Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 13 - Témoignages du 8 juin 2018
OTTAWA, le jeudi 8 juin 2017
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui, 9 h 35, en séance publique, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour faire l’examen de questions financières et administratives, et à huis clos, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour faire l’examen de questions financières et administratives.
Le sénateur Leo Housakos (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour, chers collègues. Nous allons entamer immédiatement notre ordre du jour bref, mais important.
Le premier point porte sur l’adoption du compte rendu de la partie publique de la réunion du 18 mai 2017. Quelqu’un peut-il proposer la motion? Le sénateur Downe. Merci, chers collègues.
Je présume que tout le monde est d’accord? Il n’y a aucune question.
Le deuxième point porte sur le rapport après un déplacement du sénateur Munson. Il vous a été remis, et le sénateur Munson nous en parlera brièvement.
Le sénateur Munson : Bonjour, honorables sénateurs.
Félicitations, monsieur le Président, pour la cérémonie de dévoilement de portrait d’hier. Ce fut un événement très émouvant et positif. Je suis très heureux pour vous et pour le Sénat.
Chers collègues, lorsqu’un sénateur se rend à l’étranger pour représenter le Sénat, il a coutume de présenter un rapport à ce comité et à la Chambre haute.
J’ai l’honneur de présenter un rapport sur mon voyage aux Jeux olympiques spéciaux mondiaux d’hiver de 2017 en Autriche, qui se sont tenus du 16 au 23 mars 2017.
Brièvement, de façon à ce que je puisse m’éviter des questions de la sénatrice Marshall, notre trésorière, nous avions prévu un budget d’environ 6 000 $. Il n’y a rien de mal à voyager en classe économique, si bien que mes dépenses sont assez peu élevées : elles se situent environ à 2 600 $. J’ai un avantage.
Le sénateur Downe : Un petit rabais.
Le sénateur Tkachuk : Beaucoup d’espace pour les jambes.
Le sénateur Munson : Comme il s’agit d’un forum public et que je veux traiter la chose sérieusement, sénateur Tkachuk, quand j’aurai terminé, je passerai un petit moment avec vous.
Alors voilà, encore une blague sur la petitesse. Après 70 ans, c’est sans importance, mais soyez prudents dans les coins.
Parlant de sports, les adultes et enfants qui ont représenté notre pays aux Jeux olympiques spéciaux mondiaux d’hiver sont tout simplement merveilleux : nous avons remporté plus de médailles que jamais. La ministre des Sports et des Personnes handicapées, Carla Qualtrough, y a représenté le gouvernement, alors que moi, j’y ai représenté le Sénat.
J’ai assisté à un certain nombre de ces jeux. J’ai beaucoup parlé chaque jour et j’ai aussi remis des médailles dans le square. C’est très émouvant de se retrouver avec les médaillés. Il n’y a rien de mieux au monde que de recevoir une étreinte de la part d’un enfant atteint du syndrome de Down, je vous l’assure. Ce fut une expérience vraiment très émouvante.
Il y avait 3 000 athlètes là-bas. Pensez-y. C’est d’athlètes, de bons athlètes, représentant 105 pays dont il est ici question.
Notre groupe comptait plus d’une centaine d’athlètes. Nous semblions gagner. Même quand nous perdions, cela n’avait pas vraiment d’importance. On pouvait voir des personnes qui finissaient en quatrième, cinquième ou sixième place et qui étaient aussi heureuses que celle qui finissait au premier rang. La devise des Jeux olympiques spéciaux est « Laissez-moi gagner, mais si je ne peux gagner, laissez-moi avoir le courage d’essayer ».
Ce fut vraiment un bon voyage. J’estimais que pour nos travaux sur les droits des minorités, c’était l’endroit où il fallait se trouver. Lorsque j’ai été nommé au Sénat il y a maintenant 13 ans et demi, j’ai dit que je voulais être le sénateur qui représentait les personnes souffrant de handicaps intellectuels et physiques, et c’est ce que j’ai fait. Je sais donc gré au comité d’avoir approuvé ce déplacement.
D’ici quatre ans, je vais peut-être pouvoir assister aux prochains jeux d’été, mais ce sera peu de temps avant ma propre retraite, à laquelle il m’est un peu difficile de penser en ce moment parce que je m’amuse tellement.
Tout cela figure dans mon rapport. Je suis prêt à répondre à vos questions.
La sénatrice Marshall : Merci beaucoup, sénateur Munson. C’est vraiment important que le Sénat soit représenté aux Jeux. Je suis ravie d’entendre que vous avez été en mesure d’y assister. Merci beaucoup d’avoir parlé de l’aspect financier de ce déplacement.
Par souci de transparence, je tiens seulement à dire que j’ai lancé une attaque préventive ce matin avant la réunion lorsque j’ai croisé le sénateur Munson dans le stationnement. Je lui ai dit que nous nous réjouissions à la perspective de lire son rapport. Alors, merci beaucoup.
