Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Témoignages du 6 février 2014
OTTAWA, le jeudi 6 février 2014
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 heures, pour étudier des questions administratives et d'autres affaires.
Le sénateur Noël A. Kinsella (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Le premier point à l'ordre du jour est l'adoption du procès-verbal de la réunion du 30 janvier, qui se trouve aux pages 2 à 4 de la documentation. Quelle est votre décision?
Il est proposé par l'honorable sénatrice Marshall que le procès-verbal soit adopté. Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Le point numéro deux est le deuxième rapport du Sous-comité des budgets des comités. Sénateur Smith (Saurel).
L'honorable Larry W. Smith : Honorables sénateurs, j'ai le plaisir de vous présenter le deuxième rapport du Sous-comité des budgets des comités, qui porte sur les demandes de budget de quatre comités pour le présent exercice.
[Français]
La première demande est de 172 917 $ pour le Comité des Pêches et des Océans qui voudrait tenir des audiences publiques et aller en mission d'étude en Colombie-Britannique dans le cadre de son examen de l'aquaculture.
[Traduction]
La deuxième demande provient du Comité de la sécurité nationale et de la défense qui entend aller à Colorado Springs pour visiter le quartier général du NORAD dans le cadre de son étude des relations internationales en matière de sécurité et de défense. Le comité se concentre actuellement sur la défense antimissiles balistiques. Cette visite servirait de base pour les audiences qui auront lieu au cours des quatre prochains mois. Il s'agit d'une demande de 65 120 $.
La troisième demande vise à permettre au Comité des transports et des communications de mener une mission d'information à Winnipeg, à Edmonton et à Yellowknife, dans le cadre de son étude sur Radio-Canada/CBC. Le budget pour ces déplacements est de 80 597 $.
Le sous-comité a rencontré les présidents et vice-présidents de chacun de ces comités pour analyser en détail les demandes de budget et veiller à ce que chaque comité ait dégagé des objectifs clairs pour ces déplacements.
[Français]
Nous sommes convaincus que ces trois activités seront très utiles pour les études en question et nous recommandons l'approbation de ces demandes.
[Traduction]
J'aimerais souligner que, même si les budgets sont suffisants pour que tous les membres de chaque comité puissent se déplacer, il est probable que, dans les faits, les délégations soient réduites. Nous nous attendons donc à ce que, dans les trois cas, il y ait une récupération considérable de fonds excédentaires lorsque l'activité sera terminée.
[Français]
La dernière demande plutôt modeste provient du Comité sénatorial permanent des langues officielles pour son étude sur les obligations de la CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et la Loi sur la radiodiffusion.
[Traduction]
La demande budgétaire comprend 7 500 $ pour retenir les services d'un concepteur graphique qui préparera le sommaire du rapport, ainsi qu'un montant de 2 000 $ pour l'impression.
Le sous-comité est très à l'aise en ce qui a trait aux quatre demandes de budgets et nous demandons respectueusement au comité d'adopter le deuxième rapport.
Le président : Avons-nous une motion?
L'honorable sénatrice Marshall a la parole.
La sénatrice Marshall : J'ai deux questions à poser. L'une concerne le Comité des pêches et des océans. Est-ce que la plus grande partie du budget de 172 000 $ vise les déplacements? Est-ce consacré aux billets d'avion?
Le sénateur L. Smith : D'après ce que je sais, l'essentiel de ces dépenses vise les déplacements proprement dits.
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités, Sénat du Canada : Oui.
Sénatrice Marshall, de ce montant, la part consacrée aux billets d'avion est de 116 507 $.
La sénatrice Marshall : Les whips seront intéressés de l'apprendre. Tous ces déplacements devront être faits avant la fin de l'exercice, le 31 mars?
Mme Lank : C'est exact. C'est un budget pour l'exercice en cours, de sorte que les déplacements devront être faits avant le 31 mars.
La sénatrice Marshall : Si le budget est approuvé ici ce matin, il sera transmis au Sénat afin d'être approuvé, n'est-ce pas?
Mme Lank : C'est exact.
La sénatrice Marshall : Merci beaucoup.
