Le jeudi 11 décembre 2025

Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé à étudier la teneur des éléments de la section 8 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025 (titre abrégé : Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2025), a, conformément à l’ordre de renvoi du 26 novembre 2025, examiné ladite teneur du projet de loi et en fait maintenant rapport comme il suit :

Le 9 décembre 2025, le comité a entendu Shannon Nix, sous-ministre adjointe, Direction générale des politiques stratégiques, Agriculture et Agroalimentaire Canada, ainsi que Stéphanie Levasseur, 2^e vice-présidente, et Brodie Berrigan, directeur principal, Relations gouvernementales et politique agricole Fédération canadienne de l’agriculture, quant à la teneur des éléments de la section 8 de la partie 5 du projet de loi C-15.

Durant la réunion, le comité a posé des questions qui touchaient, de près ou de loin, la modification proposée à la Loi sur Financement agricole Canada, laquelle prévoit que le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire procède à un examen périodique des dispositions de la Loi en consultation avec le ministre des Finances.

Le comité ne s’oppose pas à la modification proposée à la section 8 de la partie 5 du projet de loi C-15.

Le comité recommande toutefois, avant que le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire procède à l’examen de la Loi sur Financement agricole Canada :

1.que le ministre consulte les parties prenantes du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire, notamment celles de la chaîne de valeur, pour garantir une mobilisation consultative plus approfondie du secteur tout entier;

2.que le ministre examine la Loi sur Financement agricole Canada selon une approche pangouvernementale afin que Financement agricole Canada puisse, en tant qu’organisation, répondre adéquatement aux besoins en constante évolution du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire en ce qui a trait, entre autres choses, aux pénuries de main-d’œuvre, aux perturbations commerciales, à la volatilité des marchés, à la diversification des marchés, aux pressions mondiales, à l’adaptation aux changements climatiques, à l’évolution démographique du milieu agricole, aux goulots d’étranglement du secteur du transport, au vieillissement des infrastructures et à l’innovation technologique.

Le comité demande que le ministre lui présente son rapport sur l’examen de la Loi sur Financement agricole Canada afin de l’étudier.

De plus, le comité aurait préféré être consulté quant à d’autres dispositions de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de2025 — notamment celles relatives aux investissements dans les infrastructures, la main-d’œuvre et les transports, à la Loi de l’impôt sur le revenu et à la Loi sur la réduction de la paperasse. Il attend avec intérêt les dispositions de tout futur projet de loi d’exécution du budget et veillera à ce qu’elles soient examinées en tenant compte du milieu agricole.

Enfin, le comité remercie les témoins d’avoir répondu à ses questions, d’avoir mis en lumière les nombreux avantages que le budget de 2025 procure au secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire, et d’avoir partagé avec lui leurs solutions pour que le secteur soit plus résilient et concurrentiel à l’avenir.

Respectueusement soumis,