Le sénateur Munson : Je vous en sais gré.
La sénatrice Batters : Je me demandais simplement, sénateur Munson, si vous aviez eu l’occasion de vous adresser aux médias pendant que vous étiez là-bas. Votre participation a-t-elle intéressé les médias?
Le sénateur Munson : L’événement a bénéficié d’une importante couverture médiatique dans nombre d’autres pays. Beaucoup de médias nationaux et internationaux étaient présents.
De ce côté de l’Atlantique, j’ai écrit une lettre d’opinion pour des journaux canadiens et une autre qui a été publiée dans SenCA Plus, qui a été bien accueillie. De nos jours, vous créez votre propre bulletin de nouvelles, alors j’ai publié nombre de gazouillis. C’est étonnant que les membres du mouvement international des Jeux olympiques spéciaux aient republié ce que j’ai dit ainsi que les photos et les choses que nous faisons. La couverture a été incroyable dans d’autres parties du monde.
Il y a aussi la chaîne TSN. J’ai participé à une émission — un minidocumentaire d’une heure — qui sera diffusée cet été et à l’automne, je pense. Vous le verrez entre quatre et six fois. TSN donne de son propre temps par l’intermédiaire d’une maison de production appelée Bradford Productions, je crois. J’ai été interviewé dans le cadre de cette émission. Elle sera diffusée sur les ondes de TSN à l’automne.
La sénatrice Batters : C’est excellent. Merci.
Le sénateur Tkachuk : La ministre a représenté le gouvernement. Y a-t-il un représentant de la Chambre des communes? Autrement dit, lorsque vous assistez à ces événements, si aucun député n’est présent, vous devriez représenter non seulement le Sénat, mais bien le Parlement en entier.
Le sénateur Munson : C’est un bon argument. Je pense que quelqu’un devrait y donner suite — pas à la cause en tant que telle —, mais vous pourriez dire à la ministre Qualtrough, à titre de ministre des Sports et des Personnes handicapées…
Le sénateur Tkachuk : Elle fait partie du gouvernement.
Le sénateur Munson : Elle fait partie du gouvernement et du Cabinet. Ce ne serait pas une mauvaise chose…
Le sénateur Tkachuk : Non, en effet.
Le sénateur Munson : … car il y a des présidents et des premiers ministres d’autres pays qui assistent aux Jeux olympiques spéciaux.
Pour vous donner un peu d’historique, Eunice Kennedy Shriver reçoit une grande attention médiatique en raison des camps d’été qu’elle a organisés parce que sa sœur avait un handicap intellectuel, mais le Canadien Frank Hayden, de l’Université York, un ami qui, à 88 ans, est toujours très en forme, a été la personne qui a élaboré le concept voulant que les personnes souffrant d’un handicap intellectuel — le syndrome de Down ou autre — puissent prendre part à des activités sportives. C’était son idée, et il a travaillé avec Eunice Kennedy Shriver à la création de ce programme. Il vient d’être intronisé au Temple de la renommée à Toronto. Une école porte son nom, je crois, à Burlington.
Cependant, puisque j’en ai l’occasion et que nous sommes en public, j’aimerais dire que si vous avez déjà rencontré Frank Hayden, vous avez rencontré un homme d’idées courageux; un homme qui porte les enfants handicapés dans son cœur, ainsi que les adultes. Parfois, certaines personnes croient, à tort, que ces jeux sont pour les enfants, mais des personnes de 14 à 70 ans y participent. Aux Jeux olympiques spéciaux, vous êtes en compétition contre quelqu’un à votre niveau. Les divisions des sports sont adaptées. Par exemple, à Shanghai, j’ai vu un jeune homme courir les 100 mètres en 11 secondes. C’est rapide. Ensuite, vous avez la division 4, où on peut courir cette distance en 30 secondes. Cependant, cela est sans importance. Ils participent à la compétition. « Laissez-moi gagner, mais si je ne peux gagner, laissez-moi avoir le courage d’essayer » est la devise de ces jeux.
J’encourage les députés à demander du financement pour se rendre à un endroit spécial qui s’appelle les Jeux olympiques spéciaux.
[Français]
La sénatrice Dupuis : J’ai une question d’information et de clarification au sujet du rapport du sénateur Munson, au deuxième paragraphe, à la rubrique « contexte », à la page 5 de 12 dans la version française. C’est la première fois que je vois ce genre de rapport. Si je comprends bien, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration avait approuvé la demande de financement. S’agissait-il du comité directeur ou de l’ensemble du comité?
Le président : Il s’agissait du comité directeur.
[Traduction]
Le sénateur Munson : Le comité directeur l’a approuvée. Chaque sénateur a l’occasion de présenter une demande pour assister à des événements ou à des Jeux comme ceux-là. Le Comité directeur les passe vraiment au peigne fin et examine ce que nous avons fait. J’ai assisté à des jeux au cours des 13 dernières années : Nagano, Shanghai et la Grèce.
Pour vous dire à quel point tout cela est non partisan, Jim Flaherty, que j’admirais, faisait partie de personnes qui m’ont le plus appuyé avec le financement des Jeux olympiques spéciaux; je suis allé le voir, budget après budget. La troisième fois, il m’a dit : « Jim, vous n’avez pas à venir me voir cette fois. Un montant est prévu dans le budget. » Jim Flaherty avait du cœur. Il savait ce que les Jeux olympiques spéciaux représentaient, car un de ses fils a un handicap. Il était toujours là.
Il allait prononcer une allocution aux Jeux d’Athènes il y a quatre ans et il a eu un empêchement de dernière minute. Il m’a demandé de parler au nom du Canada à l’ambassade d’Athènes devant environ 500 ou 600 diplomates et autres personnes. J’ai été honoré de pouvoir représenter le pays.
Ce qui compte le plus, ce sont les liens que nous tissons sur la Colline si une cause nous tient à cœur.
Tout cela pour dire que les sénateurs peuvent présenter une demande de financement. On vous posera de nombreuses questions, mais vous devrez rédiger un rapport, comme nous l’avons fait pour accompagner votre demande. Vous le passerez en revue avec le comité directeur, qui pourrait l’approuver ou le rejeter. C’est ce en quoi consiste le processus.
[Français]
La sénatrice Dupuis : À ce moment-là, je crois que ce serait une bonne idée de clarifier que c’est le comité directeur du Comité de la régie interne qui avait accepté la demande.
[Traduction]
Le président : Y a-t-il d’autres questions? Sommes-nous tous d’accord, chers collègues, pour déposer le rapport au Sénat?
Des sénateurs : D’accord.
Le président : Merci.
Le troisième point vise à reporter la date pour la présentation du rapport du Sous-comité sur la diversité.
La sénatrice Marshall : La sénatrice Jaffer est absente ce matin. Elle est présidente du sous-comité qui a été mis en place par le Comité de la régie interne. Elle m’a demandé de présenter la motion. Je vous donnerai ensuite des détails.
La motion est la suivante :
Que, nonobstant la motion du comité adoptée le jeudi 13 avril 2017, la date du rapport final du Sous-comité sur la diversité concernant son étude sur les conclusions formulées dans le cinquième rapport du Comité consultatif sur la diversité et l’accessibilité de l’Administration du Sénat soit reportée du 30 juin 2017 au 31 octobre 2017.
On demande ici le report de la date de présentation du rapport du Sous-comité sur la diversité. Comme la motion l’indique, nous demandons qu’elle soit repoussée au 31 octobre. Nous avons terminé nos audiences. Quatre sénateurs siègent au sous-comité. Nous nous sommes réunis hier et avons donné des directives aux analystes concernant la rédaction du rapport final.
Pendant les réunions, nous avons entendu un certain nombre de témoins. Nous avons entendu les témoignages de nos gens, comme le directeur des ressources humaines et d’autres membres de la Direction des ressources humaines et du Bureau de l’huissier du bâton noir. Nous lui avons parlé du Programme des pages. Nous avons aussi accueilli un certain nombre de représentants de la Commission de la fonction publique et du Conseil du Trésor pour savoir ce qu’ils font concernant leurs programmes de diversité. Nous nous sommes ensuite réunis à huis clos avec des employés de l’Administration du Sénat pour discuter de certaines questions.
Nous avons regardé ce qui se passe au sein du Sénat, ainsi que ce qui se passe dans la fonction publique en général. Voilà pourquoi nous avons rencontré des représentants du Conseil du Trésor et de la Commission de la fonction publique.
Nous aimerions avoir du temps supplémentaire pour rédiger notre rapport final. Comme vous le savez tous, mai et juin sont des mois très occupés. Personnellement, j’ai consacré une bonne partie de mon temps à des réunions du Comité des finances, parce que nous avons dû étudier le projet de loi C-44, le projet de loi sur le budget, ainsi que le Budget principal des dépenses et les crédits supplémentaires.
Nous aimerions avoir du temps au cours de l’été. À notre réunion d’hier, nous avons discuté des activités précises des membres au cours de l’été en ce qui concerne le rapport.
Alors c’est à peu près cela. Nous aimerions un report jusqu’au 31 octobre. Des questions?
Le sénateur Downe : Je serai bref. J’ai déjà soulevé la question, sénatrice Marshall, concernant les anciens combattants qualifiés libérés pour des raisons médicales, les membres qui ont dû quitter les forces armées en raison de blessures subies pendant le service qu’ils ont rendu au pays. J’espère qu’on se penche aussi sur la situation de ce groupe, car nous sommes sous-représentés.
