Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 11 - Témoignages du 18 mai 2016
CALGARY, le 18 mai 2016
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 9 h 3, pour étudier les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d'accès aux marchés internationaux.
Le sénateur Terry M. Mercer (vice-président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le vice-président : Bienvenue à la réunion du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Je suis le sénateur Terry Mercer, de la Nouvelle-Écosse, vice-président du comité. Je vais premièrement demander aux sénateurs de se présenter en commençant par ma gauche.
La sénatrice Merchant : Bonjour. Je suis Pana Merchant, de Regina, en Saskatchewan.
La sénatrice Unger : Je m'appelle Betty Unger, d'Edmonton, en Alberta.
La sénatrice Tardif : Bonjour, je m'appelle Claudette Tardif et je suis aussi de l'Alberta.
Le sénateur Dagenais : Je m'appelle Jean-Guy Dagenais, je suis de Montréal, au Québec.
Le vice-président : Merci.
Le comité poursuit aujourd'hui son étude sur les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d'accès aux marchés internationaux.
Nous sommes aujourd'hui à Calgary, et je m'en voudrais de ne pas souligner qu'il s'agit d'une période difficile pour l'Alberta et les Albertains. Nous comprenons les difficultés dans le nord de l'Alberta et nous tenons à dire à tous les Albertains que leur douleur est ressentie partout au pays. J'ai assisté à la messe, dimanche, à Halifax, et la congrégation a prié pour les gens du nord de l'Alberta. J'espère que les gens le font partout au pays.
Le secteur agricole et agroalimentaire canadien joue un rôle important dans l'économie canadienne. En 2014, un travailleur sur huit au pays — représentant plus de 2,3 millions de personnes — était employé dans ce secteur, qui a contribué pour près de 6,6 p. 100 du produit intérieur brut du Canada.
Au niveau international, le secteur agricole et agroalimentaire canadien était responsable de 3,6 p. 100 des exportations mondiales des produits agroalimentaires en 2014. Cette année-là, le Canada s'est classé au cinquième rang, parmi les plus importants exportateurs de produits agroalimentaires du monde.
Le Canada a conclu plusieurs accords de libre-échange. Actuellement, 11 accords de libre-échange sont en vigueur. L'Accord économique commercial global entre le Canada et l'Union européenne, le Partenariat transpacifique et l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine ont été conclus, et huit négociations d'accords de libre-échange sont en cours.
Le gouvernement fédéral a aussi entrepris quatre discussions préliminaires de nature commerciale avec la Turquie, la Thaïlande, les Philippines et les États membres de Mercosur, qui inclut l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay.
Nous sommes heureux d'être ici, à Calgary, pour rencontrer des représentants des gouvernements de l'Ouest canadien et des représentants d'intervenants du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Parmi notre premier groupe de témoins, nous accueillons M. Greg Sears, président, et M. Ward Toma, directeur général, de l'Alberta Canola Producers Commission, Leanne Fischbuch, directrice générale, et Doug Sell, membre, de l'Alberta Pulse Growers, Tracy Jones, Politiques et relations avec les producteurs de Saskatchewan Canola, et François Labelle, directeur général de Manitoba Pulse and Soybean Growers.
Merci d'avoir accepté notre invitation. Après les exposés des témoins, nous procéderons à une séance de questions et de réponses. Les sénateurs auront chacun cinq minutes pour poser des questions avant que le président ne donne la parole à un autre sénateur. Il y aura autant de séries de questions que le temps le permet, et les sénateurs n'ont donc pas à se sentir obligés de poser toutes leurs questions d'un coup.
Durant la séance de questions et de réponses, je demande aux sénateurs d'être brefs et précis lorsqu'ils proposent leurs questions et aux témoins de fournir eux aussi des réponses brèves et précises. Nous allons maintenant commencer les exposés, puis nous passerons aux questions des sénateurs.
Nous allons commencer par M. Sears.
Greg Sears, président, Alberta Canola Producers Commission : Bonjour, monsieur le président, et bonjour mesdames et messieurs les sénateurs. Merci de nous avoir invités à la séance d'aujourd'hui. Nous sommes heureux de vous fournir des renseignements dans le cadre de votre étude sur l'agriculture et la foresterie et le commerce international.
Comme on l'a déjà dit, je m'appelle Greg Sears. J'exploite une ferme familiale près de la petite ville albertaine de Sexsmith, qui est située tout juste à côté de Grand Prairie, dans le comté de Peace. Je suis le président du conseil de l'Alberta Canola Producers Commission.
L'ACPC représente 14 000 membres, des producteurs de canola en Alberta, dans les domaines du développement des marchés, de la recherche et de la sensibilisation des agriculteurs. Nous contribuons aux discussions sur les enjeux, les politiques et les programmes nationaux et internationaux qui ont un impact sur la rentabilité agricole par l'intermédiaire du Conseil canadien du canola et de la Canadian Canola Growers Association.
Les producteurs de canola de l'Alberta s'appuient sur les marchés internationaux. Quatre-vingt-dix pour cent du canola que nous produisons sont exportés directement, soit sous forme de graines de canola, soit sous forme de produits triturés, qu'il s'agisse d'huile ou de farine. En 2015, des agriculteurs canadiens ont produit du canola pour plus de 40 pays, mais 85 p. 100 de la production était destinée à seulement quatre marchés : les États-Unis, la Chine, le Japon et le Mexique.
Nos priorités en matière d'accès aux marchés sont les suivantes : maintenir et élargir nos marchés d'exportation, éliminer les obstacles dans les marchés actuels et nous assurer que le canola atteint les points d'exportation rapidement et de façon économique.
Le fait de conclure des accords de libre-échange qui aident à maintenir et à élargir nos marchés d'exportation est crucial. Nous avons besoin d'accords qui donnent des débouchés commerciaux viables pour le canola et ses produits dérivés. L'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et le Partenariat transpacifique fourniront de nouveaux débouchés pour le canola et permettront de s'assurer que les agriculteurs canadiens restent compétitifs par rapport aux autres pays grands exportateurs d'huile et de graines, plus particulièrement les États-Unis et l'Australie.
Lorsqu'il entrera en vigueur, l'AECG éliminera le tarif douanier sur l'huile de canola, ce qui élargira les débouchés commerciaux de l'huile de canola, qui est utilisée dans les biocarburants européens. Les agriculteurs albertains attendent avec impatience la mise en œuvre de cet accord en 2017, et ils travailleront en collaboration avec le gouvernement lorsque le texte législatif sera adopté.
L'UE est l'un des principaux consommateurs de biodiesel du monde, et le canola du Canada constitue une importante source de matière première durable. La participation du Canada au PTP est aussi essentielle à notre viabilité à long terme. Elle garantit que les agriculteurs canadiens vont continuer d'avoir accès de façon compétitive aux marchés de l'Asie-Pacifique. Les réductions des tarifs douaniers pour l'huile et les règles commerciales améliorées créeront de nouveaux débouchés et augmenteront la coopération et la transparence dans le cadre des activités visant à éliminer les obstacles commerciaux non tarifaires liés aux biotechnologies et à la protection des végétaux.
L'exportation d'huile de canola plutôt que de graines signifie que plus d'activités à valeur ajoutée seront réalisées ici, au Canada. Le fait de transformer le canola canadien au pays permet de maintenir les avantages économiques ici. La création d'une industrie de transformation plus viable soutient nos collectivités rurales grâce à la création d'emplois de qualité, offre des options de commercialisation aux producteurs et garantit que les Canadiens bénéficient des ventes internationales à chaque étape de la chaîne de valeur du canola.
Grâce au PTP et à l'AECG, les accords de libre-échange que le Canada a conclus couvriront 60 p. 100 des exportations de canola canadien en 2015, la principale exception étant la Chine. La Chine est le deuxième marché en importance du canola après les États-Unis, grâce à des exportations d'une valeur totale de 2,6 milliards de dollars en 2015. L'ACPC encourage le gouvernement canadien à tenter de renforcer la relation commerciale avec la Chine de façon à éliminer les obstacles commerciaux tarifaires et non tarifaires. Il serait aussi intéressant d'envisager des accords commerciaux et de réaliser des activités de développement des marchés dans d'autres endroits, y compris en Inde.
L'histoire du canola en est une d'innovation et elle a donné lieu à l'adoption de pratiques agricoles découlant de nos activités de recherche et de développement d'avant-garde. Pour diverses raisons agronomiques, économiques et liées à la durabilité, les producteurs de canola au Canada choisissent surtout d'utiliser les produits découlant des techniques modernes d'amélioration des plantes.
Les accords commerciaux contiennent des dispositions qui visent à éliminer de nombreux obstacles commerciaux non tarifaires, ce qui est aussi important que les réductions tarifaires en tant que telles. Les approbations irrégulières et imprévisibles des innovations liées aux produits antiparasitaires et aux biotechnologies continuent de poser des problèmes dans le secteur agricole canadien. Le PTP et l'AECG fournissent tous les deux une plateforme pour régler une partie des problèmes d'accès au marché les plus pressants auxquels sont confrontés les producteurs de canola.
Prenons l'exemple de la Chine. Le marché du canola a crû de façon remarquable là-bas au cours des cinq dernières années, mais nous sommes confrontés à de plus en plus d'obstacles réglementaires non tarifaires. Les approbations tardives par la Chine de nouvelles variétés de canola produites grâce à la biotechnologie ou l'établissement de limites maximales de résidus de pesticides créent une imprévisibilité et des risques inutiles pour tout le secteur du canola. Au bout du compte, ce sont les agriculteurs qui essuient les coûts financiers de ce risque et de cette incertitude.
Enfin, je dois dire que le secteur agricole canadien a besoin d'un système de transport de niveau mondial pour tirer profit des occasions présentées par ces accords commerciaux. Des agriculteurs s'appuient sur le transport ferroviaire pour déplacer leurs produits de l'Alberta vers les ports. Il s'agit du seul moyen viable de transporter les grains, et nous n'avons pas d'autres choix que de nous tourner vers des services en grande partie monopolistiques.
Les dispositions du projet de loi C-30, Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grains, qui rallongent les distances maximales d'interconnexion, permettent un niveau grandement nécessaire de concurrence dans les zones définies. L'accès accru aux services des compagnies de chemins de fer concurrentes est positif pour les agriculteurs et les expéditeurs de grains puisqu'il offre de nouvelles options d'acheminement, permet des niveaux de service améliorés et favorise la concurrence au niveau du prix entre les compagnies de chemin de fer.
Pour terminer, je tiens à vous remercier de l'occasion que vous m'avez offerte de comparaître devant le comité et je serai heureux de répondre à vos questions. Merci.
Le vice-président : Merci, monsieur Sears. J'ai aimé votre exposé.
Nous allons maintenant passer à M. Sell, de l'Alberta Pulse Growers.
Doug Sell, membre, Alberta Pulse Growers : Merci, monsieur le président, et merci aussi aux membres du comité. Nous apprécions l'occasion de comparaître devant le comité aujourd'hui. Je m'appelle Doug Sell et je suis un agriculteur de Strathmore, qui est située tout juste au nord-est de Calgary. Je suis un membre du comité de direction de l'Alberta Pulse Growers Association.
Notre commission est une organisation dirigée par des producteurs représentant environ 5 000 agriculteurs qui produisent des pois, des haricots secs, des lentilles, des pois chiches, des haricots et du soya. Notre financement provient d'un droit remboursable de 1 p. 100 sur les ventes de légumineuses, et nous devons obligatoirement investir ces fonds dans des occasions de recherche, de commercialisation et d'apprentissage à l'intention de nos producteurs. Nous participons aussi aux travaux de notre organisation nationale, Pulse Canada.
Personnellement, pour ce qui est des légumineuses, je produis des lentilles et des pois.
C'est la première fois que je comparais devant votre comité, mais je sais que vous avez souvent rencontré des représentants de notre organisation nationale. Tout dernièrement, le 8 mars, un groupe de producteurs et de membres du secteur étaient présents à Ottawa.
Ma ferme appartient à ma famille depuis 55 ans, et je m'assure que, sur mes terres, tout ce que je fais me permet de planter, de cultiver et de récolter une culture de façon rentable. En outre, plus récemment, la question que je me pose toujours, c'est : est-ce durable? Laissez-moi vous dire que mes terres sont en meilleur état maintenant qu'elles ne l'étaient lorsque j'ai commencé dans le domaine — pas il y a 55 ans, parce que j'ai seulement 56 ans, mais lorsque notre famille a commencé à exploiter notre ferme — il y a 55 ans.
La science a permis beaucoup de choses. Des technologies comme des fongicides et des herbicides sont seulement accessibles aux agriculteurs après avoir été minutieusement testés et évalués pour protéger la santé humaine et l'environnement. Un système d'évaluation des risques fondé sur la science est aussi important pour les agriculteurs qu'il l'est pour l'industrie et les consommateurs. J'utilise cette structure scientifique pour m'assurer de fournir les meilleures cultures possible que demandent à la fois les marchés et les consommateurs.
Les légumineuses quittent ma ferme et servent à nourrir le monde, alors l'accès au marché est absolument essentiel. Malheureusement, les problèmes, comme des cadres d'approbations différents ou des enjeux liés aux limites maximales de résidus, menacent plusieurs choses importantes, la première étant l'accès aux marchés, et l'autre, la capacité d'utiliser les technologies dans ma ferme.
Je sais que ces technologies sont bonnes, qu'elles sont sécuritaires, et je crois fortement à un programme de contrôle scientifique. Je crois qu'un tel programme est très sécuritaire et qu'il faut appliquer la même norme dans le monde entier.
Les agriculteurs canadiens peuvent être rentables et durables et le seront si on établit des règles du jeu équitables partout, et c'est la raison pour laquelle des accords comme le PTP et l'AECG et l'accès dont nous bénéficions grâce à de tels accords sont aussi importants.
Je suis d'accord avec Greg. L'autre aspect important est de nature interne : nous avons besoin d'un système qui nous permet d'expédier nos produits à bon port; je parle ici principalement des chemins de fer. Je vous encourage à faire preuve de vigilance au pays, à talonner les compagnies afin qu'elles soient responsables des services qu'elles offrent aux agriculteurs pour que leurs produits se rendent sur les marchés.
Chaque année, l'exportation de grains canadiens dans d'autres pays devient plus risquée. Les tests requis à l'importation sont de plus en plus précis — on parle maintenant de parties par milliard et de parties par billions —, et certains pays adoptent leurs propres systèmes de douane. Cette situation est problématique; vous savez, le Codex est vraiment une bonne norme internationale. Si les pays n'utilisent pas les mêmes normes, ce manque d'uniformité peut devenir en lui-même un obstacle tarifaire puisque les pays pourront artificiellement bloquer les activités commerciales et le commerce de produits.
Enfin, pour ce qui est de l'accès au marché, environ 85 p. 100 de mes légumineuses et de celles des autres agriculteurs canadiens sont exportées. Par conséquent, le potentiel de perturbation est accru si la question de l'accès au marché perd de son importance. Nous avons vraiment besoin d'un bon accès aux marchés. Nous continuons d'avoir besoin d'exporter nos produits pour nourrir le monde.
Leanne, notre directrice générale, vous en parlera davantage.
Leanne Fischbuch, directrice générale, Alberta Pulse Growers : Notre industrie se joint au reste de la planète cette année pour célébrer l'Année internationale des légumineuses. En tant que principal exportateur de légumineuses du monde, nous expédions nos produits dans plus de 150 pays, et l'accès aux marchés et les débouchés permettant d'améliorer le commerce des légumineuses revêtent une importance cruciale pour l'industrie.
Alberta Pulse Growers, comme nos autres homologues provinciaux, a établi des objectifs en matière de croissance au sein du secteur. Nous aimerions que 15 p. 100 des terres arables de l'Alberta soient consacrées à la culture des légumineuses d'ici 2020. Nous en sommes actuellement à 8 p. 100, et la superficie consacrée à ces cultures augmente. Notre secteur de la transformation à valeur ajoutée prend de l'essor, mais on ne peut pas encore actuellement transformer une grande part de la production. Nous continuons d'exporter la majeure partie des légumineuses tout comme le reste de la production canadienne, qui a contribué à près de 4,2 milliards de dollars à l'économie canadienne l'année dernière.
Pour ce qui est des priorités en matière d'accès aux marchés internationaux pour le secteur de légumineuses, le Canada peut être un chef de file en ratifiant le Partenariat transpacifique et en mettant en œuvre l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne.
Il y a beaucoup de résultats que nous aimerions obtenir en ce qui a trait à l'accès au marché grâce à ces accords, notamment des réductions tarifaires, une atténuation de l'augmentation des tarifs — qui limite notre capacité de transformer et de réaliser des activités à valeur ajoutée ici même au Canada —, la mise à profit des débouchés futurs sur les marchés et la reconnaissance des normes scientifiques de part et d'autre des frontières.
En ce qui concerne les légumineuses, il y a aussi d'autres marchés sur lesquels nous devons mettre l'accent, y compris l'Inde et la Chine. Il s'agit d'importants marchés d'exportation pour le pois fourrager, la principale légumineuse produite au Canada, et il n'y a aucun accord finalisé avec ces deux pays. Nous sommes prêts à reconnaître qu'il y a eu de bonnes discussions avec l'Inde, et que ces discussions se poursuivent, mais il ne s'est pas passé grand-chose à ce sujet dernièrement. Pour ce qui est de l'industrie des légumineuses, il faut aussi envisager les débouchés en Chine, vu son importance actuelle et à l'avenir.
Il est important de mettre la dernière main aux accords commerciaux et de continuellement chercher de nouveaux débouchés, mais nous avons aussi l'occasion d'examiner les politiques internes de notre propre gouvernement. Le Canada peut faire preuve de leadership politique, technique et commercial en mettant au point une politique nationale applicable de reconnaissance des normes scientifiques assortie d'activités d'extension à l'échelle internationale visant son adoption par les partenaires commerciaux du Canada.
Une telle initiative serait similaire au leadership dont a fait preuve le Canada dans le dossier de la présence de faibles concentrations et aidera à continuer à assurer la prévisibilité des échanges transfrontaliers entre les régions en situation d'excédent et les régions accusant un déficit alimentaire. Ce leadership, qui est fondé sur des processus scientifiques et des données probantes — peut avoir des répercussions à l'étranger et permettre un meilleur accès aux marchés et ainsi aider les agriculteurs, comme Doug et d'autres, à continuer de produire et d'offrir des aliments sains et nutritifs dans le monde entier.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de comparaître aujourd'hui.
Le vice-président : Madame Fischbuch, merci beaucoup de nous avoir présenté votre exposé.
Nous allons passer à SaskCanola. Madame Jones, la parole est à vous.
Tracy Jones, Politiques et relations avec les producteurs, SaskCanola : Bonjour, mesdames et messieurs. Je vous remercie de m'avoir invitée à présenter notre point de vue dans le cadre de votre étude des priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d'accès aux marchés internationaux. Ce sujet revêt une importance vitale pour les agriculteurs canadiens.
Comme on l'a dit, je m'appelle Tracy Jones et je suis la gestionnaire des Politiques et des relations avec les producteurs à la Commission de développement du canola de la Saskatchewan. Je suis ici au nom du président de notre conseil d'administration, Terry Youzwa, un producteur agricole de Nipawin, en Saskatchewan. Comme c'est la période des semences, il n'a pu se libérer aujourd'hui.
Comme Alberta Canola, SaskCanola est une organisation provinciale qui représente 26 000 producteurs de canola de la Saskatchewan. Nous sommes membres de la Canadian Canola Growers Association et un bailleur de fonds principal du Conseil canadien du canola. Nous collaborons avec ces deux organisations à l'élaboration de politiques nationales et internationales et de programmes qui favorisent la prospérité des entreprises agricoles.
Je vais me faire l'écho d'un certain nombre de points déjà soulevés par M. Sears et M. Sell.
Les producteurs de canola comptent sur les marchés internationaux. Environ 90 p. 100 du canola que nous produisons est directement exporté sous forme de grains, ou broyé au pays et exporté sous forme d'huile ou de tourteau. Nous avons trois priorités en ce qui concerne l'accès au marché : premièrement, maintenir et élargir les marchés d'exportation; deuxièmement, aplanir les obstacles dans les marchés d'exportation; et troisièmement, faire en sorte que le canola parvienne à destination de façon rapide et rentable.
La coopération entre l'industrie et le gouvernement en vue d'améliorer l'accès au marché a été fructueuse et doit se poursuivre. L'appui à l'accès au marché que le gouvernement du Canada offre par l'intermédiaire du Secrétariat à l'accès au marché a compté pour beaucoup dans le succès que nous avons obtenu à ce jour.
Comme la Saskatchewan est la première province productrice de canola du Canada, nos agriculteurs comptent sur le commerce international pour générer un revenu agricole. La participation du Canada au Partenariat transpacifique, le PTP, fait partie intégrante de notre viabilité à long terme. Plus de 90 p. 100 du canola cultivé au Canada est exporté, dont environ 60 p. 100 à destination de marchés membres du PTP. En 2015, la Saskatchewan a vendu pour près de 3 milliards de dollars de canola à des pays membres du PTP.
Avec l'élimination des tarifs sur l'huile et le tourteau de canola au Japon et au Vietnam, notre industrie estime que nous pourrons augmenter nos exportations d'environ 780 millions de dollars par an. Cela représente environ 1 million de tonnes d'huile et de tourteau de plus qui sortiront du Canada.
La structure tarifaire actuelle du Japon limite les exportations d'huile et de tourteau. Aucun tarif ne s'applique aux grains de canola, mais sur l'huile, le tarif est d'environ 15 p. 100. En conséquence, le Japon achète des graines de canola et les broie pour en faire de l'huile et du tourteau.
Dans le cas du canola, il n'y a rien à gagner à retarder la ratification de l'accord, et nous invitons le gouvernement à agir dès maintenant. Une fois mis en œuvre, le PTP réglera ce déséquilibre et fera en sorte que nous exporterons non plus une matière première, mais plutôt un produit à valeur ajoutée, ce qui permettra de garder les retombées économiques ici en ajoutant des emplois dans notre secteur de la transformation.
En plus de conclure des accords de libre-échange, il est essentiel d'aplanir les obstacles commerciaux dans les marchés existants. La Chine, par exemple, est le deuxième marché en importance pour le canola canadien, les exportations s'élevant à 2,6 milliards de dollars en 2015. Le canola canadien a connu une croissance remarquable en Chine depuis les cinq dernières années et néanmoins, un important potentiel de croissance inexploité demeure parce que nous sommes régulièrement confrontés à des obstacles non tarifaires au commerce.
Tandis que la Chine poursuit sa croissance, tant sur le plan démographique que sur celui de la richesse de ses citoyens, ceux-ci se soucient de plus en plus de leur santé. En conséquence, la demande pour l'huile de canola bonne pour le cœur et le tourteau de canola pour l'alimentation du bétail ne fera qu'augmenter.
En fait, l'OCDE estime que d'ici 2024, la demande de protéines provenant d'oléagineux en Chine augmentera de 23 p. 100, et la demande d'huile végétale, de 24 p. 100. Si nous voulons que cette croissance profite au Canada et au secteur du canola, nous devons favoriser le resserrement des liens économiques entre le Canada et la Chine.
Les retards liés à la réglementation en Chine, à la fois à l'égard de nouvelles variétés de canola issues de la biotechnologie et de l'établissement de limites de résidus de pesticides homologués ici, font courir des risques à notre secteur du canola.
En raison de la nature mondiale de notre industrie, les sociétés canadiennes retardent généralement l'introduction de nouvelles variétés et de produits phytosanitaires jusqu'à ce qu'elles obtiennent leur homologation dans tous les principaux pays négociants, dont la Chine. En ce qui concerne la biotechnologie, le délai d'homologation d'une nouvelle variété en Chine a presque doublé au cours des dernières années.
Des limites de résidus doivent aussi être établies dans les pays importateurs à l'égard de produits phytosanitaires dont l'utilisation est approuvée au Canada, même lorsque ces produits ont été soumis à des évaluations rigoureuses de leur innocuité au Canada.
Pour les agriculteurs canadiens, l'abandon d'un processus décisionnel fondé sur des données probantes nous empêche d'utiliser de nouvelles technologies novatrices dans nos fermes. Le gouvernement canadien doit continuer de travailler avec le gouvernement chinois afin de l'encourager à éviter ces obstacles non tarifaires au commerce et à adopter un processus d'approbation plus efficace et fondé sur la science.
Enfin, il faut aussi améliorer le service et la capacité de transport ferroviaire parce que la situation enclavée de la Saskatchewan fait en sorte que nous sommes largement dépendants du service ferroviaire pour amener nos produits au marché. Nous ne pouvons pas revivre les prix des services ferroviaires de 2013 et de 2014, alors que les difficultés logistiques liées au transport ferroviaire avaient compromis la capacité des agriculteurs d'acheminer leurs grains et oléagineux jusqu'au port et ainsi réduit leur capacité de servir leurs clients internationaux.
Dans le souci d'assurer l'investissement nécessaire et l'augmentation de la capacité des services ferroviaires, nous devons modifier la loi de façon à régler le problème du déséquilibre de pouvoir le long de la chaîne d'approvisionnement logistique. Deux domaines méritent que nous nous y attardions de façon concrète : l'amélioration du suivi du rendement et la définition des obligations des compagnies ferroviaires envers les expéditeurs.
Pour conclure, l'agriculture est un moteur de l'économie. Le secteur agricole et agroalimentaire a généré 106,9 milliards de dollars en 2014, soit 6,7 p. 100 du PIB du Canada.
Le canola est une belle réussite canadienne et l'un des produits agricoles les plus précieux de la décennie. Il apporte annuellement 19,3 milliards de dollars à l'économie canadienne et soutient 249 000 emplois. Le maintien et la croissance de cette prospérité dépendront de la mesure dans laquelle nous réussirons à relever les défis de l'accès au marché.
Je vous remercie encore une fois de m'avoir invitée. Je serai heureuse de répondre maintenant à vos questions.
Le vice-président : Merci, madame Jones.
Tandis que nous poursuivons notre survol de l'ouest vers l'est, nous allons maintenant céder la parole à François Labelle, de Manitoba Pulse and Soybean Growers.
François Labelle, directeur général, Manitoba Pulse and Soybean Growers : Bonjour, monsieur le président, et bonjour aux membres du comité. C'est un plaisir pour moi d'être ici aujourd'hui. Je m'appelle François Labelle. Je suis directeur général de Manitoba Pulse and Soybean Growers et je suis agriculteur dans la vallée de la rivière Rouge, près de Carman, au Manitoba, depuis 30 ans.
Manitoba Pulse and Soybean Growers est une organisation dirigée par des agriculteurs qui représente plus de 38 producteurs de soya, de haricots pour consommation humaine, de pois fourragers, de lentilles, de fèves et de pois chiches. Nous finançons nos activités grâce à un prélèvement remboursable de un demi pour cent qui est investi dans des activités de production des connaissances, de développement de marché et de soutien pour nos membres. Je suis un des directeurs fondateurs de Manitoba Pulse and Soybean Growers, une organisation qui a été créée en 1984 sous la désignation de l'Association manitobaine des producteurs de légumineuses. J'ai travaillé pendant 35 ans dans l'industrie céréalière avant de prendre ma retraite et d'accepter ce rôle.
Vous avez déjà rencontré notre association nationale, Soy Canada, le 21 avril, et Pulse Canada, le 8 mars, comme on l'a déjà dit, mais c'est la première fois que notre association comparaît devant votre comité.
J'aimerais vous parler des gens qui cultivent la nourriture que nous mangeons, des agriculteurs et de leurs fermes. Au début des années 1980, lorsque j'ai commencé à travailler dans l'industrie, le Manitoba consacrait 68 000 acres à la production de légumineuses. En 2015, c'est plus de 1,5 million d'acres de légumineuses et de soya qui ont été ensemencés et, en 2016, il est possible que la production passe à environ 1,75 million d'acres. Cette croissance découle de trois facteurs : la recherche, l'innovation et le commerce international.
Même durant les années 1980, lorsque la production était limitée comparativement à aujourd'hui, nous comptions beaucoup sur le commerce international pour vendre nos produits, et c'est ce qui permettait d'accroître la production agricole. Les échanges commerciaux étaient simples dans ce temps-là. Il y avait des contrats, et les modalités étaient établies. Lorsqu'on respectait les contrats, on était payé. Il y avait des règles. On connaissait les règles et on les appliquait. Les temps ont changé. L'accès au marché n'est plus aussi simple.
Le Canada doit jouer un rôle de premier plan au chapitre de l'adoption de règlements et de politiques fondés sur la science. Les agriculteurs ont besoin d'un environnement de travail plus prévisible et de règles du jeu équitables fondées sur la science et des données probantes, le tout enchâssé dans des accords commerciaux internationaux.
Le Canada doit aussi jouer un rôle de premier plan pour assurer la coordination des approbations réglementaires au pays et à l'échelle internationale. Par exemple, cette année, le soya Xtend a été approuvé au Canada, aux États-Unis et en Chine, le principal acheteur de soya. Malheureusement, à l'heure actuelle, cette nouvelle technologie n'a pas encore été approuvée en Europe. On nous a dit qu'elle le sera, mais quand?
L'Europe est un marché important pour le soya canadien. En effet, c'est là-bas que nous exportons plus de 30 p. 100 de notre production annuelle. Heureusement, au Canada, les agriculteurs n'ont pas encore eu accès à cette nouvelle technologie. S'ils y avaient eu accès, la commercialisation de notre production serait devenue beaucoup plus compliquée, comme c'est actuellement le cas aux États-Unis, parce que les acheteurs ont dit qu'ils n'acceptaient pas les produits misant sur cette nouvelle technologie.
Le risque que certains produits soient expédiés accidentellement dans un marché où la technologie n'est pas encore approuvée est trop important pour que les acheteurs tentent leur chance. Ceux-ci exigent des agriculteurs qu'ils signent des documents selon lesquels les récoltes livrées n'ont pas été produites grâce à cette nouvelle technologie. Vu les règles commerciales actuelles, une seule graine non approuvée pourrait entraîner le rejet d'une cargaison entière de 50 000 tonnes métriques de grains. Au bout du compte, c'est la raison pour laquelle nous avons besoin d'un système prévisible et synchronisé d'approbations.
Qu'arrive-t-il lorsqu'un produit non approuvé se retrouve dans une expédition? La cargaison peut être rejetée au pays de destination, et les agriculteurs canadiens encaissent le coup. Les exportateurs paient les frais initiaux, mais ils récupèrent leurs pertes en rajustant les prix payés aux producteurs. C'est l'agriculteur qui paie au bout du compte.
Nous devons coordonner les processus d'approbation des biotechnologies et des limites maximales de résidus, les LMR. Les échanges commerciaux ne devraient pas être pleins d'inconnues. Ils ne devraient pas être compliqués. Il faut que nos agriculteurs soient forts et dynamiques.
Le Canada doit aussi prendre les devants et établir des politiques sur la présence de faibles concentrations, soit la tolérance à l'égard de faibles présences accidentelles de matériel génétiquement modifié jugées sécuritaires dans des produits céréaliers. Sans une telle politique, c'est la tolérance zéro, ce qui est quasiment impossible à respecter.
Un seul grain de soya génétiquement modifié dans une cargaison de haricots blancs est déjà trop. Une graine de soya dans 500 000 livres, soit environ deux wagons-trémies et demi, équivaut à une partie par milliard. En fait, un grain dans 2 500 wagons-trémies équivaut à une partie par milliard. C'est phénoménal qu'on en soit rendus à un tel niveau de précision.
Manitoba Pulse and Soybean Growers aimerait aussi que le Canada joue un rôle dans l'établissement d'un système de règles commerciales qu'il ne serait pas facile de manipuler. Les échanges étaient relativement simples il y a un certain nombre d'années, mais ce n'est plus le cas. Dans l'objectif de libéraliser le commerce et d'éliminer les taxes et les tarifs, nous avons adopté un système beaucoup plus complexe. Il y a maintenant de nouvelles technologies qu'il faut faire approuver, et plus de pays ont adopté leurs propres politiques douanières et leurs propres systèmes d'approbation des technologies. En outre, les essais sont devenus de plus en plus complexes en raison de l'utilisation de méthodes précises. Plus nous réussissons à éliminer les obstacles tarifaires, plus nous constatons la présence de nouveaux obstacles non tarifaires, et notre travail ne sera pas fini tant que nous n'aurons pas éliminé ces deux types d'obstacles.
Les agriculteurs font ce qu'ils peuvent pour s'assurer que le commerce international n'est pas touché ou interrompu par leurs actions. Le problème, c'est que les règles qu'ils doivent suivre ne sont pas toujours claires. Certaines choses sont indépendantes de leur volonté, et des changements abrupts dans les chaînes d'exportation — comme l'incident lié au lin Triffid il y a quelques années — peuvent causer un important tort au marché et aux recettes agricoles.
Les agriculteurs ne travaillent pas dans un environnement contrôlé. Ils doivent composer avec la nature, des limites liées à l'équipement et des forces commerciales imprévues; tout cela fait en sorte qu'il est difficile de contrôler tous les aspects du produit. De quelle façon peuvent-ils s'assurer que leur production ne causera pas de problèmes quelque part dans le monde compte tenu de toutes ces inconnues?
Les agriculteurs ont à cœur l'environnement. Ils veulent produire des cultures durables qui sont propres à la consommation humaine partout, y compris au pays. Leurs produits doivent être compétitifs dans le marché mondial, et ils doivent avoir accès à ces marchés pour être compétitifs.
Tandis que les agriculteurs continuent d'innover, nous prévoyons une augmentation de la production de cultures alimentaires et, évidemment — comme mes collègues l'ont dit — l'infrastructure de transport du pays et tout le système de transport doivent devenir plus fiables. C'est essentiel à l'accès au marché et au commerce.
En conclusion, je tiens à remercier le comité d'avoir permis à Manitoba Pulse and Soybean Growers de présenter son point de vue sur ce sujet important. Le travail que vous faites est une étape en vue de renforcer notre secteur des matières premières et tout le secteur canadien de l'agriculture. Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.
Le vice-président : Merci à vous tous de nous avoir présenté vos exposés.
Mme Jones a mentionné dans son exposé qu'elle était là au nom du président du conseil, qui ensemence actuellement ses champs. Lorsque nous avons décidé de venir ici cette semaine, nous savions que ce n'était pas le moment idéal, non seulement en raison des feux dans le nord de l'Alberta, mais parce que la plupart des agriculteurs ensemencent en ce moment leurs terres pour ce qui sera — espérons-le — une autre très bonne campagne agricole.
Cependant, notre temps est aussi un peu compté, alors nous voulions nous assurer de ne pas passer tout notre temps à Ottawa à parler à des gens de la région. Nous voulions venir ici pour parler aux personnes qui travaillent sur le terrain. Nous nous excusons donc si nous avons interrompu partiellement le processus d'ensemencement.
Monsieur Sell, vous avez parlé du besoin de talonner les compagnies de chemin de fer. Vous savez, je suis le plus ancien membre du Comité sénatorial permanent des transports et des communications. Il n'y a rien que j'aimerais mieux que de talonner les compagnies de chemin de fer. Par conséquent, sachez qu'un membre du comité des transports a reçu votre message cinq sur cinq.
Je rappelle à tout le monde de bien vouloir poser des questions et de fournir des réponses brèves. Nous allons commencer par la sénatrice Tardif.
La sénatrice Tardif : Merci. Je suis vraiment heureuse que notre comité sénatorial soit ici, en Alberta, dans ma province natale. C'est aussi merveilleux de permettre à des représentants des provinces des Prairies de comparaître devant le comité.
Une grande cohésion caractérise les messages que vous nous avez communiqués aujourd'hui dans le cadre de vos témoignages, et je dois dire que vous avez tous souligné l'importance d'avoir accès aux marchés internationaux, le besoin d'éliminer les obstacles qui vous causent des difficultés — qu'il s'agisse d'obstacles tarifaires ou non tarifaires — et le besoin d'améliorer l'accès aux marchés grâce à un bon système de transport.
Je veux revenir sur la question des obstacles tarifaires et non tarifaires. Quels sont ces obstacles pour chacun de vos secteurs?
M. Sears : Comme je l'ai mentionné, pour le canola, les obstacles sont surtout liés aux biotechnologies. Un très grand pourcentage de nos producteurs utilise des graines qui sont considérées comme des OGM. La question des OGM est un enjeu qui est associé à toutes sortes de points de vue très polarisés dans le monde entier. Selon nous, il est très important que la réglementation de ces activités commerciales soit fondée sur la science et coordonnée à l'échelle internationale.
Par exemple, récemment, un des producteurs de semences était prêt à introduire un nouveau produit à l'automne. Juste avant que les semences sortent des entrepôts, tout a été annulé en raison des approbations commerciales en Europe. Habituellement, l'Europe n'importe pas une grande quantité de notre canola. Cependant, cette année, en raison de problèmes de production là-bas, l'Europe est devenue un marché important pour notre canola. Cependant, ces semences ne sont pas approuvées en Europe, et elles ne sont donc plus disponibles, et les agriculteurs canadiens ne peuvent plus les utiliser. Tout est lié aux approbations asynchrones liées aux espèces issues des biotechnologies et aux problèmes similaires associés aux limites maximales de résidus des produits antiparasitaires.
Un problème important que nous rencontrons en Chine concerne l'approbation d'un produit chimique appelé Quinclorac. Ce produit est approuvé aux États-Unis, au Canada et dans tous nos principaux marchés, mais pas en Chine. Nous ne pouvons pas l'utiliser parce qu'il n'est pas jugé acceptable — en fait, je ne devrais pas dire qu'il n'est pas acceptable —, il n'est tout simplement pas défini en Chine.
Nous pourrions expédier en Chine des cargaisons pendant des années sans avoir de problèmes. Cependant, si la Chine décide ensuite d'imposer un obstacle quelconque et de dire : « Eh bien, non. Nous avons détecté la présence du produit — il pourrait s'agir de parties par milliard — d'un produit qui n'est pas permis en Chine et nous rejetons votre cargaison. C'est un contexte dans lequel il est très difficile de faire des affaires.
La sénatrice Tardif : Est-ce la même chose pour les producteurs de légumineuses?
Mme Fischbuch : Pour nous aussi, les limites maximales de résidu sont probablement notre principal problème actuellement. Je peux vous donner un exemple d'une situation qui s'est produite il y a environ cinq ans lorsque des lentilles ont quitté le Canada à destination de l'Union européenne. Certaines cargaisons ont été retenues, et c'est en raison d'un produit de protection antiparasitaire quelconque qui avait été utilisé dans ces cultures. Nous devions respecter les limites maximales de résidu reconnues par l'UE et le Canada.
Pour notre industrie, en guise de mesure proactive, les producteurs de l'Ouest canadien se réunissent et essaient toujours d'informer des agriculteurs des types de produits antiparasitaires pouvant être problématiques et susceptibles de créer des incertitudes dans certains marchés. Nous tentons d'informer nos producteurs du mieux que nous le pouvons. Cependant, comme nous l'avons tous mentionné dans nos exposés, l'un des défis, c'est lorsque des pays commencent à établir leurs propres limites de résidus et que, tout un coup, ils imposent de nouvelles exigences que nous ne connaissions pas. Les problèmes commencent quand les cargaisons quittent le Canada. Je dirais donc que les limites maximales de résidus sont probablement notre principale difficulté en ce moment.
M. Labelle : L'incident lié au canola où les semences n'ont pas pu quitter les entrepôts concernait les graines de soya Xtend, et c'était justement le problème. Il s'agit d'un obstacle commercial non tarifaire. Dans ce dossier précis, c'est un événement combiné puisque deux produits différents sont utilisés sur les cultures. Fait intéressant, dans les deux cas, l'approbation a été donnée. Les deux produits qu'ils peuvent épandre ont été approuvés, mais le fait de les utiliser parallèlement ne l'a pas été. C'est difficile de comprendre pourquoi l'utilisation n'a pas été approuvée.
