Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le
Secteur de la bienfaisance
Fascicule n° 5 - Témoignages du 11 juin 2018
OTTAWA, le lundi 11 juin 2018
Le Comité sénatorial spécial du secteur de la bienfaisance se réunit aujourd’hui, à 16 h 4, pour examiner l’incidence des lois et politiques fédérales et provinciales qui régissent les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les fondations et d’autres groupes similaires, et pour examiner l’impact du secteur bénévole au Canada.
Le sénateur Terry M. Mercer (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Soyez les bienvenus à cette séance du Comité sénatorial spécial du secteur de la bienfaisance. Je suis le sénateur Terry Mercer, de la Nouvelle-Écosse, président du comité. Je vais d’abord demander aux membres de comité de se présenter.
La sénatrice Dasko : Donna Dasko, de l’Ontario.
Le sénateur R. Black : Robert Black, de l’Ontario.
La sénatrice Deacon : Marty Deacon, de l’Ontario.
Le président : Je suis là pour faire contrepoids. Mes collègues représentent l’Ontario et je représente le reste du pays.
Sérieusement, je vous remercie d’être là. Le comité poursuit son examen de l’incidence des lois et politiques fédérales et provinciales qui régissent les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les fondations et d’autres groupes similaires, et pour examiner l’impact du secteur bénévole au Canada.
La séance d’aujourd’hui portera plus particulièrement sur la contribution que les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif peuvent apporter à la prestation des services gouvernementaux et aux consultations sur les politiques gouvernementales.
Nous passerons aux questions une fois les exposés terminés. Pour la période des questions, je demanderais aux membres du comité de faire preuve de concision et de poser leurs questions en allant à l’essentiel, et je demanderais aux témoins de faire la même chose lorsqu’ils répondront.
Permettez-moi maintenant de vous présenter les témoins d’aujourd’hui. D’Affaires mondiales Canada, nous recevons M. Dave Metcalfe, directeur général, Opérations d’aide internationale, et M. Joshua Tabah, directeur général, Croissance inclusive, Gouvernance et Partenariats pour l’innovation. De Service correctionnel du Canada, nous avons Mme Amy Jarrette, commissaire adjointe par intérim, Communications et engagement, et M. Patrice Miron, directeur, Engagement des citoyens.
Merci d’avoir accepté notre invitation à comparaître. Je demanderais aux témoins de nous livrer leurs exposés. Ensuite, nous passerons à la période des questions.
[Français]
Joshua Tabah, directeur général, Croissance inclusive, Gouvernance et Partenariats pour l’innovation, Affaires mondiales Canada : Bonjour, monsieur le président. Je vais commencer avec quelques mots en français et ensuite, mon collègue, Dave Metcalfe, et moi allons partager le temps qui nous est alloué. Je vous remercie de nous avoir invités à discuter avec vous du sujet qui vous préoccupe.
Affaires mondiales Canada interagit avec les organismes de bienfaisance et sans but lucratif canadiens dans tous ses secteurs d’activité, mais les présentes observations seront axées sur les programmes d’aide internationale qui représentent la majorité du soutien financier offert à ce secteur.
Affaires mondiales Canada travaille avec un éventail diversifié d’organisations civiles canadiennes et internationales. En moyenne, le ministère finance simultanément les projets de plus de 140 organismes de bienfaisance et sans but lucratif du Canada. Ces organismes jouent un rôle important, car ils aident le Canada à atteindre ses objectifs prioritaires en matière d’aide internationale. Ils nous offrent leurs connaissances et leur savoir-faire technique ainsi que leurs ressources financières et bénévoles en vue de mettre sur pied et de gérer des projets dans des pays en développement. Ces organismes s’adressent aussi directement aux Canadiens par l’entremise de programmes de bénévolat, de programmes destinés aux jeunes et d’activités de sensibilisation aux enjeux internationaux.
L’aide financière versée aux organismes à but non lucratif sert à mettre en œuvre des projets d’aide internationale qui engendreront des résultats correspondant aux priorités du gouvernement du Canada. L’aide est fournie conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor et, le cas échéant, au Règlement sur les marchés de l’État et à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor.
[Traduction]
S’il y a des questions au sujet de la traduction, je vais y revenir tout à l’heure, bien entendu.
Dave Metcalfe, directeur général, Opérations d’aide internationale, Affaires mondiales Canada : Affaires mondiales Canada fait appel à un éventail de mécanismes fondés sur le mérite pour sélectionner les projets et les organismes qui recevront un financement.
Ces mécanismes sont régis par un ensemble normalisé d’outils et de processus, dont les formulaires de demande de financement, les critères d’évaluation connexes et les instructions sur la façon de soumettre une demande que l’on trouve sur le site Web d’Affaires mondiales Canada. Voici les différents mécanismes au moyen desquels les projets sont sélectionnés en vue de l’octroi d’un financement. Il y a la demande de propositions, qui est un processus concurrentiel menant à la sélection d’un organisme qui réalisera un projet pour le compte du ministère; l’appel de propositions, qui est un processus de comparaison menant à la sélection d’un certain nombre de projets susceptibles d’engendrer un ensemble de résultats définis par le ministère; les propositions non sollicitées, qui sont des propositions de projet correspondant aux priorités du ministère que les organismes peuvent soumettre à des fins d’examen; les projets initiés par le ministère, c’est-à-dire ceux que le ministère reçoit lorsqu’il invite des organismes ayant un savoir-faire particulier à présenter des projets susceptibles d’engendrer un ensemble de résultats définis par lui. Enfin, il y a le soutien institutionnel. C’est ce qui se produit lorsque le ministère finance une stratégie nationale, institutionnelle ou internationale afin d’engendrer des résultats correspondant à ses priorités.
