Rapport d’étape 2024 sur le plan d’accessibilité du Sénat

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Publié : 2024-12-03

Table des matières

• Message de la greffière du Sénat
• Généralités
  • Déclaration d’engagement
  • Coordonnées et processus de rétroaction
• Termes et définitions
• Sommaire
• Domaines décrits à l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité
  • Emploi
  • Environnement bâti
  • Technologies de l’information et des communications (TIC)
  • Communications, autres que les technologies de l’information et des communications (TIC)
  • Acquisition de biens, de services et d’installations
  • Conception et prestation de programmes et de services
  • Transport
  • Initiatives à l’échelle de l’organisation
• Sensibilisation et apprentissage
• Consultations
  • Consultations internes au Sénat
  • Consultations avec les personnes ayant participé aux événements du Sénat
  • Consultations avec les groupes d’intervenants en matière de handicap
  • Sommaire des résultats des consultations
• Rétroactions
  • Statistiques sur les rétroactions
  • Rétroactions relatives aux obstacles
  • Rétroactions relatives au manque d’accessibilité de la documentation
  • Rétroactions relatives à l’inclusion
• Annexe A : objectifs de 2025
• Annexe B : objectifs de 2023

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Message de la greffière du Sénat

Je suis heureuse de présenter le rapport d’étape annuel 2024 du Sénat du Canada sur la mise en œuvre du Plan d’accessibilité 2023-2025. Il montre que de véritables progrès ont été accomplis pour faire du Sénat un endroit vraiment accessible à tous, tant pour les personnes qui regardent ses délibérations à distance que pour les personnes qui le soutiennent ou qui œuvrent dans la Chambre elle-même.

Parmi les réalisations de cette année, mentionnons un cours de formation à l’accessibilité pour l’ensemble de l’organisation, le lancement d’un système amélioré de la traduction en temps réel des communications (CART), une formation sur l’accessibilité des documents, la mise à jour du plan d’évacuation en cas d’urgence afin de mieux soutenir les personnes en situation de handicap ainsi que l’élaboration d’une trousse d’interprétation en langue des signes afin de faciliter l’accès aux ressources liées à la langue des signes américaine et à la langue des signes québécoise. Ces travaux ont été réalisés en consultation avec des organisations de personnes en situation de handicap et des gens ayant une expérience vécue, selon le principe du « rien sans nous ».

Il est agréable de voir les sénateurs, leur personnel ainsi que les employés du Sénat travailler ensemble en vue d’éliminer les barrières et d’apporter des changements importants. Améliorer l’accessibilité est un processus continu, mais le Sénat réitère sa volonté d’effectuer ce travail important.  

L’Administration continuera de donner la priorité aux consultations et à la collaboration pour garantir que les efforts déployés par l’organisation sont utiles et ont des effets durables.  

Shaila Anwar

Greffière du Sénat et greffière des Parlements

Généralités

Déclaration d’engagement

Le Sénat s’engage à représenter la diversité du Canada et à donner une voix à de nombreux groupes sous-représentés, y compris aux personnes en situation de handicap. Pour que tous les Canadiens puissent participer pleinement aux activités de leurs institutions démocratiques, le Sénat s’engage à rendre accessibles tous les aspects de ses activités. L’accessibilité est un processus continu, et le Sénat s’efforce de l’améliorer en permanence en restant à l’écoute des personnes en situation de handicap.

Coordonnées et processus de rétroaction

Le Sénat est heureux de recueillir des commentaires, y compris les commentaires anonymes, de la part des sénateurs, de leur personnel, des employés de l’Administration et des membres du public concernant l’accessibilité au Sénat et le Plan d’accessibilité 2023–2025 proposé ici. Nous nous engageons à étudier les commentaires que nous recevons en toute bonne foi et à prendre les mesures qui s’imposent pour remédier aux obstacles à l’accessibilité qui sont indiqués dans ces commentaires.

Vous pouvez envoyer vos commentaires à l’Agente à l’accessibilité du Sénat à accessible@sen.parl.gc.ca ou au 1-888-810-9470.

Vous pouvez aussi les envoyer par la poste à l’adresse suivante :

Agente à l’accessibilité du Sénat
Sénat du Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0A4

Un formulaire électronique de rétroaction et de plus amples informations sur la manière de soumettre une rétroaction au Sénat sont offerts sur le site Web public.

Vous pouvez demander une copie du plan, du rapport d’étape, ainsi qu’une description de notre processus de rétroaction dans d’autres formats en communiquant avec l’Agente à l’accessibilité du Sénat à accessible@sen.parl.gc.ca ou au 1-888-810-9470.

Une version électronique du plan d’accessibilité et une version électronique du présent rapport d’étape, compatibles avec la technologie d’assistance, sont accessibles sur notre site Web.

Vous pouvez également accéder à une version audio du plan d’accessibilité et à une version audio de ce rapport d’étape qui sont disponibles sur le site web du Sénat.

Le Sénat vous enverra les documents demandés dans les formats suivants dans les 15 jours suivant la demande initiale :

• imprimé
• imprimé en gros caractères (taille de la police augmentée)

Le Sénat fournira aussi, dans les 45 jours suivant la réception d’une demande, certains documents en braille. Ce délai est fixé par le Règlement canadien sur l’accessibilité et tient compte du temps nécessaire à la production et à la distribution de la version en braille. Si vous avez besoin de cette version de manière urgente, le Sénat fera tout en son pouvoir pour vous l’envoyer plus tôt.