La science est là. Il n'y a pas de problème. Tout a été accepté, mais, en raison d'un obstacle commercial non tarifaire, l'approbation n'a pas encore été reçue.
La sénatrice Tardif : Croyez-vous que la ratification de l'AECG réglera certains de ces problèmes?
M. Labelle : Ce que nous espérons à mesure que des accords comme l'AECG et le PTP seront ratifiés, c'est qu'il y aura des mécanismes en place qui nous permettront de régler ces problèmes plus facilement qu'à l'heure actuelle.
La sénatrice Tardif : Ces accords permettraient-ils de synchroniser, si je peux m'exprimer ainsi, une partie de ces mesures réglementaires?
M. Labelle : Selon le libellé de l'AECG, des comités techniques pourraient être créés pour régler certains de ces problèmes. Espérons que c'est dans le cadre de tels comités que nous pourrons veiller à ce que les décisions soient prises en fonction des données scientifiques plutôt que pour des raisons bureaucratiques et politiques.
Ward W. Toma, directeur général, Alberta Canola Producers Commission : Les tarifs douaniers sont la partie la plus facile parce qu'il s'agit purement de pénalités financières qu'il faut payer lorsqu'on livre un produit dans un pays. Ces enjeux peuvent être réglés facilement grâce à des négociations. Ce sont les obstacles commerciaux non tarifaires qui sont plus difficiles à gérer parce qu'à peu près n'importe quoi peut empêcher un produit d'entrer dans un pays. En un mot, c'est ce que c'est : tout ce qu'ils peuvent imaginer. Ce peut être aussi simple que le fait de ne pas avoir rempli les documents appropriés. Il se peut que personne ne connaisse le document, mais quelqu'un a décidé que la documentation n'est pas appropriée.
L'obstacle peut être aussi complexe que ça, et, comme on l'a mentionné, il peut parfois simplement tenir au fait qu'il n'y a pas de règles. C'est là que l'AECG sera bénéfique. Au fil des ans, il s'est agi d'un des avantages importants de l'ALENA, et nous espérons que ce sera la même chose pour le PTP : l'établissement de règles pour régler des problèmes lorsqu'un obstacle se dresse. « Vous n'avez pas la bonne documentation ». D'accord. Déterminons les règles liées à la documentation nécessaire. On connaîtra les documents. On peut le faire.
C'est en grande partie lié aux maladies et au potentiel — qu'il soit réel ou non — de transmission d'un pays à un autre. C'est une préoccupation légitime qu'a le Canada et qu'ont aussi nos partenaires commerciaux. Nous ne voulons pas participer à de telles situations. Nous voulons nous assurer de ne pas faire ce genre de choses et de ne pas voir de telles maladies arriver ici; c'est pourquoi il y a des règles en place.
Comme on l'a mentionné, les accords généraux permettent l'établissement de telles règles et la mise en place de processus pour régler les problèmes dans les situations où il n'y a peut-être pas de règles, pas de normes et pas de définitions. Le fait de ne pas savoir comment créer une définition ou s'entendre sur une définition est la plus grosse partie du problème découlant des obstacles commerciaux non tarifaires. Il faut mettre des règles et un processus en place afin que, s'il y a un problème, on puisse le régler rapidement, et que les échanges commerciaux pourront se poursuivre.
La sénatrice Tardif : Merci.
La sénatrice Unger : Comme ma collègue, je tiens moi aussi à vous souhaiter la bienvenue. Il est merveilleux d'entendre de vive voix les producteurs de l'Ouest. Je croyais être la seule personne qui venait de Sexsmith, mais, monsieur Sears, je suis heureuse d'apprendre que vous venez vous aussi de là. Je sais qu'il y a d'excellentes activités agricoles dans cette région. Mon père a été agriculteur là-bas il y a longtemps.
Je vous ai écouté parler des problèmes liés à ces obstacles non commerciaux. Pour commencer, si vous avez exporté vos produits dans différents pays, pourquoi agiraient-ils ainsi? Pourquoi chercheraient-ils une raison? Ont-ils trouvé une meilleure offre ailleurs? Je sais que l'Australie est un compétiteur — les États-Unis tout particulièrement — dans les marchés des pays du PTP, alors pourquoi?
M. Toma : La plupart du temps, ils réagissent simplement aux pressions politiques internes dans leur pays. Il peut s'agir — et c'est parfois le cas — de préoccupations légitimes liées à la transmission de maladies, d'une nouvelle zoonose, d'une nouvelle souche de maladie qui est apparue dans le pays qui exporte la marchandise, et le pays importateur ne veut pas que cette maladie soit transmise sur son territoire.
Il y a donc ces préoccupations. On peut régler ces problèmes en réalisant des activités de recherche en collaboration avec les pays importateurs. C'est ce que nous avons fait avec la Chine et le Japon pour régler des problèmes liés aux maladies. Il y a des problèmes liés aux produits phytosanitaires, aux herbicides, aux pesticides et aux insecticides et, bien sûr, s'assurer de l'innocuité pour les humains est crucial. De nouveaux produits doivent être approuvés. Nous devons régler ces questions, et ces gouvernements — comme le font les gouvernements au Canada — doivent réagir aux préoccupations de leurs électeurs.
La source de beaucoup d'obstacles commerciaux non tarifaires est la réaction des gouvernements aux pressions politiques internes. Il faut en tenir compte et répondre à leurs besoins, puisqu'ils sont nos clients, et soit régler le problème, soit prouver que la préoccupation n'est pas justifiée.
La sénatrice Unger : Vous avez vraiment besoin que les gouvernements négocient et ratifient des accords qui vous permettront d'accroître vos débouchés commerciaux. Vous avez déjà dit qu'une très grande partie de votre production était exportée et que vous aimeriez vraiment que ces accords soient ratifiés.
Croyez-vous que, avec le changement de gouvernement, c'est pour bientôt? Je sais que c'est une question de nature politique, mais on en revient toujours à la politique; on ne peut pas y échapper.
M. Toma : Nous espérons que le PTP et l'AECG aboutiront. C'est dans l'intérêt du Canada. C'est très certainement dans l'intérêt du secteur agricole. Il y a d'autres secteurs au pays et d'autres secteurs de l'économie qui ont exprimé des préoccupations, et, bien sûr, le gouvernement doit en tenir compte, mais c'est la raison pour laquelle les gouvernements sont élus, pour prendre ces décisions.
La sénatrice Unger : Monsieur Sell?
M. Sell : Je sais que le nouveau gouvernement a indiqué qu'il soutenait le PTP et l'AECG, alors je suis optimiste. Est-ce que j'ai des préoccupations? Oui. Un changement de gouvernement soulève toujours des préoccupations parce que, vous savez, ce qui était là hier ne l'est plus demain, mais c'est simplement la réalité.
J'ai de l'espoir, parce que je ne veux pas qu'on dresse un groupe de produits contre un autre.
Nous sommes tous des agriculteurs qui produisent de bons aliments dont le monde a besoin, alors notre intention n'est pas de jeter quelqu'un d'autre dans la fosse aux lions. Nous avons tous des marchés internationaux auxquels nous devons avoir accès et, comme M. Toma l'a mentionné, le principal atout du PTP et de l'AECG, c'est le fait que tout le monde saura quelles sont les règles. En l'absence de règles, il peut y avoir des obstacles commerciaux non tarifaires qui, comme je l'ai dit, peuvent sortir de nulle part. Ce peut être un peu tout : « J'ai une mauvaise journée, alors je vais rejeter votre cargaison parce que je peux me la procurer pour moins cher ailleurs ». C'est la raison pour laquelle ces accords sont aussi importants, mais, oui, je suis optimiste.
Le vice-président : Monsieur le sénateur Dagenais.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Ma première question s'adresse à M. Sears.
Monsieur Sears, vous avez beaucoup parlé de l'accord conclu avec l'Union européenne et du PTP. Selon vous, est-ce que ces accords exigeront que vous apportiez des ajustements à votre production? Si la demande est plus grande, est-ce que la production suffira?
Je vais enchaîner immédiatement avec ma troisième question, ce qui en fait beaucoup en même temps. Qu'est-ce que vous envisagez comme répercussions économiques sur votre industrie dans le cadre de l'accord de l'Union européenne et du PTP?
[Traduction]
M. Sears : Je crois que votre première question est liée à notre capacité de répondre aux demandes accrues que nous prévoyons en raison de la ratification couronnée de succès de certains de ces accords commerciaux.
Je crois que le secteur agricole canadien est très bien positionné pour accroître sa productivité sans accroître la superficie nécessaire. Nous sommes des utilisateurs très efficaces de ressources, et il y a beaucoup de technologies qui peuvent être utilisées et qui ne le sont pas en ce moment en raison des marchés dans lesquels nous allons pénétrer au bout du compte.
Le rendement que nous obtenons par superficie plantée aujourd'hui est de 50 à 75 p. 100 supérieur à ce qu'il était il y a 30 ans, et je prévois que cette tendance à la hausse se poursuivra à l'avenir.
Y a-t-il des conséquences qui sont liées à ces accords? J'ai utilisé cette analogie déjà dans la mesure où les accords ne sont pas ratifiés. Ce n'est pas catastrophique, mais cela aurait pour effet de réduire nos possibilités d'accroître nos exportations ce qui, dans un premier temps, pourrait, au bout du compte, réduire les prix pour les agriculteurs, mais aussi miner la capacité des autres secteurs de notre industrie d'investir dans de l'équipement pour construire des tracteurs au Manitoba ou d'investir dans des recherches sur les cultures agricoles dans diverses régions de la province.
Même pour les compagnies de chemin de fer, si nous n'avons pas la capacité d'accroître nos exportations, ces secteurs auront moins de raisons d'accroître l'investissement dans leurs opérations à l'appui de l'agriculture. Je crois que ce sont les conséquences négatives liées au fait de ne pas ratifier les accords. Nous avons souvent parlé des avantages de la ratification.
M. Toma : Si vous me le permettez, je vais approfondir ce que vous dites en parlant précisément de l'AECG et de l'Europe. Les gains pour l'industrie du canola là-bas sont davantage liés aux règles associées à l'approbation des produits contenant des organismes modifiés génétiquement et à l'existence de règles liées aux biotechnologies en matière d'approbation là-bas.
L'Union européenne est assez autosuffisante en ce qui a trait aux huiles végétales, alors ce n'est pas un marché majeur pour nous. C'est tout de même important parce que les règles de l'UE influencent un grand nombre de pays dans le monde. Ils suivent l'exemple de l'Union européenne. Par conséquent, des règles solides au sein de l'UE nous aideront dans d'autres marchés. L'AECG est — tout particulièrement pour l'industrie du canola — plus une question de règles en place qu'une question de produits et de ventes.
En ce qui a trait au Partenariat transpacifique, de l'autre côté, le problème est lié davantage à certains marchés comme le Japon. La préoccupation, c'est l'escalade des tarifs. Une réduction des tarifs à l'importation d'huile végétale et d'huile de canola au Japon permettrait au secteur du canola canadien d'exporter plus d'huile tout en conservant des emplois et des activités à valeur ajoutée ici, au Canada. Ce serait la même conséquence dans le cas d'autres pays comme le Vietnam. Nous pourrions exporter plus de produits dans ces économies en expansion tout en créant plus d'emplois et en offrant une valeur ajoutée ici au Canada.
Mme Jones : J'aimerais moi aussi ajouter quelque chose. Le secteur national du canola a une stratégie pour accroître sa production d'ici 2025 grâce à la génétique, en utilisant des pratiques de production sur la même superficie. Nous avons donc beaucoup réfléchi et déployé beaucoup d'efforts pour déterminer de quelle façon nous allons répondre aux nouvelles exigences du marché.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Avec votre permission, monsieur le président, j'aimerais poser une question à M. Sell, qui sera fort simple.
L'année dernière, nous avons rencontré des dirigeants de compagnies ferroviaires, et corrigez-moi si je me trompe, mais on nous a clairement signifié qu'il fallait améliorer le transport du grain. Ma question est donc la suivante : est-ce qu'il y a eu amélioration dans le transport du grain avec les compagnies ferroviaires?
[Traduction]
M. Sell : Oui. Je dirais que la dernière année a été sensiblement meilleure. Il ne fait aucun doute que l'hiver de 2013 — et on l'utilise comme fourre-tout — a été difficile. Il y a eu certaines conséquences imprévues lorsque le gouvernement a imposé le quota de quelque 5 000 wagons par semaine. J'ai un assez bon accès à partir de mon exploitation agricole, parce que je peux expédier ma production vers le port à partir de Strathmore, Lyalta ou Crossfield. C'est très rapide, alors, tout d'un coup, nous avons bénéficié d'un bon transport ferroviaire.
Cependant, les agriculteurs de la Saskatchewan en sont sortis perdants. Ils n'ont eu accès à aucun service d'expédition pendant près de un an parce que les compagnies se sont dit : « Nous allons prendre ce qu'il faut dans les zones à proximité et transférer le tout là où nous en avons besoin. Nous allons respecter nos quotas ». Cependant, d'autres parties des Prairies ont souffert encore plus. Ça a été l'une des conséquences imprévues de la décision du gouvernement de dire : « D'accord. Votre quota de déchargement est de 5 000 wagons. Vous devez le respecter, ou il y aura des pénalités ».
Le vice-président : Je vais poser la question suivante, mais je veux continuer à parler de la question des chemins de fer. Depuis toujours, un des problèmes — particulièrement en ce qui a trait aux produits de vos trois provinces — ce sont les wagons vides qui passent par les Prairies pour se rendre à Vancouver et qui passent à côté de produits qui doivent être expédiés au port de Vancouver.
C'est un problème constant. Nous avons des dispositifs GPS sur tout ce qui nous appartient maintenant, mais les compagnies de chemin de fer ne savent pas où les wagons vides se trouvent. Je suis désolé : elles doivent faire du bien meilleur travail que ça. C'est vraiment un problème lorsque vous avez des marchandises prêtes pour les marchés et que, plus vous attendez, plus la marchandise perd de sa valeur.
Nous allons maintenant passer à la sénatrice Merchant.
La sénatrice Merchant : Je vais poursuivre avec le thème des chemins de fer. Avez-vous des problèmes actuellement comme vous en aviez avant — ils ont peut-être été réglés — avec les coûts de transport? Les coûts ne sont pas les mêmes lorsque vous êtes près du marché. Qu'en est-il de la Saskatchewan? Est-ce encore un problème? Vous vous rappelez tous le tarif du Nid-de-Corbeau. Ce problème a-t-il été réglé? En parlez-vous encore? Reste-t-il des choses que le gouvernement doit régler en ce qui a trait aux coûts de transport des grains?
Mme Jones : Récemment, la plupart des discussions ont porté sur les services ferroviaires et la possibilité d'avoir simplement accès à la capacité nécessaire. Les coûts de transport par chemin de fer sont parmi les plus importants coûts que doivent assumer les agriculteurs. Même si ce ne sont pas eux les expéditeurs, les coûts leur sont transférés, mais je dirais tout de même que les services ferroviaires restent une priorité élevée.
M. Toma : Le service a été le plus grand problème, mais les coûts de transport par chemin de fer restent aussi problématiques puisque le taux auquel les compagnies de chemin de fer sont rémunérées pour transporter des grains et des oléagineux est réglementé et déterminé par une formule établie par un comité gouvernemental et le gouvernement. Les compagnies de chemin de fer préféreraient se passer de cette structure et définir elles-mêmes leurs tarifs à leurs propres coûts. Naturellement, ce serait bénéfique pour leurs actionnaires, mais, en raison de la situation de quasi- monopole dans le secteur ferroviaire au Canada, les agriculteurs pour lesquels je travaille s'opposent farouchement à un tel système.
Cela dit, le taux réglementé doit refléter les coûts réels. Il doit refléter des coûts raisonnables. L'un des coûts est celui de propriété des wagons qui transportent le grain et les oléagineux en tant que tels et les réparations et les travaux d'entretien sur ces wagons. Vous savez, bon nombre de ces wagons à céréales sont « antiques », je crois que c'est un assez bon qualitatif qui est souvent utilisé. Ils devront être remplacés, et personne ne semble prendre les devants et dire qu'il investira dans des wagons.
Dans le passé, divers ordres de gouvernement ont investi dans l'acquisition de wagons, tout comme des organisations agricoles et des gouvernements provinciaux; c'est un dossier qu'il faudra régler assez rapidement, et personne ne semble vouloir en parler. Cependant, il faut en parler. Les wagons doivent être remplacés et il faut mettre un système en place pour le faire afin que les coûts que les agriculteurs paieront au bout du compte soient représentatifs de la réalité tout en étant rentables.
La sénatrice Merchant : Merci beaucoup de vos réponses.
Revenons au Partenariat transpacifique. Lorsque nous entendons les conversations politiques de nos voisins du Sud, on pourrait croire que, si une certaine personne est élue, le PTP ne sera pas ratifié. Est-ce que cela vous donne à réfléchir? Que se passera-t-il si les États-Unis décident soudainement de ne pas ratifier l'accord ou de ralentir le processus pour des raisons politiques? De quelle façon cela influera-t-il sur nos échanges commerciaux avec ces pays et notre capacité si nous devions ratifier l'accord sans les États-Unis? Est-ce une situation à laquelle vous réfléchissez?
M. Sell : Personnellement, je crois que cela ne changerait rien. Il faut combien, 60 p. 100 des pays signataires pour que l'accord ait force exécutoire? C'est ce que j'ai entendu. Alors il faut que les États-Unis et le Japon signent pour que le PTP soit entériné.
Si l'accord n'est pas approuvé, alors oui, ce sera le statu quo, ce qui signifie qu'on fait un pas en arrière. Espérons alors que notre gouvernement sera proactif et qu'il conclura plus d'accords individuels avec ces mêmes pays.
M. Sears : Si les États-Unis ne ratifient pas l'accord, à bien des égards, je crois que nous avons encore plus de raisons soit de ratifier le PTP soit de tenter de façon proactive de conclure des accords bilatéraux. Nous faisons tellement d'affaires avec les États-Unis que, selon moi, s'ils n'approuvent pas le PTP, cela sera une indication qu'il y a une atmosphère politique de protectionnisme qui prend de l'importance là-bas, et cela me préoccupe beaucoup.
Le vice-président : Comme pour le pétrole, nous devons prospecter des marchés différents pour vendre nos produits.
La sénatrice Merchant : Je crois que quelqu'un a parlé de biocarburants et de canola. Dans quelle mesure est-ce important pour l'industrie du canola? Certains disent, peut-être, du point de vue environnemental, ce n'est peut-être pas aussi bon que ce que nous pensions parce que la transformation du canola en biocarburant a certaines répercussions environnementales qui, tout compte fait, ne sont peut-être pas aussi anodines qu'on le pensait initialement, ou n'est-ce pas le cas? Dans quelle mesure la question des biocarburants est-elle importante?
M. Toma : Le marché du biocarburant est un autre marché où nos produits sont en demande, et, comme M. Sears vous l'a dit plus tôt, au cours de la dernière année, nous avons envoyé pas mal d'huile végétale et d'huile de canola à l'Union européenne, et cette huile était destinée aux marchés des biocarburants européens.
On ne peut pas dire que le biodiesel produit à partir de l'huile de canola n'est pas aussi écologique que nous l'avions déjà pensé. Il est très écologique. Il permet de réduire de beaucoup les émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants comparativement au diesel régulier à base de pétrole. C'est ce qui est ressorti d'une analyse complète du cycle de vie réalisée par le Conseil canadien du canola et divers ordres de gouvernement. Ils ont montré que cette production respecte les normes très rigoureuses établies en Europe dans le cadre de la directive sur les énergies renouvelables tant du point de vue de la durabilité que de celui de la réduction des gaz à effet de serre.
Vu la réflexion, au niveau fédéral, et les mesures actuelles prises par la province de l'Alberta en ce qui a trait à la taxation du carbone, les deux carburants sont exclus, du moins en Alberta, de la taxe sur le carbone. Nous espérons qu'une telle mesure sera aussi prise au niveau fédéral, qu'il y aurait une exclusion si une taxe sur le carbone fédéral devait être imposée, parce que ce carburant est bénéfique du point de vue de l'environnement.
C'est donc un marché important. Ce n'est pas un gros marché. Très souvent, lorsqu'on prend un produit alimentaire et qu'on en fait un carburant, quelqu'un soulève l'argument qui oppose la nourriture et le carburant. Cependant, même si on incluait 5 p. 100 de biocarburant dans le diesel canadien, on n'utiliserait pas tous les stocks excédentaires accumulés à la fin de l'année. Une inclusion de 5 p. 100 au Canada peut facilement être comblée grâce à la production actuelle.
Le vice-président : Merci, monsieur Toma.
Je ne peux pas m'empêcher de souligner que, d'ici 2050, il y aura neuf milliards de personnes sur la planète. Je crois vraiment à la capacité des agriculteurs canadiens de répondre à la demande du point de vue de la production, mais je continue d'entendre dire qu'il y aura des difficultés en ce qui a trait... on peut produire de la nourriture, mais si on ne peut pas la livrer, vous savez, on ne pourra pas résoudre le problème lié au fait d'avoir à nourrir neuf milliards de personnes.
Cela créera des problèmes et je ne crois pas que c'est un problème purement canadien. Je crois que c'est un problème dans la plupart des pays occidentaux qui peuvent aider à nourrir neuf milliards de personnes. C'est une frustration que nous partageons tous, et nous portons attention à ce dossier. Je n'ai pas dit que nous allions régler le problème, seulement que nous y portions attention.
Nous allons maintenant passer au deuxième tour. Madame la sénatrice Tardif, s'il vous plaît.
La sénatrice Tardif : Les Nations Unies ont déclaré que 2016 était l'Année internationale des légumineuses. Dans quelle mesure cette reconnaissance a-t-elle été bénéfique pour le secteur canadien des légumineuses?
Mme Fischbuch : L'un de nos objectifs nationaux en cette Année internationale des légumineuses, c'est de sensibiliser les gens. L'un des principaux défis que nous avons au sein de l'industrie lorsque nous parlons aux consommateurs, c'est que peu d'entre eux comprennent ce qu'est une légumineuse. Le mot est difficile à comprendre, mais une fois qu'on commence à expliquer toutes les différentes cultures — les pois fourragers, les haricots secs, les lentilles, les pois chiches, les fèves — les gens se disent « Oh, oui, j'en mange. Je sais de quoi vous parlez ».
Notre objectif au cours de la dernière année a été beaucoup axé sur les campagnes ciblant les consommateurs de la génération Y auprès de blogueurs et d'autres intervenants, et nous commençons tout juste à accumuler des données sur la mesure dans laquelle les gens savent ce que le mot signifie. À l'échelle du Canada, environ 25 p. 100 des Canadiens savent ce qu'est une légumineuse. C'est le point de référence.
Une fois l'année terminée, espérons que ce pourcentage commencera à augmenter, et que, lorsque les gens comprendront de quoi il s'agit, ils intégreront ces aliments dans leur alimentation. Ils comprendront tous les aspects bénéfiques pour la santé des légumineuses. Pour les agriculteurs, nous espérons que cela se traduira par une augmentation de la demande au pays et, bien sûr, à l'échelle internationale.
M. Labelle : Tous les efforts qui ont été déployés pour faire en sorte que les consommateurs et les gens parlent de légumineuses et en mangent ont été, je dirais, quasi phénoménaux.
En décembre, lorsque nous avons commencé à parler aux gens des légumineuses et que nous avons réalisé un sondage, peu d'entre eux savaient en quoi consistaient les légumineuses, alors que maintenant, partout où on va, il y a quasiment toujours des gens qui en parlent. Nous recevons des demandes de renseignements de restaurants. Des chefs, des blogueurs et ainsi de suite nous posent des questions. Cette tendance a pris énormément d'ampleur, et il y a peu d'endroits maintenant où les gens ne parlent pas des légumineuses ou n'en ajoutent pas dans les plats qu'ils servent.
Même si nous n'avons pas encore de données brutes, je crois que c'est une grande réussite, et j'ajouterais, par exemple, que les entreprises commencent maintenant à inclure des légumineuses dans leurs aliments. Vous pouvez aller à l'épicerie et acheter des craquelins aux haricots noirs, ce qui n'était pas possible il y a deux ans ou un an. Je crois que tout cela découle de l'Année internationale des légumineuses.
La sénatrice Tardif : Je dois dire que j'étais l'une de ces personnes qui ne savaient pas ce que le mot signifiait avant de faire partie du comité. Félicitations pour cette réussite.
Madame Fischbuch, vous avez indiqué que, en ce qui a trait à votre potentiel de croissance, vous vouliez passer de 8 p. 100 de terre arable consacrée aux légumineuses à 15 p. 100. Comment allez-vous faire? Faut-il convaincre les agriculteurs de consacrer une partie de leurs terres à la culture de certaines sortes de légumineuses ou est-ce que les agriculteurs se rendent compte que c'est un marché à créneaux important?
Mme Fischbuch : Je crois que c'est un peu des deux. J'aime rappeler que nos agriculteurs produisent une diversité de cultures. M. Sell a dit qu'il cultive des pois et des lentilles, mais il produit aussi du canola et des céréales. C'est très important pour les agriculteurs de comprendre de quelle façon les légumineuses peuvent être intégrées dans la rotation des cultures. Il y a des avantages liés au fait d'inclure des légumineuses dans la rotation des cultures. C'est un aspect des efforts déployés pour encourager les agriculteurs à réfléchir aux aspects économiques liés à la question et au prix.
Le prix joue toujours un rôle lorsque les agriculteurs déterminent ce qu'ils feront pousser, et cette année nous constatons une importante augmentation du nombre d'acres en Alberta, et ce, principalement parce que les prix sur le marché sont élevés.
Actuellement, comme je l'ai dit, nous en sommes environ à 8 p. 100. L'occasion d'augmenter ce pourcentage et de passer à 15 p. 100 signifie probablement une augmentation de 2,5 millions d'acres de plus, et nous en sommes probablement à près de 2 millions d'acres cette année seulement en Alberta.
La sénatrice Tardif : Vous avez indiqué que trois facteurs expliquaient votre réussite : la recherche, l'innovation et, je crois, l'accès accru aux marchés. Pouvez-vous me parler du rôle précis qu'ont joué la recherche et l'innovation dans votre réussite?
Mme Fischbuch : Notre organisation, comme M. Sell l'a mentionné au début, est dirigée par des agriculteurs. Nous obtenons des contributions des agriculteurs sur les ventes au comptant. Une importante part des fonds recueillis dans le cadre de notre programme est consacrée à la recherche.
Nous travaillons en collaboration avec notre organisation nationale pour inclure les légumineuses dans divers produits alimentaires, comme M. Labelle l'a mentionné. Nous tentons de régler divers problèmes agronomiques qui peuvent freiner notre progrès. Par exemple, en Alberta, il n'y a de cela que deux ou trois ans, nous avons découvert ce qu'on appelle le pourridié, un type de pourriture des racines pouvant avoir un impact très dévastateur pour l'industrie des légumineuses. Immédiatement, nous avons réservé beaucoup d'argent pour nous pencher sur cette question. Si nous pouvons régler ce genre de choses et empêcher ces problèmes de dégénérer, en trouvant d'autres mesures ou en obtenant des résultats pouvant avoir un impact à la ferme, nous en tirerons des bénéfices.
La sénatrice Tardif : Y a-t-il un centre de recherche spécialisé dans les légumineuses?
Mme Fischbuch : Il n'y a pas de centre de recherche spécialisé, mais il y a une diversité d'activités de recherche réalisées au niveau provincial et dans des universités partout au Canada, et ce, de diverses façons, grâce à la création de fonds comme, au niveau fédéral, les grappes scientifiques.
La sénatrice Tardif : Merci.
La sénatrice Unger : Revenons à la question de la taxation. J'imagine que les taxes ont un impact sur toutes les entreprises. Le gouvernement albertain mettra en œuvre une taxe sur le carbone en janvier 2017 et, de plus, le gouvernement fédéral prône l'adoption d'une taxe fédérale sur le carbone. Quel sera l'impact de ces taxes sur votre entreprise à part l'impact négatif?
M. Sears : Je vais répondre en premier.
Une expression a été lancée durant l'une de nos réunions : « le supplice des mille coupures ». Un producteur peut composer avec chacune de ces taxes individuellement, mais lorsqu'on tient compte de l'impact cumulatif, c'est important pour l'entreprise du point de vue économique.
Si grande soit notre passion pour la production d'aliments, nous devons également subvenir aux besoins de notre famille, alors il faut tout de même que l'aspect économique soit présent. C'est une partie importante : que les conséquences cumulatives de ces diverses taxes ne deviennent pas trop lourdes. L'autre aspect de la situation, c'est que l'agriculture a beaucoup à offrir à la discussion sur les changements climatiques en ce qui a trait au captage et au stockage du CO2. Maintenant, nous mettons en œuvre beaucoup de pratiques grâce auxquelles, en fait, nous renvoyons plus de carbone dans le sol que nous n'en générons, et il est essentiel que l'on reconnaisse que nous le faisons et que nous soyons récompensés pour cela.
Mme Fischbuch : Selon moi, l'une des choses dont les agriculteurs se méfient en ce qui concerne les taxes sur le carbone, qu'elles soient provinciales ou fédérales, c'est que vous pourriez mettre les producteurs dans une situation très désavantageuse du point de vue du commerce. Si nous nous mettons subitement à être de plus en plus taxés à l'échelon des cultivateurs, je crois que cela obligera les producteurs à prendre des décisions au sujet de ce qui doit être semé et de ce que nous pouvons offrir de façon concurrentielle relativement au commerce.
Par exemple, l'Inde — du fait qu'il s'agit de notre plus grand pays d'exportation — continuera de se procurer des légumineuses, et, s'il devient subitement plus difficile pour nos producteurs, au Canada, de rester concurrentiels à l'échelle mondiale, nous aurons moins l'occasion d'envoyer nos produits en Inde et sur le marché, alors nous ne pourrons pas atteindre ce but — vous savez —, celui de nourrir un très grand nombre de personnes dans l'avenir.
Je pense que c'est une des choses auxquelles nous devons vraiment faire attention en ce qui a trait à la mise en œuvre de taxes, surtout du côté du carbone.
La sénatrice Unger : M. Toma ou M. Sears a mentionné que des wagons devaient être remplacés et que, dans le passé, le gouvernement était intervenu pour les remplacer, dans le cas d'entreprises privées. Tout le monde semble s'adresser au gouvernement afin d'obtenir de l'argent pour son industrie. Avez-vous déjà tenu une conversation avec le gouvernement fédéral, pour demander de l'argent dans le but précis d'obtenir des wagons? Vous avez besoin des trains pour fournir un meilleur service. Le « supplice des mille coupures » nous vient certes à l'esprit, si ce n'est pas de cela qu'il s'agit, et, bien entendu, il faut que les conditions soient favorables. Avez-vous des commentaires à formuler sur cet aspect?
M. Toma : Comme je l'ai indiqué, il s'agit d'une conversation qui découle de l'examen récent par l'OTC des chemins de fer et du coût lié à l'entretien et à la mise à niveau des wagons. L'un des commentaires formulés dans le cadre de l'examen concernait le fait que les wagons sont vieux et qu'ils doivent être remplacés.
Dans le passé, divers ordres de gouvernement ont investi, mais nous ne savons pas encore où sont ces investissements, alors, non, nous n'avons pas encore dit officiellement à un ordre de gouvernement qu'il doit le faire, mais nous sommes de plus en plus conscients du fait que notre temps est vraiment compté en ce qui concerne ces wagons. Il doit se passer quelque chose avant que nous arrivions au stade où nous perdons plus de grains par le fond, ou bien les wagons ne pourront plus transporter physiquement les produits par les voies ferrées.
Les agriculteurs sont conscients du fait que tout le monde doit participer à ce processus : les compagnies ferroviaires, les compagnies de transport, les agriculteurs en tant que tels et les gouvernements. Je veux dire que ce secteur d'activités influe énormément sur l'économie du Canada, alors il s'agit d'un problème national.
La sénatrice Unger : Qu'arriverait-il si les États-Unis ne ratifiaient pas le PTP et que le Canada devait conclure des accords unilatéralement avec ces divers pays... et vous avez également mentionné la Chine?
J'ai vraiment été déçu de lire, dans un journal national, hier, que le Canada risque d'être laissé pour compte relativement à la Chine. Le gouvernement fédéral précédent avait entamé la conversation, mais, maintenant, les pourparlers semblent seulement s'être enlisés, et le Canada n'a pas été invité à la conférence asiatique sur les services bancaires d'investissement — l'Asian Investment Banking Conference —, qui se tiendra bientôt.
Je me demande si vous avez des commentaires à formuler au sujet de votre croyance en la capacité du gouvernement de négocier unilatéralement des accords, si le PTP n'était pas ratifié? Quelqu'un?
M. Toma : C'est une question intéressante. Selon mon expérience auprès des négociateurs qui sont des employés de la fonction publique canadienne, ces gens sont des négociateurs de premier ordre.
La sénatrice Unger : Oui.
M. Toma : C'est incroyable de les voir à l'œuvre. Ils ont une capacité incroyable d'obtenir — d'après ce que j'ai vu — le meilleur résultat possible pour le secteur canadien de l'agriculture, pour l'économie canadienne et pour les divers secteurs avec lesquels ils doivent faire affaire, et ils apportent ces résultats au Parlement aux fins de ratification. Alors, si vous me demandez si j'ai la foi, voilà en quoi j'aurais foi : le professionnalisme des négociateurs qu'emploie le gouvernement du Canada afin qu'ils travaillent pour l'économie et pour le pays.
Le vice-président : Merci, monsieur Toma. Le comité devrait savoir que, le 9 juin, les négociateurs vont comparaître devant nous, alors vous pourrez poser les questions directement à ces personnes.
La sénatrice Unger : Toutefois, nous avons tout de même besoin du gouvernement pour la ratification.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Ma question s'adresse à Mme Fischbuch. Madame, vous avez parlé de la valeur ajoutée de vos produits innovateurs. Pour favoriser la valeur ajoutée de nouveaux produits, croyez-vous qu'il devra y avoir une meilleure collaboration entre les diverses provinces? J'imagine que cela doit se faire dans un ensemble.
[Traduction]
Mme Fischbuch : Je vais parler de l'Alberta. Je définis la « transformation » à deux échelons. Il y a d'abord la transformation primaire; je dirais qu'il s'agit du nettoyage et de l'emballage des petits produits. Ensuite, quand je parle de transformation secondaire à valeur ajoutée, il s'agit de la transformation en produits alimentaires; par exemple, un beurre de pois créé au moyen de certaines variétés de petits pois, et ce beurre serait en concurrence avec des produits comme le beurre de soya ou le beurre d'arachides.
Ce genre de transformation doit faire l'objet d'une mise en valeur plus importante dans la province. Je sais que, demain, vous allez entendre le témoignage de l'Alberta Food Processors Association. Au sein de notre gouvernement provincial actuel, on souhaite également créer une plus grande mise en valeur économique dans notre province et envisager des façons dont cette mise en valeur nous éloignera peut-être un peu plus de notre dépendance au pétrole et au gaz. Ce boom de développement économique peut être appuyé par une production à valeur ajoutée dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Nous voudrions que cela arrive de plus en plus en Alberta, et je pense que l'une des choses que nous observerons précisément au cours des deux prochaines années, c'est une entreprise qui transformera des ingrédients... transformera des fractions de légumineuses, en séparant le pois en fibres, en protéines et en amidon. Dès que nous aurons mis sur pied et que nous exploiterons des usines de transformation de cet échelon dans la province, je pense que nous aurons de plus en plus d'occasions d'aller de l'avant.
Est-ce que cela répond à une partie de votre question? Je pense qu'il s'agit là d'une occasion réelle et qu'il s'agit simplement d'y donner suite.
Le sénateur Dagenais : Merci.
La sénatrice Merchant : Je me demandais si vous pouviez seulement songer aux stratégies d'atténuation des risques qui devraient être intégrées dans la structure de ces accords commerciaux afin que l'on puisse composer avec les fluctuations monétaires. En quoi cela vous touche-t-il, et qu'est-ce que le gouvernement doit intégrer dans les accords qu'il établit?
M. Toma : Le risque lié à la monnaie peut être géré assez bien grâce aux mécanismes actuels des marchés relativement aux risques transactionnels. Je pense que cela s'inscrirait dans le cadre plus large de la protection contre la corruption — ce genre de choses —, alors, plus l'argent peut circuler et à bas prix, plus cela aide à faire avancer le commerce. Le risque transactionnel lié aux fluctuations du taux de change peut être géré grâce aux structures actuelles des marchés et aux outils sur le marché. Je sais que les commerçants le font tout le temps.
C'est davantage les éléments d'ensemble qu'un gouvernement examinerait, pas nécessairement ceux qui sont propres à l'agriculture, mais aux transactions financières. Dans bien des cas, il s'agit davantage d'un problème lié à la banque centrale que d'un risque financier pour l'agriculture.
La sénatrice Merchant : Alors, vous n'avez aucun problème avec les pays qui se retrouvent en difficulté financière? Vous n'avez pas de problèmes à percevoir l'argent?
M. Toma : Les commerçants céréaliers, les entreprises et les personnes qui achètent et qui vendent du canola, des légumineuses, du blé ou de l'orge comptent probablement parmi les gens les plus conservateurs, d'un point de vue fiscal, et les plus réticents à prendre des risques que j'aie jamais rencontrés. Très souvent, ils font affaire avec des personnes qui vont — ils le savent — payer leurs factures ou faire en sorte que leurs factures soient payées dès le départ.
Bien des risques transactionnels qui proviennent du type d'activités commerciales menées entre deux pays... Ils ne font pas vraiment face à ces risques. Ce sont des gens qui achètent et qui vendent des grains à l'étranger depuis, dans certains cas, plus d'une centaine, si ce n'est plusieurs centaines d'années. Ils surveillent leurs finances de très près. Ces gens ont une grande aversion pour le risque.
Alors, il y a cela, et une grande partie de la clientèle est constituée de clients de la classe moyenne qui veulent notre produit. Il ne s'agit pas d'exploitants sans scrupules. Ils s'assurent de payer pour le produit, et ils veulent obtenir un produit de qualité. Voilà pourquoi ils viennent au Canada. On a tout de même besoin de ces outils au cas où les pays feraient faillite, mais espérons que cela n'arrive pas. Je suppose qu'il s'agit d'une réponse globale.
La sénatrice Merchant : Bien. Merci.
Le vice-président : Mesdames et messieurs, je voudrais vous remercier sincèrement d'avoir comparu aujourd'hui. Nous continuons d'obtenir beaucoup de connaissances directement auprès des producteurs, et, si quelqu'un se demande si des voyages en Alberta comme celui-ci ont une quelconque valeur, il n'avait qu'à prêter attention à la dernière heure et demie.
Nous avons appris énormément de choses, et nous apprécions votre franchise. Encore une fois, nous savons qu'il ne s'agit pas d'une période où il est facile de se présenter ici, car la plupart des agriculteurs sont sur le terrain en train de s'occuper de leurs affaires, et il y a le problème dans le nord de l'Alberta, qui suscite beaucoup d'attention supplémentaire dont aucun d'entre nous n'a besoin, mais nous allons nous débrouiller pour faire face à cette situation- là aussi, comme toujours.
Pour ce qui est de notre prochain groupe de témoins, nous allons entendre le témoignage de chacun d'entre vous puis, nous allons passer à une séance de questions et réponses.