Si le projet d’un organisme est sélectionné, ce dernier doit signer un instrument financier avec le ministère, instrument qui peut prendre la forme d’un contrat, ou d’une entente de subvention ou de contribution. Ce document établit le montant de l’aide versé et les conditions connexes. Une telle entente établit notamment les conditions applicables aux paiements, aux coûts admissibles et à la production de rapports faisant état des résultats. Le ministère indemnise également les organisations canadiennes pour les coûts indirects des projets sur la base d’un pourcentage de la valeur des coûts directs qu’il finance.
Conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, le ministère évalue aussi la pertinence et l’efficacité de l’ensemble de ses programmes selon un cycle de cinq ans. Ces évaluations portent, entre autres, sur les projets mis en œuvre par les organismes de bienfaisance et sans but lucratif.
En concertation avec des organisations canadiennes, le ministère s’efforce de simplifier ses exigences actuelles afin de réduire le fardeau associé aux demandes et aux rapports, d’accroître la transparence et la prévisibilité, et d’offrir une meilleure marge de manœuvre en fonction de l’évaluation du risque.
Affaires mondiales Canada entreprend régulièrement un dialogue stratégique avec des organismes de bienfaisance et sans but lucratif canadiens dans le but de discuter des défis liés au développement international et des mesures à prendre pour accroître l’efficacité et le caractère novateur de l’aide internationale versée par le Canada.
Le président : Merci, monsieur Metcalfe.
Amy Jarrette, commissaire adjointe par intérim, Communications et engagement, Service correctionnel Canada : Monsieur le président, honorables membres du comité, je vous remercie de me donner cette occasion de comparaître devant vous aujourd’hui au nom du Service correctionnel du Canada, ou SCC, dans le cadre de cette étude au sujet des répercussions des politiques publiques sur les organismes de bienfaisance et à but non lucratif et sur le secteur bénévole.
[Français]
Je m’appelle Amy Jarrette et je suis commissaire adjointe par intérim des communications et de l’engagement au Service correctionnel du Canada (SCC). Je suis accompagnée aujourd’hui de Patrice Miron, directeur de l’engagement des citoyens au SCC. Ensemble, nous supervisons la gestion des bénévoles au SCC.
Je vais vous donner un aperçu des programmes de bénévolat au SCC, de la façon dont ces bénévoles sont choisis, du type de travail qu’ils font et du cadre de la prestation des services bénévoles dans notre secteur.
[Traduction]
Comme vous le savez peut-être, le SCC est responsable de l’administration des peines des délinquants purgeant une peine de deux ans ou plus dans les établissements correctionnels fédéraux, à divers niveaux de sécurité, ainsi que de la surveillance des délinquants sous responsabilité fédérale dans la collectivité.
Il y a environ 6 000 bénévoles au SCC qui contribuent à ce mandat et qui ont un impact sur la vie de nombreux délinquants, qu’ils soient en établissement ou dans la collectivité. Les bénévoles du SCC consacrent leur temps à aider les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, à soutenir les familles des délinquants incarcérés et à aider les délinquants à se réinsérer dans la société après leur libération.
Ainsi, les bénévoles fournissent non seulement ce service inestimable aux délinquants et à la société canadienne, mais leur participation aide également le SCC à respecter un principe clé de son cadre législatif, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, ou la LSCMLC. Il s’agit du principe du paragraphe 4e) de la LSCMLC, qui prévoit que le SCC doit faciliter la participation du public aux questions relatives à ses activités.
Il convient de souligner que le SCC et son personnel sont profondément reconnaissants envers les bénévoles pour leurs contributions continues à l’organisation et à la sécurité publique. Les bénévoles aident à combler le fossé entre nos établissements correctionnels et la collectivité canadienne; leur présence positive au SCC nous permet de remplir notre mandat avec succès et d’aider les délinquants à se réinsérer dans la collectivité en toute sécurité. Nous estimons que ces 6 000 bénévoles offrent plus de 550 000 heures de leur temps chaque année. Inutile de dire que la valeur réelle de leur influence sur les vies humaines est incalculable.
Permettez-moi de souligner que le SCC n’obtiendrait pas d’aussi bons résultats sur le plan correctionnel sans la contribution inestimable de ses partenaires bénévoles.
Au SCC, la gestion des bénévoles est guidée par la Directive du commissaire 024. En vertu de cette directive, un bénévole est considéré comme une personne qui donne de son temps au SCC sans rémunération. Toutes les personnes sont évaluées et approuvées par le SCC avant d’entreprendre leur travail bénévole.
Entre autres exigences, les bénévoles doivent avoir atteint l’âge de la majorité dans la province où ils souhaitent faire du bénévolat, et avoir suivi la séance nationale d’orientation à l’intention des bénévoles du SCC et toute autre formation applicable.
Comme les bénévoles du SCC ont généralement accès à des biens protégés, ils doivent maintenir une cote de fiabilité, ce qui comprend une vérification du casier judiciaire. Les bénévoles sont également supervisés tout au long de leur séjour au SCC et ils travaillent souvent directement avec le personnel du Service. Toutes les activités de bénévolat sont coordonnées à l’échelle régionale, que le travail ait lieu dans les établissements ou dans la collectivité.
Puisque les bénévoles du SCC ont généralement une relation de travail étroite avec leur superviseur, ils peuvent faire l’objet d’une évaluation informelle ou recevoir quelque forme de reconnaissance. Toutefois, il n’y a aucune évaluation officielle du rendement individuel des bénévoles qui fournissent des services au SCC.
Les bénévoles du SCC proviennent de tous les milieux. Il peut s’agir d’étudiants à la recherche d’une expérience de travail dans le milieu carcéral, ou de personnes plus âgées qui choisissent de s’investir auprès des délinquants. Bien que le SCC recrute de temps en temps des bénévoles, il arrive très souvent que le recrutement se fasse par le bouche-à-oreille et que l’on n’ait pas à recourir à des campagnes de recrutement proprement dites. Étant donné la nature de leur statut, les bénévoles du SCC ne sont pas rémunérés financièrement pour leur temps, mais s’ils sont convoqués à des réunions particulières, ils peuvent recevoir une compensation pour leurs déplacements. Cela étant dit, la compensation pour les déplacements est rare.
