Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule nº 50 - Témoignages du 10 avril 2019
OTTAWA, le mercredi 10 avril 2019
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, auquel a été renvoyé le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, se réunit aujourd’hui, à 18 h 45, pour étudier ce projet de loi.
Le sénateur David Tkachuk (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, nous poursuivons ce soir notre étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, dont le titre abrégé est « Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers ».
Pour notre réunion de ce soir, nous sommes heureux d’accueillir, de la Chambre de commerce du Canada, M. Aaron Henry, directeur des Ressources naturelles et de la Politique environnementale; et de l’Union internationale des opérateurs-ingénieurs, M. Steven Schumann, directeur des Relations intergouvernementales du Canada, et M. Patrick Campbell, représentant international.
Je vous remercie de participer à notre réunion aujourd’hui.
Aaron Henry, directeur, Ressources naturelles et politique environnementale, Chambre de commerce du Canada : Mesdames et messieurs les sénateurs, bonsoir. Je vous remercie de me donner l’occasion de témoigner sur le projet de loi C-48. Comme certains d’entre vous le savent, la Chambre de commerce du Canada est l’une des associations de gens d’affaires les plus représentatives du secteur au pays. Grâce à notre réseau de 450 chambres locales, nous représentons 200 000 entreprises.
Je suis ici aujourd’hui pour répéter certains messages. Nos membres ont dit très clairement ce qu’ils pensent du projet de loi. En résumé, nous sommes d’avis que ce projet de loi ne devrait pas être adopté.
C’est ce que nous croyons pour plusieurs raisons. Pour commencer, j’aimerais soulever un point très important. La Chambre de commerce du Canada appuie depuis longtemps les projets d’exploitation responsable des ressources canadiennes. Nous pensons qu’il est absolument essentiel de veiller à ce que les minéraux, le pétrole, le gaz et les autres ressources du pays soient exploités de manière durable et responsable sur le plan écologique.
Malheureusement, nous ne pensons pas que, dans sa forme actuelle, le projet de loi puisse contribuer à cet objectif. En fait, nous croyons que le projet de loi va surtout nuire au climat d’investissement et aux installations portuaires du pays et qu’il ne contient pas de mesures ou de recommandations susceptibles de l’aider à atteindre son objectif, qui est de préserver la côte nord de la Colombie-Britannique.
Nous souhaitons faire valoir trois points en particulier. Premièrement, en examinant ce projet de loi, nous constatons qu’il n’est pas fondé sur des données probantes. À bien des égards, nous estimons bien franchement que la teneur du projet de loi était déterminée d’avance et que toutes les options disponibles pour préserver la côte nord de la Colombie-Britannique et l’archipel Haida Gwaii n’ont pas été prises en compte dans cette mesure législative, du moins selon notre examen.
Deuxièmement, si ce projet de loi est adopté, il posera un obstacle important à notre accès aux marchés mondiaux. Il s’agit d’un problème pour trois raisons. Premièrement, le projet de loi va nuire aux installations portuaires. Comme certains d’entre vous le savent peut-être, le port de Prince Rupert est actuellement l’un des ports affichant la croissance la plus rapide en Amérique du Nord. Or, le projet de loi nuira à cette croissance. Deuxièmement, le gouvernement fédéral s’est engagé fermement à lutter contre les changements climatiques et à réduire les émissions. Croyez-le ou non, l’acheminement de nos ressources vers les marchés mondiaux est l’une des façons qui nous permettent de lutter considérablement contre les changements climatiques à l’échelle planétaire. Or, le projet de loi compliquera les efforts en ce sens.
Enfin, près de 200 communautés des Premières Nations ont donné leur appui au pipeline Eagle Spirit. Pour elles, le moratoire proposé dans le projet de loi éliminera cette possibilité d’autonomie économique. De nouveau, le gouvernement fédéral affirme qu’il accorde une priorité absolue à la réconciliation économique avec les peuples autochtones. Toutefois, nous estimons que, dans sa forme actuelle, le projet de loi nuira à cet objectif.
Enfin, le projet de loi aura d’énormes conséquences économiques. Il enverra un message important, à savoir que le Canada n’est peut-être pas ouvert aux affaires en ce qui a trait à l’exploitation de ses ressources. En même temps, ces conséquences économiques auront un effet disproportionné par rapport aux avantages environnementaux que propose ce projet de loi.
Nous souhaitons souligner que les pétroliers ne sont pas les principaux responsables des déversements et des fuites dans l’écosystème fragile des océans au Canada. À bien des égards, la plupart des déversements — jusqu’à 78 p. 100 — sont causés par des navires commerciaux, des barges et d’autres types de cargos. Par conséquent, un moratoire ne s’appliquant qu’aux pétroliers semble discriminatoire et arbitraire, et il ne permettra pas de protéger la côte nord de la Colombie-Britannique.
En outre — et je pense que mes collègues vont probablement soulever un point semblable —, nous ne comprenons pas pourquoi ce moratoire visera la côte nord de la Colombie-Britannique, alors que, en réalité, 85 p. 100, je crois, de toutes les marchandises passent par la côte atlantique. Tous les ans, 17 000 pétroliers circulent dans l’Atlantique; pourtant, ils ne sont pas visés par un moratoire, alors qu’il s’y trouve des écosystèmes et des côtes tout aussi fragiles et importants.
La réalité, c’est que nous disposons de mesures qui peuvent être utilisées pour trouver un équilibre entre les préoccupations écologiques et la capacité de continuer à exploiter nos ressources. J’en nommerai quelques-unes que j’aimerais que le comité prenne en considération. Je remettrai les renseignements à la greffière à la fin. Un des mécanismes à notre disposition consiste à désigner une zone maritime vulnérable protégée le long de la côte. Cela nous permettrait, d’une part, de répondre à certaines de ces préoccupations écologiques et, d’autre part, de préconiser la création d’un corridor spécifique qui permettrait le transport des hydrocarbures persistants et non persistants.
Par ailleurs, nous avons la chance de pouvoir compter sur l’Association des pilotes maritimes du Canada, qui, grâce à son expertise en matière de navigation, peut réduire les risques de collision. En général, on peut atténuer les risques de déversements de pétrole en évitant les collisions. Il est possible d’y arriver en créant un corridor désigné qu’emprunteront les pétroliers dirigés par des pilotes maritimes pour éviter les collisions.
Enfin, nous croyons que le titre du projet de loi est inapproprié. En général, un moratoire est une suspension temporaire, qu’il est possible de lever un jour.
Or, dans sa forme actuelle, le projet de loi ne prévoit aucune mesure qui permettrait de lever ce moratoire.
En conséquence, nous croyons que l’imposition d’un moratoire sur la côte nord de la Colombie-Britannique devrait être une mesure de dernier recours absolu. Selon nous, avant d’imposer un tel moratoire, il faudrait procéder à une analyse coûts-avantages des impacts, tenir compte des risques et examiner toutes les mesures d’atténuation mises à notre disposition, de la désignation de zones maritimes particulièrement vulnérables à certaines des techniques et initiatives utilisées par les responsables de l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain pour évaluer les risques sur le milieu marin. En outre, des recherches écologiques sont en cours pour trouver des façons d’atténuer et de réduire le bruit généré par la circulation des navires, qui peut aussi nuire à la vie océanique.
Par ailleurs, nous disposons d’autres mesures qui pourraient nous permettre d’atteindre l’objectif louable du projet de loi, qui consiste à répondre aux préoccupations écologiques le long de la côte Nord, sans nuire à l’environnement économique et aux investissements.
Soyons très clairs : la situation au Canada inquiète de plus en plus les investisseurs, en particulier ceux qui s’intéressent au secteur énergétique. Le système de réglementation canadien ne favorise pas l’exploitation des ressources. Ce projet de loi constitue un autre exemple du fait que le Canada n’est pas prêt à faire des affaires dans le secteur de l’exploitation des ressources. Je pense qu’il faut absolument éviter d’envoyer un tel message à ce moment-ci.
Le président : Nous accueillons maintenant M. Patrick Campbell, qui est représentant international au sein de l’Union internationale des opérateurs-ingénieurs.
Patrick Campbell, représentant international, Union internationale des opérateurs-ingénieurs : Mesdames et messieurs les sénateurs, bonsoir. C’est pour moi un honneur d’être avec vous ce soir et de vous transmettre les salutations des 55 000 hommes et femmes qui sont membres de l’Union internationale des opérateurs-ingénieurs au Canada. Je m’appelle Patrick Campbell et, à titre de représentant international, je suis responsable de la construction de pipelines pour le Canada. Steven Schumann, qui est directeur des Relations gouvernementales du Canada, m’accompagne aujourd'hui.
Nos membres sont des gens de métier hautement qualifiés, qui, tous les jours, travaillent très dur pour construire et entretenir les infrastructures canadiennes. Nous participons à la construction des hôpitaux, des barrages hydroélectriques, des sites miniers, des centrales nucléaires, des parcs éoliens, des centrales solaires, des routes, des écoles et des infrastructures des pipelines du Canada. En résumé, nos membres construisent toutes les infrastructures du pays.
Nous sommes particulièrement fiers du fait que, en collaboration avec nos partenaires de l’industrie, nous avons construit en toute sécurité plus de 90 p. 100 des pipelines canadiens réglementés par l’Office national de l’énergie.
Le gagne-pain de nos membres dépend d’une économie dynamique et d’un flux constant de projets d’infrastructure. Il arrive souvent que la réglementation gouvernementale nuise directement à la capacité de nos membres de subvenir aux besoins de leur famille. Le moratoire sur les pétroliers proposé dans le projet de loi C-48 aurait une incidence sur le taux d’approbation des projets et les possibilités d’emploi offertes à la main-d’œuvre qualifiée du Canada.
Le corridor proposé par la société Eagle Spirit Energy fait partie des projets sur lesquels le projet de loi aurait une incidence négative. Ayant reçu l’appui sans réserve de 35 groupes des Premières Nations, le projet de corridor de l’Eagle Spirit Energy pourrait changer la donne pour le secteur énergétique canadien.
L’aménagement d’un corridor énergétique permettra de transporter des ressources naturelles canadiennes de Fort McMurray, en Alberta, à Grassy Point, sur la côte nord-ouest de la Colombie-Britannique, à des fins d’exportation. Le projet de corridor d’Eagle Spirit Energy constitue une solution à faible risque et à faibles émissions pour le transport du pétrole extrait des sables bitumineux du Canada vers la côte Ouest et l’étranger.
De concert avec nos trois partenaires du mouvement ouvrier, nous formons les syndicats des constructeurs de pipelines : l’Union internationale des opérateurs-ingénieurs, l’Association unie, qui représente les soudeurs, la Fraternité internationale des teamsters et l’Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord. Au nom de nos 330 000 membres canadiens, nous avons signé un protocole d’entente avec l’équipe d’Eagle Spirit Energy en vue d’élaborer une entente syndicale applicable aux travaux de construction du corridor.
Le protocole d’entente et l’entente syndicale éventuelle entre Eagle Spirit Energy et les gens de métier visent avant tout à ce que, à chaque étape du projet de construction, on s’engage clairement à promouvoir la participation des ouvriers de la région, ce qui profitera aux collectivités situées le long du tracé proposé, tout en veillant au respect des normes les plus rigoureuses en matière de sécurité et de protection de l’environnement.
Malheureusement, advenant l’adoption du projet de loi C-48, ce projet d’édification nationale ne verra pas le jour. En interdisant la circulation des pétroliers au large de la côte nord de la Colombie-Britannique, ce projet de loi sonnera le glas du projet de corridor d’Eagle Spirit Energy et annulera l’ensemble des retombées socioéconomiques qui pourraient en découler.
Compte tenu de l’impact qu’elle pourrait avoir sur des projets comme celui-ci, la décision du gouvernement d’imposer un moratoire dans cette région de la côte Ouest du Canada nous semble aller à l’encontre de bon nombre des objectifs du gouvernement, et ce, pour deux raisons.
Premièrement, nous nous demandons pourquoi ce projet de loi est nécessaire. Pourquoi interdire la circulation des pétroliers le long d’une section précise de la côte Ouest du Canada alors qu’il n’existe pas d’interdiction du genre pour la circulation au large de toute autre côte canadienne? Toutes les côtes, tous les océans et toutes les voies navigables intérieures du Canada méritent d’être protégés. C’est pourquoi nous devons faire tout en notre pouvoir pour atténuer les risques et pour investir dans les opérations de confinement et de décontamination en cas très improbable de déversement d’hydrocarbures.
Qui plus est, ce projet de loi ne prévoit aucune mesure pour empêcher la circulation constante de pétroliers le long des côtes canadiennes, à partir de l’Alaska. Pourtant, dans le cas de toutes les autres côtes du Canada, on reconnaît qu’il est nécessaire d’assurer le transport maritime des marchandises, sans lequel notre économie et notre société ne pourraient exister dans leur forme actuelle.