Nous accueillons maintenant M. Art Enns, président de la Prairie Oat Growers Association; M. Kevin Auch, président du conseil, et M. Caalen Covey, gestionnaire du développement commercial et des affaires, de l'Alberta Wheat Commission, M. Mike Ammeter, président, et Mme Shannon Sereda, gestionnaire des politiques et développement des marchés, d'Alberta Barley; ainsi que Mme Carmen Sterling, vice-présidente de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities.
M. Enns présentera son exposé en premier.
Art Enns, président de la Prairie Oat Growers Association : Merci, monsieur le président, et mesdames et messieurs les sénateurs et les observateurs.
Je cultive des terres dans la région de la vallée de la rivière Rouge, et je suis le président de la Prairie Oat Growers Association. Je suis honoré de prendre la parole au nom de mon association. Nous sommes un organisme bénévole établi dans le but de promouvoir les intérêts des cultivateurs d'avoine et la mise en marché de l'avoine. Nous représentons près de 90 p. 100 des cultivateurs d'avoine canadiens.
Le Canada est le premier pays exportateur d'avoine et le troisième producteur d'avoine en importance au monde. Chaque année, les cultivateurs d'avoine du Canada produisent plus de 3 millions de tonnes d'avoine par année, et leurs exportations comptent pour la moitié des exportations d'avoine dans le monde. Les États-Unis sont le plus important acheteur de l'avoine canadienne; ce pays est la destination d'environ 90 p. 100 des exportations annuelles d'avoine canadienne.
Au cours des dernières décennies, les producteurs d'avoine canadiens ont fait passer l'avoine d'une culture intérieure à un produit d'exportation canadienne majeur. En 1982, 3 p. 100 de l'avoine canadienne étaient destinés à l'exportation. En 2015, c'était 69 p. 100.
Nous accordons une grande valeur au marché américain de l'avoine, et nous voulons le servir de notre mieux. Toutefois, notre marché est encore en train de se remettre de la crise des transports de 2013-2014, et la circulation est encore inférieure aux moyennes sur cinq ans. Au pire de la crise, c'est le marché de l'avoine qui a été le plus touché.
L'incapacité du Canada de fournir le produit a suscité chez les meuniers américains une préoccupation quant au fait qu'ils ne devraient pas se procurer toute leur avoine auprès du Canada. Notre part du marché en subit maintenant les conséquences durables, car les Américains se sont tournés vers d'autres pays pour gérer leurs risques.
Nous reconnaissons que, dans l'ensemble, la circulation du grain s'est améliorée, mais il reste des lacunes en ce qui a trait aux corridors ferroviaires du sud. Les producteurs d'avoine dépendent fortement du transport par camions, dont l'utilisation a augmenté de 69 p. 100, même s'il ne s'agit pas de l'option la plus abordable.
La Loi sur les transports au Canada doit être améliorée. Plus particulièrement, la POGA croit que la collecte d'un plus grand nombre de données propres aux corridors, une planification propre aux corridors — à court et à long termes — et de meilleures dispositions dans les accords sur les niveaux de service doivent être enchâssées dans la loi.
En ce qui concerne le revenu admissible maximal, la POGA est en faveur de son maintien. À la lumière des exercices 2013 et 2014, le revenu admissible maximal n'a pas été le facteur limitatif.
La POGA voudrait également saluer la décision du gouvernement de prolonger d'une autre année les dispositions de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs. La POGA exhorte vivement le Parlement à promulguer cette prolongation avant le congé d'été.
La POGA croit savoir qu'en mars 2016 environ 3 000 wagons de grains ont été expédiés grâce à la distance accrue de 160 kilomètres pour les manœuvres interréseaux. En fonction d'une valeur moyenne, ces wagons représentent 80 millions de dollars de produits agricoles transportés, y compris l'avoine.
Comme nous l'avons déclaré, nous accordons une grande valeur au marché américain. Nous croyons qu'il est possible de reconquérir les parts de marché perdues et d'étendre nos activités sur ce marché. Toutefois, la réalité actuelle est telle qu'il faudra créer de nouveaux débouchés simplement pour exporter la même quantité d'avoine que le faisaient les producteurs canadiens avant la crise des transports.
Grâce au soutien de Cultivons l'avenir, nous avons déjà commencé à travailler dans le but d'accroître la part de marché de l'avoine canadienne au Mexique. Ce pays a été le troisième importateur d'avoine en importance au cours de la dernière année seulement. Le Canada y a doublé sa part du marché. Nos ventes ont augmenté d'environ 8,6 millions de dollars, et c'est dans le contexte d'une subvention d'AAC de moins de 35 000 $.
La capacité de tirer profit de fonds gouvernementaux, l'utilisation efficiente des médias sociaux, l'établissement de sites web propres au pays, comme www.avenacanada.com, et un excellent soutien de la part des ambassades et des consulats sont des exemples de façon dont le Canada peut promouvoir l'accès aux marchés et le développement.
Nous avons commencé à travailler dans le but d'étendre les ventes à des marchés croissants, en Chine. Actuellement, le Canada a déjà accès au marché chinois des semences d'avoine destinées à la multiplication, mais l'avoine canadienne destinée à la consommation humaine ou animale n'est actuellement pas autorisée. Nous espérons qu'en travaillant avec des importateurs comme AAC et l'ACIA, nous pourrons faire tomber l'obstacle au commerce. Dans des cas comme celui-ci, le soutien technique du gouvernement est très important.
De plus, la POGA voudrait souligner l'importance des décisions fondées sur la science prises à l'égard d'enjeux phytosanitaires, des limites maximales de résidus de pesticides et de toutes les affaires liées aux végétaux.
C'est donc clair : le Canada a besoin d'un meilleur accès à divers marchés. Par conséquent, le Partenariat transpacifique et l'ALENA sont très importants pour le Canada. La POGA encourage activement le Canada à ratifier l'accord du PTP dès que possible. Nous voulons également protéger et renforcer davantage des accords comme l'ALENA et l'AECG, lesquels doivent également être ratifiés.
Plusieurs des membres du PTP sont déjà des partenaires commerciaux clés du Canada, et ils comptent pour 51 p. 100 des exportations de produits agricoles et agroalimentaires du Canada. Les États-Unis, le Mexique et le Japon sont d'importants importateurs d'avoine, et ils sont tous membres du PTP. D'autres membres de ce partenariat présentent également un potentiel important de nouveaux marchés.
Comme nous avons besoin d'occasions diversifiées et de transports équitables, le dernier morceau du casse-tête consiste à poursuivre l'innovation dans le secteur de l'avoine. L'un des enjeux clés, c'est la nécessité d'élaborer des variétés. Actuellement, à AAC, il reste un chercheur dont les travaux portent sur l'avoine dans l'ouest du Canada. Il faut trouver un successeur au sélectionneur actuel, car il censé prendre sa retraite en 2018.
La POGA et des intervenants de l'industrie sont prêts à payer la totalité de la rémunération d'un des deux nouveaux chercheurs spécialisés dans l'avoine et 25 p. 100 de la rémunération de l'autre chercheur pendant deux ans. Nous espérons qu'AAC aura embauché les deux personnes d'ici le mois d'octobre 2016. Ces postes sont essentiels au succès de l'avoine en tant que culture canadienne durable.
Pour l'avenir, nous attendons également une augmentation de la fréquence des programmes de traçabilité et de certification agroenvironnementale. Les normes canadiennes devraient refléter précisément celles des États-Unis, en tant que grand marché, ou y correspondre par défaut. Il serait inefficient et redondant d'avoir à respecter deux normes différentes.
Il faut également diversifier la consommation de l'avoine. Les consommateurs doivent se rendre compte qu'ils peuvent utiliser leur avoine pour le déjeuner, le dîner et le souper, en Amérique du Nord et à l'étranger. Nous sommes reconnaissants du soutien offert pour l'exécution de programmes relatifs aux marchés internationaux, et nous croyons que le financement du marketing est nécessaire, ici, au pays. L'accès au marché intérieur compte tout autant que l'accès au marché mondial.
Merci, et j'espère que les sénateurs dégusteront certains des produits de l'avoine qui seront offerts bientôt.
Le vice-président : Merci, monsieur Enns. Nous vous remercions de votre exposé.
Ensuite, nous allons entendre le témoignage de M. Kevin Auch.
Kevin Auch, président du conseil, Alberta Wheat Commission : Bonjour. Je m'appelle Kevin Auch. Je suis le président du conseil de l'Alberta Wheat Commission, et je possède aussi une exploitation agricole près de Carmangay, en Alberta.
Je voudrais vous remercier de nous avoir inclus dans la séance d'aujourd'hui du comité sénatorial afin que nous puissions communiquer des renseignements contextuels clés sur l'accès aux marchés prioritaires et sur des sujets stratégiques pertinents pour les cultivateurs de blé de l'Alberta.
Au cours des prochaines minutes, j'aborderai le Partenariat transpacifique et l'Accord économique et commercial global ainsi que l'importance de ces accords commerciaux pour le maintien de l'avantage concurrentiel du Canada sur le marché international. J'aborderai également la durabilité, un enjeu important par rapport à l'accès aux marchés, et, enfin, j'aborderai brièvement l'état actuel des politiques relatives aux transports écologiques.
Les agriculteurs de l'Alberta dépendent fortement de l'accès aux marchés, car plus de 70 p. 100 du blé canadien est exporté. La demande d'exportation dicte les prix locaux qu'obtiennent les agriculteurs, et ces prix déterminent notre rentabilité. Des accords commerciaux historiques comme l'AECG et le PTP, devraient procurer des avantages à long terme aux cultivateurs de blé canadien et accroître notre capacité de fonctionner en tant qu'entreprises rentables.
La participation du Canada à l'AECG et au PTP sont des priorités clés pour les producteurs de blé albertains, qui leur permettront de maintenir un accès concurrentiel aux marchés du monde. L'AWC a hâte que des dispositions législatives soient adoptées au Parlement et de travailler avec les gouvernements fédéral et provincial pour s'assurer que l'AECG est mis en œuvre en 2017.
Le PTP créera une zone de libre-échange entre 12 pays du Pacifique, ce qui en fera le premier accord commercial en importance, qui comptera pour 40 p. 100 de la production économique du monde et pour 800 millions de consommateurs potentiels. En ce qui concerne l'agriculture précisément, les signataires du PTP achètent ensemble pour 5,4 milliards de dollars d'exportations agricoles par année de l'Alberta et 56 milliards de dollars, du Canada.
De plus, les droits de douane sur le blé seront éliminés dans cette zone, ce qui ouvrira la voie à la viabilité à long terme du secteur de l'agriculture. Le PTP inclura également l'harmonisation améliorée des documents requis pour atténuer les risques que posent les barrières commerciales non tarifaires, y compris les obstacles techniques au commerce.
On compte parmi les signataires de l'accord du PTP certains des plus importants marchés du blé pour le Canada, dont le Japon, les États-Unis et le Mexique. Trois autres, c'est-à-dire le Pérou, le Chili et le Vietnam, achètent des quantités importantes de blé chaque année, et l'accord comprend également des pays ayant des marchés émergents qui pourraient rehausser davantage le commerce international.
Le fait de nous joindre au PTP nous permettrait de rester sur un pied d'égalité avec nos concurrents et d'accroître notre accès à des marchés clés de très grande valeur du littoral du Pacifique, notamment le Japon, dont le PIB est le plus important au monde, derrière les États-Unis et la Chine.
Si le Canada ne participe pas au PTP, les agriculteurs canadiens seront dans une position concurrentielle désavantageuse sur ces marchés de l'exportation clés. Nos grands concurrents, comme les États-Unis et l'Australie, profiteraient d'un accès privilégié aux marchés, alors que le Canada resterait à la traîne, comme c'est le cas actuellement depuis la signature de l'accord de libre-échange Canada-Corée du Sud.
Au moment où le Canada aspire à être un chef de file en fournissant au monde des aliments précieux et salubres tout en diversifiant son économie, le PTP prévoit des règles commerciales qui permettent des échanges commerciaux fondés sur la science, tout en offrant des possibilités de croissance économique stables au sein du Canada. Nous encourageons fortement le gouvernement canadien à ratifier l'accord du PTP dès que possible afin de signifier l'engagement du Canada à l'égard du commerce et du renforcement de son économie.
La viabilité est un enjeu clé relativement à l'accès aux marchés axés sur les consommateurs qui prend de plus en plus d'importance pour nos consommateurs. Les pratiques agricoles durables, en Alberta, comptent parmi les plus avancées de la planète et continuent de s'améliorer en l'absence de toute réglementation.
De 1990 à 2013, la productivité au chapitre des cultures a augmenté à deux fois le rythme de l'augmentation des émissions. Une grande part de cette situation est due au fait que le secteur agricole avait déjà apporté des améliorations majeures à ses systèmes dans le but de réduire l'intensité des émissions découlant de la production. Voici certains des progrès réalisés : l'adoption répandue du travail de conservation du sol; l'utilisation responsable des engrais grâce à l'adoption répandue du plan de gestion des éléments nutritifs par les 4R; l'adoption de technologies agricoles de précision; et des investissements financiers importants dans la recherche afin d'améliorer la génétique des cultures à l'aide de la biotechnologie et de méthodes traditionnelles de sélection végétale.
Comme nous nous efforçons de continuer à réduire notre empreinte carbone, nous estimons que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour ce qui est d'appuyer le secteur agricole. Les politiques relatives aux changements climatiques ciblant le secteur des cultures doivent être fondées sur des données scientifiques et ne doivent pas nous placer dans une position désavantageuse sur les marchés internationaux. Il faudra mener d'autres recherches pour établir les fondements scientifiques afin que l'on puisse obtenir des améliorations des pratiques qui peuvent réduire les émissions et augmenter la production d'aliments de façon durable, sans créer d'obstacles ni accroître les coûts pour les producteurs.
Les politiques en matière de changement climatique doivent également tenir compte des conséquences sur la viabilité économique des producteurs. Les agriculteurs dépendent des prix mondiaux, et, ainsi, sont des preneurs de prix. Les mesures réglementaires telles que l'imposition de taxes sur le carbone, qui augmentent les coûts pour les producteurs relativement au carburant, aux engrais ou aux transports, ne peuvent pas être transférées aux acheteurs; par conséquent, ce sont les producteurs qui les assument.
Les organismes de réglementation doivent tenir compte du fait que les pratiques sans travail du sol utilisées par les agriculteurs aujourd'hui réduisent en fait les émissions de gaz à effet de serre en séquestrant le carbone dans le sol.
Les politiques en matière de changements climatiques devraient également être flexibles, adaptatives et facultatives. L'éducation et la prolongation sont les plus grands obstacles à l'adoption de changements au chapitre des pratiques. Le secteur des cultures est déterminé à faire des progrès dans ce domaine, car c'est logique, du point de vue des affaires, mais l'adoption d'une approche réglementaire universelle serait contreproductive.
Je vais maintenant passer au sujet final que je souhaite aborder, c'est-à-dire les transports. À la lumière du récent rapport sur l'examen de la Loi sur les transports au Canada, les agriculteurs de l'Alberta ont été déçus d'apprendre que le rapport ne fournit pas de solutions à long terme pour améliorer le réseau de transport céréalier du Canada.
Le rapport ne recommande pas de mécanisme clair pour améliorer la responsabilité des compagnies de chemin de fer, et nous continuons à plaider en faveur de l'inclusion de sanctions réciproques dans les accords sur les niveaux de service, car il s'agit du moyen le plus efficace de s'assurer que les chemins de fer offrent un rendement supérieur.
Les agriculteurs s'opposent également à la recommandation du rapport d'annuler l'augmentation des limites relatives aux manœuvres interréseaux de 160 kilomètres, lesquelles seraient rétablies à 30 kilomètres. Les manœuvres interréseaux se sont révélées être l'un des rares outils accessibles aux expéditeurs pour améliorer la concurrence dans le secteur ferroviaire.
L'AWC s'est réjouie d'entendre dire que le gouvernement avait l'intention de proroger des dispositions clés du projet de loi C-30, y compris les manœuvres interréseaux étendues, afin de permettre un examen complet du rapport sur la LTC.
Les agriculteurs s'opposent également à la recommandation du rapport d'éliminer graduellement le revenu admissible maximal — mieux connu sous le sigle RAM — sur une période de sept ans. L'AWC croit que l'élimination du RAM imposera des coûts plus élevés aux agriculteurs et que rien ne prouve qu'elle entraînera une amélioration du service.
Le RAM agit comme une mesure de l'établissement de prix concurrentiels entre les transporteurs et les compagnies de chemin de fer, et, sans lui, des prix de monopole seront établis, ce qui entraînera l'imposition de coûts supplémentaires à l'agriculteur. Par conséquent, l'AWC recommande fortement que le RAM ne soit pas éliminé.
Voilà qui conclut le résumé des sujets que je voulais soulever aujourd'hui au nom des cultivateurs de blé de l'Alberta, et je veux vous remercier sincèrement de nous avoir inclus dans la séance du comité permanent d'aujourd'hui et de nous avoir donné cette occasion importante de soulever ces sujets d'une importance clé pour notre industrie.
Le vice-président : Merci beaucoup, monsieur Auch. Nous vous remercions de votre franchise.
Nous allons maintenant passer à Mike Ammeter, s'il vous plaît.
M. Ammeter : Merci. Je m'appelle Mike Ammeter. Je suis le président de l'Alberta Barley Commission et un agriculteur situé près de Sylvan Lake, en Alberta. Je veux vous remercier de me donner l'occasion de prendre la parole aujourd'hui, au nom des cultivateurs d'orge de l'Alberta.
Le Canada produit environ 7,12 millions de tonnes métriques d'orge, et plus de 58 p. 100 de cette orge sont produits ici, en Alberta. Le Canada compte pour plus du tiers des exportations d'orge dans le monde, et environ 1,5 million de tonnes de son orge sont exportées chaque année, surtout vers les États-Unis, le Japon et la Chine.
Près de 80 p. 100 de l'orge produite annuellement en Alberta servent à l'alimentation du bétail, y compris des bovins, des porcs, de la volaille et des moutons. Mais surtout, l'orge alimente une industrie bovine albertaine de plusieurs milliards de dollars.
Les producteurs d'orge de l'Alberta prennent part à une industrie très axée sur les exportations. Nos exportations agricoles stimulent la croissance économique, créent des emplois et renforcent les collectivités rurales.
Compte tenu de l'augmentation de la demande d'exportations alimentaires mondiales, les agriculteurs ont besoin du soutien du gouvernement fédéral pour offrir un environnement commercial concurrentiel, prévisible et ouvert. La suppression des obstacles au commerce ouvre la voie à de nouvelles occasions de marchés, maintient les marchés existants et permet de s'assurer que le Canada demeure concurrentiel par rapport à d'autres pays producteurs d'aliments.
Les problèmes actuels auxquels font face les cultivateurs d'orge en ce qui a trait à l'accès aux marchés sont principalement liés aux transports, au libre-échange et au permis social. La nécessité d'une solution à long terme pour le réseau de transport céréalier du Canada est une préoccupation clé et une priorité relativement à l'accès aux marchés internationaux. Sans amélioration du service, de la fiabilité et de la responsabilisation, la réputation du Canada en ce qui a trait à la circulation des produits agricoles continuera d'être ternie et nuira à notre capacité de réagir aux occasions sur les marchés internationaux.
Récemment, le ministre Garneau a déposé le rapport sur l'examen de la Loi sur les transports au Canada, et les cultivateurs d'orge de l'Alberta ont été déçus par ce rapport d'examen, car il ne réglait pas pleinement les problèmes fondamentaux liés au déséquilibre des pouvoirs sur le marché ferroviaire et à ses conséquences sur les besoins de l'industrie agricole canadienne en tant que concurrent sur le marché mondial. La crise du transport céréalier de 2013- 2014, qui a eu des conséquences sur l'ensemble de la chaîne de valeur et a nui à la marque et à la réputation du Canada en tant que fournisseur fiable de produits agricoles et qui s'est soldée par des pertes au chapitre des ventes globales, est un exemple du déséquilibre au chapitre des pouvoirs sur le marché ferroviaire. La crise a coûté cher aux agriculteurs, aux manutentionnaires, aux exportateurs, aux transformateurs à valeur ajoutée et, enfin, à l'économie canadienne dans son ensemble.
Les dispositions d'urgence mises en place par le projet de loi C-30, la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grains, avaient pour but d'améliorer le service ferroviaire pour les transporteurs de nos produits et constituaient un pas dans la bonne direction. Cependant, le rapport d'examen de la LTC présenté par David Emerson recommandait le retrait permanent d'un grand nombre de ces dispositions.
Nous sommes heureux de l'annonce récemment faite par les ministres Garneau et MacAulay concernant la prolongation de la validité de certaines des dispositions du projet de loi C-30 pour une année supplémentaire afin de maintenir la prévisibilité pendant qu'ils continuent d'étudier le rapport. Toutefois, l'histoire montre que, si les problèmes structurels sous-jacents ne sont pas réglés, les problèmes de transport se reproduiront.
L'agriculture et l'économie canadiennes ne peuvent pas se permettre que cela se reproduise. Ainsi, Alberta Barley continue de préconiser l'élaboration collaborative de mesures permanentes qui favorisent la responsabilisation à long terme des compagnies de chemin de fer et un service ferroviaire adéquat, ce qui permettra d'assurer l'accès aux marchés internationaux.
La deuxième priorité en ce qui a trait à l'accès aux marchés internationaux qui a une incidence sur Alberta Barley, c'est l'importance de l'amélioration du libre-échange. Il importe que les exportations agricoles canadiennes demeurent sur un pied d'égalité avec leurs grands concurrents étrangers sur les marchés d'exportation clés.
Les accords commerciaux comme le PTP et l'AECG créent des occasions importantes pour les produits agricoles canadiens. Pour Alberta Barley, les exportations de bœuf vers le Japon qui doubleront ou tripleront si le PTP est ratifié présenteront une augmentation importante de la demande intérieure d'orge fourragère pour les producteurs d'orge de l'Ouest canadien.
Le troisième problème lié à l'accès aux marchés que j'aimerais aborder concerne l'agriculture durable et le permis social. Il est essentiel de gagner la confiance du public et de comprendre les sciences et la technologie agricoles et les pratiques à la ferme pour assurer un accès continu aux marchés, au pays comme à l'étranger.
Lorsqu'il s'agit d'apporter des améliorations durables aux capacités de production, les agriculteurs de l'Alberta sont des chefs de file mondiaux. Nous apportons continuellement des améliorations qui rehaussent l'efficience tout en réduisant l'intensité des émissions et l'impact sur les terres.
Les agriculteurs ont adopté un vaste éventail de pratiques, notamment : le travail de conservation du sol; l'utilisation responsable des engrais, l'adoption de technologies de précision; la rotation des cultures; la préservation des milieux humides; et l'investissement dans la biotechnologie et dans la sélection végétale. Les terres agricoles agissent à titre de puits biologiques pour les émissions de CO2, et le sol emprisonne une quantité considérable de carbone.
Ces pratiques ont été mises en œuvre volontairement, en l'absence de toute réglementation directe. Les politiques qui appuient l'adoption de mesures d'atténuation des changements climatiques doivent être reconnues comme étant les améliorations considérables qui ont déjà été apportées volontairement et qui sont fondées sur la recherche afin d'établir le fondement scientifique de l'amélioration des pratiques sans créer d'obstacles ni accroître les coûts pour les producteurs.
Actuellement, Alberta Barley travaille avec les commissions d'autres cultures afin de poursuivre les travaux d'enquête auprès de nos agriculteurs visant à recenser les forces dans leurs pratiques durables ainsi que les faiblesses, dans le but d'orienter les efforts éducatifs de manière à assurer des améliorations continuelles. Grâce à l'amélioration des pratiques durables, un accroissement de la productivité a été évident. La plupart de ces améliorations ont eu lieu en grande partie grâce à, premièrement, l'amélioration de la recherche et de l'innovation portant sur la sélection et la génétique et, deuxièmement, à des améliorations technologiques novatrices.
Les technologies novatrices, comme les produits antiparasitaires et les biotechnologies végétales permettent aux agriculteurs de faire pousser plus d'aliments sans cultiver beaucoup plus de terres. Le financement et le soutien continus de la recherche et de l'innovation sont la clé nécessaire pour assurer la salubrité des aliments et la capacité du Canada de donner suite à ces besoins mondiaux croissants.
Les efforts concertés déployés dans le secteur agricole canadien en vue d'obtenir le permis social sont impératifs. Il est extrêmement important d'aider les consommateurs à comprendre l'importance de la biotechnologie, d'un point de vue social, économique et environnemental, afin d'ajouter une plus grande valeur à nos collectivités, à l'économie et à l'approvisionnement mondial en aliments.
En résumé, du point de vue de l'Alberta Barley Commission, la compétitivité et la rentabilité du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire dépend de trois éléments clés : un, la promotion du libre-échange par la signature d'accords commerciaux internationaux; deux, l'amélioration à long terme du réseau de transport ferroviaire; et trois, le financement continu de l'innovation et de la recherche et l'amélioration de la compréhension par les consommateurs de la biotechnologie et des pratiques à la ferme.
Je vous remercie infiniment du temps que vous m'avez accordé aujourd'hui.
Le vice-président : Merci beaucoup. Nous vous en sommes très reconnaissants.
Notre prochain témoin est Mme Carmen Sterling de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities.
Mme Carmen Sterling, vice-présidente, Saskatchewan Association of Rural Municipalities : Bonjour, mesdames et messieurs. Je m'appelle Carmen Sterling, et je suis la vice-présidente de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities, aussi appelée SARM. Mon époux et moi-même tenons une exploitation agricole dans la région de Weyburn, en Saskatchewan. Je suis privilégiée d'être ici, aujourd'hui, pour vous expliquer ce que signifie l'accès aux marchés internationaux pour la SARM et pour ses membres.
Tout d'abord, je vais vous présenter de brefs renseignements contextuels sur la SARM. Il s'agit de l'association indépendante qui représente les 296 municipalités rurales de la Saskatchewan. C'est une organisation de base, où les membres fournissent l'orientation et où les politiques sont élaborées en conséquence.
Les municipalités rurales de la Saskatchewan sont chargées de faciliter et d'appuyer la croissance économique et le développement tout en s'assurant que les besoins de leurs contribuables sont comblés. Les grands secteurs de la Saskatchewan rurale comprennent l'agriculture, le pétrole et le gaz, la potasse, la foresterie et d'autres industries de ressources naturelles qui sont importants pour l'économie de la Saskatchewan et du Canada.
Selon le Recensement de l'agriculture de 2011, la Saskatchewan comptait pour un peu plus de la moitié de la superficie consacrée au canola dans le pays, pour environ 48 p. 100 de la superficie consacrée au blé de printemps au Canada et pour approximativement 40 p. 100 de la superficie agricole du Canada. En plus d'être le lieu d'une solide industrie céréalière, la Saskatchewan compte également une grande industrie du bétail. Elle est le deuxième producteur de bœuf en importance au Canada; elle produit l'équivalent de plus de 1 milliard de dollars de bœuf par année. En 2014, les exportations agricoles de la Saskatchewan se sont élevées au total à 13,9 milliards de dollars. Ce chiffre a augmenté pour s'établir à 15,3 milliards de dollars, en 2015. Ces statistiques illustrent la taille de l'industrie agricole de la Saskatchewan.
L'accès aux marchés internationaux est important pour ce qui est de poursuivre le développement économique de la Saskatchewan et de s'assurer que ses produits agricoles de qualité continuent d'alimenter le monde, à mesure que la population mondiale continue d'augmenter. Les accords commerciaux comme le PTP et l'AECG sont de bon augure pour l'économie de la Saskatchewan et pour ses producteurs, puisqu'ils créent un nouvel accès aux marchés et réduisent les droits de douane existants chez les partenaires commerciaux actuels.
La SARM saisit toutes les occasions d'exprimer son soutien pour les accords commerciaux susmentionnés et pour les avantages qu'ils procureront à la province et aux producteurs agricoles grâce à un accès accru aux marchés internationaux.
Il importe que les producteurs et les compagnies céréalières acquièrent une compréhension claire et solide des exigences qu'ils doivent respecter au titre des accords commerciaux, de leurs obligations, des règlements et des lois. Si cela n'est pas le cas, des situations pourraient se produire, où les producteurs ne comprennent pas clairement ce qu'on exige d'eux, ou bien il pourrait y avoir des mesures de contrôle excessivement rigoureuses qui pourraient nuire au commerce.
La loi proposée relativement aux grains de la Chine est un exemple de problème phytosanitaire qui pourrait se transformer en problème commercial entraînant des conséquences pour l'industrie céréalière intérieure canadienne. Ces problèmes soulèvent des questions au sujet de l'engagement de la Chine à l'égard de ses obligations prévues dans les accords commerciaux internationaux, de la possibilité d'approches inutilement contraignantes par rapport aux systèmes d'assurance phytosanitaire et aux exigences réglementant la qualité.
Un autre enjeu lié à l'accès aux marchés auquel fait face l'industrie céréalière, c'est la façon dont le Mexique a limité l'importation de graines à canaris canadiennes. Cela menace la stabilité commerciale et la production, ce qui finit par avoir des conséquences négatives sur les producteurs. La SARM félicite l'Agence canadienne d'inspection des aliments d'avoir travaillé avec le Mexique pour permettre la mise en œuvre d'un projet pilote qui permet l'homologation des graines à canaris canadiennes au Mexique selon une norme acceptable.
De même, le gouvernement du Canada et le Conseil des grains du Canada travaillent avec la Chine sur la question de la loi chinoise relative aux grains, et la date de mise en œuvre a été reportée au mois de septembre de cette année afin de permettre la tenue d'autres discussions et de préparatifs.
L'abrogation récente de la disposition sur l'étiquetage indiquant le pays d'origine est un troisième enjeu lié à l'accès aux marchés. Cette abrogation a été un gain pour l'industrie du bétail du Canada, et il s'agissait d'un dossier dans lequel la SARM était activement engagée. Il est très important que le gouvernement du Canada fasse de son mieux pour s'assurer que les accords commerciaux, les décisions commerciales et l'accès aux marchés sont tous fondés sur les données probantes accessibles, que les partenaires commerciaux sont traités de façon équitable et que tous les participants respectent les règles de l'Organisation mondiale du commerce.
La recherche est un autre secteur qui favorise l'accès aux marchés. La recherche portant sur la génétique des cultures aide à s'assurer que les produits canadiens sont résilients et de grande qualité. La SARM voudrait voir augmenter le financement de la recherche aux fins de l'élaboration de nouvelles variétés de grains, et elle croit qu'il importe que le Canada encourage un environnement convivial pour les chercheurs dans ce domaine. Il importe que la recherche soit adéquatement financée afin que les produits canadiens restent de grande qualité et continuent de faire l'objet d'une demande mondiale.
Un réseau de transport canadien solide, en particulier pour le transport ferroviaire des grains, est un élément essentiel pour ce qui est de permettre au Canada d'accéder efficacement aux marchés internationaux. Nous sommes tous au courant des retards dans le transport du grain que nous avons connus en 2014 et des conséquences d'un réseau de transport mal préparé.
La position de la SARM à l'égard du rapport d'examen de l'OTC peut être résumée par les éléments suivants : la SARM croit que l'Office des transports du Canada devrait disposer du pouvoir et de l'autorité nécessaires pour s'assurer que les retards sont évités dans l'avenir. La SARM voudrait que soit maintenue la norme minimale relative aux grains transportés afin que l'on puisse assurer une circulation constante du grain. Cela pourrait comprendre une répartition stratégique des wagons de manière à éviter l'utilisation préférentielle des principaux couloirs aux dépens d'autres lignes.
La SARM demande au gouvernement fédéral de s'engager à maintenir en place le revenu admissible maximal. Ce seuil permet de s'assurer que les compagnies de chemin de fer ne peuvent pas demander un prix excessif pour le transport du grain. Il a été décevant de constater que l'examen recommandait qu'il soit éliminé d'ici sept ans. Un réseau de transport solide garantira que le Canada restera un partenaire important sur les marchés internationaux.
Le développement durable est un volet sous-jacent majeur pour le secteur de l'agriculture, car toutes les initiatives devraient viser la conservation de l'environnement et une utilisation efficiente des ressources, répondre aux exigences des consommateurs et planifier leur compétitivité économique à long terme. La durabilité est maintenant plus importante que jamais auparavant.
Pour conclure, la position de la SARM concernant l'accès aux marchés internationaux, c'est que le gouvernement du Canada doit s'assurer que les obligations commerciales sont équitables et comprises par les producteurs; qu'un financement adéquat est offert pour la recherche sur les cultures; que le réseau de transport céréalier du Canada est modernisé de manière à garantir que les produits sont transportés de façon efficiente et que le secteur agricole du Canada évolue d'une manière durable.
Merci de m'avoir donné la possibilité de m'adresser à vous aujourd'hui.
Le vice-président : Merci beaucoup de cet exposé, madame Sterling.
Depuis que j'ai été nommé au Sénat, en 2003, j'ai siégé à deux comités : celui-ci, et le Comité sénatorial des Transports et des Communications. Je suis étonné de voir à quel point les enjeux se recoupent. En tant que vice- président du présent comité et que membre du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, qui fait affaire avec les compagnies de chemin de fer et qui s'attache à leurs capacités de fournir en temps opportun les wagons disponibles à des agriculteurs très productifs, c'est une frustration pour moi, comme je l'ai mentionné au groupe de témoins précédent. Si j'allais jouer au golf cet après-midi, sur ma voiturette de golf et sur de nombreux de terrains de golf, il y aurait une petite pièce d'équipement qui dirait aux responsables où se trouve ma voiturette de golf et où ma balle est allée, et, en passant, c'est habituellement dans le bois. La frustration que je ressens tient au fait que nous savons que, dans l'ensemble des Prairies, des wagons s'en retournent à Vancouver vides, et ils passent directement à côté de cultures des produits que nous devons expédier où? À Vancouver.
S'ils n'arrivent pas à accorder leurs violons... et je ne suis pas un grand adepte de l'intervention gouvernementale dans tout — comme certaines personnes —, mais je crois vraiment que, tôt ou tard, les deux compagnies de chemin de fer vont devoir assumer leurs responsabilités et commencer à arriver dans le monde réel. Elles peuvent faire le suivi de ces wagons, de nos jours. Un petit ajout dans chaque wagon — et qui ne coûte pas cher, il ne s'agit pas d'un ajout onéreux — peut permettre, disons, à l'agriculteur qui a besoin d'envoyer un produit à base de légumineuses sur le marché de repérer un wagon vide traversant la Saskatchewan afin qu'il puisse transporter son produit jusqu'au port de Vancouver et l'expédier au client à l'étranger.
Vous avez entendu parler de ma frustration. Nous allons maintenant passer aux questions, et vous pourrez entendre parler des frustrations de mes collègues. Espérons que vous nous aiderez à en dissiper certaines.
[Français]
La première question sera posée par le sénateur Dagenais, s'il vous plaît.
Le sénateur Dagenais : Vous avez abordé un sujet qui est le transport des marchandises. Bon, le gouvernement ne doit pas tout décider, mais, monsieur Auch, vous avez mentionné le projet de loi C-30. Est-ce que vous trouvez que le projet de loi C-30 va assez loin? En outre, si vous aviez des recommandations à faire à notre comité, quelles recommandations nous feriez-vous pour améliorer la situation?
[Traduction]
M. Auch : Eh bien, le projet de loi C-30 était une solution provisoire, une situation temporaire. Nous voudrions obtenir quelque chose de plus permanent, qui réglerait le problème dans l'avenir. Le projet de loi C-30 réglait certains des problèmes, comme la quantité minimale de grains qui était transportée, ce qui était très important, car il y avait à cette époque un énorme retard qui nous a coûté dans les environs de 5 à 6 milliards de dollars cette année-là. Ce que nous voudrions voir, c'est un peu que l'on reconduise ces dispositions dans l'avenir.
En outre, nous étudions les sanctions réciproques. Si un transporteur accuse du retard pour ce qui est de remplir un wagon, une sanction lui est imposée, comme il se doit. Je veux dire que la compagnie de chemin de fer dépose le wagon, mais qu'il n'y a rien de l'autre côté. Si elle promet au transporteur qu'elle va lui livrer un wagon, ce dernier se procure du personnel supplémentaire et tout le reste et se prépare à remplir ces wagons, puis le transporteur ne se présente pas, et il n'y a aucune conséquence pour la compagnie de chemin de fer. Nous voudrions que le projet de loi contienne quelque chose comme cela également, qu'il prévoie davantage de permanence, afin que tout le monde sache où vont les wagons.
M. Enns : Le sénateur Mercer a mentionné qu'il était frustré. Je pense qu'il est très important que cette prolongation soit accordée à l'égard des manœuvres interréseaux, car elles créent de la concurrence. Selon moi, les manœuvres interréseaux ont enfin permis qu'une vraie concurrence soit livrée, non seulement avec une ligne américaine qui arrive, mais même à l'intérieur du pays. Certains des manutentionnaires se rendent enfin compte du fait qu'il y a une certaine concurrence. Ils ont été en mesure d'obtenir des tarifs réduits. Comme vous le savez, la disposition sera éliminée progressivement à la fin du mois de juillet, alors, il ne nous reste plus beaucoup de temps. La prolongation pendant votre examen du rapport de l'OTC est vraiment importante, et je vous encourage à faire avancer cet élément le plus rapidement possible.
[Français]
Le sénateur Dagenais : J'aimerais poser une question à M. Ammeter. Il y aura la signature de l'Accord sur le PTP et de l'accord conclu avec l'Union européenne, qui vous donneront tout de même un meilleur accès aux marchés étrangers. Cependant, je voudrais vous parler de la traçabilité des aliments et de vos produits.
Est-ce que ces accords vous obligeront à prendre d'autres mesures pour assurer une bonne traçabilité des produits sur les marchés internationaux?
[Traduction]
M. Ammeter : En ce qui concerne la traçabilité, si je transporte le grain à l'extérieur de mon exploitation agricole, le suivi de ce grain jusqu'à un utilisateur final est probablement très difficile, du fait qu'il pourrait être chargé dans un navire à Vancouver ou à Thunder Bay, alors il fera partie d'un très gros chargement. Ce que nous pouvons faire — et il s'agit d'une chose que nous avons un peu étudiée afin de vérifier la durabilité dans les Prairies —, c'est prendre un échantillon de producteurs aux fins de nos pratiques de production, pas nécessairement à des fins de traçabilité, mais du point de vue de la durabilité et pour assurer le produit.
D'un point de vue réaliste, il est pratiquement impossible pour les producteurs de faire en sorte que leurs produits restent séparés. Il faudrait qu'ils soient tous conteneurisés. Il est très difficile de faire le suivi de ces produits, mais, grâce à l'échantillonnage, on peut vérifier la qualité d'un produit, pour ainsi dire.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Madame Sterling, j'aimerais aborder avec vous le problème des parasites. Évidemment, vous menez des luttes pour enrayer les parasites et tout cela.
Est-ce que vos moyens, qui sont chimiques, sont adéquats pour faire la lutte aux parasites qui peuvent affecter vos produits, ou est-ce que vous entrevoyez des recherches supplémentaires pour améliorer la situation?
[Traduction]
Mme Sterling : Je pense que, ce à quoi nous avons accès, maintenant, ça fait l'affaire, mais nous avons toujours besoin de faire évoluer nos produits afin que nous soyons toujours en train d'utiliser les produits les plus respectueux de l'environnement et que nous ne mettions pas inutilement en péril d'autres parasites bénéfiques, en soi.