Il existe plusieurs façons intéressantes et variées de s’engager en tant que bénévole au SCC. Je vais donc donner un aperçu général de certains de nos principaux programmes de bénévolat. Premièrement, bon nombre de bénévoles du SCC participent à la prestation de services continus aux délinquants pendant leur incarcération, y compris dans le cadre de programmes de tutorat et de mentorat, d’événements sociaux et culturels, de services confessionnels et de programmes de traitement de la toxicomanie, pour ne nommer que ceux-là.
Les bénévoles au sein de la collectivité soutiennent également les familles des délinquants incarcérés et aident les délinquants mis en liberté à se réadapter à la vie dans la collectivité. Par exemple, les bénévoles peuvent se joindre à des comités consultatifs ethnoculturels régionaux, dont le mandat est de veiller à ce que le multiculturalisme soit inclus dans le processus correctionnel. Il convient de noter que le SCC s’est engagé à former une base de bénévoles qualifiés et diversifiés représentative de la collectivité dont il a la responsablité.
Des communications actives aident à sensibiliser le public à la nécessité et à l’importance des bénévoles pour assurer le succès de notre travail correctionnel. Bien que certains de nos établissements soient situés dans des régions qui n’ont pas une grande population, nous sommes toujours en mesure de faire appel à la collectivité locale pour trouver des bénévoles.
De plus, le SCC reconnait que l’engagement des citoyens est essentiel au processus correctionnel fédéral, et la LSCMLC exige que le SCC maintienne des communications actives afin d’accroître la sensibilisation du public et sa participation aux activités du SCC. À ce titre, le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition précise que le SCC peut exiger qu’un comité consultatif de citoyens travaille dans chaque unité opérationnelle d’un établissement.
Les bénévoles qui participent aux comités consultatifs de citoyens fournissent au SCC des conseils sur la mise en œuvre et le développement d’installations et de programmes correctionnels. Ils agissent également en tant qu’observateurs impartiaux des opérations quotidiennes et assurent la liaison avec le SCC et les collectivités afin de faire connaître le processus correctionnel, d’en améliorer la compréhension et de susciter de l’appui à son égard. À l’heure actuelle, il y a environ 75 comités consultatifs de citoyens à l’échelle du Canada et environ 400 membres actifs sont nommés pour siéger à ces comités dans le cadre d’un mandat d’au moins deux ans.
Ces comités sont régis par la Directive du commissaire 023. J’en profite pour mentionner que toutes les Directives du commissaire sont accessibles à partir de notre site Web, y compris cette directive 23 sur les comités consultatifs de citoyens, et la directive 24 sur les bénévoles.
[Français]
Je conclurai en réitérant la reconnaissance du SCC à l’égard du précieux travail que les bénévoles effectuent dans nos établissements correctionnels et dans la collectivité. Leur dévouement et leur travail acharné nous aident à créer des collectivités et des établissements plus sécuritaires pour tous les Canadiens.
[Traduction]
Nous vous remercions de nous avoir donné l’occasion de comparaître devant vous aujourd’hui et nous serons heureux de répondre à toutes vos questions
Le président : Merci à tous de vos exposés. Nous allons immédiatement passer aux questions.
Nos amis de Service correctionnel Canada nous ont donné un aperçu de leurs programmes. J’aimerais demander aux représentants d’Affaires mondiales Canada de nous parler un peu des programmes auxquels ils prennent part afin de donner à mes collègues et aux gens qui nous regardent une idée de l’objet de nos discussions d’aujourd’hui.
M. Tabah : Dans ma déclaration liminaire, j’ai précisé que notre intervention d’aujourd’hui portait principalement sur nos programmes d’aide internationale, ces activités de développement international pour lesquelles nous faisons avant tout appel à des organismes canadiens de bienfaisance et à des organismes non gouvernementaux canadiens.
Il y a un an, la ministre Bibeau a publié une nouvelle stratégie en matière de développement international, qui contient un ensemble d’actions prioritaires. La direction générale dont je fais partie gère un certain nombre de programmes précis qui visent, en particulier, les ONG et les organismes de bienfaisance canadiens qui travaillent à l’étranger. L’un d’eux concerne précisément le déploiement de stagiaires, de bénévoles et de spécialistes techniques.
Nous travaillons en partenariat avec des organisations canadiennes de la société civile. Nous avons des projets avec des organismes comme EUMC, CUSO et SACO, qui trouvent des bénévoles et des stagiaires canadiens et qui les envoient travailler dans leurs opérations à l’étranger, avec les partenaires locaux, en vue de soutenir les résultats du développement international.
Nous avons également d’autres programmes qui financent directement des ONG canadiennes dans le but d’appuyer nos priorités générales liées à l’autonomisation économique des femmes, à la gouvernance inclusive, à la santé et à l’éducation. Différents axes d’intervention prioritaires ont été établis pour réduire la pauvreté et rehausser la dignité humaine, et comme mon collègue l’a expliqué, le modèle opérationnel consiste, dans un sens, à obtenir des idées de projets auprès de nos partenaires canadiens, à présenter des recommandations aux ministres par rapport aux projets les plus méritoires, puis à conclure des ententes de financement avec les organismes pour soutenir leurs activités à l’étranger.
Le président : C’est exactement ce que je voulais savoir.
Le sénateur R. Black : Merci beaucoup pour vos exposés. Vous avez mentionné les demandes fondées sur le mérite. Cela a-t-il changé? Vous nous avez parlé des demandes et des appels de propositions, des propositions spontanées, ainsi que des initiatives ministérielles. Le concept des demandes fondées sur le mérite a-t-il changé ou cela a-t-il toujours été ainsi?