La côte Ouest du Canada a un bilan impeccable en matière d’atténuation des risques et de protection de l’environnement, ce qui est partiellement attribuable à des engagements comme le Plan de protection des océans du gouvernement, et elle l’a établi tout en permettant aux pétroliers d’accéder à des ports en eau profonde d’une importance capitale. Le maintien de l’accès à tous ces ports en eau profonde est essentiel à l’exploitation et à l’exportation de toutes nos ressources. Le port en eau profonde de Grassy Point, qui est le point d’arrivée du projet de corridor de la société Eagle Spirit Energy, est d’ailleurs considéré comme le port en eau profonde le plus sûr de toute la côte Ouest.
Deuxièmement, malgré son engagement envers les communautés autochtones, la protection de l’environnement et le renforcement de l’économie, nous nous demandons pourquoi le gouvernement voudrait imposer une mesure législative qui mettrait un frein au projet de corridor de la société Eagle Spirit Energy. Le projet se cadre parfaitement avec ces objectifs économiques et sociaux. Il ne s’agit pas simplement d’un autre projet de pipeline. En tant que projet environnemental communautaire dirigé par des Autochtones, il est possible que le projet de corridor de la société Eagle Spirit Energy jette les bases de la planification et de l’élaboration des projets futurs au Canada. La création d’obstacles au projet nuirait non seulement à la prospérité économique du Canada et aux travailleurs canadiens, mais aussi à l’autonomisation des peuples autochtones du Canada et aux avantages à long terme qui découleraient du projet.
Nous sommes d’avis qu’il n’est pas nécessaire d’imposer une interdiction des pétroliers. Elle ne ferait que nuire davantage aux objectifs du gouvernement qui consistent à soutenir l’autonomisation des communautés autochtones et la croissance de la classe moyenne du Canada. Par conséquent, pour ces raisons, nous sommes heureux d’avoir l’occasion de vous parler ce soir afin d’exprimer notre opposition au projet de loi C-48.
Si la décision d’aller de l’avant avec le projet de loi ne peut pas être annulée, nous croyons qu’il est dans l’intérêt du Canada de faire une exception pour ce projet particulier et des projets semblables. Nous nous attendons à ce que le Sénat nous fournisse des conseils et des recommandations pour régler ces questions. Nous serons heureux de répondre à vos questions. Merci.
Le président : Merci beaucoup, monsieur Campbell.
[Français]
Le sénateur Cormier : Ma question s’adresse à M. Campbell. Je comprends que vous représentez 55 000 travailleurs de partout au Canada. Nous allons nous rendre la semaine prochaine en Colombie-Britannique et, à la fin avril, en Alberta et en Saskatchewan. Nous allons certainement y rencontrer des gens qui subissent l’impact de ces projets de loi. Comme il s’agit de projets à venir, j’aimerais savoir plus concrètement quels impacts ce projet de loi aura sur les travailleurs membres de votre organisation. Avez-vous de l’information plus précise à nous donner, par exemple, sur le nombre d’emplois qui disparaîtraient, sur les pertes de revenu, ainsi que sur les répercussions sur le marché du travail dans les régions touchées?
Comme je ne travaille pas dans cette industrie, j’aimerais mieux saisir l’impact direct sur les travailleurs. Avez-vous fait des études qui démontrent ces impacts et, le cas échéant, pourrait-on en avoir une copie?
[Traduction]
M. Campbell : Il y a des impacts sur la main-d’œuvre canadienne, c’est-à-dire les hommes et les femmes qui forment nos 55 000 membres au Canada. De concert avec nos trois partenaires commerciaux, nous représentons plus de 330 000 membres dans l’ensemble du Canada.
Le projet en question s’étend de Fort McMurray jusqu’à la côte. Dans l’industrie, lorsque nous parlons des pipelines, nous les décrivons en termes de sections. Les sections couvrent une distance de 100 à 150 kilomètres. Des contrats de construction sont ensuite octroyés à des entrepreneurs individuels pour chaque section.
La construction d’une section du pipeline, qui ne représente qu’une petite partie du projet, nécessite plusieurs millions de dollars et des milliers d’opérateurs-ingénieurs, de membres de l’association unie, d’ouvriers et de camionneurs. Il ne faut pas oublier tous les avantages dont profitent les résidants locaux qui ont l’occasion de travailler sur de tels projets. Selon nous, ces projets leur donnent accès à une carrière et non à un emploi. Nous l’avons constaté à maintes reprises. Lorsque les gens ont l’occasion d’obtenir ce type d’emploi, beaucoup en font une carrière.
Il est très difficile de chiffrer les conséquences du projet. Lorsqu’il est question de projets de pipeline, il est important de les limiter à chaque section. Le projet compte de 9 à 10 sections et chacune représente en soi un projet important et nécessite des milliers de travailleurs.
[Français]
Le sénateur Cormier : Nous aurons l’occasion, dans le deuxième groupe de témoins, de rencontrer la firme Eagle Spirit Energy Holding Ltd., dont vous avez fait la promotion.
[Traduction]
Le président : Je pense que M. Henry veut commenter.
M. Henry : J’ai juste un bref commentaire. Il s’agit d’un excellent survol des questions sectorielles que le projet de loi pourrait soulever.
À bien des égards, sur le plan macroéconomique, nous nous trouvons à la croisée des chemins et nous ne pouvons plus compter sur les États-Unis pour acheter nos produits pétroliers. C’est aussi simple que cela. Les États-Unis importaient auparavant nos produits, mais ils sont maintenant un exportateur. Lorsque nous pensons à l’avenir du secteur canadien de l’énergie, nous devons réfléchir à la façon d’acheminer nos produits au marché mondial.
Le projet de loi compromet cet effort pour la simple raison que le seuil de 12 500 tonnes vous empêchera d’attirer les cargos et les pétroliers nécessaires pour transporter le produit aux marchés asiatiques. En ce qui concerne les conséquences économiques, le projet de loi en aura à bien des égards. Il perpétuera l’écart de prix entre les produits pétroliers canadiens et américains. Cet écart se traduit par une perte de plusieurs milliards de dollars qui, autrement, pourraient servir non seulement à créer des emplois, mais aussi à payer des redevances et à mettre en œuvre d’autres mesures de soutien pour l’économie canadienne. Voilà le véritable problème que nous devons régler.
Le sénateur Cormier : Les Premières Nations ont-elles discuté du projet de pipeline auquel elles participent avec les Premières Nations de la côte de la Colombie-Britannique?
M. Campbell : Je crois que les 35 communautés dont j’ai parlé dans la présentation couvrent toute cette région et possèdent ce que l’industrie appelle le droit de passage pour le projet, qui s’étend de Fort McMurray à la côte.
Le sénateur Cormier : Certaines Premières Nations de la côte s’opposent au projet de loi, n’est-ce pas?
M. Campbell : C’est vrai, ils s’opposent au projet de loi. Je pensais que votre question concernait ce projet précis.
Le sénateur Cormier : D’accord. Eagle Spirit, oui.
Le sénateur Plett : Merci, messieurs, de vos présentations. Je pense que nous nous rangeons probablement du même côté dans ce dossier.
Monsieur Henry, bien que le projet de loi C-48 ait pour but de gérer les risques de déversement d’hydrocarbures le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, vous dites ceci au sujet de la mesure législative dans votre mémoire :
Il n’y a [...] aucune preuve qu’un moratoire relatif aux pétroliers constitue un moyen efficace d’atteindre ces buts.
Vous avez ajouté :
Le texte de loi ne mentionne pas les chalands, les navires commerciaux et autres navires de charge qui sont, d’un point de vue statistique, beaucoup plus susceptibles de causer des déversements d’hydrocarbures que les pétroliers.
Je partage certainement votre avis. Avez-vous des préoccupations? Je crois que c’est le cas, mais quelles sont-elles? Étant donné qu’il n’y aura plus d’incitatif en vue d’améliorer les systèmes d’intervention en cas d’urgence le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, l’embargo pourrait-il augmenter le risque que les déversements causent des dommages à l’environnement?
M. Henry : C’est un excellent point. Il a également été soulevé par nos membres. Essentiellement, l’imposition d’un tel moratoire décourage l’innovation et l’élaboration de meilleures pratiques. Nous avons remarqué une tendance mondiale sur le plan des déversements d’hydrocarbures et de la gestion de l’amélioration continue de notre capacité à créer non seulement nos pétroliers, mais aussi nos aides à la navigation et nos systèmes d’intervention en cas d’urgence. À bien des égards, si nous nous contentons d’imposer uniformément le moratoire, le développement de ces mécanismes ne se poursuivra pas. Parallèlement, je tiens vraiment à répéter que tous ces mécanismes d’aide aux pétroliers aideraient également les navires de commerce, qui sont en réalité plus susceptibles d’être à l’origine de déversements.
Le sénateur Plett : Ma question s’adresse à M. Campbell. M. Henry peut aussi y répondre s’il le veut. Mon fils a travaillé pendant plusieurs années sur le pipeline. Il a ensuite travaillé dans d’autres secteurs de l’industrie pétrolière et gazière. Par conséquent, je l’ai beaucoup entendu parler de ce projet et d’autres projets.
J’aimerais parler un peu des incohérences dont vous dites que le gouvernement fait preuve à l’égard de ses propres objectifs. Je pense que vous convenez que les pipelines sont probablement le moyen le plus sûr de transporter le pétrole, encore plus sûr que les navires. Hier, la première ministre de l’Alberta a comparu devant le comité et a utilisé l’expression « ruée de stupidité » en relation au projet de loi. Elle a acheté je ne sais combien de wagons parce que l’Alberta va essayer de tout faire pour exporter son pétrole d’une façon ou d’une autre. Si la province doit placer son pétrole dans des seaux de cinq gallons et les exporter, elle trouvera un moyen de le faire. L’Alberta va donc commencer par transporter son pétrole par train.
Parlant de la sécurité et de l’environnement, dans quel ordre classeriez-vous les moyens de transport du pétrole en allant du moyen le plus sûr et écologique au moyen le plus risqué et polluant?
M. Campbell : À notre avis, les pipelines sont à la tête de la liste des options les plus sûres et écologiques. Ils sont suivis du transport ferroviaire. Récemment, nous avons vu de nombreux exemples d’infrastructures ferroviaires dans l’Ouest canadien qui comportent d’importantes lacunes. Heureusement, ces lacunes n’ont pas eu de résultats catastrophiques. Le camionnage se trouve au troisième rang dans la liste.
Cependant, en ce qui concerne l’environnement, il est ridicule de penser à ce point dans la liste que nous disposons des infrastructures potentielles pour transporter le pétrole de façon aussi sécuritaire et efficace que les pipelines. Pourtant, la situation actuelle est telle que nous devons le transporter par train et par camion.
Le sénateur Plett : En ce qui concerne les embargos et les moratoires, une des pires catastrophes ferroviaires à avoir eu lieu est celle du Lac-Mégantic. Évidemment, toutes sortes d’enquêtes ont été menées et elles ont conclu qu’un problème avec le système de freinage a contribué au désastre. Par conséquent, l’industrie a réglé le problème. En ce qui concerne le transport maritime du pétrole, il y a eu un déversement de pétrole, celui de l’Exxon Valdez — qui est survenu il y a de cela je ne sais plus trop combien d’années —, et il semble que, au lieu de régler le problème, on a dit qu’il vaut mieux y mettre un terme complètement.
Veuillez me dire brièvement ce que vous en pensez. Ce sera tout pour moi après cela, monsieur le président.
M. Campbell : Je dirais que la solution adoptée pour empêcher que le désastre de l’Exxon Valdez se reproduise était très importante. En ce qui a trait à la construction des pétroliers d’aujourd’hui, depuis cet accident majeur...
Le sénateur Plett : La double coque.
M. Campbell : Exactement. De nos jours, les pétroliers et les pipelines sont construits à la fine pointe de la technologie. Si vous recherchez un moyen de transport sûr et écologique, ce sont vos deux options principales.
Le sénateur Plett : Monsieur Schumann, avez-vous quelque chose à ajouter?
Steven Schumann, directeur, Relations gouvernementales du Canada, Union internationale des opérateurs-ingénieurs : Pensez à la côte Ouest ainsi qu’au fleuve Saint-Laurent et au nombre de pétroliers qui y circulent pour se rendre au port de Montréal. Avez-vous déjà entendu parler d’un accident grave? En ce qui concerne l’industrie du transport maritime, elle a pris les accidents très au sérieux et a adopté des changements. Nous nous adaptons au fil du temps. Nos pipelines sont même les plus réglementés au monde. Nous avons changé la façon dont ils sont construits en faveur de leur structure actuelle. Les industries s’adaptent afin de devenir plus sécuritaires.
Personne ne veut voir d’accidents. Lorsqu’ils surviennent, il faut en tirer des leçons. Il faut s’adapter et se servir de la technologie pour rendre le transport plus sûr.
La sénatrice Miville-Dechêne : J’ai une question pour M. Henry. L’un de vos arguments me laisse quelque peu perplexe. Vous avez raison de dire qu’il ne s’agit pas d’un moratoire, mais d’une interdiction, et vous ajoutez qu’il n’y a aucune preuve que cela réduira les déversements de pétrole. Or, M. Campbell dit qu’actuellement, aucun pétrolier ne circule dans la zone. Non, les pétroliers étatsuniens évitent la zone d’exclusion. Des études montrent qu’ils la respectent. À l’heure actuelle, aucun pétrolier ne passe dans la zone dont nous parlons.