Lorsque nous avons affaire à des parasites, qu'il s'agisse d'un produit terricole ou de quelque chose que nous vaporisons sur les cultures, il faudra toujours continuer à perfectionner la technologie afin de nous assurer que nous utilisons les meilleurs produits pour faire le travail.
Ensuite, au moment où nous devons nous tenir au courant de la situation de nos partenaires étrangers et des exigences minimales que nous devons respecter chez eux également, je pense que le défi consistera à nous assurer que nous obtiendrons ces approbations. Les autres intervenants ont été nombreux à mentionner cette nécessité. Beaucoup des retards causés par le fait que nous ne pouvons pas commencer à utiliser certains de ces produits parce que nous attendons des approbations sur ces marchés internationaux peuvent nuire à la production canadienne.
La sénatrice Tardif : Je veux revenir sur la question du transport ferroviaire. Vous avez tous souligné l'importance du réseau de transport céréalier canadien, à quel point il est important de disposer d'un réseau de transport céréalier stable, transparent et fiable, qui vous aidera à faire parvenir vos produits sur les marchés et qui préservera la réputation du Canada sur le marché international. Nous avons vu ce qui est arrivé, en 2013, quand le grain n'a pas été livré et que la réputation du Canada en a pris un coup, et vous avez subi de nombreuses pertes.
Ma question s'adresse à M. Enns, pour commencer. Vous avez indiqué que vous aviez subi certaines pertes, mais les lacunes... Et laissez-moi simplement citer vos paroles :
Nous reconnaissons que, dans l'ensemble, la circulation du grain s'est améliorée, mais il reste des lacunes en ce qui a trait aux corridors ferroviaires du Sud.
Quand vous parlez des couloirs ferroviaires du Sud, parlez-vous des couloirs entre les États-Unis et le Mexique, et pourquoi ces couloirs auraient-ils été plus durement touchés que certains des autres?
M. Enns : Je pense que, l'une des choses, c'est que le marché américain a été touché en grande partie parce que les Américains ne nous considèrent plus comme étant une source fiable. Quand ils sont partis à la recherche d'autres endroits, ils sont allés en Scandinavie, comme je l'ai mentionné lors des séances précédentes de votre comité sénatorial auxquelles nous avons participé en 2013. Les États-Unis ont dû se rendre en Scandinavie pour accéder à de l'avoine, alors qu'il y en a à 600 milles des usines. En faisant cela, ils ont dit : « Nous ne pouvons pas mettre tous nos œufs dans le même panier. »
La deuxième chose qu'ils ont faite, c'est encourager une plus grande production d'avoine dans une certaine région des États-Unis, et nous voyons beaucoup de ces situations se produire. Cette année, leurs importations ont un peu diminué. Nos exportations vers le marché américain ont diminué, fort probablement... de 30 p. 100, pour le moment, et nous savons qu'il s'agit d'un résultat direct de l'avoine locale qui a été cultivée. Les Américains ont commencé à diversifier leur marché, alors voilà pourquoi nous cherchons d'autres débouchés.
Au Mexique, nous avons été en mesure de maintenir notre part de marché. Le marché américain a été celui qui a été le plus durement touché par le réseau des transports. Dans le cas du Mexique, nous avons également l'option du transport du fret par bateau, actuellement, lequel est abordable et nous rend compatibles. De fait, nous avons été en mesure d'accroître notre part de marché de plus de 50 p. 100 cette année seulement.
La sénatrice Tardif : Vous avez mentionné le transport par bateau. Auriez-vous également recours au transport par rail ou par camion vers le Mexique, par exemple?
M. Enns : Je sais qu'en 2013-2014, certains de nos gens respectaient les contrats en ayant recours aux camions pour expédier leurs produits du Canada jusqu'au Mexique, et nous savons qu'ils ont essuyé une lourde perte.
Actuellement, aux États-Unis, il y a beaucoup de circulation par camion, et cela a une incidence sur certains secteurs, où une grande quantité de camions arrivent des États-Unis pour apporter du maïs et du tourteau de soja. Les camionneurs cherchent à obtenir des chargements pour le retour, alors ils remplissent leur camion d'avoine et s'en retournent, ou quelque chose comme ça. L'industrie du camionnage travaille avec certaines denrées, mais pas toutes. Aux États-Unis, il s'agit assurément d'un mode qui est utilisé.
La sénatrice Tardif : La situation est-elle la même pour certaines de vos industries également?
M. Ammeter : Merci de poser la question. Je pense que les sujets qui ont été abordés dans les exposés présentés plus tôt, au sujet du commerce international, au sujet de l'innovation et de la recherche, du permis social, de la durabilité, et ainsi de suite... Si je n'arrive pas à faire sortir mon produit des Prairies, si je ne suis pas un transporteur fiable, qu'importe?
La sénatrice Tardif : Oui, nous avons entendu parler de la frustration, comme l'a indiqué notre président. Ce message a été transmis haut et fort.
M. Auch : Ce que nous ne voulons pas, c'est que les compagnies de chemin de fer aient l'occasion d'exploiter leur monopole, et, à nos yeux, le seul moyen de contrer ce monopole, c'est par un certain genre de réglementation.
Si elles ont le droit demander un prix tout juste inférieur à celui du transport par camion jusqu'à Vancouver ou Thunder Bay, c'est exactement ce qu'elles vont faire. Jusqu'ici, le revenu admissible maximal et certaines des autres dispositions législatives dont nous disposons les ont empêchées de pouvoir augmenter leurs prix jusqu'à la limite supportable pour le public.
Je suis tout à fait favorable à des marchés qui fonctionnent adéquatement, mais, si on est dans une situation de monopole, le marché ne fonctionnera pas de la façon dont il le devrait, et, comme nous sommes des agriculteurs, nous pourrions nous retrouver avec le mauvais bout du bâton. Cela ne fait que réduire nos profits et procurer des profits excessifs à un autre secteur de la chaîne d'approvisionnement.
La sénatrice Tardif : L'Alberta Canola Producers Commission a rédigé à l'intention d'un grand nombre de parlementaires une lettre indiquant que les manœuvres interréseaux devraient être prolongées pour passer de 160 kilomètres à peut-être même 1 000. Seriez-vous d'accord avec cette mesure, et seriez-vous favorable à quelque chose de ce genre? On dit que de grands secteurs, par exemple, de l'Alberta, surtout autour de la région de Rivière-la-Paix, ne sont pas visés par le prolongement de 160 kilomètres qui a maintenant été accordé par le projet de loi C-30.
M. Auch : J'imagine que c'est à vous de vous débrouiller pour régler les problèmes à cet égard. Je serais ravi de voir ce prolongement, car, essentiellement, cette mesure crée un marché concurrentiel. Ensuite, diverses compagnies de chemin de fer pourraient emprunter ces voies, mais il incombe au gouvernement d'établir un équilibre entre les taux relatifs à la propriété et ce genre de choses aussi. Cette mesure permettrait assurément la concurrence sur les chemins de fer.
La sénatrice Tardif : Madame Sereda, ai-je vu une réaction? Non?
Mme Sterling : En Saskatchewan, nous disposons d'un grand nombre de réseaux ferroviaires sur courte distance, et nous constatons qu'ils sont essentiels pour ce qui est d'atténuer la pression sur nos infrastructures. Ils ont également été touchés dans le cadre du retard qui a été évoqué. Encore une fois, le prolongement des manœuvres interréseaux leur donnerait la possibilité, à eux aussi, d'apporter le grain depuis les régions où nous ne disposons pas de ce mécanisme de transport, et nous ne disposons pas non plus de l'assiette fiscale nécessaire pour supporter la pression qui est exercée sur ces infrastructures.
Le vice-président : Concernant la question de la prolongation de la validité du projet de loi C-30, nous avons effectué une recherche rapide. Le 29 avril, les ministres Garneau et MacAulay ont fait une déclaration dans laquelle ils se sont engagés à l'égard d'une prolongation.
En outre, nous venons tout juste de demander aux responsables de mon bureau de peut-être tenter d'organiser au moins une conférence téléphonique entre moi-même et les deux ministres afin de leur faire part de vos préoccupations et d'effectuer un suivi. Nous verrons où cela nous mènera.
Le prochain intervenant est la sénatrice Merchant; allez-y.
La sénatrice Merchant : Je veux encore une fois vous remercier de votre présence, ce matin.
Tout d'abord, monsieur Enns, vous avez fait part de certaines préoccupations au sujet d'un chercheur spécialisé dans l'avoine, du fait qu'il n'y en a qu'un et qu'il est sur le point de prendre sa retraite et que vous en auriez besoin de deux. Que pouvons-nous faire pour vous aider à cet égard? Qu'est-ce que le comité peut faire? Est-ce une chose que vous voudriez qui fasse partie de notre rapport? Quel est le problème? N'y a-t-il aucun chercheur que vous pouvez embaucher?
M. Enns : Je pense que c'est un peu ce qui se passe dans l'ouest du Canada, où le système de recherche public n'a pas suivi la demande. Nous voyons beaucoup de gens prendre leur retraite, et aucune somme n'a été injectée dans le programme de sélection public. Il est transféré aux chercheurs privés. Cela fonctionne bien dans le cas des denrées produites en grande quantité, comme le canola et le blé, et certaines autres, mais beaucoup des grains produits en petite quantité, comme l'avoine, le lin, les graines à canaris, et peut-être même l'orge, sont de très petits marchés à créneaux.
Aucune des sociétés multinationales n'investira beaucoup de temps et d'argent dans ces grains, alors nous avons vraiment beaucoup de difficulté à trouver des gens qui vont faire ce travail, et voilà pourquoi nous avons pris le taureau par les cornes et travaillé ensemble. En fait, nous avons tenu une bonne rencontre avec des représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, et, l'autre fois, le ministre à Ottawa a dit : « Nous allons vous aider à cet égard, afin de combler ces postes ».
Alors, ils travaillent, mais, si on regarde à long terme, il faut un engagement à l'égard de l'argent et de la recherche, et le gouvernement devra prendre des mesures à cet égard, pour voir s'il est disposé à investir le temps et l'argent nécessaires.
Nous voyons seulement un gros bloc de chercheurs qui arrivent tous à l'âge de la retraite, et les jeunes regardent où sont les meilleures perspectives pour l'avenir. Si vous avez un programme qui est plus ou moins inactif, ils ne vont pas y aller. Ils vont aller vers les systèmes privés.
La sénatrice Merchant : Où ce chercheur est-il situé?
M. Enns : La personne dont je parlais précisément travaille pour le gouvernement fédéral. Elle était à Winnipeg, et, maintenant, elle est à Brandon. Elle est actuellement la seule dans l'ouest du Canada. Il y a deux ou trois sélectionneurs dans l'Est, mais il est question ici principalement de l'ouest du Canada.
La sénatrice Merchant : Monsieur Ammeter, vous avez évoqué certaines des difficultés liées à la traçabilité. En quoi ces difficultés sont-elles liées à la salubrité des aliments, qui est également — vous savez — une expression à la mode... Cette « salubrité des aliments » est-elle importante pour les consommateurs?
M. Ammeter : Oui, je pense qu'on en revient à la capacité. En Alberta, nous comptons 42 000 producteurs. La mise en place d'un système permettant de suivre chaque boisseau jusqu'au dernier, chaque grain jusqu'au dernier, dans l'ensemble du système, serait un cauchemar.
Selon moi, la réponse consiste probablement davantage — comme je l'ai dit plus tôt — à échantillonner vos producteurs, à en prendre un certain nombre, que ce soit de 5 à 10 p. 100 — il pourrait s'agir d'un chiffre plus élevé — et de dire : « Nous avons confiance en ce qu'ils font, et c'est représentatif de l'industrie dans son ensemble ». À cette étape de la partie, il s'agit probablement de la meilleure voie que vous puissiez emprunter pour renforcer la confiance à l'égard du système.
Non seulement cet échantillon, mais même les produits que nous utilisons, lesquels sont approuvés ou validés par l'ACIA, par un organisme de réglementation de la lutte antiparasitaire ou par Santé Canada, aideront à renforcer la confiance à l'égard de ce système.
La sénatrice Merchant : Alors, est-ce suffisant, au moment où nous travaillons sur ces accords commerciaux avec des pays étrangers? Accepteraient-ils cela en tant que — vous savez — la norme? Dans le cas de l'AECG, par exemple, il y a un très grand nombre de pays, en Europe. Nous ne faisons pas affaire avec seulement un; ça n'est pas monolithique. Divers gouvernements ont des problèmes différents, et ils ont besoin de quelque chose de différent.
Beaucoup de gens ont également abordé l'absence de réglementation. Certains d'entre vous ont affirmé faire des choses volontairement, mais comment pouvons-nous faire en sorte que cette chose soit applicable ou qu'il s'agisse du genre de chose que nos partenaires commerciaux exigent de nous?
M. Ammeter : Je dirais que le renforcement de la confiance à l'égard de notre système, c'est la réponse dans la plupart des cas. Nous devons être en mesure d'en faire la démonstration, dans une certaine mesure, mais, comme je l'ai dit, il n'est pas pratique de vérifier et d'homologuer jusqu'à la dernière chacune des choses qui sort des Prairies.
Ensuite, on commence à s'occuper des barrières commerciales non tarifaires, puis on retourne auprès de ses négociateurs afin d'obtenir de l'aide à cet égard.
Je ne sais pas si quelqu'un d'autre veut se prononcer à ce sujet?
La sénatrice Merchant : Certains d'entre vous ont affirmé qu'en l'absence de réglementation — je pense que c'était concernant la durabilité —, vous faisiez des choses volontairement, mais que vous avez besoin de réglementation.
Quel est le problème? Pourquoi n'y a-t-il pas de réglementation?
M. Auch : Nous sommes d'avis qu'en fait l'éducation est plus efficace. Si les agriculteurs comprennent les produits qu'ils utilisent et qu'ils les utilisent adéquatement, alors il n'y a aucun problème. Il doit y avoir un volet éducation, et je pense que Mme Sterling l'a mentionné également. En tant qu'agriculteurs, nous devons comprendre ce que nous faisons aux aliments que nous produisons. Si tout est utilisé adéquatement, alors il n'y a aucun problème, et nous pouvons procéder à l'échantillonnage, comme l'a mentionné M. Ammeter, afin de nous assurer que les aliments que nous produisons sont salubres.
L'éducation y est pour beaucoup. Elle est probablement bien plus efficace que la réglementation pour ce qui est de faire savoir aux agriculteurs ce que suppose l'utilisation inadéquate d'un produit. Je ne dis pas que cela arrive souvent. Je dis simplement qu'il est bien d'avoir de l'éducation dans le système. Les agriculteurs doivent comprendre ce qu'ils font aux aliments et les conséquences que cela aura sur la destination finale : le consommateur. Nous ne voulons pas gâcher ça. Il s'agit de notre objectif, dans l'avenir.
M. Enns : Je pense que l'élément clé, que M. Ammeter a aussi mentionné, c'est qu'il faut un certain type de normes avant que l'on puisse assurer la traçabilité. Chaque pays possède sa propre norme. Je vais vous donner un exemple. Nous souhaitons expédier de l'avoine vers l'Inde. Ce pays a adopté un règlement selon lequel tous ses produits doivent être fumigés au bromométhane. Cet agent n'est même pas permis au Canada. Même si nous voulions expédier le produit, nous ne pouvons pas le traiter, alors les Indiens ne lui permettront pas d'entrer dans leur pays.
Nous devons établir des normes qui fonctionnent à l'intérieur des divers pays et des diverses entreprises, et l'établissement de tolérances minimales de résidus est la clé, avant que nous puissions en arriver à la traçabilité, dans une certaine mesure.
La sénatrice Merchant : Alors, des normes internationales?
M. Enns : Absolument.
La sénatrice Unger : Je vous remercie tous de vos exposés intéressants.
Les agriculteurs font face à tellement de problèmes. J'admire votre ténacité. Je suis née et j'ai grandi sur une ferme dans le nord de l'Alberta, et, à cette époque, j'étais au courant de certaines difficultés, mais ça n'était rien comparé à celles auxquelles vous êtes confrontés aujourd'hui.
Monsieur Auch, vous avez mentionné le fait que les politiques relatives aux changements climatiques ont une incidence sur tout. Je présume que cela veut dire les émissions, ce genre de choses. Comment peuvent-elles être réglementées? Vous avez également formulé un commentaire au sujet des organismes de réglementation qui doivent tenir compte des pratiques sans travail du sol utilisées par les agriculteurs, aujourd'hui, lesquelles réduisent les émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit là d'excellents arguments.
Comment peut-on faire la promotion de ces mesures afin que le problème qu'on appelle « permis social » n'ait pas vraiment une grande incidence? Un intervenant précédent a qualifié ces deux termes de vagues, et je pense qu'ils le sont. Voudriez-vous formuler un commentaire à ce sujet?
M. Auch : Je suppose qu'il y a deux ou trois choses qui se passent sur ce plan. La première, c'est le coût accru de la taxe sur le carbone, et il ne s'agit pas seulement du diesel que nous brûlons. Il y a l'électricité, et il y a le gaz naturel. Une fois que notre produit quitte notre exploitation agricole, il y a les camionneurs, qui l'emportent vers le silo et qui apportent les engrais à notre ferme... la combustion de carburant que cela suppose. Toutes ces choses nous sont refilées, et nous n'avons personne à qui les transmettre, car notre prix est déterminé par le prix mondial.
L'autre partie de votre question concernait la façon dont nous faisons la promotion de ces mesures, compte tenu de la situation. C'est une bonne question. Je ne pense pas que les gens se rendent compte de tout ce qu'un agriculteur qui ne laboure pas met dans le sol. Je suis un agriculteur qui pratique la culture sans labour. La dernière fois que j'ai labouré le sol, c'était en 1998. Dans les résultats de mes analyses du sol, j'ai vu la matière organique augmenter. C'est anecdotique, car, si l'échantillon n'est pas prélevé exactement au même endroit, ça n'est pas une science exacte. Toutefois, au cours de cette période, j'ai observé une augmentation d'environ un 0,5 p. 100 du taux de matière organique, c'est-à-dire — j'ai effectué les calculs une fois — environ 10 fois la quantité d'énergie que j'aie jamais consommée sur mon exploitation agricole. Tout cela a été séquestré dans mon sol au cours de cette période, alors il s'agit d'une mesure très importante que les gens ne comprennent tout simplement pas.
Pourquoi sommes-nous pénalisés par des taxes sur le carbone, alors que nous faisons en fait partie de la solution. Je suppose que le problème comporte deux volets. Il y a la réglementation qui dit que nous devons payer la taxe sur le carbone, mais les consommateurs et le public doivent comprendre que nous faisons partie de la solution, pas du problème. Nous ne devrions pas être pénalisés par des taxes sur le carburant.
Mme Sterling : J'ajouterais simplement qu'en tant que productrice, et je pense que ce phénomène est tout récent... D'autres régions font déjà la promotion de nos bonnes pratiques agricoles. Vous pouvez vous rendre dans des régions de l'Europe et acheter un sac de chips sur lequel il est indiqué que l'empreinte carbonique nette est nulle, car les pommes de terre proviennent du Canada. D'autres entreprises commencent à utiliser nos bonnes pratiques agricoles pour commercialiser leurs produits. Je suppose que nous devons trouver un moyen de nous assurer que nous célébrons ces bonnes pratiques au pays et que nous en partageons le bénéfice.
Bien entendu, nous obtenons la reconnaissance lorsque ces types de produits sont achetés et que les gens en parlent, mais, comment pouvons-nous atteindre le prochain niveau, qui nous permettra de dire, en tant que producteurs : « Je peux en faire la preuve »? L'une des pratiques que nous avons adoptées au sein de notre exploitation agricole ressemble à celle à laquelle M. Auch faisait allusion. Nous prélevons régulièrement des échantillons du sol. Nous pratiquons la culture sans labour depuis la fin des années 1980 — début des années 1990 —, et, chaque année, nous retournons aux mêmes endroits, et, depuis que nous disposons de la technologie GPS, nous nous en servons pour localiser l'emplacement des échantillons de sol.
Nous sommes en mesure d'en faire la preuve également. À quoi cela nous avance-t-il? Cela ne nous apporte rien de bien bon, à l'échelon individuel, car nous vendons encore nos produits dans un système de gros, où la traçabilité devient difficile. Je sais que j'ai moi-même mis en place les pratiques, mais, malheureusement, lorsque mon produit est intégré dans un gros chargement, il se perd dans la traduction.
M. Ammeter : Vous parlez de l'aspect de la mise en marché; ce n'est probablement pas de ce côté que nous allons obtenir des primes, mais cela peut nous donner un accès au marché. Si j'ai un produit et que je peux montrer, en fonction des activités de mon exploitation agricole, que nous avons déjà cernées, que c'est un système préférable à un autre, cela pourrait nous donner accès à un marché. Cela ne prend pas nécessairement la forme d'une prime.
La sénatrice Unger : Je crois vraiment que votre industrie doit faire connaître publiquement cette histoire de réussite, et j'espère que le rapport de notre Sénat en parlera également, étant donné que toute cette notion d'acceptation sociale, pour le meilleur ou pour le pire, revient constamment aujourd'hui dans les conversations, peu importe le sujet.
Les chemins de fer posent un problème, bien sûr. J'ai siégé aux mêmes comités que notre président. Il y a toujours deux côtés à une médaille, mais pourriez-vous nous dire, si vous estimez qu'il serait possible d'en arriver à un juste équilibre, réellement juste, puisque, comme vous le savez, l'autre marché important pour les chemins de fer est lié au pétrole et aux hydrocarbures?
Étant donné que les pipelines soulèvent beaucoup de protestations, l'industrie pétrolière s'appuie sur les voies ferrées et le transport routier. Pensez-vous qu'il serait possible d'élaborer une loi prévoyant un système vraiment équitable et que cette loi répondrait à vos besoins?
Ensuite, serait-il possible que davantage de trains américains circulent au Canada, de façon à atténuer une partie de ce problème du transport?
M. Enns : Pour votre question concernant l'équité, un des aspects positifs que j'ai observés, depuis la crise du transport qui a frappé ce secteur en 2013-2014, c'est que les chemins de fer, les transporteurs, tous les intervenants ont commencé à travailler un peu mieux ensemble pour faire un peu de planification. Je ne sais pas si cela s'était déjà passé, mais je sais que les entreprises céréalières s'adressent aux chemins de fer et leur demandent : « à quoi pouvons-nous nous attendre de votre part? » Elles vont déterminer leurs ventes en fonction de la réponse, et cela ne se faisait peut-être pas avant. Y a-t-il des problèmes de ce côté? De toute évidence, il y a d'énormes problèmes; cela ne fait aucun doute.
Pour en revenir à votre question concernant les États-Unis, les trains américains parcourent des distances limitées au Canada. Ils circulent habituellement le long de la frontière, où ils entretiennent des liens étroits. Il était question de savoir si des manœuvres interréseau étaient possibles à Peace River. Je ne suis pas certain que les voies ferrées américaines vont jusque-là.
Cela se fait dans certaines régions près de la frontière américaine, c'est pourquoi je crois que c'est limité. Il est toujours intéressant de voir que les différents chemins de fer sont achetés par des groupes canadiens et américains, et je ne sais pas jusqu'à quel point ils sont indépendants, mais c'est une notion intéressante.
M. Auch : Je crois plus probable qu'ils utilisent quelques-uns de nos tronçons courts, s'ils en ont l'autorisation, pour livrer leurs marchandises. Je ne sais pas comment cela s'appellerait, des droits de passage ou quoi, mais cela serait plus profitable à des secteurs comme Peace River, probablement, que le fait de laisser BNSF s'y rendre.
Le vice-président : Merci beaucoup.
C'est le sénateur Dagenais qui va commencer notre deuxième série de questions.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Merci. Ma question s'adresse à M. Auch et à l'ensemble de nos invités.
J'aimerais revenir à la taxe sur le carbone. Bon, je ne dirais pas que je suis un spécialiste, mais je pense que l'ajout d'une taxe pourrait aider à réduire les gaz à effet de serre. Cependant, je crois que cela peut aussi avoir un effet au détriment de l'économie, entre autres dans le secteur de l'agriculture. J'ai entendu plusieurs témoins, et je ne suis pas certain que le fait d'ajouter une taxe aidera l'économie.
Si cela peut aider à réduire les gaz à effet de serre, tant mieux, mais est-ce que cela se fera au détriment de notre économie? C'est la question qu'il faut se poser. J'aimerais entendre votre opinion à ce sujet.
[Traduction]
M. Auch : Oui, tout à fait, cela sera difficile pour le secteur agricole. Ce que je voulais souligner, c'est que nous avons déjà fait partie de la solution. Mais nous sommes pénalisés parce que nous utilisons comme carburant des hydrocarbures — même si le gaz naturel et l'électricité servent aussi beaucoup, dans ce système — nous avons des coûts supplémentaires à assumer, même si nous n'avons aucun moyen de les transférer à nos consommateurs, et c'est contre- productif, surtout quand on sait que le sol sur nos terres capture le CO2.
Si vous envisagez les choses dans leur ensemble, nous faisons vraiment partie de la solution. Oui, nous consommons de l'énergie, comme tout le monde. Si vous pouvez bien prendre les revenus nets, mais si vous nous imposez une taxe supplémentaire, il y aura certainement des conséquences négatives sur notre secteur de l'économie.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Merci beaucoup, monsieur Auch. J'ai entendu une expression, à un moment donné, qui est tout à fait naturelle : « On ne peut pas construire un pays uniquement avec des pistes cyclables. » En effet, il faut aussi prévoir des moyens de transport.
C'était un petit commentaire, monsieur le président, que je me suis accordé ce matin et qui m'a fait plaisir. Merci beaucoup.
[Traduction]
Le vice-président : Merci, monsieur le sénateur.
C'est maintenant au tour de la sénatrice Tardif, s'il vous plaît.
La sénatrice Tardif : Nous avons dit que l'agriculture durable prenait de l'importance sur les marchés internationaux, et je crois savoir que l'Alberta a lancé une nouvelle initiative, que la Alberta Wheat Commission, l'Alberta Barley, Alberta Pulse Growers et l'Alberta canola Producers ont lancé un projet pilote de certification de la durabilité des récoltes de l'Alberta. Pensez-vous que ce projet pilote pourrait avoir une bonne incidence économique sur la rentabilité des producteurs de l'Ouest?
Je crois que ma question s'adresse à M. Ammeter ou à M. Auch.
M. Ammeter : Je devais participer à ce projet pilote, mais ce jour-là, je devais livrer des céréales, alors je n'ai pas pu y aller. Je sais que M. Auch y a participé. C'est tout simplement un projet pilote qui visait à examiner comment nous pourrions mettre en place un modèle de durabilité, si je puis m'exprimer ainsi. Toutefois, tout cela nous ramène aux questions touchant la traçabilité.
Cela pourrait être un résultat de ce type d'initiative, un meilleur mécanisme de vérification de ce qui se passe sur une exploitation agricole. Comme je l'ai dit plus tôt, nous comptons 42 000 agriculteurs, et il est difficile de contrôler tout le monde, mais on pourrait procéder par échantillonnage.
La sénatrice Tardif : Monsieur Auch?
M. Auch : J'ai eu le plaisir de participer à ce projet pilote. Comme vous le disiez, il serait possible d'en faire un outil de marketing pour montrer que nos pratiques de production sont bonnes, socialement.
Nous avons fait bien des choses, dans nos fermes, pour des motifs économiques et en visant l'amélioration de notre environnement. Il faut savoir que, pour les agriculteurs, tout ce qui se fait doit être rentable. Il y a des choses que nous avons faites qui tiennent à ces deux aspects et qui vont à la fois aider l'environnement et aider nos affaires, et si cela est bien fait, tout le monde en bénéficie. Je crois que c'est ce que vise ce projet, alerter le secteur, nos collègues agriculteurs, en leur faisant savoir qu'il est possible d'améliorer sa rentabilité tout en faisant des choses pour aider l'environnement.
La sénatrice Tardif : Est-ce que vous exportez des produits de marque canadienne? Est-ce qu'il est important, lorsque vous vendez votre avoine, votre orge ou votre blé, qu'il soit marqué dessus « produit canadien »?
M. Enns : Cela a très bien fonctionné au Mexique. Il y a deux ou trois ans, quand j'étais là-bas, nous avons vu tout un lot de sacs de farine d'avoine et de produits d'avoine affichant le drapeau du Canada, pour indiquer qu'il s'agissait d'un produit du Canada, et il y avait un bon roulement. Nous essayons de faire la même chose pour les autres produits vendus là-bas.
C'est une bonne chose, apposer une marque. Je ne sais pas si c'est aussi bien accepté dans tous les pays, mais je sais qu'au Mexique, cela a fait beaucoup d'effet. Je sais que cela se fait aussi dans d'autres pays, mais, pour le Mexique, je puis vous l'assurer.
La sénatrice Merchant : J'ai une autre question pour Mme Sterling. Vous avez parlé d'innovation, je ne me souviens plus le mot exact que vous avez employé, mais j'aimerais savoir comment ces programmes sont financés? Y a-t-il un problème du côté du crédit, de votre accès au crédit pour le renouvellement de votre infrastructure et pour faire le type de recherche dont vous avez parlé?
Mme Sterling : Oui, nous avons fait des recherches ciblées sur les nouvelles variétés. Pour rester compétitifs dans les marchés mondiaux, nous devons constamment proposer de nouvelles sortes de culture.
De plus, cela semble assez élémentaire, mais on ne crée pas de nouvelles terres agricoles. Nous utilisons les terres agricoles d'autres régions. Nous devons améliorer notre production, et nous avons fait d'énormes progrès. Il est parfois difficile de financer certains de ces programmes; les représentants de la commission pourraient peut-être en parler.
Il y a des prélèvements volontaires, et d'autres, obligatoires, et cela fait une grande différence; lorsque les producteurs nous appuient, nous pouvons maintenir ces prélèvements volontaires qui sont destinés à la recherche. Dans notre province, il y a deux ou trois types de prélèvements volontaires, et il y a des gens qui demandent que ce financement leur soit remis, pour diverses raisons, mais cela n'est qu'une composante de ce qui sert à financer la recherche.
L'autre aspect, c'est la contribution que notre gouvernement fédéral est prêt à verser pour cette recherche, lui aussi, et nous avons besoin de ces technologies pour continuer à nous développer. Ce qui nous limite, comme c'est le cas pour bien des choses, ce sont les ressources. C'est bien simple, nous avons besoin d'argent pour faire ces choses-là, et nous devons accorder la priorité à certaines de ces initiatives, de façon que les dépenses soient ciblées.
La sénatrice Unger : Est-ce que le gouvernement fédéral verse du financement pour la recherche, ou est-ce que c'est seulement une chose que vous souhaitez?
M. Auch : L'AFSC possède des immeubles partout dans les prairies et partout au Canada. L'organisme a également des scientifiques parmi son effectif, et le gouvernement fédéral est vraiment un bon partenaire des agriculteurs.
Nous finançons également des projets auxquels peuvent participer tous les ordres de gouvernement, eux aussi, alors nous avons du financement. Je crois que ce dont Mme Sterling parlait, et M. Enns l'a aussi mentionné, c'est le fait que les scientifiques, les sélectionneurs et tous ces gens-là prennent de l'âge, et nous voulons nous assurer qu'il y aura un plan de continuité.
M. Enns : La Prairie Oat Growers travaille beaucoup grâce au financement du gouvernement. Nous versons de 25 à 30 p. 100 du financement et nous obtenons un financement de contrepartie; nous avons très bien réussi à obtenir du financement de contrepartie. L'initiative Cultivons l'avenir est en quelque sorte un projet dérivé, qui s'occupe en partie de recherches, en partie de développement du marché.
Un financement est-il disponible? Est-il suffisant? Non, bien sûr que non. Nous avons toujours davantage de besoins, plus que nous n'en pouvons combler, mais nous essayons de rester très responsables.
Vous avez parlé des prélèvements. Notre organisation n'est pas différente des autres. Nous recevons des demandes, mais nous avons réussi à ne pas dépasser 4 p. 100, à peu près, nous rendons vraiment des comptes à nos producteurs et nous gérons bien cet argent, parce que c'est l'argent des producteurs. Voilà la clé de tout.
La sénatrice Unger : Merci de vos exposés.
La sénatrice Tardif : J'ai deux petites questions; la première s'adresse à M. Ammeter.
J'aimerais en apprendre un peu plus sur l'industrie de l'orge. Vous produisez du malt, des aliments et des aliments pour animaux. Quel est à votre avis le secteur du marché international le plus important? Pensez-vous que les ententes que nous avons conclues, dans le cadre de l'AECG ou du PTP, entraîneront la croissance d'un de ces secteurs du marché en particulier ou des trois?
M. Ammeter : De manière indirecte, c'est probablement le secteur des aliments pour animaux qui est le plus important. Ce n'est pas tant que nous expédions nos aliments pour animaux à l'extérieur du pays, mais je livre mon orge à un terrain d'élevage ou à un éleveur, qui a peut-être, lui, accès à ces grands marchés, par le truchement du PTP ou de l'AECG. De façon indirecte, c'est ainsi que mon orge est expédié à l'extérieur du pays, qu'il se transforme en une source de protéines différente et que le cycle se poursuit. L'orge de brasserie en fait partie; l'orge alimentaire, pas tant que ça. Nous caressons probablement tous le même rêve, que tout le monde incorpore un peu d'orge dans son régime quotidien, mais le secteur le plus important, c'est probablement celui des aliments pour animaux et, comme je l'ai dit, la conversion de cet orge en un autre produit qui pourra être exporté à l'étranger.
La sénatrice Tardif : Madame Sterling, vous avez dit que le Mexique avait limité ses importations de graines à canari en provenance du Canada. Je n'ai jamais entendu parler des graines à canari du Canada. De quoi s'agit-il, et pourquoi est-ce que le Mexique limite ses importations de ces graines en particulier?
Mme Sterling : Ils ont changé certains paramètres des niveaux de tolérance associés au matériel provenant de l'étranger, par exemple. De manière générale, les graines à canari sont des graines pour les oiseaux.
La sénatrice Tardif : Est-ce que c'est en raison des limites maximales de résidus, c'est cela?
Mme Sterling : Oui. Je ne sais pas si c'est un mécanisme de marché qui doit leur permettre de créer de meilleures graines à canari et de les produire. Je ne connais pas tous les détails.
La sénatrice Tardif : Est-ce que nous exportons beaucoup? Est-ce que c'est un marché important pour nous?
Mme Sterling : Ce n'est probablement pas l'une de nos principales cultures. M. Enns a expliqué qu'on ne s'occupe pas toujours comme il le faudrait de quelques cultures moins importantes, comme les graines à canari, probablement, mais une partie importante doit être exportée.
Le vice-président : Monsieur Enns, vous voulez faire un commentaire.
M. Enns : L'un des avantages du PTP, c'est que des pays qui comptent d'énormes populations et une classe moyenne en croissance en font partie. Prenez l'industrie de l'avoine, qui est considérée comme un produit alimentaire sain. Le PTP nous offre de formidables débouchés pour l'exportation de produits de ce type.
Rien n'est encore conclu, mais je crois que c'est pour le Canada une excellente occasion de signer pour que tous les producteurs ici présents, pour que tout le monde ait l'occasion de prospecter de nouveaux marchés. Je crois que c'est le point crucial de cet accord commercial, de tous les accords commerciaux; ils ouvrent des débouchés et assurent des conditions équitables.
La sénatrice Tardif : Merci.
Le vice-président : Mesdames et messieurs, merci beaucoup de vos exposés. Vous avez confirmé la tendance que nous avons jusqu'ici observée, pendant notre visite à Calgary, en présentant des exposés de cette qualité, en exposant des problèmes difficiles, mais également, je crois, en suggérant quelques mesures.
Je reviens à la question des transports dont nous avions parlé, le projet de loi C-30. Nous avons déjà envoyé une note à Ottawa afin que l'on commence à réunir de l'information sur l'engagement qui avait été pris le 29 avril; nous voulons savoir à quel moment nous en verrons les résultats. Il faut que les deux Chambres en discutent avant l'ajournement, en juin. Le temps presse, je vais donc prendre la question en délibéré.
Je vous assure que mon personnel essaie aujourd'hui d'organiser une rencontre avec les deux ministres; nous vous en reparlerons. Dès que j'aurai trouvé la réponse, quelle qu'elle soit, je m'assurerai de vous la communiquer.
C'est un plaisir d'être ici, et c'est encore plus agréable de pouvoir tous vous rencontrer.
J'aimerais remercier les prochains témoins d'avoir accepté notre invitation à venir ici. J'aimerais rappeler à tout le monde que le secteur agricole et agroalimentaire est très important pour l'économie du Canada. Le nombre de gens que ce secteur emploie est phénoménal, et les projets qui vont nous être présentés sont extraordinaires.
Nous recevons maintenant Mme Kate Storey, présidente de la Manitoba Organic Alliance; Mme Marla Carlson, directrice générale de Saskatchewan Organics; Mme Becky Lipton, directrice générale d'Organic Alberta; Mme Carmen Wakeling, présidente de Certified Organic Associations of BC; et M. Terry Tyson, gestionnaire de l'approvisionnement en céréales de la Grain Millers Canada Corporation.
Nous donnons d'abord la parole à Mme Wakeling.
Carmen Wakeling, présidente, Certified Organic Associations of BC : Bonjour, et merci beaucoup de nous recevoir. C'est très réjouissant pour nous d'être ici.
Je m'appelle Carmen Wakeling et j'habite sur l'île de Vancouver. Je suis propriétaire d'une entreprise appelée Eatmore Sprouts & Greens Ltd. Nous produisons 9 000 livres de germes et de légumes par semaine, tout au long de l'année. Nous employons 40 personnes; les germes de luzerne sont notre produit le plus populaire.
Je suis ici aujourd'hui à titre de présidente des Certified Organic Associations of BC et j'aimerais vous parler du secteur de l'agriculture biologique en Colombie-Britannique et au Canada, ainsi que du marché international.
Je vais vous expliquer un peu en quoi consistent les Certified Organic Associations of BC, les COABC. Il s'agit d'une coalition provinciale sans but lucratif qui supervise le processus de certification biologique en Colombie- Britannique. Nous représentons quelque 700 exploitations certifiées dans la province, qui offrent toutes des produits biologiques.
La production biologique est l'un des secteurs de l'agriculture qui connaissent la croissance la plus rapide au Canada et dans le monde. Nous visons une production de produits biologiques de qualité supérieure, dans des quantités suffisantes, et d'une manière favorable à la santé du sol, à la diversité biologique et à l'harmonie écologique.
Permettez-moi de vous donner un aperçu de la production biologique au Canada, à titre informatif. Le Régime Bio- Canada énonce les normes canadiennes en matière d'agriculture biologique et les règlements qui régissent la production biologique au Canada. Aux termes de ces règlements, les organismes de vérification de la conformité supervisent les organismes de certification qui, eux, certifient les exploitants biologiques.
Ce système à paliers garantit la responsabilité rigoureuse du secteur. Il offre aux clients l'assurance de la transparence, de la traçabilité et de la qualité, facteurs essentiels à l'intégrité de l'image de marque de nos produits biologiques, au Canada et à l'étranger.
La production biologique tient à sept principes généraux, que je vais rapidement vous exposer à titre d'information pour vos dossiers. Voici donc ces sept principes : protéger l'environnement, réduire au minimum la dégradation et l'érosion du sol, réduire la pollution, optimiser la productivité biologique et favoriser la santé. Le deuxième principe vise à maintenir à long terme la fertilité du sol par l'optimisation des conditions d'activité biologique dans le sol. Le troisième vise à maintenir la diversité biologique du système. Le quatrième vise à recycler les matériaux et les ressources de l'entreprise dans toute la mesure du possible. Le cinquième, à apporter des soins attentifs qui favorisent la santé et respectent les besoins comportementaux des animaux d'élevage. Le sixième, à traiter et à manipuler avec soin les produits biologiques afin d'en maintenir l'intégrité et les qualités vitales à toutes les étapes de la production. Le septième, à privilégier les ressources renouvelables dans des systèmes agricoles organisés localement. Ce sont là les principes de base de la production biologique.
