LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊT
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 26 avril 2022 :
L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénateur Downe,
Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, l’état de la santé des sols au Canada afin de trouver des solutions pour l’améliorer, hisser les produits forestiers et les agriculteurs au rang de chefs de file en matière de développement durable, et multiplier les possibilités de prospérité économique offertes aux agriculteurs;
Que le comité se penche en particulier sur les aspects suivants :
a) l’état actuel des sols au Canada;
b) les mesures que pourrait prendre le gouvernement fédéral pour favoriser et améliorer la santé des sols agricoles et forestiers, notamment en ce qui concerne la conservation, la séquestration du carbone et la lutte contre les effets des changements climatiques;
c) les effets de la santé des sols sur la santé humaine, la sécurité alimentaire, la productivité et la prospérité forestières et agricoles ainsi que la qualité de l’eau et de l’air;
d) le rôle des nouvelles technologies dans la gestion et l’amélioration de la santé des sols;
Que le comité présente son rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2023 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier intérimaire du Sénat,
Gérald Lafrenière
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Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 28 septembre 2023 :
L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mardi 26 avril 2022, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts concernant son étude sur l’état de la santé des sols au Canada soit reportée du 31 décembre 2023 au 31 décembre 2024;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat son rapport portant sur cette étude, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier intérimaire du Sénat,
Gérald Lafrenière