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Message de la greffière du Sénat

J’ai le plaisir de vous présenter le Plan d’accessibilité 2026-2028 du Sénat, qui témoigne de l’engagement du Sénat à améliorer les services aux personnes en situation de handicap, les installations auxquelles ces personnes ont accès et leur milieu de travail. Le Sénat est une institution qui donne aux groupes sous-représentés une voix bien entendue au Parlement; le Plan d’accessibilité du Sénat est une étape importante vers l’élimination des obstacles à la participation pour la population canadienne qui a tant à apporter.

Dans l’esprit de « Rien sans nous », l’agente à l’accessibilité du Sénat a mené de vastes consultations auprès des membres de la communauté des personnes en situation de handicap. Ces consultations nous ont permis de savoir dans quels domaines le Sénat réussit ou doit faire mieux. Je remercie ces personnes d’être si généreuses de leur temps et de nous avoir fait part de leur expertise.

Je salue également l’engagement de l’Administration du Sénat à éliminer les obstacles au Sénat. Des documents et de la signalisation accessibles allant jusqu’au recours à la technologie pour aider les personnes à suivre les travaux du Sénat, l’Administration du Sénat a reconnu l’importance de rendre le Sénat accessible pour toutes les personnes. Les membres de l’Administration mettent à profit leurs compétences et leur expérience pour proposer des solutions novatrices et réalisables qui feront du Sénat un lieu plus accueillant pour les personnes en situation de handicap.

Alors que le Sénat entreprend la prochaine étape de ses initiatives en matière d’accessibilité, j’ai hâte de soutenir le travail de l’Administration, aux côtés des membres de la communauté des personnes en situation de handicap, afin de continuer à éliminer les obstacles sur la Colline du Parlement.

Shaila Anwar

Greffière du Sénat et greffière des Parlements

Généralités

Déclaration d’engagement

Le Sénat s’engage à représenter la diversité du Canada et à donner une voix à de nombreux groupes sous-représentés, y compris aux personnes en situation de handicap. Pour que l’ensemble de la population canadienne puisse participer pleinement aux activités de leurs institutions démocratiques, le Sénat s’engage à rendre accessibles tous les aspects de ses activités. L’accessibilité est un processus continu, et nous nous efforçons de l’améliorer en permanence en restant à l’écoute des personnes en situation de handicap.

Coordonnées et processus de rétroaction

Le Sénat est heureux de recueillir des commentaires, y compris les commentaires anonymes, de la part des sénateurs et de leur personnel, des employés de l’Administration du Sénat et des membres du public concernant l’accessibilité au Sénat et le plan proposé ici. Nous nous engageons à étudier les commentaires que nous recevons en toute bonne foi et à prendre les mesures qui s’imposent pour remédier aux obstacles à l’accessibilité qui sont indiqués dans ces commentaires.

Vous pouvez envoyer vos commentaires à l’agente à l’accessibilité du Sénat à accessible@sen.parl.gc.ca ou en composant le 1-888-810-9470.

Vous pouvez aussi les envoyer par la poste à l’adresse suivante :

Agente à l’accessibilité du Sénat
Sénat du Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0A4

Un formulaire électronique de rétroaction, ainsi que de plus amples renseignements sur la manière de soumettre un commentaire au Sénat, est disponible sur le site Web du Sénat.

Une version électronique du plan d’accessibilité du Sénat, des rapports d’étape annuels – compatibles avec les technologies d’assistance – et une version audio sont aussi accessibles sur le site Web du Sénat.

D’autres formats de ce plan, des rapports d’étape annuels (y compris pour le plan 2023-2025) et une description du processus de rétroaction du Sénat peuvent aussi être obtenus en communiquant avec l’agente à l’accessibilité du Sénat à accessible@sen.parl.gc.ca ou en composant le 1-888-810-9470.

Le Sénat vous enverra les documents demandés dans les formats suivants dans les 15 jours suivant la demande initiale : imprimé et imprimé en gros caractères (taille de la police augmentée).

Le Sénat fournira aussi, dans les 45 jours suivant la réception d’une demande, certains documents en braille. Ce délai est fixé par le Règlement canadien sur l’accessibilité et tient compte du temps nécessaire à la production et à la distribution de la version en braille. Si vous avez besoin de cette version de manière urgente, le Sénat fera tout en son pouvoir pour vous l’envoyer plus tôt.

Description du Sénat du Canada

Le Sénat est la Chambre haute du Parlement du Canada. Il a été créé pour faire contrepoids à la représentation démographique de la Chambre des communes. Le Sénat a évolué, son mandat passant de la défense des intérêts régionaux à l’expression de groupes sous-représentés comme les Autochtones, les minorités visibles, les femmes et les personnes en situation de handicap.

Termes et définitions

Les définitions suivantes s’appliquent au présent rapport :

• Accessibilité : méthode de conception des produits, des dispositifs, des services, des environnements, des technologies, des politiques et des règles afin de permettre à tous, notamment aux personnes en situation de handicap, d’y accéder.
• Capacitisme : une vision ou une attitude qui perçoit les personnes en situation de handicap comme « anormales », « inférieures » ou « autres ». Le capacitisme peut être intentionnel (p. ex. harcèlement, moqueries, traitement d’une personne en situation de handicap comme si elle était incapable) ou involontaire (p. ex. production de documents qui paraissent adéquats, mais qui sont inaccessibles, l’organisation d’événements qui ne permettent pas aux personnes en situation de handicap d’y participer confortablement). (Définition d’Emploi et Développement social Canada)
• Handicap : déficience physique, mentale, intellectuelle, cognitive ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication, qui nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société lorsqu’elle est confrontée à un obstacle. Les handicaps peuvent être de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non, et peuvent changer ou fluctuer dans le temps.
• Handicaps invisibles et non apparents : déficiences ou troubles qui ne sont pas toujours visibles ou perceptibles. Il peut s’agir de troubles de santé mentale, de maladies chroniques et de troubles d’apprentissage.
• Obstacle : tout élément nuisant à la participation pleine et égale des personnes en situation de handicap dans la société. Ces obstacles peuvent être de nature physique, architecturale, technologique, comportementale, ou être liés à l’information et aux communications, ou peuvent être le résultat d’une politique ou d’une procédure.
• Remédier : régler ou corriger un problème. Dans ce contexte, la remédiation signifie changer les choses pour les rendre plus accessibles.
• « Rien sans nous » : un principe selon lequel les personnes en situation de handicap sont des membres à part entière de la société et doivent être incluses dans toutes les décisions qui les concernent. (Définition d’Emploi et Développement social Canada)

Remarque sur la terminologie relative aux handicaps : Le Sénat reconnait qu’il existe des préférences individuelles en matière d’identification. Le présent rapport utilise un langage centré sur la personne (p. ex. une personne ayant une lésion de la moelle épinière), mais il reconnait que de nombreuses personnes peuvent utiliser un langage centré sur l’identité (p. ex. une personne autiste) ou d’autres descriptions. Dans les interactions individuelles, le Sénat s’efforce de demander aux personnes comment elles s’identifient.

