LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 4 octobre 2018
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui, à 8 h 30, en séance publique et à huis clos, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour étudier des questions financières et administratives.
Le sénateur Sabi Marwah (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour à tous et bienvenue à la séance du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. Je m’appelle Sabi Marwah, sénateur de l’Ontario, et j’agirai à titre de président du comité.
À l’intention du public, je commencerai par demander à mes collègues de se présenter, en commençant par ma gauche.
Le sénateur Munson : Jim Munson, de l’Ontario.
Le sénateur Dean : Tony Dean, représentant l’Ontario.
Le sénateur Dawson : Dennis Dawson, du Québec.
Le sénateur Mitchell : Grant Mitchell, de l’Alberta.
[Français]
La sénatrice Verner : Josée Verner, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Tannas : Scott Tannas, de l’Alberta.
La sénatrice Marshall : Elizabeth Marshall, de Terre-Neuve-et-Labrador.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : Raymonde Saint-Germain, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Tkachuk : David Tkachuk, de la Saskatchewan.
La sénatrice Batters : Denise Batters, de la Saskatchewan.
Le président : Le premier point à l’ordre du jour concerne l’adoption du procès-verbal de la séance du 21 juin 2018. Est-ce que quelqu’un a un commentaire à formuler?
Le sénateur Munson : Non.
Le président : Le sénateur Munson propose l’adoption du procès-verbal. Est-ce que tous les sénateurs sont d’accord?
Des voix : Oui.
Le président : Merci. Le deuxième point à l’ordre du jour est l’adoption du procès-verbal de la séance du 20 septembre. Pourrais-je recevoir une motion?
Le sénateur Tkachuk : Je propose la motion.
Le président : Le sénateur Tkachuk propose la motion. Y a-t-il des commentaires ou des questions?
Passons au Sous-comité des communications, au sujet duquel une motion a été déposée pour y ajouter un membre et y désigner un président. Je pense qu’il y est proposé de me nommer en remplacement de Larry Campbell. Pourrais-je recevoir une motion à ce sujet?
La sénatrice Saint-Germain : Je propose la motion.
Le président : Des questions? Est-ce que tous les sénateurs sont d’accord?
Des voix : Oui.
Le président : Le prochain point concerne un rapport du Sous-comité des budgets de comité.
[Français]
La sénatrice Verner : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter le vingt et unième rapport du Sous-comité des budgets de comité, qui comprend les affectations recommandées pour deux budgets de comité.
Avant d’en discuter, j’aimerais vous en donner le contexte. Les fonds totaux prévus au budget de 2018-2019 seront de 2,382 millions de dollars. Nous allons retenir 500 000 $ pour les dépenses des témoins liées à leurs frais de déplacement pour se rendre à Ottawa, ce qui laisse 1,882 million de dollars pour les budgets des comités.
Jusqu’à présent, au cours de l’exercice 2018-2019, le sous-comité a recommandé le déblocage de 1 137 432 $ pour financer 10 activités de voyage des comités devant se terminer à la fin d’octobre 2018. Pour l’instant, six de ces déplacements ont été effectués et quatre autres voyages sont prévus au cours des prochaines semaines. En date du 27 septembre 2018, ces comités ont dépensé ou engagé 428 033 $ pour financer l’essentiel de ces voyages.
Le sous-comité s’est réuni plus tôt cette semaine pour examiner deux demandes de budget qui contenaient des plans de voyage détaillés à l’intérieur du Canada. Le montant total demandé par ces comités est de 124 385 $.
Nous avons rencontré la présidente et le vice-président du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, qui a présenté une demande budgétaire comportant des dépenses proposées de 122 965 $ pour une activité, l’activité no 1, soit une mission d’étude en Colombie-Britannique et au Manitoba. Cette mission est liée à l’étude du comité sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux. Lors de la réunion du sous-comité, la présidente du comité nous a informés que le comité pouvait réduire le nombre de sénateurs qui participent à ce voyage de neuf à sept membres. Nous avons donc reçu une demande de budget révisée. D’après cette nouvelle information, le sous-comité recommande alors qu’un montant de 113 710 $ soit débloqué pour l’activité no 1.
Le sous-comité a également rencontré le président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, qui a présenté une demande budgétaire comportant des dépenses proposées de 10 674 $ pour une activité, l’activité no 1, soit une conférence de presse à Fredericton, au Nouveau-Brunswick. Cette activité est liée à l’étude du comité sur la cybersécurité et la cyberfraude et vise des fonds pour que trois sénateurs se déplacent. Le comité demande aussi les fonds nécessaires pour inclure un membre du personnel du bureau du président dans son budget. D’après l’information fournie, le sous-comité recommande alors que le montant de 10 674 $ soit débloqué pour l’activité no 1.