M. Metcalfe : La méthode employée a peut-être un peu changé, mais nous avons toujours sélectionné nos projets en fonction du mérite, selon les résultats que nous pouvons obtenir sur le terrain, la rentabilité et les priorités que nous avons ciblées.
Le sénateur R. Black : Merci. Vous nous avez dit que les coûts indirects étaient couverts. C’est formidable. Des témoins précédents ont affirmé que c’est parfois difficile de poursuivre les activités. Le projet peut être réalisé, mais c’est difficile de payer les coûts indirects. C’est donc très bien qu’ils soient couverts.
De quelles ONG recevez-vous des demandes? Sont-elles situées partout au Canada? Sont-elles basées surtout à Toronto, à Winnipeg, à Edmonton et à Vancouver, ou recevez-vous aussi des demandes d’organisations venant d’autres régions?
M. Tabah : Une grande partie du financement est versée à 25 de nos plus importants partenaires, qui sont généralement établis dans de grandes villes canadiennes. Ils comprennent de grandes organisations internationales que vous connaissez, comme Oxfam, CARE et Aide à l’enfance. La Fédération canadienne des municipalités est aussi un de nos partenaires importants, tout comme une organisation qui s’appelle Grands Défis Canada.
Toutefois, nous avons lancé récemment un appel de propositions visant à soutenir la volonté de la ministre de diversifier les partenariats. J’ai mentionné que nous avions 140 partenaires opérationnels, dont certains sont beaucoup plus petits et viennent de partout au pays. Nous en avons beaucoup dans l’Est et dans l’Ouest, mais nous aimerions en avoir plus dans le Nord.
L’appel de propositions que nous avons lancé récemment vise précisément les petites organisations qui, à l’heure actuelle, n’ont pas une relation considérable avec le ministère. Nous avons reçu des demandes de près de 200 organisations, qui sont établies aux quatre coins du pays. Nous évaluons actuellement les propositions. Nous voulons faire en sorte de mettre à contribution les capacités de partout au pays pour atteindre nos objectifs de développement.
Le sénateur R. Black : C’est excitant.
Je vais m’adresser maintenant à Mme Jarrette. Vous avez parlé brièvement du recrutement. Pouvez-vous nous en dire plus sur votre méthode de recrutement? Je présume que vous vous concentrez sur la région de Kingston ou sur la région de Waterloo, de Cambridge et de Kitchener. Si j’habite à l’extérieur de ces régions, que puis-je faire?
Mme Jarrette : D’abord, j’aimerais dire que selon la Directive du commissaire sur les bénévoles, la personne chargée du recrutement est le responsable des opérations. Ce serait donc le directeur ou le directeur de district, selon le cas.
Beaucoup de gens peuvent aider à recruter des bénévoles. Il arrive souvent que les membres des comités consultatifs de citoyens et des comités consultatifs ethnoculturels recrutent des bénévoles.
Il est parfois plus difficile de recruter des bénévoles dans les régions très éloignées, mais de façon générale, les membres de la communauté sont prêts à s’impliquer. De nombreuses personnes aux horizons divers souhaitent devenir bénévoles au SCC.
Patrice Miron, directeur, Engagement des citoyens, Service correctionnel Canada : Il y a aussi du recrutement en ligne.
Le sénateur R. Black : Les chiffres m’impressionnent : 6 000 bénévoles, 550 000 heures de bénévolat et je crois que vous avez dit 74 ou 75 comités partout au Canada. Y a-t-il plus qu’un comité dans un établissement? Vous avez dit « chaque unité opérationnelle ». Un établissement compte-t-il comme une unité ou peut-il y avoir plusieurs unités opérationnelles?
Mme Jarrette : C’est possible. Il peut y en avoir plusieurs dans les établissements regroupés ou dans les établissements à sécurité maximale, moyenne ou minimale.
M. Miron : Une unité opérationnelle est un établissement, mais comme Amy l’a dit, elle peut comprendre un bureau de libération conditionnelle ou de district. Il y a différentes possibilités. La Directive du commissaire qui régit la structure du SCC fait l’objet d’un examen en ce moment parce que sous sa forme actuelle, elle permet à un comité de servir plus qu’un établissement, que ce soit en raison de défis liés aux collectivités éloignées ou au recrutement de bénévoles.
Nous examinons le processus en fonction de notre priorité, qui n’est pas vraiment la quantité — soit le nombre de comités ou de membres de comités —, mais plutôt la qualité; nous tenons à ce que les comités, qu’un établissement en compte un ou deux, soient représentatifs de la communauté. Idéalement, il y en aurait un par unité opérationnelle, mais cela peut varier et il y a une certaine flexibilité à cet égard.
Le sénateur R. Black : Ma dernière question porte sur le bénévolat et le nombre d’heures. En faites-vous la promotion ou publiez-vous ces renseignements? C’est formidable, mais je n’étais pas au courant.
Mme Jarrette : De fait, nous avons un plan de communication axé sur la reconnaissance envers les bénévoles. Nous offrons des épinglettes de remerciement aux bénévoles après 5, 10 et 15 années de service. Il y a aussi la Semaine nationale de l’action bénévole chaque année, en avril. Nous remettons plusieurs prix. Franchement, nous ne pouvons pas en faire assez pour remercier nos bénévoles. Aussi, je pense qu’ils trouvent le travail, qu’ils accomplissent auprès des délinquants, extrêmement gratifiant parce qu’ils changent des vies, et honnêtement, pour eux, c’est là la plus grande récompense qui soit.
Nous faisons aussi beaucoup de promotion à l’interne.