La sénatrice Marshall : Oui. La question de la diversité a toujours englobé quatre catégories, et les anciens combattants n’en font pas partie. Cependant, oui, nous avons discuté des anciens combattants. Nous nous penchons sur la question et nous la mentionnerons dans notre rapport. Nous avons obtenu des renseignements à cet égard.
Le sénateur Downe : Pour être clair, il ne s’agit pas des anciens combattants en tant que tels, mais bien des anciens combattants libérés des Forces canadiennes pour des raisons médicales, des gens qui ne pouvaient pas poursuivre leur carrière en raison des blessures qu’ils ont subies.
Le gouvernement a instauré une initiative importante pour offrir un placement aux personnes qualifiées — qualifiées étant un des mots clés. Sur la liste que j’ai obtenue de la fonction publique, 586 de ces anciens combattants qualifiés libérés pour des raisons médicales voulaient travailler pour le gouvernement du Canada, mais n’arrivaient pas à trouver un poste avant la date de tombée sur leur liste d’emploi.
Je crois comprendre que c’est un peu différent ici au Sénat, car la plupart des postes sont affichés, mais je pense que cela entre dans cette catégorie. Il devrait y avoir une catégorie de plus.
La sénatrice Marshall : Oui, nous en sommes pleinement conscients.
Le sénateur Downe : Merci.
La sénatrice Marshall : Cette question a été soulevée pendant notre discussion avec les représentants de la Commission de la fonction publique.
Le sénateur Downe : Merci.
Le président : Chers collègues, avez-vous d’autres questions à ce sujet?
Je pense que la sénatrice Marshall a déjà proposé la motion, et elle a été notée. Chers collègues, sommes-nous tous en faveur de la motion?
Des sénateurs : D’accord.
Le président : Tout le monde est d’accord. Merci. La motion est adoptée.
Avant de passer à huis clos, j’ai un autre point à ajouter aux « Autres affaires », et c’est pour faire une annonce importante, car un membre haut placé de l’administration exécutive du Sénat m’a annoncé cette semaine qu’elle prendrait sa retraite après deux décennies de loyaux services à cette institution. Comme toute institution connaît des hauts et des bas, elle les a traversés avec nous avec loyauté et a travaillé avec beaucoup de zèle. Vous avez vu sa loyauté envers l’institution pendant les périodes creuses, lorsque notre bien-fondé a été remis en question et que nous avons fait face à l’adversité.
Nicole Proulx nous a annoncé qu’à l’automne elle prendrait sa retraite après 20 années de service au Sénat du Canada. Je voulais que tout le monde le sache. J’aimerais aussi donner la parole à Nicole, si elle veut ajouter quelque chose.
Nicole Proulx, greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et dirigeante principale des Services corporatifs, Sénat du Canada : Merci. Je suppose que lorsqu’il a dit « elle », vous aviez déjà une idée qu’il s’agissait de moi.
Après mûre réflexion et quelques émotions, oui. Je vais avoir 55 ans en septembre, alors le chat est sorti du sac. J’aurai travaillé 19 années au Sénat en septembre et 38 années et quelques au total à la fonction publique. Comme vous pouvez l’imaginer, après 35 ans, mon travail était fait, mais je ne pouvais pas encore partir. Alors, en septembre, ou à l’automne, je prendrai ma retraite.
Je n’ai pas vraiment préparé de discours, mais ce que je vous dis vient du fond du cœur.
Le président : Nous permettons aux gens de parler du fond du cœur, sans préparation.
Mme Proulx : Tout cela se fait en public, alors cela ajoute un certain stress. J’aurai d’autres occasions de vous parler. Il reste du temps, mais je voulais donner suffisamment de temps au Comité de la régie interne pour se préparer aux prochaines étapes; cela nous donnera l’été pour effectuer la transition et pour me permettre de faire le ménage de mes nombreux courriels et dossiers.
Je souhaite vous remercier tous.
Le président : Je sais que je parle pour tout le monde en affirmant que vous nous manquerez amèrement si, bien entendu, vous respectez votre date limite de l’automne pour partir. Vous avez encore l’été pour changer d’idée.
Cependant, au cours des derniers jours, elle a été catégorique : il s’agit d’une décision ferme et définitive. Je travaille avec Nicole depuis maintenant deux ans, et je sais que lorsqu’elle prend une décision, il est difficile de lui faire changer d’idée, ce qui est une bonne chose, car on a besoin de personnes fortes au gouvernail d’un bateau quand on navigue en eaux troubles.
Nicole, je vous remercie, au nom de tout le monde, et le Sénat vous remercie de votre service.
Mme Proulx : Merci.
(La séance se poursuit à huis clos.)