Le sénateur Doyle : Transports Canada mène actuellement une étude sur Radio-Canada. Rappelez-moi, s'il vous plaît, à quoi est destiné le montant de 9 500 $. Cela ne devrait-il pas faire partie de l'ensemble de l'étude qui est également en cours?
La sénatrice Cordy : C'est un élément distinct.
Le sénateur Doyle : C'est un autre comité.
La sénatrice Cordy : Celui des langues officielles.
Le sénateur Munson : Connaissez-vous les dates? Est-ce pendant les semaines de relâche?
Le sénateur L. Smith : Sénateur Munson, l'un de nos groupes voyagera au cours de la semaine de relâche. Je crois que c'est le groupe du sénateur Lang. L'autre groupe se déplacerait pendant la première semaine de la reprise des travaux.
Si nous avons posé ces questions, c'est pour veiller à ce que nous ayons ici des gens pour les activités courantes du Sénat. Les gens sont conscients qu'il est important de voyager non seulement lorsque le Sénat siège, mais également lorsqu'il y a relâche. Nous essayons de ne pas trop en demander aux whips.
La sénatrice Marshall : J'ai mentionné à nos membres, en ce qui a trait aux déplacements des comités, que le sénateur Munson et moi-même nous réunirions pour discuter du moment où les déplacements doivent avoir lieu, ainsi que de la question de savoir qui sera du voyage.
Le sénateur Tkachuk : En ce qui a trait au Comité des transports et des communications, est-ce que les membres visiteront toutes les villes du Canada ou vont-ils simplement choisir ces trois destinations? Qu'ont-ils dit?
Le sénateur L. Smith : L'objectif, dans l'étude sur Radio-Canada, était d'entendre des témoins avant que les membres du comité se rendent dans ces régions. De l'avis des membres du comité, il était important d'obtenir une bonne masse de données et de renseignements dès le début de sorte que, en allant dans les régions, ils pourraient prendre connaissance des autres actifs de la SRC et saisir quelles sont, dans ces régions, les retombées réelles de la société d'État sur la collectivité canadienne.
Bien sûr, sénatrice Cordy, si vous voulez ajouter quelque chose à la description, ce sera avec plaisir que je...
Le sénateur Tkachuk : C'est en quelque sorte une visite des petits centres. Au lieu de Toronto et d'Ottawa, nous allons voir ce qui se passe à Winnipeg et à Yellowknife?
Une voix : Ajoutez-y Saskatoon.
Le sénateur Tkachuk : Pourquoi ils ne vont pas à Saskatoon? Personne n'y écoute les émissions de la société d'État.
La sénatrice Cordy : Il faut savoir, je le précise, qu'il ne s'agit que des déplacements pour l'exercice en cours. Nous avons posé la question suivante : « Quels sont vos plans à long terme? » Ils étaient très conscients. Ils ont dit qu'ils pouvaient aller au Québec en train et que, s'ils souhaitaient aller ailleurs, par exemple à Toronto, pour visiter le siège social de Radio-Canada, il serait facile d'y aller en train, ce qui ne serait pas coûteux.
Nous avons discuté en détail d'autres déplacements, mais l'idée générale qui se dégage est que les membres du comité se rendront dans les régions qui seraient les plus touchées par Radio-Canada. Comme vous pouvez le constater, Yellowknife est sur la liste, ainsi que Winnipeg, parce qu'il y a une importante collectivité francophone à l'extérieur de Winnipeg.
En fait, nous n'avons pas la réponse à cette question, car nous n'en savons pas davantage. Nous avons simplement obtenu un aperçu général de leurs projets à long terme.
Le sénateur Tkachuk : En ce qui a trait au Comité de la sécurité nationale et de la défense, à quand remonte son dernier voyage à Colorado Springs? Le savons-nous?
La sénatrice Cordy : J'ai fait partie du sous-comité.
Le sénateur Tkachuk : Je me souviens vaguement que le comité y soit déjà allé.
La sénatrice Cordy : Il n'y est pas allé, je m'en souviens. Je fais partie du Sous-comité de la régie interne depuis des années. Je ne m'en souviens pas.
Le président du comité est ici présent. Lui permettrez-vous de répondre à cette question?
Le sénateur Tkachuk : Bien sûr, s'il le souhaite.
Le sénateur Lang : Tout ce que je puis dire, c'est que le comité n'y est pas allé depuis que j'en fais partie. Je suis ici depuis cinq ans, participant d'une façon ou d'une autre aux travaux du Comité de la sécurité nationale et de la défense. À mon avis, cela ferait bien plus que cinq ans, et je puis dire qu'au moins 80 p. 100 des membres du comité ne sont jamais allés au NORAD, compte tenu qu'il y a eu de nouvelles nominations au comité.
Le sénateur Tkachuk : Peut-être est-ce parce que je suis plus âgé, monsieur le sénateur Lang. Je constate qu'à mesure que je vieillis, le temps se contracte. Ce qui me semble avoir eu lieu il y a 3 ans s'est en fait passé il y a 10 ans. Je me souviens bien avoir approuvé cela.
Le sénateur Lang : Bienvenue dans le cercle.
Le sénateur L. Smith : Dans nos discussions avec le comité, nous sommes remontés à la fin des années 1990, à l'époque où il y avait une certaine scission entre le comité et les gens aux États-Unis. Il s'agit donc d'une occasion de renforcer les relations. Ce qui est encore plus important, c'est que cela permettra de vraiment comprendre de quoi il s'agit lorsqu'on parle de missiles balistiques et de défense antibalistique et ce que cela suppose entre le Canada et les États-Unis.
Le président : Y a-t-il d'autres commentaires à ce sujet? Êtes-vous prêts à passer au vote? Sommes-nous d'accord pour adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Le troisième point est la mise à jour sur la couverture vidéo des travaux du Sénat.
J'ai le plaisir d'annoncer que nous disposons de deux groupes de travail pour nous conseiller. Nous avons un groupe de travail général sur les communications du Sénat et, bien sûr, son sous-groupe, pourrait-on dire, le groupe de travail des sénateurs, qui nous aide concernant la couverture vidéo, en particulier.
Nous avons assisté il y a quelques jours à une séance très enrichissante avec CPAC et nous avons appris énormément. Nous souhaitons recommander une rencontre avec CPAC, qui est tout à fait disposée à présenter un exposé détaillé aux deux comités consultatifs d'ici deux ou trois semaines.
Notre groupe consultatif nous a offert un bon exposé sur la couverture vidéo. C'est intéressant, car il y a beaucoup d'éléments, notamment la mesure dans laquelle l'univers de la télévision a changé. J'ai été vivement intéressé lorsqu'on nous a expliqué que les gens peuvent décider ce qu'ils veulent regarder, au lieu d'être limités par la programmation sur une seule plateforme. Les gens de CPAC nous ont également expliqué que, si nous procédons de la façon traditionnelle, le problème est qu'il faudrait, bien sûr, deux canaux supplémentaires réservés au Sénat, un pour l'anglais et l'autre pour le français. Actuellement, CPAC ne dispose que de celui qui est réservé en vertu de son contrat avec tous les partenaires de la chaîne, les entreprises qui offrent les émissions à titre de service public.
Le travail est en cours et avance bien. Peut-être que monsieur le sénateur Munson, qui était présent à la rencontre avec CPAC, pourrait ajouter quelque chose.
Le sénateur Munson : Entre vous et moi, monsieur le président, nous pourrons parler de diffusion en continu, de balados et plus encore. Nous utilisons des plateformes particulières. Je trouve cela très intéressant, et je voudrais appuyer vos propos. Nous semblons croire que nous syntoniserons CPAC 2, CPAC 3, CPAC 4 pour regarder les travaux du Sénat. Ce n'est pas ainsi que cela se passera, du moins au départ.
Il faut espérer que ce sera adopté. Je trouve cela très intéressant parce que le Sénat, s'il adopte le projet, donnera la possibilité à tous les Canadiens de nous voir, d'une façon ou d'une autre, que ce soit sur un iPad ou un BlackBerry, et de choisir divers types de programmes. C'est un chantier, qui en est aux premiers stades et qui est très intéressant. Je suis ravi de travailler avec les conservateurs, précisément le sénateur Greene et le sénateur Black, ainsi qu'avec vous et le sénateur Mitchell. Comme nous avons le mandat de faire preuve d'ouverture en ce qui a trait à nos travaux, en comité et au Sénat, je crois que les plateformes qui seront probablement créées seront une bonne chose. Ce sera le début d'une nouvelle époque pour les Canadiens, qui pourront voir leurs sénateurs à l'œuvre.
