Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 10 - Témoignages du 30 mars 2017
OTTAWA, le jeudi 30 mars 2017
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à 8 h 6, en séance publique, conformément à l'article 12-7(1) du Règlement, pour étudier des questions financières et administratives, puis à huis clos, conformément à l'article 12-7(1) du Règlement, pour étudier des questions financières et administratives.
Le sénateur Leo Housakos (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour, chers collègues. Si tout le monde est d'accord, le sénateur Joyal voudrait que nous retardions le point 2 de quelques minutes parce qu'il doit retourner à son bureau pour y prendre des documents. Je me demandais si nous pouvions, avec l'accord du comité, inverser les points 2 et 3 de l'ordre du jour. Êtes-vous tous d'accord avec cela?
Des voix : D'accord.
Le président : Nous allons tout de suite passer au point 1, soit l'adoption du procès-verbal de la réunion du 9 mars 2017. Avez-vous des questions au sujet du procès-verbal? Sénatrice Batters.
La sénatrice Batters : En ce qui concerne la référence à l'appel de la décision sur les frais juridiques, pour l'ancienne sénatrice Carstairs...
Le président : À quelle page?
La sénatrice Batters : À la page 2 sur 4 du procès-verbal et à la page 3 sur 11 de la documentation... le point « Appel de la décision concernant les frais juridiques ». À la fin de ce point, on dit que le débat est clos et je me demande s'il y a une meilleure façon de dire les choses. On pourrait dire que le comité a décidé de ne prendre aucune mesure supplémentaire ou quelque chose du genre, parce que c'est une drôle de façon de conclure.
Le président : Avez-vous des mots à nous recommander?
La sénatrice Batters : Je ne sais pas. Les gens qui rédigent les procès-verbaux tous les jours auraient probablement une meilleure recommandation que moi à faire.
Le président : Le débat est clos; c'est ce que dit le procès-verbal.
La sénatrice Batters : Le débat est clos et le comité n'a pas demandé la prise de mesures supplémentaires.
Le président : Si les membres du comité sont d'accord avec cela, nous pouvons ajouter ce segment. Sénatrice Batters?
La sénatrice Batters : À la clôture du débat, le comité convient de ne pas donner suite à ce dossier.
Le président : Êtes-vous d'accord avec cela? Bien.
Avez-vous d'autres questions au sujet du procès-verbal? Quelqu'un veut proposer l'adoption du procès-verbal? Le sénateur Wells propose l'adoption du procès-verbal, avec l'appui du sénateur Marwah. Êtes-vous tous d'accord? Le procès-verbal est adopté, merci.
Comme je l'ai dit, nous allons tout de suite passer au point 3 : « But générique versus détaillé pour les frais d'accueil ». Sénateur Wells, vous avez la parole.
Le sénateur Wells : Merci beaucoup, monsieur le président. Merci, chers collègues. Honorables collègues, je suis heureux de présenter au comité un modèle de rechange au modèle actuel visant à fournir un but précis pour le remboursement des frais d'accueil. Je tiens à vous rappeler qu'il s'agit d'un contrôle interne et non d'un contrôle externe public.
Comme vous le savez, en vertu de la politique actuelle sur l'accueil, nous sommes tenus de fournir des renseignements détaillés lorsque nous présentons une demande à la Direction des finances. Ces documents et cette validation sont nécessaires aux fins du contrôle interne et de la comptabilité. Certains sénateurs ont fait savoir que le niveau de détail n'était pas clair et que les échanges de renseignements avec la Direction des finances prenaient du temps. C'est notamment mon cas et celui d'autres sénateurs qui m'en ont parlé.
Le comité directeur de la régie interne a examiné la question et reconnaît qu'il doit y avoir un équilibre entre la diligence raisonnable, la reddition de comptes et la transparence, mais aussi la nécessité de respecter le caractère confidentiel et la nature délicate de certaines réunions d'affaires. On propose donc, à des fins d'étude, un modèle de rechange visant à fournir des buts précis. Il importe tout d'abord d'établir clairement qu'il faudra continuer de fournir le même niveau de détail aux fins de la divulgation proactive à l'externe. Toutefois, à l'interne, nos bureaux n'auront plus à présenter une description détaillée. Nous utiliserons un menu déroulant affichant des champs préalablement remplis pour le type d'événement et les invités. J'aimerais souligner qu'à la suite de consultations avec les collègues, nous avons préparé une version révisée — fondée sur l'exposé que j'ai présenté lors d'une réunion passée du comité — de la note d'information aux fins de la présente réunion. Il s'agit de la version 3.
Le principal changement par rapport à la dernière note d'information consiste en l'ajout d'un champ facultatif pour présenter les résultats associés aux frais d'accueil. Cette modification avait été proposée par la sénatrice McCoy; je l'en remercie.
Le nouveau modèle sera intégré à notre système électronique E-réclamations en juin 2017, mais rien n'empêcherait les sénateurs d'utiliser manuellement et de façon proactive ces buts normalisés à partir du 21 avril 2017. On recommande que le comité approuve la solution de rechange proposée pour la justification interne des frais d'accueil à des fins d'efficacité et de clarté à partir du 1er avril 2017, en tenant compte du fait que l'intégration au système E- réclamations se fera en juin 2017.
Je tiens à vous rappeler qu'on ne vise que les contrôles internes et non la divulgation publique. Je serai heureux de répondre à vos questions, chers collègues.
Le sénateur Munson : J'aimerais obtenir des précisions au sujet du deuxième point du champ facultatif. Que signifie le terme « enquête »?
Le sénateur Wells : C'est une option pour les sénateurs qui font... un travail d'enquête. Je suppose qu'on pourrait changer la nomenclature, mais c'est essentiellement une option de recherche, si vous réalisez des activités d'accueil dans le cadre de vos enquêtes.
Le sénateur Munson : D'accord. Merci.
La sénatrice McCoy : Je tiens à féliciter le sénateur Wells et Pascale pour leur travail sur ce document et j'approuve ce qui nous a été présenté aujourd'hui. Je n'ai pas d'autres commentaires.
Le président : Si je me fie au nombre de questions posées, sénateur Wells, il semble que l'opération est un succès.
Le sénateur Wells : Oui. Et je dois remercier Pascale et son équipe, Nathalie et les autres membres de l'équipe des finances. Ils font un travail remarquable.
Le président : Voulez-vous présenter la motion, sénateur Wells?
Le sénateur Wells : Je propose l'adoption de la motion.
Le président : Avec l'appui du sénateur Munson. La motion est adoptée.
Je peux maintenant céder la parole au sénateur Joyal, qui est revenu, et au sénateur Wells, qui nous présenteront le rapport du Groupe de travail consultatif sur les médailles commémoratives du 150e anniversaire. Je demande aux deux sénateurs de bien vouloir se rendre à la barre des témoins.
Chers collègues, le sénateur Joyal et le sénateur Wells nous ont fourni les modèles des médailles, que nous allons faire circuler dans la salle pendant qu'ils présentent leur exposé. Sénateur Wells, sénateur Joyal, vous avez la parole.
Je vous rappelle, chers collègues, que nos délibérations sont publiques. Je cède maintenant la parole au sénateur Joyal.
Le sénateur Joyal : Je vous remercie de cette précision.
Le sénateur Wells : Honorables collègues, le Groupe de travail consultatif sur les médailles commémoratives du 150e anniversaire du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son premier rapport.
Le 2 mars 2017, le groupe de travail consultatif a reçu le mandat suivant :
Qu'un groupe de travail consultatif sur les médailles commémoratives du 150e anniversaire du Sénat soit établi;
Que le groupe de travail soit composé des membres suivants : les honorables sénateurs Joyal et Wells à titre de coprésidents, de même que les sénatrices Bovey et Unger;
Que trois membres constituent le quorum;
Que le groupe de travail soit autorisé à examiner, afin de présenter des recommandations à cet égard, la production d'une médaille commémorative du 150e anniversaire du Sénat, et qu'il se penche notamment sur les éléments suivants : coût, critères de distribution, design, quantité, calendrier et autres considérations nécessaires à la mise en place du programme;
Que le groupe de travail fasse rapport au comité au plus tard le 31 mars 2017.