Quelques renseignements importants sur la production biologique, maintenant : en 2012, le marché biologique au Canada se chiffrait à 3,5 milliards de dollars par année, soit trois fois plus qu'en 2006. Le secteur biologique reste un moteur de l'économie, en particulier en Colombie-Britannique. En 2012, 58 p. 100 des Canadiens achetaient des aliments biologiques chaque semaine; en Colombie-Britannique, ce taux était de 66 p. 100.
Je vais maintenant vous parler de ce qui se fait dans notre province et de l'impact de cette activité sur les marchés internationaux, et cetera. Les priorités du secteur biologique de la Colombie-Britannique, en ce qui concerne la croissance internationale, sont multiples. La province est très bien positionnée pour vendre sur les marchés asiatiques, mais beaucoup de nos producteurs biologiques ne sont pas prêts à se lancer dans l'exportation. Mais le gouvernement, s'il soutient la croissance intérieure, facilitera l'entrée des entreprises biologiques sur le marché de l'exportation.
Comme le secteur agricole en Colombie-Britannique est diversifié, nous avons besoin de systèmes de soutien solides adaptés aux différentes situations — nouveaux arrivants, producteurs bien établis, et cetera. Le renforcement de ce soutien encouragera la croissance et jettera les bases d'un marché d'exportation dynamique dans le secteur de la production biologique.
Afin de profiter des débouchés extérieurs, le secteur de la production biologique a besoin de systèmes de données à haut rendement. Cet aspect nous a tous donné du fil à retordre. Ces systèmes permettront aux participants de cerner les débouchés et de pleinement comprendre les retombées économiques. Mieux les entreprises comprendront les secteurs de croissance potentielle, plus elles seront incitées à augmenter la production, ce dont profiteront tant le marché national que le marché international.
Il faut faciliter la transition vers l'agriculture biologique, c'est-à-dire fournir les outils nécessaires pour que la transition ne semble pas au-delà des forces des entreprises et pour les aider à gérer le risque que pourraient représenter l'abandon d'une méthode connue et l'adoption de nouvelles méthodes de production. Sur le plan du renforcement des capacités, l'investissement dans l'agriculture biologique permettra de créer les volumes nécessaires à l'exploitation des débouchés, surtout auprès des acheteurs nationaux et internationaux, ce qui est essentiel pour l'offre à long terme.
En ce qui concerne l'infrastructure... en Colombie-Britannique, nous pourrions bénéficier énormément, par exemple, d'installations de transformation réservées à la production biologique. Il nous serait aussi utile de pouvoir compter sur des partenaires aux fins de distribution, et sur du soutien à l'accès aux marchés internationaux. L'investissement dans ces domaines nous donnerait les capacités à moyen et à long terme de répondre à la demande du marché international.
Il serait utile aussi de consacrer à la production biologique davantage de financement de recherche-développement. La collaboration est nécessaire à tous les niveaux. Nous savons que l'union fait la force, et il nous faut resserrer les liens entre nous si nous voulons approvisionner le marché étranger. Nous devons informer davantage les groupes et les particuliers du secteur au sujet des sources de financement grâce auxquelles ils pourront exploiter les débouchés et cerner les besoins. Enfin, il faudrait aider toute l'industrie agricole à mieux comprendre l'impact de notre secteur sur les changements climatiques et renseigner les producteurs afin qu'ils puissent mieux contribuer à la lutte contre les changements climatiques. Les producteurs biologiques sont des chefs de file dans ce domaine.
Nous sommes aujourd'hui devant un défi, à savoir l'autorisation des OGM au Canada et son impact sur les marchés internationaux des produits biologiques et conventionnels. Je vous explique : les OGM ne sont pas permis dans le système alimentaire biologique. Personnellement, je n'ai pas le droit de produire des germes de luzerne Roundup Ready. La coexistence avec les cultures pérennes, c'est-à-dire les plantes qui vivent pendant plus d'un an, comme la luzerne, n'est pas une réalité.
À l'échelle internationale, la technologie des OGM ne jouit pas d'une large acceptation. L'introduction de nouveaux OGM au Canada menace la crédibilité de l'image de marque des produits biologiques canadiens, de même que notre accès aux marchés internationaux. Dans le cas de la pomme Arctic, de la luzerne et d'autres cultures, c'est même la crédibilité du secteur conventionnel et notre accès aux marchés internationaux qui sont compromis.
Si nous collaborons aux échelles locale, provinciale, nationale et internationale, nous bâtirons des systèmes alimentaires robustes qui non seulement faciliteront l'exportation, mais approvisionneront notre pays en aliments sains et de qualité, dans le respect de l'environnement.
Je vous remercie de votre attention.
Le vice-président : Merci beaucoup.
Nous donnons maintenant la parole à Mme Becky Lipton, d'Organic Alberta.
Becky Lipton, directrice générale, Organic Alberta : Bonjour monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité. Je vous remercie beaucoup de m'avoir invitée à vous parler du secteur de l'agriculture biologique et des priorités touchant l'accès aux marchés.
La demande de produits biologiques explose, au Canada et à l'étranger. L'accès aux marchés est une priorité clé pour le secteur de l'agriculture biologique, et nous avons été actifs à l'échelle régionale, provinciale et nationale dans ce dossier clé.
Les priorités que j'exposerai plus loin sont issues de mes connaissances et de mon travail sur plusieurs plans. Je suis membre de la Table ronde sur la chaîne de valeur de l'industrie des produits biologiques, un partenariat de l'industrie et du gouvernement fédéral ayant pour objectif d'exercer un leadership dans ce secteur.
Je suis aussi directrice de programmes pour la Prairie Organic Grain Initiative, une initiative de quatre ans dotée d'un budget de 2,2 millions de dollars mise en œuvre dans l'ensemble des Prairies pour assurer la résilience et la stabilité du secteur de l'agriculture biologique des Prairies en mettant l'accent sur l'amélioration de la qualité et de la quantité des céréales biologiques, sur le développement de marchés et sur l'accès aux marchés.
Je suis membre du conseil d'administration du Prairie Organic Development Fund, un modèle de financement novateur qui permet à l'industrie d'investir dans le développement du secteur de l'agriculture biologique dans les Prairies canadiennes. Je travaille aussi depuis huit ans à titre de directrice générale pour Organic Alberta, une association provinciale qui représente et soutient l'ensemble du secteur biologique de la province.
Le principal message que je tiens à vous transmettre aujourd'hui est celui-ci : le marché mondial des produits biologiques est très solide et il y a beaucoup de place pour une croissance continue. Il représente un énorme débouché pour la diversification du secteur agricole canadien. J'espère qu'à la fin de mon exposé, vous en serez vous aussi convaincus.
On évalue le marché mondial des produits biologiques à plus de 80 milliards de dollars américains par an. Le Canada est le cinquième marché au monde, d'une valeur de plus de 4 milliards de dollars. Nos exportations de produits biologiques s'élèvent à plus de 558 millions de dollars par an. Chaque semaine, 58 p. 100 des Canadiens achètent des produits biologiques. Le marché américain des produits biologiques, notre principal partenaire commercial et l'acheteur de la grande majorité de nos produits céréaliers, est passé de 3,6 millions de dollars en 1997 à 39 milliards de dollars en 2014.
Dans le cadre de la Prairie Organic Grain Initiative, nous avons participé à des missions commerciales dans nos principaux marchés, dont les États-Unis et l'Union européenne, ainsi que dans les principaux marchés émergents que sont le Japon et la Corée du Sud.
Dans le secteur des produits biologiques, nous sommes confrontés à un obstacle commercial supplémentaire, qui dépasse les obstacles courants auxquels les produits agricoles font face. Cela est dû au fait que bien des pays ont adopté leurs propres normes et certifications et que, pour exporter des produits en les qualifiant de « biologiques », il faut aussi obtenir la certification selon leurs normes. Nous devons donc demander aux agriculteurs canadiens de respecter, en matière de certification biologique, les normes du Canada et celles des autres pays.
Le Canada a maintenant plusieurs ententes d'équivalence, notamment avec les États-Unis, l'Union européenne, le Japon et le Costa Rica, et les négociations sont presque achevées avec la Corée du Sud. Cela signifie que nos normes sont harmonisées et que ces pays acceptent la certification selon la norme canadienne. Les agriculteurs n'ont donc qu'une seule norme à respecter pour accéder à ces marchés. Ces ententes d'équivalence sont essentielles à l'accès aux marchés et elles doivent être maintenues dans les nouveaux accords visés.
Les États-Unis sont notre plus important partenaire commercial, et la demande de produits céréaliers biologiques canadiens, en particulier, est extrêmement forte. Par l'entremise du Prairie Organic Development Fund, nous avons convaincu de grandes entreprises comme General Mills, ou encore Grain Millers, entre autres, d'investir directement dans le secteur de l'agriculture biologique des Prairies afin d'augmenter notre offre.
Les marchés émergents, comme le Japon, représentent aussi un potentiel énorme. C'est le neuvième marché de produits biologiques en importance au monde, et le Canada vient déjà au quatrième rang des fournisseurs de produits agroalimentaires et de produits de la mer du Japon. Actuellement, la demande du marché est le plus forte pour les produits transformés en raison d'une capacité de transformation intérieure limitée, mais nous observons aussi de plus en plus une augmentation de la demande de produits de base.
La région des Prairies est le troisième producteur d'oléagineux biologiques au monde, et 89 p. 100 du blé et de l'avoine biologiques ainsi que 85 p. 100 du seigle biologique au Canada proviennent des Prairies. J'ajouterai que l'Alberta et le Manitoba ont investi dans le secteur de la transformation et que l'Alberta, en particulier, est la principale province productrice de bœuf, de pâturages et de fourrages biologiques.
Nous bénéficions aussi de conditions presque parfaites pour la culture de l'avoine, ce qui permet aux deux tiers des producteurs biologiques de l'Alberta de produire une avoine de la meilleure qualité, la plus recherchée au monde.
J'ai transmis au greffier les plus récentes statistiques sur la production des Prairies à titre d'information.
L'Alberta et les Prairies canadiennes ont la possibilité d'approvisionner le marché international, mais pour ce faire, nous devons régler quelques problèmes clés.
Il est essentiel de continuer à mettre l'accent sur les ententes d'équivalence afin d'aplanir les obstacles aux marchés. Nous devons aussi composer avec des problèmes liés à l'acceptation de produits biologiques à cause de la présence à l'état de traces de matériel génétiquement modifié et de résidus de pesticides. Par exemple, notre industrie s'est vu refuser l'entrée d'expéditions de produits biologiques par l'Union européenne à cause de traces de pesticides et de niveaux de contamination par des organismes génétiquement modifiés.
L'insuffisance de l'approvisionnement est l'autre grande menace à notre compétitivité. Pour satisfaire à la demande, actuellement, des importations inondent le Canada et l'Amérique du Nord. Cela réduit le prix que les agriculteurs canadiens obtiennent, permet à des acheteurs de grains biologiques de se fier à des marchés étrangers et menace l'intégrité de l'approvisionnement biologique à cause d'un manque de confiance dans l'intégrité de ces produits étrangers.
La production biologique offre une solide stratégie de diversification au secteur canadien de l'agriculture. Les risques importants inhérents à la transition à la production biologique et ceux liés à la production biologique comme telle doivent être atténués par des politiques et des programmes gouvernementaux.
Ces politiques et programmes devraient mettre l'accent sur les différentes étapes et les risques inhérents à chaque étape. Par exemple, des régimes d'assurance-récolte biologique complets, une aide financière durant la transition et les premières années de production pour compenser les rendements réduits, des données fiables pour mesurer notre réussite et pour connaître les débouchés et nous mettre en position d'en tirer parti, des codes SH qui mesurent les exportations de produits biologiques et des programmes de soutien agronomiques pour faciliter l'apprentissage des nouveaux systèmes de gestion de la production, tout cela fera partie intégrante de notre capacité de satisfaire à la très forte demande de produits biologiques sur le marché mondial.
Je vous remercie de m'avoir invitée à vous faire part des données probantes sur les possibilités qui s'offrent au secteur de l'agriculture biologique, et j'espère que vous êtes maintenant convaincus que la demande de produits biologiques sur le marché offre une énorme possibilité de diversification dans le secteur canadien de l'agriculture.
Le vice-président : Merci, madame Lipton.
Nous allons maintenant écouter Terry Tyson, de la Grain Millers Canada Corporation.
M. Tyson : Bon après-midi, et merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité. Merci de me donner l'occasion de vous faire part aujourd'hui de nos réflexions sur les débouchés et les défis auxquels fait face le secteur de l'agriculture biologique.
Les autres témoins d'aujourd'hui vous ont parlé, ou vont le faire, d'autres aspects importants, par exemple les lacunes au chapitre de la collecte des données, les principes et les normes de l'agriculture biologique, la menace que représente pour le secteur la luzerne génétiquement modifiée et certains problèmes de transport. Je vais donc concentrer mon exposé sur l'état du marché lui-même, les débouchés pour le secteur de l'agriculture biologique canadien et les mesures que le gouvernement canadien pourrait prendre pour renforcer la capacité d'approvisionnement du secteur de façon que nous puissions tirer profit de ces débouchés.
Quelques mots sur mon association : la Grain Millers Inc. est un fabricant d'ingrédients alimentaires dont le siège social se trouve à Eden Prairie, au Minnesota. Elle possède 11 installations dans quatre pays et emploie plus de 900 travailleurs talentueux qui s'efforcent de fournir des produits alimentaires sûrs et de qualité supérieure. Les installations canadiennes se trouvent à Yorkton, en Saskatchewan. Nous avons des installations et des partenariats partout dans les Prairies, à Saskatoon, en Saskatchewan, et à Rycroft, en Alberta.
La fabrication de produits alimentaires à base d'avoine est notre principale activité. Nous fournissons aussi des mélanges multigrains, des produits à base de maïs ou à base de lin et d'autres ingrédients de spécialité et ingrédients alimentaires. Toutes nos activités portent à la fois sur le secteur des produits traditionnels et le secteur des produits biologiques, et nous fonctionnons ainsi depuis la création de notre entreprise, il y a plus de 30 ans.
Bien que les marchés traditionnels représentent toujours la majorité de nos volumes de production, la croissance observée dans la majorité des marchés traditionnels est lente ou nulle depuis plusieurs années. Durant cette période, le secteur biologique a connu une progression considérablement différente. En effet, au cours des 15 dernières années, nous avons connu année après année une croissance annuelle dépassant 10 p. 100 dans le secteur des produits biologiques, à l'exception d'une courte période où la croissance a atteint un plateau au plus fort de la récession financière de 2008.
Plus récemment, il est devenu de plus en plus évident que le marché des ingrédients alimentaires biologiques et spécialisés continuera de croître. Des intervenants respectés du marché prévoient que les aliments biologiques pourraient représenter jusqu'à 25 p. 100 du marché alimentaire américain d'ici 2025; ce marché se situe aujourd'hui autour de 4 p. 100, ce qui est déjà une croissance notable.
Pratiquement toutes les entreprises alimentaires d'envergure — et de nombreuses petites entreprises — cherchent des façons de différencier leurs produits. Nos clients et leurs clients — les consommateurs — demandent de plus en plus des aliments sains et nutritifs produits de manière transparente et durable, et nombre de ces personnes associent un tel choix aux produits biologiques.
Bien que la demande pour de tels produits continue de croître, la chaîne d'approvisionnement n'a pas suivi le même rythme. Par conséquent, les intérêts variables à l'égard des cultures font en sorte que la lutte pour la production sur la superficie disponible se fait chaque année de façon hautement concurrentielle. Inévitablement, chaque année, on observe une pénurie de certains produits, ce qui entraîne une hausse prohibitive des prix pour ces denrées et un épuisement complet des stocks. Cette situation a mené dans certains cas au rationnement de la demande et à des importations à fort prix qui ont entraîné le déplacement de la production canadienne vers d'autres pays.
En fonction de leur origine, l'intégrité biologique des produits importés peut aussi être mise en doute, ce qui représente une menace pour la crédibilité de l'ensemble du secteur. En fin de compte, c'est cette incertitude sur le plan de l'approvisionnement qui représente le plus grand problème et qui porte atteinte à la croissance du secteur.
De façon contre-intuitive, ce n'est pas l'augmentation de l'offre, c'est-à-dire de la production, qui représente une menace importante pour les prix des denrées biologiques. L'augmentation de l'approvisionnement au Canada servirait tout d'abord à déplacer les importations, et elle servirait aussi à favoriser l'accès au secteur pour les entreprises alimentaires qui désirent le faire.
Au cours des dernières années, de nombreuses grandes entreprises alimentaires nous ont approchés pour nous signaler leur intérêt à faire leur entrée dans le secteur des produits biologiques, que ce soit en faisant passer leurs flux de produits actuels vers des produits biologiques ou en créant de nouveaux flux de produits au sein de leurs entreprises. Mais elles sont nombreuses à ne pas être allées de l'avant puisqu'elles avaient des préoccupations touchant l'approvisionnement.
En même temps, nous n'avons pas été en mesure d'apaiser leurs préoccupations. De fait, nous avons consacré beaucoup de temps et d'efforts, avec certaines de ces entreprises, à l'élaboration de stratégies visant à faire passer leur approvisionnement des produits traditionnels vers les produits biologiques afin qu'elles puissent finalement aller de l'avant.
Pour cette raison, la Grain Millers a joué un rôle actif dans la création du Prairie Organic Development Fund — le PODF, le fonds de développement pour les produits biologiques des Prairies, dont Mme Lipton a parlé. Je suis actuellement président du PODF, une entité financée par l'industrie et dont l'objectif est d'augmenter la capacité du secteur biologique en offrant du soutien financier aux organisations provinciales ainsi qu'à l'innovation par l'entremise d'initiatives de recherche, de développement et d'expansion du marché.
Les organisations provinciales jouent un rôle crucial à titre d'intervenants reconnus et respectés, en contribuant à la défense des droits et au maintien des relations avec le gouvernement, ainsi qu'en offrant un mécanisme d'exécution pour les programmes d'expansion du marché. Le financement de l'innovation soutiendra des projets précis, conçus pour améliorer le secteur. Actuellement, tout le financement à l'innovation est destiné à la Prairie Organic Grain Initiative, que Becky Lipton a décrite précédemment.
Il convient de noter que, pendant que nous mettions sur pied le PODF et que nous commencions à chercher du financement auprès de l'industrie, nous avons été agréablement surpris de constater le niveau de soutien des intervenants. Il est souvent difficile de récolter de l'argent auprès des intervenants de l'industrie, ce qui témoigne des problèmes d'approvisionnement. Cependant, pratiquement toutes les personnes approchées souhaitaient entendre parler des enjeux liés à l'approvisionnement, et la majorité d'entre elles ont accepté de signer un chèque.
Quand des entreprises internationales comme Grain Millers, General Mills, Nature's Path, Dave's Killer Bread et Clif Bar sont non seulement d'accord, mais plutôt enthousiastes à l'idée d'investir dans un effort organisé en vue de renforcer le secteur, cela en dit long sur la situation et sur la perception de ces entreprises quant aux impacts de leur investissement. Et leurs investissements dans le PODF sont directement versés au secteur de l'agriculture biologique de l'Ouest canadien.
Le Canada est possiblement le pays le mieux positionné pour tirer profit de la demande croissante en produits biologiques. Bien que les pays en développement puissent affecter dès maintenant leurs acres inutilisés à la production biologique, les producteurs canadiens — et l'économie canadienne — peuvent quant à eux miser sur une infrastructure et du soutien agricoles, sur une longue histoire en matière d'innovation agricole et sur la proximité du plus grand marché mondial pour les produits biologiques, ce qui représente une formidable occasion.
Contrairement à ce que l'on voit dans une grande partie des États-Unis, l'agriculture canadienne ne se limite pas à une ou deux cultures. Les agriculteurs canadiens sont généralement fiers de favoriser la biodiversité et de prendre soin de leur terre et de leurs ressources — des qualités qui correspondent bien au secteur de l'agriculture biologique.
De plus, bien que les valeurs des terres de l'Ouest canadien aient augmenté considérablement au cours de la dernière décennie, elles demeurent relativement abordables, ce qui les rend plus accessibles pour les plus petites exploitations agricoles. Nous ne disons pas que les grandes exploitations agricoles ne peuvent pas se lancer dans un système d'agriculture biologique — nombre d'entre elles le font, et un nombre grandissant de ces grandes exploitations envisagent de faire passer une partie de leurs terres à la culture biologique en tant que stratégie de diversification —, mais il ne fait aucun doute que l'intendance associée à l'agriculture biologique, ainsi que le rendement, offrent le moyen à davantage de Canadiens de l'ouest du pays de continuer à travailler la terre et de ralentir la stagnation graduelle des économies rurales.
Cela dit, la transition de l'agriculture traditionnelle à l'agriculture biologique peut être un processus intimidant pour les agriculteurs. Le processus de transition, sauf pour les terres fraîchement défrichées ou brisées, exige trois ans, et durant cette période, les rendements en souffriront inévitablement, tandis que le rendement des investissements demeure fondé sur le prix des cultures traditionnelles. Plus tard, les rendements commencent souvent à se rapprocher des rendements traditionnels, mais cela n'arrive habituellement pas avant que la santé du sol ait été améliorée par plusieurs années de production biologique.
Tandis que les prix des denrées biologiques représentent un solide incitatif pour les agriculteurs qui envisagent de passer à l'agriculture biologique, la réalité actuelle des exploitations agricoles fortement endettées et leurs difficultés de trésorerie font en sorte qu'une telle transition représente un acte de foi important et risqué. Ainsi, plusieurs agriculteurs m'ont dit qu'ils ne peuvent pas faire une telle transition en raison de la structure de leur endettement, tandis que d'autres ayant fait la transition m'ont expliqué que la première personne qu'ils ont dû mettre de leur côté était leur banquier.
En plus des risques économiques liés à cette décision, les facteurs culturels jouent aussi un rôle énorme. Dans bien des régions des Prairies, il y a encore des préjugés associés à l'agriculture biologique : les factures impayées et des champs en mauvais état. En plus de la pression exercée par les pairs, il y a également l'incertitude liée au fait de mettre fin à des pratiques de longue date relativement simples. Je ne dis pas que l'agriculture conventionnelle est chose facile, mais, comparée à l'agriculture biologique, elle paraît plus simple.
Abandonner ce que l'on connaît pour adopter de nouvelles méthodes peut être intimidant. De nombreux agriculteurs hésitent à faire la transition, car ils sont préoccupés à l'idée de ce dont auront l'air leurs champs et les rendements qu'ils obtiendront. C'est pourquoi je prie instamment le gouvernement d'envisager la prise de mesures pour réduire les obstacles auxquels font face les agriculteurs au moment de consacrer des acres de terres à la production biologique.
Pour ce qui est des obstacles culturels et de l'inaction fondée sur le doute, cela pourrait vouloir dire une augmentation des investissements dans la recherche en matière d'amélioration des plantes et d'agronomie biologiques. Grâce au développement de la génétique, parfaitement adaptée aux systèmes de production biologique, et grâce à l'amélioration continue des pratiques de production au moyen de programmes d'essais et d'erreurs réalisés de manière scientifique, l'écart sur le plan du rendement agronomique entre les cultures traditionnelles et les cultures biologiques peut continuer à se rétrécir, et ce, tout en employant des systèmes plus écologiques et durables.
Pour ce qui est des obstacles économiques, la création de programmes pour aider les agriculteurs à traverser la tempête pourrait être très rentable à long terme pour le secteur agricole et agroalimentaire du Canada ainsi que pour l'économie canadienne en général. De tels programmes d'aide existent déjà dans de nombreuses autres administrations.
Il pourrait y avoir de nombreuses façons d'offrir de l'assistance, allant de subventions non remboursables ou du remboursement des frais à une certaine forme de programme de stabilisation des primes, où les primes aux produits biologiques qui seront réalisées pourraient être empruntées durant la transition.
Alors que le secteur est confronté à des obstacles importants, il convient de souligner que certains obstacles peuvent être bénéfiques, soit les obstacles porteurs de croissance. La demande des consommateurs pour des produits de spécialité continue d'augmenter, ce qui signifie que cette occasion de croissance persistera.
Je tiens à vous remercier d'avoir pris le temps aujourd'hui d'en apprendre davantage sur notre secteur, et j'espère que j'ai réussi à vous expliquer de quelle manière vous pourriez aider les intervenants canadiens de l'agriculture biologique à surmonter leurs obstacles et à tirer profit de la demande élevée de la part des consommateurs.
Le vice-président : Monsieur Tyson, merci beaucoup de votre exposé.
Nous donnons maintenant la parole à Kate Storey, présidente de la Manitoba Organic Alliance.
Kate Storey, présidente, Manitoba Organic Alliance : Merci de l'intérêt que vous portez aux produits organiques et merci de m'avoir invitée à venir vous parler au nom de la Manitoba Organic Alliance.
L'alliance est une organisation agricole créée par des agriculteurs afin de réunir les intervenants de la chaîne de valeur biologique. Notre mission consiste à améliorer la production biologique, à promouvoir le commerce et à bâtir un secteur de l'agriculture biologique stable et prospère au Manitoba. Notre conseil d'administration comprend des représentants de chaque composante de la chaîne biologique, dont des acheteurs, des organismes de certification, des chercheurs, des transformateurs et des détaillants d'aliments, mais la majorité de nos administrateurs sont des producteurs agricoles.
Je m'adresse à vous en tant que présidente de la Manitoba Organic Alliance, mais aussi en tant qu'agricultrice biologique. Du point de vue des agriculteurs, la différence entre l'agriculture biologique et l'agriculture conventionnelle tient au fait que les agriculteurs biologiques ne peuvent aller dans un magasin et acheter des produits pour régler leurs problèmes ou faire pousser leurs récoltes. Nous ne pouvons utiliser des produits chimiques ni des engrais artificiels. Les agriculteurs biologiques doivent garder leurs sols et leurs animaux sains par des techniques de production, et cela prend du savoir.
Le savoir agricole, c'est l'agronomie. L'agronomie biologique, c'est de savoir quelles cultures faire pousser, quand les semer pour obtenir le rendement optimal, comment rendre le sol fertile sans acheter d'engrais, comment prévenir l'apparition de mauvaises herbes sans produits chimiques, et comment garder des animaux en si bonne santé qu'ils n'ont pas besoin de médicaments.
Les aliments biologiques sont très demandés, et les agriculteurs biologiques veulent devenir efficaces et produire de hauts rendements pour satisfaire à cette demande. Nos acheteurs internationaux demandent au Canada de leur fournir ces produits biologiques dès maintenant.
Ma première recommandation, c'est d'investir dans le soutien agronomique pour aider les agriculteurs biologiques à augmenter leur production. Investir dans la recherche sur les rotations de cultures, les cultures de couverture, la nutrition animale et l'amélioration des sols. Les agriculteurs veulent des fiches d'information, des sites web et des manuels. Les agriculteurs ont besoin de sites de démonstration et d'essais en plein champ, tout comme ce dont l'agriculture traditionnelle bénéficie déjà. Les organisations agricoles ont besoin de votre aide pour que nous puissions lancer des projets de recherche et transmettre les connaissances aux agriculteurs.
Ma deuxième recommandation est d'ouvrir les marchés internationaux. Il faut inclure les produits biologiques dans les missions commerciales du gouvernement. Faire connaître le Canada comme un producteur fiable de produits biologiques d'excellente qualité. Traiter l'agriculture biologique comme le secteur important en plein essor qu'il est. Une partie de ce travail a été amorcée avec la Prairie Organic Growers Initiative, mais nous avons encore besoin de plus.
Ma troisième recommandation consiste à vous demander d'aider à protéger les cultures biologiques du Canada contre la contamination de sorte que nous puissions garantir à nos clients internationaux que les produits biologiques canadiens respectent leurs normes. Veuillez s'il vous plaît, en particulier, vous assurer que la luzerne génétiquement modifiée cesse de ruiner la culture biologique au Canada. La vente de luzerne génétiquement modifiée a récemment été approuvée dans l'Est canadien. Il ne fait aucun doute que la luzerne génétiquement modifiée va contaminer les cultures biologiques du Canada, ce qui nous fermera la porte d'une grande partie de nos marchés internationaux. Plusieurs pays ont une tolérance zéro à l'égard de toute contamination par des organismes génétiquement modifiés.
Pour aider à contrer cette menace économique, vous devez comprendre que la luzerne conventionnelle est une merveilleuse plante polyvalente que la plupart des fermes biologiques utilisent pour nourrir le bétail et enrichir le sol. On pourrait qualifier la luzerne conventionnelle de pilier de l'agriculture biologique.
La nouvelle luzerne génétiquement modifiée est une menace parce que son pollen voyage sur de grandes distances, d'une ferme à une autre, porté par le vent et les abeilles. Lorsque le pollen de luzerne génétiquement modifiée atterrit dans un champ de culture biologique, il provoque une pollinisation croisée et contamine la culture biologique avec de nouvelles pousses de luzerne génétiquement modifiées. Cela ruine de nombreuses exportations biologiques importantes du Canada parce que nous ne pouvons plus déclarer que nos produits sont exempts d'organismes génétiquement modifiés. On a approuvé la vente de luzerne génétiquement modifiée dans l'est du Canada sans tenir compte des dommages économiques qu'elle causera à la culture biologique.
Ce qui est curieux, c'est que l'utilité de la luzerne génétiquement modifiée est limitée parce qu'elle est liée au glyphosate chimique. Le glyphosate est censé tuer tous les végétaux dans le champ, sauf la luzerne génétiquement modifiée, ce qui permet d'obtenir une monoculture de luzerne; sauf que cela ne fonctionne pas très bien et que les agriculteurs n'en veulent pas. La luzerne pure peut tuer une vache, c'est pourquoi la plupart des agriculteurs cultivent un mélange d'herbe et de luzerne.
Mais ce n'est pas tout. Un nombre grandissant de mauvaises herbes et de cultures résistent au glyphosate et, par conséquent, il est souvent impossible d'obtenir une monoculture. Et même quand c'était possible, les organismes génétiquement modifiés sont bannis de nombreux marchés internationaux de la luzerne. Cela signifie essentiellement que le gouvernement du Canada a décidé de sacrifier le secteur biologique et l'a fait au profit d'une partie seulement du secteur de la luzerne.
Il devrait être inacceptable au Canada de dresser un secteur contre un autre. J'ai confiance qu'une fois que vous saisirez les dommages économiques que la contamination des organismes génétiquement modifiés causera aux produits biologiques, vous aiderez à arrêter la vente de luzerne génétiquement modifiée au Canada.
L'agriculture biologique est un secteur important et grandissant de l'agriculture canadienne qui engendre beaucoup d'avantages secondaires. L'agriculture biologique protège la biodiversité. Elle aide à capter le carbone. L'agriculture biologique coûte moins cher et assure de meilleurs rendements à l'acre, ce qui en fait une bonne option pour les jeunes agriculteurs canadiens qui luttent pour gagner leur vie. Ce qu'il y a de vraiment formidable dans la recherche biologique, c'est que ces techniques sont extrêmement utiles pour augmenter aussi la production des entreprises agricoles non biologiques.
La Manitoba Organic Alliance est impatiente de collaborer avec vous pour renforcer la capacité de production de l'agriculture biologique en investissant dans la recherche agronomique, en bannissant la luzerne génétiquement modifiée et en élargissant les ventes internationales de produits biologiques canadiens.
Je vous remercie de m'avoir permis de m'adresser au Comité sénatorial de l'agriculture au nom de la Manitoba Organic Alliance.
Le vice-président : Madame Storey, merci beaucoup de votre exposé.
Nous allons terminer les exposés par celui de Marla Carlson.
Marla Carlson, directrice générale, SaskOrganics : Bon après-midi, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité. Merci de votre invitation à comparaître devant votre comité. Le secteur des produits biologiques offre des débouchés se chiffrant à un milliard de dollars canadiens au total, et je suis heureuse que le comité ait prévu du temps, dans son programme, pour entendre des témoignages sur les enjeux auxquels notre secteur fait face.
Mes observations sont fondées sur mes 10 années d'expérience dans l'industrie des produits biologiques en Saskatchewan. Pendant les huit premières années, j'ai travaillé pour une coopérative réunissant des producteurs de céréales biologiques, où j'ai appris les rudiments du négoce des céréales.
J'ai également siégé à titre de présidente au conseil d'Organic Connections, qui organise tous les deux ans la plus importante conférence s'adressant aux agriculteurs biologiques dans les Prairies , et je suis secrétaire du conseil administratif du Prairie Organic Development Fund, organisation sans but lucratif récemment constituée qui réunit des représentants de l'industrie, des agriculteurs biologiques, des associations d'agriculture biologique et du gouvernement ayant pour but de répondre de façon innovatrice aux besoins en matière d'investissement dans les secteurs de la production biologique dans les Prairies.
SaskOrganics est une organisation sans but lucratif dirigée par les agriculteurs. Nous aidons toutes les entreprises certifiées biologiques de la chaîne de valeur de la Saskatchewan afin de promouvoir une communauté agricole durable et active en jouant un rôle de chef de file dans les domaines de la recherche, du développement de marchés et des communications. Notre organisation représente 842 producteurs agricoles certifiés biologiques, 28 éleveurs de bétail certifiés biologiques et 89 usines de transformation certifiées biologiques.
Nos membres exploitent plus de 2 millions d'acres certifiés biologiques; 1,2 million d'acres de cultures en plein champ; à peine moins d'un million d'acres de pâturages et cultures fourragères et 1 765 acres consacrés à la production de fruits et de légumes. Les agriculteurs biologiques de la Saskatchewan produisent 76 p. 100 des légumineuses, 93 p. 100 des graines oléagineuses, 72 p. 100 des céréales, 80 p. 100 du blé, 91 p. 100 du lin biologique cultivés dans les Prairies et 97 p. 100 de la production de lentilles biologiques du Canada. Comme vous pouvez le constater, la Saskatchewan contribue de façon importante aux exportations du Canada qui se chiffrent à 558 millions de dollars.
Si on avait invité SaskOrganics à venir témoigner devant le comité l'année dernière, je n'aurais pas été en mesure de vous fournir ces statistiques. L'investissement de 2,2 millions de dollars de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada dans le cadre de la Prairie Organic Grain Initiative a renforcé le secteur à bien des égards, notamment en permettant pour la toute première fois la collecte et la compilation de données détaillées sur la culture biologique des producteurs des Prairies.
C'est un excellent point de départ, mais dans le contexte actuel, le financement de la collecte des données prendra fin avec le projet en 2018. Le manque de données uniformes, tant au niveau fédéral qu'au niveau provincial, restreint la capacité du secteur de planifier de façon stratégique et d'offrir des programmes et des services mieux adaptés aux besoins de nos membres et d'assurer un approvisionnement croissant pour répondre à la demande mondiale toujours plus forte de cultures et de produits alimentaires certifiés biologiques.
SaskOrganics recommande au comité d'inclure plus de questions portant sur les exploitations certifiées biologiques dans le recensement agricole, par exemple sur le nombre de zones ou d'acres consacrés à la production biologique, d'accroître le système harmonisé de codes afin de mieux quantifier les produits biologiques importés au Canada et d'inclure des codes SH pour les produits exportés.
Le Régime Bio-Canada a été créé par le secteur biologique en 1999 et modifié en 2006 dans le cadre d'un processus d'examen de l'Office des normes générales du Canada. Le respect des normes était facultatif jusqu'à ce qu'elles soient incluses dans le Règlement sur les produits biologiques qui est entré en vigueur en juin 2009 en tant qu'annexe de la Loi sur les produits agricoles du Canada.
Quand le Régime Bio-Canada a été élaboré, au départ, le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada a été désigné responsable des normes et a accepté d'assumer pendant cinq ans les coûts de l'élaboration et de la mise à jour des normes. Il a assumé cette responsabilité jusqu'à ce que le régime soit modifié, en 2006.
Les normes ont fait l'objet d'un examen complet entre 2013 et 2015. Le coût de la révision des normes s'est établi à 1,3 million de dollars, et ce projet a été financé par l'ONGC, AAC et l'industrie. Quand les normes devront être revues dans cinq ans, le gouvernement a annoncé qu'il ne financerait plus ce processus.
Les principaux partenaires commerciaux du Canada, soit les États-Unis et l'Union européenne, ont des systèmes d'élaboration et de respect des normes qui sont entièrement financés par leurs gouvernements respectifs. Le Canada a négocié des accords d'équivalence avec ses deux partenaires, permettant aux exportateurs de produits biologiques d'avoir un accès facile à ces vastes marchés en pleine expansion. Le fait d'imposer aux producteurs biologiques la responsabilité du financement en vue du maintien du Régime Bio-Canada pourrait placer le marché canadien dans une position concurrentielle défavorable. Afin d'atténuer ce risque, SaskOrganics recommande que le gouvernement revienne sur sa décision de mettre fin au financement en vue du maintien du régime.
SaskOrganics a présenté son point de vue au cours de l'examen de Transports Canada, car les capacités ferroviaires et les procédures d'attribution des wagons ont des répercussions sur la santé et la croissance de l'industrie biologique. Environ 600 wagons de céréales biologiques partent chaque année de l'Ouest canadien à destination de l'Est canadien, des États-Unis et de l'étranger, ce qui représente environ 80 p. 100 des ventes de produits biologiques canadiens destinées à l'exportation. Tous les wagons proviennent de divers petits silos et de diverses voies d'évitement privées partout dans les Prairies, et bon nombre d'expéditions représentent des cargaisons de cinq wagons ou moins.
Un service ferroviaire ponctuel est essentiel au transport efficace des céréales biologiques canadiennes. Si le service ferroviaire est médiocre, les céréales biologiques canadiennes pourraient rapidement devenir moins concurrentielles que les céréales biologiques cultivées en Amérique du Sud, en Europe de l'Est et en Turquie.
En 2013-2014, les entreprises canadiennes ont perdu des ventes en raison des retards importants découlant de la difficulté à trouver des wagons. SaskOrganics voudrait demander au comité de ne pas oublier que les politiques d'attribution des wagons qui désavantagent les petits convois nuisent à l'industrie biologique, car nous dépendons énormément de déplacements d'un à cinq wagons; que les politiques d'attribution des wagons régissant les déplacements accordent une faible priorité aux déplacements vers l'est du Canada et les États-Unis et nuisent à l'industrie des produits biologiques, car une grande proportion de nos affaires se situe à l'intérieur de ces corridors; et de veiller à ce que les lieux de chargement des wagons de producteurs soient préservés.
SaskOrganics, conjointement avec une coalition de 14 autres organisations agricoles, a écrit au ministre MacAulay en avril dernier, pour lui demander de stopper immédiatement la dissémination de luzerne génétiquement modifiée à la suite de l'annonce par la compagnie Forage Genetics International de la vente d'une quantité limitée pour plantation au printemps 2016 dans l'est du Canada. C'est la première fois qu'il se vend de la luzerne génétiquement modifiée au Canada. Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies a publié la lettre sur son site web, et 133 agriculteurs et groupes d'agriculteurs additionnels l'ont signée; en outre, 2 500 personnes ont expédié des lettres au ministre, lui faisant part de leurs inquiétudes relativement à la dissémination de luzerne génétiquement modifiée au Canada.