Termes et définitions

Les définitions suivantes s’appliquent au présent rapport :

• Accessibilité : Méthode de conception des produits, d’appareils, de services, d’environnements, de technologies, de politiques et de règles afin de permettre à tous, y compris les personnes ayant divers handicaps, d’y avoir accès.
• Capacitisme : Une vision ou une attitude qui traite les personnes en situation de handicap comme « anormales », « inférieures » ou « autres ». Le capacitisme peut être intentionnel (p. ex. harcèlement, moqueries, traitement d’une personne en situation de handicap comme si elle était incapable) ou involontaire (p. ex. production de documents qui paraissent adéquats, mais qui sont inaccessibles, l’organisation d’événements qui ne permettent pas aux personnes en situation de handicap d’y participer confortablement). (Définition d’Emploi et développement social Canada)
• Handicap : Déficience, notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société. Les handicaps peuvent être de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non, et peuvent changer ou fluctuer dans le temps.
• Obstacle : Tout élément qui peut nuire à la participation pleine et égale des personnes en situation de handicap. Les obstacles peuvent être de nature architecturale ou liés à la technologie, aux comportements, à l’information ou aux communications, ou peuvent être le résultat d’une politique ou d’une procédure.
• Remédier : Régler ou corriger un problème. Dans ce contexte, la remédiation signifie changer les choses pour les rendre plus accessibles.

Remarque sur la terminologie relative aux handicaps : Le Sénat reconnait qu’il existe des préférences individuelles en matière d’identification. Le présent rapport utilise un langage centré sur la personne (p. ex. une personne ayant une lésion de la moelle épinière), mais il reconnait que de nombreuses personnes peuvent utiliser un langage centré sur l’identité (p. ex. une personne autiste) ou d’autres descriptions. Dans les interactions individuelles, le Sénat s’efforce de demander aux personnes comment elles s’identifient.

Sommaire

Le Plan d’accessibilité 2023-2025 du Sénat définit pour chaque année des objectifs précis liés aux domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA). Le présent rapport d’étape se concentre sur les objectifs pour 2024 et sur les objectifs en cours pour chaque année du plan. Les progrès importants en matière d’accessibilité qui ont été réalisés en dehors des objectifs sont également inclus dans le rapport.

Les objectifs qui se termineront en 2025 seront inclus dans le rapport de l’année prochaine. Une liste de ces objectifs figure à l’annexe A : objectifs pour 2025. La liste et l’état d’avancement des objectifs atteints en 2023 figurent à l’annexe B : objectifs pour 2023.

En 2024, le Sénat a atteint 10 de ses 11 objectifs et a continué à travailler sur ses trois objectifs en cours. Le rapport résume la manière dont chaque objectif a été atteint. Il met à jour l’état et l’échéance de l’objectif qui a été reporté à 2025. Il comprend également des renseignements importants provenant des consultations annuelles du Sénat. Enfin, il présente les commentaires liés à l’accessibilité reçus cette année.

Domaines décrits à l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité

A. Emploi

Objectifs en matière d’accessibilité atteints ou en cours en 2024

Objectif : D’ici fin 2024, le Sénat remplacera son système de candidature en ligne et l’accessibilité sera une exigence essentielle dans le cadre de l’élaboration du nouveau système. Le système choisi devra être conforme aux exigences WCAG 2.1 AA du World Wide Web Consortium (W3C), un ensemble de normes internationales pour l’accessibilité en ligne. En attendant cette mise à niveau du système, le Sénat sera proactif en proposant d’aider les candidats qui ont besoin d’aménagements.

État : atteint. En mars 2024, le Sénat a remplacé l’ancienne version de son système de mise en candidature en ligne par VidCruiter, un logiciel conforme aux exigences WCAG 2.1 AA. Vidcruiter améliore l’accessibilité du processus de recrutement, un avantage pour le Sénat et les chercheurs d’emploi. Vidcruiter comprend également un message à chaque étape du processus de candidature qui explique aux candidats comment demander des mesures d’adaptation.

Objectif : D’ici fin 2024, le Sénat procédera à un examen de sa politique et de ses processus d’adaptation pour les employés en situation de handicap. Des exemples de mesures d’adaptation disponibles et de la manière d’en faire la demande figureront dans les activités d’intégration des nouveaux employés, et les rôles, responsabilités et procédures associés aux mesures d’adaptation seront communiqués de manière transparente dans un espace accessible à tous les employés¹.

État : en cours, retardé. En avril 2024, la Direction des ressources humaines du Sénat a embauché une spécialiste des mesures d’adaptation et de l’équité en milieu de travail. Cette employée dirige l’examen de la politique, qui devrait être achevé à l’hiver 2025. La spécialiste des mesures d’adaptation et de l’équité en milieu de travail a commencé à rédiger des ressources pour guider les gestionnaires et les employés tout au long du processus d’adaptation. Les renseignements relatifs à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation seront affichés de manière visible sur le site Web interne du Sénat afin que les employés puissent accéder aux renseignements, aux ressources et aux exemples d’options de mesures d’adaptation disponibles en milieu de travail.

Objectif : Le Sénat continuera à soutenir les groupes du réseau des employés, y compris le groupe pour les membres du personnel de l’Administration du Sénat en situation de handicap.

État : en cours. Les ressources humaines continuent de collaborer avec d’autres employeurs parlementaires pour promouvoir le groupe de travail auprès des employés de la Colline du Parlement. Le nombre de membres s’est accru depuis l’an dernier.

Progrès réalisés en dehors du plan d’accessibilité

La Direction des ressources humaines fait partie de l’équipe de direction du Partenariat en accès, informations et ressources d’emploi (PAIRE) et participent à des réunions pour aider à promouvoir des postes de travail et à recruter, dans le but de mettre en relation des personnes avec des opportunités d’emploi. Les ressources humaines travaillent également avec des organismes communautaires qui soutiennent les personnes en situation de handicap à la recherche d’un emploi.

B. Environnement bâti

Objectifs en matière d’accessibilité atteints ou en cours en 2024

Objectif : D’ici fin 2024, le Sénat intégrera des renseignements sur les issues de secours pour les personnes en situation de handicap dans la formation de sensibilisation à l’accessibilité qui sera lancée ultérieurement. Dans l’intervalle, tous les membres du personnel ayant un rôle et des responsabilités dans les procédures d’urgence ont reçu les renseignements nécessaires.

