Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
Projet de loi C-71, Loi portant exécution de certaines dispositions du Budget déposé au Parlement le 16 février 1999
1999-05-12
Le jeudi, 3 juin 1999 à 10h50
  • M. Claude Danik, agent de recherche (De l'Association des employé(e)s en sciences sociales)
  • M. William Krause, président (De l'Association des employé(e)s en sciences sociales)
Le mercredi, 2 juin 1999 à 17h30
  • Mme Sylvie Giroux, agente, Politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Du ministère des Finances)
  • M. Yves Giroux, agent, Politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Du ministère des Finances)
  • Mme Linda Gobeil, secrétaire adjointe, Division des relations de travail, Direction des ressources humaines (Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • M. Steve Hindle, président (Institut professionnel fonction publique du Canada)
  • Mme Suzan Kalinowski, agente, Finances internationales, Direction des finances et du commerce internationaux (Du ministère des Finances)
  • M. Stephen Lane, directeur, Analyse des dépenses (Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • M. Robert McIntosh, conseiller des politiques (De l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada)
  • Doug Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux (Ministère des Finances)
Projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi sur les Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
1999-03-16
Le mardi, 23 mars 1999 à 10h45
Le jeudi, 18 mars 1999 à 10h45
  • Barbara Anderson, chef principal, Division des relations fédérales-provinciales (Du ministère des Finances)
  • Susan Peterson, sous-ministre adjoint (Ministère des Finances)
  • Frank Vermaeten, chef, Élaboration des politiques et recherches, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Du ministère des Finances)
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999
1999-03-10
Le jeudi, 11 mars 1999 à 10h45
  • M. Andrew Lieff, directeur intérimaire, Section des opérations de dépenses (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
  • M. Rick Neville, secrétaire-adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor )
Le mercredi, 10 mars 1999 à 17h30
  • Bob Armstrong, président (Association des importateurs canadiens inc.)
  • Brien Gray, vice-président principal, Politique et Affaires provinciales. (De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
  • M. Andrew Lieff, directeur, Section des opérations de dépenses (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
  • M. Rick Neville, secrétaire-adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
  • Garth Whyte, vice-président (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
Le mercredi, 10 mars 1999 à 17h30
  • Bob Armstrong, président (Association des importateurs canadiens inc.)
  • Brien Gray, vice-président principal, Politique et Affaires provinciales. (De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
  • M. Andrew Lieff, directeur intérimaire, Section des opérations de dépenses (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
  • M. Rick Neville, secrétaire-adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor )
  • Garth Whyte, vice-président (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
L'étude du Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000
1999-03-04
Le mardi, 15 juin 1999 à 17h40
  • Huguette Labelle, présidente; (Agence canadienne de Développement international :)
  • John M. Robinson, vice-président. (À titre personnel)
Le jeudi, 10 juin 1999 à 10h45
  • Guy Y. Goulard, commissaire (Du Bureau du commissaire à la magistrature fédérale)
Le mercredi, 2 juin 1999 à 17h30
  • Mme Sylvie Giroux, agente, Politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Du ministère des Finances)
  • M. Yves Giroux, agent, Politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Du ministère des Finances)
  • Mme Linda Gobeil, secrétaire adjointe, Division des relations de travail, Direction des ressources humaines (Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • M. Steve Hindle, président (Institut professionnel fonction publique du Canada)
  • Mme Suzan Kalinowski, agente, Finances internationales, Direction des finances et du commerce internationaux (Du ministère des Finances)
  • M. Stephen Lane, directeur, Analyse des dépenses (Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • M. Robert McIntosh, conseiller des politiques (De l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada)
  • Doug Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux (Ministère des Finances)
Le jeudi, 6 mai 1999 à 10h45
  • M. Andrew Lieff, directeur, Section des opérations de dépenses (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
  • M. Bob Mellon, directeur, Groupe de la gestion des dépenses, Production des précisions budgétaires (Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • M. Rick Neville, secrétaire-adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
Le mercredi, 24 mars 1999 à 17h30
Projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
1999-02-10
Le jeudi, 18 mars 1999 à 10h45
  • Barbara Anderson, chef principal, Division des relations fédérales-provinciales (Du ministère des Finances)
  • Susan Peterson, sous-ministre adjoint (Ministère des Finances)
  • Frank Vermaeten, chef, Élaboration des politiques et recherches, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Du ministère des Finances)
Le mercredi, 17 mars 1999 à 16h45
  • John Baglow, vice-président exécutif régional - RCN (De l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC))
  • Neil Crothall. (À titre personnel)
  • Barry Elkin, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Andrew Jackson, économiste principal (Du Congrès du Travail du Canada)
  • Owen Lippert, directeur, Project sur le droit et les marchés (De l'institut Fraser)
  • Levon Markaroglu, directeur des opérations (De l'Association des courtiers en douanes du Canada (ACDC))
  • Shahid Minto, vérificateur général adjoint (Bureau du Vérificateur général du Canada)
  • Barbara Stewart. (À titre personnel)
Le mercredi, 10 mars 1999 à 17h30
  • Bob Armstrong, président (Association des importateurs canadiens inc.)
  • Brien Gray, vice-président principal, Politique et Affaires provinciales. (De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
  • M. Andrew Lieff, directeur, Section des opérations de dépenses (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
  • M. Rick Neville, secrétaire-adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
  • Garth Whyte, vice-président (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
Le mercredi, 10 mars 1999 à 17h30
  • Bob Armstrong, président (Association des importateurs canadiens inc.)
  • Brien Gray, vice-président principal, Politique et Affaires provinciales. (De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
  • M. Andrew Lieff, directeur intérimaire, Section des opérations de dépenses (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
  • M. Rick Neville, secrétaire-adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor )
  • Garth Whyte, vice-président (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
Le jeudi, 4 mars 1999 à 10h45
  • Sal Badali, fCA, Deloitte & Touche Consulting Group (De l'Institut canadien des comptables agréés)
  • Catherine McMillan, FCA, ancienne présidente, Comité sur les impôts indirects (ICCA). (De l'Institut canadien des comptables agréés)
  • Walter Robinson, directeur fédéral (Fédération canadienne des contribuables)
  • Robert Spindler, président, Comité mixte ABC-ICCA sur la fiscalité (Institut canadien des comptables agréés)
Le mercredi, 3 mars 1999 à 17h30
  • Wayne Mercer, vice-président national (De l'Union Douanes Accise)
  • Ronny Moran, président national (Union Douanes Accise)
Le jeudi, 18 février 1999 à 10h45
  • William J. Crandell, sous-ministre délégué (Du ministère du Revenu national)
  • Susan Dorion, vice-présidente (De l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada)
  • Dave Flinn, président national (Syndicat des employé(e)s de l'Impôt)
  • Robin Glass, sous-ministre adjoint, Direction générale des ressources humaines (Du ministère du Revenu national)
  • Steve Hindle, président (Institut professionnel fonction publique du Canada)
  • Sherry Moran, équipe de mise en oeuvre de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (Du ministère du Revenu national)
Le mercredi, 17 février 1999 à 17h30
  • Bill McCloskey, sous-ministre adjoint (De Revenu Canada)
  • Marguerite F. Nadeau, c.r., directrice exécutive, Services juridiques, et secrétaire de la société (De la Monnaie royale canadienne)
  • Danielle Wetherup, présidente (De la Monnaie royale canadienne)
  • Rob Wright, sous-ministre (De Revenu Canada)
Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne et la Loi sur la monnaie
1998-12-09
Le mercredi, 17 février 1999 à 17h30
  • Bill McCloskey, sous-ministre adjoint (De Revenu Canada)
  • Marguerite F. Nadeau, c.r., directrice exécutive, Services juridiques, et secrétaire de la société (De la Monnaie royale canadienne)
  • Danielle Wetherup, présidente (De la Monnaie royale canadienne)
  • Rob Wright, sous-ministre (De Revenu Canada)
Le jeudi, 11 février 1999 à 10h50
  • Beverley Ann Lepine, vice-présidente, Administration et finances (De la Monnaie royale canadienne)
  • Marguerite F. Nadeau, c.r., directrice exécutive, Services juridiques, et secrétaire de la société (De la Monnaie royale canadienne)
  • Danielle Wetherup, présidente (De la Monnaie royale canadienne)
L'étude du Budget des dépenses supplémentaire (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999
1998-11-04
Le jeudi, 3 décembre 1998 à 11h00
Le jeudi, 26 novembre 1998 à 11h00
  • M. Andrew Lieff, directeur intérimaire, Section des opérations de dépenses (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
  • M. Rick Neville, secrétaire-adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor )
Le mercredi, 18 novembre 1998 à 17h15
  • M. Andrew Lieff, directeur intérimaire, Section des opérations de dépenses (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
  • M. Rick Neville, secrétaire-adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor )
Projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998
1998-06-08
Le lundi, 15 juin 1998 à 11h00
  • M. Pierre Bonnet, conseiller (De la Confédération des syndicats nationaux)
  • M. Yvon Carrière, conseiller juridique, Finances, Division du droit fiscal (Du ministère de la Justice)
  • M. Rob Cunningham, analyste principal des politiques (Société canadienne du cancer)
  • Mme Jan Elliott, directrice adjointe, Division de la politique sociale (Du ministère des Finances)
  • M. Marc Grandisson, agent principal, Politique de l'impôt, Division de la politique fiscale intergouvernementale, Direction de la politique de l'impôt (Du ministère des Finances)
  • M. Gérald Larose, président (Confédération des syndicats nationaux)
  • Mme Alice McCaleb (De la Bande indienne de Kamloops)
  • M. Eugene Meehan, lang Michener, Barristers & Solicitors (De la Bande indienne de Kamloops)
  • M. Eric Morin, président, comité confédéral des jeunes (De la Confédération des syndicats nationaux)
  • M. Roger Obonsawin, the O.I. Group of Companies (De la Bande indienne de Kamloops)
  • M. Pierre Patry, président, Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (De la Confédération des syndicats nationaux)
  • M. Kelly Harvey Ross, conseiller (De la Bande indienne de Kamloops)
Le jeudi, 11 juin 1998 à 9h45
  • M. George Butcher (De la McGill Association of Continuing Education Students)
  • Mme Donna Collins, secrétaire-trésorière (De l'Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité)
  • M. Paul Kitchin, directeur exécutif (De la National Association of Career Colleges)
  • M. Robert A. Klotz (De l'Association du Barreau canadien, Section nationale de la faillite et de l'insolvabilité)
  • M. Norman Kondo, président (De l'Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité)
  • M. Doug Maracle, Grand Chef (De l'Association des Iroquois et des Indiens alliés)
  • M. Chris McCormick, coordonnateur de la lutte contre la TPS (De l'Association des Iroquois et des Indiens alliés)
  • M. Stanley Ruthen, membre (De l'Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité)
  • Mme Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit (De l'Association du Barreau canadien, Section nationale de la faillite et de l'insolvabilité)
Le mercredi, 10 juin 1998 à 12h00
  • Pascal Bérubé, vice-président (De la Fédération étudiante universitaire du Québec)
  • Nikolas Ducharme, président (De la Fédération étudiante universitaire du Québec)
  • Mathieu Painchaud, recherchiste (De la Fédération étudiante collégiale du Québec)
  • Jean-Sébastien Talbot, recherchiste politique (De la Fédération étudiante collégiale du Québec)
Le mardi, 9 juin 1998 à 9h00
  • M. Tony Valeri, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances (Du ministère des Finances)
  • Mme Jo Anne Denis, gestionnaire, Programmes de la politique d'apprentissage, Direction générale de l'apprentissage et de l'alphabétisation (De Développement des ressources humaines Canada)
  • Mme Jan Elliott, directrice adjointe, Division de la politique sociale (Du ministère des Finances)
  • Mme Kristina Knopp, conseillère juridique (Du ministère des Finances)
L'étude du Budget des dépenses supplémentaire (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999
1998-05-28
Le mercredi, 3 juin 1998 à 17h30
  • M. Andrew M. Lieff, directeur adjoint, Prévisions budgétaires, Secteur de la gestion des dépenses (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
  • M. Rick Neville, secrétaire-adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor )
Le mercredi, 25 mars 1998 à 17h30
  • M. Ovid Jackson, député, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor ()
  • Mme Mary-Jane Jackson, gestionnaire, Secteur de la gestion des dépenses (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
  • M. Mike Joyce, directeur des prévisions budgétaires, Secteur de la gestion des dépenses (Conseil du Trésor du Canada)
  • Mme Shirley Siegel, directrice exécutive, Maintien en poste et rémunération des cadres supérieurs, Division de la classification et groupes exclus, Direction des ressources humaines. (Secrétariat du Conseil du Trésor)
Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999
1998-03-18
Le mercredi, 10 février 1999 à 17h30
Le jeudi, 10 décembre 1998 à 10h30
  • M. Guy Y. Goulard, commissaire (Du Bureau du commissaire à la magistrature fédérale)
Le jeudi, 5 novembre 1998 à 11h00
  • M. Mario Dion, sous-ministre adjoint (Du ministère de la Justice)
  • M. Morris Rosenberg, sous-ministre (Ministère Justice)
Le jeudi, 29 octobre 1998 à 11h00
  • Le général Maurice Baril, chef d'état-major de la Défense (Du ministère de la Défense nationale)
  • Mme Monique Boudrias, sous-ministre adjointe (Ressources humaines -- Civils) (Du ministère de la Défense nationale)
  • Major général Christian Couture, sous-ministre adjoint intérimaire (Ressources humaines - Militaire). (Du ministère de la Défense nationale)
  • M. Jim Judd, sous-ministre; (Ministère Défense nationale)
  • Le lieutenant-colonel Gilles Lavergne, commandant adjoint des Services de recrutement (Du ministère de la Défense nationale)
  • M. Guy Parent, adjudant-chef des Forces canadiennes (Du ministère de la Défense nationale)
Le mercredi, 10 juin 1998 à 17h30
  • Mme Jocelyne Bourgon, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet (Bureau du Conseil privé)
  • M. Jean-Guy Fleury, directeur exécutif, Ressourcement du personnel et apprentissage (De la Commission de la fonction publique)
  • M. Peter Harrison, sous-ministre délégué, Chef du groupe de travail la Relève. (Bureau du Conseil privé)
  • Mme Ruth Hubbard, présidente (Commission fonction publique)
  • Mme Judith Moses, directrice exécutive, Politiques, recherche et communications (De la Commission de la fonction publique)
Le mercredi, 13 mai 1998 à 17h40
  • Denis Desautels, vérificateur général (Du Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Jacques Goyer, directeur principal (Du Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Ronald J. Wolchuk, directeur principal (Du Bureau du vérificateur général du Canada)
Le mercredi, 6 mai 1998 à 17h30
  • Daryl Bean, président national (De l'Alliance de la fonction publique du Canada)
  • Richard Bellaire, agent de recherche et analyste de la rémunération (De l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada)
  • Steve Hindle, président (Institut professionnel fonction publique du Canada)
  • Steve Jelly, adjoint exécutif au comité exécutif (De l'Alliance de la fonction publique du Canada)
  • Bob McInstosh, conseiller politique (De l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada)
  • Nycole Turmel, vice-présidente exécutive nationale (De l'Alliance de la fonction publique du Canada)
Le mercredi, 29 avril 1998 à 17h30
  • Mme Shirley Siegel, directrice exécutive, Maintien en poste et rémunération des cadres supérieurs, Division de la classification et groupes exclus, Direction des ressources humaines. (Secrétariat du Conseil du Trésor)
  • Lawrence F. Strong, président du comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction (À titre personnel)
Le mercredi, 25 mars 1998 à 17h30
  • M. Ovid Jackson, député, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor ()
  • Mme Mary-Jane Jackson, gestionnaire, Secteur de la gestion des dépenses (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
  • M. Mike Joyce, directeur des prévisions budgétaires, Secteur de la gestion des dépenses (Conseil du Trésor du Canada)
  • Mme Shirley Siegel, directrice exécutive, Maintien en poste et rémunération des cadres supérieurs, Division de la classification et groupes exclus, Direction des ressources humaines. (Secrétariat du Conseil du Trésor)
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