38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l’accord concernant la Première Nation de Tsawwassen
Étude article par article
Témoins
- Margo Novak, négociateur, Affaires indiennes et du Nord, Région sud(Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
- Michel Roy, sous-ministre adjoint, Traités et gouvernement autochtone(Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
Réunion avec interprétation et transcription