État : atteint. La Direction de la sécurité institutionnelle a mis à jour son plan d’évacuation d’urgence, qui comprend des mesures pour aider les personnes en situation de handicap si elles ont besoin d’assistance dans une situation d’urgence. Le plan a été publié sur le site Web du Sénat, a fait l’objet d’une promotion lors de la Semaine de la prévention des incendies de 2023 et a été intégré au cours de sensibilisation à l’accessibilité du Sénat. La Direction de la sécurité institutionnelle continuera à former les nouveaux employés à ces procédures d’urgence afin d’en assurer la continuité.

Objectif : Au cours des prochaines années, Services publics et Approvisionnement Canada et le Sénat poursuivront l’audit de l’environnement bâti. Au fur et à mesure de l’identification des obstacles, le Sénat collaborera pour les classer par ordre de priorité et prendre les mesures nécessaires pour les corriger ou les éliminer.

État : en cours. Deux projets d’amélioration de l’accessibilité sont en cours dans l’édifice de l’Est : la construction de toilettes accessibles au troisième étage et la modification de l’entrée du gouverneur général.

Objectif : Au cours des prochaines années, le Sénat continuera à travailler avec Services publics et Approvisionnement Canada sur l’amélioration continue des pratiques exemplaires et des lignes directrices en matière d’accessibilité afin de s’assurer que la rétroaction et les leçons tirées sont systématiquement intégrées dans les plans ultérieurs et en particulier dans la rénovation de l’édifice du Centre, de l’édifice de l’Est et du Complexe de bureaux du Sénat (partie Est du projet de réhabilitation de l’îlot 2.).

État : en cours. La Direction des biens et services continue de participer aux groupes de travail et aux comités consultatifs sur l’accessibilité afin d’examiner les mises à jour des documents sur les pratiques exemplaires. La direction continue de contrôler et de s’assurer que les consultants qui travaillent sur les projets du Sénat utilisent les pratiques exemplaires les plus récentes pour leurs projets de la vision et du plan à long terme – le plan directeur pour la restauration et la modernisation des édifices et des terrains sur et autour de la Colline du Parlement. Ce plan vise à créer un lieu de travail universellement accessible et il est mené par Services publics et Approvisionnement Canada, avec le soutien de partenaires parlementaires tels que le Sénat.

Progrès réalisés en dehors du plan d’accessibilité

Services publics et Approvisionnement Canada possède ou fournit les édifices et les bureaux du Sénat. Le Sénat travaille en étroite collaboration avec eux pour veiller à ce que son environnement bâti soit accessible à tous. Dans le cadre de son plan d’accessibilité universelle, Services publics et Approvisionnement Canada examine les conditions existantes dans les édifices occupés par le Sénat à la lumière de ses lignes directrices sur les pratiques exemplaires d’accessibilité universelle.

C. Technologies de l’information et des communications (TIC)

Objectifs en matière d’accessibilité atteints ou en cours en 2024

Objectif : D’ici fin 2024, le Sénat créera un processus permettant de procéder à des examens réguliers des documents pour en vérifier l’accessibilité.

État : atteint. La Direction des communications, de la télédiffusion et des publications a mis en place un processus pour aider les personnes qui créent ou approuvent des documents à s’assurer de leur accessibilité. Ce processus est soutenu par des ressources telles que des gabarits et des listes de vérification. Un plan est en place pour passer progressivement d’une action individuelle sur l’examen des documents à un contrôle et à une conformité à l’échelle de l’Administration du Sénat.

Objectif : D’ici fin 2024, tous les employés actuels et les nouveaux employés du Sénat recevront une formation sur la façon de rendre les documents accessibles. Cette formation portera notamment sur les cas où le format PDF doit être utilisé, les cas où il doit être évité et la manière de rendre les PDF accessibles²

Objectif : D’ici fin 2024, tous les employés de l’Administration du Sénat et les nouvelles recrues responsables du développement, de la mise à jour et de la maintenance du site Web interne ou destiné au public, ou de la création de contenu pour les médias sociaux, recevront une formation sur l’accessibilité du Web.

État : atteint. Tous les employés responsables des sites Web public et interne du Sénat ont été formés aux directives pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.1). Onze employés ont également reçu une formation sur la conception d’une expérience utilisateur accessible. Les quatre membres de l’équipe chargée des médias sociaux ont reçu une formation sur l’accessibilité et le marketing numérique.

Progrès réalisés en dehors du plan d’accessibilité

Avant la saison des Fêtes de 2023, l’Agente à l’accessibilité du Sénat a envoyé un mémo à tous les sénateurs, leur personnel et employés du Sénat expliquant comment maintenir l’accessibilité des cartes numériques.

L’Agente à l’accessibilité du Sénat s’est rendue dans les bureaux des sénateurs en juin pour promouvoir les consultations annuelles sur l’accessibilité et distribuer un dépliant sur les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité du contenu destiné aux médias sociaux.

Un atelier sur l’utilisation du gabarit PowerPoint du Sénat, qui traitait de l’accessibilité, a attiré près de 140 participants. Un enregistrement sous-titré de l’atelier et une liste de vérification de l’accessibilité de PowerPoint figurent sur le site Web interne du Sénat.

D. Communications, autres que les technologies de l’information et des communications (TIC)

Objectifs en matière d’accessibilité atteints ou en cours en 2024

Objectif : D’ici à la fin de l’année 2024, le Sénat élaborera une boîte à outils sur la manière de demander un sous-titrage en direct et/ou une interprétation en langue des signes.

État : atteint. Une boîte à outils pour l’interprétation en langue des signes est désormais disponible sur le site Web interne du Sénat. La boîte à outils comprend des renseignements sur la manière d’accéder à l’American Sign Language (ASL) et à la langue des signes québécoise (LSQ) au Sénat et sur la manière de communiquer efficacement par l’intermédiaire d’un interprète en langue des signes. Une boîte à outils distincte sur la manière de demander le sous-titrage en direct, appelé Traduction en temps réel des communications (CART), est également disponible sur le site Web interne du Sénat. La boîte à outils explique ce que sont les services de sous-titrage et de CART, quand ils sont disponibles et comment les demander. Les deux boîtes à outils ont fait l’objet d’un examen de la part de parties prenantes malentendantes ou sourdes.