Votre groupe consultatif s'est réuni pour discuter de la possibilité que le Sénat frappe une médaille commémorative à l'occasion du 150e anniversaire de la Confédération en 2017.
Pendant ces réunions, les membres ont convenu qu'une médaille du Sénat serait bien accueillie et offrirait aux sénateurs la possibilité de récompenser des résidents de leur collectivité ayant apporté une contribution marquante au Canada ou à une province, un territoire, une région ou une collectivité en particulier, ou ayant accompli une réalisation à l'étranger qui fait honneur au Canada.
Christopher McCreery, spécialiste du Régime canadien de distinctions honorifiques, était présent à la première réunion de votre groupe de travail consultatif. M. McCreery a fourni aux membres des renseignements et des avis sur la création d'un programme, ainsi que le dessin proposé d'une médaille conçue par le lieutenant-colonel Carl Gauthier. La médaille a été conçue de manière à ce qu'elle puisse être utilisée après le 150e anniversaire. Une copie de ce dessin figure en annexe du rapport.
Votre groupe consultatif formule les recommandations suivantes :
Que soit créée une médaille du sesquicentenaire du Sénat du Canada;
Qu'un premier tirage de 5 000 médailles soit frappé;
Que le groupe de travail consultatif examine comment la médaille pourrait être utilisée par le président et les sénateurs dans les années qui suivront le sesquicentenaire;
Que le groupe de travail consultatif continue de collaborer avec la Monnaie royale canadienne pour la production des médailles;
Que le dessin proposé soit approuvé en principe, sous réserve des modifications mineures demandées par votre groupe de travail consultatif;
De plus, chers collègues, le texte suivant a été annexé :
Que le groupe de travail consultatif continue de se réunir pour la production de la médaille et l'administration du programme;
Qu'un comité sénatorial consultatif du sesquicentenaire soit constitué et se réunisse au besoin pour examiner les candidatures;
Que les candidatures soient approuvées par le comité consultatif conformément aux critères établis;
Que le greffier du Sénat exerce les fonctions de secrétaire du comité et soit responsable de l'administration du programme;
Que le groupe de travail consultatif fasse rapport régulièrement au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration sur l'état d'avancement du programme.
Votre groupe de travail consultatif est conscient qu'un projet de cette ampleur nécessite du financement, du temps et de la préparation pour que son lancement et son administration soient un succès.
Pour aller de l'avant, votre groupe de travail consultatif recommande l'approbation d'un budget de 558 750 $. Ce budget est joint au présent rapport et présente le coût estimatif des médailles, des écrins de présentation, des certificats et de l'administration du programme. Certains coûts restent à confirmer et d'autres modifications pourraient être apportées en cours de route.
Chers collègues, j'aimerais également remercier M. Charles Robert de nous avoir aidés à nous rendre jusqu'ici.
Le tout respectueusement soumis par le sénateur Joyal et moi-même. Nous serons heureux de répondre à vos questions.
Le président : Merci, sénateur Wells et sénateur Joyal.
Avez-vous des questions, chers collègues?
[Français]
La sénatrice Dupuis : J'ai une question concernant le premier tirage de 5 000 médailles. Qu'est-ce qui vous amène à choisir ce nombre? Les candidatures pourront-elles être présentées par des gens de l'extérieur? Qu'est-ce qu'on prévoit pour souligner les 150 ans du Canada?
[Traduction]
Le sénateur Wells : Merci, sénateur Dupuis, pour votre question. En fait, nous n'avions pas prévu un tirage de 5 000 médailles au départ. Nous avons associé plusieurs éléments, qui donnent un total de 5 000 médailles. À l'annexe B, vous constaterez que nous avons envisagé de donner un certain nombre de médailles au président du Sénat afin qu'il puisse les remettre à certains dignitaires en visite et aux gens qui viendront pendant le sesquicentenaire du Canada dans le cadre de visites d'État et de visites officielles.
Chaque membre en règle du Sénat recevra une médaille. Les membres du Sénat recevront également chacun 30 médailles à remettre dans leur province ou dans leur communauté. C'est ainsi qu'on a fait le calcul, pour un total de 5 000 médailles. Le bassin alloué nous a permis d'arrondir ce chiffre. Vous verrez que nous avons un symposium prévu en mai. Nous avons jugé approprié de remettre une médaille à chaque conférencier. Nous avons également prévu des spécimens pour les institutions de dépôt comme les divers musées et institutions officielles, des médailles de remplacement, bien sûr, et 30 médailles pour le comité exécutif : le greffier du Sénat, le légiste et la dirigeante principale des Services corporatifs, soit 10 chacun.
Il y aura toujours des occasions où il sera approprié de remettre une médaille à d'autres personnes après le sesquicentenaire. Nous voulions permettre cela. Nous voulons célébrer le 150e anniversaire du Canada, mais nous croyons que les célébrations pourront se poursuivre au-delà de 2017; c'est ce que nous avons prévu.
[Français]
La sénatrice Dupuis : Vous avez répondu en partie à ma question. Si je comprends bien, un comité consultatif sera responsable de recevoir les candidatures et de déterminer à qui seront décernées les médailles. Pouvez-vous répéter ce que vous avez dit au sujet des 30 médailles qui seront confiées à chaque sénateur? Ai-je bien compris?
[Traduction]
Le sénateur Wells : C'est exact. C'est notre proposition. Les critères associés à l'octroi des médailles n'ont pas encore été établis et le comité n'a pas encore examiné la question.
[Français]
La sénatrice Dupuis : Je pensais au plus petit village dans la division sénatoriale que je représente. Ce village ne fera pas nécessairement le poids, sur le plan national, dans l'histoire avec un grand « H ».
J'ai une autre question plus technique. Je vous remercie, d'ailleurs, car cela me donne la chance d'apprendre un nouveau mot : « sesquicentenaire ». Je me demandais si on avait l'intention d'inscrire cette mention sur la médaille en question. En principe, on essaie d'utiliser un langage que toute personne peut comprendre.
Le sénateur Joyal : Pour ce qui est de votre première question concernant la traduction française du terme « sesquicentennial » — qui n'est pas un terme familier pour la majorité d'entre nous —, en français, c'est le cent cinquantenaire. Moi-même, j'ai été étonné, mais c'est la bonne traduction. En français, on utilise cent cinquantenaire plutôt que « sesquicentenaire ». C'est un terme français qui n'est pas courant, mais qui est néanmoins admis par l'Académie française.
En ce qui concerne votre deuxième question, le point que vous avez soulevé est tout à fait juste. L'objectif de la médaille n'est pas de doubler les candidatures à l'Ordre du Canada. Cette médaille permet de constater le service exceptionnel d'une personne pour une cause quelconque, que ce soit dans le domaine social, culturel, sportif, économique, scientifique ou politique. On connaît très bien le processus de sélection extrêmement rigoureux des candidates et des candidats à l'Ordre du Canada. Dans le cas de la médaille du Sénat, il s'agit essentiellement de reconnaître la contribution de citoyens ou de citoyennes qui ne se qualifieraient pas pour recevoir l'Ordre du Canada, mais qui, néanmoins, contribuent à construire et à améliorer notre société.
Cela peut prendre une importance très différente s'il s'agit d'un organisme dans un petit village et d'un autre dans une grande ville. Les deux peuvent avoir une contribution tout aussi essentielle à la dynamique, à la vie et au développement d'une communauté. On sait pertinemment que l'organisme dans le petit village a très peu de chances d'être reconnu. Comme le disait mon collègue, le sénateur Wells, le comité élaborera des critères d'admissibilité. On ne veut pas susciter l'octroi de médailles qui ne soient pas justifiées ou parrainées par un organisme reconnu dans la communauté. Autrement, cela deviendra l'oncle, la tante, le cousin, l'ami, et cetera. On veut garder la crédibilité de la médaille, d'autant plus que ce sont des sénateurs qui seront invités à remettre la médaille et le certificat. À ce moment- là, ils devraient pouvoir être en mesure d'expliquer les raisons pour lesquelles la médaille a été octroyée à cette personne.
Par conséquent, nous allons élaborer un éventail de critères et un système de parrainage qui assureront une certaine objectivité dans la sélection des récipiendaires de façon à éviter une certaine forme de personnalisation de l'octroi qui enlèverait de la crédibilité à la remise de la médaille.
[Traduction]
Monsieur le président, je vous l'ai donnée. Si vous me le permettez, sénateur, je vais utiliser votre question pour faire quelques commentaires sur la conception de la médaille. Vous avez le dessin de la médaille et je fais circuler la médaille donnée par le Sénat de la France. Le dessin ne vous donne pas une bonne idée de la texture de la médaille. Si vous me permettez de faire circuler la médaille du Sénat de la France, vous verrez que son relief est épais. Ce n'est pas une impression plaquée sur une feuille de métal. C'est une gravure.
J'ai d'autres médailles que je peux faire circuler, non pas pour promouvoir la médaille que j'ai reçue, mais bien pour vous en montrer la qualité. Comme l'a fait valoir le sénateur Wells, nous allons travailler avec la Monnaie royale canadienne. En d'autres termes, l'argent restera au sein des organismes gouvernementaux; nous n'allons pas passer de marché dans le secteur privé. C'est un élément important parce que lorsqu'on utilise les fonds publics, on doit veiller à ce que les organismes gouvernementaux ou les institutions partenaires du gouvernement fassent partie de l'initiative.
Vous constaterez que le Sénat est représenté sur les deux côtés de la médaille. Bien sûr, l'insigne du Sénat se trouve à l'avers de la médaille, tout comme le quatre-feuilles, qui est l'un des symboles du Sénat. De l'autre côté, on retrouve la salle du Sénat, qui ressemble à celle de la France. Bien sûr, il y a un espace pour inscrire le nom du récipiendaire au bas de la médaille. C'est une médaille très personnalisée.
On ne dirait pas : « Oh, ce n'est qu'une médaille; je peux l'offrir à quelqu'un, la vendre ou la donner comme jouet à un enfant. » Elle fait partie de l'identité de la personne. Lorsque vous recevez une médaille à votre nom, vous savez à qui de la prochaine génération vous allez la transmettre, parce qu'elle fait partie de votre identité.
Le sénateur Wells et les membres du comité étaient très soucieux de cela. Ils souhaitaient que la médaille soit personnalisée et ne soit pas qu'une simple médaille que tout le monde peut avoir et qu'on peut donner à notre voisin. Lorsque votre nom est inscrit sur une médaille, vous en prenez soin et vous vous assurez qu'elle reste dans la famille. Elle revêt une signification personnelle importante. Dans le cadre de notre recommandation, nous voulions veiller à ce que la médaille soit liée aux institutions de manière à ce qu'elle conserve sa valeur au fil des années.
Le sénateur Munson : Est-ce que le gouvernement du Canada ou d'autres intervenants participent au processus? Le 150e anniversaire d'un pays est très important et doit être reconnu. Il y a un coût rattaché à cela. Savez-vous pourquoi le gouvernement ne fait pas partie de cette initiative?
Le sénateur Joyal : Merci de votre question, sénateur Munson. Je ne vais pas répéter le discours de 15 minutes que j'ai prononcé au Sénat lorsque j'ai présenté la motion. En bref, le gouvernement du Canada a décidé de ne pas procéder à la distribution d'une médaille pour souligner le 150e anniversaire de la Confédération, même si, bien entendu, une médaille avait été créée pour le centenaire en 1967. On avait aussi frappé une médaille pour le 50e anniversaire de la Confédération en 1927, et une autre pour la naissance du Canada. C'est un gros médaillon, qui représente les quatre provinces initiales. Je vois ici quelqu'un de l'Île-du-Prince-Édouard : le sénateur Downe. Les quatre provinces fondatrices — le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, le Haut-Canada et le Bas-Canada, ou le Québec — sont représentées sous forme d'une allégorie sur cette première médaille du Canada.
J'étais comme vous tous : je croyais que le gouvernement poursuivrait, à coup sûr, la tradition qui consiste à frapper une médaille tous les 50 ans de la Confédération.
Or, le gouvernement a décidé de ne pas le faire, et c'est pourquoi j'ai présenté au Sénat une motion demandant que le gouvernement revienne sur sa décision. J'ai rencontré la ministre du Patrimoine, Mme Mélanie Joly, en compagnie d'autres sénateurs, et je lui ai fait valoir la nécessité de réviser la décision. Le principal argument était que le gouvernement voulait créer une initiative de célébration qui ne ferait pas de distinction entre les citoyens. Autrement dit, le gouvernement était contre l'idée de souligner le mérite de citoyens particuliers pour le 150e anniversaire.
J'ai trouvé que c'était là un argument facile, parce que s'il n'en tenait qu'à cela, nous ne célébrerions pas le 50e anniversaire de l'Ordre du Canada, puisque, comme vous le savez, l'Ordre du Canada a été créé en 1967. Il fête ses 50 ans cette année.
La semaine dernière, la ministre Joly a assisté à la cérémonie organisée par l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario pour la remise de médailles à un certain nombre de personnes ayant contribué au dynamisme du français en Ontario. Pour ne donner qu'un exemple, Madeleine Meilleur est l'une des principales porte-parole pour le maintien des hôpitaux francophones en Ontario. La ministre Joly était présente ce soir-là pour féliciter les sept personnes qui ont reçu cet hommage de la part de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario.
Par conséquent, je ne crois pas que l'argument soit fondé. À mon avis, il n'est pas bon de rompre avec la tradition. De toute façon, je ne suis pas d'avis que cette mesure dénote une marque d'exclusivité ni qu'elle crée deux catégories de citoyens. J'estime que les Canadiens, dans leur vie quotidienne, contribuent bénévolement à toutes sortes d'associations, de banques alimentaires et de rassemblements pour amasser des fonds, par exemple, en vue d'appuyer des associations sportives pour enfants qui organisent des matchs les fins de semaine et qui souhaitent voyager et participer à des compétitions à l'extérieur de leur province. Il y a une foule d'initiatives communautaires qui permettent aux collectivités de s'épanouir.
Je crois que nous avons l'occasion, à ce stade-ci de notre histoire, à l'occasion de notre 150e anniversaire, de reconnaître que le Canada est en plein essor parce que ces gens s'impliquent à titre de bénévoles. Ils ne sont pas rémunérés. Ils ont tout simplement foi en leurs collectivités et ils croient aux valeurs qu'ils défendent, notamment la générosité et la conviction qu'ils peuvent améliorer leur société ou leur petit village. Selon moi, cette contribution doit être reconnue. Cela fait partie des célébrations. Il faut rendre hommage aux gens et célébrer notre appartenance à un pays où s'est formée une société qui mise sur l'ouverture, qui accepte les nouveaux citoyens et qui accueille les réfugiés, comme ceux que nous avons reçus cette année. Il y a beaucoup de groupes et d'églises qui ont accueilli les immigrants, et c'est un des gages de réussite de l'intégration.
Je trouve que la contribution de ces gens mérite d'être reconnue à cette étape importante de notre histoire. À mon avis, il est utile que le Sénat puisse établir des liens avec ces gens et leur rendre hommage, conformément à la réputation du Sénat comme porte-parole des minorités, des régions, des provinces, des groupes communautaires et de tous ceux qui viennent témoigner devant nous, selon le dossier à l'étude.