Sommaire

Le Plan d’accessibilité 2026-2028 du Sénat du Canada présente les mesures qui seront prises pour faire progresser ses objectifs en matière d’élimination des obstacles et rendre le Sénat accessible à l’ensemble de la population canadienne, peu importe les capacités de chaque personne. Au total, 31 objectifs ont été proposés, dont la modification de l’environnement physique, l’amélioration de la clarté des communications et la réalisation de vérifications régulières sur l’accessibilité.

Ces objectifs ont été élaborés à la suite de vastes consultations internes et externes auprès de défenseurs des droits des personnes en situation de handicap; ils s’appuient également sur les normes et la réglementation canadiennes en matière d’accessibilité.

Le rapport d’étape annuel 2025 a été joint au présent plan d’accessibilité pour la période 2026-2028. Les objectifs résiduels du plan d’accessibilité 2023-2025 figurent donc à l’Annexe A : Objectifs non atteints du plan d’accessibilité 2023-2025. Les commentaires reçus au sujet de l’accessibilité figurent à l’Annexe B : Rétroactions.

Consultations

Le Sénat s’engage à représenter la voix des personnes en situation de handicap, tant dans le cadre de ses activités législatives que de ses activités quotidiennes. Depuis la publication de son premier plan d’accessibilité en 2022, le Sénat a régulièrement consulté des personnes en situation de handicap. Les idées et la rétroaction entendues depuis lors ont contribué à façonner le nouveau plan du Sénat.

Le Sénat a également consulté des personnes en situation de handicap dans le cadre de l’élaboration de ce nouveau plan. Les consultations ont été menées au printemps 2025 au moyen d’un sondage en ligne ou dans le cadre d’une rencontre virtuelle ou en personne. Les rencontres en personne ont eu lieu dans l’un des édifices occupés par le Sénat. Des versions de rechange du sondage étaient accessibles, et tous les participants ont été invités à demander les mesures d’adaptation dont ils avaient besoin avant la rencontre.

Consultations auprès des sénateurs, leur personnel et des membres du personnel en situation de handicap de l’Administration du Sénat

Les sénateurs, leur personnel et les membres du personnel de l’Administration du Sénat ont reçu une invitation à répondre à un sondage pour faire part de leurs expériences, des obstacles à l’accessibilité au Sénat et de leurs suggestions pour améliorer l’accessibilité du Sénat. Toutes ces personnes ont également été invitées à prendre rendez-vous pour une rencontre individuelle avec l’agente à l’accessibilité afin d’approfondir ces sujets. Des efforts de sensibilisation ciblés ont été déployés pour les personnes qui se sont identifiées comme étant en situation de handicap au moyen des processus d’auto-identification du Sénat.

Au total, 88 personnes ont répondu au sondage. De ce nombre, 27 ont déclaré avoir un handicap ou en avoir déjà eu un; 12 personnes ont répondu qu’une personne de leur entourage s’identifie comme personne en situation de handicap.

Au total, 10 consultations individuelles avec des sénateurs, leur personnel et des membres du personnel de l’Administration du Sénat en situation de handicap ont eu lieu virtuellement et en personne.

Les réponses au sondage et les conversations nous ont aidés à en apprendre davantage sur les obstacles qui continuent d’exister au Sénat et les obstacles que nous éliminons actuellement.

Les obstacles relevés comprennent des obstacles physiques (p. ex. des boutons d’accessibilité qui ne fonctionnent pas), des attitudes négatives ou indifférentes (p. ex. le capacitisme, le manque de compréhension des handicaps et la stigmatisation qui y est associée) et des obstacles technologiques (p. ex. des documents mal formatés qui ne peuvent pas être facilement lus par des logiciels d’assistance).

Les recommandations visant à améliorer l’accessibilité au Sénat comprenaient : offrir davantage de formations sur l’accessibilité et favoriser la sensibilisation aux handicaps (notamment les handicaps invisibles ou non apparents); compter des spécialistes de l’accessibilité pour différents secteurs, tels que l’environnement bâti ou les technologies de l’information.

Nous avons eu vent d’un changement positif de philosophie à l’égard des personnes en situation de handicap au Sénat. Ceci est en grande partie grâce à des initiatives de sensibilisation menées par le groupe de travail sur l’accessibilité de la Cité parlementaire, par exemple un groupe de discussion où des personnes présentant divers handicaps ont partagé leurs expériences et répondu à des questions anonymes soumises par le public au sujet de leur handicap.

Les répondants ont aussi déclaré que l’intégration des nouveaux sénateurs et des nouveaux employés est le moment le plus efficace pour discuter de l’importance de l’accessibilité; la question de l’accessibilité est maintenant abordée à cette étape.

Consultations auprès des membres du public

Les personnes qui ont participé à certains événements du Sénat et qui se sont inscrites pour recevoir des informations sur les consultations annuelles ont reçu un courriel les invitant à répondre au sondage ou à rencontrer l’agente à l’accessibilité du Sénat.

Le sondage sur l’accessibilité a également été diffusé dans le bulletin d’information externe du Sénat et transmis à certains organismes représentant des personnes en situation de handicap; l’objectif était d’accroitre la portée du sondage et de diversifier les voix présentes dans les consultations. Au total, 20 personnes ont répondu au sondage et trois ont participé à des consultations virtuelles. Les obstacles que ces personnes ont relevés comprennent le manque de sensibilité lors du contrôle de sécurité, des retards dans l’obtention de services d’interprétation et le manque d’information sur les mesures d’adaptation offertes aux visiteurs et aux témoins des comités.

Consultations auprès de groupes d’intervenants représentant les personnes en situation de handicap

Bien que le travail accompli au Sénat le soit au nom de la population canadienne, de nombreuses personnes n’interagissent pas directement ou régulièrement avec lui; elles ne peuvent donc pas relever des obstacles à l’accessibilité au Sénat.

Pour ces raisons, le Sénat consulte des organismes qui représentent les personnes en situation de handicap. Ces organismes ont une compréhension approfondie des obstacles à l’accessibilité et ont peut-être déjà interagi avec le Sénat. L’agente à l’accessibilité du Sénat a consulté en personne ou virtuellement des représentants des organismes suivants :

• Consortium Centre Jules-Léger (CCJL) – Le CCJL est une institution ontarienne de langue française qui offre des services d’éducation spéciale aux élèves du niveau préscolaire au niveau secondaire, qui ont de graves difficultés d’apprentissage, sont sourds ou malentendants, aveugles ou malvoyants, ou sourds-aveugles.
• Inclusion Canada – Inclusion Canada milite pour un Canada plus inclusif à l’égard des personnes ayant une déficience intellectuelle et de leurs familles.
• Wavefront Centre for Communication Accessibility – Le centre Wavefront est un organisme de bienfaisance enregistré dont l’objectif est de réduire les obstacles à la communication en permettant l’accès et l’inclusion des personnes sourdes et malentendantes.
• Specialisterne Canada – Specialisterne Canada est un organisme à but non lucratif qui se spécialise dans la mise en valeur des talents des personnes autistes ou neurodivergentes avec des employeurs.
• Indigenous Disability Canada/British Columbia Aboriginal Network on Disability Society (IDC/BCANDS) – IDC/BCANDS est une société autochtone nationale à but non lucratif, connue et primée à l’échelle internationale, qui répond aux besoins uniques et diversifiés en matière de handicap des peuples autochtones du Canada.