Objectif : D’ici fin 2024, le Sénat créera et publiera des explications et des conseils en langage clair sur la façon de lire et de mieux comprendre certains documents de la Chambre et des comités. Ces documents d’orientation indiqueront aux lecteurs comment se retrouver dans les documents et souligneront où ils peuvent trouver des éléments d’information importants.

État : atteint. La Direction de la procédure et des travaux de la Chambre, la Direction des comités et la Direction des communications, de la télédiffusion et des publications ont préparé des explications en langage simple au début de l’année 2024. Peu après, le projet de norme canadienne sur le langage simple a été publié pour consultation. La norme recommande de consulter, dans la mesure du possible, les membres du public visé. À cette fin, le Sénat s’est associé à L’Arche Canada pour trouver des personnes en situation de handicap intéressées par le travail du Sénat. Ces personnes ont été invitées à examiner les projets d’explications et à donner leur avis sur ces derniers, qui ont été perfectionnés et publiés sur le site Web du Sénat.

Objectif : D’ici fin 2024, le Sénat intégrera une formation sur la façon de donner des présentations accessibles dans sa formation élargie de sensibilisation à l’accessibilité qui sera déployée dans toute l’organisation.

État : atteint. Une formation sur les présentations accessibles a été incluse dans le cours de sensibilisation à l’accessibilité du Sénat, qui a été lancé en février. L’Agente à l’accessibilité du Sénat a également continué à promouvoir les lignes directrices internes sur l’accessibilité des réunions et des événements, qui couvrent les présentations virtuelles et en personne.

Progrès réalisés en dehors du plan d’accessibilité

S’appuyant sur le travail effectué en 2023, la Direction des services de l’information du Sénat a mis en place un nouveau système de traduction en temps réel des communications (CART) au Sénat. Le système a été mis à l’essai par des personnes en situation de handicap avant d’être lancé en novembre 2024. Les utilisateurs peuvent désormais accéder au système CART pendant les réunions des comités sénatoriaux par le biais de leurs propres appareils, où qu’ils se trouvent. Les appareils personnels n’étant pas autorisés dans les tribunes du Sénat, des places assises avec des appareils CART dans ces espaces seront mises à la disposition des gens. Si un utilisateur du système CART suit les débats de la Chambre depuis un autre endroit, il pourra toujours y accéder à l’aide de son propre appareil.

E. Acquisition de biens, de services et d’installations

Bien qu’il n’y ait pas eu d’objectifs spécifiquement liés à l’acquisition en 2024, le personnel concerné du Sénat a assisté à une séance sur la manière d’intégrer l’accessibilité dans l’acquisition. La séance a été organisée par Services publics et Approvisionnement Canada. Cette formation aidera le Sénat à détecter de nouveaux moyens d’améliorer l’accessibilité de son processus d’acquisition.

En plus de la formation, le personnel chargé de l’acquisition a continué à promouvoir les listes de contrôle accessibles du Sénat en matière d’acquisition. Elles seront mises à jour au fur et à mesure de l’évolution des pratiques exemplaires en matière d’accessibilité dans ce secteur.

F. Conception et prestation de programmes et de services

Objectifs en matière d’accessibilité atteints ou en cours en 2024

Objectif : D’ici fin 2024, le Sénat veillera à ce que tout le personnel existant chargé des événements ait reçu une formation pour savoir comment offrir et fournir une assistance aux participants en situation de handicap. Nous veillerons également à ce que cette formation fasse partie du processus d’accueil standard de tout nouvel employé de l’Administration du Sénat chargé de planifier ou d’organiser des événements.

État : atteint. La Direction des communications, de la télédiffusion et des publications a créé un manuel de formation pour le personnel du Sénat sur la manière de soutenir au mieux les participants en situation de handicap et en a fait la promotion. Le manuel est disponible sur la page du Centre de ressources sur l’accessibilité du site Web interne du Sénat. De plus, l’Agente à l’accessibilité du Sénat proposera chaque année des séances d’information au personnel chargé de l’organisation des événements. Les séances comprendront des questions sur des scénarios réels afin d’aider le personnel à se préparer à réagir dans différentes situations.

G. Transport

Aucun objectif de cette catégorie n’était prévu cette année. Cependant, la Direction des biens et services est en train d’acheter une nouvelle navette accessible. Dans le cadre de ce processus, le Sénat envisage également d’équiper les navettes actuelles d’éléments d’accessibilité tels que des barres d’appui, des revêtements de sol antidérapants et des marqueurs luminescents.

H. Initiatives à l’échelle de l’organisation

Objectifs en matière d’accessibilité atteints ou en cours en 2024

Objectif : D’ici fin 2024, le Sénat mettra en place une formation de sensibilisation au handicap et à l’accessibilité à l’échelle de l’organisation. Cette formation sera obligatoire pour tous les membres du personnel du Sénat et fera partie du processus d’accueil standard des nouveaux membres du personnel. Cette formation sera également disponible pour les sénateurs et couvrira des sujets tels que :

1. une présentation des différents types de handicaps et des types d’obstacles auxquels les personnes souffrant de ces handicaps sont souvent confrontées;
2. comment interagir avec des personnes présentant différents types de handicaps, y compris les pratiques exemplaires de communication et la manière d’offrir de l’aide;
3. des idées introductives pour garantir l’accessibilité pour tous de l’information, des communications et des espaces physiques;
4. des renseignements sur l’assistance aux personnes en situation de handicap en cas d’urgence.

Progrès réalisés en dehors du plan d’accessibilité

La Direction des communications, de la télédiffusion et des publications a créé des gabarits pour recueillir les commentaires des directions du Sénat concernant les ébauches de normes ou les normes nouvellement adoptées par Normes d’accessibilité Canada. Ces renseignements permettront de prendre des décisions sur la manière de mettre en œuvre ces normes au Sénat.