Avec le mouvement favorisant l'étiquetage des OGM aux États-Unis, notre principal partenaire commercial, et les lois existantes à cet égard dans 64 autres pays, l'introduction de la luzerne génétiquement modifiée présente un sérieux risque pour les marchés biologiques en raison de la contamination. Dans ce contexte, SaskOrganics recommande que le comité aide le secteur à maintenir l'intégrité des marchés de la luzerne biologique en appuyant la demande qu'elle présente au ministre MacAulay pour que cesse la vente de graines de luzerne génétiquement modifiée dans l'Est canadien.
Les statistiques les plus récentes indiquent que le marché biologique mondial représente plus de 100 milliards de dollars canadiens par année en ventes aux consommateurs. Le Canada vient au cinquième rang des plus grands marchés au monde, avec une valeur supérieure à 4 milliards de dollars. Nos exportations de produits biologiques s'élèvent à plus de 558 millions de dollars par année. Depuis 10 ans maintenant, les ventes de produits biologiques au Canada ont connu un taux de croissance continue supérieur à 10 p. 100.
Le plus grand défi demeure l'approvisionnement. Le nombre de producteurs biologiques s'est accru au cours des deux dernières années; la production ne parvient pas à suivre le rythme de la demande. La Prairie Organic Grain Initiative fournit un investissement tant attendu dans les Prairies pour accroître le nombre d'agriculteurs biologiques certifiés et aider les agriculteurs biologiques certifiés actuels à optimiser leurs exploitations agricoles grâce à un meilleur soutien agronomique et par des possibilités de recherche et d'éducation.
Si la croissance dans le secteur se poursuit au même rythme, pour que les agriculteurs biologiques canadiens tirent parti de cette croissance, nous aurons besoin d'un soutien continu de manière à ce que le secteur puisse répondre à la demande croissante. Des programmes fédéraux visant à aider les agriculteurs à faire la transition vers la culture biologique, à financer des recherches sur l'agriculture biologique et à effectuer le transfert des connaissances aux agriculteurs seront nécessaires.
SaskOrganics applaudit le travail qu'effectue le gouvernement fédéral auprès de nos partenaires commerciaux en vue de conclure des accords d'équivalence ainsi que son investissement dans l'industrie biologique, afin de permettre à des intervenants du secteur d'assister à des foires commerciales, de nouer des liens et d'accroître les occasions d'exportation pour les agriculteurs et les fabricants de produits alimentaires. Les statistiques présentées au comité aujourd'hui démontrent que l'industrie de produits biologiques passe rapidement d'un marché de créneau à un marché de masse.
Par le passé, en tant qu'industrie, nous nous sommes concentrés sur les missions commerciales et les foires commerciales « strictement biologiques ». Pour mieux évoluer dans un marché en évolution où d'importants fabricants de produits alimentaires conventionnels et des acheteurs d'ingrédients contenus dans les aliments ajoutent des produits biologiques, et pour diversifier et renforcer l'image de marque du Canada, nous recommandons que les agriculteurs biologiques et les fabricants de produits alimentaires soient représentés dans toutes les délégations commerciales internationales en plus des missions « strictement biologiques ».
L'industrie biologique du Canada traverse actuellement une période fascinante. Pendant trop longtemps, on a insisté sur les différences entre culture biologique et culture traditionnelle. Concrètement, il y a plus de similitudes que de différences. Tous les agriculteurs cultivent des produits alimentaires, tous souhaitent obtenir les meilleures récoltes et réaliser des profits. Nous contribuons tous aux secteurs agricole et agroalimentaire au Canada.
SaskOrganics entend poursuivre son travail auprès de tous les ordres de gouvernement et les partenaires de l'industrie, pour relever efficacement et dans un esprit constructif tous les défis qui se présentent de manière à profiter des débouchés commerciaux qui se présentent aux agriculteurs canadiens dans le marché biologique mondial en pleine croissance.
Merci.
Le vice-président : Madame Carlson, merci beaucoup de votre exposé.
Nous allons passer aux questions dans un moment; mais seulement après que j'aurai cédé mon micro, car j'en aurais deux ou trois à poser moi-même.
Nous ne sommes pas seulement en train de parler du marché canadien; en 2050, il y aura 9 milliards d'habitants sur notre planète. Quelqu'un devra bien les nourrir. Il s'agit d'un problème très réel qui relève non seulement de la nutrition, mais aussi de la sécurité. C'est également une question de paix, car si ces 9 milliards de personnes ne sont pas nourries, des perturbations surviendront. Il pourrait y avoir des guerres, toutes sortes de problèmes.
Cela dit, vous n'avez pas dit au comité comment l'agriculture biologique a permis de produire en plus grandes quantités. Si nous voulons être capables de nourrir 9 milliards d'humains en 2050, nous devons augmenter la production. Nous ne pourrons pas résoudre ce problème en 2049. Pour y arriver, nous devons commencer à y réfléchir dès aujourd'hui. Je sais que cette date semble lointaine, mais nous ne pouvons pas attendre à 2049 pour commencer à planifier pour 2050. Quelqu'un aimerait commenter à ce sujet?
Mme Storey : Pourrais-je répondre?
Le vice-président : Certainement.
Mme Storey : Il existe deux façons d'améliorer le rendement d'une culture. La première est d'appliquer de l'engrais. Que cet engrais provienne d'une vache ou d'un camion, cela importe peu; la plante doit être nourrie. La deuxième façon est grâce à l'agronomie — j'en ai parlé un peu — : rotations de cultures, cultures de couverture, fabrication de matière organique.
Au Canada et partout dans le monde, peu de recherches ont été menées sur l'agronomie. Le potentiel d'augmentation du rendement grâce à l'engrais et à des variétés de plantes plus résistantes plafonne. Les nouvelles augmentations de la production devront provenir de l'agronomie, et des recherches dans ce domaine sont désormais essentielles à l'agriculture biologique. Elles seront bientôt primordiales pour l'augmentation de toute l'agriculture traditionnelle; alors, si on investit dans l'agronomie biologique, on aide à nourrir le monde en 2050.
Le vice-président : Merci.
Monsieur Tyson, dans votre exposé, vous avez parlé de surmonter les obstacles financiers à l'élaboration de programmes visant à aider les agriculteurs à tenir le coup pendant la longue période avant de récolter les fruits de leur travail, au profit des Canadiens, du secteur agricole et agroalimentaire du Canada ainsi que de l'économie en général. Des programmes d'aide de cette nature existent dans de nombreuses administrations.
Comment faire pour concilier cela avec nos ententes actuelles avec certains de nos partenaires commerciaux? Mes collègues ici présents ne sont jamais surpris lorsque je critique le secteur de l'agriculture aux États-Unis. Je dis toujours que l'équipement le plus important dans une entreprise agricole aux États-Unis, c'est la boîte aux lettres, car c'est là qu'arrive l'argent des subventions. On peut les appeler comme on veut, mais il s'agit bien de subventions.
Il y a très peu d'inconvénients à être canadien. L'un de ces inconvénients est notre honnêteté : lorsque nous avons une subvention, nous l'appelons subvention.
De quelle façon s'agencerait votre proposition avec nos accords commerciaux actuels, particulièrement avec nos collègues américains, qui sont encore nos meilleurs clients? Comment faites-vous pour réaliser la quadrature du cercle?
M. Tyson : A priori, si vous aviez à défendre une certaine assistance à la certification, vous pourriez commencer par vous adresser à l'un des nombreux États américains qui offrent cette assistance; d'entrée de jeu, il est possible que nous n'offrions rien de différent.
L'autre approche qu'on pourrait adopter — et je l'ai déjà mentionnée — c'est un genre de programme de stabilisation, qui ne produirait pas nécessairement davantage de revenus et qui ne permettrait pas de payer les frais des agriculteurs, mais qui pourrait aider à avancer certaines sommes garanties par les primes aux produits biologiques qui pourraient apparaître après la transition. Cela pourrait être contrebalancé plus tard.
Le vice-président : Une subvention, peu importe le nom qu'on lui donne, demeure toujours une subvention.
Madame Carlson, selon vous, le gouvernement a déclaré qu'il ne financerait désormais plus le processus d'examen des normes. Vous parliez du gouvernement actuel ou précédent?
Mme Carlson : Le gouvernement précédent.
Le vice-président : L'organisation a-t-elle parlé au gouvernement actuel pour connaître sa position sur cette question?
Mme Lipton : L'organisation qui nous représente à l'échelon national est la Fédération biologique du Canada, et celle-ci a déjà présenté une demande de financement continu.
Le vice-président : Au ministre MacAulay ou à un autre ministre?
Mme Lipton : C'est au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Le vice-président : Si je me rappelle bien, une partie de ce financement provenait non pas d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, mais de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, n'est-ce pas?
Mme Lipton : Non. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a investi 1,2 million de dollars dans la Prairie Organic Grain Initiative, mais cela n'a rien à voir avec l'entretien continu des normes.
Le vice-président : Merci.
Nous passerons maintenant aux autres sénateurs pour les questions. Je vais cesser de monopoliser le micro, mais j'ai encore le maillet.
Madame la sénatrice Unger, allez-y.
La sénatrice Unger : Merci à tous de vos exposés instructifs.
J'aime l'idée d'acheter des produits biologiques, mais j'ai tendance à appuyer les agriculteurs qui apportent leurs propres produits aux marchés d'agriculteurs. On parle d'une industrie entière, même si elle en est encore à ses débuts. Selon Organic Alberta, 58 p. 100 des Canadiens achètent des produits biologiques chaque semaine. Or, environ 2 p. 100 des exploitations agricoles du Canada ont une certification biologique. Il s'agit d'une très petite minorité.
Je réfléchissais au fait que l'agriculture et les agriculteurs, il y a plusieurs années, n'obtenaient aucune aide ni subvention pendant que je prenais connaissance de votre liste de souhaits. Il faudrait certainement cesser de financer les OGM, et plus particulièrement la luzerne génétiquement modifiée, et un petit nombre de wagons sont également nécessaires. Ces wagons devront être assainis et stérilisés avant d'être chargés. Je crois que c'est beaucoup demander pour lancer une industrie. Croyez-vous réellement qu'il est équitable de tuer dans l'œuf une industrie, c'est-à-dire celle de la luzerne génétiquement modifiée, afin de promouvoir la vôtre?
Je suis complètement neutre dans cette question, mais vos commentaires m'inspirent les mêmes mots que ceux qu'a prononcés le président : une subvention demeure une subvention.
Mme Wakeling : J'aimerais commencer, mais je crois que tout le monde devrait probablement participer aux réponses.
Certains des éléments que j'ai mentionnés ont déjà été mis en œuvre. Nous faisons du progrès dans ces domaines. C'est toujours une bonne chose que de pouvoir profiter d'un plus grand soutien. Notre province, la Colombie- Britannique, est plutôt avancée dans un grand nombre de domaines à cet égard, et nous bénéficions d'un appui très solide de la part de notre ministère provincial, mais nous parlons de marchés d'exportation national et international. Ces domaines doivent encore être renforcés, et je sais que les autres provinces ont également besoin de ce soutien.
En travaillant en collaboration, je crois que nous pourrons réellement en tirer avantage, et parfois, des investissements à court terme donneront des résultats à long terme. Voilà ma réponse à certains de ces aspects.
Je ne peux parler des wagons, mais je peux assurément parler de la luzerne génétiquement modifiée. L'arrivée des OGM aurait d'importantes répercussions sur le marché traditionnel et sur le marché biologique. L'industrie traditionnelle serait également profondément touchée.
Je vais maintenant céder la parole à quelqu'un d'autre.
M. Tyson : Je pourrais aussi dire quelque chose sur ces deux sujets. D'abord, sur la question des wagons : normalement, ces wagons n'ont pas à être nettoyés et assainis par le fournisseur. Habituellement, l'expéditeur les nettoie lui-même; il ne s'agit donc pas d'une tâche qu'on délègue, en quelque sorte, au fournisseur.
La sénatrice Unger : C'est tout de même nécessaire de le faire.
M. Tyson : Oui, en effet. Normalement, les cargaisons biologiques sont assorties d'un affidavit concernant la propreté du moyen de transport, alors on devra les nettoyer avant de les charger.
Pour ce qui est du scénario de la luzerne... Cela a beaucoup à voir avec l'amélioration du rendement de la production biologique. Il ne s'agit pas seulement du marché de la luzerne biologique; on parle aussi de l'utilité de la luzerne dans la rotation des cultures biologiques. La luzerne est très appropriée pour nourrir les sols dans la rotation des cultures biologiques étant donné qu'elle règle le taux d'azote et qu'elle aide à épurer les sols, en quelque sorte. Il ne s'agit pas simplement de nuire au marché de la luzerne biologique; elle nuit au secteur dans son ensemble. Comme Kate l'a mentionné dans son mémoire, les avantages éventuels pour le secteur traditionnel font l'objet de sérieux doutes.
Mme Storey : Tout ce que l'industrie biologique demande, c'est un traitement égal à celui qu'a reçu l'agriculture traditionnelle depuis le début. Le gouvernement appuie le développement de l'agriculture traditionnelle. L'agriculture biologique, à ce jour, affiche quelques dizaines d'années de retard, mais continue à progresser. Nous ne demandons rien d'autre qu'un traitement équitable.
En ce qui concerne la question de la luzerne génétiquement modifiée, nous demandons également du respect. L'industrie biologique n'a rien dit lorsque le canola génétiquement modifié est apparu — nous ne pouvons faire pousser de canola; nous le faisions avant, mais maintenant, nous ne sommes plus en mesure de le faire —, puisque le canola génétiquement modifié reste dans le champ de l'agriculteur qui le cultive. Le problème de la luzerne génétiquement modifiée est que son pollen peut quitter le champ de l'agriculteur et contaminer un autre champ; il se déplace.
Si l'industrie biologique disposait d'une technique qui pouvait menacer les autres agriculteurs, l'agriculture traditionnelle la prendrait en grippe très rapidement et l'éliminerait. Or, la luzerne génétiquement modifiée menace non seulement les agriculteurs biologiques, mais aussi l'industrie de semences de fourrage, la production de miel ainsi que deux ou trois autres... Mais personne n'est prêt à mettre fin à cela.
C'est comme de la discrimination. On dirait que certains secteurs sont plus égaux que d'autres. Tout ce que nous demandons, c'est un traitement équitable.
La sénatrice Unger : Madame Carlson, souhaitez-vous commenter?
Mme Carlson : Je crois n'avoir rien à ajouter à ce qui a déjà été dit, à moins qu'il n'y ait une autre question portant sur les wagons.
La sénatrice Unger : J'aimerais soulever un point mentionné par l'Alberta Wheat Commission plus tôt aujourd'hui. Nous parlions de la taxe sur les émissions de carbone, et les membres de cette commission croient que les organismes de réglementation devaient tenir compte du fait que les pratiques de culture sans labour employées par les agriculteurs d'aujourd'hui réduisent les émissions de gaz à effet de serre en emprisonnant le dioxyde de carbone dans le sol; en fait, ils enrichissent la terre. J'ai répondu en exprimant mon point de vue : il faudrait faire la promotion de ce fait, car je crois que la plupart des gens ne sont pas au courant.
Votre industrie sait-elle que les agriculteurs traditionnels non seulement utilisent des pesticides ou différents engrais modifiés pour leurs cultures, mais posent également des gestes qui aident la terre?
Mme Lipton : J'aimerais faire remarquer une chose au comité : en agriculture biologique, nous nous voyons également nous-mêmes comme faisant partie de l'agriculture. Nous savons que le secteur biologique peut retirer de nombreux avantages de la collaboration avec le reste de l'agriculture, de la même façon que l'agriculture biologique peut offrir de nombreux avantages au reste de l'agriculture.
Par exemple, on observe un intérêt renouvelé envers les cultures intercalaires, un ensemble de pratiques dans lesquelles se spécialise l'agriculture biologique, mais qui sont utilisées dans l'ensemble de l'agriculture. L'une des choses que nous souhaitons réellement faire serait de tendre la main à nos alliés potentiels et de construire de nouveaux ponts entre eux et nous.
J'emprunte ce chemin pour que vous compreniez que nous constatons effectivement les nombreux progrès de l'agriculture traditionnelle. Nous ne nous percevons pas comme un rival. Dans ce cas-ci en particulier, oui, la culture sans labour peut certainement permettre d'obtenir de nombreux avantages. En fait, il existe une branche de l'agriculture biologique qui progresse vers la culture sans labour.
Nous présentons de nombreuses similitudes. Nous tirerons de nombreux avantages de notre collaboration.
Mme Wakeling : J'aimerais n'ajouter qu'une chose : l'importance des micro-organismes dans le sol. Nous avons commencé à nous ouvrir à leur existence il y a seulement quelques années.
Je comprends que beaucoup d'études ont été menées sur les micro-organismes dans le monde et que le corps humain est constitué des mêmes organismes. En traitant le sol de la même façon qu'on traiterait notre propre corps, et en tentant de soutenir les micro-organismes bénéfiques qui vivent dans le sol, grâce à toutes sortes de pratiques différentes, au fil du temps, cela contribuera à emprisonner le carbone et à assainir la terre. Il s'agit là des fondements essentiels.
Mme Storey : Je ne sais pas si c'était votre intention, mais votre question soulève un point important. Les agriculteurs biologiques ne tentent pas de remplacer les agriculteurs traditionnels. Certains consommateurs pourraient tenter de faire passer le message selon lequel le biologique est meilleur, et selon eux, ce pourrait l'être, ou non. Différents consommateurs ont différents besoins. Les agriculteurs biologiques ne se préoccupent que de leur production, d'améliorer leur propre rendement, de faire le meilleur travail possible.
J'ai siégé à de nombreux comités, et par moments, j'ai eu le sentiment que les agriculteurs traditionnels s'inquiètent du fait que les agriculteurs biologiques se présentent comme étant meilleurs qu'eux, mais cela ne vient pas des agriculteurs biologiques. Cela ne vient pas des organisations d'agriculture biologique. Nous nous considérons, comme l'a dit Mme Lipton, comme faisant partie de l'agriculture.
La sénatrice Unger : D'accord. Je n'ai pas voulu dire que c'était le cas.
Mme Storey : Non, le point a simplement été soulevé, et j'ai cru qu'il s'agissait d'une bonne occasion.
La sénatrice Unger : Merci.
Le vice-président : Madame Merchant, c'est à vous.
La sénatrice Merchant : Merci de vos exposés. Il m'a semblé intéressant de constater, dans ce rapport, l'ampleur de la production de la Saskatchewan grâce à l'agriculture biologique. Pour quelles raisons produit-elle autant? Nous venons d'entendre les représentants de la Colombie-Britannique, et j'aurais cru que, compte tenu de son climat, la province aurait été le plus grand producteur. Pourquoi la Saskatchewan produit-elle autant?
Mme Carlson : Encore une fois, je crois qu'un thème se dessine. La Saskatchewan est une province extrêmement agricole, et la quantité d'agriculture biologique reflète ce fait. Par ailleurs, 97 p. 100 de ce que nous produisons, ce sont des grains destinés à l'exportation internationale. Voilà pourquoi nous comptons davantage de producteurs. Nous avons également davantage de potentiel pour l'expansion de l'agriculture biologique grâce à notre territoire.
Nous avons donné beaucoup d'ateliers de transition vers l'agriculture biologique en Saskatchewan, en Alberta et au Manitoba dans le but de diffuser des renseignements sur tout ce dont nous avons parlé ici aujourd'hui et d'augmenter notre approvisionnement, vu l'immense potentiel de la Saskatchewan pour faire cette transition.
J'ai beaucoup apprécié l'élément qu'a apporté Kate : il ne s'agit pas d'être meilleur ou pire. Il n'est pas question de toute la polarisation vers laquelle peut nous entraîner une grande partie de la discussion; il faut plutôt voir l'agriculture biologique comme étant une occasion d'affaires, comme un marché de créneau et voir son énorme potentiel. Voilà une longue réponse à votre courte question.
Mme Wakeling : J'aimerais seulement parler de la Colombie-Britannique. En Colombie-Britannique, nous avons un grand nombre de très petits producteurs. Je vis dans une collectivité sur l'île de Vancouver. Ma région compte 450 producteurs, mais ils sont tous très petits. Il y a une différence d'échelle entre les différentes provinces. Il peut être très intéressant d'observer la diversité et les différences entre les provinces. C'est plutôt intrigant.
La sénatrice Merchant : Dans une étude antérieure menée par notre comité, nous avons également appris que parfois, des agriculteurs qui voulaient se procurer des semences non traitées n'étaient pas en mesure de le faire. On doit compter sur la présence d'autres parties prenantes. Je ne sais pas si des semences non traitées sont équivalentes à des semences biologiques. Je ne sais pas s'il s'agit de synonymes, mais on n'utilise aucune semence traitée. S'agit-il d'un obstacle à l'agriculture biologique, le fait que les entreprises elles-mêmes ne disposent pas toujours des semences destinées aux agriculteurs?
M. Tyson : Ça peut l'être. Aucune infrastructure de semences n'a été créée dans le secteur biologique. Dans les exploitations agricoles biologiques, cela mène à bien davantage de repousses de semences conservées par l'exploitation agricole, et cela peut effectivement se répercuter sur les paramètres agronomiques, notamment les niveaux de germination et d'autres questions similaires.
À mesure que la nouvelle génétique apparaît et se commercialise, les semences sont de moins en moins accessibles aux agriculteurs biologiques. Essentiellement, si un agriculteur biologique désire passer à une nouvelle variété, il doit obtenir une exemption pour acheter une semence traditionnelle non traitée. Ces deux concepts ne sont pas nécessairement synonymes, mais le fait, pour une semence, de ne pas être traitée est certainement un argument en faveur de son caractère acceptable du point de vue biologique. L'agriculteur biologique doit obtenir une exemption pour acheter une semence qu'il fera ensuite pousser et dont il récoltera les graines, qui serviront de semences l'année suivante.
Mme Carlson : Par ailleurs, cela soulève une autre occasion de collaboration et de partenariat potentielle, puisque cette année a été la première où la superficie de cultures OGM a diminué, depuis leur arrivée, de 1 p. 100 mondialement. Encore une fois, les agriculteurs traditionnels réagissent au marché en disant : si je veux commercialiser mes cultures, elles doivent au moins être libres d'OGM.
Cela nous rappelle, encore une fois, que nous faisons tous partie de l'agriculture, et que si nous travaillons ensemble, nous pouvons trouver des solutions à certains des problèmes et répondre à la demande.
Mme Lipton : Une dernière chose : l'un des défis auxquels nous devons faire face concerne les variétés disponibles. Certaines variétés poussent mieux en conditions biologiques que d'autres, et toutes ne sont pas nécessairement créées en conditions biologiques. Nous devons découvrir par nous-mêmes, en quelque sorte, lesquelles de ces variétés auront du succès grâce à des pratiques de gestion biologiques.
Il arrive que ces variétés ne soient pas disponibles, ce qui pourrait être dû, en partie, à la taille de la demande que nous pouvons mettre sur le marché. J'ai récemment parlé avec un producteur de pommes de terre biologiques qui avait trouvé, en faisant des essais, un certain nombre de variétés qui poussaient bien, puis, soudainement, ces variétés n'étaient plus disponibles auprès des fournisseurs de semences. Ce genre de choses arrive également dans notre industrie.
La sénatrice Merchant : Merci.
La sénatrice Tardif : C'est merveilleux de voir quatre provinces qui représentent le secteur des produits biologiques ici aujourd'hui. Dans le cadre de la séance du comité, je suis certaine que vous vous dites déjà que c'est un domaine propice à la collaboration, et c'est fantastique si le Sénat peut contribuer à une collaboration accrue entre les provinces à l'égard de cet enjeu.
Madame Wakeling, vous avez énoncé, au cours de votre exposé, sept principes généraux de la production biologique. Par simple curiosité, j'aimerais savoir si vous utilisez des pesticides pour les cultures biologiques.
Mme Wakeling : Personnellement, je n'en utilise pas, mais certains sont permis. Je ne connais même pas la terminologie parce que je n'affectionne pas du tout ce genre de produits. Cela dit, il existe une liste des substances permises où figurent les produits que nous pouvons utiliser, et elle nous est utile.
Les sept principes découlent directement des normes et sont les valeurs de base associées à la production biologique. Nous faisons toutes sortes de choses intéressantes pour tenter de réduire les problèmes de ravageurs, comme recourir à la rotation de cultures. J'ai une petite aire de production de légumes. Je me concentre sur les installations de germination intérieures, alors j'achète beaucoup de graines des gens ici. Toutefois, je vais les laisser aborder la question des pesticides.
Mme Lipton : Il y a un nombre limité de substances biologiques, des substances naturelles qui peuvent être utilisées dans le cadre des pratiques de gestion biologique. Cependant, nous croyons que peu de producteurs de produits biologiques les utilisent, et c'est parce que ces producteurs doivent gérer l'ensemble de leur système d'un point de vue très holistique. Cela signifie qu'ils doivent se concentrer sur la pédobiologie, la santé du sol, le système de culture dans son ensemble, la santé de l'écosystème, et cetera.
Il s'agit davantage d'un système préventif. Lorsqu'on utilise ces pratiques de production, on tend à très peu avoir un besoin de ces types de choses. D'ailleurs, si un producteur utilise certaines de ces substances, il doit expliquer pourquoi il l'a fait. Il ne peut s'agir de quelque chose qu'on utilise à long terme. Le producteur doit avoir un système de gestion préventive en place.
Mme Storey : La liste des substances permises comprend des choses comme le sel. Tout animal a besoin de sel, certes, mais quelle sorte? Provenant de quel endroit? Certains sels comportent des additifs. La liste indique le nom des marques qui sont assez pures pour être utilisées, celles qui ne contiennent pas d'autres substances interdites pour la production biologique.
Quant aux pesticides, de nombreuses entreprises tentent de concevoir beaucoup de choses, et certaines d'entre elles proviennent de substances chimiques naturelles. Elles ne fonctionnent pas très bien. Elles coûtent cher. Comme l'a dit Mme Lipton, la prévention est la base même de la production biologique.
Mme Wakeling : Je veux ajouter une dernière chose. Je crois qu'il y a certains défis. Je crois que le secteur des fruits d'arbre en Colombie-Britannique fait face à certains défis et doit travailler très dur pour trouver des solutions. Il semble avoir été capable de le faire, et je crois que vous entendrez un témoin de la BC Fruit Growers' Association par la suite.
La sénatrice Tardif : Je sais qu'on utilise des pesticides pour augmenter le rendement de certaines cultures. Vous n'en utilisez pas. Comme vous l'avez dit, vous adoptez une approche préventive. Le fait de ne pas utiliser de substances chimiques ni d'additifs ou des substances qui ne sont pas naturelles a-t-il un impact sur votre capacité de rendement?
Mme Storey : Pas vraiment. La fertilité semble être la clé en production biologique : on doit s'assurer que le sol peut soutenir la culture. En outre, il faut savoir à quel moment semer les graines, car les mauvaises herbes poussent à une température et à un niveau d'humidité particuliers. Chaque plante a son propre petit créneau pour la croissance, et si on sème la culture au bon moment, on n'éprouvera pas trop de problèmes avec les mauvaises herbes.
Cela revient à l'agronomie et au savoir. Si on procède de la bonne façon, il n'y aura pas d'impact sur le rendement.
La sénatrice Tardif : La capacité a été un gros problème, comme vous l'avez mentionné, et vous avez signé des ententes d'équivalence avec certains pays : le Costa Rica, je crois, et les États-Unis. Comme vous avez maintenant accès à ces marchés et que ces pays ont accès au nôtre, est-ce que vous ressentez davantage de pressions pour ce qui est de votre capacité de répondre à la demande? Par exemple, l'accès à l'exportation vers les États-Unis ou le Costa Rica ou vers certains autres pays avec lesquels nous avons des ententes d'équivalence?
M. Tyson : Oui, c'est possible. Les ententes d'équivalence facilitent l'accès au marché de ces pays du simple fait d'accepter automatiquement les agriculteurs canadiens qui détiennent un certificat canadien. L'absence d'entente d'équivalence avec un autre pays ne signifie pas nécessairement que le marché est fermé. Cela peut occasionner des problèmes de certification supplémentaires.
Dans l'ensemble, la demande du marché, à mesure qu'elle croît au pays, aux États-Unis ou dans l'Union européenne, met de la pression sur cette capacité presque sans égard aux ententes d'équivalence.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Ma première question s'adresse à Mme Wakeling.
Madame Wakeling, lors de votre présentation, vous avez souligné l'importance d'offrir des produits de bonne qualité. J'imagine que, avec vos produits, vous visez le marché international. Est-ce que vous pensez, à ce moment-là, que nous devrions mettre en place des systèmes de traçabilité pour votre production afin de sécuriser du moins le marché international?
[Traduction]
Mme Wakeling : Désolée, je n'ai pas entendu le début de la question.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Dans votre présentation, vous dites qu'il est important d'offrir des produits de bonne qualité. Vous dites aussi que, tôt ou tard, vous aimeriez que la production de vos produits biologiques atteigne le marché international. Donc, est-ce que vous pensez que, dans le cadre de l'exportation sur le marché international, il serait bon d'avoir en place des systèmes de traçabilité pour vos produits?
[Traduction]
Mme Wakeling : En fait, la traçabilité est une composante clé de la production biologique. C'est un des domaines d'intérêt les plus importants. Lorsque nous subissons nos inspections de la production biologique, nous devons être en mesure de démontrer que nous connaissons tout de notre produit et que nous savons où il s'en va. Cet aspect est abordé au moment de l'inspection, et il fera toujours partie de la gestion du programme de production biologique. L'inspection est un processus assez exhaustif.
[Français]
Le sénateur Dagenais : D'accord. Merci beaucoup, madame.
Madame Lipton, on sait que certains organismes ont exprimé des réserves quant à la signature de l'Accord sur le PTP. Maintenant, on sait que l'accord sera signé. On sait à quoi s'en tenir. Évidemment, l'accord visera aussi les produits de culture biologique.
Êtes-vous favorable à la signature de l'Accord sur le PTP, qui devrait ouvrir de nouveaux marchés à votre industrie?
Mme Lipton : Est-ce que vous pourriez répéter la question? Quelle est exactement la question?
Le sénateur Dagenais : Certainement.
Nous savons que certains organismes avaient des réserves quant à la signature de l'Accord sur le PTP pour de multiples raisons. Cet accord sera signé sous peu, et les grandes lignes en ont été expliquées à différents producteurs. Maintenant, est-ce que vous êtes d'accord avec la signature du PTP?
Mme Lipton : D'accord. Je vais essayer de répondre en français. Si j'ai besoin de dire quelque chose en anglais, je le ferai.
Le sénateur Dagenais : Aucun problème.
Mme Lipton : Dans notre secteur, dans le secteur biologique, il y a tous les secteurs. Alors, en ce qui concerne le PTP, il y a des secteurs qui sont favorables et d'autres pour lesquels l'accord soulève des questions ou des enjeux. Je dirais que c'est la même chose pour le secteur biologique, et que tout dépend du secteur.
Certainement, dans le cas des commodités, par exemple les céréales, il y a un certain accès aux marchés que nous n'avons pas à l'heure actuelle et que nous aurons avec le PTP. Cet aspect représente sûrement un avantage pour notre secteur.
Cependant, ce qui est très important et dont je voudrais vous faire part, c'est qu'il y a encore des barrières tarifaires. Ainsi, même si le PTP pourra éliminer les tarifs ou les barrières tarifaires qui sont en place à l'heure actuelle, il y a encore le fait que, en l'absence d'un accord d'équivalence, il sera difficile d'entrer dans le marché, ou bien il y aura encore une autre étape par laquelle il faudra passer avant d'avoir accès au marché.
Le sénateur Dagenais : Ma prochaine question s'adresse à M. Tyson.
Plusieurs témoins, même ce matin, nous ont parlé de l'importance d'exporter des produits sur les marchés étrangers à un prix raisonnable, à un prix concurrentiel, mais ils nous ont dit aussi que le transport des produits créait un problème. S'il y a un problème, qu'est-ce qu'on pourrait faire ou qu'est-ce qu'on pourrait recommander au gouvernement pour améliorer le transport et les coûts liés au transport?
[Traduction]
M. Tyson : Les systèmes de transport du grain de l'Ouest canadien peuvent être un problème. Ce n'est pas toujours un problème, mais il semble que lorsque c'est le cas, il s'agit d'un problème important.
Que pouvons-nous faire pour le résoudre? Selon mon point de vue, ce qui manque au système de transport est la responsabilisation des fournisseurs. Les sociétés de transport ferroviaire imposent beaucoup de frais pour l'utilisation d'un élément d'actifs aux utilisateurs de leurs biens, à savoir les wagons. Si on ne charge pas un wagon dans les 24 heures, on reçoit une amende. Il n'y a pas de réciprocité à cet égard.
Si je commande des wagons et qu'ils sont approuvés, le fournisseur peut simplement approuver un nombre insuffisant de wagons. J'ai peut-être déjà assuré la logistique de l'arrivée des marchandises pour les wagons prévus, mais à la dernière minute, je ne les reçois pas, et il n'y a aucun recours, vraiment, pour les expéditeurs, de toute taille, à cet égard.
La même chose s'appliquerait au — je reçois les wagons que j'ai commandés, je les ai chargés — temps de transit. Il y a des gens qui surveillent cela, mais je ne sais pas s'il y a des conséquences graves pour le CN ou le CP si mon wagon, par exemple, demeure dans une gare de triage à Winnipeg pendant deux semaines sans être déplacé.
Je ne sais pas exactement comment établir une responsabilité réciproque, mais au fond, je crois que c'est là que le bât blesse.
Le vice-président : Dans la plupart des autres domaines, une entreprise qui fait ce que les compagnies ferroviaires font ne reste pas en affaires.
M. Tyson : C'est vrai.
Le vice-président : Elles devraient avoir honte, mais ce n'est pas la première fois que nous disons cela au sein du comité. Espérons qu'un jour nous le dirons pour la dernière fois.
Merci, monsieur le sénateur Dagenais.
Il ne nous reste que deux ou trois minutes, alors passons à la sénatrice Unger pour une question puis, à la sénatrice Merchant pour une autre.
La sénatrice Unger : J'aimerais avoir une idée de la taille de votre organisation. Madame Wakeling, vous avez mentionné que vous avez 450 producteurs, mais qu'il s'agit d'entreprises très modestes?
Mme Wakeling : Ce n'est que pour la région de ma collectivité. Notre organisation représente 700 producteurs en Colombie-Britannique.
La sénatrice Unger : D'accord. En Alberta?
Mme Lipton : En Alberta, nous avons environ 360 exploitants biologiques. Notre organisation représente aussi les autres entreprises qui fournissent des services à toute l'industrie, alors c'est plus de 450.
M. Tyson : Notre entreprise est la plus grande productrice d'aliments faits d'avoine biologique en Amérique du Nord, bien sûr et, la plus grande au monde.
La sénatrice Unger : Et on parle de combien de personnes?
M. Tyson : Que nous employons?
La sénatrice Unger : Oui.
M. Tyson : Nous employons plus de 900 personnes, dont 150 au Canada.
La sénatrice Unger : Et au Manitoba?
Mme Storey : L'an passé, il y avait 153 agriculteurs et transformateurs de produits biologiques au Manitoba. Je crois que nous en avons ajouté 10, alors il s'agit d'une croissance de 8 p. 100 en un an.
La sénatrice Unger : Et la Saskatchewan?
Mme Carlson : Nous avons 870 producteurs de produits biologiques certifiés et 89 transformateurs de produits biologiques certifiés.
La sénatrice Unger : Merci.
La sénatrice Merchant : Lorsque nous ratifierons, disons l'AECG ou l'accord du PTP, quel pays sera votre plus grand concurrent dans le marché des produits biologiques?
Pouvez-vous trouver la réponse pour nous? Je serais curieuse de le savoir, et vous pourriez nous envoyer votre réponse plus tard.
Le vice-président : Oui, et d'ailleurs, s'il y a d'autres aspects que vous avez oublié de mentionner ou qui concernent la question de la sénatrice Merchant, n'hésitez pas à nous faire parvenir votre réponse par écrit. Adressez-la au greffier du comité, et celui-ci la distribuera au reste du comité.
Je veux vous remercier d'avoir été ici cet après-midi. La séance a été très instructive. Je crois que nous avons eu un assez bon échange de questions et de réponses, et nous continuons d'en apprendre sur le sujet.
Passons maintenant à la prochaine table ronde. Nous sommes très heureux d'être ici à Calgary. C'est une heure inhabituelle pour nous d'être ici, parce que de nombreux agriculteurs, bien sûr, sont dans leurs champs, à semer et à faire tout le reste. Nous nous excusons de cela, mais il est très difficile de trouver le bon moment.
Mais nous sommes aussi très conscients du fait qu'il s'agit d'un moment délicat en Alberta. Je vais m'en tenir à cela. Nous exprimons notre sympathie pour nos amis du nord de l'Alberta et leur souhaitons la meilleure des chances.
Des gens m'ont demandé la semaine passée pourquoi j'étais si inquiet de la situation dans le nord de l'Alberta. J'ai répondu : « Parce que nombre de mes électeurs travaillent dans le nord de l'Alberta. » Ils font la navette à partir de la Nouvelle-Écosse toutes les deux ou trois semaines, alors la situation nous touche tous. Même si cela se produit ici, tout le monde ressent le contrecoup, et nous voulons que vous sachiez que nous sommes avec vous.
Pour notre dernière table ronde de la journée, nous sommes heureux d'avoir avec nous des représentants de la BC Fruit Growers' Association, à savoir M. Fred Steele, président, et M. Glen Lucas, directeur général. Nous accueillons également Mme Darcelle Graham, directrice générale de la National Sunflower Association of Canada; Mme Debbie Etsell, directrice générale de BC Blueberries; et M. John Byland, président de la British Columbia Landscape & Nursery Association.
Merci à vous tous d'être ici. Nous allons commencer par M. Steele.
Fred Steele, président, BC Fruit Growers' Association : Avant de commencer, j'aimerais dire que nous avons deux choses en commun, monsieur le président. Je suis né au Cap-Breton, et nous éprouvons de la compassion pour les gens de l'Alberta de même que pour ceux du nord de l'Alberta.
En 2003, nous avons vécu la même douloureuse expérience à Kelowna, d'où je viens, et 40 000 personnes avaient été évacuées. Nous savons ce que vivent les gens du nord de l'Alberta.
Le vice-président : Il s'agit d'une expérience que nous — le reste du pays — ne voulons pas vivre. Nous ne voulons pas que cela se produise chez nous.
M. Steele : Non.
Je vous remercie de me recevoir aujourd'hui. Je m'appelle Fred Steele. M. Glen Lucas est directeur général de la BCFGA.
J'aimerais juste décrire un peu le contexte : la BCFGA — BC Fruit Growers' Association — établie en 1889, vient au deuxième rang des organisations maraîchères les plus anciennes au pays. En Colombie-Britannique, nos ventes à la production approchent les 75 millions de dollars par année, avec une valeur après emballage de 160 millions de dollars, et nous générons plus de 550 millions de dollars d'activité économique, principalement dans le domaine des pommes, des poires, des cerises et certains autres fruits mous.
Glen Lucas, directeur général, BC Fruit Growers' Association : Je prends le relais. J'espère que ça va.
Les lucratifs marchés d'exportation des cerises et des pommes sont nos cibles. Les fruits d'arbre provenant d'autres pays entrent librement sur le marché canadien. Le fruit d'arbre canadien a besoin d'un accès amélioré aux autres pays.
