LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 30 mai 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd’hui dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 14 h 1 HE, sous la présidence de l’honorable Tony Dean (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Dalphond, Deacon (Ontario), Dean, Jaffer et Yussuff (6).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Anderson, Dagenais, Dasko, Richards, Smith et Wells (6).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L’honorable sénatrice Boniface (1).

Participent à la réunion : Vincent Labrosse, greffier à la procédure et Natacha Umugwaneza, adjointe administrative, Direction des comités; Ariel Shapiro et Anne-Marie Therrien-Tremblay, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 11 mai 2022, le comité entreprend son examen du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016).

COMPARAÎT :

L'honorable Marco E. L. Mendicino, c.p., député, ministre de la Sécurité publique.

TÉMOINS :

Sécurité publique Canada :

Randall Koops, directeur général, Direction des affaires internationales et frontalières (par vidéoconférence).

Agence des services frontaliers du Canada :

Scott Millar, vice-président, Politique stratégique;

Julia Aceti, directrice générale, Politiques relatives aux voyageurs, au secteur commercial et aux échanges commerciaux.

Ministère de la Justice Canada :

Me Scott Nesbitt, avocat général, Services juridiques de l’agence des services frontaliers du Canada (par vidéoconférence).

Le ministre fait une déclaration puis, avec Julia Aceti, Scott Millar, Randall Koops et Scott Nesbitt, répond aux questions.

À 15 h 1, la séance est suspendue.

À 15 h 2, la séance reprend.

Scott Millar, Julia Aceti, Randall Koops et Scott Nesbitt répondent aux questions.

À 15 h 59, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ericka Dupont