La direction a également mis en place un groupe de travail sur l’accessibilité composé d’employés de l’Administration du Sénat qui travaillent sur le dossier de l’accessibilité.

Sensibilisation et apprentissage

Le Groupe de travail sur l’accessibilité de la Cité parlementaire est composé d’employeurs parlementaires, y compris le Sénat, qui travaillent sur l’accessibilité. La sensibilisation à l’accessibilité était la principale priorité du groupe de travail en 2024. À cette fin, le groupe a soutenu les événements suivants, ouverts à tous les parlementaires et employés parlementaires :

1. Un discours de Yazmine Laroche, première personne ayant un handicap visible à être nommée sous‑ministre fédéral et première sous-ministre de l’Accessibilité au Canada. Date : 3 décembre 2023 (Journée internationale des personnes en situation de handicap).
2. Un atelier sur la sensibilité chimique multiple, premier volet d’une série sur l’expérience vécue. Date : 7 mai 2024.
3. Un discours de Stephanie Cadieux, dirigeante principale de l’accessibilité du Canada, à l’occasion de la Semaine nationale de l’accessibilité. Date : 30 mai 2024.
4. Une présentation d’une conférencière invitée atteint de TDAH, dans le cadre de la série sur l’expérience vécue. Date : 24 octobre 2024.
5. Une table ronde sur le thème « Ça ne se demande pas » au cours de laquelle des personnes vivant avec divers handicaps partageront leurs expériences et répondront aux questions anonymes du public sur leurs handicaps. Date : 3 décembre 2024 (Journée internationale des personnes en situation de handicap).

Consultations

Le Sénat s’engage à représenter la voix des personnes en situation de handicap tant dans le cadre de ses activités législatives que de ses activités quotidiennes. Dans le cadre de cet engagement, le Sénat continue à consulter les personnes et les groupes dont l’expérience vécue peut éclairer la mise en œuvre de son plan et d’autres projets majeurs liés à l’accessibilité. Ces consultations sont menées par l’Agente à l’accessibilité du Sénat, qui fait partie de la Direction des communications, de la télédiffusion et des publications.

Dans le cadre de la préparation de ce rapport, l’Agente à l’accessibilité du Sénat a consulté les intervenants internes (les sénateurs, leur personnel et les employés du Sénat), les intervenants externes (visiteurs ou participants aux activités du Sénat) et des organismes qui représentent les personnes en situation de handicap (p. ex., Inclusion Canada, Specialisterne). Les consultations ont porté sur les efforts continus du Sénat pour améliorer l’accessibilité, sur les domaines dans lesquels l’institution doit poursuivre ses efforts et sur les thèmes à développer à l’avenir.

Les consultations ont eu lieu au printemps et à l’été 2024 par le biais de sondages (Microsoft Forms) ou de réunions. Des formats accessibles des sondages étaient disponibles sur demande. L’Agente à l’accessibilité du Sénat a encouragé les participants à demander des mesures supplémentaires pour supprimer tout obstacle à leur participation.

Consultations internes au Sénat

En mai, un sondage a été envoyé aux sénateurs, à leur personnel et aux employés de l’Administration. Un résumé des progrès réalisés dans le cadre du plan d’accessibilité accompagnait le sondage, ainsi qu’une offre de rendez-vous individuels avec l’Agente à l’accessibilité du Sénat.

Les questions du sondage portaient sur l’expérience vécue, les obstacles observés, les possibilités d’améliorer l’accessibilité, les domaines de réussite et les progrès réalisés dans le cadre du Plan d’accessibilité du Sénat en 2024.

Au total, cette année, 37 personnes ont répondu au sondage. Parmi eux :

• 2 étaient des sénateurs;
• 8 faisaient partie du personnel des sénateurs;
• 5 faisaient partie de la direction de l’Administration;
• 22 faisaient partie du personnel de l’Administration.

La plupart des personnes qui ont répondu au sondage ont déclaré avoir un handicap, avoir eu un handicap ou être proches d’une personne ayant un handicap.

Comme l’indique le diagramme circulaire ci-dessus, huit personnes ont déclaré avoir un handicap, quatre avaient déjà eu un handicap, mais plus maintenant, huit ont déclaré qu’un de leurs proches avait un handicap, une a déclaré qu’elle préférait ne pas dire si elle avait un handicap et 16 ont déclaré qu’elles n’avaient pas de handicap. Catégories de handicap mentionnées dans le sondage :

Comme l’indique le diagramme circulaire ci-dessus, une personne a déclaré avoir un handicap visuel, une a un handicap auditif, deux ont un handicap moteur, deux ont un handicap lié à la flexibilité, trois ont un handicap lié à la douleur, trois ont un trouble d’apprentissage, deux ont un handicap lié à la santé mentale, une a un handicap lié au développement et une a un handicap qualifié d’« autre ».

Consultations avec les personnes ayant participé aux événements du Sénat

L’Agente à l’accessibilité du Sénat a collaboré avec la Direction des comités et la Direction des communications, de la télédiffusion et des publications pour ajouter une question sur l’accessibilité aux formulaires de rétroaction destinés aux témoins des comités et aux participants aux programmes de sensibilisation des jeunes. Les formulaires offrent également la possibilité d’être contacté par l’Agente à l’accessibilité du Sénat. Les répondants qui ont indiqué qu’ils accepteraient d’être contactés ont reçu une invitation à participer aux consultations annuelles. Une personne a répondu au sondage et une autre a contacté l’Agente à l’accessibilité du Sénat par courrier électronique.

Consultations avec les groupes d’intervenants en matière de handicap

Les consultations se sont appuyées sur les conversations que le Sénat a entamées avec les groupes d’intervenants en matière de handicap. Deux nouveaux organismes ont été consultés sur les progrès du Sénat en matière d’accessibilité pour 2024 : Consortium Centre Jules-Léger et Race and Disability Canada. Ces consultations se sont déroulées sous forme de réunions virtuelles, au cours desquelles l’Agente à l’accessibilité du Sénat a posé une série type de questions. Elle a laissé la conversation se dérouler le plus naturellement possible pour les personnes qu’elle consultait.