Les suggestions comprenaient l’intégration des services de relais vidéo pour les personnes sourdes ou malentendantes (un service qui permet aux personnes utilisant la langue des signes de passer des appels téléphoniques par l’intermédiaire d’un interprète vidéo), la vérification des processus de recrutement du Sénat par des personnes en situation de handicap, la création d’un groupe consultatif sur le handicap, et l’amélioration des efforts du Sénat pour embaucher davantage de personnes en situation de handicap.

Conformité aux normes et aux règlements

L’élaboration du Plan d’accessibilité 2026-2028 du Sénat a été éclairée par les normes canadiennes en matière d’accessibilité. Le Sénat examine les nouvelles normes à mesure qu’elles sont publiées par Normes d’accessibilité Canada et, lorsque c’est possible, ajuste ses mesures afin de s’y conformer. Il examine également les nouveaux règlements et les projets de règlement pris en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité, qui orientent les priorités du Sénat.

Domaines décrits à l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité

Emploi

Situation actuelle

Environ 700 personnes travaillent au Sénat et environ 70 % du personnel travaille au sein de l’Administration du Sénat. Les autres employés travaillent pour des sénateurs; ces derniers agissent en tant que superviseurs de leur personnel.

Le Sénat s’emploie à faire en sorte que ses politiques et pratiques permettent aux employés potentiels et actuels de faire carrière au Sénat, et ce, sans rencontrer d’obstacles.

L’accessibilité est un principe directeur de la Politique de l’Administration du Sénat sur l’acquisition de talents. Tous les affichages de postes soulignent l’engagement du Sénat à l’égard d’un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles. Par exemple, les candidats à un poste reçoivent des renseignements sur leur droit de demander une mesure d’adaptation à chaque étape du processus d’embauche.

Les employés du Sénat sont soutenus au moyen de mesures et d’actions explicitement prévues dans les politiques et les processus de demandes de mesures d’adaptation. La Politique sur l’obligation d’offrir des mesures d’adaptation de l’Administration du Sénat a été mise à jour à la suite de consultations auprès d’employés en situation de handicap et de personnes appartenant à d’autres groupes désignés. Des mises à jour semblables ont été apportées à la politique qui s’applique au personnel des sénateurs.

Le Sénat a également entrepris un examen des processus d’emploi en 2024. Cet examen a mis en lumière la nécessité de sensibiliser davantage les personnes au processus de demandes de mesures d’adaptation à tous les échelons, donc de sensibiliser les superviseurs et les gestionnaires. Les employés qui ont participé à l’examen souhaitaient que le Sénat mette l’accent sur des mesures d’accessibilité à l’intention du personnel du Sénat, ainsi que sur des mesures visant à éliminer les obstacles comportementaux.

Le Sénat continue de participer au groupe de travail sur l’accessibilité de la Cité parlementaire sur l’accessibilité universelle, qui est composé d’employeurs parlementaires œuvrant en matière d’accessibilité.

Objectifs en matière d’accessibilité

1. Mettre des ressources à la disposition des gestionnaires pour les aider à favoriser un processus de sélection équitable, inclusif et tenant compte des préjugés.
   

   Date d’achèvement cible : fin de 2027

2. Offrir de la formation sur le processus de demandes de mesures d’adaptation pour aider les gestionnaires à répondre aux demandes. Des séances d’information sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation seront offertes régulièrement aux employés, qui auront également accès à des ressources en libre-service sur l’intranet.
   

   Date d’achèvement cible : fin de 2026

3. Mettre à jour les modèles de description de poste et les affiches pour y ajouter des considérations relatives aux pratiques exemplaires en matière d’accessibilité, par exemple : l’utilisation d’un langage clair et inclusif; la distinction des véritables exigences opérationnelles; l’intégration de renseignements sur le milieu de travail; les exigences du poste, etc.
   

   Date d’achèvement cible : fin de 2028

4. Lancer une campagne pour promouvoir un environnement respectueux des sensibilités aux odeurs (p. ex., sensibilités chimiques, environnementales et autres).
   

   Date d’achèvement cible : fin de 2027

Environnement bâti

Situation actuelle

Le Sénat effectue la majeure partie de ses travaux à l’édifice du Sénat du Canada (ESC). Le Sénat occupe également d’autres édifices et bureaux dans la région de la capitale nationale, et les sénateurs peuvent avoir des bureaux régionaux dans les provinces qu’ils représentent. À l’exception de ces bureaux régionaux, les espaces physiques du Sénat sont fournis et entretenus par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Le Sénat travaille en étroite collaboration avec SPAC, afin de s’assurer que son environnement bâti est accessible à tous, notamment pendant les travaux de réhabilitation dans la Cité parlementaire qui s’inscrivent dans la vision et le plan à long terme.

Les bureaux régionaux des sénateurs sont assujettis à la Loi canadienne sur l’accessibilité; de plus, les nouvelles conventions de bail comprennent des clauses d’accessibilité.

Au sein de l’environnement bâti, le Sénat a adopté des processus et des politiques pour assurer des espaces accessibles et sécuritaires pour tous. Les lignes directrices en matière d’accessibilité s’appliquent aux espaces intérieurs, et le personnel utilise des listes de vérification d’inspection pour examiner les espaces et, ainsi, repérer de nouveaux obstacles (p. ex. voies de circulation obstruées, boutons d’accessibilité défectueux). Les procédures d’urgence du Sénat comprennent des étapes à suivre par le personnel et les premiers intervenants, afin d’aider les personnes en situation de handicap en cas d’urgence. Ces procédures sont également communiquées aux organisateurs d’événements afin d’assurer la protection des visiteurs de l’ESC en cas d’urgence.

Objectifs en matière d’accessibilité

1. Continuer de collaborer avec SPAC afin de cerner les obstacles à l’accessibilité dans l’environnement bâti. Le Sénat collaborera avec SPAC pour déterminer les obstacles prioritaires et prendre les mesures nécessaires pour les éliminer.
   (Remarque : Cet objectif s’inscrit dans la continuité du Plan d’accessibilité 2023-2025, qui portait initialement sur la vérification de l’environnement bâti, sur la détermination des obstacles et leur élimination.)
   