Le sénateur Tkachuk : Nous avons approuvé la diffusion dans Internet, je crois, de sorte que maintenant, tous peuvent se connecter et écouter les délibérations du Sénat. Avons-nous une idée du nombre réel de personnes qui le font?
Le président : Oui. Au cours de la séance d'information, les représentants de CPAC ont affirmé qu'ils sont très satisfaits en ce qui concerne la diffusion des délibérations des comités du Sénat parce que les téléspectateurs sont très nombreux. Je ne connais pas très bien l'industrie, mais CPAC nous a dit que c'est devenu son meilleur produit, de son point de vue, car le nombre de téléspectateurs est élevé.
De plus, CPAC nous a dit que — peut-être monsieur le sénateur Munson pourrait-il m'aider sur ce point — la qualité, de son point de vue, des travaux des comités sénatoriaux est la meilleure. CPAC est donc très intéressée.
Le sénateur Tkachuk : Malgré les scandales au Sénat ou à cause de cela? Est-ce que c'est une manière d'avoir de bonnes cotes d'écoute ou en a-t-il toujours été ainsi?
Le sénateur Munson : Je ne peux pas le savoir en raison des méthodes utilisées, mais je puis vous assurer que les cotes d'écoute ont crevé le plafond à cause de nos problèmes récents. Par contre, cela montre que, scandales ou pas, les Canadiens se soucient de nous. Je crois qu'ils ne veulent pas seulement nous entendre, ils veulent aussi nous voir.
Le sénateur Tkachuk : Vraiment?
Le sénateur Munson : Et je l'ai dit tout à fait sérieusement.
Le président : Sénatrices et sénateurs, les représentants de CPAC nous ont fait remarquer que, plus tôt au cours de la semaine, lorsque le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense tenait une audience sur le renseignement, le nombre de téléspectateurs a grimpé en flèche, d'après leur évaluation. Je crois, de notre point de vue, que nous avons un produit de qualité qui les intéresse.
Quoi qu'il en soit, à mon avis, le travail des deux comités, celui qui s'occupe de l'aspect technique et celui qui s'occupe des communications en général, est bien avancé. Nous tiendrons ici un débat sur le sujet. Ultimement, il faudra un débat sain au Sénat.
Le sénateur Downe : Comme les autres, j'appuie cette initiative, mais ce qui m'inquiète, ce sont les coûts. Avant d'aller de l'avant, il faudrait disposer d'une analyse coûts-avantages concernant les dépenses.
Je veux voir ces cotes d'écoute élevées. Je ne connais pas les cotes d'écoute de CPAC, mais je ne crois pas que qui que ce soit parmi nous souhaite être accusé de mettre en place un projet qui ne sert qu'à dorer son image. Nous devons répondre aux besoins des Canadiens qui veulent savoir exactement ce que nous faisons et le faire pour ainsi dire en temps réel.
Je souhaite examiner soigneusement le budget. S'il s'agit de millions de dollars, j'aurai de la difficulté à approuver le projet, en période d'austérité financière. Nous verrons ce qu'il en est au fur et à mesure que le projet avancera.
Je voulais simplement dire cela aux fins du compte rendu.
Le président : Merci, monsieur le sénateur. Il est important, à mon avis, que cela figure au compte rendu. C'est pour cette raison, à mon sens, que nous procédons d'une manière professionnelle, en faisant d'abord des recherches approfondies, et le coût fait partie des éléments étudiés par le groupe de travail.
Le sénateur White : En ce qui a trait aussi à l'aspect financier, nous avons, au Comité du Règlement, discuté des règles qu'il faudrait changer. Faut-il un ordre de renvoi du Sénat ou du présent comité pour commencer à vraiment travailler sur cette question ou pouvons-nous aller de l'avant?
Le président : À tout moment, je suppose, on peut demander au Sénat un ordre de renvoi pour un comité. Je pense qu'il faut d'abord voir ce que le Sénat décide de faire et ensuite, nous serons mieux à même de déterminer s'il faut modifier certains articles, ce qui sera certainement le cas. Peut-être voudrez-vous consulter nos collègues qui participent à ces groupes de travail pour avoir une idée plus précise de la question.