Les organisations suivantes ont été consultées.

• Consortium Centre Jules-Léger (CCJL) – Le CCJL est une institution provinciale de langue française qui offre des services d’éducation spéciale aux élèves du niveau préscolaire au niveau secondaire, qui ont de graves difficultés d’apprentissage, sont sourds ou malentendants, aveugles ou malvoyants, ou sourds-aveugles.
• Race and Disability Canada – Race and Disability Canada est un organisme qui se concentre sur l’intersectionnalité de la race et du handicap. Il mène des recherches, dispense des cours et des formations afin d’aider les Canadiens à comprendre les expériences vécues par les personnes en situation de handicap noires, autochtones et racisées.
• Inclusion Canada– Inclusion Canada montre la voie à suivre pour bâtir un Canada inclusif pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et leurs familles.
• Wavefront Centre for Communication Accessibility– Le centre Wavefront est un organisme de bienfaisance enregistré dont l’objectif est de réduire les obstacles à la communication en permettant l’accès et l’inclusion des personnes sourdes et malentendantes.
• Specialisterne Canada – Specialisterne Canada est un organisme à but non lucratif qui se spécialise dans la mise en valeur des talents des personnes autistes ou neurodivergentes avec des employeurs.
• Indigenous Disability Canada/British Columbia Aboriginal Network on Disability Society (IDC/BCANDS)– IDC/BCANDS est une société autochtone nationale à but non lucratif, connue et primée à l’échelle internationale, qui répond aux besoins uniques et diversifiés en matière de handicap des peuples autochtones du Canada.

L’organisme suivant a été consulté par courriel et a examiné le rapport d’étape annuel du Sénat pour 2023.

• Association des Sourds du Canada (ASC) – L’ASC est le plus ancien organisme national du Canada représentant les personnes sourdes. Cet organisme propose des consultations sur les besoins des personnes sourdes à différents secteurs, mène des recherches et élabore des programmes pilotes.

Sommaire des résultats des consultations

Les consultations ont mis en évidence les domaines dans lesquels le Sénat obtient de bons résultats ou s’améliore en matière d’accessibilité. Voici quelques exemples :

• Une approche proactive quant à l’accessibilité.
• Une évaluation de l’accessibilité des édifices du Sénat et des solutions pour résoudre les problèmes observés.
• Un nouveau système CART amélioré.
• Des ateliers sur les documents, y compris les présentations PowerPoint.
• Une augmentation du nombre de documents accessibles.
• L’ajout plus fréquent de l’accessibilité dans la planification des projets.

Les consultations ont également permis de détecter les domaines dans lesquels le Sénat pourrait encore améliorer l’accessibilité :

• La production de renseignements en langue des signes américaine (ASL), en langue des signes québécoise (LSQ) et en langue des signes autochtone (ISL).
• La pratique plus régulière des procédures d’évacuation d’urgence.
• La possibilité pour les visiteurs de s’inscrire pour recevoir des notifications d’urgence sur leurs appareils mobiles lorsqu’ils se trouvent dans l’édifice du Sénat du Canada.
• L’ajout de la connaissance de la langue des signes comme préférence dans les offres d’emploi.
• La diffusion des offres d’emploi sur des canaux où les candidats autochtones en situation de handicap les verront facilement.
• L’amélioration du processus d’embauche en proposant des exemples de mesures d’adaptation dans le processus de candidature, en fournissant des questions d’entrevue à l’avance, en évaluant d’autres façons de poser les questions d’entrevue et en réévaluant la façon dont les résultats des examens sont pris en compte dans les notes d’embauche.
• La sollicitation de personnes en situation de handicap pour tester le nouveau système de candidature (VidCruiter).
• L’évaluation des obstacles liés à la méthode actuelle d’évaluation linguistique.
• La publication des offres d’emploi dans des formats non numériques pour les personnes qui n’ont pas accès à Internet.
• La proposition de services d’interprétation en langue des signes par interprétation vidéo à distance (IVD) pour les événements organisés par le Sénat.
• La création d’un comité consultatif sur l’accessibilité composé de personnes en situation de handicap.
• L’offre de plus de formations de perfectionnement professionnel en personne plutôt qu’en ligne.
• L’augmentation du nombre de boutons d’accessibilité dans les édifices du Sénat.
• L’ajout de places assises lors des réceptions debout.
• L’évaluation des moyens d’atténuer l’effet de l’éclairage pour la télédiffusion dans les salles de réunion pour les personnes souffrant de migraines ou d’hypersensibilité à la lumière.
• La poursuite de la sensibilisation en matière d’accessibilité.

Rétroactions

Statistiques sur les rétroactions

L’Agente à l’accessibilité du Sénat a reçu des rétroactions et y a répondu à dix reprises cette année. Cette année, la moitié des rétroactions ont été formulées par les sénateurs et le personnel du Sénat et l’autre moitié par les membres du public. Les méthodes de rétroaction étaient les suivantes :

• Rétroaction en personne : 5
• Rétroaction par courriel : 4
• Rétroaction sur le formulaire : 1
• Téléphone : 0

Parmi les commentaires reçus :

• 50 % d’entre eux étaient liés aux obstacles rencontrés au Sénat;
• 10 % étaient liés au manque de mesures d’adaptation;
• 20 % étaient liés au manque d’accessibilité de la documentation;
• 20 % ont proposé des idées de nouvelles mesures pour améliorer l’accessibilité.

Des suivis ont été complétés, sont en cours ou ont été renvoyée à d’autres organismes ou ministères dans les cas qui ne relevaient pas de la compétence du Sénat. Un résumé des rétroactions et des mesures prises à ce jour est présenté ci-dessous.

Rétroactions relatives aux obstacles

Un visiteur n’a pas pu accéder au bouton d’accessibilité situé à l’entrée de la rue Rideau de l’édifice du Sénat du Canada parce que le personnel du Service de protection parlementaire a placé des bornes temporaires devant le bouton.

