Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule n^o 4 - Procès-verbal du 9 juin 2016

OTTAWA, le jeudi 9 juin 2016
(15)

[Français]

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 2, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Campbell, Cordy, Downe, Housakos, Jaffer, Lang, Marshall, Munson, Plett, Smith, Tannas, Tkachuk et Wells (14).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Joyal, C.P., Lankin, C.P., McCoy, Mitchell et Seidman (5).

Également présents : Nicole Proulx, dirigeante principale des Services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Charles Robert, greffier du Sénat et dirigeant principal des Services législatifs; Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire; Nathalie Charpentier, contrôleuse, Finances et approvisionnement; et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

CIBA/2016-06-09/123(P)|211| — Adoption de procès-verbaux

Le comité examine le procès-verbal de la réunion du 2 juin 2016.

Le sénateur Campbell propose l'adoption du procès-verbal de la réunion du 2 juin 2016.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

CIBA/2016-06-09/124(P)|338| — Établissement d'un groupe de travail consultatif sur l'examen des politiques et des règlements

Après discussion, le sénateur Housakos propose :

Que le Groupe de travail consultatif sur l'examen des politiques et des règlements soit établi et que les sénateurs suivants soient nommés en tant que membres (7 sénateurs) : les honorables sénateurs Plett, Ngo, Seidman, Neufeld, Jaffer et Massicotte; que la nomination du sénateur indépendant qui reste à faire soit confirmée après consultation.

Que le mandat du Groupe de travail consultatif consiste à :

• appuyer le projet de renouvellement des politiques du Sénat et à formuler des recommandations visant à moderniser les politiques applicables aux bureaux des sénateurs et à l'Administration du Sénat;

• entreprendre un examen approfondi du Règlement administratif du Sénat;

• remettre ses recommandations au CIBA à l'automne 2016.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

CIBA/2016-06-09/125(P)|295| — Quatrième rapport du Sous-comité des budgets des comités

Le sénateur Tannas, président du Sous-comité des budgets des comités, fait le point sur la situation financière en ce qui concerne les fonds disponibles pour les comités. Après discussion, il est convenu de reporter l'examen de ce point.

CIBA/2016-06-09/126(P)|295| — Cinquième rapport du Sous-comité des budgets des comités : rapports de dépenses post- activités des comités du Sénat (2014-2015)

Il est convenu de reporter l'examen de ce point.

CIBA/2016-06-09/127(P)|295| — Sous-comité des budgets des comités : composition du sous-comité

Le sénateur Tannas signale qu'à la suite des changements dans la composition du CIBA, il manque un membre dans le Sous-comité des budgets des comités.

Après discussion, la sénatrice Cordy propose que le sénateur Campbell remplace le sénateur Doyle en tant que troisième membre du Sous-comité des budgets des comités.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

CIBA/2016-06-09/128(P)|314| — Premier rapport du Groupe de travail consultatif sur le 150^e anniversaire du Canada

Les sénateurs Seidman et Joyal, C.P., présentent le Premier rapport du Groupe de travail consultatif sur le 150^e anniversaire du Canada :

Le jeudi 9 juin 2016

Le Groupe de travail consultatif sur le 150^e anniversaire du Canada, qui relève du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, a l'honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Le 10 mars 2016, le Groupe de travail consultatif s'est vu confier le mandat suivant :

Que le Groupe de travail consultatif sur le 150^e anniversaire du Canada soit établi et qu'il se compose des quatre (4) sénateurs suivants : les sénateurs Seidman, McInnis, Dawson et Johnson.

Que le Groupe de travail consultatif sur le 150^e anniversaire du Canada soit chargé d'examiner les propositions en vue de la réalisation d'un ou de plusieurs projets commémoratifs pour souligner le 150^e anniversaire du Canada en 2017, et de présenter des recommandations aux fins d'examen par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et l'administration.

Dans les discussions qu'il a tenues, le Groupe de travail consultatif a tôt fait de réaliser que les contraintes de temps dans les préparatifs menant au 150^e anniversaire du Canada, le 1^er juillet 2017, se répercuteraient sur l'ampleur des projets commémoratifs qu'il serait possible de réaliser en fonction du temps disponible.

Le Groupe de travail consultatif a tenu trois réunions et examiné deux propositions de projet. Il tient à souligner les contributions importantes du sénateur Joyal qui, bien qu'il ne soit pas membre du Groupe de travail, a participé activement à ses travaux.

Au cours des réunions, les membres se sont entendus sur un projet commémoratif qui mettrait en lumière les contributions du Sénat au cours des 150 dernières années, plus particulièrement depuis le centenaire de la Confédération il y a 50 ans, et qui intéresserait la population canadienne bien au-delà de la sphère d'Ottawa. Ce regard rétrospectif sur les changements et sur leurs répercussions présentera le Sénat comme une chambre parlementaire résolument tournée vers l'avenir du pays à l'occasion du 150^e anniversaire de la Confédération canadienne, et laissera une empreinte durable sur papier et sur support numérique.

Voici les recommandations du Groupe de travail consultatif :

• Qu'un colloque du Sénat ait lieu dans la salle du Sénat au cours de la semaine de relâche de mai 2017, qu'il fasse appel à des spécialistes et à des historiens et qu'il ait pour thème central : Les événements déterminants depuis le centenaire de la Confédération canadienne, en 1967, qui ont influencé l'évolution du Canada et qui définissent l'orientation future du pays.

• Les thèmes secondaires du colloque seraient :

La résurgence des peuples autochtones, « les peuples amérindiens, inuits et métis du Canada », leurs revendications territoriales et concernant leurs droits ancestraux et l'appropriation de leur identité culturelle.

