42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mardi 12 décembre 2017
Partiellement à huis clos
9h30 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Victor Senna
(613) 998-0371
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et d'autres lois
Comparaît
- L'honorable Marc Garneau, c.p., député, ministre des Transports(Transports Canada)
Témoins
- Helena Borges, sous-ministre déléguée(Transports Canada)
- Brigitte Diogo, directrice générale, Sécurité ferroviaire(Transports Canada)
- Alain Langlois, avocat général et directeur exécutif associé(Transports Canada)
Étude sur les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules intelligents
Étude d'une ébauche de rapport
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription