LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 25 octobre 2018
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui, à 8 h 30, en séance publique et à huis clos, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour l’étude de questions financières et administratives.
Le sénateur Sabi Marwah (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour. Je vous souhaite la bienvenue à cette réunion du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
Je m’appelle Sabi Marwah, et j’ai le privilège de présider le comité.
Pour le bien des gens qui nous regardent sur le Web ou sur leur téléphone, je demanderais à tous les sénateurs de se présenter.
Le sénateur Mitchell : Grant Mitchell, de l’Alberta.
[Français]
Le sénateur Dawson : Dennis Dawson, de la province de Québec.
[Traduction]
Le sénateur Dean : Tony Dean, de l’Ontario.
[Français]
La sénatrice Verner : Josée Verner, de la province de Québec.
[Traduction]
Le sénateur Tannas : Scott Tannas, de l’Alberta.
Le sénateur Plett : Don Plett, du Manitoba.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : Raymonde Saint-Germain, sénatrice du Québec.
[Traduction]
La sénatrice Marshall : Elizabeth Marshall, de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le sénateur Tkachuk : David Tkachuk, de la Saskatchewan.
La sénatrice Batters : Denise Batters, de la Saskatchewan.
Le président : Le premier point à l’ordre du jour est l’approbation du procès-verbal de la réunion du 4 octobre. Il se trouve dans votre trousse d’information. Avez-vous des questions ou des modifications à proposer?
Sinon, puis-je avoir une motion pour adopter le procès-verbal? Merci, sénatrice Marshall.
La sénatrice Marshall propose d’adopter le procès-verbal. Êtes-vous d’accord?
Des voix : D’accord.
Le président : Le procès-verbal est adopté.
Le prochain point est le rapport de la Direction des affaires internationales et interparlementaires sur les activités et dépenses des associations parlementaires.
La sénatrice Marshall : Puis-je faire un commentaire avant que nous commencions? Ce rapport compte 60 pages et nous l’avons seulement reçu avant-hier, je crois. Pour ceux d’entre nous qui ont des réunions de comité et de sous-comité jusqu’à 21 heures tous les soirs, c’est très difficile de trouver le temps de le lire. Je lis toujours ce rapport en détail et j’ai toujours des questions.
Je ne suis pas prête à poser mes questions aujourd’hui. Je sais que Colette est ici, mais je n’ai pas eu l’occasion de lire le rapport. J’aimerais savoir si mes collègues souhaiteraient reporter ce point.
Le sénateur Plett : J’ai déjà parlé à Colette et nous sommes prêts à attendre à la semaine prochaine, si c’est ce que souhaitent les membres du comité.
Le président : Est-ce que tout le monde souhaite attendre à la semaine prochaine?
Des voix : D’accord.
Le président : Très bien. Nous vous verrons la semaine prochaine. Je suis désolé, Colette, de vous avoir fait déplacer.
Notre réunion sera courte, donc.
Le sénateur Tkachuk : Cela fait deux de suite.
Le président : Le troisième point, que nous vous avons aussi transmis à l’avance, vise la réponse du gouvernement au vingt-septième Rapport du Groupe de travail consultatif sur les services de traduction parlementaire. Richard Denis nous donnera un aperçu de la réponse du gouvernement, puis nous passerons à la période des questions.
Richard Denis, greffier du Sénat et greffier des Parlements intérimaire, Sénat du Canada : Bonjour à tous. Je vous remercie de me donner l’occasion de vous parler de la réponse du gouvernement au vingt-septième rapport du comité, déposé devant le Sénat le 27 mars 2018, au sujet des services de traduction parlementaire.
Le rapport contenait en annexe le premier rapport et les recommandations du Groupe de travail consultatif sur les services de traduction parlementaire, présidé par l’honorable sénatrice Ringuette, et composé des sénateurs Joyal, Maltais, Wallin et Mockler.
[Français]
Ce groupe de travail a été constitué le 21 septembre 2017, a tenu 4 réunions et a fait 11 recommandations après avoir cherché des renseignements auprès des sénateurs, de leur personnel et des greffiers des comités pour vérifier leur niveau de satisfaction à l’égard des services du Bureau de la traduction.
[Traduction]
La réponse du gouvernement, qui se trouve dans votre trousse d’information, a été déposée le 5 octobre.
En ce qui a trait aux recommandations du comité qui visent directement l’Administration du Sénat, la première recommandation était que le comité demande à l’Administration du Sénat de désigner un gestionnaire chargé de veiller à ce que les modalités de l’entente touchant la prestation de services linguistiques entre le Sénat du Canada et le Bureau de la traduction soient respectées.