Par conséquent, s’il n’y a pas de moratoire, il y aura plus de navires dans la zone, y compris des pétroliers. Je conviens que le risque est faible, néanmoins, il existe. Vous savez qu’il y a eu de grands déversements de pétrole impliquant des navires à double coque, un peu partout au monde. Certains déversements ont été très importants.
Quand vous dites qu’il y aura moins de risques, cela n’a pas de sens. S’il y a plus de navires, le risque augmentera. Évidemment, les déversements ne se produiront pas tous les jours, mais il y aura des risques. Or, je crois comprendre que les tribus autochtones — les Haïdas et les autres — ne veulent pas de risque.
M. Henry : C’est un bon point. Je vais préciser une chose. Dans l’ensemble, je pense que le gouvernement se flatte d’adopter des politiques fondées sur des données probantes. C’est ce qu’il présente comme le principe clé de son approche d’élaboration des politiques publiques. Or, il se trouve que l’interdiction ou le moratoire ne semblent pas fondés sur des données probantes. Je ne peux pas nier ce que vous dites, qu’il existe des risques. Toutes nos activités présentent des risques. Cependant, je tiens à souligner que le risque véritable provient des autres navires marchands puisqu’ils sont à l’origine des déversements les plus importants ces derniers temps. Il y a eu divers cas. En général, c’est un déversement de carburant qui a lieu parce que le navire s’est échoué ou a coulé. Je pourrais citer quelques exemples. Le dernier déversement d’importance a été causé par un traversier de BC Ferries qui a coulé dans la région, en 2006.
Là où je veux en venir, c’est que, si l’on veut employer une approche fondée sur des données probantes, force est de constater que ce moratoire ne prévoirait aucun mécanisme visant le facteur de risque le plus important, soit la présence de navires marchands comme des cargos et d’autres barges. À mon avis, le moratoire n’est pas fondé sur des données probantes, car lorsqu’on examine les statistiques sur les déversements au Canada et à l’étranger, on s’aperçoit qu’ils ne proviennent pas des pétroliers.
La sénatrice Miville-Dechêne : Ils proviennent des pétroliers, mais moins...
M. Henry : Dans une moindre mesure.
La sénatrice Miville-Dechêne : ...mais vous ne pouvez pas dire qu’aucun risque ne vient des pétroliers. Il y a eu de graves accidents.
M. Henry : Je ne peux pas dire qu’il n’y a aucun risque. Il faudrait effectuer une analyse coûts-avantages et tenir compte du principe de proportionnalité. Est-ce que le risque posé par le type de navigation que vise en particulier le projet de loi est suffisant pour justifier un moratoire? Notre réponse serait non. La solution crédible et fondée sur des données probantes serait de déterminer s’il y a lieu ou non d’imposer un moratoire en tenant compte des mesures d’atténuation dont nous pourrions disposer ainsi que du trafic qui serait généré si les pétroliers étaient autorisés dans la zone.
La sénatrice Miville-Dechêne : D’accord. Vous savez que le chenal où passeraient les pétroliers s’appelle l’entrée Dixon et qu’il mesure environ 40 kilomètres de large, ce qui veut dire que les pétroliers passeraient à environ 20 kilomètres de la nation haïda. Ce n’est pas très loin. S’il y avait un déversement, l’ensemble de leurs pêches serait touché. J’aimerais donc entendre votre opinion sur le risque.
M. Henry : Selon ce que nous avons entendu et ce que nous voudrions réaliser, le risque pourrait être géré en délimitant une zone maritime particulièrement vulnérable. C’est une mesure qui a été appliquée à un certain nombre de zones vulnérables dans le monde. En jetant un coup d’œil aux directives pour l’identification et la désignation des zones maritimes particulièrement vulnérables, on constate que l’entrée Dixon serait facilement admissible. Il faut respecter un des critères énumérés à l’article 4 et, quand je les ai parcourus rapidement, j’en ai vu six auxquels le nord de la Colombie-Britannique répond parfaitement. C’est donc une mesure qui pourrait être employée.
S’il s’agit d’un chenal étroit, le risque est causé par la proximité. Les navires peuvent s’échouer ou heurter quelque chose en mer. Parmi les solutions à notre disposition se trouve celle d’avoir recours à des barges et à des pilotes de l’Association des pilotes maritimes du Canada pour guider les pétroliers dans cette région et ainsi éviter les collisions.
La sénatrice Miville-Dechêne : J’aurais une petite question supplémentaire pour M. Campbell. Vous dites qu’avec l’oléoduc Eagle Spirit, vous allez créer des emplois pour la population locale. Avez-vous des chiffres à nous fournir, en pourcentage? Dans la construction de l’oléoduc, quelle proportion des emplois sera réservée aux travailleurs autochtones?
M. Campbell : Un protocole d’entente permet aux représentants des quatre métiers spécialisés et du projet Eagle Spirit de collaborer à l’élaboration d’une convention collective, qui doit être négociée par les parties et qui établira les chiffres précis. Toutefois, nous n’avons pas encore commencé les négociations en vue de rédiger cette convention collective.
L’Union internationale des opérateurs-ingénieurs a de l’expérience un peu partout au Canada, et je peux dire que les projets où elle est présente se caractérisent par une forte participation de la main-d’œuvre locale. Nous avons des politiques avec les entrepreneurs signataires de convention collective qui prévoient une participation de la main-d’œuvre locale aux projets, comme c’est le cas dans le projet de remplacement de la canalisation 3, au Manitoba.
La sénatrice Miville-Dechêne : Je cherchais simplement à obtenir un chiffre.
M. Campbell : C’est environ 18 p. 100 pour le projet de remplacement de la canalisation 3.
La sénatrice Miville-Dechêne : Merci.
Le sénateur Plett : J’ai une question supplémentaire très brève. La sénatrice vous a posé une question sur les risques, et vous êtes d’accord pour dire qu’il y en a. À votre avis, les risques associés à la circulation des pétroliers sur la côte Ouest sont-ils plus importants que dans le fleuve Saint-Laurent ou sur la côte Est?
M. Henry : Non.
Le sénateur Plett : Merci.
La sénatrice Seidman : Merci pour vos exposés. J’aimerais poursuivre avec vous, monsieur Henry, concernant une de vos recommandations.
Vous dites qu’on ne devrait pas adopter le projet de loi C-48, mais que le Comité des transports et des communications devrait plutôt prendre connaissance des pratiques exemplaires qui existent ailleurs, dans le transport maritime, et consulter les associations de pilotes et de transporteurs maritimes afin d’élaborer une stratégie pour guider les pétroliers vers la haute mer. Puis, vous dites que le gouvernement devrait examiner d’autres pratiques exemplaires, qui ont servi à l’étranger pour gérer le transport maritime commercial dans des écosystèmes marins fragiles. C’est ce que vous demandez au comité, mais j’aimerais savoir d’abord si le gouvernement a consulté les associations de pilotes et de transporteurs maritimes.
M. Henry : C’est une bonne question. La réponse est non, à ce que je sache.
En fait, c’est justement l’autre point que nous voulons soulever concernant ce projet de loi. Nous ne savons pas exactement quelles consultations ont eu lieu. Nos membres qui, dans l’industrie, sont directement touchés par ce projet de loi ont l’impression que le gouvernement l’a rédigé sans effectuer les consultations qui en auraient fait une politique fondée sur des données probantes.
La sénatrice Seidman : D’accord. Si nous consultons les associations des pilotes et de transporteurs maritimes et si nous examinons les pratiques exemplaires dans d’autres pays, qu’apprendrons-nous?
M. Henry : C’est une autre bonne question. Une chose qui ressort clairement pour moi à cet égard, compte tenu des consultations que j’ai effectuées avant de rédiger le mémoire, c’est que l’Association des pilotes maritimes du Canada est une source d’expertise pas mal solide. Il s’agit généralement de pilotes qui ont déjà 20 ans d’expérience dans l’industrie, c’est-à-dire qu’ils doivent acquérir 20 ans d’expérience en mer avant d’être admissibles à la formation de pilote maritime.
Donc, quand ils commencent à travailler comme pilotes, ils ont généralement 25 ans d’expérience d’aide à la navigation. Puisqu’on s’inquiète des risques dans les eaux navigables et qu’on cherche la manière la moins dangereuse qui soit de gagner la haute mer à partir de l’entrée Dixon, il faudrait prendre bonne note que la principale contribution dans ce domaine devrait venir de l’association des pilotes, qui font un excellent travail de guide et ont un bilan de sécurité exceptionnel. Il serait donc nécessaire de commencer par leur demander leur avis sur ce qui serait faisable dans la région.
La sénatrice Seidman : Pourriez-vous nous donner un exemple des pratiques exemplaires auxquelles vous faites allusion?
M. Henry : Un certain nombre d’outils seraient à notre disposition. Des pétroliers se rendent chaque jour dans des ports, partout dans le monde. Il est beaucoup plus compliqué de naviguer jusqu’à certains de ces ports que pour se rendre aux ports dont il est question actuellement, sur la côte nord de la Colombie-Britannique. Donc, je crois que nous devons recourir à l’expertise canadienne, au lieu de douter de ses capacités.
Je dirais qu’il vaut certainement la peine de se pencher sur la question des aides à la navigation, des pratiques qui leur sont rattachées et des nouveaux moyens de suppression du bruit pour que la vie marine ne soit pas indûment perturbée. Ce que je tiens principalement à souligner — nous en parlons dans une autre recommandation —, c’est la possibilité de désigner la zone comme zone maritime particulièrement vulnérable. Il s’agit d’un compromis nécessaire. C’est une façon de protéger une grande partie de la côte nord de la Colombie-Britannique pour en préserver l’intégrité écologique, tout en créant un corridor qui permettrait aux pétroliers transportant des hydrocarbures persistants et non persistants de naviguer dans la zone.
Des zones maritimes particulièrement vulnérables existent déjà dans le monde ou sont sur le point d’être créées, et je vous en donne un bref aperçu. On en trouve une dans la région de la Grande barrière de corail, en Australie, dans la mer des Wadden, au Danemark, dans la réserve nationale Paracas, au Pérou, aux îles Galápagos, en Équateur, et j’en passe. Il y a de nombreux exemples de zone maritime particulièrement vulnérable qui servent à concilier la nécessité de naviguer dans la zone avec celle d’en préserver l’intégrité écologique.
Le sénateur Manning : Il y a eu énormément de discussions sur la protection des zones marines sensibles. Vous venez de répondre à cette question. Nous savons que le projet de loi prévoit une interdiction, un moratoire. J’aimerais que vous précisiez, à l’intention des personnes qui nous écoutent, ce qui est considéré comme une zone marine sensible protégée. Tout d’abord, à quoi s’applique cette désignation?
Par ailleurs, je reviens à la question du sénateur Plett sur les risques pour la côte Ouest en comparaison avec les risques pour la côte Est. Je viens de la côte Est, plus précisément de Terre-Neuve-et-Labrador. Quand je suis assis dans mon salon, je peux voir passer des pétroliers. J’habite à côté de la deuxième colonie d’oiseaux marins en importance en Amérique du Nord. Bon an mal an, on dénombre en moyenne de 500 à 600 icebergs. Considéreriez-vous qu’il y a davantage de risques sur la côte Est que sur la côte de la Colombie-Britannique?
M. Henry : Je peux certainement dire que les risques diffèrent pour ce qui est des icebergs dans les zones de navigation, mais je ne peux confirmer que les risques sur la côte nord de la Colombie-Britannique soient plus grands que sur la côte atlantique.
Le sénateur Manning : Qu’en est-il des zones marines sensibles protégées? Donnez-nous une idée de ce qu’exige la protection de ces zones.
M. Henry : Il faut suivre un processus bien établi pour créer une zone marine sensible protégée. Le gouvernement du Canada doit présenter une demande à cet égard. En fait, ces zones ont été créées pour gérer l’augmentation du trafic de pétroliers dans certaines zones. Cela signifie que des restrictions au trafic maritime et des lignes directrices précises ont été mises en place en fonction de chaque zone protégée concernée. Bref, il s’agit de mesures visant à atténuer l’impact écologique et à créer une zone tampon dans laquelle on permettrait quand même le passage de pétroliers.
Le sénateur Manning : À Terre-Neuve-et-Labrador, notamment à la baie Placentia, par exemple, il y a un corridor où circulent les pétroliers. Lorsque les navires arrivent à un certain point, des remorqueurs entrent en action. Une zone marine sensible comporterait-elle un tel corridor?
M. Henry : C’est effectivement une possibilité.
La sénatrice Gagné : Merci. C’est une question que je me posais en ce qui concerne les zones marines sensibles protégées. Vous avez mentionné les îles Galapagos. A-t-on prévu là-bas une telle zone après le déversement d’hydrocarbures du pétrolier Jessica? La création d’une zone marine protégée a-t-elle fait suite à ce déversement?
