Le mardi 18 novembre 2025

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 6 novembre 2025, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Observations au deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi C-3)

Le projet de loi C-3 constitue un progrès important dans la résolution des injustices vécues par plusieurs « Canadiens perdus ». Toutefois, votre Comité constate l’existence d’une lacune persistante touchant certains adoptés interpays — des enfants nés à l’étranger, adoptés par des parents canadiens résidant au Canada et admis au pays dans le cadre d’un processus d’adoption rigoureux régi par les lois provinciales/territoriales et par les obligations internationales, notamment la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale de La Haye.

Votre Comité encourage donc le gouvernement du Canada à entreprendre des travaux supplémentaires et à envisager des réformes législatives ciblées afin d’assurer que tous les adoptés interpays soient traités de manière équivalente aux enfants adoptés nés au Canada en ce qui concerne l’acquisition et la transmission de la citoyenneté.

Votre Comité observe que la Loi sur la citoyenneté est devenue de plus en plus complexe et difficile à comprendre pour les citoyens. Compte tenu des nombreuses modifications fragmentaires apportées au fil des décennies, la Loi bénéficierait d’une modernisation complète, notamment par l’adoption de principes de rédaction en langage clair.

Une telle modernisation faciliterait la compréhension du public, réduirait les charges administratives et garantirait que les citoyens puissent mieux connaître et exercer leurs droits et responsabilités en matière de citoyenneté.

Votre Comité constate que le projet de loi C-3 corrige plusieurs iniquités de longue date liées aux Canadiens perdus, mais ne traite pas entièrement toutes les catégories de personnes concernées.

Votre Comité encourage donc la poursuite de l’étude afin d’identifier les lacunes restantes et de soutenir l’élaboration de futures mesures législatives visant à garantir que tous les Canadiens — qu’ils soient citoyens par naissance, adoption ou filiation — soient traités avec équité, cohérence et dignité.