Voici donc, chers collègues, où nous en sommes dans ce dossier.
Le point suivant est la rémunération concernant le Programme des pages du Sénat, aux pages 5 à 6. Qui se chargera de cette question?
Greg Peters, huissier du bâton noir, Sénat du Canada : Merci beaucoup, monsieur le président.
Vous avez sans doute pris connaissance de la note d'information. Essentiellement, il s'agit d'une mesure administrative qui vise le Programme des pages. Il s'agit d'une augmentation rétroactive de 2 p. 100 de la rémunération des pages pour l'année en cours, soit à compter du début d'août 2013. Il s'agirait d'une augmentation de 2 p. 100, qui est conforme aux autres augmentations dans l'ensemble de l'administration du Sénat. Le coût total serait, tel que mentionné dans la note d'information, de 3 912 $, dont la plus grande partie proviendrait de l'excédent de cette année et, si cette mesure est approuvée, nous inscrirons le reste dans le budget du prochain exercice.
Il n'y a pas eu d'augmentation pour les pages en 2011, mais je n'en connais pas la raison. Cette décision a été prise avant mon arrivée. Je voulais simplement le signaler dans la note d'information. Nous souhaitons que les hausses futures correspondent aux autres augmentations au sein de l'administration du Sénat.
Le sénateur Doyle : De quelle façon le taux de rémunération des pages est-il fixé? Sur quels points vous fondez-vous pour l'établir? Le comparez-vous à celui qui existe dans d'autres administrations ou s'agit-il d'un salaire minimum?
M. Peters : Je vais laisser la parole sur ce point au directeur des RH.
Darshan Singh, directeur des Ressources humaines, Sénat du Canada : Bonjour, honorables sénateurs.
La rémunération, vous ne l'ignorez pas, repose toujours sur une étude de la rémunération qui se fait de concert avec vos bureaux. On procède à un exercice de relativité interne et de relativité externe. En ce qui a trait aux pages, la relativité externe se limite à ce qui se fait à la Chambre des communes. La structure salariale des pages du Sénat est légèrement différente de celle des pages de la Chambre des communes, puisque les descriptions de tâches, les heures de travail et les conditions de travail sont un peu différentes.
Nous avons constaté que la rémunération de nos pages est assez concurrentielle. Nous avons pu constater au cours de l'an dernier, en ce qui a trait au nombre de candidats, que, même si nous offrons une rémunération légèrement inférieure, le nombre réel d'inscriptions est plus élevé que dans les années précédentes.
Le sénateur Doyle : Les pages travaillent-ils plus d'heures? Travaillent-ils simplement pendant les heures durant lesquelles le Sénat siège?
M. Peters : Non, monsieur, c'est beaucoup plus que cela. Pour les pages de la Chambre des communes, il s'agirait en moyenne de 15 heures par semaine, mais d'une moyenne de 360 heures pour la durée de leur contrat. Dans le cas des pages du Sénat, il s'agit d'environ 540 à 560 heures, et le contrat est de deux ans. Nos pages sont embauchés pour deux ans. À la Chambre des communes, c'est un an seulement. Dans le cas du Sénat, les heures de travail sont vraiment réparties sur une période de deux ans. Les pages participent à beaucoup d'événements, car le bureau du huissier du bâton noir supervise les cérémonies, les activités commémoratives, et cetera. Beaucoup d'événements se déroulent après les heures ou les fins de semaine, comme les parlements modèles, et cetera.
Le sénateur Doyle : Dans ce cas, ils seraient rémunérés pour les heures supplémentaires, n'est-ce pas?
M. Peters : Tout à fait.
La sénatrice Marshall : J'ai deux questions à poser. Vous mentionnez le salaire de base, pour la Chambre des communes et pour le Sénat, soit 13 000 $ et 11 000 $. Cela comprend-il la prime de 1 200 $?
M. Peters : Non, elle est en sus du salaire.
La sénatrice Marshall : Voici ma seconde question : pourquoi ne rechercherions-nous pas la parité avec la rémunération des pages de la Chambre des communes? D'après les renseignements donnés dans la note d'information, et je crois que vous en faites mention dans vos observations, leurs heures de travail sont un peu plus longues. Même avec l'augmentation, ils n'obtiendront qu'un peu plus de 12 000 $, tandis que, à la Chambre des communes, ce sera tout juste au-dessus de 13 000 $.