   Date d’achèvement cible : 2026, 2027 et 2028

2. Collaborer avec SPAC à l’amélioration continue des pratiques exemplaires en matière d’accessibilité universelle, afin que les commentaires et les leçons tirées soient systématiquement intégrés à la planification des projets.
   (Remarque : Cet objectif s’inscrit dans la continuité du Plan d’accessibilité 2023-2025.)
   

   Date d’achèvement cible : 2026, 2027 et 2028

3. Achever le projet pilote de plateforme élévatrice transformable à l’entrée principale de l’édifice de l’Est en collaboration avec SPAC (tous les coûts du projet pris en charge par SPAC).
   

   Date d’achèvement cible : fin de 2026

4. Travailler avec les partenaires parlementaires sur la possibilité d’élaborer de nouvelles normes en matière d’accessibilité pour l’affichage numérique de la Cité parlementaire. Ces normes seront fondées sur la plus récente version de la norme canadienne sur l’orientation et la signalisation.
   

   Date d’achèvement cible : fin de 2028

5. Examiner les produits achetés pour l’exploitation et l’entretien des immeubles et, lorsque c’est possible, privilégier l’achat de produits moins invasifs afin d’améliorer le milieu de travail des personnes ayant des sensibilités à des facteurs environnementaux.
   

   Date d’achèvement cible : fin de 2028

6. Effectuer des vérifications régulières en matière d’accessibilité dans les immeubles occupés par le Sénat, afin de s’assurer que les obstacles sont décelés et que des solutions sont mises en œuvre (p. ex. boutons d’accessibilité non fonctionnels, signalisation manquante).
   

   Date d’achèvement cible : 2026, 2027 et 2028

Technologies de l’information et des communications (TIC)

Situation actuelle

Le Sénat produit et distribue des informations sur le Sénat, les sénateurs et leur travail. L’information est principalement diffusée par l’entremise du site Web du Sénat et de ses plateformes de médias sociaux. À l’interne, le Sénat utilise un site intranet pour diffuser de l’information et fournir des outils qui soutiennent les sénateurs et le personnel dans leur travail. Le Sénat s’emploie à faire en sorte que tous puissent accéder aux informations, aux technologies et aux outils, et que tous soient en mesure de les utiliser.

Les publications diffusées sur les comptes de médias sociaux du Sénat utilisent toutes les fonctionnalités d’accessibilité offertes par les plateformes. Les pratiques exemplaires en matière de médias sociaux sont communiquées de façon proactive aux bureaux des sénateurs, qui sont responsables de gérer les comptes de médias sociaux de chaque sénateur. Ces efforts contribuent à accroitre la portée de l’information auprès de la population canadienne intéressée par les travaux du Sénat.

Les employés responsables de la publication de contenu sur le site Web et l’intranet reçoivent une formation sur l’accessibilité du Web. Les vérifications d’accessibilité du contenu récemment publié sont également en place. Certains des sites Web du Sénat sont déjà conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1, niveau AA. Les documents publiés sur les sites Web ne sont pas soumis à des vérifications de conformité. En effet, le Sénat a reçu des commentaires de la part d’employés et de visiteurs du site Web au sujet de l’inaccessibilité de certains documents.

Aujourd’hui, il y a davantage de sensibilisation aux exigences en matière d’accessibilité des documents. La formation sur l’accessibilité des documents est offerte au personnel, de même que des ressources en libre-service, comme des modèles et des listes de vérification. Par conséquent, les documents affichés publiquement sont en cours de correction. Les nouveaux documents mis en ligne sont également plus susceptibles d’être conformes aux exigences en matière d’accessibilité.

Le Sénat procède à l’inventaire de ses formulaires comme première étape vers leur normalisation en matière d’accessibilité; les efforts en matière d’accessibilité du Web et des documents augmentent de façon constante à mesure que le Sénat se prépare à se conformer aux règlements prévus au cours des trois prochaines années.

Objectifs en matière d’accessibilité

Il se peut qu’un financement supplémentaire soit nécessaire pour atteindre les quatre objectifs marqués d’un astérisque (*), selon les résultats de la première année de mise en œuvre et les progrès réalisés dans le cadre des initiatives connexes.

1. Continuer de rendre les documents plus accessibles en offrant de la formation au personnel, en remédiant les documents existants et en faisant la promotion de normes en matière d’accessibilité pour les nouveaux documents.
   

   Date d’achèvement cible : 2026, 2027 et 2028

2. Offrir de la formation sur la marche à suivre pour que les documents PDF simples exportés à partir de Microsoft soient accessibles.
   

   Date d’achèvement cible : fin de 2026

3. S’assurer que le site Web sur l’utilisation de la Colline du Parlement est conforme à la version la plus récente de la norme canadienne en matière de technologies de l’information et des communications, en partenariat avec la Chambre des communes.
   

   Date d’achèvement cible : fin de 2027

4. S’assurer que les nouvelles pages ou celles mises à jour sur les sites Web du Sénat et dans ses applications sont conformes à la version de mai 2025 de la norme canadienne en matière de technologies de l’information et des communications. *
   

   Date d’achèvement cible : fin de 2027

5. Créer un répertoire pour conserver une copie électronique des dossiers de formation en matière d’accessibilité, des évaluations de conformité en matière d’accessibilité et des déclarations d’accessibilité, et ce, afin de respecter les exigences réglementaires prévues.
   

   Date d’achèvement cible : fin de 2027

6. S’assurer que les documents numériques publiés sur le site Web du Sénat et destinés au public respectent la version la plus récente de la norme canadienne en matière de technologies de l’information et des communications. Il peut s’agir de : rapports des comités, rapports financiers et brochures. *
   

   Date d’achèvement cible : fin de 2028

7. Effectuer des vérifications des sites Web du Sénat (internes et destinés au public) par des utilisateurs afin de recenser les obstacles qui s’y cachent. Ces vérifications seront effectuées par des personnes en situation de handicap qui utilisent régulièrement la technologie d’assistance. *
   (Remarque : Cet objectif a été reporté du Plan d’accessibilité de 2023-2025.)
   

   Date d’achèvement cible : fin de 2028

8. Réaliser une évaluation de l’accessibilité du logiciel de planification des ressources organisationnelles du Sénat (un type de logiciel qui aide à gérer des opérations clés comme les finances, les stocks et les ressources humaines dans un système unique). *
   (Remarque : Cet objectif a été reporté du Plan d’accessibilité de 2023-2025.)
   

   Date d’achèvement cible : fin de 2028

Communications, autres que les technologies de l’information et des communications (TIC)

Situation actuelle

Le Sénat produit un grand volume d’information, et il est important que toute la population canadienne puisse y avoir accès. Ces informations comprennent des diffusions en direct et sur demande des activités du Sénat et des publications parlementaires officielles (p. ex. ordres du jour, rapports, projets de loi), ou encore du contenu expliquant le travail du Sénat et des sénateurs (p. ex. vidéos, brochures, articles Web).