La parité des sexes (hommes-femmes) au Parlement, au sein des conseils exécutifs, dans les professions traditionnelles et dans d'autres secteurs de la société canadienne.

L'égalité des deux langues officielles du Canada (le français et l'anglais) au Parlement, devant les tribunaux, dans le secteur public, dans les écoles, sur la scène culturelle et dans l'arène internationale.

La protection des minorités et la reconnaissance de leurs droits, qu'il s'agisse des libertés religieuses, des droits culturels et sociaux, des droits fondés sur l'orientation sexuelle ou des droits des personnes qui vivent avec un handicap. L'importance de leur protection juridique et le rôle des tribunaux.

Une unité nationale évolutive, forgée par les rapports parfois tendus du pays avec le Québec et l'Ouest, de même qu'en réponse aux attentes régionales des autres secteurs du pays. Le Canada a établi une dynamique qui lui est propre pour entretenir le dialogue entre ses différentes régions et la volonté de cohabiter harmonieusement et de partager des institutions communes.

La présence du Canada sur la scène internationale, par son apport sur le plan humanitaire et le respect qu'il voue aux droits de la personne, au sein du Commonwealth et de la Francophonie et par l'intermédiaire de divers tribunaux internationaux spécialisés. Le pays est aussi le père du principe de la responsabilité de protéger (RDP). Plusieurs conflits régionaux ont éclaté depuis la fin de la guerre froide.

Les préoccupations environnementales auxquelles doit s'attaquer un pays immensément riche en ressources naturelles et dont la frontière arctique, qui est particulièrement longue, est de plus en plus exposée aux projets de mises en valeur.

• Que le symposium présente, dans une perspective à long terme, les événements qui ont influencé l'évolution de la société canadienne, de 1967 à aujourd'hui, qu'il examine les grands événements qui ont transformé le Canada et qu'il jette un regard sur l'avenir pour définir les répercussions et l'influence de chacun des thèmes secondaires au cours des 50 prochaines années.

• Que le symposium soit diffusé sur CPAC et que le travail qui en résulte constitue la base d'un film documentaire.

• Que les spécialistes et les historiens des universités canadiennes les mieux placés, représentant les deux langues officielles, participent au symposium, et que les textes et les contributions découlant des séminaires soient publiés dans un livre en français et en anglais dépeignant le Canada 150 ans après la Confédération.

• Que le dernier chapitre de l'ouvrage examine chacun des thèmes secondaires dans le contexte spécifique du Sénat et des travaux qu'il accomplit. Ainsi, le chapitre établira un lien entre le Sénat et les jalons qui ont renforcé son rôle moderne dans le régime parlementaire du Canada, et il jettera un regard sur l'avenir.

Le Groupe de travail consultatif n'ignore pas qu'un projet commémoratif, comme celui décrit précédemment, exige temps et argent. Il faut aussi trouver les personnes qui y contribueront et voir à la rédaction des documents avant la tenue du symposium. Pour mener à bien ce projet, le Groupe de travail recommande d'approuver en principe un budget d'environ 150 000 $. Un budget modèle est annexé au présent rapport; certains coûts restent à confirmer. Le budget prévoit des fonds pour le symposium (déplacements, hébergement, indemnités quotidiennes et accueil), pour la production d'un livre en français et en anglais et pour le lancement du livre (déplacements, hébergement, indemnités quotidiennes et accueil des participants au symposium).

Le Groupe de travail consultatif sait pertinemment qu'il faut réserver des fonds dans le budget principal des dépenses de 2017-2018. Il est conscient que le 150^e anniversaire du Canada est un événement marquant et qu'il convient de présenter le Sénat comme une chambre parlementaire résolument tournée vers l'avenir du pays à l'occasion du 150^e anniversaire de la Confédération canadienne.

Respectueusement soumis,

Judith Seidman Serge Joyal

ANNEXE A

Les sénateurs Seidman et Joyal, C.P., donnent des détails concernant le projet commémoratif proposé et répondent aux questions.

Après discussion, la sénatrice Cordy propose l'adoption du Premier rapport du Groupe de travail consultatif sur le 150^e anniversaire du Canada.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

CIBA/2016-06-09/129(P)|340| — Taux quotidien pour l'hébergement à l'hôtel

Nathalie Charpentier, contrôleuse, indique au comité que les Finances ont revu le taux quotidien pour l'hébergement à l'hôtel dans la région de la capitale nationale (RCN) étant donné que des sénateurs ont signalé à différentes reprises l'indisponibilité de chambres dont le prix respecte le taux quotidien de 200 $ malgré une planification minutieuse et de multiples vérifications.

Après discussion, la sénatrice Marshall propose :

Que le taux quotidien pour l'hébergement à l'hôtel pour la RCN soit majoré pour le faire passer à 250 $ dès maintenant (à l'intérieur du budget annuel maximum actuel de 24 000 $ pour l'indemnité de subsistance accordée aux sénateurs dans la RCN) et que ce taux soit revu sur une base annuelle;

Que le taux quotidien pour l'hébergement à l'hôtel s'applique aux déplacements des témoins dans le cas des personnes invitées dans la RCN pour comparaître devant les comités du Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

CIBA/2016-06-09/130(P)|243| — Bureau du Président : attaché de presse

Il est convenu de reporter l'examen de ce point.

CIBA/2016-06-09/131(P)|233| — Conseil interparlementaire mixte (CIM) : demande de nouvel espace de bureau

Il est convenu de reporter l'examen de ce point.

À 10 h 12, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,

Nicole Proulx

La secrétaire de séance,

Jodi Turner