M. Peters : Sénatrice, voilà une excellente question, qui a été également soulevée au comité. Darshan vous répondra.
M. Singh : Oui, la question a été soulevée au comité de direction. Je vais vous dire qu'on nous a expliqué que, pour augmenter considérablement la rémunération, il faut une raison ou une justification. La rémunération initiale est toujours fixée en fonction de la description de poste. Il n'y a eu aucun changement fondamental à la description du poste. Nous avons discuté de la possibilité d'examiner cette description et je crois que le huissier du bâton noir entreprendra prochainement un examen. Lorsque ce sera terminé, nous comparaîtrons bien sûr à nouveau devant vous
La sénatrice Seth : Sachant que les pages n'obtiennent que le salaire minimum et que leur rémunération est moins élevée que celle des pages de la Chambre des communes, comme nous l'avons vu, je crois qu'il serait intéressant, si c'est possible, de créer un incitatif, par exemple un partenariat avec l'université, afin qu'ils obtiennent des crédits pour les heures travaillées au Sénat. Est-ce possible?
M. Singh : Voilà une excellente observation, sénatrice Seth. Tel que je l'ai mentionné, le huissier du bâton noir travaillera avec les ressources humaines afin d'examiner l'ensemble du Programme des pages du Sénat, précisément la description de poste, la rémunération et éventuellement votre suggestion. Je crois que cela se fera bientôt. Comme l'a mentionné le huissier du bâton noir, il exerce ses fonctions depuis peu de temps, tout comme moi. C'est l'une des tâches que nous entreprendrons au cours de l'année 2014.
M. Peters : À une certaine époque, la parité entre les deux programmes existait, mais maintenant, il y a un écart. Pendant la période postérieure à l'incident et l'examen visant les pages, un examen de l'ensemble du programme a eu lieu. Je crois que c'est peut-être en raison de cet examen qu'il n'y a pas eu d'augmentation en 2011. Nous nous sommes engagés à mener un examen plus exhaustif du programme et à étudier notamment la description de poste et diverses choses de ce genre, pour répondre à des questions comme celles sur la parité, les crédits, les universités, et cetera. Nous sommes résolus à faire rapport au comité de direction et ensuite à votre comité.
Le sénateur Lang : J'ai quelques questions à poser, mais j'aimerais revenir à l'une de vos observations concernant l'examen du programme, compte tenu de l'incident politique qui a eu lieu au Sénat. Pouvez-vous nous en dire peut-être un peu plus sur les résultats afin que nous puissions, au meilleur de nos capacités, veiller à ce que cela ne se reproduise plus?
M. Peters : Sénateur Lang, j'ai également pris l'engagement de faire le point sur l'ensemble du Programme des pages à l'intention du comité. À l'issue de cet examen, l'une des recommandations ou observations clés était qu'au bureau du huissier du bâton noir, on veille à développer davantage les relations entre les pages, non seulement une fois engagés, mais également aux étapes de l'entrevue, de l'examen, et cetera, alors avant l'embauche.
Nous avons instauré quelques changements et je ferai ultérieurement rapport au comité sur ce que nous faisons cette année pour atténuer le risque et répondre aux recommandations formulées au cours de l'examen.
J'ai très confiance dans les relations. Depuis mon arrivée, il y a quatre mois, j'ai travaillé d'arrache-pied pour veiller à ce que les relations entre mon bureau, mes quelques employés, le porteur de la masse et les pages soient à leur meilleur, afin que nous puissions apprendre à connaître les pages, savoir comment se déroulent leurs études, et cetera. C'est très positif. Nous jetons un regard en arrière, mais nous sommes vraiment tournés vers l'avenir, pour veiller à atténuer le risque, à améliorer le programme et à faire en sorte qu'un incident comme celui qui a eu lieu ne se reproduise pas.