Je suis heureux de vous annoncer que Catherine Piccinin, greffière principale de la Chambre et de la procédure par intérim, est la gestionnaire du Sénat responsable de ce dossier. On en a fait l’annonce à tous les sénateurs le 12 octobre.
[Français]
Cette note d’information du 12 octobre a également traité de la recommandation 2a) concernant les mécanismes de rétroaction, y compris les moyens pour contacter Mme Piccinin et Nathalie Laliberté, vice-présidente du Service au Parlement et de l'Interprétation au Bureau de la traduction.
La note a également annoncé la nouvelle icone du Bureau de la traduction qui apparaît sur le bureau de vos ordinateurs. Grâce à cette application, il est possible d’envoyer des commentaires directement au Bureau de la traduction.
[Traduction]
Elle s’acquitte de ces responsabilités depuis l’été et a organisé des réunions de niveau opérationnel avec le Bureau de la traduction pour discuter des enjeux actuels conformément à la recommandation 2b).
Les personnes qui participent à ces réunions sont le PDG, Stéphan Déry, la vice-présidente du Service au Parlement et de l’Interprétation, Nathalie Laliberté, la dirigeante principale de la qualité, Julie Poirier, et le chef interprète, Matthew Ball. Ces personnes sont là pour répondre à vos questions au besoin.
Dans le cadre de ces réunions, Mme Piccinin invite d’autres gestionnaires du Sénat comme ceux de la Direction des comités qui s’intéressent aux questions relatives à la traduction et à l’interprétation. Ensemble, ils ont présenté une demande en vue de rencontrer le comité directeur du Groupe de travail sur les services aux sénateurs et espèrent pouvoir le faire au cours des prochaines semaines.
[Français]
Mme Piccinin a déjà contacté la sénatrice Ringuette pour l’informer de son rôle et de ses responsabilités, et elle s’est dite satisfaite de la progression du dossier.
Mme Piccinin sera aussi disponible pour rencontrer ce comité au moins chaque année pour suivre les progrès et discuter des questions qui demandent une attention particulière.
[Traduction]
La réponse du gouvernement que vous avez devant vous aborde les autres recommandations du Groupe de travail consultatif du comité. Les réunions mensuelles organisées par Mme Piccinin avec ses homologues du Bureau de la traduction visent à étudier les progrès réalisés en vue de répondre à ces recommandations, de même que toutes les questions qui peuvent être soulevées par les sénateurs, notamment en ce qui a trait à certaines préoccupations précises au sujet de la qualité.
Mme Piccinin est ici également pour répondre à vos questions. Je vous remercie de votre attention.
[Français]
Merci beaucoup, messieurs les sénateurs et mesdames les sénatrices. Je serai heureux de répondre à vos questions.
[Traduction]
Le président : Avez-vous des questions à poser à M. Denis? Sinon, nous allons passer au prochain point et attendre le rapport printanier de l’Administration du Sénat sur les progrès réalisés en vue de répondre aux recommandations.
Encore une fois, merci.
Le prochain point vise un rapport d’étape du Sous-comité des ressources humaines. On m’a demandé de reporter ce point à la semaine prochaine également. Nous allons rondement aujourd’hui. Si cela vous convient, mesdames et messieurs les sénateurs, nous allons reporter ce point à l’ordre du jour de la semaine prochaine.
Cela nous amène au point « Autres affaires ». Voulez-vous aborder d’autres affaires avant que nous poursuivions la réunion à huis clos? Sénateur Plett?
Le sénateur Plett : Oui, j’aimerais soulever un point.
Nous avons tous vu certains des échanges de courriels au sujet des problèmes de sécurité qu’il y a eus sur la Colline il y a quelque temps. Je sais que certaines personnes ont demandé à ce que le Président et les responsables de la sécurité nous fassent rapport de la situation et qu’il n’y a rien eu à ce sujet. J’ai entendu dire l’autre jour qu’on avait offert de transmettre un rapport confidentiel au caucus sur ce qui s’était passé et j’ai exprimé mon mécontentement à cet effet. Je ne crois pas que ce soit approprié.
Il y a eu suffisamment d’échanges pour que le comité reçoive un rapport détaillé du Président et des responsables de la sécurité sur la Colline nous expliquant ce qui s’est passé. Si, dans les faits, rien ne s’est produit, alors ils devraient nous en faire rapport également. Toutefois, je crois que cela devrait se faire devant le comité.