Le président : Nous espérons que votre présence ici aujourd’hui aidera également à en faire la promotion, parce que c’est merveilleux. Franchement, les chiffres m’ont étonné, moi aussi. Je trouve très positif qu’ils soient si élevés.
La sénatrice Deacon : Merci de votre présence. Je me disais la même chose : le travail que vous faites et dont vous nous parlez est incroyable. J’aime la combinaison des deux groupes de témoins que nous accueillons ici aujourd’hui. On ne s’en douterait peut-être pas, mais c’est formidable de recevoir en même temps Affaires mondiales et le Service correctionnel.
Nous avons reçu divers témoins au fil de notre étude, et ce que j’aimerais faire aujourd’hui, c’est poser des questions en vue de mieux comprendre qui fait quoi. Nous savons que de nombreux ministères et organismes fédéraux, y compris les vôtres, fournissent des services gouvernementaux par l’intermédiaire d’organismes sans but lucratif. C’est un fait, et cette méthode aide à faire fonctionner le pays.
Ma question s’adresse à vous tous. Au sein de vos organisations, quelle est la ventilation des services offerts par l’intermédiaire d’organismes sans but lucratif? Quels sont les avantages de procéder de cette façon? C’est ce que j’essaie de comprendre. J’ai une autre question, mais je vais attendre d’entendre vos réponses avant de la poser.
Mme Jarrette : Nous travaillons avec différents organismes, dont les Associations nationales intéressées à la justice criminelle, un organisme-cadre qui représente environ 22 organismes sans but lucratif de partout au pays, y compris la Société John Howard, la Société Elizabeth Fry et plus encore.
Le travail accompli est inestimable, que ce soit à l’intérieur de l’établissement ou principalement dans la collectivité. Je ne pense pas pouvoir y attribuer une valeur. À ma connaissance, nous n’avons aucun moyen d’en calculer la valeur financière, mais nous travaillons très étroitement avec ces organismes au sein des collectivités. Les responsables des opérations sont chargés d’entretenir les liens communautaires avec eux. Ils viennent également d’eux-mêmes à l’intérieur des établissements; ils font donc aussi entrer des bénévoles. Je ne sais pas si cela répond à votre question.
La sénatrice Deacon : Votre réponse aide à approfondir notre compréhension.
M. Tabah : Pour Affaires mondiales, nous avons une ventilation très rudimentaire qui est en fait une approximation.
Le président : Nous ne le dirons à personne.
M. Tabah : Environ 30 p. 100 de notre travail est fait en partenariat avec des organismes, sans but lucratif, canadiens. Nous collaborons très rarement avec des organismes à but lucratif canadiens. Je dirais que nous souhaitons de plus en plus tenter de mobiliser le secteur privé à l’appui de nos priorités en matière de développement international.
Comme un nombre croissant d’entreprises privées prennent des engagements relatifs aux objectifs de développement social, nous essayons de trouver des façons de nous associer à elles, mais peu d’investissements ou de ressources vont vers ce secteur.
La majeure partie de nos fonds qui ne sont pas versés à des organismes canadiens vont soit à des organisations multilatérales, comme le réseau des Nations Unies ou la Banque mondiale, soit à des organisations locales dans le pays. Il peut s’agir du gouvernement du pays hôte, mais c’est aussi, souvent, des organismes sans but lucratif dans des pays en développement.
Pour nous, une des clés de la durabilité, c’est de veiller à ce que les organismes sans but lucratif canadiens avec lesquels nous collaborons établissent des partenariats avec des organismes sans but lucratif dans les pays en développement pour faire en sorte de renforcer les capacités tout en travaillant à l’atteinte des résultats.
La sénatrice Deacon : J’aimerais savoir ce qui vous empêche de faire le meilleur travail possible. Quel est l’obstacle, le défi ou l’élément manquant? Je ne veux pas dire que vous ne faites pas le meilleur travail que vous puissiez, mais vous savez ce que j’entends par là : l’élément qui vous permettrait d’atteindre l’excellence des services.
Mme Jarrette : C’est drôle, parce que nous parlions des obstacles. En général, les gens répondent à l’appel. Je pense que j’ai déjà mentionné l’éloignement. Cela pourrait être un facteur. Il y a des régions isolées où nous avons besoin de plus de bénévoles.
M. Miron : Je dirais que les préoccupations en matière de sécurité représentent un obstacle, mais c’est un obstacle que nous arrivons à surmonter. Si nous n’y arrivions pas, nous n’aurions pas un si grand bassin de 6 000 bénévoles. Toutefois, cela peut parfois entraver le processus, que les dernières modifications à la politique du Conseil du Trésor ont rendu un peu plus rigoureux pour ce qui concerne les cotes de sécurité. Or, j’hésite à appeler cela un obstacle. C’est une préoccupation et un défi, mais nous réussirons.
La sénatrice Deacon : Vous vous endormez peut-être une heure plus tard à cause de cela.
M. Miron : Peut-être.
Le président : Vous avez dit, durant votre exposé, que vous vérifiiez les antécédents criminels de tous vos bénévoles, ce qui semble naturel puisque vous êtes le Service correctionnel du Canada. Or, dans certains cas, les meilleurs bénévoles ne seraient-ils peut-être pas les gens qui ont vécu l’expérience du système et qui comprennent ce que c’est que d’être derrière les barreaux?
M. Miron : On pourrait le penser. Dans le passé, des délinquants ont participé à des programmes auprès de détenus. Nos bénévoles sont très diversifiés, comme ma collègue l’a dit au début. Certains sont des retraités qui ont plus de temps à offrir; beaucoup sont des personnes qui s’intéressent au milieu correctionnel. Le milieu correctionnel constitue un domaine d’étude très vaste. Il peut intéresser les étudiants en criminologie, mais aussi en soins infirmiers ou en psychologie. Notre organisation peut attirer des gens d’une grande variété de domaines d’études. Nous tentons d’établir un équilibre entre tous ces ensembles de compétences.
