Le jeudi 29 février 2024

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son

DIX-NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-252, Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 1^er juin 2023, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Observations au dix-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-252)

Votre comité a reçu des témoignages de nombreux témoins indiquant un manque significatif de diversité parmi les jurés au Canada, notamment en ce qui concerne la représentation des personnes racialisées, noires et autochtones. Le comité recommande donc que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les autorités provinciales, territoriales et autochtones, explore des mesures visant à améliorer la diversité des jurés.

Votre comité a entendu des témoignages de traumatisme vicariant chez les jurés. Le traumatisme vicariant est défini par Santé Canada comme le fait de « [ressentir] le témoignage d’atrocités commises à l’endroit d’une autre personne. Par empathie, on voit, sent, entend, touche et ressent la même chose que la victime, en écoutant celle-ci raconter ses expériences en détail, dans le but d’atténuer sa propre douleur. Le traumatisme est lié à l’énergie qui se dégage de l’exposition au récit d’événements traumatiques et à la manière dont le corps et l’âme réagissent à la rage, à la douleur et au désespoir profonds ». Le comité partage les préoccupations liées aux mesures insuffisantes de soutien en santé mentale qui sont offertes avant, pendant et après le devoir de juré. Le comité demande donc l’élaboration de programmes complets tenant compte des traumatismes, qui seraient dirigés par le gouvernement fédéral et qui viseraient à soutenir et à protéger le bien-être des jurés avant, pendant et après les fonctions de juré.

Votre comité a appris qu’un nombre important de Canadiennes et de Canadiens se heurtent à des obstacles financiers qui les empêchent d’exercer la fonction de juré, en raison de la perte potentielle de salaire et du fait que, dans de nombreuses instances, les frais de déplacement, de garde d’enfants et de stationnement ne sont pas indemnisés de manière satisfaisante. Cet obstacle financier peut conduire à des jurys qui ne reflètent pas nécessairement la diversité de nos communautés. Le comité suggère que le gouvernement du Canada examine la possibilité d’utiliser le programme d’assurance-emploi pour offrir un soutien financier aux jurés pendant leur service.