Le sous-titrage codé est offert au public en direct et sur demande pour toutes les réunions télévisées de comités et les séances du Sénat télévisées (réunions des sénateurs dans la Chambre du Sénat). Un autre service de sous-titrage simultané, la traduction en temps réel des communications (CART), est aussi disponible à toute personne assistant à ces réunions télévisées. Bien que la plupart des réunions soient télévisées, certaines réunions à huis clos (non-publiques) ne le sont pas, ce qui signifie qu’il n’y a pas de sous-titrage et donc pas de CART. Dans ces cas, le service CART est offert sur demande lorsque les ressources le permettent.

Un service d’interprétation en langue des signes peut être offert sur demande, selon la disponibilité. Des ressources peuvent être consultées sur l’intranet du Sénat pour aider les sénateurs et leur personnel à faire la demande de services de sous-titrage et d’interprétation en langue des signes. Il n’y a pas encore de services de traduction en langue des signes pour le contenu publié sur le site Web du Sénat.

Le Sénat produit également des informations à l’intention du public pour expliquer les travaux du Sénat; ces informations sont présentées de façon attrayante et en langage simple et clair. Les documents imprimés du Sénat respectent les lignes directrices concernant la lisibilité des imprimés. Des versions en langage clair et simple de certains documents de la Chambre et des comités sont accessibles sur le site Web du Sénat.

Les sénateurs et le personnel communiquent également avec des membres du public et des intervenants dans le cadre de conférences, de présentations ou de réunions. Un gabarit PowerPoint accessible et des lignes directrices sur les présentations et les réunions inclusives sont disponibles sur l’intranet.

Objectifs en matière d’accessibilité

1. Établir des chaînes d’approvisionnement pour la production de formats de rechange (gros caractères, braille, version audio). Le Sénat publiera également sur son site Web et son intranet un processus pour demander des versions de rechange.
   

   Date d’achèvement cible : fin de 2027

2. Fournir, sur le site Web du Sénat, des traductions de certaines informations clés (p. ex. renseignements sur les emplois au Sénat et sur les services offerts en matière d’accessibilité) en langue des signes américaine (American Sign Language [ASL]) et en langue des signes québécoise (LSQ). L’information à traduire sera sélectionnée en consultation avec des personnes concernées par la surdité.
   

   Date d’achèvement cible : fin de 2028

3. Étendre l’utilisation par le Sénat de la traduction en temps réel des communications (CART) en direct aux réunions publiques des comités accessibles uniquement en format audio.
   

   Date d’achèvement cible : fin de 2027

4. Examiner le contenu Web du Sénat pour s’assurer que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes qui souhaitent contribuer aux travaux du Sénat sachent comment s’y prendre.
   

   Date d’achèvement cible : fin de 2027

5. Examiner les outils numériques émergents et, dans la mesure du possible, les utiliser pour produire des résumés en langage clair des documents procéduraux complexes.
   

   Date d’achèvement cible : fin de 2027

Acquisition de biens, de services et d’installations

Situation actuelle

Le terme « approvisionnement » désigne l’achat de biens et de services. Les objectifs sociaux de la Politique d’approvisionnement du Sénat exigent d’inclure des fournisseurs diversifiés dans les activités et les processus dans toute la mesure du possible.

Lorsque le Sénat achète des biens et des services liés à des sites Web et à des outils en ligne, il inclut dans ses demandes un libellé sur les exigences WCAG 2.1 AA. Pour les autres biens et services dont le Sénat fait l’acquisition au moyen d’un processus concurrentiel, les soumissionnaires doivent décrire leurs pratiques en matière d’accessibilité; un nombre minimal de points leur est attribué s’ils fournissent une déclaration d’accessibilité. Des listes de vérification sont disponibles pour aider les sénateurs et le personnel à déterminer ce qu’ils doivent prendre en considération lorsqu’ils formulent des demandes.

Les employés du Sénat responsables du dossier d’approvisionnement ont assisté à une séance de sensibilisation offerte par SPAC sur l’amélioration de l’accessibilité des processus d’approvisionnement.

Objectif en matière d’accessibilité

1. Avant d’acheter des produits ou des services liés aux pages Web, aux applications mobiles et aux documents numériques, s’assurer que les fournisseurs peuvent se conformer aux normes canadiennes en matière de technologies de l’information et des communications.
   

   Date d’achèvement cible : fin de 2028

Conception et prestation de programmes et de services

Situation actuelle

Les nouveaux sénateurs reçoivent une trousse d’orientation et séances d’information préparées par l’Administration du Sénat dans le cadre du programme d’orientation du Sénat. Les documents d’information devraient être examinés dans une optique d’accessibilité et adaptés en conséquence. Les documents actuels ne respectent pas entièrement les principes d’accessibilité, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas toujours rédigés dans un langage simple et ne sont pas systématiquement formatés pour être compatibles avec les lecteurs d’écran.

Il serait également avantageux d’appliquer les principes d’accessibilité lors des événements organisés par le Sénat. Il existe six types d’événements publics différents, chacun ayant ses propres exigences en matière d’accessibilité :

• Séance du Sénat
• Réunions des comités
• Cérémonies ou activités protocolaires organisées par le Sénat dans ses locaux
• Événements publics organisés par le Sénat dans ses locaux
• Événements publics organisés par le Sénat dans un lieu externe (p. ex. des centres de congrès)
• Événements publics organisés par un tiers dans ses locaux, avec la participation du Sénat (p. ex. le programme S’ENgage pour lequel un sénateur visite une école, ou un salon de l’emploi où le Sénat tient un kiosque).

Le travail en comité constitue un levier essentiel de l’engagement citoyen. Toute personne au Canada peut faire part de son expertise et de ses expériences à un comité à titre de témoin. Tous les témoins sont interrogés au sujet de leurs besoins en matière d’accessibilité avant la réunion, et un processus est en place pour s’assurer que des mesures d’adaptation sont offertes. Au cours des consultations, des témoins ont déclaré que, même s’ils avaient profité de mesures d’adaptation adéquates, une meilleure information sur le fonctionnement du comité leur aurait permis de déterminer quelles mesures d’adaptation demander et de se préparer plus efficacement.

Des services et des processus sont en place pour s’assurer que les sénateurs sont en mesure de s’acquitter de leur rôle constitutionnel. Le paragraphe 1.1 (3) du Règlement du Sénat permet à la Présidente du Sénat ou à la personne qui préside un comité d’autoriser des « modifications raisonnables » si une règle ou une pratique constitue un obstacle à la participation pleine et égale d’un sénateur. L’esprit de ce règlement s’applique également au personnel du Sénat et aux membres du public.

Les sénateurs et le personnel qui organisent des activités sont soutenus par des lignes directrices sur la planification, l’organisation et la tenue d’activités accessibles, tant en ligne qu’en personne. Le personnel peut également consulter des directives concernant le soutien à apporter aux personnes en situation de handicap lors d’événements.