M. Metcalfe : Vous avez demandé quels obstacles nous devons surmonter pour accomplir notre travail. Ce n’est pas un obstacle, mais je dirais que notre mandat international constitue un grand défi. Nous travaillons souvent dans des contextes complexes, fragiles et touchés par des conflits. Les bonnes idées sont nombreuses, mais dans certaines régions, c’est difficile de les mettre en pratique. Notre mandat diffère peut-être du vôtre, et maintes organisations canadiennes réussissent à faire du très bon travail dans de durs endroits. Or, dans certaines régions, c’est difficile d’accomplir le travail que nous voulons faire pendant que des choses se passent autour de nous.
La sénatrice Deacon : Merci.
La sénatrice Dasko : Merci. Je suis ravie d’entendre vos exposés et vos témoignages.
La question que je vais poser pourrait seulement venir d’un chercheur — j’en suis une. Vous avez mentionné les programmes d’évaluation. Utilisez-vous des protocoles d’évaluation? Les organisations s’évaluent-elles elles-mêmes? Il n’y a rien de mal à cela, mais évaluez-vous les programmes en fonction d’exigences particulières? Vous avez parlé de l’évaluation, et c’est une partie importante de ce que vous faites.
M. Metcalfe : Il y a un peu de tout cela pour ce qui touche les protocoles.
Il y a des exigences relatives aux évaluations indépendantes. Nous procédons nous-mêmes à des évaluations et nous en faisons aussi faire par des tiers. Un autre élément important, c’est que les organisations évaluent leurs propres projets afin de déterminer quels processus, quelles structures et quelles cadres elles ont pour ce faire. Nous triangulons toutes ces données pour obtenir une vue d’ensemble de la situation, non seulement pour voir si nous pouvons faire des ajustements et pour connaître nos résultats, mais aussi pour déterminer ce que nous pouvons utiliser dans le cadre d’autres programmes. Quelles leçons pouvons-nous tirer de ces évaluations pour l’avenir?
M. Tabah : J’ajouterais, car cela pourrait vous intéresser, que nous comptons beaucoup sur nos employés qui se rendent sur le terrain, ainsi que sur notre réseau d’ambassades et de consulats internationaux pour surveiller activement les projets. Nous accompagnons de près les partenaires auxquels nous allouons des fonds. Nous consacrons beaucoup de temps à la surveillance sur le terrain afin qu’il n’y ait pas de surprises lorsque vient le temps des évaluations. Nous avons tendance à nous impliquer fortement dans les programmes que nous réalisons en tant que ministère.
La sénatrice Dasko : Vous ne faites pas qu’examiner des rapports d’évaluation. Vous dites que vous examinez les choses de différentes manières.
M. Metcalfe : Absolument. Pour ajouter à ce que disait Joshua, je dirais que nous réalisons des évaluations horizontales également, c’est-à-dire que nous n’examinons pas qu’un seul projet; nous examinons peut-être tout un secteur pour déterminer dans quelle mesure certains projets produisent des résultats. Que pouvons-nous appliquer et que pouvons-nous communiquer non seulement à nos partenaires canadiens, mais à nos partenaires internationaux?
Le président : Quelle formation reçoivent les évaluateurs? J’imagine que vos évaluateurs sont des employés d’Affaires mondiales. Il ne s’agit pas d’un organisme bénévole, et vous évaluez des organismes bénévoles et des organismes sans but lucratif qui travaillent pour le gouvernement.
Donnez-vous une formation spéciale aux évaluateurs?
M. Metcalfe : Oui. Nous avons une équipe complète d’évaluateurs professionnels. Nous avons également recours à des évaluateurs tiers lorsqu’il s’agit de domaines de spécialité pour lesquels nous n’avons pas de ressources à l’interne qui peuvent évaluer ces secteurs.
La sénatrice Dasko : Les deux ministères ont une riche et vaste expérience de collaboration avec des organismes sans but lucratif. Avec le recul, pensez-vous que des choses devraient changer dans vos relations avec ces organismes? Vous êtes dans ce domaine depuis très longtemps, et parfois, le statu quo ne semble pas très souhaitable, mais d’après ce que vous nous avez dit aujourd’hui, il semble que le statu quo est une bonne chose.
Croyez-vous que des choses devraient changer dans vos relations avec les organismes sans but lucratif ou bénévoles quant à la façon de remplir le mandat du gouvernement et compte tenu des besoins? Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet? Faudrait-il apporter des modifications mineures? Croyez-vous que vous avez établi et que vous entretenez de bonnes relations et qu’il n’y a pas vraiment beaucoup de changements à apporter?
Mme Jarrette : Concernant les relations, il y a deux aspects. Tout d’abord, il y a ce qui se passe à l’administration centrale et la façon dont nous mobilisons ces organismes de ce point de vue, et il s’agit de continuer à nous assurer qu’il y a des voies de communication et que nous adoptons une bonne stratégie dans nos approches.
L’un des sujets dont nous avons discuté avec certains de nos partenaires, c’est la nécessité de collaborer à quelques priorités. À l’échelle locale, toutes sortes d’activités se déroulent, et il se passe peut-être un millier de choses, mais quelle voie voulons-nous suivre, ensemble, au cours de l’année ou des deux années à venir?
S’il y a un volet que nous voulons examiner, et nous sommes déjà bien engagés dans cette voie, il s’agit de l’utilisation de la technologie pour déterminer comment nous pouvons communiquer un peu plus facilement avec nos intervenants. Par exemple, si l’on a un calendrier des activités, on le met dans un portail et on peut le mettre à jour, et nos intervenants et nos partenaires savent ainsi ce qui se passe. Nous en sommes aux dernières étapes de la création d’un portail pour les intervenants. Nous espérons le mettre en œuvre plus tard cette année. Cela fera en sorte que nos voies de communication resteront ouvertes, car nous avons tellement de partenaires, et cela nous aidera à gérer ces relations encore mieux que nous le faisons actuellement.