Je ne crois même pas qu’on doive procéder à huis clos, mais je pourrais l’envisager. Je demanderais toutefois que le Président et le chef de la sécurité témoignent devant le comité le plus tôt possible pour nous expliquer ce qui s’est produit et quelles mesures correctives ont été apportées pour veiller à ce que cela ne se reproduise plus.
Le président : Sénateur Plett, je crois que vous savez que j’ai parlé à plusieurs reprises au Président et que cela se résume au fait que la sécurité ne relève pas, à mon avis, du domaine du comité. La sécurité relève du Président. Nous n’avons donc aucune compétence en matière de sécurité et le Président n’est pas tenu de témoigner devant le comité. Il a offert de le faire à plusieurs reprises.
Je crois que le sénateur White, qui siège au Conseil consultatif sur la sécurité, vous a donné son avis sur ce qui s’est dit au sujet de ces événements. Je crois que le Président a parlé au sénateur Tkachuk et à la sénatrice Batters. Je ne vois pas ce qu’on pourrait faire de plus, parce que je ne crois pas que cela relève de la compétence du comité.
Le sénateur Plett : Je ne suis pas d’accord. Et non, je ne savais pas que vous lui aviez parlé à plusieurs occasions. J’apprécie que vous l’ayez fait, mais nous avons reçu le chef de la sécurité et le chef de la GRC, qui ont témoigné sur d’autres sujets. Donc, dans quelle mesure doivent-ils ou non nous rendre des comptes? Comme je l’ai déjà dit, le commissaire nous a transmis un rapport il n’y a pas très longtemps.
Je crois qu’ils devraient faire rapport au comité. Et si vous, le Président, et le comité êtes d’avis qu’ils ne doivent pas le faire, alors le Président devrait le faire. Vous dites qu’il n’est pas tenu de le faire. C’est peut-être vrai, mais je ne crois pas qu’on lui ait demandé officiellement de témoigner devant le comité. Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas au moins faire l’effort d’inviter ces gens à témoigner. S’ils le font de façon volontaire, alors soit. Je crois tout de même que nous devrions faire l’effort.
Je crois que la sécurité est un enjeu de plus en plus important. Il est normal que nous nous en préoccupions et je crois que nous avons droit à une mise à jour.
Le sénateur Tkachuk : Je suis tout à fait d’accord avec le sénateur Plett. Je n’aime pas entendre le Président dire que nous n’avons pas compétence en la matière. Quelle est son excuse?
Le président : Il a dit que la sécurité relevait de sa compétence; que c’était sa responsabilité. Les questions relatives à la sécurité doivent lui être adressées et je comprends que c’est ce qu’a fait votre caucus. Je comprends qu’il vous a répondu et je crois qu’aucun autre caucus ni aucun membre d’un autre groupe n’a soulevé la question.
Le sénateur Tkachuk : Je crois que le pouvoir du Président n’est pas le même à la Chambre. Il agit à titre de PDG. Ici, le Président est le premier parmi ses pairs. Il est responsable devant nous. Nous pouvons procéder de deux façons : il peut venir témoigner ici ou nous pouvons lui poser des questions au Sénat.
Le président : Vous pouvez très bien le faire.
Le sénateur Tkachuk : Pourquoi ne le ferions-nous pas ici? Je ne comprends pas pourquoi nous ne le ferions pas devant le Comité de la régie interne. Le Président et la sécurité devraient nous présenter un rapport périodique sur la sécurité sur la Colline. Ils devraient venir ici tous les deux mois pour nous faire rapport de ce qui se passe, nous parler des incidents et répondre aux questions des sénateurs. Ils travaillent pour nous.
Je n’ai jamais rien vu de tel. Un incident s’est produit et personne n’en parle. Je ne comprends pas. Tout le monde dit que ce n’est pas grave. Eh bien, si ce n’est pas grave, venez nous le dire ici, mais expliquez-nous ce qui s’est passé.
Il y a eu deux incidents. Nous en entendons parler dans les médias, mais nos propres responsables de la sécurité ne nous en parlent pas? C’est ridicule. Je crois qu’il est dans l’obligation de témoigner devant nous et qu’il devrait le faire.
La sénatrice Batters : Je tiens à préciser que, bien que j’aie parlé brièvement au Président de cet enjeu en particulier, c’était seulement pour lui demander et demander au chef du Service de protection parlementaire de venir nous parler et répondre à nos questions.
On ne m’a transmis aucun renseignement au sujet des incidents. Nombre de mes collègues et moi avons d’importantes questions à poser à ce sujet et je crois que nous devons pouvoir le faire sur cette tribune, comme nous l’avons fait à de nombreuses reprises par le passé. Je siège au comité depuis trois ou quatre ans et nous avons reçu à quelques occasions le chef du Service de protection parlementaire. Nous avons pu lui poser des questions et il a su répondre à nos préoccupations légitimes. Merci.