Le sénateur Lang : J'aimerais préciser que je pense, comme tous les membres, que c'est un excellent programme, mais qu'il y a certaines choses qui me touchent davantage, car je viens du Yukon. Je constate que vous dites qu'il y a davantage de provinces qui sont représentées et je crois qu'il faudrait dire « provinces et territoires ». Pourriez-vous nous en dire davantage. Nous pourrions peut-être parler privément vous et moi de ce que vous faites pour veiller à ce que les étudiants du Nord soient mis au courant de ce programme, afin que vous puissiez obtenir des candidatures. C'est mon premier point. Peut-être voudriez-vous nous en dire plus à ce propos.
J'ai une question générale à poser au comité. Elle concerne la rétroactivité. Il s'agit de contrats, et vous recommandez une rétroactivité pour la rémunération.
D'après ce que je sais, les pages signent un contrat pour une certaine période. C'est un principe général qui s'applique à tout contrat que nous passons. Ne devrions-nous pas nous pencher sur la question de savoir s'il doit ou non y avoir rétroactivité, en raison d'autres contrats? Je présume qu'il y aura tout à coup d'autres demandes dans d'autres secteurs.
C'était les deux questions que je voulais poser.
J'aimerais aussi savoir d'où vient cet argent? Nous en avons parlé à la dernière réunion du comité, dans le contexte du financement général de l'institution. J'ai souligné, à l'intention de tous les membres ici présents, l'importance des comités et l'importance de disposer des ressources nous permettant d'obtenir l'expertise dont nous avons besoin. Plus nous prélevons dans un secteur, plus nous en prenons dans un autre. Alors, peut-être pourrez-vous me dire d'où vient l'argent.
M. Peters : Certainement.
Sénateur, en ce qui a trait à cette rétroactivité, nous ne remontons qu'à août 2013, il s'agit donc du contrat actuel. Il n'y a pas de rétroactivité concernant les années antérieures. Le montant de 1 655 $ sera inscrit à mon budget, le budget du huissier du bâton noir, pour le présent exercice, et ensuite, en 2014-2015, le solde du montant serait inscrit dans le cadre du processus du Budget principal des dépenses. Je dois préciser que le montant de 2 257 $ proviendra de mon budget. Le montant de 1 655 $ figurera dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015. Ainsi, les répercussions sur l'administration générale sont assez limitées.
Au sujet du recrutement, monsieur le sénateur, je peux vous dire que nous avons amorcé un processus d'embauche très complet, afin d'examiner le plus grand nombre possible de demandes provenant de partout au pays. Le travail à cet égard du personnel des RH qui appuie le bureau du huissier du bâton noir est remarquable à tout point de vue, non seulement dans la Région de la capitale nationale, mais aussi dans l'ensemble du pays. Nous observons une augmentation des demandes provenant du Nord et de tous les coins du Canada. Je sais, grâce aux premières discussions que j'ai eues avec le greffier à mon arrivée, que nous travaillons vraiment dur pour veiller à assurer une représentation de l'ensemble du pays. Il est évident que mon but est d'augmenter la représentation et de travailler en très étroite collaboration avec les honorables sénateurs pour cerner les lacunes.
À titre d'exemple, certains sénateurs ont simplement pris un de nos documents de promotion et l'ont fait circuler dans leur province, par exemple, par l'intermédiaire de certains électeurs de leur région. Nous cherchons aussi, monsieur le sénateur, des moyens plus innovateurs et plus originaux pour promouvoir le programme à l'avenir.
Le sénateur Downe : J'aimerais adresser mes remerciements aux hauts fonctionnaires du Sénat, à M. Armitage et aux autres. Il existait, il y a bien des années, un véritable problème de répartition des pages et ces personnes ont, à mon sens, travaillé très fort pour corriger la situation.
À l'Île-du-Prince-Édouard, même si les jeunes eux-mêmes n'étaient pas particulièrement intéressés par cette rémunération de 12 000 $, les parents ont manifesté un vif intérêt lorsqu'ils ont pris connaissance du salaire. Il s'est avéré utile de faire connaître cette information. Dans les notes du Sénat qui circulaient, il n'a jamais été fait mention du montant. J'ai parlé du montant en premier, et les parents souhaitaient vivement que leurs enfants posent leur candidature. Je crois qu'il faudrait également souligner cela. Il s'agit d'une aide extraordinaire pour des gens qui souhaitent faire des études et acquérir une expérience exceptionnelle.