Dans certains cas, les visiteurs du Sénat peuvent venir d’autres endroits de la Colline du Parlement, comme la Chambre des communes ou la Bibliothèque du Parlement. Les parcours entre ces lieux et ces institutions doivent faire l’objet d’examen pour s’assurer qu’ils sont exempts d’obstacles.

Pour favoriser un milieu de travail inclusif, le personnel de l’Administration du Sénat doit suivre un cours de sensibilisation à l’accessibilité, et les personnes qui travaillent lors d’événements reçoivent une formation sur l’accessibilité.

Objectifs en matière d’accessibilité

1. S’assurer que les documents et les ressources fournis dans le cadre du programme d’orientation des sénateurs sont accessibles, et établir des processus à suivre par les sénateurs lorsqu’ils demandent une mesure d’adaptation pendant le processus d’intégration.
   

   Date d’achèvement cible : fin de 2026

2. Élaborer un inventaire interne des mesures d’adaptation en matière d’accessibilité offertes pour les événements virtuels et en personne à l’édifice du Sénat du Canada. Le répertoire fournira des réponses aux questions fréquemment posées sur les scénarios courants et les principales personnes-ressources du service à la clientèle afin de s’assurer que l’expérience des participants est aussi harmonieuse que possible.
   

   Date d’achèvement cible : fin de 2026

3. Publier davantage d’informations sur l’accessibilité sur le site Web du Sénat, afin d’aider les personnes à planifier des visites à l’édifice du Sénat du Canada à des fins touristiques ou dans le cadre d’activités parlementaires. Ces renseignements toucheront des sujets comme l’accès à l’édifice, les toilettes accessibles, les distances, la traduction en temps réel des communications (CART), les animaux d’assistance, etc.
   

   Date d’achèvement cible : fin de 2026

4. Offrir de la formation aux pages du Sénat afin de favoriser une expérience de service à la clientèle accessible pour les témoins et les invités qui assistent aux séances, aux comités et aux événements spéciaux.
   

   Date d’achèvement cible : fin de 2027

5. Mettre à jour les ressources à l’intention des témoins sur le site Web du Sénat afin d’assurer la conformité des documents aux normes en matière d’accessibilité et d’enrichir le contenu relatif aux mesures offertes lors des réunions de comités.
   

   Date d’achèvement cible : fin de 2027

6. Établir des procédures avec les partenaires parlementaires du Sénat afin d’assurer la continuité des services d’accessibilité et du traitement des demandes de mesures d’adaptation des témoins et des invités qui se rendent à plusieurs endroits dans la Cité parlementaire.
   

   Date d’achèvement cible : fin de 2028

Transport

Situation actuelle

Le Sénat exploite un service de navette qui transporte les sénateurs et le personnel entre les divers édifices de la Colline du Parlement et des environs. Les arrêts sont annoncés à voix haute par la personne qui conduit l’autobus.

Le stationnement pour le personnel et les sénateurs est régi par une politique conforme à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation. Les employés du Sénat ayant des limitations de mobilité disposent de places de stationnement accessibles. Les permis de stationnement sont attribués et gérés par le Sénat, et les places de stationnement pour une journée (y compris des places accessibles) peuvent être réservées par le personnel au moyen d’un système de réservation de stationnement.

Le stationnement n’est pas offert aux visiteurs dans la Cité parlementaire. De plus, les options de débarquement devant l’entrée des visiteurs de l’édifice du Sénat (l’ESC) sont limitées en raison de son emplacement. Un processus est en place pour planifier des lieux de débarquement de rechange pour les invités ayant un handicap.

Objectif en matière d’accessibilité

1. Acheter un nouveau véhicule de navette accessible équipé de diverses caractéristiques d’accessibilité (p. ex. annonces des arrêts, barres d’appui).
   

   Date d’achèvement cible : fin de 2028

Conclusion

Alors que le Sénat met en œuvre son deuxième plan d’accessibilité, l’inclusion des personnes en situation de handicap demeure une priorité absolue. Au cours des trois dernières années, le Sénat a pris des mesures concrètes pour réduire les obstacles et sensibiliser les personnes à l’accessibilité, tout en soulignant la responsabilité individuelle de chacun de reconnaitre et d’éliminer les obstacles dans son environnement.

Le Sénat continuera d’écouter les personnes en situation de handicap pour que ses mesures et actions favorisent des changements concrets, et continuera de collaborer avec elles. Alors que ces travaux se poursuivent, le Sénat se réjouit de pouvoir faire part de ses progrès à la population canadienne.

Annexe A : Objectifs non atteints du Plan d’accessibilité 2023-2025

Les objectifs en matière d’accessibilité comprennent des renseignements sur leur statut actuel (atteint, en cours, reporté). Certains objectifs ont été intégrés au Plan d’accessibilité 2026-2028.

Emploi

1. D’ici la fin 2025, le Sénat procédera à un examen des politiques, des procédures et des pratiques d’acquisition et de gestion des talents, afin de déceler et d’éliminer tout obstacle pour les personnes en situation de handicap.
   

   État : atteint. Le Sénat s’engage à favoriser un milieu de travail diversifié, inclusif et sans obstacle, comme en témoignent ses pratiques et politiques de recrutement. Les offres d’emploi encouragent les candidatures provenant des groupes désignés, prévoient des mesures d’adaptation tout au long du processus de recrutement et promeuvent des qualifications de rechange afin de réduire les obstacles. La Direction des ressources humaines a mis en œuvre des initiatives telles que des sondages sur l’expérience des candidats, des formats d’entrevue inclusifs et une intégration structurée (p. ex. une formation sur l’accessibilité et un programme de mentorat volontaire) pour soutenir les nouveaux employés. La gestion du rendement a été renforcée afin de prendre en compte des compétences en matière de leadership inclusif et des invites relatives aux mesures d’adaptation en milieu de travail; parallèlement, la formation et les ressources continues aident les gestionnaires à cerner et à éliminer les obstacles. L’accessibilité est un principe fondamental de la Politique sur l’acquisition de talents du Sénat, bien que les rapports d’étape récents ne reflètent pas encore l’ensemble des initiatives connexes.

2. ’ici la fin 2025, le Sénat examinera ses systèmes afin d’améliorer la collecte et le suivi des données relatives aux ressources humaines, y compris en ce qui concerne le recrutement, l’avancement professionnel et le maintien en poste.
   

   État : atteint. La Direction des ressources humaines a renforcé son approche axée sur les données en matière d’équité en ajoutant des questions liées à l’accessibilité aux sondages auprès des candidats et aux sondages d’intégration et de départ. Un examen des processus d’emploi a permis de cerner des obstacles systémiques et a mené à des améliorations de l’exactitude de la classification des postes et des processus internes. VidCruiter, la plateforme de recrutement du Sénat, respecte les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1 et est développée selon le principe de l’accessibilité dès la conception. Un nouveau cadre d’assurance de la qualité des données garantit des données fiables relatives aux ressources humaines, ce qui permet une meilleure analyse des tendances en matière d’équité au sein des différents groupes démographiques.