Les barrières à l'accès de nos fruits d'arbre aux autres pays incluent les tarifs, certes, mais plus souvent, il s'agit d'obstacles d'ordre phytosanitaire. Au Canada, en particulier en Colombie-Britannique, les avantages qui s'offrent aux producteurs relativement aux marchés d'exportation concernent la production de cerises tardives. Nous avons ouvert de nouveaux marchés en Chine au cours des deux ou trois dernières années, et l'Europe et les États-Unis sont aussi des marchés très importants pour la production de cerises tardives, culture à valeur très élevée que nous vendons là-bas.
On a découvert la variété de pommes Ambrosia dans le sud d'Okanagan, c'est une entreprise que nous possédons l'a mise au point. Le Sud-Ouest des États-Unis est un marché d'exportation très important, et il y a des marchés d'exportation potentiels et des secteurs à forte croissance dans tous les pays.
M. Steele : Voici certains des problèmes auxquels nous faisons face dans l'industrie : bien sûr, comme toujours, la main-d'œuvre intérieure et étrangère; les ravageurs envahissants sont un problème majeur, et l'accès à du capital pour les cultures et l'expansion de l'industrie, ce que nous tentons de faire aussi; et, bien sûr, les barrières phytosanitaires qui surgissent.
M. Lucas : Qu'est-ce qu'une barrière phytosanitaire? Un pays peut protéger son industrie intérieure contre l'introduction d'un nouveau ravageur ou d'une nouvelle maladie qui n'est pas encore présente sur son territoire, mais ces ravageurs peuvent provenir de l'importation de fruits.
Pour surmonter une barrière phytosanitaire afin d'exporter des produits sur ce marché qui protègent ses producteurs, l'Agence canadienne d'inspection des aliments — l'ACIA — doit élaborer une évaluation réglementaire des ravageurs — ou ERR — afin de prouver que le risque d'introduction de ravageurs ou de maladies provenant d'un fruit exporté dans ce pays étranger est minime.
M. Steele : L'ACIA, bien sûr, fait du très bon sinon de l'excellent travail, mais elle accuse un manque de ressources. Le travail de l'ACIA est d'élaborer des ERR pour le marché et de soutenir les visites des inspecteurs pour maintenir l'accès aux marchés que nous avons déjà. L'ACIA fait aussi un travail important en maintenant les locaux de quarantaine, en décelant les ravageurs envahissants et en participant au contrôle d'infestations de ravageurs, et l'ACIA a d'autres obligations.
M. Lucas : Au sujet de l'accès à ces marchés étrangers, il faut dire qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international font de l'excellent travail. Ils soutiennent les foires commerciales. On fournit de l'information sur les marchés d'exportation, y compris des portraits de ces marchés étrangers et de la façon dont ils fonctionnent.
Le travail sur des nouveaux accords commerciaux est important. La Corée est probablement l'exemple le plus récent, et l'AECG et le PTP ont aussi été mentionnés plus tôt comme source de possibilités. Les accords commerciaux sont merveilleux, mais sans le soutien que procurent ces évaluations réglementaires des ravageurs par l'ACIA et les inspections annuelles des exportations — lesquelles sont, de fait, un suivi des ERR —, la valeur de ces accords commerciaux est réduite. Nous ne pouvons pas avoir accès à autant de marchés qu'il y a d'accords commerciaux.
M. Steele : Dans les circonstances actuelles, un nouveau marché s'ouvre à un seul produit chaque année ou aux deux ans. Par exemple, en 2014, c'était la cerise; l'an passé et cette année, c'est le bleuet. Pour les fruits d'arbre, nous devons accéder à plusieurs nouveaux marchés chaque année. Un des principaux marchés est la Corée, mais il n'est même pas encore dans la mire. D'ici cinq ans, il n'y aura pas de tarif là-bas. Un autre marché est le Japon.
Les États-Unis mobilisent plus de ressources pour procurer l'accès à leurs produits plus rapidement, et ils y sont avant nous. Nous avons une réputation fantastique pour nos produits. Toutefois, être le premier à bouger confère un avantage certain sur le marché du pays où on exporte. L'économie canadienne, par conséquent, est restreinte par un manque d'accès à de nouveaux marchés en raison d'une incapacité de résoudre le problème des barrières phytosanitaires des ERR.
M. Lucas : Au-delà de la grande question des évaluations réglementaires des ravageurs, nous éprouvons certains autres problèmes mineurs. L'un d'eux est le marché californien. L'ACIA nous a récemment informés du fait qu'elle ne nous aiderait plus avec l'inspection annuelle de notre industrie qui soutient le processus d'ERR. Nous pensons que c'est probablement en raison d'un manque de ressources à l'ACIA. Elle est serrée.
La justification qu'elle nous a fournie, cependant, était que la Californie n'est pas un pays et qu'elle traite seulement avec des pays, mais elle nous a déjà aidés dans le passé.
La possibilité d'obtenir des fonds de développement des marchés pour aider l'industrie à recevoir des inspecteurs étrangers est bien réelle avec les programmes existants, mais nous avons probablement besoin d'accélérer le processus pour obtenir ces ressources.
Récemment — la fin de semaine passée —, M. Donald Savoie a reçu le Prix Donner, décerné au meilleur ouvrage sur les politiques publiques, pour son livre intitulé : What is Government Good At? Un des journaux l'a rencontré en entrevue, et il a résumé ce dont on avait besoin en quelques phrases :
Nous avons besoin d'un gouvernement qui fait des investissements visionnaires afin que l'économie croisse. Selon moi, l'aspect où le gouvernement a échoué est la gestion des activités. Il n'a pas été aussi efficace qu'il aurait pu l'être. Il n'a pas été aussi efficace qu'il l'était il y a 30 ans. Il a perdu du terrain, et nous devons de toute urgence nous ressaisir.
Je le mentionne parce que je crois que nous avons besoin de cela pour les ERR et l'ACIA.
M. Steele : Quelques conclusions : l'industrie des fruits d'arbre de la Colombie-Britannique et la production maraîchère en général visent de lucratifs marchés étrangers et des marchés à créneau, et ces marchés favorisent la croissance du secteur. Nous devons accélérer l'accès aux marchés étrangers en traitant les ERR et en obtenant plus rapidement des résultats.
Il y a des ressources appropriées et adéquates pour des activités de développement des marchés d'exportation. Cependant, avec le PTP et l'AECG, nous devons accélérer le rythme, car cela dépasse les capacités.
Quelle est la solution? Qu'on fournisse davantage de ressources à l'ACIA — afin qu'elle puisse avoir plus d'une priorité à la fois — et qu'on offre un accès plus rapide aux ressources permettant d'accueillir des inspecteurs des ravageurs de l'étranger dans le cadre de la stratégie à long terme de l'industrie ainsi qu'un financement connexe pour le développement des marchés. En somme, c'est à peu près ça.
Le vice-président : Merci beaucoup. C'était excellent.
Maintenant, nous allons entendre Mme Darcelle Graham, de la National Sunflower Association of Canada.
Darcelle Graham, directrice générale, National Sunflower Association of Canada : Merci, monsieur le président. Bonjour, mesdames et messieurs.
J'aimerais vous remercier de votre invitation à prendre la parole devant le Comité permanent de l'agriculture et des forêts dans le cadre de son étude sur les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d'accès aux marchés.
Je m'appelle Darcelle Graham et je suis directrice générale de la National Sunflower Association of Canada. La NSAC est une organisation nationale financée par les producteurs qui représente 350 agriculteurs producteurs de tournesol. L'énoncé de mission de l'organisation est d'assurer la rentabilité et la croissance à long terme de la culture du tournesol au moyen d'un leadership à l'échelle de l'industrie. L'association se concentre sur l'avenir et travaille sur des initiatives qui assureront la prospérité de l'industrie canadienne du tournesol au cours de la prochaine décennie et au-delà.
Le tournesol, bien que modeste en superficie, est une culture commerciale alternée qui est diversifiée et durable pour les producteurs. Le tournesol est une culture commerciale au Canada depuis six décennies, et on en produit annuellement 85 tonnes métriques en moyenne à partir de 72 000 hectares semés. Le Manitoba produit environ 85 p. 100 des acres cultivés, et il y a aussi une production plus modeste dans les régions du sud de l'Alberta et du sud de la Saskatchewan.
Le Canada produit des variétés de graines de tournesol de confiserie et d'oléagineux et est un partenaire concurrentiel sur le marché international croissant de cette culture spéciale. Actuellement, il existe quatre possibilités de marché pour les graines de tournesol, à savoir les graines en écale, les graines, la nourriture pour oiseaux et les graines triturées.
La part canadienne du marché d'exportation mondiale pour les graines de tournesol est très faible, de l'ordre d'environ 1 à 2 p. 100. Depuis toujours, le Canada exporte la plupart de ses graines de tournesol aux États-Unis, ce qui représente environ 80 p. 100, et de petits volumes aux Émirats arabes unis, en Turquie et au Koweït. On a cessé les exportations vers les pays du Moyen-Orient en raison de l'instabilité qui y règne depuis un certain nombre d'années.
La NSAC et les exportateurs canadiens travaillent d'arrache-pied pour trouver de nouveaux débouchés pour nos produits, y compris une demande présentée au programme Agri-marketing pour assister à la foire agroalimentaire d'Anuga de 2017 à Cologne, en Allemagne. La participation à cet événement vise à faire la promotion de l'industrie canadienne du tournesol auprès d'acheteurs du monde entier, d'une part, de l'accès aux marchés auprès des représentants de chaque secteur, d'autre part.
Une présence à Anuga permettra à la NSAC de recueillir des renseignements sur les marchés et les concurrents relativement aux marchés des produits de consommation et de communiquer ces renseignements aux transformateurs et aux exportateurs canadiens de tournesol pour encourager un marketing et des décisions en matière d'exportations efficaces.
Même si le commerce à l'extérieur des États-Unis est faible, la NSAC appuie la tenue de discussions commerciales continues et la conclusion d'accords de libre-échange pour créer des possibilités d'exportation, car notre industrie travaille à accroître la production et à consolider sa réputation en tant que fournisseur durable et supérieur de graines de tournesol.
La culture des graines de tournesol fait face à trois défis pour ce qui est d'augmenter la superficie au moment où les producteurs prennent des décisions relatives aux cultures à la planter : les prix relatifs fondés sur des cultures concurrentielles; la perception de la production de graines de tournesol; et les délais pour le transport de la récolte.
La NSAC, dans le cadre de son plan stratégique pour 2015, a élaboré un plan détaillé pour s'occuper des producteurs de tournesol et les aider au chapitre de la production et de la commercialisation de leur récolte. Le fait de communiquer le résultat de ces initiatives aux producteurs sera critique pour faire avancer l'industrie du tournesol.
Il n'y a presque pas de recherche publique ou privée sur le tournesol au Canada, sans parler de la sélection. Les producteurs canadiens de tournesol dépendent entièrement de fournisseurs de semences américains pour leurs approvisionnements, de sorte que certaines variétés ne sont pas complètement adaptables à nos conditions de croissance nordiques. Par conséquent, les producteurs canadiens n'ont pas accès à l'éventail de variétés de semences et de produits antiparasitaires à usage agricole qui aiderait à stabiliser les rendements annuels et à assurer une qualité constante.
Le manque de nouvelles variétés combiné avec l'accès retardé à des caractéristiques de résistance a entraîné un déclin constant de la superficie de la culture du tournesol au cours des 10 dernières années. En outre, l'offre et la qualité inconstantes font qu'il est difficile pour nos acheteurs et nos transformateurs d'être concurrentiels sur le marché international contre des pays qui possèdent de nouvelles technologies de production des semences et des récoltes.
Par conséquent, la plus grande initiative et dépenses de contributions relatives aux graines de tournesol a commencé à l'automne 2011. La NSAC, avec le soutien financier du gouvernement du Canada, a lancé l'initiative de création de variétés de tournesol de confiserie. Le but du projet est de concevoir de nouvelles variétés hybrides de tournesol de confiserie de type long qui produira une graine de qualité constante et attrayante pour les marchés du tournesol nouveaux et existants pour les producteurs canadiens.
En plus de la production de variétés hybrides, le programme intégrera la tolérance aux herbicides et la résistance aux maladies pour offrir un avantage commercial. Le fait de réussir à concevoir une variété hybride de tournesol de confiserie de type long concurrentielle permettra aux producteurs et aux transformateurs canadiens de devenir plus compétitifs et de se démarquer dans leur secteur respectif.
La conception de l'hybride de tournesol oléagineux pour le Canada est aussi en cours. L'Advanced Fresh Concepts Corp., Indian Head et le gouvernement de la Saskatchewan — dans le cadre du Fonds de développement de l'agriculture — mettent à l'essai de nouvelles graines de tournesol à teneur moyenne ou élevée en acide oléique à des fins d'adaptation à la région agricole de la Saskatchewan. La Saskatchewan pourrait s'avérer une possibilité de croissance pour le tournesol lorsque des variétés hybrides de graines oléagineuses à cycle court seront disponibles.
Le retour à ce secteur permettra une augmentation de la production de tournesol au Canada, car il sera plus facile de produire les variétés hybrides tout en offrant un produit que les exportateurs et les transformateurs de graines de tournesol peuvent vendre tant au pays qu'à l'échelle internationale. En retour, le Canada va redorer son statut et son image de marque en tant que lieu de production de graines de tournesol de qualité constante.
Plus récemment, les intervenants du secteur du tournesol ont tenu plusieurs discussions concernant la capacité de trituration de graines de tournesol. On préfère l'huile de tournesol dans la plupart des pays de l'Europe et de l'Europe de l'Est ainsi qu'en Russie et au Mexique et dans les pays de la Méditerranée et plusieurs pays de l'Amérique du Sud.
Depuis la fin des années 1980, les installations de trituration du Canada sont passées au canola à mesure que la superficie de celui-ci augmentait au Manitoba. Depuis la fermeture de la filière du tournesol, le Canada n'a plus de capacité de trituration à grande échelle pour les graines de tournesol. Ironie du sort, le Canada est le plus grand importateur d'huile de tournesol américaine, ce qui représente 65 p. 100 des exportations totales des États-Unis en 2014-2015.
En plus des communications touchant la consommation intérieure, notre bureau répond chaque semaine à un ou deux appels d'acheteurs internationaux qui cherchent à acquérir précisément de l'huile de tournesol canadienne. La NSAC croit que la réputation positive du Canada sur la scène internationale et le fait que le tournesol est une culture non génétiquement modifiée attirent l'attention sur notre huile.
La NSAC explore les possibilités qu'offrent les petits triturateurs afin de déterminer si on peut avoir accès à une usine qui a effectué ce changement ou en modifier une existante pour que les graines de tournesol soient triturées par une entreprise de trituration existante. À l'échelle régionale, le fait d'accroître la capacité de transformation agroalimentaire de graines de tournesol tout en augmentant la consommation intérieure serait bénéfique pour le Canada et créerait dans l'avenir des débouchés d'exportation d'huile de tournesol canadienne.
Comme le tournesol est une petite culture spéciale au Canada, il est important que le gouvernement du Canada reconnaisse la contribution importante qu'il peut apporter pour soutenir l'agriculture en favorisant la diversité et en mettant l'accent particulièrement sur la durabilité.
Merci beaucoup.
Le vice-président : Merci beaucoup de nous avoir présenté un exposé intéressant et de nous avoir sensibilisés, ce qui est également important.
Nous allons maintenant entendre la représentante de BC Blueberries. Je dois dire que je viens de la capitale du bleuet du Canada, alors j'ai hâte d'entendre cet exposé, mais je ne veux pas faire de favoritisme.
Debbie Etsell, directrice générale, BC Blueberries : Merci beaucoup. J'apprécie vos propos. J'ai lu certaines transcriptions où vous avez exprimé votre soutien sans réserve du produit de la côte Est du Canada.
Nous ne sommes pas l'association de producteurs; nous sommes le conseil de développement, le BC Blueberry Council, alors nous représentons plus de 800 producteurs de la Colombie-Britannique qui cultivent plus de 28 000 acres de terre. Je dis toujours qu'on retrouve d'excellents bleuets canadiens sur la côte Est et sur la côte Ouest. C'est une fantastique et dynamique industrie pour le Canada.
La Colombie-Britannique produit 97 p. 100 des bleuets en corymbe au Canada, alors nous travaillons actuellement à créer un conseil national du bleuet en corymbe. Le bleuet vient au deuxième rang des exportations agroalimentaires de la Colombie-Britannique, et combiné avec le bleuet à feuilles étroites de l'Est, il s'agit du fruit le plus exporté au Canada. Cela montre à quel point notre industrie joue un rôle important sur les marchés internationaux.
Notre valeur à la ferme est d'environ 250 millions de dollars, et je crois que vous avez entendu parler du fait que nous avons en Colombie-Britannique de monstrueux bleuetiers qui mesurent de 6 à 10 pieds. Au risque de vous décevoir, je dois dire qu'ils sont un peu plus petits que cela, même si nous aimerions avoir des bleuetiers de 10 pieds, car cela signifierait une plus grande production.
Pour vous donner une idée de la croissance de notre industrie, je vous ai remis quelques notes. En 2010, nous produisions 90 millions de livres, et juste l'an passé, nous avons atteint 172 millions de livres. Cette année, nous avons encore une fois une bonne culture dans le sol, et il semble que nous pourrions atteindre environ 190 millions de livres. C'est énorme. Avec cette zone de 80 kilomètres sur 20 kilomètres, nous sommes la plus grande région de culture de bleuets en corymbe au monde.
Voici d'autres statistiques : l'Amérique du Nord produit 727,8 millions de livres, et cela inclut le Canada. L'Amérique du Sud... Vous entendez beaucoup parler du Chili et de ses bleuets; il assure une présence vigoureuse, car il est capable de négocier des ententes, grâce à l'accord de libre-échange, parce qu'il a du cuivre et des fruits, alors c'est beaucoup plus facile. Sa production connaît une croissance incroyable — atteignant 268 millions de livres — mais c'est la production du pays au complet. L'Europe produit 142 millions de livres. L'Asie, qui est principalement représentée par la Chine, qui croît très rapidement — toutes ces statistiques sont pour 2014 —, produit 82,5 millions de livres. Vous pouvez voir que notre petite aire de production peut faire de grandes choses.
Sur le plan des exportations internationales, notre partenaire le plus important a été les États-Unis. Une des raisons pour lesquelles nous avons commencé à examiner les marchés d'exportation est que leur économie a chuté et que notre dollar a chuté il y a environ 10 ans, ce qui a rendu la situation de l'industrie du bleuet très difficile, alors elle a commencé intentionnellement à travailler sur le marketing d'exportation. Le Japon vient au deuxième rang parmi nos partenaires les plus importants, et vous pouvez voir que nous avons atteint 2,5 millions de dollars. Ensuite, tout récemment, l'Australie a atteint le troisième rang de nos partenaires les plus importants avec 1 million de dollars, ce qui est formidable parce que nous ne pouvons pas y envoyer des bleuets frais, seulement des surgelés.
Cela dit, les récentes ententes commerciales ont été très bénéfiques à l'industrie du bleuet. Le PTP n'a pas été ratifié, mais nombre de nos marchés actuels et marchés émergents sont touchés par cet accord. Oui, la Chine et la Corée n'en font pas encore partie, mais elles ont d'énormes populations. La demande existe dans certains de ces pays — et même dans des pays qui ne savent pas ce qu'est un bleuet, mais qui apprennent ses bienfaits pour la santé.
L'Asie est vraiment importante en raison de notre emplacement géographique. Il est plus facile pour nous d'expédier des produits en Asie. En Asie du Sud-Est, nous avons récemment conclu une entente avec la Corée. L'année dernière a été couronnée de succès pour nous puisqu'en l'espace deux jours, nous avons obtenu l'accès au marché de la Chine et à celui de la Corée pour les bleuets frais. Cette année s'annonce prometteuse.
Tous les marchés émergents de l'Asie du Sud courent la chance de n'avoir aucun tarif, et c'est ce que nombre de nos concurrents importants, dont le Chili, ont été en mesure d'accomplir.
Je suis revenu de la Corée du Sud la fin de semaine passée. Ce sera notre première saison d'exportation là-bas. Les négociations ne comprenaient pas une réduction immédiate des tarifs comme d'autres produits agroalimentaires. Les secteurs de la cerise et du bleuet de la Colombie-Britannique ont conclu une entente de 10 ans pour nos produits frais et de 7 ans pour nos produits surgelés. Les tarifs sont très élevés, alors actuellement, même si nous en sommes à notre deuxième année de tarifs réduits, nous en sommes toujours à 31,5 p. 100 pour les produits frais et à 21,4 p. 100 pour les produits surgelés. Alors, si vous ajoutez la taxe, cela nous place à plus de 40 p. 100 pour les produits frais.
Le Chili est actuellement à zéro, et les États-Unis sont à 12,8 p. 100. C'est à la lumière du fait que le Canada a été le premier pays à entamer des discussions sur un accord de libre-échange. C'était difficile, mais nous sommes très heureux de ce qui est advenu en septembre 2015.
C'est une grande occasion pour les produits frais comme surgelés. J'arrive tout juste de là, et ils connaissent les bleuets; ils adorent les bleuets. Nous avons seulement à trouver une façon d'éviter ces tarifs.
L'AECG a aussi été très bien accueilli par BC Blueberries. L'UE a été un excellent partenaire commercial pour le Canada. Oui, l'accord doit être ratifié, mais dans le cadre de celui-ci, nous avons été en mesure de négocier un tarif nul, ce qui aidera grandement notre industrie parce que l'expédition de la côte Ouest jusqu'en Europe est une entreprise coûteuse.
La Chine, selon moi, est le couronnement de l'année pour notre industrie. On l'attendait depuis longtemps. Cela nous a pris neuf ans. Nous étions derrière le secteur de la cerise, nous l'encouragions, alors nous avions hâte d'y exporter nos produits. L'entente est signée. Les inspecteurs doivent toujours venir. Pour vous donner une idée des possibilités : en 2013, le Chili n'a expédié — vous voyez, ils font même la fête — absolument aucun bleuet. En 2014, il y a exporté 11 millions de livres. En 2015, il y a exporté 89 millions de livres, alors il s'agit d'un débouché très prometteur.
Le tarif actuellement est de 33 p. 100, mais la demande est là même avec la crise économique qui sévit là-bas.
Nous avons vraiment apprécié les ententes commerciales que le Canada a conclues pour nous au cours des dernières années. Cela n'a pas été facile. Comme il a été mentionné, l'ACIA peut seulement travailler sur une chose à la fois. Les tarifs ont posé problème à maintes reprises pour de nombreuses denrées. Ce qui arrive très souvent, lorsque nous avons ces ententes commerciales, est que d'autres enjeux bloqueront le flux des échanges commerciaux. Avec les limites minimales de résidus, vous avez l'impression d'avoir accès au marché, et tout d'un coup, on réduit ce qu'on vous permet d'exporter. Le Canada est déjà limité dans la quantité de produits qu'il peut utiliser dans sa production afin de prévenir les maladies et les ravageurs, alors quand on abaisse les limites pour respecter l'accord, le commerce devient un véritable défi.
Il existe les problèmes réglementaires comme les changements apportés à l'information qu'on doit placer sur les étiquettes, les exigences d'ordre phytosanitaire et les certificats. C'est un problème grandissant qui ne semble pas avoir été abordé dans le cadre d'accords de libre-échange.
Un autre problème que je n'ai pas vu énoncé dans vos documents est le fait que nous avons probablement certaines des terres les plus coûteuses au Canada. Je crois que vous seriez surpris de savoir que nos terrains agricoles se vendent à 110 000 $ l'acre, aujourd'hui. Nous sommes situés dans l'un des principaux endroits pour la culture du bleuet parce que nous avons des journées chaudes et des nuits froides, ce qui est parfait pour faire pousser naturellement des bleuets.
Je veux souligner que, dans l'hémisphère Sud, les producteurs font pousser beaucoup de choses dans des tunnels et des serres, alors que nous les faisons pousser dans la nature; je crois qu'il s'agit vraiment d'une de nos forces, et c'est un message que nous devons faire passer.
BC Blueberries assiste à au moins quatre foires commerciales par année, et une des choses qui a beaucoup de valeur, selon nous, est l'image de marque du Canada. La plupart des gens sur la planète ne connaissent pas la Colombie- Britannique. Ils croient que la Colombie-Britannique fait partie du Royaume-Uni. Nous nous associons toujours à la feuille d'érable rouge, et nous essayons toujours d'exposer nos produits dans un pavillon du Canada parce que son image a effectivement une valeur appréciable.
Nous avons aussi constaté que les délégués commerciaux du Canada sont un grand atout. Ils nous sont extrêmement précieux, particulièrement au moment de faire croître les marchés d'exportation. Ils possèdent beaucoup d'expertise, de relations et de talent, mais il a été très difficile, au cours des dernières années, de voir leurs capacités et leur financement coupés au point où ils ont de la difficulté à exister. Nous avons aussi constaté cela, comme l'ont fait remarquer les producteurs de fruits, avec l'ACIA, qui est particulièrement à court d'effectifs dans un ministère qui s'occupe de la protection des végétaux.
Une de nos forces récentes, et probablement un problème à la fois, est le programme de sélection des petits fruits qui appartenait autrefois à Agriculture Canada qui, tout d'un coup, a décidé qu'il ne procéderait plus à des essais de cultivar, mais qu'il conserverait la sélection de germoplasmes et la déplacerait vers le Canada atlantique, même si la majorité de la production de petits fruits se trouve en Colombie-Britannique. Alors, nous avons adopté ce programme de sélection des petits fruits — c'est-à-dire les fraises, les bleuets et les framboises — en Colombie-Britannique, et l'expérience a été bonne parce que l'initiative Cultivons l'avenir 2 nous a aidés à maintenir cela sous un ratio de 75/25 au cours des quatre dernières années.
Nous espérons poursuivre ce soutien dans l'avenir parce qu'il est important pour les marchés internationaux. Nous avons eu à utiliser beaucoup de vieilles variétés. Compte tenu des changements climatiques, il faut de nouvelles variétés pour s'adapter. De même, à mesure que nous exportons plus de petits fruits, on se doit d'avoir un petit fruit qui tolère mieux le transport. Il existe beaucoup de programmes exclusifs, alors nous aimerions voir un soutien continu à ce chapitre.
Le programme Agri-marketing — je sais que les témoins de l'industrie du bleuet à feuilles étroites en ont parlé — est vital pour eux et pour nous. Nous espérons d'être en mesure de continuer avec ce programme.
Vous avez entendu parler de ce que nous avons vécu au cours des dernières années; j'aimerais simplement dire que beaucoup de programmes fédéraux ont été profitables à BC Blueberries. Nous sommes impatients d'y prendre part également dans l'avenir.
Merci.
Le vice-président : Merci beaucoup.
Voici M. Byland, de la British Columbia Landscape & Nursery Association.
John Byland, président, British Columbia Landscape & Nursery Association : Bon après-midi, monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs. Merci de m'avoir invité à prendre la parole aujourd'hui.
Je suis ici aujourd'hui pour représenter la British Columbia Landscape & Nursery Association. Je suis également le président du secteur des pépiniéristes de notre association nationale, la Canadian Nursery & Landscape Association.
Ma famille et moi-même exploitons une pépinière de 400 acres située à Kelowna, et nous cultivons environ trois millions de plants par année, dont bon nombre d'arbres sont vendus à l'industrie fruitière de la Colombie-Britannique. Nous avons fait pousser nombre de nouvelles variétés qui ont été un succès pour l'industrie, et nous en sommes très fiers.
Sur le plan national, notre ferme compte pour environ 700 millions de dollars dans notre industrie. La Colombie- Britannique est une importante province en croissance, et les ventes à l'exportation sont cruciales pour notre secteur.
Même si la réputation du Canada en tant qu'important producteur de matériel de pépinière de qualité supérieure intéresse de nombreux marchés à l'extérieur du continent, la réglementation phytosanitaire internationale interdit l'importation et l'exportation de produits en terre vers des pays autres que les États-Unis. Les États-Unis sont donc, de loin, notre principal partenaire commercial, avec plus de 95 p. 100 de nos ventes à l'exportation.
Le volume de nos ventes aux États-Unis est grandement touché par la valeur de notre devise par rapport au dollar américain. Il est important de comprendre que les produits de pépinière constituent une culture pluriannuelle dont les cycles de production varient généralement de un à cinq ans. Pour chaque tranche de 1 000 $ de produits qui quittent notre ferme, il y a une autre tranche de 2 000 $ ou plus de produits qui sont cultivés en vue des ventes futures. Cela représente un risque financier considérable pour les producteurs. La gestion de ce risque exige que les pépiniéristes soient le plus efficients possible afin de préserver leur avantage concurrentiel lorsque la valeur du dollar monte.
Sans innovation, il n'y a ni efficience ni concurrence. L'innovation doit être un intérêt permanent et devrait être favorisée par le secteur avec l'aide de tous les ordres de gouvernement. La déduction pour amortissement accéléré des achats d'équipement et le financement de la recherche, qui contribue à l'élaboration de nouveaux produits, sont deux fonctions simples, mais efficaces, que peut assumer le gouvernement.
Nous devrions toujours préserver l'accès à notre programme pour les travailleurs étrangers saisonniers, et, à l'autre extrémité du spectre de la main-d'œuvre, le gouvernement devrait faire en sorte qu'il soit plus facile pour nous de faire venir des travailleurs qualifiés et des experts lorsque nous ne sommes pas en mesure d'en trouver au pays.
Le maintien de l'accès au marché américain requiert également que des systèmes et une réglementation soient en place pour mettre sur un pied d'égalité les producteurs des deux côtés de la frontière. Nous comprenons que, même si le Canada et les États-Unis exercent leurs activités dans le cadre de régimes réglementaires très semblables, les différences subtiles et évidentes entre les termes « semblables » et « pareils » peuvent parfois être immenses.
Les différences liées à notre processus d'approbation des pesticides ont longtemps été une source de mécontentement pour le secteur agricole. Les producteurs américains ont accès à de nombreux produits antiparasitaires auxquels les producteurs canadiens n'ont pas accès, et ce, même si des produits cultivés à l'aide de ces produits antiparasitaires peuvent être importés au Canada.
L'accès des producteurs américains à des produits antiparasitaires plus efficaces et bien souvent plus abordables n'est qu'un exemple illustrant en quoi une réglementation non harmonisée mène à des règles non équitables qui désavantagent les producteurs canadiens.
L'un des récents exemples plus précis où l'on constate des différences subtiles dans la réponse réglementaire est celui concernant l'encre des chênes rouges, un grave organisme de quarantaine qui touche particulièrement la Colombie- Britannique et les États de la côte Ouest des États-Unis. Le déplacement de plants canadiens était limité par genre, alors que la restriction américaine en matière de déplacement se faisait par espèce, ce qui a permis d'offrir un accès accru au marché à nos homologues américains.
Nous apprécions le fait que l'ACIA et le département de l'Agriculture des États-Unis participent aux importantes discussions bilatérales visant à harmoniser la réglementation le plus possible. Malgré tout, la mise en œuvre de la réglementation en matière de produits NAAARP, qui a été conçue pour prévenir la propagation d'organismes nuisibles invasifs, comprend suffisamment d'incohérences pour ne pas être considérée comme une réglementation réellement harmonisée. Le sigle NAAARP signifie « non autorisé — en attente d'une analyse des risques phytosanitaires », tout un titre.
Ce ne sont que quelques-uns des exemples qui expliquent pourquoi le secteur des pépinières appuie pleinement le concept de la Stratégie du périmètre nord-américain pour le commerce entre le Canada et les États-Unis. Même si le concept de coopération réglementaire accrue entre le Canada et les États-Unis est souvent évoqué, nous avons remarqué que les règlements et la bureaucratie ont augmenté au lieu de diminuer au cours des dernières années.
Par conséquent, de nombreuses petites et moyennes entreprises estiment ne pas avoir les ressources appropriées ou l'infrastructure en place pour envisager l'exportation de leurs produits vers les États-Unis.
Le gouvernement fédéral, par l'entremise de l'ACIA, a beaucoup insisté sur les systèmes de traçabilité pour aider toutes les parties à composer efficacement avec la pullulation de ravageurs. Même si l'accent a été mis de manière appropriée sur le secteur alimentaire, les programmes de traçabilité sont importants pour les producteurs de pépinières également. Il est crucial pour le secteur des pépinières que les produits soient en mesure de circuler dans le pays et de l'autre côté de la frontière avec un minimum de restrictions. Les systèmes de traçabilité constituent un important outil de gestion, mais en collaborant avec l'ACIA, le secteur continuera d'insister davantage sur la prévention à l'aide de pratiques biosécuritaires améliorées.
Enfin, on nous a demandé de commenter les répercussions possibles sur notre secteur des accords de libre-échange, comme le PTP et l'AECG. L'industrie canadienne des pépinières appuie pleinement tout accord visant à offrir au Canada et aux Canadiens un climat économique robuste et sain dans lequel exercer nos activités commerciales. Toutefois, ces accords n'ont aucune répercussion directe, bonne ou mauvaise, sur le secteur canadien des pépinières.
Merci de nous avoir donné la possibilité de présenter au comité certaines données à propos des défis auxquels notre secteur est confronté et de préserver et d'améliorer, avec un peu de chance, nos ventes à l'exportation vers les marchés américains. Merci.
Le vice-président : Je vous remercie, mesdames et messieurs, de ces exposés intéressants.
Je ne veux pas débattre des bleuets en corymbe et de leur manque de qualité par rapport aux bleuets à feuilles étroites. Il revient aux consommateurs d'en juger, et nous savons que les résultats seront favorables. Blague à part, il est important de faire connaître les bleuets au monde entier, et les bleuets, particulièrement les bleuets à feuilles étroites, peuvent pousser sur des terrains étranges et accidentés où vous ne pouvez rien faire pousser d'autre. Si nous pouvions créer un marché pour les rochers que nous avons ici en Nouvelle-Écosse, nous serions en excellente posture. Néanmoins, nous pouvons cultiver des bleuets, et cela est excellent.
J'ai tout de même été intéressé par l'exposé de nos amis de la BC Fruit Growers' Association. Je croyais que vous alliez faire allusion au Centre de recherches agroalimentaires du Pacifique à Summerland. Je me rappelle que, lorsque le comité a visité la Station de recherches de Summerland, nous avons parlé aux gens de l'industrie des cerises du fait que vous récoltiez maintenant des cerises sur une longue période, alors qu'à une époque, vos cerises, comme partout ailleurs, mûrissaient au cours du mois A, puis c'était tout. Maintenant, vous récoltez des cerises durant un certain nombre de mois, et la Station de recherches de Summerland y est pour quelque chose. De plus, nous avons rencontré des gens de l'industrie vinicole, et ils nous ont expliqué de quelle façon la Station de recherches de Summerland les a aidés à accroître leur production et à produire diverses variétés de raisins de qualité. La Station de recherches de Summerland a aussi joué un rôle dans la culture des pommes.
Les compressions visant nos divers centres de recherche à l'échelle du pays ont été importantes et ont nui à l'évolution des produits. Voudriez-vous commenter l'importance de la Station de recherches de Summerland? Est-elle toujours aussi importante qu'elle l'était?
M. Steele : Absolument. La plupart des gens ne sont pas conscients du fait que 80 p. 100 des variétés de cerises commerciales qui poussent actuellement dans le monde entier ont été mises au point à la Station de recherche de Summerland.
Le vice-président : Et voilà.
M. Steele : Nous possédions une entreprise auparavant connue sous le nom de PICO, et elle régit les droits de propriété intellectuelle de Summerland Varieties Corp. Nous gérons les droits de propriété intellectuelle pour cela, pour les pommes et pour la pomme Ambrosia dans le monde entier.
Les compressions ont eu deux effets. D'une part elles ont suscité certains problèmes, et d'autre part, elles ont donné naissance à un nouveau plan national restructuré visant à permettre une réelle collaboration à l'échelle du pays en vue de produire des variétés. Cela comprend la génomique et toutes sortes de choses qui sont maintenant en place. Vous savez, un désavantage peut parfois devenir un avantage, et j'ai toujours eu comme point de vue que, peu importe les problèmes que vous avez, si vous pouvez en tirer avantage, vous pouvez soutenir la concurrence sur le marché.
Nous ne sommes pas les moins onéreux, et cela vaut pour les bleuets, pour les pépinières et pour beaucoup d'autres choses, mais nous sommes connus pour la qualité. C'est pourquoi nous devons nous concentrer sur les ARP et faire en sorte qu'elles soient effectuées sur plus d'une variété à la fois. Nous disposons d'un marché à créneaux de qualité et nous devons être en mesure de pénétrer le marché en même temps que les États-Unis et les autres pays ou même les devancer afin de créer un avantage en étant les premiers à entrer dans le marché.
Le vice-président : L'une des forces du secteur agricole et agroalimentaire du Canada, depuis 140 ans, a été l'engagement du gouvernement du Canada en recherche et en développement en vue de concevoir de nouveaux produits de qualité. Votre commentaire à propos des cerises est un excellent exemple.
N'importe lequel d'entre nous au pays peut parler des réussites. Je sais que, dans la province où je vis, l'introduction de nouvelles sortes de pommes dans la vallée d'Annapolis, par exemple, a transformé l'industrie. La production continue de divers petits fruits au sein de l'industrie des petits fruits, qu'il s'agisse de fraises, de framboises ou autres est importante. Il s'agit là, selon moi, de l'un des joyaux du gouvernement.
En ce qui concerne les récentes compressions du gouvernement, je vais reprendre ce que ma mère disait : « Vous sciez la branche sur laquelle vous êtes assis. » Dans ce cas-ci, nous avons sabré dans quelque chose qui a permis d'élaborer des produits reconnus dans le monde entier. Ce sont des produits canadiens, et vous n'en avez nommé que quelques- uns.
J'ai été surpris par les coûts d'acquisition d'un terrain, soit 110 000 $ l'acre. Je me demandais si vous faisiez de l'exploitation agricole dans le centre-ville de Vancouver.
M. Steele : Dans certaines régions, c'est une aubaine, soit dit en passant.
Le vice-président : Certainement dans le centre-ville de Vancouver.
Nous allons commencer la période des questions avec la sénatrice Merchant.
La sénatrice Merchant : Notre étude est axée sur les priorités en matière d'accès au marché, et parmi les thèmes qui sont ressortis — du moins avec les trois messieurs et peut-être avec les autres — mentionnons la pénurie de main- d'œuvre, la situation des travailleurs qualifiés et les travailleurs saisonniers.
Selon vous, quel aspect devrait privilégier le comité dans son rapport? Que se passe-t-il actuellement et quelle direction devrions-nous prendre?
M. Byland : Il y a deux volets à cela. Le programme pour les travailleurs saisonniers — qui contribue à l'évolutivité agricole de nombreux secteurs, ce qui nous permet d'exporter nos produits, que nous soyons un producteur de bleuets ou un cultivateur de cerises, dans différentes parties du monde — en est un. Dans de nombreux cas, ces activités ont pris de l'expansion. Un grand nombre d'acres ont été ensemencées, et l'approvisionnement en main-d'œuvre locale ne suffit pas ou n'est pas assez fiable pour assurer l'évolutivité des entreprises en vue de l'exportation. Voilà une chose. Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers est essentiel à la survie de nos entreprises et pour leur permettre de garder un niveau d'évolutivité.
En ce qui concerne les travailleurs qualifiés, le Canada, pour une raison quelconque, n'a pas fait un bon travail au chapitre du recrutement de gestionnaires et de travailleurs qualifiés au Canada, et pourtant, ils sont disponibles dans de nombreuses parties du monde.