Si vous parlez des pages du Sénat, les gens, pour la plupart, n'ont aucune idée de ce que cela signifie, mais l'aide financière stimule assez rapidement leur désir d'en savoir davantage.
Le président : Les membres du comité sont-ils d'accord pour que nous adoptions ce point?
Des voix : D'accord.
Le président : Le cinquième point est l'augmentation économique des taux de rémunération du groupe de la haute direction du Sénat.
M. Singh : Honorables sénateurs, tous les groupes d'employés du Sénat, à l'exception du SEG, qui est le Groupe de direction du Sénat, et du MMG, soit le Groupe de la haute direction de l'administration du Sénat, ont obtenu des augmentations économiques en 2013 à leurs taux de rémunération. Tel que mentionné par le huissier du bâton noir, ils ont reçu 2 p. 100, ce qui est conforme au reste de la fonction publique fédérale.
De longue date, la politique du Sénat a toujours été de maintenir la rémunération du groupe SEG au même niveau que celle des cadres supérieurs du SCT.
[Français]
C'est également la politique du Sénat, soit appliquer le même pourcentage d'augmentation au taux des MMG qui s'applique aux SEG. À la fin de novembre 2013, le Secrétariat du Conseil du Trésor a approuvé une augmentation de 1 p. 100 des taux de rémunération EX à compter du 1er avril 2013.
[Traduction]
Même si le SCT n'a pas fourni de justification, nous savons qu'on se prépare à une nouvelle ronde de négociations collectives et le gouvernement a fait savoir que les taux de rémunération seront l'un des enjeux clés.
Nous savons aussi que le taux d'inflation au Canada s'est situé aux environs de 1 p. 100 en 2013. Il s'est établi en moyenne à 0,92 p. 100 de janvier à octobre 2013. Ainsi, il serait raisonnable de présumer que le SCT donne un signal de sa position concernant les augmentations salariales en accordant une augmentation de 1 p. 100 des taux de rémunération des EX.
Pour nous en tenir à notre stratégie de rémunération des SEG et des MMG et maintenir le lien direct entre les taux de rémunération des SEG et des EX, ce qui nous a bien servi au fil des ans, nous recommandons que le Sénat demande également une majoration de 1 p. 100 des taux de rémunération de ses SEG et des MMG, qui serait évidemment rétroactive au 1er avril 2013. Il en résultera un léger écart entre les taux de rémunération des groupes SEN-10 et MMG, une anomalie dans notre échelle universelle de rémunération. Même si cela peut susciter des préoccupations internes en matière d'équité salariale, la réalité est qu'il existe déjà certains écarts, compte tenu qu'il y a une légère différence de rémunération entre les SEN-10 et les MMG, car les MMG sont admissibles à la rémunération au rendement, contrairement aux SEN-10.
[Français]
Nous avons également eu de légères anomalies dans les taux syndiqués et non syndiqués au cours des dernières années en raison de la législation, qui a été réconciliée par la dernière ronde des négociations. En tant que tel, nous croyons que le maintien de l'équivalent SEG-EX l'emporte sur l'anomalie SEN-10-MNG-1.
[Traduction]
J'ai un dernier point à aborder. Nous n'avons pas encore rajusté les taux de rémunération du groupe SLC, soit le groupe du droit du Sénat, qui fait partie du groupe SEG. La raison de cela est que notre politique de rémunération approuvée par le CRI vise également à maintenir les taux de rémunération de notre personnel juridique similaires à ceux du groupe du droit du SCT, et le SCT n'a pas confirmé les taux de rémunération de son groupe LC, le groupe de gestion dans le domaine du droit. Le groupe des LA a reçu une hausse exceptionnelle supplémentaire de 10 p. 100 au cours de la dernière ronde des négociations collectives. Nous ne savons pas si le SCT intégrera également cela dans les taux des LC.
Le président : Quelqu'un a un mot à dire?
Êtes-vous d'accord pour que nous adoptions ce point?
Des voix : D'accord.
Le président : Point six, autres affaires.
S'il n'y a pas d'autres questions, il y aura une motion d'ajournement. Motion proposée. Motion adoptée.
(La séance est levée.)