L'argument invoqué par le gouvernement n'est pas, me semble-t-il, soutenu par notre histoire, et il n'est certainement pas justifié par notre héritage. Voilà ce qui m'inquiète surtout en tant que citoyen.
Le gouvernement dépensera 180 millions de dollars cette année pour toutes sortes d'initiatives d'une durée de 30 jours. Au bout de deux, trois ou six mois, les 180 millions de dollars auront été dépensés. Que restera-t-il en héritage?
Voici ma réponse. Les gens garderont ce symbole de reconnaissance de leurs accomplissements. Si l'on compare le montant du financement global avec le reste de l'argent qui sera consacré, comme je l'ai dit, à un héritage qui figurera à jamais dans les livres, alors je crois qu'il vaut la peine de prendre une telle initiative.
C'est pourquoi nous sommes ici ce matin. Si le gouvernement avait pris l'initiative, les sénateurs Wells, Unger, Bovey et moi-même aurions utilisé autrement les heures que nous avons passées à nous réunir pour vous préparer cette recommandation. Nous serions heureux de célébrer le 150e anniversaire en décernant la médaille du Commonwealth du gouvernement du Canada.
Malgré nos réclamations pressantes et le vote unanime au Sénat, le gouvernement refuse de revoir sa décision. Alors, je pense que c'est au Sénat de décider de ce qu'il veut faire.
Le président : Vous avez tout à fait raison, sénateur; au bout du compte, le rôle du Sénat est d'aider les gouvernements malavisés. Ceci en est un exemple.
Le sénateur Tkachuk : J'ai quelques questions à vous poser. Ces médailles coûtent un peu cher, et je ne sais pas trop comment vous entendez les attribuer. Est-ce un nombre fixe par sénateur ou par province?
Aussi, comment fonctionnera le processus de nomination? Les mises en candidature seront-elles faites par les sénateurs, puis présentées à un comité consultatif? D'ailleurs, qui siégera au comité consultatif? D'autres sénateurs? Le groupe habituel?
Le sénateur Wells : Le comité consultatif pourrait être composé entièrement ou partiellement de sénateurs. Nous ne l'avons pas encore déterminé. À mon avis, les sénateurs choisiraient un récipiendaire en fonction de critères. Je crois que c'est ainsi que cela fonctionnerait, sénateur Tkachuk.
Le sénateur Tkachuk : Donc, le comité consultatif accepterait ou refuserait la candidature? A-t-il le pouvoir de le faire? C'est comme si on disait : « Sénateur, nous ne pouvons pas nommer cette personne parce que nous ne pensons pas qu'elle le mérite. »
Le sénateur Wells : Je comprends.
Le sénateur Tkachuk : Parce que cela revient à faire de la politique avec un tout petit « p », qu'on le veuille ou non.
Le sénateur Wells : Je comprends, et c'est la nature de notre travail, sénateur.
Les critères seraient préétablis. En fait, nous suggérons déjà quelques critères limitatifs dans notre proposition; par exemple, les membres d'assemblées législatives provinciales ou les employés municipaux ne seraient pas admissibles, et cetera. Les critères seraient établis, mais on s'en remettra au bon jugement du sénateur. Les sénateurs sont parmi les mieux placés pour savoir qui, dans leur région, leur collectivité géographique ou leur communauté d'intérêts, mériterait cette médaille. À un moment donné dans le processus, il y aurait des lignes directrices, puis une décision. Dans ma recommandation, il incomberait au sénateur d'en décider, selon les lignes directrices.
Par ailleurs, logiquement, je sais que, dans mon cas, à Terre-Neuve-et-Labrador, je consulterais mes collègues sénateurs de Terre-Neuve-et-Labrador pour m'assurer que nos nominations ne visent pas les mêmes collectivités ou domaines d'intérêt, de sorte qu'il y ait une certaine coordination au sein de notre province. Évidemment, ce ne serait pas obligatoire, mais je pense que cette façon de faire aurait du bon sens.
Le sénateur Tkachuk : Avez-vous envisagé la possibilité que les sénateurs puissent utiliser le budget de leur bureau pour acheter ces médailles? Cela permettrait de répartir un peu les coûts. Cette initiative coûtera très cher.
Le sénateur Wells : Je comprends, sénateur. Non, nous n'avons pas envisagé la possibilité que les coûts soient payés à même les budgets des bureaux des sénateurs.
Le sénateur Tkachuk : Ce n'est pas une mauvaise idée, à vrai dire.
Le sénateur Wells : Sénateur, vous faites valoir un bon point. Bien entendu, nous pouvons parcourir nos provinces respectives, voire le pays entier, et ce serait une belle cérémonie pour de nombreuses personnes dans maintes localités. Bien sûr, chaque médaille serait accompagnée d'un certificat provisoire qui serait signé par le Président et le sénateur ayant fait la mise en candidature.
C'est une occasion de donner au Sénat, une des institutions fondatrices du Canada, une place au sein des collectivités canadiennes.
Le sénateur Tkachuk : Je sais que, dans le cadre des célébrations du jubilé de diamant, nous avions organisé des activités fort bien réussies en collaboration avec les membres. Les cérémonies de remise des médailles par le lieutenant- gouverneur ont été couronnées de succès et bien accueillies par les collectivités. Il y a une façon de s'y prendre.
Le sénateur Joyal : Vous avez tout à fait raison, sénateur Tkachuk. Je partage la même préoccupation, à l'instar des autres membres du comité.
Le fait est que nous pouvons profiter de l'expérience de M. Chris McCreery, qui est le représentant intérimaire du programme de la Médaille du jubilé de diamant. Par conséquent, nous établirons les critères en nous appuyant sur l'autre initiative qui avait été prise il y a quelques années pour marquer le jubilé afin de nous assurer que les critères établis apportent une certaine objectivité à l'évaluation, au moyen d'un parrainage par une ONG, un conseil municipal, un organisme de bienfaisance, une église — bref, un organisme quelconque — qui pourra attester que la personne a fait une contribution marquante.
Je crois qu'il y a moyen d'élaborer des critères qui rendent le tout objectif et qui empêchent, comme je l'ai dit, qu'une médaille soit attribuée trop facilement parmi les amis et les proches des sénateurs, ce qui aurait pour effet de discréditer l'initiative à long terme. Nous devons être très prudents au moment de déterminer les critères. Les sénateurs feront un choix en fonction de cela, mais aussi conformément à un certain nombre de critères objectifs qui préserveraient la crédibilité du programme.
La sénatrice McCoy : J'appuierai l'initiative, et je suis ravie que nous fassions quelque chose pour marquer cet événement, mais j'ai quelques questions à vous poser.
La première donne suite essentiellement à l'intervention du sénateur Tkachuk. Je reviens aux médailles du jubilé de la reine Elizabeth II. Nous en avions reçu 30 chacun à cette occasion. Le processus était très simple. Si je me souviens bien, en ce qui concerne les critères, il s'agissait d'un processus de sélection. On avait prévu un exercice de diligence raisonnable de la part de l'autorité centrale, peu importe laquelle — je ne m'en souviens pas. Ce devait être le gouverneur général.
Le sénateur Joyal : C'était sous la direction du gouverneur général.
La sénatrcie McCoy : Cela dit, le processus ne constituait pas une ingérence et ne mettait pas en doute les décisions des sénateurs. Du moins, je ne le pense pas. J'avais moi-même mis sur pied un groupe de pairs communautaire chargé de faire les recommandations.
Comme l'a demandé le sénateur Tkachuk, j'aimerais obtenir d'autres garanties que le comité de nomination, ou peu importe comment vous l'appelez, fera bel et bien preuve de diligence raisonnable et qu'il ne substituera pas son opinion à celle des sénateurs.
Le sénateur Joyal : Je suis tout à fait d'accord, sénatrice. C'est pourquoi j'ai dit que les critères seront établis en fonction de l'expérience que nous avons acquise dans le cadre des célébrations du jubilé de diamant, qui ont relativement bien fonctionné. Chacun de nous peut témoigner de sa propre expérience.
