39-2
39e législature,
2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l’accord concernant la Première Nation de Tsawwassen
Étude article par article
Témoins
- Margo Novak, négociateur, Affaires indiennes et du Nord, Région sud(Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
- Michel Roy, sous-ministre adjoint, Traités et gouvernement autochtone(Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
Réunion avec interprétation et transcription