M. Henry : C’est une excellente question. Je ne peux vous répondre avec certitude, car je ne connais pas le dossier à fond. Je sais néanmoins que cette mesure a principalement été élaborée dans la foulée des résolutions de la Conférence internationale sur la sécurité des navires-citernes.
La sénatrice Gagné : J’essayais simplement de trouver la réponse, mais comme je n’y suis pas arrivée, j’ai posé la question. Un déversement d’hydrocarbures a dévasté la région en 2001. Comme cette catastrophe est survenue il y a un certain temps, je ne sais pas si la zone a été créée avant ou après.
M. Henry : Je ne suis pas certain non plus.
La sénatrice Gagné : Le projet de loi C-48 est axé sur une politique très claire en ce qui concerne le transport du pétrole brut au large de la Colombie-Britannique. En fait, les pétroliers ne pourront circuler que le long de la côte sud. Si le Canada limite les possibilités de transport pour l’exportation, les coûts augmenteront et l’exploitation de nos ressources pétrolières pourrait se compliquer. Le jeu en vaut-il la chandelle si on tient compte des risques?
Une évaluation a été réalisée. Les Premières Nations côtières ont effectué une analyse qui a permis de conclure que les répercussions négatives, notamment financières, d’un déversement pourraient être supérieures aux avantages que tirerait la population pendant la durée du projet. Quel est votre point de vue à ce sujet?
M. Schumann : Les risques d’accident demeurent toujours un enjeu. Voici donc ma question. Faut-il imposer des conditions particulières en ce qui concerne les exportations? Maintenant, le gouvernement souhaite limiter la circulation des pétroliers à la côte sud. Que se passera-t-il s’il survient un accident dans cette zone? Qu’arrivera-t-il aux populations d’épaulards? Seront-elles affectées? Y a-t-il un risque à cet égard? Où trace-t-on la limite en ce qui concerne les risques?
Il faut vérifier l’évaluation des coûts. Aucun accident n’est justifiable. En soi, c’est une catastrophe. Des mesures de protection ont été prévues et un plan d’intervention est en place pour minimiser le plus rapidement possible les conséquences d’un accident. On peut ajouter des mesures de protection, comme des zones protégées. Un accident n’est jamais souhaitable, mais qu’est-ce qui peut empêcher une telle éventualité? Advenant un accident dans le nord du Saint-Laurent, qu’arriverait-il aux bélugas? Et si cela se produisait au large de Terre-Neuve, qu’arriverait-il à l’industrie de la pêche et aux oiseaux migrateurs?
La sénatrice Gagné : Quelles seraient les conséquences sur la subsistance des communautés autochtones?
M. Schumann : Je partage votre avis. Cependant, si je reviens à ce que vous avez dit plus tôt, même s’il n’y a pas de navire de l’Alaska dans cette zone — ils sont à l’extérieur —, advenant un déversement, ces communautés seraient affectées. C’est certain. Il y a toujours un risque. Il faut se demander où placer la limite pour ce qui est des risques. Le gouvernement entend imposer une limite dans cette région particulière du Canada, mais que prévoit-il faire au sujet de Churchill, au Manitoba, où les glaces commencent à disparaître? Certains commencent à envisager de faire du transport à partir de la baie d’Hudson. Va-t-on s’opposer à ce projet dans l’avenir?
Je ne peux pas répondre entièrement à votre question, mais où faut-il placer la limite? Si on interdit la circulation de pétroliers dans une région, qu’arrivera-t-il ailleurs? Faut-il interdire la circulation à Churchill ou à l’extérieur du port de Vancouver? Et que fait-on en ce qui concerne le nord du Saint-Laurent? Le même problème ne fait que resurgir ailleurs. Il faut donc se demander où tracer cette limite ténue? Je ne peux répondre avec précision à cette question, mais il faut certainement prendre ces facteurs en compte. Or, je ne pense pas que ce projet de loi en tienne pleinement compte.
La sénatrice Dasko : J’ai une question concernant l’actuel moratoire sur le trafic de pétroliers.
Quel est votre point de vue sur le moratoire si ce projet de loi n’est pas adopté? Se terminera-t-il? Qu’arrivera-t-il? Comment procédera-t-on? Désolée, je parlais de la zone d’exclusion. La zone actuelle d’exclusion volontaire disparaîtra-t-elle? Qu’arrivera-t-il à défaut d’une loi habilitante? Qu’arrivera-t-il à cette zone?
M. Schumann : Je ne peux répondre à cette question.
La sénatrice Dasko : Le moratoire prendra fin, n’est-ce pas? Je ne fais que demander.
M. Henry : Je pense que nous ne sommes pas en mesure de répondre.
La sénatrice Dasko : Autrement dit, vous n’êtes pas certains de ce qui arrivera au moratoire?
M. Schumann : Non.
M. Henry : Non.
La sénatrice Dasko : J’aimerais poser une question à M. Henry. On dit souvent que les intérêts économiques et les objectifs environnementaux ne doivent pas être en conflit, et qu’il est fantastique que le développement économique se fasse dans le respect de l’environnement. Pourtant ici, nous sommes de toute évidence confrontés à un choix entre le développement économique et les autres aspects de la question.
À titre de directeur, Ressources naturelles et politique environnementale d’une organisation commerciale, soit la Chambre de commerce du Canada, pouvez-vous nous dire si dans la plupart des dossiers que vous traitez il faut choisir entre deux options, comme dans le cas qui nous intéresse ici. Vous évoluez dans le domaine.
M. Henry : C’est une question pertinente. Il faut se demander s’il est possible qu’il n’y ait pas de conflit entre l’économie et l’environnement. Cela nous ramène à la question des risques. Comment peut-on gérer les risques, le développement et, parallèlement, assurer une solide gestion environnementale?
La Chambre de commerce du Canada s’est engagée à respecter ce principe d’équilibre. Notre organisation compte des membres de tous les secteurs qui mettent de l’avant des projets très différents et qui réalisent divers types de développement. À bien des égards, vous seriez surpris du niveau considérable d’engagement de certains de nos membres sur le plan de la gestion environnementale au quotidien.
Pour en revenir à la question des risques et de la façon de les évaluer, je souligne que personne ne voudrait d’un système alimentaire qui ne présente aucun risque. Pour avoir une sécurité alimentaire totale, il faudrait ne pas manger. J’estime qu’en général, il est impossible d’éviter les risques.
Voilà notre position à cet égard. Dans sa forme actuelle, le projet de loi semble exacerber les risques sans bien les cerner et en prendre la pleine mesure et sans tenir compte des mesures en place. Je ne pense pas que le problème tienne uniquement au fait que le développement économique se fasse au détriment de l’environnement. Toutes les mesures, notamment en matière d’innovation et de nouvelles technologies, dont nous avons fait mention aujourd’hui visent à établir un équilibre. Ce qui importe pour la plupart des collectivités de cette région c’est l’équilibre entre le respect de l’environnement local, la réduction maximale des risques écologiques et le développement économique.
M. Schumann : Outre l’aspect économique, il faut souligner qu’un groupe de Premières Nations sera propriétaire d’un projet de pipeline, d’un corridor. D’énormes possibilités d’emploi permettront aux gens de ces communautés de gagner leur vie. Dans l’avenir, ces projets offriront des emplois qui nécessiteront des compétences et une formation particulières. Les retombées économiques ne se limitent pas à l’immédiat. Ces projets auront des répercussions durables pour les travailleurs hautement qualifiés. Ces gens souhaitent rester au Canada. Certains de nos membres sont allés travailler aux États-Unis parce qu’il y a moins de projets intéressants au Canada.
Eagle Spirit offre aux Premières Nations dans ce corridor la possibilité de prendre leur destinée en main à bien des égards. C’est un précédent au Canada. Ce projet permettra presque l’édification d’une nation si le gouvernement donne le feu vert à sa réalisation. Il aura des retombées à long terme sur l’économie et la qualité de vie des gens. Il s’agit d’un enjeu énorme qu’on ne peut prendre à la légère.
Le président : Comme j’aimerais terminer un quart d’heure avant l’heure, je vous prie d’être bref.
[Français]
Le sénateur Boisvenu : D’abord, merci beaucoup de votre présence parmi nous aujourd’hui. Ma première question s’adresse à MM. Campbell et Henry. Est-ce que le pipeline Eagle Spirit pourra être réalisé si le projet de loi C-49 est adopté tel quel?
M. Henry : Non.
M. Schumann : Non.
Le sénateur Boisvenu : Est-ce qu’il est réaliste de croire que ce projet pourra être réalisé si sa finalité est dans la baie de Vancouver?
M. Henry : Non.
M. Schumann : Non.
Le sénateur Boisvenu : J’aimerais que vous puissiez me dire, en deux minutes, ce que cela représente pour les postes comme les ingénieurs et les architectes, ainsi que tous les postes professionnels qu’on retrouve dans le domaine pétrolier. Que représente ce projet au chapitre de la création d’emplois?
[Traduction]
M. Campbell : En chiffres?
Le sénateur Boisvenu : À long terme.
M. Campbell : À mon avis, la meilleure façon d’aborder les projets de cette nature consiste à tenir compte de toutes les retombées qui y sont associées. Je veux dire par là que la construction de grands pipelines entraîne celle de petits pipelines. Compte tenu de la création d’emplois pour fournir les ressources et pour acheminer le pétrole par ces grands pipelines, et du travail qui se fait en amont dans des régions comme Fort McMurray, il est difficile de traduire en chiffres, les retombées des projets de cette envergure.
Voilà ce qu’il faut garder à l’esprit quand on discute d’un projet et qu’il faut décider s’il ira de l’avant. On n’a qu’une vue partielle de la situation si on estime que le rejet d’un projet a uniquement des conséquences sur un nombre précis d’emplois. En réalité, si le projet allait de l’avant, le nombre d’emplois indirects liés à l’industrie des ressources naturelles en Alberta serait nettement supérieur à celui des emplois directement liés au projet lui-même.
La sénatrice Busson : J’ai deux questions dont l’une s’adresse aux gens qui travaillent sur le projet de pipeline.
Hier, plusieurs collègues ici présents et moi avons participé à une séance du Comité des pêches qui examine un autre projet de loi important. Le maire de Lax Kw’alaams a fait état des difficultés auxquelles sont confrontées sa communauté et celle de Metlakatla, à proximité de Grassy Point. Il a affirmé que les gens de sa communauté crèvent de faim. Je ne pense pas que ce soit le cas, mais ils sont désespérés. C’est avec beaucoup d’émotion qu’il a parlé des problèmes économiques des gens de sa communauté.
Je viens de la Colombie-Britannique et mon époux et moi avons passé beaucoup de temps dans la région de Prince Rupert. Comme je suis d’une autre petite localité de la Colombie-Britannique, j’ai été frappée par le nombre de jeunes qui arpentent sans but les rues de Prince Rupert.
Les emplois dont vous parlez et qui découleraient de la construction de ce pipeline sont-ils de niveau débutant? S’agirait-il d’emplois pour lesquels on pourrait embaucher des jeunes qui sont désoeuvrés, sans devoir les former dans une école de métier, pour qu’ils puissent travailler dans ce secteur de l’industrie? Comment se fait l’embauche sur le site d’un projet?
M. Campbell : L’avantage, quand les employés sont syndiqués — et cela ne vaut pas seulement pour le projet Eagle Spirit —, c’est qu’on peut tirer parti des centres de formation que détiennent les syndicats un peu partout au pays. Nous voulons que les gens qui viennent travailler chez nous y réussissent.
Pour répondre à votre question, non, ce ne sont pas des emplois qu’on peut occuper sans préparation, mais nous faisons tout ce qu’il faut pour que les gens que nous embauchons sachent où ils s’en vont et qu’ils soient formés adéquatement. Les formateurs savent très rapidement comment tirer parti des compétences de chacun. La dernière chose que nous voulons, c’est qu’un jeune Autochtone connaisse un échec aussitôt arrivé sur nos chantiers.
Nous tenons à ce que, dès le départ, nous sachions quelles compétences sont requises et ce que chacun doit faire pour être le plus productif possible.
C’est déjà beaucoup. Il ne suffit pas de dire à quelqu’un : « Tiens, voici tes bottes et ton casque de protection, maintenant va travailler. » Ce serait risqué, parce qu’on parle après tout de chantiers de construction, et qui dit chantier de construction dit aussi risques. Nous veillons à ce que tous les employés suivent une formation sur la sécurité et soient formés adéquatement, comme je le disais.
M. Schumann : Il y a bien sûr des emplois indirects, et Patrick en a glissé un mot. Ailleurs dans la région, il faut des gens pour faire les livraisons, ce genre de choses. Les emplois indirects peuvent être très nombreux. Si je me fie aux projets que nous avons pu réaliser grâce aux ententes sur le marché du travail ou à celles sur les retombées locales, il y en a vraiment beaucoup. Je pourrai vous fournir des chiffres si vous le souhaitez. Les possibilités sont là.