Je crois que vous aurez remarqué, comme le sénateur Wells l'a signalé, que votre nom figurerait sur le certificat. Vous ne signeriez pas un certificat si vous n'approuviez pas la décision de décerner la médaille à une personne en particulier.
Cela pourrait se faire facilement une fois que nous aurons fixé les critères. Nous informerons alors les sénateurs du programme et des critères et nous les inviterons, comme vous venez de le dire, à créer un groupe de conseillers au sein de leur collectivité pour que les noms proposés soient acceptés par les sénateurs, car nous ne voudrions pas nous retrouver dans une situation difficile à gérer sur le plan de la remise des médailles.
La sénatrice McCoy : Là où je veux en venir, c'est que je ne pense pas que les critères étaient particulièrement ciblés dans le cas des médailles du jubilé de la reine Elizabeth II. Par contre, je crois qu'il y avait une fonction de diligence raisonnable pour veiller à ce qu'aucune personne malveillante ne reçoive, par hasard ou par simple erreur, une telle auguste médaille commémorative.
J'ai une autre question à vous poser, et j'ai peut-être manqué cela dans vos interventions précédentes. Si c'est le cas, je m'en excuse. Le bassin alloué comprend environ 1 500 médailles — j'ai parcouru rapidement le document qui nous a été remis ce matin. À ce qu'il paraît, les sénateurs peuvent demander une trentaine de médailles, s'ils le souhaitent? Est- ce bien la règle d'attribution?
Le sénateur Wells : Il y a des circonstances dont nous n'avons pas encore tenu compte. Nous avons essayé de penser à tout, mais, bien entendu, certaines choses nous ont peut-être échappé, et c'est à cela que sert ce bassin. On pourrait y avoir recours dans d'autres circonstances où il conviendrait de remettre un cadeau. Si un sénateur ou le Président devait se rendre dans un autre pays, ce serait alors un cadeau approprié à offrir.
Encore une fois, comme nous l'avons mentionné, ce bassin peut être utilisé dans les années qui suivront le sesquicentenaire. Cela nous permet de faire plus que nous avons déjà prévu — pas seulement en matière de quantité, mais aussi en matière de temps.
La sénatrice McCoy : Envisagez-vous la possibilité de renvoyer le tout au comité et d'adopter une approche concertée pour nous expliquer en quoi consisteraient ces désignations allouées?
Le sénateur Wells : Une de nos recommandations, c'est que nous rendions compte au comité de l'état d'avancement du dossier.
La sénatrice McCoy : En ce qui a trait au bassin? Êtes-vous d'accord là-dessus?
Le sénateur Wells : Je suis d'accord, oui.
Le sénateur Joyal : Permettez-moi de donner un exemple : bon nombre d'entre nous sont membres d'associations parlementaires, et nous nous rendons, avec nos homologues, dans divers pays. Il arrive que, dans certaines circonstances particulières, la délégation canadienne souhaite honorer ses homologues à l'étranger. Par conséquent, la médaille pourrait servir à cette fin parce que, comme vous le savez, selon la tradition, nous devons parfois offrir un petit cadeau. C'est d'habitude quelque chose de petit, créé par un artiste inuit. Je ne suis pas contre, bien sûr. J'ai moi- même remis des cadeaux au fond de la salle, ici.
Je crois que le fait que le Sénat ait la possibilité de donner des médailles dans ces circonstances particulières a une belle valeur symbolique. Bien entendu, cette année, la médaille a une fonction particulière puisque c'est le 150e anniversaire, mais dans les années à venir, la médaille pourrait devenir une manière distinctive pour le Sénat d'honorer tel ou tel groupe ou de souligner tel ou tel événement.
Comme le sénateur Wells l'a dit, la médaille aurait une existence bien à elle et resterait un important témoignage de reconnaissance et de gratitude que le Sénat pourrait utiliser dans certaines circonstances. Toujours selon le sénateur Wells, c'est pour cette raison que le bassin alloué a été constitué, pour assurer que nous continuerons de nous servir de ces médailles au cours des années à venir.
La sénatrice McCoy : Je ne suis pas contre l'idée du bassin, mais pour l'instant, ce bassin est comme un trou noir. Je me posais la question, c'est tout. Et puis, vous allez nous tenir au courant. Cette réponse me convient. Merci.
La sénatrice Marshall : Je voudrais formuler quelques observations, des précisions pour la plupart.
Tout d'abord, c'est beaucoup d'argent. C'est 100 $ pour chaque médaille en bronze et 325 $ pour la médaille en argent. Le document d'information indique que l'on frappera 5 000 médailles lors du premier tirage. Aussi, a-t-on une idée de qui siègera au comité consultatif?
Le sénateur Wells : Nous n'avons pas encore pensé à qui pourrait faire partie de ce comité. Il pourrait s'agir de sénateurs et de personnes qui ont déjà fait partie de comités similaires.
La sénatrice Marshall : D'accord. Est-ce que je comprends bien si je dis que des 5 000 médailles allouées à chaque sénateur...
Le sénateur Wells : Chaque sénateur aurait droit à 30 médailles.
La sénatrice Marshall : ... chacune doit être examinée par le comité consultatif? En tant que sénatrice, je pourrais proposer 30 noms. Est-ce que chaque sénateur va avoir droit à autant de noms?
Le sénateur Wells : Comme l'indique l'annexe B, sauf erreur, il y en aura 30 par sénateur.
La sénatrice Marshall : D'accord.
Le sénateur Wells : Des critères seront établis, et chaque sénateur devra en tenir compte pour choisir ses 30 noms. Bien entendu, les 150 médailles proposées pour le Président du Sénat ne tombent pas dans cette catégorie. Ainsi, lors de la visite d'un dignitaire, le Président aurait l'autorisation d'en donner une — conformément à son allocation —, et cela se ferait en dehors des critères établis par...
La sénatrice Marshall : Alors, un peu plus de la moitié des médailles seraient allouées aux sénateurs, et il y en aurait environ 2 000 qui pourraient être utilisées à d'autres fins et qui seraient placées dans un bassin global.
Qu'en est-il des médailles en argent? Y en aura-t-il autant? Y en aura-t-il une par sénateur? Comment les médailles en argent seront-elles allouées?
Le sénateur Joyal : L'utilisation de la médaille en argent est réservée au Président du Sénat. Par exemple, lorsque le sénateur Kinsella a reçu Barack Obama dans son bureau, il a voulu lui donner quelque chose en guise de bienvenue. Le Président reçoit des premiers ministres, des présidents, des dignitaires de toute sorte, et c'est lui, dans sa grande sagesse, qui décidera des conditions qui détermineront s'il y a lieu ou non de faire don d'une médaille en argent à un dignitaire particulier.
Cela a été proposé parce que, selon la tradition, chaque fois qu'une médaille est frappée, il doit toujours y en avoir un certain nombre en bronze, en argent et en or. Par exemple, lorsque la Médaille du jubilé de diamant de la reine a été frappée, un certain nombre ont été coulées avec de l'argent, et deux ont été coulées avec de l'or. On veillait en cela à ce que le gouverneur général en ait une pour lui puisque l'autre, bien entendu, allait être exposée à Rideau Hall, derrière une vitrine. C'est la même chose pour le Président. C'est lui qui décidera quels dignitaires méritent de se voir donner une médaille en argent du Sénat et dans quelles circonstances.
La sénatrice Marshall : Cela ressemble à ce que le sénateur Tkachuk disait. Ne serait-il pas mieux approprié de facturer au bureau du Président les 48 000 $ qu'il en coûtera pour les 150 médailles? Ma prochaine question portera sur les sénateurs.