M. Tabah : Les relations changent avec le temps. À l’heure actuelle, nos intervenants du secteur sont certainement heureux de leur travail de coopération avec le ministère et de leur participation à nos activités liées d’aide internationale.
La politique dont j’ai parlé comprenait un processus de consultation très approfondi auquel tous nos principaux intervenants ont participé; plus de 15 000 personnes ont présenté des mémoires. Bon nombre de ces mémoires avaient été préparés en fonction des organisations non gouvernementales ou des organismes de bienfaisance représentés. Ce dialogue très animé et ouvert concernant les réformes à l’interne et les programmes que nous administrons à l’externe se poursuit.
De toute évidence, nos intervenants en veulent davantage, mais je crois que nous en sommes probablement à un haut niveau à l’heure actuelle sur le plan des discussions avec nos partenaires de la société civile et de la transparence, du moins depuis les 20 années que je travaille dans le secteur.
Le président : Je vais poser une question aux représentants du Service correctionnel du Canada. Vous avez dit que les bénévoles offrent environ 550 000 heures de leur temps. C’est assez impressionnant.
Quelle proportion de détenus profite des programmes de bénévolat et communique avec ces bénévoles?
M. Miron : Je ne crois pas que je pourrais fournir une donnée précise, monsieur. Cela varie beaucoup. Comme l’a montré Amy, il est important que nous tenions compte du fait que le processus correctionnel est un continuum. Au SCC, nous disons souvent que la réinsertion sociale commence à l’admission, et c’est vrai, mais cela varie beaucoup. De plus, le niveau de participation des bénévoles varie beaucoup. Il peut s’agir d’une situation où une personne fait du bénévolat dans l’établissement. Je vais vous donner un exemple. Il peut s’agir d’un club de lecture, où des gens viennent lire des livres avec des bénévoles. Il peut s’agir aussi d’une aide pour les permissions de sortir avec escorte et la personne a la cote de sécurité qu’il faut à cet égard. Dans la collectivité, cela varie beaucoup.
Pour ce qui est d’évaluer certains de ces éléments et de connaître les chiffres, c’est l’un des volets que, nous l’espérons, le portail dont parlait ma collègue nous aidera à améliorer, car l’évaluation de la participation n’est pas une science exacte. C’est une chose que nous croyons devoir entamer. Nous avons des calculs quant aux heures brutes, ce qui est bien, car c’est une quantité, mais pour ce qui est de notre capacité d’évaluer cela du point de vue de la qualité, il y a assurément encore des choses à faire.
Le président : D’autres témoins nous ont parlé des obstacles au bénévolat. J’imagine qu’il y a différents obstacles au bénévolat au Service correctionnel du Canada. Y en a-t-il qu’on pourrait éliminer facilement en apportant un ou deux changements?
M. Miron : Il n’y a rien de précis qui me vient à l’esprit, monsieur.
Nous avons déjà parlé de la question de la cote de sécurité. Cet obstacle existe, mais il est loin d’être insurmontable. L’accès aux établissements en région éloignée peut également poser problème. Parfois, il faut se déplacer, ce qui peut être considéré comme un obstacle.
En général, nos bénévoles sont bien encadrés, et je crois que ces choses sont assez bien gérées à ce moment-ci.
Le président : Je devrais dire à tous les témoins que lorsque nous aurons terminé, si vous pensez à quoi que ce soit que vous ne nous avez pas dit, n’hésitez pas à communiquer avec nous par l’intermédiaire du greffier, qui nous fournira l’information.
Le sénateur R. Black : Puisque les budgets sont réduits au fil des ans, observez-vous une augmentation du recours à des bénévoles? Est-ce que ce nombre d’heures, 550 000, a augmenté au cours des 15 ou 20 dernières années parce que les budgets sont réduits et qu’on a davantage recours à des bénévoles, ou parce qu’on y a mieux recours, en général?
Mme Jarrette : Pas à ce que je sache. Je crois que c’est assez stable. Cela fait un certain temps que les directives du commissaire et les politiques qui les régissent ont été changées de façon fondamentale. Pour ce qui est des programmes offerts, je ne crois pas qu’il y ait eu de grandes répercussions.
M. Metcalfe : Dans notre milieu, il s’agit davantage d’une augmentation de la demande que d’une réduction des budgets, et il ne s’agit pas nécessairement de recourir à un plus grand nombre de bénévoles, mais de trouver des façons novatrices d’utiliser les fonds.
Le sénateur R. Black : Lors d’une autre séance du comité, il a été question de la participation du secteur privé. Je crois que vous avez brièvement mentionné que cela devient un élément important. Est-ce que les deux organismes peuvent nous parler de la façon dont ils y ont recours et comment le secteur privé peut-il participer? Je pense à des entreprises qui disent qu’elles s’assureront que leurs employés s’engagent pendant un certain nombre de jours, d’heures ou de semaines par année. J’aimerais que vous m’aidiez à comprendre.
M. Tabah : Je serai ravi de commencer. Il y a eu une rencontre à Charlevoix la fin de semaine dernière, et l’une des initiatives issues de cette rencontre, c’est une déclaration sur le financement novateur pour le développement. Notre premier ministre a mobilisé les autres dirigeants pour appuyer l’idée que nous devons mobiliser davantage le financement privé pour éliminer la pauvreté à l’étranger. On se tourne moins vers l’expertise technique, de sorte que c’est un volet, et le transfert technologique en est un autre. On axe davantage les efforts sur le déblocage de capitaux patients qui se trouvent dans des investissements importants et des fonds de pension et sur l’idée d’encourager les gens à examiner les possibilités d’investissement dans des marchés inexplorés et en développement.