M. Henry : Un mot, très rapidement. Il faut tenir compte de la chaîne de valeur du début à la fin. À eux seuls, les ports du Canada représentent environ 30 milliards de dollars par année. Alors si le port de Prince Rupert est plus achalandé, les emplois suivront. Pour ce qui est de l’approvisionnement, à l’heure où on se parle, les achats effectués par Suncor auprès de fournisseurs autochtones sont 10 fois plus élevés que ceux du gouvernement fédéral.
Bref, c’est une réaction en chaîne, et de nombreuses entreprises autochtones peuvent voir le jour grâce à ces projets. Il ne faut pas compter seulement les emplois directement liés au pipeline. Il faut aussi tenir compte des retombées économiques qui permettront aux entreprises autochtones de perdurer.
La sénatrice McCoy : J’imagine que vos membres ont participé au projet Northern Gateway.
Les représentants d’Aboriginal Equity Partners nous ont dit que les 31 communautés autochtones qui composent le groupe étaient censées détenir le tiers des actions dans ce pipeline, ce qui, si je ne m’abuse, correspond grosso modo au projet Eagle Spirit. Ces 31 communautés autochtones devaient recevoir 2 milliards de dollars par année. Selon leurs calculs, cela aurait représenté 18 000 $ par année par famille.
Voilà qui devrait vous donner une idée, sénateur Cormier, de ce que peut représenter le tiers d’un pipeline d’une telle envergure. Cela ne tient toutefois pas compte des emplois dans le secteur de la construction. J’aurais presque envie de vous inviter à consulter les témoignages entendus par l’Office national de l’énergie, parce qu’il doit y avoir des analyses coûts-avantages pour Northern Gateway et Trans Mountain. Comme vous venez de le dire, il y a des précédents. Vous pourriez alors nous orienter dans la bonne direction et nous dire ce qui ressort de ce type de projets, quelles en sont les similitudes. Ce serait extrêmement utile.
Dans le cas qui nous occupe, 35 communautés autochtones pourraient recevoir 54 000 $ par famille si elles étaient propriétaires du pipeline Eagle Spirit — je dis un chiffre comme ça —, alors que, de l’autre côté, 10 communautés sont incapables de convaincre les gouvernements d’évaluer adéquatement les dangers qui pèsent sur elles au quotidien. Cela ne me dit rien qui vaille, sénateur.
Le président : Souhaitez-vous répondre?
M. Schumann : Nous pouvons vérifier, si vous voulez. Nous ferons parvenir le résultat de nos recherches au comité.
Le président : Vous n’êtes pas obligés de répondre à la prochaine question, parce que j’admets qu’elle sera chargée politiquement.
Les pipelines sont un gage d’avenir. Autrement dit, quand on bâtit un pipeline, on ne pense pas seulement à aujourd’hui, on pense aussi à demain.
Est-ce que le moratoire sur les pétroliers est une tactique pour bloquer tout développement futur des sables bitumineux de Fort McMurray et du Nord de l’Alberta?
M. Campbell : C’est sûr qu’on pourrait alors l’exporter.
M. Henry : Si on veut être réaliste, dans l’état actuel des choses, nous serions encore obligés de tout exporter vers les États-Unis. Alors oui, le résultat serait énorme.
Le président : Merci infiniment, messieurs. Merci de vous être déplacés ici ce soir.
Pour la deuxième partie de la soirée, nous avons le plaisir d’accueillir le président du conseil et président d’Eagle Spirit Energy Holding Ltd., M. Calvin Helin, et le porte-parole du Conseil des chefs d’Eagle Spirit, M. Kenneth Brown. Merci à vous deux de vous être déplacés.
Calvin Helin, président du conseil et président, Eagle Spirit Energy Holding Ltd. : [Le témoin s’exprime dans une langue autochtone.] Merci de l’invitation. Je tâcherai ce soir de suivre les conseils du célèbre chef apache Cochise, qui disait toujours à ceux qui s’apprêtaient à prendre la parole: « Parle franc afin que tes mots soient comme les rayons du soleil et nous arrivent droit au cœur. » Personnellement, je m’engage à parler franc, et ce sera à vous de me dire si la deuxième partie du dicton s’est réalisée.
Je viens de Lax Kw’alaams. C’est là que j’ai été élevé. Mon père en est le chef héréditaire. Un des témoins a aussi parlé de mon frère, qui est le chef — ou le maire, si vous préférez — de notre communauté. Nous connaissons intimement la terre où nous vivons.
À l’heure où on se parle, 35 Premières Nations participent au projet Eagle Spirit, mais ce nombre risque fort d’augmenter. Eagle Spirit appartiendra à 85 p. 100 aux Premières Nations et il sera entièrement financé par le secteur privé. La valeur du corridor envisagé et des pipelines qu’il contiendra est évaluée entre 200 et 400 milliards de dollars.
Nous avons décidé d’embarquer dans ce projet pour plusieurs raisons. Pour commencer, il créera de nombreux emplois de qualité, comme l’ont déjà indiqué nos partenaires du secteur syndical. Un chef de la Colombie-Britannique a déjà dit qu’il n’y a pas de meilleur programme social que l’emploi. Le problème, c’est qu’au sein des Premières Nations du Canada, le taux de chômage parmi la population des réserves en âge de travailler s’élève à 25 p. 100.
Quand on sait que, pendant la Grande Dépression, le taux de chômage n’a pas dépassé 25 p. 100, on commence à comprendre à quel point la situation est désespérée. Dans le Nord, où nous sommes situés, le taux de chômage peut atteindre 90 p. 100. Disons que la moutarde monte souvent au nez des gens qui habitent dans ces communautés quand ils voient des gens bien nantis proposer des politiques susceptibles de leur enlever le pain de la bouche sous prétexte qu’ils ont leur propre idée de ce qu’il faut faire pour sauver l’environnement et les territoires occupés par les Premières Nations depuis 10 000 ans.
« Pourquoi viser cette partie-là du Canada en particulier? », voilà la question qu’ils sont nombreux à se poser. Oserait-on proposer la même chose au Québec, qui exporte pourtant 82 000 tonnes métriques de pétrole par année? Pourquoi pas Vancouver?
Pour mon étude, j’ai tenu compte d’une vaste étude menée par le gouvernement fédéral afin de déterminer les ports les plus sûrs de la côte britanno-colombienne. On y conclut que l’endroit le plus dangereux de toute la côte où exporter du pétrole est précisément celui où aboutit le pipeline Trans Mountain. Si on se fie au rapport de l’étude, cet endroit a obtenu une cote de risque de 27 sur 28. L’endroit que nous avons retenu, Grassy Point, était au contraire considéré comme le plus sûr de tous, avec une cote de seulement 1 ou 2 sur 28. Nous avons assisté aux discussions, et il a été question de décisions fondées sur des données probantes. Qu’est-il advenu de cette étude? C’est quoi, l’objectif?
Dans l’ensemble de notre territoire, les gens disent qu’ils veulent avoir les moyens de générer eux-mêmes leurs propres revenus. L’histoire de la colonisation des peuples autochtones nous a clairement appris que les colonisateurs de ce monde, et plus particulièrement les Anglais, ont toujours cherché à marginaliser les membres de la population locale en les expulsant de leurs territoires traditionnels, en sapant leurs structures de gouvernance et leur culture et en les rendant entièrement dépendants du gouvernement.
Il s’agit d’une forme d’esclavage dont les peuples autochtones veulent se libérer. Nous devons seulement avoir les moyens de prendre les décisions que nous jugeons être les meilleures pour nous.
Bon nombre de Premières Nations estiment que le gouvernement actuel cherche encore plus que les autres à faire des gagnants et des perdants parmi les Premières Nations. Certains groupes qui ont pris position sur le projet de loi — que ce soit pour ou contre — sont à des centaines de kilomètres d’ici. C’est comme si la Colombie-Britannique avait le pouvoir de décider d’un projet en sol québécois. Ça n’a aucun sens.
Les bélugas du Saint-Laurent sont-ils moins importants que les épaulards de la côte Ouest? Qu’on se chicane autant sur les conséquences environnementales du projet alors que le gouvernement envisage d’exporter le pétrole du pays à partir du port le plus dangereux de la côte est tout simplement absurde. C’est absolument insensé quand on sait que la mer des Salish pourrait être désignée site du patrimoine mondial.
Première des choses : il n’y a pas eu de consultations dignes de ce nom. Le gouvernement a rassemblé un paquet de groupes qui s’opposent à ce projet et considéré qu’ils représentaient l’ensemble de la population côtière. Eh bien c’est faux.
Mon associé, Ken, reviendra sur les mesures que les Premières Nations entendent prendre, mais si jamais le moratoire entre en vigueur, nous avons conclu que nous n’aurons d’autre choix que d’installer notre port à Hyder, en Alaska, et exporter notre pétrole à partir de l’entrée Dixon, en territoire américain. Ce sera alors au gouvernement canadien de s’entendre avec les autorités américaines, puisqu’elles revendiquent ces eaux comme étant les leurs. Il n’y aura jamais vraiment de moratoire dans la partie nord de la côte britanno-colombienne, parce que le Canada aurait alors affaire au gouvernement américain. Robert Hage a écrit un article cette semaine sur le sujet. C’était dans Policy Options, si ma mémoire est bonne.
Une poignée d’environnementalistes de partout dans le monde sont venus sur notre territoire et ont décidé de créer la forêt pluviale de Great Bear, mais personne n’est venu nous rencontrer — jamais. Il n’y a pas eu la moindre consultation. Il n’y en a pas eu non plus quand mon oncle a dû céder une vaste partie de son territoire traditionnel pour que soit créé le refuge à grizzlys Khutzeymateen.
Une de ces environnementalistes, Tzeporah Berman, affirme dans son autobiographie que le nom « forêt pluviale de Great Bear » lui est venu alors qu’elle était dans un restaurant italien bon marché de San Francisco. Quand les neuf chefs de notre communauté l’ont appris, ils étaient scandalisés. Qu’un grand média environnemental publie ensuite un reportage, avec photos et tout, sur les instigateurs de la forêt pluviale de Great Bear sans mentionner une seule fois les peuples autochtones, c’est absurde.
Les Canadiens trouvent-ils normal que personne ne s’offusque que des pétroliers en partance du Nigeria et de l’Arabie saoudite abordent sur la côte Est alors que le secteur pétrolier du Canada figure parmi les mieux réglementés du monde et que le transport du pétrole et du gaz jusqu’au golfe crée cinq fois plus de CO2 que ne le ferait notre projet? Voilà le message que nous voulons transmettre.
Pendant quatre ou cinq ans, nous avons proposé toutes sortes de moyens de protéger la côte, et tous surpassaient les normes minimales que propose aujourd’hui le gouvernement fédéral dans son Plan de protection des océans, auquel nous nous conformerons de notre propre chef.
En somme, les groupes avec qui nous collaborons nous disent essentiellement qu’ils ont besoin de quelque chose. Il y a toujours des risques à tout, personne ne dit le contraire, mais nous voilà prêts à sauter dans le premier avion venu. Espérons que ce n’est pas un 737 MAX.
Nous jugeons que des mesures pour protéger la côte sont déjà en place. D’ailleurs, tous les jours, il y a déjà des pétroliers qui naviguent à côté de l’archipel Haida Gwaii en restant en dehors de la zone d’exclusion volontaire. Si l’un d’entre eux devait s’échouer, nous n’aurions pas les ressources nécessaires pour intervenir. Le système de protection des océans en question est un programme de prévention des déversements et non de récupération d’hydrocarbures déversés.
Je vous encourage à consulter le mémoire que j’ai produit, car je n’ai pas le temps d’en présenter tout le contenu. Pour conclure, en voyageant dans l’Ouest canadien, je me suis rendu compte que ce n’est pas seulement l’Alberta qui est irritée par le genre de politiques qui sont proposées par le gouvernement. D’ailleurs, j’ai travaillé avec 300 nations autochtones en vue de conclure un accord sur les ressources naturelles avec les trois provinces de l’Ouest et les deux territoires du Nord.
Je me demande quelle sorte d’économie le gouvernement croit que nous avons dans l’Ouest et dans le Nord du pays. Notre économie est axée sur l’exploitation des ressources naturelles, et le Canada est l’un des pays les plus exemplaires en ce qui concerne l’exploitation responsable des ressources. Nous allons conclure avec ces entités un accord qui servira essentiellement à établir la façon dont nous envisageons l’exploitation responsable des ressources.
Nous croyons que le projet de loi C-48 devrait être complètement rejeté. En tant qu’avocat, je dirais, à première vue, qu’il va probablement à l’encontre des droits garantis par la Charte en isolant une région canadienne en particulier et en nuisant à son économie comme nulle part ailleurs au pays.
Nous croyons qu’on peut aller de l’avant de manière à créer énormément d’emplois et de perspectives économiques, non seulement pour les Autochtones, mais pour l’ensemble des Canadiens. Merci.
Le président : Merci, monsieur Helin.
