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Études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Études et projets de loi Date du renvoi Session  note  note
Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
(2004-05-11)
Le mercredi, 12 mai 2004 à 18h15
  • L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, Ministre des finances (À titre personnel)
  • Peter DeVries, directeur, Division de la politique fiscale, Direction de la politique économique et fiscale (À titre personnel)
  • Serge Dumont, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique de l'impôt (Du ministère des Finances :)
  • Louis Lévesque, sous-ministre adjoint, Direction générale des relations fédérales-provinciales de la politique sociale (Du ministère des Finances :)
Projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (modernisation du régime de l'emploi et des relations de travail)
(2004-04-28)
Étude de la motion: Conformément au paragraphe 3(5) de la Loi concernant l'emploi dans la fonction publique du Canada, chapitre P-33 des Lois révisées du Canada (1985), le Sénat approuve la nomination de Maria Barrados, d'Ottawa (Ontario), à titre de présidente de la Commission de la fonction publique pour une période de sept ans
(2004-04-27)
Le mercredi, 5 mai 2004 à 18h15
  • L'honorable Denis Coderre, c.p., député, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada. (À titre personnel)
  • Gaston Arsenault, avocat général (De la Commission de la fonction publique :)
  • Maria Barrados, Présidente intérimaire (De la Commission de la fonction publique :)
  • Monique Boudrias, première vice-présidente (De l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada :)
Projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2005
(2004-03-25)
Le mardi, 30 mars 2004 à 9h30
  • Mike Joyce, secrétaire adjoint, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses (Conseil du Trésor du Canada)
  • Jim Judd, secrétaire du Conseil du Trésor du Canada (Du Conseil du Trésor du Canada :)
Projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé
(2004-03-22)
Le mardi, 23 mars 2004 à 9h30
  • John McKay, C.P., député, Secrétaire parlementaire du Ministre des Finances (Bureau du ministre des Finances)
  • Krista Campbell, Analyste de politique principal, Division des relations fédérales-provinciales (Du Ministère des finances :)
  • Natasha Rascanin, Chef principal, Division des relations fédérales-provinciales (Du Ministère des finances :)
  • Clare Scullion, Avocate générale, Service légal général (Du Ministère des finances :)
Le Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005
(2004-02-26)
Le mardi, 4 mai 2004 à 9h30
  • Ronald H. Neumann, directeur, Affaires intergouvernementales, Ministère des Finances (Du gouvernement du Manitoba:)
  • L'honorable Gregory F. Selinger, ministre des Finances (Du Gouvernement du Manitoba :)
Le mercredi, 28 avril 2004 à 18h15
  • Ron Styles, Sous-ministre, Ministère des Finances (Du Gouvernement de la Saskatchewan :)
  • L'honorable Harry Van Mulligen, député, ministre des Finances (Du Gouvernement de la Saskatchewan :)
Le mercredi, 21 avril 2004 à 18h15
  • Robin W. Boadway, Département d'économie ( De l'Université Queen's :)
  • Thomas J. Courchene, Professeur en politique économique et financier (De l'Université Queen's :)
Le mardi, 20 avril 2004 à 9h30
  • Mitchell Murphy, trésorier provincial (Gouvernement de l'Ile-du-Prince-Édouard :)
  • Terry Paddon, sous-ministre, ministère des Finances (Du Gouvernement de Terre Neuve et Labrador :)
Le mercredi, 31 mars 2004 à 18h20
  • Dr Harvey Lazar, Directeur, Relations intergouvernementales (De l'Université Queen's :)
Le mardi, 23 mars 2004 à 9h30
  • John McKay, C.P., député, Secrétaire parlementaire du Ministre des Finances (Bureau du ministre des Finances)
  • Krista Campbell, Analyste de politique principal, Division des relations fédérales-provinciales (Du Ministère des finances :)
  • Natasha Rascanin, Chef principal, Division des relations fédérales-provinciales (Du Ministère des finances :)
  • Clare Scullion, Avocate générale, Service légal général (Du Ministère des finances :)
Le mercredi, 10 mars 2004 à 18h20
  • L'honorable Reg Alcock, Président du Conseil du Trésor (À titre personnel)
  • Mike Joyce, secrétaire adjoint, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses (Conseil du Trésor du Canada)
Le mardi, 9 mars 2004 à 15h40
  • Bill Austin, Secrétaire adjoint, Secteur social et culturel (Conseil du Trésor du Canada)
  • Susan Cartwright, Secrétaire adjointe, Secteur des opérations gouvernementales (Conseil du Trésor du Canada)
  • Laura Danagher, directrice exécutive, Division des opérations et prévisions de dépenses (Conseil du Trésor du Canada)
  • Mike Joyce, secrétaire adjoint, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses. (Conseil du Trésor du Canada)
  • Daphne Meredith, dirigeante principale des ressources humaines (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004
(2004-02-20)
Le mardi, 9 mars 2004 à 15h40
  • Bill Austin, Secrétaire adjoint, Secteur social et culturel (Conseil du Trésor du Canada)
  • Susan Cartwright, Secrétaire adjointe, Secteur des opérations gouvernementales (Conseil du Trésor du Canada)
  • Laura Danagher, directrice exécutive, Division des opérations et prévisions de dépenses (Conseil du Trésor du Canada)
  • Mike Joyce, secrétaire adjoint, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses. (Conseil du Trésor du Canada)
  • Daphne Meredith, dirigeante principale des ressources humaines (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Le mardi, 24 février 2004 à 9h30
  • Laura Danagher, directrice exécutive, Division des opérations et prévisions de dépenses (Conseil du Trésor du Canada)
  • Mike Joyce, secrétaire adjoint, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses (Conseil du Trésor du Canada)
Chapitre 1, Les technologies de l’information : le Gouvernement en direct; le chapitre 2, La reddition de comptes et l’éthique au gouvernement; le chapitre 3, Le Programme de commandites; et le chapitre 4, Les activités de publicité, du Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes, novembre 2003
(2004-02-13)
L'étude du Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004
(2004-02-13)
Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d’utilisation
(2004-02-11)
Le mercredi, 25 février 2004 à 18h15
  • Yvon Besner, avocat-conseil, Direction des services juridiques (Conseil du Trésor du Canada)
  • Mylène Bouzigon, avocate générale principale, Direction des services juridiques (Conseil du Trésor du Canada)
  • Roy Cullen, député d'Étobicoke-Nord, parrain du projet de loi (À titre personnel)
  • Michel Patrice, conseiller parlementaire, Bureau du légiste (Sénat du Canada)
Le mardi, 24 février 2004 à 9h30
  • Laura Danagher, directrice exécutive, Division des opérations et prévisions de dépenses (Conseil du Trésor du Canada)
  • Mike Joyce, secrétaire adjoint, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses (Conseil du Trésor du Canada)
Le mercredi, 18 février 2004 à 18h30
  • L'hon. Reg Alcock, C.P., député, président du Conseil du trésor du Canada ()
  • Mylène Bouzigon, avocate générale principale, Direction des services juridiques (Conseil du Trésor du Canada)
  • Roy Cullen, député d'Étobicoke-Nord, parrain du projet de loi (À titre personnel)
  • Ruth Danzer, secrétaire déléguée (Conseil du Trésor du Canada)
Légende
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Réunion
Réunion
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.