3. Le Sénat continuera à soutenir les groupes du réseau des employés, y compris le groupe pour les membres du personnel de l’Administration du Sénat en situation de handicap.
   

   État : en cours. La Direction des ressources humaines collabore avec d’autres employeurs parlementaires pour promouvoir le groupe de travail auprès des employés de la Colline du Parlement.

4. D’ici la fin 2024, le Sénat procédera à un examen de sa politique et de ses processus d’adaptation pour les employés en situation de handicap. Des exemples de mesures d’adaptation offertes et de la manière d’en faire la demande figureront dans les activités d’intégration des nouveaux employés, et les rôles, responsabilités et procédures associés aux mesures d’adaptation seront communiqués de manière transparente dans un espace accessible à tous les employés.
   

   État : atteint. La Politique sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation a été mise à jour et approuvée par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (CIBA) en février 2025. Cette politique répond aux exigences de la Loi canadienne sur les droits de la personne et explique le processus mis à jour relatif aux mesures d’adaptation en milieu de travail; elle définit plus clairement les rôles et les responsabilités et ajoute la fonction de spécialiste des mesures d’adaptation et de l’équité en milieu de travail.

Environnement bâti

1. Au cours des prochaines années, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Sénat poursuivront la vérification de l’environnement bâti. Au fur et à mesure que des obstacles seront découverts, le Sénat collaborera pour les classer par ordre de priorité et prendre les mesures nécessaires pour les corriger ou les éliminer.
   

   État : en cours. Les améliorations comprennent le dégagement des couloirs de déplacement à l’intérieur des édifices par la suppression des obstacles, la rénovation des toilettes, ainsi que des changements aux portes et aux accès aux édifices.

2. Au cours des prochaines années, le Sénat continuera de travailler avec SPAC sur l’amélioration continue des pratiques exemplaires et des lignes directrices en matière d’accessibilité, afin de s’assurer que la rétroaction et les leçons tirées sont systématiquement intégrées dans les plans ultérieurs et, en particulier, dans la rénovation de l’édifice du Centre, de l’édifice de l’Est et du Complexe de bureaux du Sénat (partie Est du projet de réhabilitation de l’îlot 2).
   

   État : en cours. Le Sénat continue de participer à des groupes de travail et à des comités consultatifs sur l’accessibilité afin d’examiner toute mise à jour des documents sur les pratiques exemplaires. Le Comité consultatif sur l’accessibilité universelle s’est réuni à plusieurs reprises pour examiner les propositions de projets concernant la Cité parlementaire, afin d’étudier les questions d’accessibilité et de formuler des commentaires constructifs. Le Sénat continue de s’assurer que les experts-conseils qui travaillent sur ses projets adoptent les pratiques exemplaires les plus récentes dans le cadre des projets liés à la Vision et le Plan à long terme et exerce une surveillance à cet égard. La Vision et le Plan à long terme est le plan directeur pour la restauration et la modernisation des édifices et des terrains situés sur la Colline du Parlement et dans les environs. Ce plan, qui vise à créer un milieu de travail universellement accessible, est mené par Services publics et Approvisionnement Canada, avec l’appui de partenaires parlementaires comme le Sénat.

3. D’ici la fin 2023, le Sénat travaillera avec SPAC et ses partenaires parlementaires pour mettre à jour les normes de signalisation existantes afin d’inclure les exigences en matière d’accessibilité et les pratiques exemplaires applicables. Le Sénat travaillera également avec SPAC pour planifier des mises à jour de la signalisation existante en fonction des normes de signalisation approuvées.
   

   État : en cours. La norme devrait être finalisée d’ici la fin de 2028.

Technologies de l’information et des communications (TIC)

1. D’ici la fin 2025, le Sénat procédera à un examen approfondi de toutes les applications logicielles développées en interne ou acquises auprès de tiers afin de déceler tout obstacle potentiel à l’accessibilité. Un plan d’action sera élaboré pour éliminer tout obstacle trouvé.
   

   État : en cours. Le projet de règlement sur les TIC a été finalisé et publié en juillet 2025. Malgré le retard pris dans la publication, la Direction des services d’information (DSI) est déterminée à respecter son plan initial. Un examen approfondi des applications logicielles ciblées est en cours. Un plan d’action sera élaboré d’ici la fin de l’année civile 2025.

2. D’ici la fin 2025, le Sénat effectuera des tests auprès des utilisateurs des sites Web internes et publics afin de déceler les obstacles. Une procédure d’examen périodique de l’accessibilité des sites Web sera également établie. Dans ce contexte, les tests auprès des utilisateurs sont des tests d’accessibilité effectués par des personnes en situation de handicap qui utilisent régulièrement des technologies d’assistance.
   

   État : reporté. Étant donné que les règles ont été publiées plus tard que prévu (en juillet 2025 au lieu de 2023-2024), il n’est plus possible de respecter le délai initial, et l’atteinte de cet objectif a été reporté à 2028.

Communications autres que TIC

Il n’y a aucun objectif en suspens dans ce domaine prioritaire.

Acquisition de biens, de services et d’installations

Il n’y a aucun objectif en suspens dans ce domaine prioritaire.

Conception et prestation de programmes et de services

1. D’ici la fin 2025, le Sénat effectuera une évaluation des processus parlementaires afin de trouver s’il existe d’autres obstacles potentiels pour les personnes en situation de handicap.
   

   État : atteint. Les équipes de Comités et de Recherches pour le Bureau du Sénat ont examiné le déroulement des travaux des séances en Chambre et des réunions de comités, afin de cerner tout ce qui pourrait nuire à la participation des personnes ou à leur compréhension. Elles ont également examiné comment d’autres parlements de différents pays veillent à ce que leurs citoyens puissent participer pleinement à leurs institutions démocratiques. Elles ont relevé certains aspects pouvant être améliorés, notamment les renseignements fournis aux témoins, l’accessibilité des rapports des comités, la mise à disposition d’espaces calmes pour le répit sensoriel, la clarté des publications et des explications en langage simple, les renseignements publiés sur l’environnement bâti, etc. Ces questions seront abordées, dans la mesure du possible, dans les prochains plans d’accessibilité du Sénat.

2. D’ici la fin 2025, une formation sur la façon de présider ou d’animer des réunions accessibles sera élaborée et mise en œuvre dans l’ensemble de l’organisation. Cette formation sera offerte aux sénateurs, aux membres du personnel et à toute autre personne qui dirige ou préside régulièrement des réunions au Sénat. Elle visera à s’assurer que les réunions sont accessibles à tous et à définir les services d’accessibilité appropriés pour les participants en situation de handicap.
   