Kenneth Brown, porte-parole, Conseil des chefs d’Eagle Spirit : Merci à tous de me donner la chance de venir témoigner aujourd’hui au sujet d’une question d’une importance capitale pour la coalition des communautés autochtones qui participeront au projet d’Eagle Spirit que Calvin prépare depuis cinq ans.
Malheureusement, la concision n’est pas une de mes forces, mais je vais m’efforcer d’être le plus bref possible au sujet des problèmes en cause, et ils sont nombreux.
Je crois que personne ne sera étonné d’apprendre que la coalition des chefs rejette catégoriquement et sans équivoque le bien-fondé du projet de loi C-48. Nous rejetons la teneur du projet de loi et ses modalités d’application pour une foule de raisons. Pour les communautés concernées, le principal problème est que le projet de loi impose un obstacle considérable à la coalition des bandes qui veulent assurer leur autonomie et leur indépendance économique grâce à l’exploitation des ressources.
À bien des égards, j’estime que l’imposition du projet de loi C-48 a aussi eu pour effet de confirmer l’opinion éclairée des aînés et des communautés des Premières Nations à l’égard de la nature mensongère des engagements et des promesses envers les peuples autochtones dont notre pays ne s’acquitte pas depuis des temps anciens. Ce projet de loi n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. Je vais donc donner quatre ou cinq exemples et j’essaierai d’être le plus bref possible.
Premièrement, l’imposition du projet de loi C-48 va complètement à l’encontre des droits garantis par la Constitution qui sont conférés à la nation des Lax Kw’alaams sur leur territoire traditionnel. Comme toutes les personnes ici présentes le savent, on ne peut pas retirer des droits et des titres autochtones par simple voie législative. C’est tout simplement indéniable.
Deuxièmement, la nation des Nisga’a fait partie de la coalition. Or, selon un accord trilatéral entre le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et la nation des Nisga’a, cette dernière détient un pouvoir juridique sur son territoire. Elle peut mener ses affaires comme bon lui semble, adopter des règles, des règlements, des politiques et des procédures, et exploiter ses ressources comme elle le veut. C’est une nation souveraine. J’estime que l’imposition de ce projet de loi va à l’encontre de ce traité à bien des égards.
Troisièmement, nous pourrions parler de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Le président : Pourriez-vous ralentir un peu? Les interprètes ont de la difficulté à vous suivre et à interpréter vos propos en français.
M. Brown : Je serais ravi de parler plus lentement. Je craignais que l’on s’en tienne rigoureusement à la limite de sept minutes, mais je vais ralentir.
Le président : Faites de votre mieux.
M. Brown : Je peux ralentir. J’en serais ravi. J’essaie seulement de fournir un compte rendu condensé sur une foule de sujets.
Le président : Quant à nous, nous aimerions beaucoup entendre ce que vous avez à dire, monsieur Brown.
M. Brown : Je vais ralentir et passer au troisième sujet, soit la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. En apparence, le pays appuie cette déclaration. Le premier ministre semble y être favorable. Or, nous croyons que le projet de loi C-48 ne respecte d’aucune façon les principes énoncés dans cette déclaration.
Je crois que la réconciliation est un autre aspect à considérer. Le projet de loi C-48 n’est aucunement conforme à l’objectif derrière les efforts de réconciliation, qu’on a présentés aux Premières Nations comme une solution miracle aux inégalités dont souffrent les Autochtones du pays. Voilà donc quatre exemples que je juge importants.
Passons à la sécurité des pétroliers. Je suis sûr que vous avez entendu ces arguments très souvent, alors je m’excuse si je répète des choses que vous avez déjà entendues. Vous êtes probablement fatigués d’entendre le même discours. D’après la coalition des 35 nations autochtones, aucune donnée concrète ne peut justifier l’imposition d’une politique aussi autoritaire et excessive par le gouvernement fédéral. Comme toutes les personnes ici présentes le savent — on l’a dit à maintes reprises —, d’innombrables pétroliers circulent au large de la côte Est et de la côte Ouest. L’approche est extrêmement offensante pour les communautés autochtones participantes. Ces gens se sentent négligés et marginalisés, car le gouvernement fédéral donne presque l’impression de ne pas reconnaître que ces communautés autochtones font preuve d’énormément de discernement et de sagesse lorsqu’il est question d’écologie et de durabilité.
L’écologie et la durabilité sont des principes essentiels à tout projet auquel les membres de cette coalition participeront. Je ne souscris pas du tout à l’idée voulant que la durabilité écologique et le développement économique soient incompatibles. Je suis au fait des projets. J’ai vu ce qui se passe dans les communautés. Je ne suis pas du tout d’accord. C’est contraire à la réalité.
Je vous ai fourni un contexte sur certains aspects. J’estime que c’est important, car il arrive parfois — et je le dis avec beaucoup de respect pour tous les gens ici présents — que les gens qui habitent dans une magnifique ville comme Ottawa vivent un peu en vase clos. Vous êtes au cœur du régime gouvernemental.
Je pense qu’il est important que je vous explique ce qui se passe dans les communautés des Premières Nations afin que vous compreniez le sentiment d’urgence de la coalition des bandes autochtones qui veulent faire avancer ce projet. Ces communautés sont touchées par un taux de toxicomanie, d’alcoolisme et de suicide largement supérieur à la moyenne, un taux de chômage démesuré et un taux d’analphabétisme extrêmement élevé.
Il n’est un secret pour personne ici que les logements et les infrastructures sont dans un piètre état et se détériorent. Dans une vieille édition du magazine Maclean’s qui remonte à 2016, j’ai lu que le taux de mortalité infantile dans les communautés autochtones est pire que celui de la Russie, et que le taux d’emploi au Soudan est meilleur que dans les réserves autochtones. Je pense que tout le monde ici reconnaît et convient que cela ternit la réputation morale du Canada. C’est on ne peut plus évident.
La question à 200 milliards de dollars est donc la suivante. Quelle est la solution? Plus de promesses creuses? Plus de banalités? Plus de cérémonies grandioses, ou peut-être plus d’expressions à la mode? Plus de gens qui sonnent l’alarme ou qui présentent des excuses? Pour reprendre l’un de mes exemples préférés — c’est d’ailleurs devenu un cliché —, est-ce que les grands stratèges d’Ottawa devront encore injecter une forte dose d’aide sociale?
Je ne veux pas paraître facétieux ou cynique, mais, dans bien des cas, les solutions se limitent carrément aux clichés que je viens d’énumérer. Je ne cherche pas à dénigrer qui que ce soit au gouvernement ou dans l’industrie. Le pays a connu aussi d’excellents exemples de partenariats qui ont permis à l’industrie et aux Premières Nations d’établir des relations concrètes et significatives et de travailler en collaboration avec le gouvernement pour faire avancer les choses. Je crois que c’est l’exemple à suivre.
Il est indéniable que ce sont ces exemples qui transforment le pays. Je pourrais fournir une foule de raisons qui s’appuient sur ma propre expérience pour expliquer cela, mais je ne veux pas m’éterniser là-dessus, alors je vais passer à un autre sujet.
S’il me reste un peu de temps, j’aimerais parler d’un autre sujet. Serait-ce possible?
Le président : Un autre. Oui.
M. Brown : J’aimerais parler du travail fascinant que Vivian Krause a réalisé. Elle a présenté des arguments convaincants. Je suis sûr que vous êtes au fait des renseignements qu’elle a communiqués à tout le monde. Elle a essentiellement réussi à mettre en lumière une campagne de salissage menée par un ensemble d’ONG financées généreusement par des donateurs des États-Unis et d’autres pays. Cet argent est versé à des ONG qui vont essentiellement fomenter l’opposition, galvaniser la gauche, noircir du papier à la tonne et répandre de la désinformation et des fabulations qu’elles font passer pour des faits en vue d’isoler l’une des plus précieuses ressources du pays, le pétrole de l’Alberta.
Ce qui nous inquiète encore plus, c’est que le régime gouvernemental est peuplé d’intellectuels, de bureaucrates et de politiciens qui semblent souscrire davantage au système de valeurs des ONG que nombre d’électeurs et d’Autochtones du pays.
Une telle complicité est extrêmement frustrante pour les communautés autochtones qui vivent constamment dans la pauvreté et qui ne peuvent pas se nourrir d’excuses. Par conséquent, si Vivian Krause a fait ses recherches avec diligence et a dit vrai, alors cette situation est contraire à l’éthique, immorale et injustifiable. Il faudra probablement y remédier par des moyens politiques, car, à l’heure actuelle, il y a énormément de discorde entre l’Est et l’Ouest du pays.
Je ne sais pas si les gens se rendent compte de la gravité de la situation. Selon ce que j’ai entendu de la part d’honnêtes gens au sein de la classe dirigeante de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Yukon, on a l’impression que la Confédération n’a plus rien à offrir. Je le dis sans exagération. Un groupe d’élitistes de la côte Est veut imposer ses valeurs aux gens de la côte Ouest.
J’en ai déjà dit beaucoup, alors je crois que je vais en rester là et attendre vos commentaires et vos questions.
Le président : Je vous remercie tous les deux. Monsieur Brown, je ne vis pas à Ottawa, mais bien à Saskatoon. Je suis fier d’habiter à proximité de la réserve des Dakotas. Les bonnes relations avec la communauté jouent un rôle important dans le taux d’emploi très élevé et le faible taux de chômage. Voilà une bonne chose. En outre, l’entreprise Cameco a établi son siège social dans notre ville et, grâce à des partenariats, elle a réussi à engendrer les mêmes bons résultats dans de nombreuses réserves du nord de la Saskatchewan. Bien entendu, nous souhaitons que vous puissiez tous tirer profit de tels partenariats. C’est mon avis. Il n’est pas partagé par tous les membres du comité, mais c’est le mien.
La sénatrice Miville-Dechêne : Messieurs, je vous remercie pour vos témoignages. J’aimerais à présent en connaître davantage sur vos méthodes de financement. Vous dites avoir travaillé pendant cinq ans sur le projet Eagle Spirit. À quelle étape êtes-vous rendus? Quelles sont vos sources de financement? Vous avez parlé de fonds privés. S’agit-il d’une société publique? Savons-nous d’où proviennent ces fonds? Quels renseignements pouvez-vous nous fournir à ce sujet?
M. Helin : Nous disposons de différentes sources de financement et nous examinons toutes les possibilités qui s’offrent à nous. Nous avons recueilli notre capital de démarrage et nous allons ouvrir des bureaux à Vancouver et à Calgary. Nous comptons mettre sur pied une équipe de haute direction composée des plus hauts cadres du secteur pétrolier, de l’industrie du gaz naturel liquéfié, du génie et de la finance. Nous allons réunir des gens qui souhaitent collaborer à ce projet, car ils croient qu’il s’agit d’un projet historique pour le Canada.
La sénatrice Miville-Dechêne : J’aimerais que vous m’expliquiez plus précisément ce que vous entendez lorsque vous dites que certaines tribus, qui sont favorables au moratoire, je suppose, sont tellement loin que c’est comme si une province se mêlait des affaires d’une autre province. Parlez-vous des Heiltsuks ou des Kitasooc? Pouvez-vous m’éclairer à ce sujet, car vous avez manifestement...
M. Helin : C’est bien de ces deux groupes dont je parle. Ils vivent très loin de l’endroit où le projet sera réalisé.
La sénatrice Miville-Dechêne : À quelle distance?
M. Helin : Je dirais que les Heiltsuks habitent à 300 kilomètres de distance.
Pour en venir à l’essentiel de votre question, je vous répondrais que, tout comme une province est responsable des territoires qui se trouvent à l’intérieur de ses frontières, les tribus sont responsables de leurs territoires traditionnels. Je pourrais être contre ce que fait telle ou telle tribu au Québec, et elle serait justifiée de me demander de me mêler de mes affaires, car il s’agit de son territoire à elle. Je peux avoir une opinion, comme tout le monde, mais cette tribu a légalement le pouvoir de prendre les décisions qui s’appliquent à son territoire ancestral.
La sénatrice Miville-Dechêne : Donc, vous diriez que ce principe s’applique à toutes les tribus qui sont pour l’interdiction?
M. Helin : Je ne sais pas combien de tribus sont pour l’interdiction.
La sénatrice Miville-Dechêne : On m’informe qu’il y en a une dizaine.
M. Helin : Le territoire concerné est immense. Il correspond à environ la moitié de la côte de la Colombie-Britannique. On veut y interdire le transport de l’une des matières premières les plus importantes non seulement pour l’économie canadienne, mais dans le monde entier. Nous avons assisté à une partie de la dernière discussion, et les dirigeants de la nation haïda s’opposent au projet, mais ils n’ont aucun droit sur notre territoire ancestral. Si le moratoire est adopté, nous devrons dévier le pipeline pour qu’il aboutisse à Hyder, en Alaska. Le gouvernement canadien n’aura pas son mot à dire pour la suite des choses et les Américains auront le champ libre pour faire transiter leur pétrole par l’entrée Dixon. Nous allons ainsi perdre inutilement quelque 500 ou 600 emplois dans le port, au profit des Américains, et leur permettre d’utiliser des infrastructures qui valent des milliards de dollars.
La sénatrice Miville-Dechêne : Merci, monsieur.