Votre sous-comité recommande par conséquent le déblocage de 124 385 $. Sur les 1,882 million de dollars mis de côté, cela nous amène à un total de fonds débloqués à ce jour de 1 261 816 $.
Comme pour les années précédentes, le sous-comité note que les dépenses réelles des comités sont généralement plus près des 40 p. 100 du budget total qu’ils demandent. Nous prévoyons que plus de 700 000 $, et jusqu’à 1 million de dollars, seront retournés au budget principal des dépenses réservées aux déplacements des comités pour l’exercice financier en cours.
Conformément au processus de récupération en vigueur, votre sous-comité recommande que les fonds prévus pour des voyages précis qui doivent être effectués avant la fin octobre 2018 et qui ne seront pas utilisés soient retournés au budget central des comités, de manière à ce qu’ils ne soient pas bloqués inutilement.
À moins qu’il y ait des questions, je recommande l’adoption du rapport.
[Traduction]
Le président : Avez-vous des questions pour la sénatrice Verner?
La sénatrice Marshall : Une question. En ce qui concerne l’autobus nolisé pour le voyage du Comité de l’agriculture à Kelowna au prix de 10 000 $, quel est le but du voyage? Est-ce pour visiter diverses fermes?
[Français]
La sénatrice Verner : Pour être claire, aucune question n’a été posée à ce sujet. L’ensemble des membres du sous-comité ont présumé qu’il s’agissait de frais pour les moyens de transport une fois sur place.
[Traduction]
La sénatrice Marshall : D’accord. Comme il s’agit d’une région où l’on cultive des fruits, je pensais que le comité visiterait diverses compagnies productrices de fruits. Merci.
Le président : Y a-t-il d’autres questions pour la sénatrice Verner?
Le sénateur Mitchell : Je ne suis pas certain que ce soit une question, mais je voudrais formuler une observation dans le cadre de notre discussion. Je pensais que nous avions clairement établi que les comités ne voyageraient pas pendant les semaines de séance. Or, je constate maintenant qu’au moins deux, peut-être trois d’entre eux voyagent. Je pense que nous devons nous pencher sur la question. Nous sommes ici pour voter — et cela peut se produire n’importe quand — et pour écouter le débat. À moins que des circonstances atténuantes ne le justifient, nous devons faire attention aux comités qui voyagent quand nous siégeons.
Le président : Nous prenons bonne note de cette observation et nous en tiendrons compte quand nous examinerons le prochain voyage.
Le sénateur Munson : Les sénateurs ont l’obligation d’accomplir leur travail, tant ici qu’à l’extérieur. Des circonstances expliquent probablement la situation, de sorte que le seul moment où le comité pouvait voyager était au cours d’une semaine de séance. S’il y a un nombre équitable de sénateurs des trois ou des deux côtés et que les whips ne s’en formalisent pas, je ne pense par que ce soit un problème majeur.
La sénatrice Marshall : Pour répondre à l’intervention du sénateur Mitchell, il existait une politique stipulant que les whips ou les animateurs devaient accepter qu’une entente mutuelle soit conclue pour que les comités puissent voyager pendant une semaine de séance. J’ignore si cette politique est toujours en vigueur.
Le sénateur Mitchell : Je ne le sais pas, mais nous pourrions officialiser cette politique si deux côtés l’acceptaient. La situation est légèrement différente maintenant, car il n’y a pas de caucus discipliné de l’autre côté. Il est donc plus difficile de s’entendre. C’est une des questions attribuables à l’évolution à laquelle nous sommes confrontés.
Si nous pouvions nous entendre à ce sujet et établir des balises, alors... Je pense qu’il y a une majorité, mais il faut en arriver à une entente.
Le sénateur Tkachuk : Il y a une majorité.
La sénatrice Saint-Germain : Le Groupe des sénateurs indépendants a une liaison. Un de nos principes veut que nous soyons avant tout à la chambre pour accomplir nos fonctions législatives; je suis donc d’accord avec vous.
Le président : Y a-t-il des questions? Est-ce que tous les sénateurs sont d’accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée. C’était le dernier point à l’ordre du jour de la séance publique. Est-ce que les sénateurs souhaitent soulever d’autres questions avant que nous nous réunissions à huis clos? Si ce n’est pas le cas, je pense que nous allons passer au huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)