Le sénateur Joyal : Nous pouvons toujours envoyer la facture au Président et lui dire que c'est ce qu'il doit au Sénat. Nous n'avons pas encore parlé de cela avec lui. Rien ne nous empêche de le faire. Nous pourrions inviter le Président à le faire.
Quoi qu'il en soit, comme je l'ai dit, avec le concept d'une médaille, selon le métal utilisé — que ce soit l'or, l'argent ou le bronze —, il faut qu'il y ait une initiative qui s'inscrive dans un certain contexte. Or, il s'agit d'une médaille du Sénat, et le Président est là au nom du Sénat. Il parle en sa qualité de Président et comme quatrième personne du protocole du régime parlementaire canadien. Dans cette optique, le fait pour lui de pouvoir donner une médaille à qui de droit et dans certaines circonstances serait un ajout tout à fait souhaitable.
Bien entendu, c'est à nous de décider si nous voulons qu'il prenne cet argent dans le budget.
La sénatrice Marshall : Est-il certain que tous les sénateurs seront en mesure de donner la totalité des 30 médailles auxquelles ils ont droit? Nous n'en sommes pas certains, n'est-ce pas?
Le sénateur Wells : C'est ce que nous proposons.
La sénatrice Marshall : Alors, vous allez laisser à chaque sénateur le soin d'identifier 30 personnes méritantes, c'est bien cela?
Si j'avais 30 médailles à raison de 100 $ chacune, cela ferait un montant de 3 000 $, et c'est quelque chose que je pourrais payer à même mon propre budget. Chacun pourrait donc utiliser son propre budget pour payer pour ses médailles.
S'il y a 30 médailles pour chaque sénateur, cela fait 3 000 médailles. Il reste donc 2 000 médailles « en suspens »; nous ne savons pas à qui elles seront allouées. Elles ne seront pas réparties uniformément entre tous les sénateurs. Elles seront tout simplement placées dans un bassin.
Le sénateur Wells : Oui.
La sénatrice Marshall : Qui aura accès à ce bassin des 2 000 médailles?
Le sénateur Wells : Cela reste à déterminer, mais dans l'éventualité où il y aurait d'autres personnes méritoires, une demande pourrait être soumise. Ces critères n'ont pas encore été établis.
Le sénateur Joyal : Madame la sénatrice, nous devrons donner certaines de ces médailles à des institutions particulières afin de commémorer l'initiative. Il y en a 17 que nous allons devoir donner à des institutions comme le Musée canadien de l'histoire, les Archives nationales. Il y a un certain nombre d'organismes qui reçoivent normalement la médaille dans le seul intérêt de garder une trace de l'initiative. Il y en a 25 autres qui seront distribuées aux diverses personnes qui prendront la parole lors du symposium qui se tiendra au Sénat, les 25 et 26. Le Président fera une annonce à ce sujet au cours des prochains jours.
Il y a une autre quantité de médailles en bronze qui seront gardées pour le Président, médailles qu'il pourrait vouloir donner en lieu et place de celles en argent. Il se peut qu'il élabore une forme de classification pour déterminer quand il conviendra de donner la médaille en argent et quand il conviendra de donner la médaille en bronze. Cela fera partie du bassin.
Nous ne pouvons concevoir que ces 2 000 médailles n'intéresseront personne.
La sénatrice Marshall : C'est beaucoup d'argent. Or, étant donné le nombre de médailles qui seront allouées à chaque sénateur et le fait que le premier tirage produira 5 000 médailles, je tiens à bien comprendre comment ces médailles seront distribuées. Si nous avons un deuxième tirage de 5 000 médailles, et qu'il en reste encore un grand nombre dans ce bassin auquel les sénateurs ordinaires n'ont pas accès, je crois que vous allez vous retrouver avec une foule de sénateurs mécontents. C'est là où je veux en venir. Et c'est aussi le fait que c'est beaucoup d'argent. Il est question d'une somme de 558 000 $, et nous sommes les seuls à le faire.
Il y a quelques jours, j'ai vu un article de journal où l'on critiquait notre budget actuel. Je veux souligner que cette initiative comporte un risque.
Le président : Distingués collègues, avant de passer au sénateur Tannas pour une question complémentaire, je veux vous rappeler qu'il y a d'autres points à l'ordre du jour. Pour économiser du temps, nous devrions tenter de formuler nos questions et nos réponses de façon plus succincte, car au rythme où nous allons, les médailles que nous distribuerons seront pour le 200e anniversaire.
Le sénateur Tannas : Les 2 000 médailles en surplus — et j'ai peut-être manqué cela aussi — seront remises à des personnes. Le Sénat procède de diverses réalités tributaires des personnes qui le composent et de la provenance de ces personnes. Nous allons donner 180 médailles à Terre-Neuve, 120 à l'Île-du-Prince-Édouard et 180 à la Colombie- Britannique. Pourrions-nous réserver une partie des 2 000 médailles en surplus à des personnes en tenant compte du fait que ces personnes ne seront pas nécessairement réparties de la même manière que les sénateurs?
Le sénateur Wells : C'est une bonne proposition, sénateur.
Le sénateur Joyal : Voici comment nous pourrions procéder. Une fois que nous saurons combien de sénateurs ont remis toutes les médailles auxquelles ils avaient droit et combien de sénateurs se sont manifestés en disant « il m'en faudrait 10 ou 20 de plus », nous pourrions soumettre le nombre de demandes reçues au comité directeur. Seriez-vous d'accord avec cela? Je crois que ce serait la meilleure façon de procéder.
Ce que vous avez dit est tout à fait juste. Si vous êtes dans une ville comme Montréal ou Toronto et que vous disposez de, disons, 100 médailles pour tout ce que la ville compte de sportifs, de militaires, de bénévoles, d'artistes et de gens d'affaires, c'est un peu court. Je crois qu'il serait tout indiqué d'avoir une deuxième vague d'allocation qui serait axée sur les besoins, sous caution, bien entendu, de l'approbation du comité directeur. Je crois que c'est la bonne façon de procéder à cet égard.
Le sénateur Marwah : J'aime cette initiative. Je crois qu'elle est valable à bien des égards, mais elle est aussi très chère. J'aime l'idée du sénateur Tkachuk, à savoir que ces médailles devraient être facturées aux sénateurs et payées à même leur budget. Cela permettrait de limiter considérablement le coût de l'initiative. Du reste, nous avons tous notre propre budget. Je pense que nous devrions obliger les sénateurs à payer pour les médailles qu'ils distribuent.
Le président : Le seul problème que je vois à cela, c'est que, bien entendu, certains sénateurs finissent l'année financière avec des surplus budgétaires plus importants que d'autres. Certains sénateurs croulent sous les responsabilités et ils ont plus d'employés que leurs collègues. Dans cette optique, qu'allez-vous dire au sénateur qui n'a plus de place dans son budget pour se payer de telles médailles? C'est un problème qui risque de se produire dans une poignée de cas. Je vais laisser au comité le soin de régler cette question.
Le sénateur Joyal : Nous pouvons inviter les sénateurs à contribuer au programme sur une base individuelle, si nous croyons que c'est ce qu'ils veulent faire. Par ailleurs, si nous limitons le programme aux seuls sénateurs qui peuvent payer, je ne crois pas que nous allons être en mesure d'instaurer le type d'approche commune que nous souhaitons soutenir.
Je ne veux pas donner mon cas en exemple, mais disons que j'utilise mon budget pour payer des employés. Cependant, je me sers rarement de la portion « accueil ». Quoi qu'il en soit, ces 5 000 $ retourneront au Sénat parce que je ne m'en sers pas, et ce n'est pas grave. Sauf qu'il y a d'autres sénateurs qui ont absolument besoin de ce budget d'accueil pour la vaste gamme d'initiatives auxquelles ils participent. Je crois que c'est à nous d'inviter les sénateurs à utiliser cet argent pour rembourser le Sénat à cet égard. Toutefois, à la fin de l'exercice, nous ne dépenserions pas cet argent, mais nous le laisserions dans le fonds consolidé. C'est pour cette raison que je pense que c'est une bonne proposition. Je ne crois toutefois pas que nous devrions en faire une obligation, car cela risque de nuire aux initiatives auxquelles de nombreux sénateurs souscrivent par l'intermédiaire de leur budget.
