Ordre de renvoi

La plupart des comités du Sénat ont besoin de la permission du Sénat pour commencer leur travail ou rencontrer des personnes sur un sujet. Cette permission est appelée ordre de renvoi. C’est comme ça que le Sénat donne du travail spécifique à ses comités. Habituellement, le Sénat demande à un comité d’étudier :

• une proposition de loi;
• comment le gouvernement dépense de l’argent;
• un sujet lié à ce que le comité étudie habituellement.

Un ordre de renvoi peut indiquer :

• le sujet de l’étude;
• combien de temps l’étude devrait durer;
• d’autres détails importants.

Mémoire

Des personnes et des organisations peuvent donner leurs opinions, leurs commentaires et leurs conseils à un comité en lui écrivant. C’est ce qu’on appelle des mémoires. Les mémoires peuvent prendre plusieurs formes, comme une lettre ou un essai. Tout le monde peut soumettre un mémoire.

Avis de convocation

Un avis de convocation indique quand un comité du Sénat va se réunir. Il indique l’heure, l’endroit de la réunion et le sujet dont les sénateurs vont parler. Il peut aussi contenir une liste de témoins qui participeront.

Les avis de convocation sont affichés sur le site Web du Sénat du Canada. Vous pouvez aussi vous inscrire pour recevoir un avis de convocation par courriel. Si vous vous intéressez à ce que le comité étudie ou si vous voulez entendre ce qu’un témoin dira sur le sujet, vous pouvez regarder les réunions du comité en personne ou en ligne.

Transcription

Une transcription est un texte qui écrit tout ce que les sénateurs et les témoins ont dit pendant une réunion de comité.

Elle montre ce qu’un sénateur a dit sur un projet de loi ou un sujet, ainsi que les questions qu’il a posées. On peut lire les transcriptions sur le site Web du Sénat.

Une personne appelée un réviseur rend la transcription plus facile à lire. Les sénateurs peuvent parler en français ou en anglais et leurs mots sont traduits. La transcription montre ce qui a été dit en français et en anglais.

Procès-verbal

Le procès-verbal est le compte rendu officiel de la réunion. Il donne des renseignements importants sur ce qui s’est passé à la réunion. Il indique habituellement :

• la date, l’heure et le lieu de la réunion;
• qui était présent;
• le sujet de la réunion;
• et quelles décisions ont été prises.

Le procès-verbal est écrit par le greffier du comité. Le greffier est un employé du Sénat.

Rapport de comité (législatif)

Une fois qu’un comité a étudié un projet de loi, il écrit un rapport de comité. Le rapport montre ce que les sénateurs ont décidé en utilisant l’information qu’ils ont recueillie pendant leur étude.

Ce rapport explique tout changement fait au projet de loi par le comité. Si le comité n’a pas fait de changement, le rapport dit que les sénateurs acceptent le projet de loi tel quel.

Le rapport peut aussi dire que le comité pense que le projet loi ne devrait pas continuer. Cela n’arrive pas très souvent.

Les membres du comité peuvent aussi s’entendre pour ajouter leurs opinions ou commentaires à la fin du rapport. Ces opinions ou commentaires sont appelés « observations ».

Plus de la moitié des membres du comité doivent être d’accord avec ce qui se trouve dans le rapport.

Si le rapport ne propose pas de changements, le projet de loi passe automatiquement à la prochaine étape du processus législatif.

Quand le rapport propose des changements ou indique qu’un projet de loi ne devrait pas aller de l’avant, les sénateurs discutent du rapport dans la Chambre du Sénat. Ensuite, les sénateurs votent sur le rapport.

• Si le Sénat est d’accord avec le rapport, le projet de loi — avec les changements proposés par le comité — passe à l’étape suivante du processus législatif.
• Si le Sénat vote contre le rapport, les changements proposés par le comité sont retirés du projet de loi. Ensuite, la version originale du projet de loi passe à l’étape suivante du processus législatif.
• Si le rapport indique que le projet de loi ne devrait pas aller de l’avant et si le Sénat vote pour l’adoption du rapport, le projet de loi est rejeté. Si le Sénat vote contre le rapport, le projet de loi passe à l’étape suivante du processus législatif.

Rapport de comité (étude spéciale)

Lorsqu’un comité du Sénat étudie une question importante plutôt qu’un projet de loi, il écrit un rapport sur ce qu’il a appris. Les personnes qui s’intéressent à la question peuvent lire le rapport de comité pour voir ce que les sénateurs ont fait avec l’information recueillie pendant leur étude.

La plupart des rapports de comité contiennent un résumé qui fait la liste des points importants. Les rapports ont habituellement une liste de recommandations. Des recommandations sont des choses que le comité aimerait que le gouvernement fasse. Le reste du rapport de comité est habituellement divisé en chapitres.

Les sénateurs parlent de ces rapports quand ils se rencontrent dans la Chambre du Sénat. Les sénateurs peuvent voter pour adopter le rapport. Si le Sénat adopte le rapport, cela veut dire que le Sénat veut que les personnes sachent qu’il est d’accord avec ce qui est écrit dans le rapport. Une fois qu’un rapport a été adopté, le Sénat peut demander au gouvernement de répondre au rapport par écrit.

Rapport budgétaire

Les comités ont de l’argent pour payer les dépenses des témoins qu’ils invitent. Si un comité a besoin de plus d’argent pour faire son travail, il doit le demander au Sénat. Un comité fait cela en écrivant un rapport budgétaire et en le présentant au Sénat pour son accord.

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Vous souhaitez en apprendre davantage sur le fonctionnement du Sénat? Il y a d’autres ressources à explorer sur la page Le Sénat expliqué ou sur la page Documents du Sénat expliqués.