   État : atteint. Tous les membres du personnel de l’Administration qui animent des réunions ont suivi la formation, et des ressources en libre-service ont été publiées sur l’intranet à titre de référence. Des informations sur la création d’un environnement accessible ont été ajoutées aux ressources offertes aux sénateurs qui président les réunions de comités.

Transport

1. D’ici fin 2025, le Sénat mettra en place des annonces automatiques d’arrêt sonores et visuelles (affichage par texte) dans toutes les navettes.
   

   État : atteint. La viabilité des annonces vocales et visuelles automatiques des arrêts a été examinée pour les navettes actuelles, et il a été déterminé que les conducteurs continueront à annoncer les arrêts dans les deux langues officielles et à montrer une affiche indiquant le nom de l’arrêt. Lorsqu’il sera temps d’acheter une nouvelle navette, le Sénat examinera des options pour permettre les annonces vocales et visuelles des arrêts.

Initiatives à l’échelle de l’organisation

1. D’ici la fin 2025, le Sénat élaborera une trousse d’outils sur l’accessibilité à l’intention des sénateurs et de leur personnel. Cette trousse offrira une formation et des conseils pour intégrer les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité dans les activités qu’ils entreprennent en dehors de la Chambre et des comités. Cette trousse à outils pourra comprendre les éléments suivants :
   • Une formation de base de sensibilisation à l’accessibilité et des conseils sur la manière d’interagir avec les personnes présentant différents handicaps.
   • Des conseils pour accueillir et présider des réunions et des événements de manière accessible et pour faire des présentations accessibles.
   • Des conseils pour créer des documents et des présentations PowerPoint accessibles.
   • Des renseignements pour s’assurer que les messages sur les médias sociaux, les mises à jour du site Web et les autres formes de communication électronique sont accessibles.

   État : atteint. Une trousse d’outils sur l’accessibilité pour les bureaux des sénateurs est accessible sur le site Web interne du Sénat. Cette trousse contient des informations pratiques sur la planification d’événements, les présentations, la création de documents, l’animation de réunions et la création de contenu accessible pour les médias sociaux et le Web. La trousse fait également la promotion du cours de sensibilisation à l’accessibilité du Sénat du Canada. Des courriels ciblés sont envoyés périodiquement aux sénateurs et à leur personnel pour promouvoir la trousse d’outils.

Annexe B : Rétroactions

L’agente à l’accessibilité du Sénat a reçu des rétroactions et a répondu à quatre d’entre elles cette année. Une des rétroactions provenait du personnel du Sénat et trois provenaient de membres du public. Les faibles chiffres démontrent que le Sénat doit mieux faire connaitre son processus de rétroaction afin de s’assurer que la population canadienne sait qu’elle peut et devrait faire part de ses expériences liées à l’accessibilité. Les méthodes de rétroaction étaient les suivantes :

• Rétroaction par courriel : 4
• Rétroaction en personne : 0
• Rétroaction au moyen de formulaire : 0
• Téléphone : 0

Sur l’ensemble des rétroactions :

• Deux concernaient des obstacles liés à la technologie rencontrés au Sénat.
• Une portait sur le manque de mesures d’adaptation.
• Une était liée à un manque de communication et d’information.

Des mesures de suivi ont été achevées, certaines sont en cours et d’autres ont été confiées à d’autres organisations ou administrations dans les cas où la rétroaction ne relève pas du domaine de compétence du Sénat. Un résumé des rétroactions et des mesures prises à ce jour est présenté ci-dessous.

Rétroactions relatives aux obstacles

1. Un témoin n’a pas pu prendre rendez-vous pour son test technique au moyen de la plateforme Calendly, car elle était inaccessible avec son lecteur d’écran; le témoin a dû recourir à une autre méthode.
   

   Mesure prise : la Direction des services d’information (DSI) a effectué des tests pour tenter de remédier à l’incompatibilité avec les lecteurs d’écran, mais n’a constaté aucun problème d’accessibilité. L’agente à l’accessibilité du Sénat a demandé au témoin d’assister à une rencontre et de fournir des précisions supplémentaires. Le témoin pense que le problème est lié à la sélection de la date et de l’heure sur la plateforme. Une réunion a été planifiée pour explorer les correctifs à apporter à la page Web et pour que le témoin en fasse l’essai, afin d’assurer l’accessibilité.

2. Un témoin qui a témoigné virtuellement à une réunion de comités n’a pas pu accéder au bouton des services d’interprétation (français) pendant son témoignage à la réunion.
   

   Mesure prise : l’agente à l’accessibilité du Sénat a rencontré le témoin pour mieux comprendre son expérience. L’agente à l’accessibilité du Sénat a ensuite examiné, avec un greffier de comité, le processus de préparation des témoins avant leur témoignage, afin d’en cerner les améliorations possibles et de clarifier les consignes, de manière à ce que la population canadienne puisse participer pleinement aux travaux des comités sans rencontrer d’obstacles. L’agente à l’accessibilité du Sénat examinera le processus de préparation avec le témoin et effectuera un suivi auprès des employés responsables de ce processus, afin d’éviter que de tels obstacles ne se reproduisent à l’avenir.

3. Un membre du personnel a signalé qu’il ne peut pas accéder aux cours de formation linguistique en ligne offerts par la Chambre des communes et a demandé pourquoi il n’est pas possible d’y assister en personne pendant l’été.
   

   Mesure prise : l’agente à l’accessibilité du Sénat a rencontré la Direction des ressources humaines pour discuter des formats de formation (en personne et en ligne). Les cours d’été ne sont généralement pas offerts en personne en raison du faible taux de participation durant les vacances. Toutefois, les membres du personnel peuvent demander des mesures d’adaptation au besoin. L’agente à l’accessibilité du Sénat a proposé que la Direction des ressources humaines envisage d’envoyer un sondage aux employés afin de connaitre leurs préférences quant au format des cours. De plus, la Direction des ressources humaines a indiqué qu’il est possible de former un groupe d’employés ayant le même niveau linguistique et des disponibilités compatibles, en vue de faciliter leur inscription conjointe à des cours. L’agente à l’accessibilité du Sénat a fait un suivi auprès de l’employé pour l’informer des options possibles.

4. Des membres d’une organisation externe ont signalé le manque d’information sur le site Web du Parlement concernant les distances entre les édifices parlementaires et leurs caractéristiques en matière d’accessibilité (p. ex. s’il y a des pentes, etc.). Ils ont également déclaré qu’ils avaient eu du mal à déterminer à qui s’adresser pour obtenir de plus amples renseignements avant leur visite.
   

   Mesure prise : les membres de cette organisation ont rencontré le groupe de travail sur l’accessibilité de la Cité parlementaire afin de fournir des renseignements supplémentaires sur leurs expériences et les obstacles qu’ils ont rencontrés lors de leur visite au Parlement. L’agente à l’accessibilité du Sénat travaillera avec les membres de la Cité parlementaire pour rendre le processus plus fluide.