Le président : Si je peux me permettre d'ajouter quelque chose, je dirais qu'en fin de compte, les budgets du Sénat et les autres budgets restent toujours l'argent des contribuables. Nous devons user de prudence avec cet argent, quel que soit le budget sollicité.
Le sénateur Downe : J'aimerais remercier le comité et ses membres de tout le travail qu'ils ont fait. Leur examen était vraiment approfondi. Étant donné l'histoire des médailles au Canada, le gouvernement est de toute évidence en train de commettre une erreur de proportions historiques. Toutefois, je ne suis pas convaincu que le Sénat devrait faire cela tout seul de son côté. Je suis particulièrement préoccupé par les coûts que cela représente. Je ne sais pas comment le Sénat pourra défendre cette initiative auprès du public. Je ne suis pas convaincu du bien-fondé du principe qui veut que les sénateurs soient les seuls à remettre ces médailles. Si la Chambre des communes embarquait, je réévaluerais assurément ma position.
Là d'où je viens, cette initiative sera perçue comme un projet d'un demi-million de dollars pour flatter la vanité des sénateurs. Le gouvernement a décidé de passer outre, mais pour des raisons que je juge erronées. Si nous décidons de donner suite, cela voudra dire que nous sommes arrivés à une autre conclusion, nommément que nous allons utiliser l'argent des contribuables pour nous permettre de distribuer des médailles aux Canadiens dignes de reconnaissance. Nous avons vu cela avec le jubilé de diamant, auquel j'ai participé sans retenue. Il y a eu des activités et des cérémonies formidables, et les gens ont beaucoup aimé cela. Les gens reconnaissent l'impact que peut avoir le fait que certaines personnes reçoivent des médailles, mais je me pose des questions sur l'incidence que cela pourrait avoir sur le Sénat. Nous venons de passer des années particulièrement difficiles. Nous avons fait des progrès considérables, mais le cours des événements semble vouloir nous tasser sur le bas-côté ou nous faire reculer, et nous revoilà dans la ligne de mire. Je crois que le fait d'aller de l'avant avec cette initiative et d'être les seuls à l'appliquer nous ramènera en position de cible. Par conséquent, je n'appuie pas cette initiative à l'heure actuelle.
Le sénateur Munson : Rapidement, en ce qui concerne les médailles pour le jubilé de diamant, il y avait eu un tirage limité, n'est-ce pas? Je pourrais appuyer cette initiative si les médailles étaient frappées en nombre limité, car cela ajouterait de la valeur à ce que nous tentons de faire ici, soit de témoigner notre appréciation à l'égard des Canadiens qui peuplent nos collectivités. Dans le document d'information, il est écrit qu'il y aura un premier tirage de 5 000 médailles, et que ces médailles peuvent être remises à n'importe qui. Comme il s'agit du 150e anniversaire, j'aimerais que nous examinions la possibilité d'avoir un total de 1 500 médailles qui seraient réparties uniformément entre tous les sénateurs du pays. Je veux simplement ajouter cette possibilité à toutes celles dont nous discutons présentement.
Le sénateur Mitchell : Je suis très en faveur de ce programme et j'apprécie le travail que le comité et les défenseurs du programme ont fait pour le mettre au point. Je ne dirais pas que je suis insensible aux arguments du sénateur Downe, mais je crois que la question ici n'est pas de s'inquiéter pour l'image du Sénat. Il s'agit en fait d'établir une présence pour le Canada et de reconnaître ce que les gens font pour le Canada. Nous, les sénateurs, sommes reconnus pour une foule de choses, parfois bonnes, parfois mauvaises, mais disons qu'il est facile d'oublier les Canadiens qui font de grands efforts pour édifier ce pays remarquable qui est le nôtre — plus remarquable demain qu'il ne l'est aujourd'hui — et qui ne reçoivent aucune reconnaissance pour ce qu'ils font. D'un côté, cela peut nous sembler être un peu comme une question de relations publiques, mais, d'un autre côté, imaginez ce que cela pourrait représenter pour quelqu'un du nord de l'Alberta qui a joué un rôle déterminant pour combattre le feu et remettre Fort McMurray en selle. Imaginez ce que cela pourrait représenter pour cette personne — et pour la communauté — de recevoir ce type de reconnaissance pour sa colossale contribution à ce pays magnifique et formidable? Je ne crois pas que ce soit trop demander que de faire cela. Je crois que c'est une démarche tout à fait responsable et une contribution géniale que le Sénat peut faire à l'égard des Canadiens qui méritent d'être reconnus.
Le sénateur Wells : Bien entendu, le 150e anniversaire est un moment pratique et approprié. Ce programme permettrait de rendre hommage à ceux qui le méritent. Trop souvent, la société ne rend pas hommage aux gens qui le méritent.
Pour revenir sur l'argument du sénateur Downe, selon lequel il réexaminerait la question si la Chambre des communes organisait cette activité, je dirais que, si la Chambre des communes organisait cette activité, nous n'aurions peut-être pas à le faire, puisque ce ne serait pas nécessaire.
Enfin, la solution la plus simple et la moins coûteuse est de ne rien faire. Je pense que nous recommandons une solution différente.
Le président : Chers collègues, nous sommes saisis d'une motion présentée par le sénateur Wells, qui est membre du comité. Y a-t-il un comotionnaire? Il n'y a pas de comotionnaire? Mais un comotionnaire n'est pas nécessaire.
Tous ceux qui sont pour?
La sénatrice Marshall : Non.
Une voix : D'accord.
Le président : Désirons-nous un vote par appel nominal? Je vois des mains levées. Nous aurons un vote par appel nominal. Sénateur Marwah?
Le sénateur Marwah : J'appuie la motion à condition, comme je l'ai indiqué, que l'activité soit financée à même les budgets des sénateurs.
Le président : Proposez-vous un amendement à la motion?
Le sénateur Marwah : Oui.
Le président : Le sénateur Marwah propose un amendement à la motion, qui dit essentiellement qu'il appuiera la motion à condition que l'achat des médailles soit financé à même le budget des sénateurs. Est-ce que tous se prononcent en faveur de la motion?
Le sénateur Wells : Si vous me le permettez, j'aimerais débattre de la motion.
Le président : Vous avez absolument raison, sénateur Wells, c'est une question de débat.
Le sénateur Wells : J'aimerais souligner deux points, sénateur Marwah — et je comprends le concept qui sous-tend votre amendement. Premièrement, il a été signalé initialement que les sénateurs ont déjà planifié comment ils utiliseraient leur budget pour financer des activités et rémunérer leur personnel au cours de l'année à venir — c'est certainement mon cas. Enfin, dans un cas comme celui qui nous occupe, je dirais, comme nous le faisons à Terre- Neuve, que l'argent est simplement tiré d'une poche différente de la même paire de pantalons. J'aimerais qu'on prenne cet argument en considération.
Tout d'abord, je ne crois pas que cette condition soit juste ou appropriée, étant donné que, dans bon nombre de cas, les budgets des sénateurs ont déjà été établis pour l'année. En dernière analyse, c'est l'argent des contribuables que nous dépensons, qu'il provienne du budget de mon bureau, d'une autre affectation des ressources ou d'une nouvelle affectation des ressources. J'aimerais simplement que les sénateurs tiennent compte de cela.
Le président : Vous avez la parole pour une question de débat, sénateur Mitchell.
