de dire que les sièges des conservateurs sont occupés par toute personne choisie par le whip et les dirigeants des conservateurs?
Le président: C’est ce que je crois comprendre. Toutefois, apparemment, contrairement à ce qui se passe dans d’autres comités, où le whip peut retirer un membre du comité, ce n’est pas le cas au comité sur la modernisation. Il faut que ce soit le Comité de sélection qui le fasse. Mais vous avez tout à fait raison: le sénateur Tkachuk a été nommé là parce qu’il s’agit d’un siège conservateur qui été occupé par la sénatrice Bellemare. C’est pourquoi le sénateur Tkachuk a été nommé. Vous avez raison sur ce point.
Cela dit, chers collègues, je vais mettre la motion aux voix. La motion dit essentiellement que l’honorable sénateur Tkachuk remplace l’honorable sénatrice Bellemare comme membre du Comité spécial sur la modernisation.
Est-il convenu que nous acceptons la motion?
Des voix: D’accord.
Le président: Merci.
La sénatrice Bellemare: Avec dissidence.
La sénatrice Fraser: Avec dissidence.
La sénatrice Bellemare: Non, laissez les choses telles quelles.
La sénatrice Fraser: J’ai dit « avec dissidence » parce que le sénateur Plett a dit que la sénatrice Bellemare ne devrait pas voter, mais j’estime qu’elle a le droit qu’on précise qu’il y a dissidence.
Le président: Oui, tout à fait.
Est-il convenu que le rapport du Comité de sélection soit adopté sous réserve des modifications nécessaires dans la composition apportées au plus tard à 14 heures le 8 juin 2016?
Des voix: D’accord.
Le président: Merci.
La sénatrice Fraser: Au plus tard à 14 heures?
Le président: Au plus tard à 14 heures mercredi.
La sénatrice Fraser: Mais nous n’allons siéger qu’à 14 heures.
M. Armitage: Il s’agit des postes nécessaires qui sont ouverts par les whips.
La sénatrice Fraser: Désolée.
M. Armitage: C’est d’accord.
Le président: La motion a été adoptée.
Les sénateurs sont-ils d’accord pour que le président présente le rapport au Sénat à la première occasion, une fois que les whips auront apporté les modifications nécessaires à la composition des comités?
Des voix: D’accord.
Le président: D’accord.
Merci beaucoup de votre patience. Voilà qui met fin à nos travaux.
(La séance est levée.)