Le président : J’en parlerai de nouveau au Président et je vous en donnerai des nouvelles la semaine prochaine.
Le sénateur Tkachuk : Allez-vous lancer une invitation officielle?
Le président : Non. Je vais lui parler.
Le sénateur Plett : Si je peux me permettre un dernier commentaire, je n’ai jamais participé à l’échange de courriels qui a été transmis à tous. Je n’aime pas ce genre de querelles où l’on répond à tous et où on lave son linge sale par courriel. Or, c’est ce qui se produit, monsieur le président, lorsqu’on ne veut pas être transparent et ouvert : on obtient ces échanges qui nuisent au comité et qui nuisent assurément au Sénat. Encore une fois, je ne comprends pas pourquoi nous ne pouvons pas prendre les devants et demander un rapport.
Je ne crois pas que quiconque ici veuille taper sur la tête de la sécurité. Je respecte au plus haut point la sécurité et je tiens le Président en très haute estime, évidemment. Je suis prêt à accepter de tenir une réunion à huis clos et à demander un rapport, tout simplement. Nous ne sommes pas ici pour accabler qui que ce soit. Nous voulons obtenir des renseignements en suivant les voies appropriées pour ne pas en venir à ces querelles par courriel.
Le sénateur Mitchell : Je suis heureux d’entendre le sénateur Plett dire qu’il tient le Président en très haute estime. Quelque chose d’autre m’a frappé lorsque j’ai lu la chaîne de courriels. J’ai été choqué de l’approche utilisée par le sénateur Tkachuk qui, selon ce que je comprends, insinuait que le Président ne disait pas la vérité. Le Président est une personne très intègre; il nous disait la vérité. Il y a eu un accident de voiture sur la Colline et l’un des membres du Service de protection parlementaire a offert son aide. En quoi est-ce lié à la sécurité ici?
Je crois le Président. Je n’ai aucune raison de ne pas le croire et je ne comprends pas qu’on puisse suggérer qu’il n’est pas une personne intègre et qu’il ne dit pas la vérité. Il dit la vérité. J’apprécie votre analyse et je suis du même avis que vous. Il n’a pas besoin de venir ici.
Le sénateur Tkachuk : Premièrement, je n’ai jamais insinué qu’il ne disait pas la vérité.
Le sénateur Mitchell : Je vais citer le courriel.
Le sénateur Tkachuk : J’ai essayé de souligner qu’un sénateur de notre côté avait reçu l’appel d’un journal au sujet d’un incident sur la Colline dont il n’était pas du tout au courant, ce qui semble...
Le président : Sénateur Tkachuk, nous connaissons tous l’histoire. Nous devrions nous en tenir à cela. Nous allons poursuivre.
Le sénateur Tkachuk : Je n’ai pas aimé ce qu’il a dit.
Le président : D’accord.
Le sénateur Tkachuk : Ce n’est pas ce que j’ai dit. J’ai demandé pourquoi nous n’avions pas été informés de ce qui s’était passé.
Le président : Je crois que ce que vous avez dit est sur papier, alors nous n’allons pas en débattre. C’est là aux fins du dossier.
[Français]
Le sénateur Forest : Je n’ai pas l’expérience des collègues qui soulèvent la question, mais il y a quelque chose de fort simple que j’aimerais savoir : de qui relève la fonction de sécurité du Sénat? Du Comité de la régie interne? De qui relève cette fonction? C’est un élément fort important. Il est clair que, si cela relève du comité, on est en droit de demander leur comparution devant le comité. Si cela ne relève pas du comité, on peut leur envoyer une invitation à comparaître très polie. De qui relève la fonction de sécurité au sein de l’organisation?
[Traduction]
Le président : Je tiens à préciser que, en vertu de la Loi sur le Parlement, il est tout à fait clair que le Service de protection relève du Président du Sénat et du Président de la Chambre des communes.
Je vais faire part au Président de vos préoccupations et je vous reviendrai la semaine prochaine à ce sujet.
Le sénateur Tkachuk : Vous pourriez lui poser une autre question. S’il répond non, je veux savoir si cela signifie qu’on ne nous informera plus d’aucune question relative à la sécurité. Est-ce que c’est ainsi que les choses vont fonctionner?
Le président : Je vais le lui demander.
Le sénateur Tkachuk : D’accord.
Le président : Y a-t-il d’autres questions pour le point « Autres affaires »? Dans la négative, nous allons poursuivre la réunion à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)