Le sénateur Mitchell : Je comprends l'argument avancé, mais il établit une distinction entre les ressources dont disposent les sénateurs et la façon dont ils les affectent. Je ne veux en aucun cas sembler condescendant, mais vous constaterez que différents sénateurs disposent de différentes ressources à affecter à cette initiative si vous comparez des gens qui sont sénateurs depuis aussi longtemps que la sénatrice Jaffer — qui s'attaquent à de nombreux enjeux et qui s'engagent à affecter des ressources humaines pour travailler à ces enjeux et les faire progresser — à d'autres sénateurs qui ne sont pas au Sénat depuis aussi longtemps et qui n'ont pas encore cerné des enjeux particuliers, affecté des ressources à ceux-ci et commencé à servir les Canadiens de cette façon.
Deuxièmement, selon l'argument avancé, si je peux utiliser mon budget pour acheter des médailles, qu'est-ce qui me retient d'en acheter 50, 60 ou 70, si nous ne limitions pas ce nombre? En outre, comment pouvez-vous me demander d'assumer ces dépenses à même mon budget, puis restreindre la façon dont je peux dépenser ce même budget? Nous nous engageons ainsi sur une pente glissante et, ce faisant, rien ne garantit que nous ne dépenserons pas encore plus d'argent. Si nous suivons la recommandation, nos dépenses seront limitées.
La sénatrice Marshall : Cette question est abordée dans la note d'information.
Le sénateur Munson : J'ai une autre motion à proposer.
Le président : Une autre motion. Nous sommes toujours saisis de la motion du sénateur Marwah. Nous allons attendre avant d'examiner l'autre motion.
Le sénateur Marwah : Si vous me permettiez de répondre à la question, j'avancerais les deux arguments suivants : nos budgets ont connu une hausse considérable cette année. Par conséquent, nous disposons tous de fonds supplémentaires par rapport à ce que nous avions planifié l'année dernière.
Deuxièmement, je ne crois pas à la thèse selon laquelle l'argent provient de la même paire de poches. L'utilisation de nos budgets nous permet de limiter les dépenses supplémentaires. Des budgets nous ont été attribués, et nous les utiliserons à cet effet, ce qui limitera les coûts que le Canada doit assumer. Je ne souscris pas à la thèse selon laquelle l'argent est tiré de la même paire de pantalons, car, non, ce n'est pas le cas.
Le président : Chers collègues, nous sommes toujours saisis de l'amendement du sénateur Marwah. Si plus personne ne souhaite en débattre, vous prononcez-vous tous en faveur de l'amendement?
Des voix : Non.
Le président : Nous allons mettre l'amendement aux voix.
Le sénateur Tkachuk : Pourquoi un vote est-il nécessaire? Ils ne sont que deux.
Le président : Combien d'entre vous se prononcent en faveur de l'amendement du sénateur Marwah? Combien sont contre l'amendement?
Les gens qui sont contre l'amendement semblent avoir remporté la partie, sénateur Marwah. L'amendement est donc rejeté.
Le sénateur Munson : Je propose un amendement portant que le tirage des médailles commémoratives du 150e anniversaire du Canada soit limité à 1 500 ou 500. Vous me forcez à réfléchir plutôt vite à cette heure matinale.
Le président : Je sais que vous, les anciens journalistes, réagissez très rapidement.
Le sénateur Munson : Cinq cents.
Le président : Cinq cents médailles en tout?
Le sénateur Munson : En tout.
Le président : Nous sommes maintenant saisis d'un amendement portant que l'on fixe une limite au nombre de médailles, soit 500. Vous avez la parole pour une question de débat, sénateur Wells.
Le sénateur Wells : Bien entendu, nous sommes ici pour obtenir les fonds nécessaires pour financer ce programme. Toutefois, nous n'avons pas calculé les coûts à assumer pour 500 médailles. C'est le premier argument que je ferais valoir.
Certains des coûts sont liés à la conception et à la coloration des médailles, ainsi qu'à l'établissement d'une infrastructure modeste pour gérer les critères, la distribution et le système. Cela fait partie des coûts initiaux que nous devons assumer, des coûts qui n'augmenteront pas substantiellement si le nombre de médailles est supérieur.
Je dirais, sénateur Munson, que si vos coûts sont fixés à 500 médailles, la production de médailles supplémentaires ne les fera pas grimper considérablement.
Le président : Chers collègues, souhaitez-vous débattre davantage de cet amendement?
Le sénateur Munson : Je soutiens qu'en ayant un nombre limité de médailles, que les sénateurs et d'autres personnes peuvent accorder aux membres de nos collectivités, nous rehaussons l'importance de l'année commémorative. Je suis préoccupé par les médailles qui seront accordées au cours des années suivantes. Je pense qu'elles réduiront l'importance de ce que nous tentons d'accomplir.
Le président : Chers collègues, tous ceux qui sont pour la motion du sénateur Munson? En fait, la motion est proposée par le sénateur Munson. Vous proposez la motion, n'est-ce pas?
Le sénateur Munson : Oui.
Le président : Tous ceux qui sont pour l'amendement du sénateur Munson? La mise aux voix de la motion est accueillie par un silence impressionnant. Tous ceux qui sont contre la motion? La motion d'amendement est rejetée.
Chers collègues, je commence à éprouver le plus grand respect pour les Pères de la Confédération et leurs négociations de 1867.
Nous retournons maintenant à la motion originale du sénateur Wells.
Le sénateur Wells : Que les recommandations soient adoptées.
Le président : Tous ceux qui sont pour l'adoption de la recommandation? Tous ceux qui sont contre la recommandation?
Pour plus de clarté, pouvons-nous, s'il vous plaît, avoir un vote par appel nominal? Si le comité y consent, nous voterons par appel nominal.
[Français]
Nicole Proulx, greffière du comité : Honorables sénateurs, j'appellerai les membres du comité par leur nom, en procédant par ordre alphabétique, en commençant par le président. Les sénateurs devront indiquer verbalement s'ils sont en faveur, contre ou s'ils s'abstiennent.
[Traduction]
L'honorable sénateur Housakos?
Le sénateur Housakos : Pour.
Mme Proulx : L'honorable sénatrice Batters?
La sénatrice Batters : Pour.
Mme Proulx : L'honorable sénateur Downe?
Le sénateur Downe : Contre.
[Français]
Mme Proulx : L'honorable sénatrice Dupuis?
La sénatrice Dupuis : Je m'abstiens.
[Traduction]
Mme Proulx : L'honorable sénatrice Lankin, C.P.?
Le président : Elle est partie.
Mme Proulx : L'honorable sénatrice Marshall?
La sénatrice Marshall : Contre.
Mme Proulx : L'honorable sénateur Marwah?
Le sénateur Marwah : Contre.
Mme Proulx : L'honorable sénatrice McCoy?
La sénatrice McCoy : Pour.
Mme Proulx : L'honorable sénateur Mitchell?
Le sénateur Mitchell : Pour.
Mme Proulx : L'honorable sénateur Munson?
Le sénateur Munson : Abstention.
[Français]
Mme Proulx : L'honorable sénatrice Saint-Germain?
La sénatrice Saint-Germain : Contre.
[Traduction]
Mme Proulx : L'honorable sénateur Smith?
Le sénateur Smith : Abstention.
Mme Proulx : L'honorable sénateur Tannas?
Le sénateur Tannas : Contre.
Mme Proulx : L'honorable sénateur Tkachuk?
Le sénateur Tkachuk : Contre.
Mme Proulx : L'honorable sénateur Wells?
Le sénateur Wells : Pour.
Mme Proulx : L'honorable sénatrice Jaffer?
La sénatrice Jaffer : Pour.
Mme Proulx : Six personnes ont voté pour, six personnes ont voté contre, et trois personnes se sont abstenues de voter. En conséquence, la motion est rejetée. Merci, chers collègues.
Merci, sénateurs Joyal et Wells, de votre excellent travail. Les autres questions que nous devons aborder sont liées aux ressources humaines et à un examen des règles et des politiques. Nous poursuivrons donc la séance à huis clos pour nous occuper de ces travaux.
(La séance se poursuit à huis clos.)