Mesure prise : Le Sénat a signalé le problème des bornes au Service de protection parlementaire, qui met actuellement en place un processus pour éviter que cela ne se reproduise. Des affiches de signalisation seront ajoutées pour indiquer à quel endroit les bornes doivent être mises en place.

Le vestiaire des femmes de l’édifice Victoria, où se trouve la salle de sport du Sénat, dispose d’une cabine de douche accessible, mais la pomme de douche est trop haute pour être accessible aux personnes en fauteuil roulant.

Mesure prise : La pomme de douche du vestiaire des femmes a été remplacée par une pomme à hauteur réglable.

Lors d’un événement pour les jeunes organisé dans l’édifice du Sénat du Canada, un ascenseur était hors service. Aucune information ou signalisation n’a été fournie concernant les ascenseurs ou les itinéraires de rechange.

Mesure prise : Le Sénat envoie désormais un calendrier des événements à Services publics et Approvisionnement Canada, ce qui aide les employés à planifier les travaux d’entretien de manière à éviter de nuire aux événements prévus dans l’édifice. Si des travaux doivent avoir lieu, des affiches indiquant des itinéraires de rechange sont mises en place.

Un interprète en langue des signes a indiqué qu’il était difficile de traduire pour ses clients dans la Chambre du Sénat parce qu’ils doivent tenir un dispositif d’interprétation contre leur oreille pour entendre les débats. Cela les empêche d’interpréter, car ils ne peuvent pas utiliser leurs deux mains.

Mesure prise : L’interprète a été informé que des dispositifs d’écoute à mains libres sont disponibles sur demande. Ces renseignements ont également été communiqués par courrier électronique aux sénateurs et à leur personnel, ainsi qu’au personnel concerné de l’Administration. Des affiches figurent également dans les tribunes de la Chambre du Sénat pour informer les visiteurs de l’existence de ces dispositifs.

Un employé a signalé que les barrières de sécurité portables placées devant l’édifice du Sénat du Canada sont difficiles à voir la nuit en raison du manque d’éclairage.

Mesure prise : Les barrières de sécurité portables sont mises en place par Services publics et Approvisionnement Canada. L’Agente à l’accessibilité du Sénat travaille avec eux pour ajouter des bandes réfléchissantes aux barrières, afin qu’elles soient plus faciles à voir la nuit.

Un employé a signalé que son itinéraire entre l’édifice du Sénat du Canada et les transports en commun n’était pas suffisamment éclairé, ce qui constituait un obstacle pour les personnes malvoyantes.

Mesure prise : La Direction des communications, de la télédiffusion et des publications du Sénat a collaboré avec la Ville d’Ottawa, la Commission de la capitale nationale et Services publics et Approvisionnement Canada pour rallumer le trajet entre l’édifice du Sénat du Canada et les options de transport en commun au Centre Rideau. 

Rétroactions relatives au manque d’accessibilité de la documentation

Un abonné aux alertes des comités du Sénat a signalé des problèmes liés à la lecture du document par son lecteur d’écran.

Mesure prise : La Direction des communications, de la télédiffusion et des publications a procédé à des vérifications d’accessibilité pour tester les alertes du comité, mais n’a pas pu reproduire le problème. L’Agente à l’accessibilité du Sénat a communiqué les résultats du test à la personne concernée. La personne a informé l’Agente à l’accessibilité du Sénat qu’elle avait remplacé son lecteur d’écran par un autre logiciel qui ne présentait plus de problèmes d’accessibilité.

Un employé a signalé qu’un formulaire interne n’était pas accessible.

Mesure prise : La Direction des communications, de la télédiffusion et des publications, en collaboration avec la Direction des services d’information et d’autres directions, procède actuellement à la mise à jour des formulaires internes destinés aux employés afin de remédier à l’absence d’accessibilité.

Le bureau d’un sénateur a reçu un courriel concernant un rapport de comité qui n’était pas formaté de manière accessible.

Mesure prise : La Direction des communications, de la télédiffusion et des publications a proposé de fournir une version corrigée du rapport du comité. Le Sénat travaille également à l’élaboration d’un gabarit actualisé et accessible qui servira à formater les futurs rapports des comités.

Rétroactions relatives à l’inclusion

La directrice générale nationale du Réseau d’action des femmes handicapées (RAFH Canada) a suggéré au Sénat de modifier le libellé de son site Web pour inclure les « personnes en situation de handicap » dans sa description des groupes sous-représentés que le Sénat représente.

Mesure prise : La Direction des communications, de la télédiffusion et des publications a vérifié les références sur son site Web et a ajouté les « personnes en situation de handicap » à la description des groupes sous-représentés lorsqu’elles n’y figuraient pas. Les brochures du Sénat ont également été mis à jour lorsque cela s’appliquait.