[Français]
Le sénateur Boisvenu : D’abord, je vous remercie d’être parmi nous ce soir et d’avoir fait le voyage pour venir nous rencontrer.
Monsieur Helin, je suis originaire du Nord du Québec. Je comprends très bien vos propos, puisque j’ai observé, comme beaucoup de gens de l’Abitibi et du Nord, la prise en charge par les Cris de leur développement économique dans le cadre d’une entente qu’ils ont conclue avec le gouvernement du Québec. Depuis, ils ont créé de nombreuses infrastructures qui font en sorte qu’aujourd’hui, ils se démarquent des autres communautés autochtones au Québec. Je comprends très bien votre frustration de voir votre ascension vers l’autonomie s’arrêter en raison d’un projet de loi dans le cadre duquel vous n’avez pas été consulté.
MM. Brown et Helin, je fais appel à votre grande sagesse. Comment réconcilier les communautés autochtones qui sont en faveur du développement économique et du pipeline à celles qui ne le sont pas? Comment réconcilier ces divergences avec ces gens, qui sont vos frères et vos sœurs, au sein des communautés? Comment créer un consensus qui fera en sorte que les deux groupes puissent atteindre leurs objectifs, sans passer nécessairement par un projet de loi, mais en trouvant un consensus à l’interne afin d’en arriver à quelque chose de constructif?
[Traduction]
M. Helin : Il est impossible d’obtenir un consensus sur quoi que ce soit. C’est comme essayer de parvenir à un consensus entre toutes les provinces. Quelles sont les chances que cela se produise? Ce serait très difficile, car chacun agit selon ses intérêts, qui dépendent de ses particularités et sa géographie. Dans le cas qui nous occupe, le projet concerne la principale région industrielle du nord de la Colombie-Britannique, qui correspond essentiellement au territoire ancestral de la nation Lax Kw’alaams et de ses neuf tribus. Ces tribus ont l’impression que des gens qui vivent très loin d’elles essaient de leur dicter leur conduite.
De toute façon, le pipeline ne traversera que cette partie de la Colombie-Britannique. Les gens qui habitent loin au sud ne seront donc pas touchés. Il s’agit de vastes étendues. Comme vous êtes du Québec, vous savez que le littoral du pays est immense. Il me semble que d’imposer une pareille interdiction à cette partie de la côte est absolument sans précédent. Je vous rappelle d’ailleurs que le gouvernement cherche à acheminer du bitume en le faisant transiter par un port qui se trouve sur la partie sud de la côte et qui, selon l’étude faite par le gouvernement lui-même, présente les risques les plus élevés. À l’inverse, nous allons transporter du bitume valorisé, un produit nettement moins dangereux. Nous allons volontairement respecter — et même dépasser — le niveau de protection environnementale prévu par le gouvernement dans son Plan de protection des océans.
M. Brown : Je ne sais pas trop ce que je peux ajouter à cela, si ce n’est qu’il est toujours difficile de trouver un consensus, comme vous en êtes tous conscients. L’idée selon laquelle les Premières Nations forment un bloc monolithique refait surface beaucoup trop souvent. La réalité est tout autre. Certaines collectivités des Premières Nations s’emploient énergiquement à profiter des occasions de développement économique qui se présentent, alors que d’autres espèrent que le gouvernement fédéral en fasse davantage. Il y a des divergences.
On ne saurait trop insister sur le miracle qui s’est produit grâce à Calvin, un homme qui possède une grande force de caractère. Il a réussi à assembler 35 nations autochtones qui appuient fermement et catégoriquement le projet. Je mets tout le monde au défi de trouver une coalition semblable n’importe où au pays. Le pipeline traversera un corridor sur lequel se trouvent 35 collectivités des Premières Nations. C’est très impressionnant.
Comme Calvin, j’ai énormément de respect pour les nations autochtones du milieu de la côte Ouest. J’ai le plus grand respect pour ce qu’elles entreprennent. Je sais, par exemple, qu’elles s’investissent beaucoup dans l’aquaculture et dans la foresterie. Il y a de braves gens là-bas. Sans les connaître personnellement, je sais qu’ils ont une réputation enviable. Toutefois, malgré tout le respect que j’ai pour eux, je ne crois pas que la solution soit que chacun forme sa petite coalition et aille plaider sa cause à Ottawa. Il serait plus avantageux qu’ils s’adressent à la coalition, qu’ils lui fassent connaître leurs préoccupations et qu’ils lui proposent des solutions, dans le but de trouver un terrain d’entente. C’est mon point de vue.
[Français]
Le sénateur Boisvenu : Merci beaucoup.
Le sénateur Cormier : J’aimerais mieux comprendre votre projet de pipeline. De prime abord, je dirais que je suis entièrement d’accord avec les arguments que vous faites concernant le développement économique. Ce sont les mêmes arguments qu’on entend essentiellement de la part des Premières Nations de la côte Ouest et qui sont en faveur du projet. Tout le monde veut vivre et gagner sa vie de son métier. Cet argument apparaît des deux côtés.
Dans le mémoire que vous avez déposé à la Chambre des communes, vous dites qu’un canal de navigation améliorerait la sécurité de la navigation actuelle, tout en préservant ainsi la plus grande partie de la zone visée par le moratoire sur les pétroliers. Quels seraient les navires permis ou interdits dans cette zone? De quelle manière ce canal améliorerait-il la sécurité de la navigation actuelle? Pourriez-vous nous expliquer, pour que je la comprenne bien, la recommandation visant l’établissement, pour l’entrée de Dixon, d’un dispositif de séparation du trafic des pétroliers, comme celui du détroit de Juan de Fuca? J’aimerais comprendre cet aspect pour mieux connaître votre projet.
[Traduction]
M. Helin : Je vous remercie beaucoup pour votre question. Dans le détroit de Juan de Fuca, les bateaux doivent circuler d’un côté ou de l’autre selon leur direction, tout comme les véhicules sur la route. Je crois que c’est ce que proposent les diverses entreprises de transport maritime.
Notre proposition diffère passablement de ce que permet le Plan de protection des océans, dont les exigences sont minimales, à notre avis. En cherchant à trouver le modèle de protection des océans le plus avancé, dans l’intérêt des collectivités, nous avons fini par nous intéresser au modèle de l’Alaska. Dans la foulée du déversement de l’Exxon Valdez, les autorités de cet État ont mis en place des mécanismes et des programmes de protection des océans qui figurent parmi les plus rigoureux au monde.
Elles ont adopté les meilleures pratiques qu’elles ont pu trouver un peu partout dans le monde. Il faut comprendre que l’ensemble des collectivités locales de l’Alaska, y compris les pêcheurs et leurs bateaux, font partie intégrante de ce programme de protection, qui n’est pas sans rappeler un programme militaire particulièrement bien structuré, avec de la formation chaque année. On a repéré les personnes et le matériel qui se trouvent le long de la voie de transport maritime et qui pourraient intervenir. En cas de déversement, il y aurait un très grand nombre de personnes de mobilisées sur des barges, avec de l’équipement.
Aucun déversement n’a eu lieu durant les quelque 25 dernières années, mais toutes ces personnes bien équipées se tiennent prêtes à intervenir en tout temps. Une structure de commandement bien définie a été établie afin d’éviter toute confusion en cas de déversement. Des personnes bien formées et le matériel nécessaire se trouvent sur place. Les navires sont escortés par des remorqueurs jusqu’à environ 70 kilomètres de la côte. Ils sont loin du rivage. Un navire peut constituer un danger pour l’environnement uniquement s’il est proche du rivage et risque de heurter un écueil.
En résumé, l’Alaska s’est doté d’un programme qui respecte les normes les plus élevées au monde, et c’est le modèle que nous voudrions suivre.
Le sénateur Manning : Merci à nos invités.
J’applaudis les efforts pour rassembler 35 nations autochtones et former une coalition. Rassembler 35 groupes quels qu’ils soient, pour qu’ils arrivent à s’entendre sur quelque chose n’est pas une sinécure, et à vrai dire, nous qui sommes à Ottawa pourrions en tirer une leçon.
Environ 10 groupes issus des Premières Nations appuient ce projet de loi. Avez-vous tenu des consultations et des discussions avec ces groupes concernant la construction du pipeline?
M. Brown : Lorsqu’elle a parlé des bandes du milieu de la côte, il m’est venu à l’esprit tout à coup que, selon la bonne vieille manière de faire les choses, tout le monde aurait dû se réunir pour discuter des problèmes et tâcher de trouver un bon compromis plutôt que se diviser comme c’est le cas actuellement.
Je ne peux pas répondre à la place de Calvin, mais c’est probablement l’une des personnes les plus raisonnables que je connaisse. Si les peuples du milieu de la côte le souhaitent, Calvin serait heureux de discuter avec eux des règles qui devraient être suivies et des précautions à prendre pour réduire le risque.
M. Helin : Certainement. S’ils veulent interdire les pétroliers sur leur territoire, c’est leur affaire, mais nous ne voulons pas d’une interdiction sur notre territoire. Il y a un potentiel économique à exploiter. Nous ne sommes pas du tout contre l’idée de consulter qui que ce soit. Nous serons tout à fait heureux de les rencontrer s’ils le veulent.
Le sénateur Manning : Je suis contre le projet de loi, mais je suis pour les consultations même si vous en êtes mécontents dans ce cas-ci. Je parle des consultations avec les groupes qui ne partagent pas les mêmes vues dans ce dossier. Avez-vous discuté avec eux à un moment ou un autre? Les a-t-on approchés? Tiennent-ils mordicus à leur position? Je ne connais pas la région; je suis de Terre-Neuve-et-Labrador, et c’est très loin de là. Néanmoins, il me semble que, s’il y avait des échanges et de la consultation, on trouverait peut-être un compromis. Dans un groupe ou dans l’autre, quelqu’un a-t-il fait des efforts en ce sens?
M. Helin : Nous ne les avons pas rencontrés parce que, selon nous, notre projet n’a pas de répercussions sur leur territoire. Ce serait, je le répète, comme si l’on demandait au Québec de consulter la Colombie-Britannique au sujet d’un projet qu’il veut réaliser. Pourquoi le ferait-il? Nous n’avons pas d’objection à les rencontrer pour les informer ou pour une autre raison du genre.
Ce projet de loi porte sur une zone tellement vaste que c’est un peu comme s’il fallait demander l’accord de toutes les provinces du Canada pour construire une route à St. John’s. C’est en quelque sorte le sens de votre question. Ce n’est tout simplement pas raisonnable.
La sénatrice Dasko : Je voudrais poursuivre sur le même sujet. S’agissant des autres nations autochtones, je vous lis un extrait qui décrit la raison d’être de cette mesure législative. Ce sont des nations autochtones de la côte qui ont réclamé le projet de loi C-48. Dans l’intérêt de leurs enfants, de leurs petits-enfants et de leurs arrière-petits-enfants, elles veulent protéger les eaux qui baignent leur territoire et les rivières à saumon qui y coulent. Ces eaux leur permettent à bien des égards d’assurer leur subsistance. Elles créent des emplois et nourrissent la population. Ces mots sont de la marraine du projet de loi, la sénatrice Jaffer.
Bien entendu, nous avons entendu les témoignages de Marilyn Slett, chef Káwázil, de George Young, chef héréditaire de Haida Gwaii, et de Jason Alsop, président du conseil de la nation haïda. Je n’utiliserais pas le mot « territoire » parce que je ne sais pas s’ils l’ont employé, mais ils ont soutenu que ce sont leurs moyens de subsistance qui seraient menacés. Ils gagnent leur vie avec la pêche, et c’est l’argument qu’ils ont fait valoir devant nous.
M. Helin : Permettez-moi d’inverser les rôles, dans ce cas. Ont-ils, eux, consulté toutes les nations autochtones de la côte de la Colombie-Britannique, sur les terres qui bordent la mer des Salish et sur la côte Ouest de l’île de Vancouver, pour savoir ce qu’elles pensent de leur proposition?
La sénatrice Dasko : Vous voulez dire au sujet du projet de loi?
M. Helin : Non, au sujet du pipeline qui est proposé. Vous nous demandez pourquoi nous n’avons pas consulté. Le gouvernement l’a-t-il fait? Bien sûr que non.
La sénatrice Dasko : Je n’essaie pas de défendre le gouvernement.
M. Helin : Ils sont très loin de chez nous. Ce que j’essaie de vous dire...
La sénatrice Dasko : Je dis que ces gens sont venus faire valoir devant nous un peu les mêmes arguments que vous, au sujet de l’importance de la jeunesse. Ils veulent construire ou reconstruire leur industrie de la pêche et ils veulent, eux aussi, que leurs jeunes aient des emplois. C’est cette raison qui nous a été donnée en premier lieu pour justifier l’existence du projet de loi. Ce ne sont pas des gens de la côte Est qui tiennent ce langage. Le sénateur Manning est la seule personne qui vient de la côte Est parmi nous. Ce ne sont pas des écologistes de la côte Est qui sont à l’origine du projet de loi, apparemment, mais plutôt les nations autochtones dont je vous parle.