Nous avons besoin de gens qui possèdent les bonnes compétences, et si nous ne pouvons trouver ces personnes au Canada, nous devons être capables de les faire venir rapidement au Canada. Le processus ne devrait pas prendre un an ou plus ou peu importe ce qui en est à l'heure actuelle. Nous devons le simplifier afin de pouvoir trouver un candidat convenable lorsqu'un besoin se fait sentir. Simplifions le processus pour permettre à ces personnes d'entrer au pays un peu plus rapidement. C'est ce que nous demandons à la Nursery Association.
La sénatrice Merchant : De quels pays pouvons-nous faire venir des travailleurs qualifiés?
M. Byland : Pour le moment, ironiquement, j'ai entendu dire qu'il y en a beaucoup de disponibles en Angleterre. Pour une raison quelconque, les conditions socioéconomiques des fermes anglaises sont telles que les jeunes agriculteurs n'ont simplement plus envie d'y être. Apparemment, il y a actuellement une migration plutôt importante vers la Saskatchewan et les provinces des Prairies, donc je présume que le processus est déjà amorcé.
Dans le cas qui nous occupe, nous cherchons actuellement à recruter quelques gestionnaires qualifiés qui parlent espagnol puisqu'il y a ici de nombreux travailleurs agricoles saisonniers qui le parlent. Ils pourraient peut-être venir de l'Argentine, du Pérou, du Mexique, peut-être des pays de l'Amérique centrale ou encore de l'Espagne. En ce qui nous concerne, les pays où des gestionnaires parlent espagnol pourraient nous être utiles.
M. Steele : Au fil des ans, l'industrie des fruits de verger de l'Okanagan et du bassin du Columbia comptait des gens provenant des quatre coins du monde; du Japon, du Portugal, de l'Espagne, d'autres pays en Europe, et ils ont toujours constitué la prochaine génération successive à prendre la relève de la ferme. Cela a donné lieu à de nouvelles compétences, de nouvelles possibilités et de nouvelles idées pour promouvoir la croissance.
Actuellement, ce sont les membres de la communauté indo-canadienne qui possèdent, à mon avis, environ la moitié de l'industrie. Les travailleurs en provenance du Mexique et des Caraïbes pourraient être les prochains travailleurs à prendre la relève dans le secteur agricole, et j'aimerais que nous travaillions en vue de fournir quelques avenues en matière de citoyenneté.
La sénatrice Merchant : En ce qui concerne la communauté indo-canadienne, ce serait une bonne idée également parce que la classe moyenne en Inde prend de l'expansion. Peut-être que ces gens qui viennent travailler au Canada ont des relations qui pourraient favoriser l'échange d'idées.
La population indienne mange-t-elle des bleuets?
Mme Etsell : Sur 800 producteurs, environ 70 p. 100 proviennent de l'Inde. Ils veulent s'assurer que nous avons des producteurs de bleuets de la troisième et de la quatrième génération, même, et ils n'encouragent pas leurs enfants à devenir des travailleurs agricoles. Ils iront à l'université au Canada.
M. Steele : Vous avez mentionné la croissance des populations. La plupart des gens ne sont pas conscients du fait qu'en Chine, par exemple, 30 millions de personnes se joignent à la classe moyenne par année. Leur revenu disponible augmente. Nous pouvons tirer profit de cette situation grâce au marketing de créneau des cerises, des pommes et des bleuets et d'autres produits que les gens veulent acheter.
Encore une fois, il est question d'avoir les ressources nécessaires pour effectuer des ARP sur plusieurs produits assez rapidement afin d'être en mesure d'accéder à ces marchés et d'y être en temps opportun. Nous avons investi des efforts dans la modernisation des installations, dans la collaboration avec le gouvernement et dans les possibilités d'investissement, puis, en fin de compte, nous n'arrivons pas à effectuer les ARP assez rapidement pour tirer profit du marché dans les périodes de pointe.
La sénatrice Merchant : J'aimerais poser une question aux producteurs de tournesol puisqu'ils sont en Saskatchewan. Puis-je?
Le vice-président : Allez-y.
La sénatrice Merchant : Vous avez dit que les usines de trituration étaient un problème et vous avez dit que vous cherchiez peut-être à remettre à neuf une installation, à moins que vous ne cherchiez à obtenir du financement du gouvernement? Est-il question du modèle de PPP où les provinces et le secteur privé s'associent? Croyez-vous être en mesure de faire quelque chose de la sorte?
Mme Graham : Avant tout, nous devons dresser une sorte de profil économique pour voir si cela est réellement viable. Nous savons que ce ne pourrait pas être une usine de trituration de tournesols simplement parce qu'il n'y a pas suffisamment d'acres, mais nous pourrions peut-être envisager l'une des petites usines de trituration en Saskatchewan. Il y a un certain nombre d'usines de plus grande taille qui font la trituration du canola, et le canola pourrait être l'une de ces cultures avec lesquelles nous pourrions travailler également. Je ne suis tout simplement pas certaine que les entreprises de plus grande taille seraient intéressées.
À ce point-ci, le financement pourrait peut-être servir à effectuer une enquête sectorielle. S'il s'agit là de quelque chose que le gouvernement pourrait soutenir, nous aimerions envisager quelque chose de ce genre.
La sénatrice Merchant : Parfait. Merci.
Le vice-président : Madame la sénatrice Tardif, vous avez la parole.
La sénatrice Tardif : J'ai souvent eu l'occasion d'aller dans l'Okanagan. J'ai un chalet là-bas, donc j'apprécie énormément les fruits de la Colombie-Britannique et également les arbustes et les plants provenant de Byland Nursery.
J'aimerais approfondir la question des barrières phytosanitaires. Vous avez mentionné, je crois, monsieur Steele et monsieur Lucas, que le fait que le Canada soit désavantagé à cause de l'accès limité aux nouveaux marchés était attribuable à l'incapacité de régler la question de l'accès à des produits phytosanitaires à l'aide d'analyses du risque phytosanitaire. Pourquoi ne procédons-nous pas plus rapidement à l'évaluation de la réglementation en matière de produits antiparasitaires?
M. Lucas : Je pense que Mme Etsell peut en parler. Nous avons une expérience commune, et il ne s'agit que d'un manque de ressources à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Elle compte à peine assez d'employés sur le terrain pour en effectuer une par année, peut-être, et je crois que c'est plutôt une aux trois ans, mais il faut simplement avoir assez de main-d'œuvre pour faire le travail.
La sénatrice Tardif : Il s'agit donc d'une question de ressources humaines?
M. Lucas : Oui.
La sénatrice Tardif : Y a-t-il eu récemment des diminutions dans le nombre d'inspecteurs?
Mme Etsell : Oui, absolument. Le nombre a diminué, plus particulièrement dans la division de la protection des végétaux, comme je l'ai mentionné. Je crois que, de l'autre côté, on déploie des efforts supplémentaires. À cet égard, la Chine a dit qu'elle s'occuperait d'un seul produit à la fois, donc vous essayez d'établir une concordance entre les deux.
J'ai également parlé du Chili qui réussissait très bien à cet égard. Pour nous, l'industrie automobile canadienne a eu un problème avec les moteurs venus de la Corée, ce qui a également retardé l'ARP et l'accord de libre-échange.
M. Lucas : Une autre chose : ce n'est pas seulement qu'il y a moins de ressources; il y a davantage de possibilités. Tout à coup, nous avons davantage d'accords commerciaux, davantage de pays auxquels nous avons accès, et les niveaux tarifaires commencent à baisser, mais nous ne pouvons pas pénétrer ces marchés en raison d'une autre barrière. Il s'agit de la barrière phytosanitaire.
La sénatrice Tardif : Avons-nous besoin de plus d'inspecteurs canadiens ou d'inspecteurs étrangers, ou les deux?
M. Lucas : D'inspecteurs canadiens.
La sénatrice Tardif : Des inspecteurs canadiens?
M. Lucas : Les inspecteurs étrangers peuvent retarder les choses, mais comme l'a mentionné Mme Etsell, les autres pays ne se sont pas rendu compte que c'était les inspecteurs étrangers qui limitaient leur accès. Il y a des ressources adéquates équivalentes à celles de l'ACIA aux États-Unis ou au Chili, et ces pays arrivent sur les marchés des années avant nous, donc ce ne sont pas les pays étrangers qui retardent les choses. Ce sont nos ressources.
La sénatrice Tardif : Madame Etsell, je vous ai vue marquer un temps d'arrêt durant cette intervention.
Mme Etsell : J'abonde dans ce sens de façon générale. Il peut y voir des cas spéciaux. L'année dernière, la Chine a réduit son nombre d'inspecteurs et, par conséquent, le problème s'est posé de ce côté aussi.
La sénatrice Tardif : Maintenant, le Canada et la Chine ont signé un accord phytosanitaire visant les cerises en novembre 2014, si j'ai bien compris. Ces accords sont-ils signés en fonction des variétés de fruits?
M. Lucas : Exactement.
La sénatrice Tardif : Donc, lorsque vous signez un accord avec d'autres pays, vous ne le faites pas selon l'industrie, selon qu'il est question de l'industrie horticole ou du secteur des fruits et légumes? Vous le faites en fonction des produits?
M. Lucas : Oui, et en fait, c'est encore plus curieux que cela. Il peut s'agir du même ravageur qui les préoccupe à propos des bleuets et des cerises, mais nous suivons le processus complet deux fois, de façon séquentielle, à deux moments différents, en raison du manque de ressources ici.
La sénatrice Tardif : Intéressant. Quel est le temps d'attente? Par exemple, si l'ACIA doit procéder à une évaluation de la réglementation touchant les phytoravageurs, combien de temps faudra-t-il pour le faire?
M. Lucas : En ce qui concerne les cerises, il a fallu environ trois ans, mais il s'agissait des premières évaluations. Pour les bleuets, je dirais qu'il a fallu moins de temps, et s'il y avait d'autres cultures de petits fruits ou de fruits, le temps serait probablement plus raisonnable. La première évaluation est toujours la plus difficile.
M. Steele : Mais il a fallu attendre pour les bleuets. Tel est le problème.
La sénatrice Tardif : Monsieur Steele, faites-vous la culture de fruits génétiquement modifiés?
M. Steele : Non.
La sénatrice Tardif : Donc, vous ne faites pas la culture de la pomme Arctic?
M. Steele : Non. Lorsque la CBFGA s'est présentée au congrès, je crois que les délégués se sont prononcés à raison de 18 ou 20 contre 1 pour s'y opposer, pour des raisons économiques. Il y a des années de cela, nous avons eu l'Alar, produit dont j'ose encore à peine chuchoter le nom. Nous avons perdu des milliers et des milliers de dollars en raison d'une incidence négative, et nous ne voulons pas que cela se reproduise. C'est aussi simple que cela.
La sénatrice Tardif : Je vais m'arrêter là pour le moment.
Le vice-président : C'était une réponse intéressante. Est-ce parce que vos consommateurs demandaient des produits sans OGM, ou parce que vos agriculteurs n'avaient pas d'intérêt pour la culture de produits génétiquement modifiés?
M. Steele : Les agriculteurs ne veulent pas faire la culture de ces produits pour des raisons économiques. Toutefois, je crois que l'un des aspects effrayants de l'agriculture, tout comme le montre la télévision, par exemple, est ce qu'on appelle « le permis social », le permis social et la perception de ce qu'il y a là-bas. La perception est plus réelle que la réalité, et certaines personnes en ont grandement bénéficié. La chaîne de restauration A&W est un excellent exemple, dans la mesure où elle a contribué à tout cela. Je ne crois pas qu'un troisième œil vous poussera, mais du même coup, je crois que cela nuira aux ventes.
Le vice-président : Oui, je reviens toujours à la position selon laquelle, en 2050, il y aura neuf milliards d'habitants sur cette planète et si nous ne trouvons pas une façon de les nourrir, cela engendrera des troubles sociaux. Il y aura des conflits. Il y aura des guerres. S'il y avait neuf milliards d'habitants aujourd'hui, nous ne serions pas en mesure de les nourrir.
Nous ne prévoyons pas nourrir neuf milliards d'habitants en 2050, en 2049. Nous devons le faire maintenant, mais je ne suis pas convaincu que les OGM ne font pas partie de la solution. Je suis prêt à me laisser convaincre, mais personne n'y est arrivé jusqu'ici.
Le prochain intervenant sera le sénateur Dagenais; vous avez la parole.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Monsieur Steele, je vais revenir aux travailleurs étrangers. L'année dernière, je suis allé visiter une ferme où on engageait des travailleurs étrangers, et on m'a expliqué que ces gens-là travaillent huit mois, qu'ils s'en retournent chez eux et qu'ils peuvent revenir une deuxième fois pour travailler huit mois. Cependant, ils ne peuvent pas revenir une troisième fois, parce que le gouvernement ne donne pas la permission de renouveler le contrat.
Le problème, c'est que ces gens-là ont été formés, qu'ils deviennent qualifiés, mais qu'au bout de deux ans, les entrepreneurs perdent leur main-d'œuvre qualifiée et qu'ils doivent recommencer avec d'autres travailleurs.
Est-ce que vous avez le même problème avec les travailleurs étrangers? Ou bien, avez-vous la possibilité de renouveler les contrats pendant un certain nombre d'années?
[Traduction]
M. Steele : Cela dépend du programme. Il existe le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il existe un programme fondé sur le concept des passeports qui permet aux jeunes de travailler et de passer à autre chose. Il y a le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, et je crois que le nôtre a duré plus de deux ou trois ans.
M. Lucas : Plus précisément, le Programme des travailleurs agricoles saisonniers n'a pas de limite, mais pour le Programme des travailleurs étrangers, du Volet agricole, il y a cette restriction de quatre ans que vous avez mentionnée, et au Québec cela est très important. Dans le secteur des fruits de verger, probablement le quart de l'offre de travailleurs totale de ce secteur provient de ce Programme des travailleurs agricoles saisonniers du Volet agricole.
Nous n'avons pas autant recours à ce programme en Colombie-Britannique. Il est utilisé dans une bien moindre mesure. Probablement que moins de 5 p. 100 de nos travailleurs agricoles saisonniers sont embauchés dans le cadre de ce programme.
Est-ce que le taux serait plus important dans l'industrie des pépinières ornementales?
M. Byland : Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est important pour le secteur ornemental, mais pas pour le secteur de la production, donc, comme pépiniéristes, nous utilisons le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, et nous avons des travailleurs qui sont revenus pendant huit ou dix ans, pour favoriser la constance.
Le vice-président : Aux fins de précision, il s'agit des mêmes travailleurs qui sont revenus pendant huit ou dix ans?
M. Byland : Dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, nous avons des travailleurs qui occupent un emploi depuis que le programme existe, c'est-à-dire depuis presque 10 ans.
Le vice-président : Un des problèmes que les gens de l'industrie m'ont souligné tient au fait qu'ils consacrent beaucoup de temps pendant la première année, et peut-être pendant la deuxième année également, à former les travailleurs sur la façon d'exécuter les tâches et d'utiliser de l'équipement qu'ils ne connaissent peut-être pas, et, quand ils atteignent la rentabilité maximale, le programme est terminé, et ils doivent tout recommencer.
M. Byland : Je crois que cela concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, n'importe quel travailleur que nous souhaitons voir revenir peut le faire chaque année, donc nos employés sont parfaitement formés, et ils sont de retour chaque année depuis plusieurs années. Pour ce qui est du Programme des travailleurs étrangers temporaires, oui, les limites que vous avez décrites pourraient faire partie des considérations.
M. Lucas : J'aimerais simplement ajouter que nous comprenons très bien nos collègues du Québec et les appuyons dans la recherche d'une solution à ce problème. Ils ne devraient pas perdre leurs travailleurs après quatre années. Pouvez-vous imaginer exploiter une usine et, après quatre ans, perdre d'un coup tous vos employés et devoir recommencer à zéro? Cela ne fonctionne pas, donc il faut régler ce problème.
En ce qui concerne le secteur de la serriculture en Colombie-Britannique, je crois également, comme il a été mentionné, que la durée du Programme des travailleurs agricoles saisonniers est de huit mois. Les gens doivent repartir le 15 décembre, un point c'est tout. Pour ce secteur, les travailleurs embauchés dans le cadre du volet agricole du Programme des travailleurs étrangers temporaires peuvent demeurer au pays pendant la période des Fêtes; c'est le moment où les producteurs effectuent les plantations et démarrent de nouvelles récoltes, et ils ont vraiment besoin de ces travailleurs pendant cette période charnière. Ainsi, le secteur de la serriculture en Colombie-Britannique aurait davantage recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires que les producteurs de bleuets, les fruiticulteurs ou les pépiniéristes.
M. Steele : Nous éprouvons déjà des problèmes, ici même aujourd'hui, à déterminer de quel programme nous discutons, s'il s'agit de celui des travailleurs étrangers temporaires ou de celui des travailleurs agricoles saisonniers; la principale différence, si vous pouvez vous l'imaginer, c'est la surveillance. Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers fait l'objet d'une surveillance de la part du gouvernement fédéral, et même de la part des responsables de l'intégrité. Les consulats du Mexique et des pays des Antilles ainsi que les responsables du secteur de l'industrie assurent une surveillance, donc tout est surveillé, du logement aux conditions de travail, alors que ce n'est pas le cas pour d'autres programmes.
Le vice-président : Monsieur le sénateur Dagenais, je vous ai interrompu. Je suis désolé.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Merci, monsieur le président. Ma prochaine question s'adresse à M. Lucas.
Monsieur Lucas, dans votre présentation, vous avez parlé des nouveaux débouchés qui vous seront offerts sur les marchés internationaux. Pensez-vous que votre production suffira à la demande de ces nouveaux marchés? Le cas échéant, croyez-vous être obligé de réinvestir dans votre industrie afin de satisfaire à une demande grandissante?
[Traduction]
M. Lucas : Oui.
Le sénateur Dagenais : Merci. Je suis certain que vous avez d'autres explications à nous fournir.
M. Lucas : Dans les faits, l'industrie des fruits de verger ne produit que 50 p. 100 de ce qui est consommé au Canada. Toutefois, en raison des coûts liés à la terre et à la main-d'œuvre et de tous les coûts des intrants, nous devons offrir des produits de qualité supérieure. Voilà les marchés sur lesquels nous nous concentrons, au Canada et à l'étranger. Il est important d'ouvrir ces marchés.
Quant à savoir si nous pourrions répondre à la demande de nouveaux marchés, dans le secteur de la culture de cerises, il y a beaucoup de jeunes cerisiers; ils arrivent à maturité et produisent davantage de fruits. Mme Etsell a mentionné à quel point l'industrie de la culture du bleuet est également en croissance. Donc, oui, nous devons avoir accès à ces nouveaux marchés, ne serait-ce que dans cette optique.
Pourrions-nous redoubler d'efforts et produire encore davantage? Oui, nous le pourrions. Quand nous évoquons cette possibilité auprès des responsables des établissements qui effectuent notre emballage — les gens qui traitent les fruits, les lavent et les classent selon les catégories —, ils deviennent quelque peu nerveux parce qu'ils ont à se soucier des immobilisations. Nous aimerions voir, tant sur le plan de la production que sur celui des immobilisations, davantage de financement consacré aux infrastructures afin d'augmenter cette capacité.
Les propositions du groupe national du secteur de la pomiculture porteront sur l'aide financière, en particulier, sur les intérêts. Nous ne cherchons pas de l'aide pour payer le capital. Après avoir planté un plant de bleuets ou un cerisier, il faut attendre cinq ans avant d'atteindre le plein potentiel de revenus pouvant être générés. Le fait de recevoir de l'aide au moyen du programme relatif aux infrastructures pour payer les intérêts permettrait d'en faire beaucoup, et cette façon de s'y prendre serait très rentable pour le gouvernement parce qu'il s'agit de payer non pas la totalité d'un cerisier, mais seulement les frais de financement pendant cinq ans. Nous souhaiterions vraiment que ce type d'approche soit adopté.
De la même façon, sur le plan des immobilisations, je ne crois pas que quiconque s'attendrait à ce que le gouvernement bâtisse des usines et investisse beaucoup d'argent de cette façon, mais le fait de recevoir de l'aide relativement au financement serait une énorme contribution, et cela permettrait d'en faire davantage avec la même somme réservée aux immobilisations. Si vous disposez de 100 millions de dollars à consacrer à l'infrastructure, vous pouvez acheter un certain nombre d'immeubles ou vous pouvez peut-être financer 20 fois plus d'immeubles en aidant à payer les intérêts. Nous aimerions voir le gouvernement adopter cette approche.
M. Steele : Si je peux me permettre d'intervenir, nous avons entendu une remarque semblable à l'égard de la culture du tournesol. Dans la situation qui nous a été présentée, les témoins nous ont dit qu'ils n'avaient pas les moyens de construire l'usine dont ils avaient besoin. S'ils pouvaient obtenir du financement et construire l'usine dont ils ont besoin, ils pourraient probablement obtenir le produit souhaité. On revient à l'histoire de l'œuf et de la poule, et, dans bien des cas, dans l'industrie des fruits de verger, par exemple, notre infrastructure a 60 ans. Imaginez un instant ce qui se passerait si la capacité de production doublait. Qu'arriverait-il sur le plan des infrastructures? Houston, nous avons un problème.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Ma prochaine question s'adresse à Mme Etsell.
Madame Etsell, je dois vous dire que j'adore les bleuets. Ils sont très bons, arrosés de sirop d'érable du Québec, évidemment.
Sur un ton plus sérieux, je constate qu'il y a de nouveaux marchés qui s'ouvrent à votre industrie. Or, vous avez parlé du transport de bleuets surgelés. Je m'interroge quant à la question du transport entre le point de départ et la destination, compte tenu de la demande grandissante des nouveaux marchés. Bon, vous dites que le produit est surgelé. Est-ce que vous avez à assumer des pertes liées au transport du produit? Bien entendu, vous voulez livrer un produit de bonne qualité. Est-ce que le produit se rend à bon port, ou est-ce que, lorsqu'il est rendu à destination, vous devez assumer des pertes liées au transport des produits surgelés?
[Traduction]
Mme Etsell : Il existe des défis en ce qui concerne tant les produits surgelés que les produits frais. Vous avez souligné les produits surgelés... oui, en particulier dans les pays où il y a des difficultés concernant l'offre en matière d'entrepôts frigorifiques, en particulier en Inde et en Chine. Nous collaborons avec des responsables dans ces pays à ce sujet parce que nous possédons vraiment beaucoup de connaissances en la matière. Nous faisons cela depuis plus de 50 ans, donc nous surveillons ce marché et ce que font les responsables. Nous essayons également de leur enseigner la façon dont ils devraient traiter le produit.
Cela étant dit, oui, il y a quand même des pertes, et la responsabilité quant aux pertes est précisée dans le contrat commercial. Est-ce l'acheteur ou le fournisseur qui est responsable?
Une des choses pour lesquelles nous consentons des efforts en ce moment pour arriver à réduire les coûts d'expédition des produits, c'est la technologie d'atmosphère contrôlée. Le mélange d'air est assez coûteux. Le Chili excelle dans ce domaine, et nous envisageons de recourir à une nouvelle technologie servant à expédier les fruits sous atmosphère contrôlée par conteneurs.
Le sénateur Dagenais : Merci.
Le vice-président : Madame la sénatrice Unger, c'est à vous.
La sénatrice Unger : Ma question s'adresse à Mme Graham. Comment se classe la production canadienne de graines de tournesol par rapport à celle d'autres pays producteurs?
Mme Graham : Nous sommes un très petit acteur sur le plan de la superficie de production. Au Canada, nous n'avons qu'environ 100 000 acres, et cela ne nous permet pas d'être concurrentiels. Pour ce qui est de notre classement, nous nous situons probablement dans le dernier tiers, ou peut-être même plus bas, par rapport à des pays comme l'Ukraine, la Russie ou la Chine. Nous sommes un très petit producteur en ce moment.
La sénatrice Unger : Et, comme vous l'avez dit, le canola a pris le pas sur l'huile de tournesol. Avez-vous déjà été un acteur de premier plan en ce qui concerne l'huile de tournesol?
Mme Graham : Sur le plan international, l'huile de tournesol est certainement un produit populaire, et, comme je l'ai mentionné, étant donné que notre production ne contient pas d'OGM et n'en contiendra probablement jamais, je dirais que la demande va commencer à augmenter pour ce produit. De plus, cette huile a un point de fumée très élevé, donc elle est certainement utilisée en restauration et dans la préparation alimentaire, et aussi dans la préparation de vinaigrettes.
Il existe des occasions d'affaires au Canada. Il semble que bon nombre des appels que nous recevons à notre bureau proviennent du Canada, et, bien souvent, lorsque je dois aiguiller les personnes vers les États-Unis pour qu'elles se procurent de l'huile de tournesol, ma réponse ne fait pas beaucoup d'heureux.
La majeure partie de notre production provient du Manitoba, et nous ne sommes pas de taille à concurrencer les exploitants des 1,5 million d'acres consacrées à la culture du canola dans notre province. Nous devons trouver une stratégie afin d'être en mesure de fournir cette huile.
La sénatrice Unger : Pour les producteurs de cerises, les OGM, de façon générale, ont mauvaise réputation de nos jours. Peut-on comparer les variétés hybrides et celles génétiquement modifiées? Je sais qu'il s'agit de deux choses différentes, mais comment les variétés hybrides sont-elles perçues de façon générale?
M. Lucas : Dans le cas des arbres fruitiers — et c'est probablement la même chose pour les bleuets —, si l'on prend la pomme, par exemple, tous les pépins donneront un pommier d'une variété différente. La reproduction des arbres fruitiers se fait par greffage; pour découvrir une nouvelle variété, il faut faire de nombreux croisements, qui donnent des hybrides. La perception n'est pas négative à cet égard. Selon la perception du public, il s'agit d'une méthode naturelle.
Il y a deux problèmes touchant la perception qu'a le public des produits génétiquement modifiés. D'une part, les gens ne savent pas de quoi il s'agit. C'est le plus gros problème : l'incertitude à l'égard de ce qu'ils mangent. Il y a longtemps, mon projet de fin d'études portait sur la réglementation relative aux produits génétiquement modifiés; une des conclusions auxquelles je suis arrivé il y a de nombreuses années — il y a 30 ans —, c'était que le gouvernement avait échoué à cet égard. Il n'a pas éduqué le public et expliqué ce que sont les organismes génétiquement modifiés.
Tout à coup, le gouvernement affirme que ces produits sont bons, mais le public n'est pas prêt à l'entendre. Cela crée un effet boomerang et pourrait avoir des répercussions négatives sur l'industrie. Il s'agit du problème auquel nous sommes confrontés aujourd'hui.
L'autre problème tient au fait que, de nos jours, les produits génétiquement modifiés sont tous transgéniques. Par exemple, la pomme Arctic contient certains gènes du virus de la mosaïque du chou-fleur et aussi des parties d'une bactérie résistante à certains antibiotiques. Les produits transgéniques contiennent des fragments d'autres types d'organismes. C'est un problème pour bon nombre de ceux qui comprennent de quoi il s'agit.
Je crois que certains des outils de nouvelle génération les plus puissants dans le domaine de la génétique — il en existe un qui s'appelle CRISPR; je ne comprends pas de quoi il s'agit — font en sorte de ne pas inclure d'autres organismes au moment de la modification génétique. Le problème pourrait donc être moindre à l'avenir. Pour l'instant, le problème existe.
M. Byland : J'aimerais formuler un commentaire rapidement : la plupart des gens ne réalisent pas combien il faut de temps pour créer une nouvelle variété de cerises, par exemple, pour arriver à mettre en marché un produit à partir du programme de reproduction. De fait, si le Centre de recherche et de développement de Summerland commençait aujourd'hui les travaux pour créer une nouvelle variété de cerises, il faudrait 20 ans avant de la retrouver dans les vergers. C'est extrêmement long lorsqu'on utilise des méthodes de reproduction traditionnelles.
M. Steele : Vous avez mentionné la pomme Arctic un peu plus tôt, et il s'agit d'une pomme qui ne brunit pas. Nous en avons déjà une, dans les faits. La variété s'appelle Ambrosia, et vous pouvez couper cette pomme-là et la laisser sur le comptoir pendant six heures. Il s'agit d'un semis de hasard, ce qui signifie qu'un arbre d'une variété différente a poussé dans un verger et a produit des pommes et que, depuis, au fond, chaque pommier de cette variété est issu de cet arbre-mère.
La dernière fois que cela s'est produit, c'était en 1810, en Ontario, et il s'agissait de la Macintosh. Il y a les semis de hasard, les variétés hybrides et les OGM. Cela se résume, aussi, à l'acceptation par le public. S'il existait une pomme génétiquement modifiée qui avait pour effet, par exemple, d'améliorer l'état d'une personne diabétique ou quelque chose de cet ordre, cela vaudrait la peine, mais, risquer de mettre sur pied une entreprise, en ce qui concerne les revenus, en se fondant sur le fait que le produit ne brunit pas — et alors? De toute façon, après quelques jours, avez-vous toujours envie de laitue?
La sénatrice Unger : Un autre comité examine la notion de permis social, et un des témoins précédents a qualifié le concept de vague. On peut donc poser la question suivante : qui a donné le droit aux gens d'accorder un permis social à des entreprises tout à fait légitimes?
Vous avez dit, monsieur Lucas, que les OGM n'ont jamais été bien expliqués. Je me demande si c'est semblable à cette notion de permis social et si les entreprises doivent l'obtenir?
M. Lucas : La notion de permis social tend à signifier presque le contraire. Elle s'apparente à la réprobation sociale. En réalité, le permis social concerne le fait de protéger la perception que l'on a de vous dans le marché; donc, quand nous utilisons l'expression « permis social », dans les faits, cela signifie vraiment ne pas perdre la perception favorable à son endroit et ne pas la mettre à risque.
Le volet éducation qui se rattache à cette notion est que, si les consommateurs étaient renseignés à propos des produits génétiquement modifiés et qu'ils les acceptaient, alors notre permis social serait moins exposé aux risques découlant du fait d'offrir des produits génétiquement modifiés. Actuellement, cela représente un risque important parce que les consommateurs ne savent pas de quoi il s'agit et, même s'ils étaient renseignés, ces produits pourraient leur déplaire. Nous sommes donc confrontés à deux problèmes, et les deux ont une incidence sur le permis social.
La sénatrice Unger : À la page 2 de votre exposé, monsieur Byland, vous mentionnez les différences en ce qui concerne les processus d'homologation des pesticides, le fait que les producteurs américains disposent de produits de protection des cultures qui ne sont pas offerts aux producteurs canadiens, et que, en dépit de ces différences, les produits provenant des États-Unis sont admis au Canada. Manifestement, cela semble inéquitable et nous avons entendu de nombreux commentaires à cet égard par le passé. À votre avis, que pourrions-nous faire, ou que devrions- nous faire, à ce sujet?
M. Byland : Dans notre secteur, qui est l'horticulture, nous sommes plutôt de petits utilisateurs de ce type de produits par rapport à un secteur de production céréalière, ou une production de cette importance, simplement en raison de la superficie utilisée. Je crois que, logiquement, s'il était possible d'harmoniser les processus d'homologation au Canada et aux États-Unis de sorte que si un produit est homologué au Canada, il le serait aux États-Unis, et vice versa, cela nous permettrait, par exemple, d'avoir accès à des produits moins onéreux. Dans les faits, nous payons une prime pour mener ce processus au Canada, et le fait d'harmoniser les processus accélérerait probablement l'homologation de nombreux produits chimiques et produits de protection des plantes plus sécuritaires qui ne sont pas actuellement offerts au pays en raison du processus réglementaire qui, bien souvent, entrave l'arrivée de produits plus sécuritaires sur le marché canadien.
En réalité, nous souhaitons seulement que la réglementation de part et d'autre de la frontière soit harmonisée de sorte que, si un produit est dûment homologué aux États-Unis, il serait automatiquement admissible à l'homologation au Canada, et je soutiendrais que la situation inverse devait aussi s'appliquer.
Le vice-président : Merci beaucoup. C'est la même vieille formule — et nous en avons discuté pendant des années — approuvé une fois, accepté deux fois. Nous souhaitions faire participer les deux pays parce qu'il s'agit d'un processus coûteux et que de multiples exemples ont été soulevés auprès de notre comité concernant des produits approuvés aux États-Unis et pour lesquels il a fallu attendre longtemps pour obtenir l'homologation au Canada. Cela ne signifie pas nécessairement que nous faisons erreur, mais c'est une entrave réelle au développement de l'industrie.
Madame Graham, j'aimerais vous poser une question. Si j'ai bien compris ce que vous avez dit, le tournesol est utilisé dans la rotation des cultures?
Mme Graham : Oui. De fait, la culture du tournesol est un très bon choix pour la rotation des cultures, comme nous pouvons le voir, j'imagine, au Manitoba, où on trouve la plus grande superficie de culture de tournesol. Nous constatons que de grandes superficies sont de plus en plus consacrées au soya et au canola. Cela n'est pas viable pour les producteurs. Ils vont se retrouver dans une situation où la récolte sera touchée par des organismes nuisibles ou d'autre chose, ce qui fait que la culture de tournesol est une bonne solution pour les producteurs.
Dans certains cas, je sais qu'un certain nombre de producteurs ont mentionné que la culture du tournesol a soutenu leurs récoltes plus faibles sur le plan financier, peut-être un type de céréale à ce moment-là, en raison des coûts.
Le vice-président : Compte tenu de la superficie consacrée à la production de canola et de l'utilisation du tournesol comme culture de rotation, il m'apparaît qu'il serait souhaitable d'accroître la production de tournesol et de graines de tournesol de façon importante en Saskatchewan, justement.
Mme Graham : Ce qu'il nous manque en Saskatchewan, c'est notre propre système de reproduction, de toute évidence. Il n'est pas établi au Canada, donc, nous achetons des produits provenant des États-Unis.
Même dans le cas du Manitoba, où Fargo n'est située qu'à environ trois heures au sud de la zone principale de production au Manitoba, il y a une différence importante au chapitre du nombre de jours qui s'écoulent jusqu'à maturité de ce produit. Ce problème est encore plus important en Saskatchewan. C'est pourquoi les responsables de l'AFC et de la ferme expérimentale d'Indian Head collaborent actuellement avec le gouvernement des États-Unis afin de mettre au point une variété de tournesol à cycle court pour la Saskatchewan, et cela représente une occasion importante d'accroître notre superficie en culture dans cette province.
Le vice-président : J'achète des graines de tournesol en sacs de 50 kilos pour nourrir les oiseaux, et j'essaie de les nourrir toute l'année. Je suis fier du fait qu'il y a beaucoup d'oiseaux autour de ma maison en hiver. Je leur offre moins de nourriture en été parce qu'ils ont beaucoup d'autres choses à manger, mais quand j'achète ces graines — je dois admettre que je n'ai pas lu ce qu'il y avait d'écrit sur le sac — est-ce que j'achète un produit canadien?
Mme Graham : Il est fort probable que cela soit le cas. N'importe lequel produit oléagineux produit ici, au Canada, comme le tournesol oléagineux, vu que les installations de trituration sont aux États-Unis — le prix de la nourriture pour les oiseaux suit le prix des produits de la trituration — sera utilisé comme nourriture pour les oiseaux.
Le vice-président : D'accord. Je me sens mieux de savoir que je suis un bon Canadien et que j'achète des graines de tournesol provenant de la Saskatchewan.
C'est une industrie intéressante quand on prend en considération le fait que vous vous en servez pour alterner les cultures. Il y a cependant un problème si vous ne disposez pas d'installations industrielles. Une usine de trituration ne serait-elle pas viable sur le plan économique? Combien coûterait une telle usine? Peut-être qu'il existe un autre type d'usine de trituration qui pourrait être adaptée au tournesol oléagineux.
Mme Graham : En ce moment, la majeure partie de la production au Canada est destinée à la confiserie, donc, ces graines ne seront pas triturées. Elles seront consommées en écales ou utilisées en boulangerie, dans des pains, des biscuits, et cetera.
Dans les années 1980, on trouvait 300 000 acres de cultures de tournesol au Manitoba, et ces produits étaient triturés. Nous disposions d'une usine de trituration, mais, quand la superficie consacrée aux oléagineux a commencé à être remplacée par des cultures destinées à la confiserie, l'usine est disparue. Ensuite, les producteurs se sont tournés vers les cultures destinées au marché des ingrédients.
Nous allons devoir consentir quelques efforts pour regagner de la superficie, et des cultures comme celles du canola et du soya peuvent se révéler mauvaises en ce qui concerne la rotation des cultures tout simplement parce qu'elles sont sensibles à la sclerotinia, tout comme le tournesol.
Le vice-président : Je dois mentionner quelque chose : l'une des raisons pour lesquelles je m'intéresse aux tournesols est que la fleur est le logo de Cancer de l'ovaire Canada, et que j'appuie fortement cette association. Mon épouse est une survivante du cancer de l'ovaire. Je suis heureux de voir que vous êtes dans ce domaine, et je souhaiterais qu'il y ait plus d'acteurs dans ce domaine d'affaires parce que cela aiderait à mettre en lumière un autre problème.
Puisqu'il n'y a pas d'autre question, je souhaite remercier nos témoins. C'était une discussion très intéressante qui nous a donné un point de vue différent de celui qui nous avait été présenté.
Je suis aussi content d'avoir eu une mise à jour sur la situation du Centre de recherche et de développement de Summerland. J'essaie d'éviter de verser dans la politique quand j'occupe ce siège, mais j'ai été très déçu de constater, quand j'ai visité le centre de Summerland il y a quelques années, les compressions budgétaires qui le touchaient et les laboratoires inutilisés, mais, j'ai été à la fois très impressionné par le travail accompli précédemment, et j'espère sincèrement que nous pourrons créer à nouveau des produits qui feront de nous le chef de file mondial que nous avons été en matière de développement de produits et d'innovation.
M. Lucas : Le stationnement au Centre de Summerland semble maintenant plus rempli qu'il ne l'était il y a quelques années.
Le vice-président : C'est bien. En discutant avec des personnes de la région autour du centre de Summerland et avec des personnes qui y travaillent, il est ressorti de ces échanges qu'une des plus grandes déceptions concerne le manque d'entretien des terrains du centre.
Auparavant, les gens s'y rendaient pour la beauté des lieux et les soins qui y étaient apportés; j'ai remarqué qu'à la station de recherche de Kentville, en Nouvelle-Écosse, où je me rends à l'occasion, les responsables ont réussi à conserver la beauté des lieux. L'endroit est beaucoup plus petit que le centre de Summerland. Je ne sais pas comment ils y arrivent, mais cela ajoute tellement à la collectivité de la petite ville de Kentville, et auparavant c'était un bel hommage au travail acharné des employés du centre de Summerland que les lieux soient entretenus de la même façon qu'à Kentville.
De toute façon, je m'écarte du sujet.
[Français]
Le sénateur Dagenais : J'aurais peut-être un petit commentaire, monsieur le président. Évidemment, on ne fait pas de politique ici, dans le cadre des réunions des comités. En outre, on ne peut pas dire qu'on arrivera à une meilleure solution. Selon moi, en tout et partout, s'il y a du succès, c'est grâce à nos producteurs, peu importe les gouvernements qui sont en place, et je pense qu'il faut faire confiance aux producteurs. Alors, de dire qu'on va revenir ou qu'on va quitter, je ne sais pas. Moi, je pense qu'on doit faire confiance aux gens.
Le vice-président : Exactement.
Le sénateur Dagenais : Je suis certain que c'est ce que vous vouliez dire, mais j'ai trouvé les mots pour vous.
[Traduction]
Le vice-président : Ce n'est pas la première fois qu'il fait cela.
Merci. Le comité suspend ses travaux jusqu'à 9 heures demain.
La séance est levée.