Annexe A : objectifs de 2025

1. D’ici fin 2025, le Sénat procédera à un examen des politiques, des procédures et des pratiques d’acquisition et de gestion des talents afin d’identifier et d’éliminer tout obstacle pour les personnes en situation de handicap.
2. D’ici fin 2025, le Sénat examinera ses systèmes afin d’améliorer la collecte et le suivi des données relatives aux ressources humaines, y compris en ce qui concerne le recrutement, l’avancement et la rétention.
3. D’ici fin 2025, le Sénat procédera à un examen approfondi de toutes les applications logicielles développées en interne ou acquises auprès de tiers afin d’identifier tout obstacle potentiel à l’accessibilité. Un plan d’action sera élaboré pour éliminer tout obstacle identifié.
4. D’ici fin 2025, le Sénat effectuera des tests utilisateurs des sites Web internes et publics afin de repérer les obstacles. Une procédure d’examen périodique de l’accessibilité des sites Web sera également établie. Dans ce contexte, les tests auprès des utilisateurs sont des tests d’accessibilité effectués par des personnes en situation de handicap qui utilisent régulièrement des technologies d’assistance.
5. D’ici fin 2025, le Sénat effectuera une évaluation des processus parlementaires afin de trouver s’il existe d’autres obstacles potentiels pour les personnes en situation de handicap.
6. D’ici fin 2025, le Sénat mettra en place des annonces automatiques d’arrêt sonores et visuelles (affichage par texte) dans toutes les navettes.
7. D’ici fin 2025, le Sénat élaborera une trousse d’outils sur l’accessibilité à l’intention des sénateurs et leur personnel. Cette trousse offrira une formation et des conseils pour intégrer les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité dans les activités qu’ils entreprennent en dehors de la Chambre et des comités. Cette trousse à outils peut comprendre :
   1. une formation de base de sensibilisation à l’accessibilité et des conseils sur la manière d’interagir avec les personnes présentant différents handicaps;
   2. des conseils pour accueillir et présider des réunions et des événements de manière accessible et pour faire des présentations accessibles;
   3. des conseils pour créer des documents et des présentations PowerPoint accessibles;
   4. des renseignements pour s’assurer que les messages sur les médias sociaux, les mises à jour du site Web et les autres formes de communication électronique sont accessibles.
8. D’ici fin 2025, une formation sur la façon de présider ou d’animer des réunions accessibles sera élaborée et mise en œuvre dans l’ensemble de l’organisation. Cette formation sera offerte aux sénateurs, aux membres du personnel et à toute autre personne qui dirige ou préside régulièrement des réunions au Sénat. Elle visera à s’assurer que les réunions sont accessibles à tous et à définir les services d’accessibilité appropriés pour les participants en situation de handicap.

Annexe B : objectifs de 2023

Pour de plus amples renseignements sur les objectifs de 2023 et sur ce qui a été fait, veuillez consulter le Rapport d’étape 2023 sur le plan d’accessibilité du Sénat.

D’ici fin 2023, le Sénat travaillera avec Services publics et Approvisionnement Canada et ses partenaires parlementaires pour mettre à jour les normes de signalisation existantes afin d’inclure les exigences en matière d’accessibilité et les pratiques exemplaires applicables. Le Sénat travaillera également avec eux pour planifier des mises à jour de la signalisation existante en fonction des normes de signalisation approuvées.

État : en cours. La date d’achèvement la plus tardive pour les normes de signalisation est juin 2025, car le Sénat attend la publication des normes de signalisation des Normes d’accessibilité Canada.

D’ici la fin 2023, le Sénat veillera à ce qu’une signalisation soit ajoutée dans les salles de comités afin de réserver certaines places équipées d’oreillettes audios pour les personnes ayant un handicap auditif.

État : atteint.

D’ici fin 2023, le Sénat établira des critères pour encadrer la planification de ses espaces intérieurs afin de s’assurer que la planification tient compte des dernières pratiques de conception inclusive et qu’il se conforme aux normes d’accessibilité et aux pratiques exemplaires.

État : atteint.

D’ici fin 2023, le Sénat créera un processus permettant d’examiner et de revoir régulièrement l’accessibilité des bâtiments occupés par le Sénat afin de s’assurer que de nouveaux obstacles n’ont pas été créés et que les caractéristiques d’accessibilité existantes ont été entretenues.

État : atteint.

D’ici fin 2023, le Sénat mettra à jour le « Formulaire d’accès à l’enceinte du Sénat » afin d’inclure une partie au bas du formulaire indiquant les numéros du Sénat à contacter si leurs visiteurs ont besoin d’une aide quelconque en matière d’accessibilité (p. ex. s’ils sont en fauteuil roulant).

État : atteint.

D’ici fin 2023, le Sénat élaborera un plan d’action pour poursuivre l’examen et la correction de tous les documents et formulaires internes et externes. Ce plan décrira l’ordre dans lequel les documents seront examinés et corrigés, en commençant par les documents et formulaires les plus importants et les plus fréquemment utilisés.

État : atteint.

D’ici fin 2023, le Sénat effectuera une évaluation des nouvelles solutions potentielles pour la traduction en temps réel des communications (CART), qui pourraient permettre de visionner les sous-titres des délibérations en direct de n’importe où et sur n’importe quel appareil.

État : atteint.

D’ici la fin 2023, en collaboration avec ses partenaires parlementaires, le Sénat effectuera une évaluation des ressources nécessaires pour fournir une interprétation en langue des signes pour certains travaux du Sénat et certaines cérémonies officielles.

État : atteint.

D’ici fin 2023, le Sénat disposera d’une liste de contrôle permettant aux clients de s’assurer que l’accessibilité est prise en compte lors de l’élaboration de leurs besoins. Les employés de la Direction des finances et de l’approvisionnement se tiendront informés de toute norme d’accessibilité future afin d’assurer la conformité aux exigences en matière d’accessibilité et aux pratiques exemplaires applicables.

État : atteint.

D’ici fin 2023, le Sénat élaborera des lignes directrices sur la façon dont les services d’accessibilité peuvent être offerts et fournis aux membres du public en situation de handicap qui participent aux activités du Sénat. Ces lignes directrices serviront aussi lors de la planification et de l’organisation d’événements.

État : atteint.

D’ici fin 2023, le Sénat procédera à un examen de son service de navette afin d’identifier et de supprimer tout obstacle à l’accessibilité.

État : atteint.

D’ici fin 2023, le Sénat complètera une mise à jour de la Politique du Sénat relative au stationnement afin d’y inclure les pratiques d’aménagement établies et de s’assurer que les places de stationnement sont attribuées conformément aux obligations de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

État : atteint.

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• [1] L’objectif du Sénat relatif à la politique en matière de mesure d’adaptation a évolué depuis l’adoption du Plan d’accessibilité 2023-2025 du Sénat. À l’avenir, le Sénat rendra compte de la réalisation de l’objectif tel qu’il est décrit dans le présent rapport d’étape.
• [2] Le Sénat utilise fréquemment les PDF, d’où l’importance d’apprendre à les rendre accessibles.