M. Brown : J’aimerais vous rappeler le premier argument de Calvin. En tout respect, ces nations se trouvent à 300 kilomètres au sud. La distance est passablement grande. Allons-nous devoir tenir la même discussion avec toutes les nations autochtones qui vivent sur l’une des côtes du Canada? La côte Ouest est-elle sacro-sainte au point de devoir être interdite aux pétroliers, mais pas la côte Est? Des pétroliers comme l’Exxon Valdez partent du golfe du Prince William et longent toute la côte vers le sud. Les tenants d’une certaine position peuvent bien affirmer autre chose, pourtant Lloyd Jones, chef héréditaire de Haida Gwaii, appuie le projet de pipeline parce qu’il a pris le temps d’examiner les faits rigoureusement. Il dit que 280 pétroliers passent à 12 kilomètres de la côte de Haida Gwaii chaque année.
L’idée qu’aucun pétrolier ne circule le long des côtes est ridicule. Je dirais même que le projet de loi C-48 fait partie du crescendo qu’est la mise en œuvre progressive d’une grande politique visant le secteur de l’énergie. C’est la suite du projet de loi C-69. Il est très clair que de nombreux obstacles sont érigés pour nous empêcher d’exploiter notre ressource la plus précieuse et, par conséquent, de renforcer notre souveraineté économique.
Aux États-Unis, avec l’exploitation des hydrocarbures en pleine expansion dans le bassin Permien, sept pipelines sont en construction : trois seront terminés d’ici la fin de 2019, trois autres d’ici la fin de 2021 et un dernier d’ici la fin de 2022. Ces sept pipelines vont transporter cinq millions de barils de pétrole par année. Pendant ce temps, que se passe-t-il au Canada? Desjardins, une institution financière québécoise qui gère un fonds d’actions canadiennes, estime qu’entre 2008 et 2020, nous aurons perdu 92 milliards de dollars de revenus parce que nous laissons perdurer le monopole des États-Unis sur l’achat de notre pétrole subventionné.
Des décisions difficiles doivent être prises. Des anciens combattants souffrent et des communautés autochtones sont pauvres et découragées. Je pourrais vous parler davantage des considérations macroéconomiques, mais je ne veux pas m’éloigner du sujet.
La sénatrice Dasko : Vous dites que des droits garantis par la Charte sont violés. Avez-vous lu l’énoncé du gouvernement concernant la Charte et se rapportant au projet de loi? J’aimerais savoir ce que vous en pensez.
M. Helin : Je ne l’ai pas lu. Je ne fais que réfléchir à voix haute en tant qu’avocat. Je suis un avocat qui reprend sa profession après avoir raté son coup dans la pêche commerciale, alors je n’étais peut-être pas très bon dans le domaine.
Le sénateur Plett : J’ai une brève observation à faire, puis deux questions à poser.
Monsieur Brown, je pense qu’il se trouve parmi les sénateurs présents des personnes qui comprennent l’urgence dont vous parlez. La plupart d’entre nous ne vit pas à Ottawa, du moins ce ne sont probablement pas tous les membres du comité qui vivent à Ottawa. Je suis de Landmark, au Manitoba, une localité de 1 500 habitants. J’ai passé la plus grande partie de ma vie adulte à travailler dans des communautés autochtones du Nord-Ouest ontarien, du Nord du Manitoba et de plusieurs endroits dans le Nord de la Saskatchewan. La souffrance des gens est visible là-bas. Nous sommes nombreux à être contre ce projet de loi et nous ferons tout notre possible pour nous y opposer. Alors, nous ne vivons pas tous dans une tour d’ivoire.
Monsieur Helin, vous parlez d’un taux de chômage d’environ 90 p. 100. Je ne sais pas ce qui arriverait à ce taux si le projet de loi C-48 n’était pas adopté et que vous pouviez construire votre pipeline comme vous le souhaitez, de manière à vous affranchir des États-Unis. Alors, quel serait l’effet de la construction du pipeline sur le taux de chômage dans votre région?
M. Helin : Je vais répondre à votre question en vous parlant de la première chose qui est importante pour n’importe quelle personne. J’ai écrit deux livres sur le piège de la dépendance pour les Premières Nations et d’autres parties de la société. Il m’a fallu deux livres pour comprendre la raison pour laquelle l’aide sociale n’est pas une bonne solution. Je me suis demandé pourquoi, lorsqu’une grande partie d’une population vit de l’aide sociale, que ce soit dans un quartier défavorisé du centre-ville, dans une réserve ou ailleurs, on observe beaucoup de problèmes sociaux et de dysfonctionnement au sein de cette population.
J’ai fini par trouver l’explication essentiellement dans ce que ma grand-mère me disait lorsque j’étais jeune et que je m’ennuyais dans la maison. Elle me disait : « Sors d’ici et va faire quelque chose d’utile, puis tu verras que tu seras fier de toi. » Lorsqu’une personne reçoit un chèque d’aide sociale, tous les membres de la famille savent qu’elle n’a rien fait pour gagner cet argent. À l’inverse, lorsqu’on travaille pour mériter un salaire, on acquiert de l’estime de soi. C’est inscrit dans le code génétique des êtres humains.
Ce projet créera des milliers d’emplois. Par exemple, nous envisageons de construire une usine pour fabriquer nous-mêmes les tuyaux du pipeline dans la région de Prince Rupert. Nous importerons de la tôle en acier. Cette usine pourrait employer de 5 000 à 10 000 personnes à très long terme.
Si vous comprenez le modèle que nous avons créé pour pouvoir respecter l’environnement, conformément aux instructions des chefs, qui voulaient que ce modèle soit le plus robuste qui soit pour ce genre de projet, vous verrez que nous serons capables, par exemple, d’extraire le pétrole brut directement de la formation géologique avec une grande efficacité, grâce à un nouveau procédé permettant de ne pas extraire les asphaltènes du sol. Nous éliminerons ainsi les bassins de décantation, qui font partie des principales objections contre l’exploitation des sables bitumineux. Au moyen d’un pipeline chauffé, nous serons capables d’envoyer le produit directement aux clients, qui sont prêts à le payer presque le prix du pétrole Brent, car la demande est très forte, vu l’apparition dans le monde des raffineries de haute conversion.
En outre, grâce au procédé que nous emploierons, nous répondrons à une autre objection contre l’exploitation des sables bitumineux, soit l’utilisation d’une grande quantité d’eau. Dans notre procédé, l’eau est réutilisée. En expédiant deux millions de barils de pétrole par jour avec le pipeline, nous réduirions les émissions totales de CO2 du Canada d’environ un septième. Un très grand nombre d’emplois seraient créés. Les nations autochtones auraient à s’occuper chacune d’une section du pipeline, le long de son trajet, alors beaucoup de formation leur serait fournie.
Nous sommes très heureux de collaborer avec les syndicats du Canada pour offrir la meilleure formation. Pour l’exportation de gaz naturel liquéfié, nous prévoyons utiliser de l’énergie renouvelable. Quand on veut transporter le gaz naturel sous forme liquéfiée, il faut le refroidir, ce qui nécessite d’énormes quantités d’électricité. Or, la production d’électricité s’accompagne d’émissions atmosphériques de CO2 qui sont bien moindres lorsqu’elle se fait avec des sources renouvelables. Nous allons ajouter au gaz naturel liquéfié des liquides de gaz naturel, soit du propane et de l’éthane liquides.
Sur une quantité de six milliards de mètres cubes de gaz transitant chaque jour dans le pipeline, deux milliards de mètres cubes seront des liquides de gaz naturel. Une fois le gaz arrivé sur la côte, il sera transformé par déshydrogénation dans une usine de matière première pétrochimique.
Actuellement, au Canada, nous nous contentons de brader ces produits. Toutefois, dans l’usine qui sera construite sur la côte, on fera un raffinage permettant d’obtenir des molécules oléfiniques de grande valeur pouvant être utilisées pour fabriquer des plastiques, ce qui, en comptant seulement un produit, rapportera 5 milliards de dollars de plus au producteur et créera de 3 000 à 5 000 emplois environ.
Le sénateur Plett : Je pense que vous m’avez donné une assez bonne idée de l’effet du projet sur le chômage.
J’ai une brève question, si vous le permettez. Mais avant, ne nous leurrons pas, messieurs : le projet de loi C-48 sera adopté. Certains parmi nous feront leur possible, mais il sera adopté. Je sais que mes commentaires contrarieront certaines personnes dans la salle, mais ce sera le cas. Si le Sénat n’adopte pas le projet de loi, la Chambre n’admettra pas nos actions. Ils ont décidé que cette mesure sera adoptée.
Monsieur Helin, nous ferons notre possible, mais le projet de loi sera adopté et nous ne pourrons pas l’amender. Il est clair qu’il n’est pas amendable; c’est oui ou non. J’allais poser la question, mais la sénatrice Dasko m’a devancé. Si vous voyez que cette mesure législative contrevient aux droits garantis par la Charte, la contesterez-vous devant la Cour suprême après son adoption?
M. Helin : Il y a deux sortes de droits. Il y a les droits des peuples autochtones, qui sont des droits constitutionnels, et je parlais des droits garantis par la Charte sur le fondement de l’égalité.
Il n’y a eu aucune consultation. La mesure sera à coup sûr invalidée. Je peux vous le dire d’ores et déjà. Les Lax Kw’alaams ont déjà présenté une requête. Il y aura 35 autres nations qui le feront aussi le jour où le projet de loi sera adopté.
Le sénateur Plett : Nous serons à vos côtés.
La sénatrice Busson : Je suis un peu plus optimiste que mon collègue d’en face. C’est pour cela que vous êtes ici et que nous posons des questions.
Je suis de la Colombie-Britannique, je connais donc un peu la côte. Je pense qu’il serait utile que vous nous fournissiez, à mes collègues et moi, une carte de la région dont vous parlez, montrant les territoires traditionnels des Nisga’a et des Lax Kw’alaams et le tracé que vous envisagez.
Je crois que les gens s’y perdent un peu parmi les différents peuples de la région et les pouvoirs qu’ils exercent. Je crois que ce serait fort utile de nous présenter un tracé et de nous montrer les tribus qui vous appuient, mais aussi qu’aucune des tribus dans ce couloir ne désapprouve votre projet.
Je sais que nous avons du retard, et je respecte l’obligation du président de lever la séance, mais je tiens à clarifier quelque chose. Il a sûrement été question d’un tracé reliant directement Grassy Point, Prince Rupert ou Kitimat à l’entrée Dixon, à la limite du moratoire. Seriez-vous disposés à en parler ou à dire ce que vous comptez faire maintenant?
M. Helin : Je vous remercie de la question. Vous demandez une carte. Il y en a une dans mon mémoire. Elle montre le territoire traditionnel des neuf tribus des Lax Kw’alaams.
Pour ce qui est de votre deuxième question, nous voulons que le projet de loi soit abandonné tout simplement parce qu’il est discriminatoire. Il est discriminatoire envers une région du Canada, car rien de la sorte n’a jamais été proposé ailleurs au pays. Sinon, un corridor de transit nous permettant d’expédier du bitume valorisé ferait l’affaire.
Le président : Sénatrice McCoy, avez-vous une brève question?
La sénatrice McCoy : À quelle étape en est votre poursuite? Vous avez manifestement déjà déposé une revendication devant les tribunaux; il y a un an que vous l’avez fait. Où en êtes-vous?
M. Helin : La requête a été déposée par les Premières Nations Lax Kw’alaams. Il n’y a rien à faire tant que ce ne sera pas une loi. Elles agiront aussitôt que ce sera le cas.
La sénatrice McCoy : Pour moi, la description d’Eagle Spirit était identique à celle de Northern Gateway, mais c’est un projet beaucoup plus ambitieux.
Au comité, des représentants d’Aboriginal Equity Partners qui détenaient un tiers des parts dans le projet Northern Gateway nous ont dit que 400 millions de dollars auraient été consacrés à la sécurité maritime en raison de celui-ci.
Ai-je raison d’en conclure qu’il pourrait y avoir une contribution semblable ou encore plus importante? Vous dites que votre projet serait conforme à l’un des meilleurs régimes de prévention et de protection marine au monde, celui de l’Alaska.
M. Helin : Je vous remercie de la question. Comme il s’agit d’une première, tout le monde envisage ce projet comme s’il y avait deux camps, mais en fait, dans un cas comme dans l’autre, ce sont des Premières Nations. C’est leur pipeline.
Le montant d’argent dépensé pour la protection marine pourrait même être cinq à dix fois plus important que le chiffre que vous avez mentionné.
La sénatrice McCoy : Voilà peut-être un point en commun entre vous et les communautés côtières, selon ce que j’ai entendu. Je suis également plutôt optimiste. Cela dit, je suis de l’Alberta, vous savez donc ce que je pense de ce projet de loi.
Le président : Merci, sénatrice.
Messieurs, merci beaucoup pour vos témoignages d’aujourd’hui. Ce fut une excellente conversation, à laquelle nous avons pris plaisir.
(La séance se poursuit à huis clos.)