Divulgation proactive
Transparence et responsabilité / Rapports financiers

Rapports financiers

Dans le cadre de son engagement envers la transparence, l'efficacité et la reddition de comptes, le Sénat du Canada a adopté un nouveau modèle de divulgation proactive en vigueur depuis le 1er juillet 2016. Ce modèle offre plus de détails et d'uniformité dans la divulgation trimestrielle des dépenses des sénateurs et complète les informations disponibles dans les Comptes publics. Les rapports de divulgation proactive sont publiés dans les 60 jours suivant la fin de chaque trimestre.

Les dépenses divulguées comprennent les dépenses et les contrats de service des sénateurs, des agents supérieurs et du facilitateur du groupe des sénateurs indépendants et des cadres supérieurs du Sénat, ainsi que les contrats de l'administration du Sénat ayant une valeur supérieure à 10 000 $.

Le modèle ne comprend pas les frais engagés pour les affaires des comités ou des associations parlementaires. Les dépenses liées aux voyages réalisés par les associations parlementaires sont déposées à la Chambre des communes et le Sénat peu après chaque visite. Les dépenses liées aux comités sont déclarées chaque année à la fin de l'exercice financier et déposées au Sénat.



Le Parlement, par la Loi sur le Parlement du Canada et des lois portant octroi de crédits, fournit des ressources au Sénat. Ce dernier alloue certaines de ces ressources aux sénateurs, comme un espace de bureau, du mobilier et du matériel, ainsi qu’un budget pour leur permettre d’embaucher du personnel et des entrepreneurs, et d’acheter des fournitures de bureau. En outre, le Sénat rembourse les dépenses engagées par les sénateurs pour leurs déplacements et leur logement, ainsi que les frais connexes admissibles encourus dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires.

Le Règlement administratif du Sénat et d’autres politiques régissent l’utilisation que font les sénateurs des ressources du Sénat. Un des principes fondamentaux veut que les sénateurs n’utilisent les ressources du Sénat que dans le cadre de leurs fonctions. Les sénateurs sont tenus de rendre compte de leurs décisions et de leurs actes liés à l’utilisation de ces ressources. Le Sénat a des règles et des politiques qui régissent quelles dépenses peuvent être remboursées. De plus, un solide cadre de gestion des finances permet d’assurer que seules les dépenses légitimes et raisonnables ne soient payées. Les ressources du Sénat ne peuvent pas être utilisées pour des affaires partisanes et non parlementaires, comme les campagnes d’investiture et les campagnes électorales.

Le Règlement administratif du Sénat, définit les fonctions parlementaires comme des « obligations et activités se rattachant à la charge de sénateur, où qu’elles soient exécutées, y compris les engagements publics et officiels et les questions partisanes. Ne sont pas comprises dans les fonctions parlementaires, les activités liées, selon le cas : à l’élection d’un député à la Chambre des communes sous le régime de la Loi électorale du Canada; ou aux intérêts commerciaux privés d’un sénateur ou d’un membre de sa famille ou de son ménage »

Le rapport de divulgation proactive des dépenses des sénateurs est divisé en cinq sections :

  • dépenses de bureau (excluant salaires et avantages sociaux);
  • frais d'accueil;
  • frais de subsistance dans la région du Parlement;
  • frais de voyage;
  • contrat(s) octroyé(s).
Seuls les sénateurs vivant à l’extérieur de la région du parlement ont accès au budget de subsistance. Toutefois, tous les sénateurs ont droit à des indemnités de repas les soirs où ils siègent après 19 heures.

Les dépenses sont divulguées dans le trimestre au cours duquel elles sont traitées et payées par l’Administration du Sénat, qui n’est pas nécessairement le même trimestre au cours duquel le sénateur a engagé la dépense.



Les agents supérieurs et facilitateur du GSI ont à leur disposition un budget supplémentaire pour couvrir les dépenses nécessaires pour remplir leurs fonctions additionnelles.

Depuis le 1er avril 2017, les budgets des agents supérieurs et facilitateur du GSI du Sénat ont été consolidés avec leur budget de bureau respectif, de sorte que les Dépenses de bureau, les Frais d’accueil, ainsi que les Contrat(s) octroyé(s) seront divulgués sous l’onglet Agents supérieurs et facilitateur. Cependant, veuillez noter que les Frais de subsistance ainsi que les Frais de voyage continuent d’être divulgués sous l’onglet Sénateurs.



Afin d’être une institution moderne, efficace et performante, le Sénat doit pouvoir compter sur un soutien administratif et procédural. Celui-ci lui est fourni par les cadres supérieurs de l’administration du Sénat qui forment le comité exécutif. L’administration du Sénat fournit des services qui permettent aux sénateurs d’accomplir leur travail, en offrant un soutien en matière de procédure, de sécurité, d’administration financière, de ressources humaines, de communications, d’entretien des immeubles, de gestion des biens et de technologies de l’information.

Les dépenses figurant dans cette catégorie reflètent celles encourues par les membres du Comité exécutif de l'administration du Sénat et sont divisées en trois catégories:

  • frais d’accueil;
  • frais de voyage (incluant les frais de conférence);
  • contrat(s) octroyé(s).
Les frais de voyage, d’accueil et les contrats octroyés sont affichés en utilisant un modèle similaire à celui utilisé pour les sénateurs.



L’Administration du Sénat divulgue les nouveaux contrats et les amendements de plus de 10 000 $. Tous les contrats sont conformes à la Politique du Sénat sur l'approvisionnement.