À notre avis, c’est le type d’initiative qui pourrait stimuler la croissance dans les pays en développement et dynamiser certaines économies et, par conséquent réduire la pauvreté. Il s’agit moins de mobiliser des entreprises canadiennes que d’essayer d’exploiter les ressources du secteur privé et les fonds souverains.
C’est un volet intéressant auquel la communauté internationale participe, pour ce qui est de la façon dont nous pouvons utiliser l’aide au développement international pour essayer de compenser une partie des risques qui empêchent l’investissement de ces fonds dans des pays en développement. Nous examinons différents outils et mécanismes qui pourraient favoriser une participation accrue du secteur privé et l’investissement de capitaux.
M. Miron : De notre côté, il s’agit davantage d’inciter le secteur privé à offrir des emplois à des délinquants. Il y a deux ou trois ans, notre directeur a élaboré la Stratégie d’engagement intégrée du SCC, dont l’objectif était de collaborer avec de nombreux partenaires, intervenants et bénévoles. Comme notre ancien commissaire le disait, notre empreinte est large, mais elle n’est pas nécessairement profonde. Nous avons essayé d’établir les principales priorités en matière d’engagement, ce qui ne signifie pas que nous ne collaborons pas avec des partenaires qui n’ont pas les mêmes priorités, mais nous définissons ces principales priorités pour axer nos efforts sur l’engagement des partenaires. Ces trois principales priorités étaient, et sont toujours, la santé mentale, l’emploi et l’hébergement des délinquants; elles sont considérées comme étant trois facteurs essentiels à une réinsertion sociale réussie.
Pour revenir à votre question sur l’emploi, je dirais qu’il existe au sein du SCC un organisme de service distinct, CORCAN, qui offre des ateliers dans certains de nos établissements et aide les délinquants à acquérir des compétences et parfois à obtenir un certificat. C’est un exemple d’une entité qui effectue son propre travail avec le secteur privé.
Nous nous sommes également aventurés dans d’autres possibilités où nous essayons d’amener le secteur privé à offrir des possibilités d’emploi à des délinquants, car c’est un élément essentiel à une réinsertion sociale réussie. Il ne s’agit pas tant de les inciter à nous donner des heures de bénévolat; il s’agit plutôt de les intéresser à contribuer à la réussite de la réinsertion sociale des délinquants par le travail.
Le sénateur R. Black : Merci.
Le président : Chers collègues, merci beaucoup. Je remercie les témoins. Vos témoignages ont été très informatifs.
Le sénateur R. Black : J’ai une autre question à poser, si possible.
Le président : D’accord.
Le sénateur R. Black : Au terme de cette série de séances, notre comité préparera un rapport. Que voudriez-vous que nous y incluions? J’aimerais que vous nous donniez un ou deux éléments que nous devrions nous assurer d’inclure dans le rapport, à votre avis.
Mme Jarrette : De notre côté, c’est le fait que nous ne pourrions pas faire notre travail sans l’aide de bénévoles. Quand on y pense, nous avons 18 000 employés et 6 000 bénévoles. C’est considérable. De plus, il y a également l’éventail de nos activités et le fait que c’est une relation différente. Lorsqu’un membre de la communauté arrive, c’est une personne qu’on ne connaît pas et la relation que le délinquant a avec cette personne est différente de celle qu’il a, disons, avec son agent de libération conditionnelle ou d’autres personnes qui travaillent au SCC.
C’est très valorisant pour le délinquant qu’un membre de la collectivité lui donne de son temps. C’est très utile pour son potentiel de réinsertion, et nous ne pouvons pas mettre un prix sur la mesure dans laquelle c’est important pour nous et précieux.
M. Miron : J’ajouterais un mot à ce qu’Amy vient de dire : reconnaissance. Ce n’est pas qu’il n’y en a pas, mais nous devons souligner le travail de ces gens, et ce faisant, nous le favoriserons le mieux possible. Dans notre contexte opérationnel, ce n’est pas évident, mais nous devons souligner leur contribution.
M. Metcalfe : L’une des choses qui sont importantes, selon moi, c’est la reconnaissance du recours à des organisations non gouvernementales et à des organismes sans but lucratif canadiens. Il ne s’agit pas seulement d’utiliser l’expertise canadienne à l’étranger, mais aussi de favoriser l’engagement des Canadiens et des collectivités dans lesquelles ils travaillent pour appuyer le développement international à l’étranger. Il est essentiel de le souligner.
Le sénateur R. Black : Merci.
Le président : Merci beaucoup. C’était très informatif. Je parlerai ici au nom de mes collègues. Nous avons tous appris beaucoup de choses cet après-midi, et j’espère que les gens qui nous écoutent en ont aussi beaucoup appris. J’espère que votre comparution d’aujourd’hui contribuera à, dans une certaine mesure, la reconnaissance du travail accompli par ces 6 000 bénévoles au Service correctionnel du Canada. Cela témoigne de la bonne volonté des Canadiens qui veulent aider toutes nos collectivités à s’améliorer et aider des gens à recommencer leur vie à l’extérieur du système correctionnel sur de meilleures bases. Au nom de nous tous, je remercie ces bénévoles.
Pour ce qui est d’Affaires mondiales Canada, je crois que l’un des sujets dont nous n’avons pas discuté, c’est l’effet qu’une partie de votre travail a sur le terrain. À la fin, vous avez mentionné que des possibilités économiques se présentent, mais je crois qu’il est plus important de parler des effets sur les personnes sur le terrain dans les pays où nous travaillons.
Merci à tous.
Avant que notre prochain groupe de témoins comparaisse, je veux souligner la présence d’une pionnière de l’approche communautaire au Sénat qui a contribué à améliorer l’image de cet endroit à maintes reprises : l’ancienne sénatrice Landon Pearson. Bienvenue, Landon.
Chers collègues, je suis heureux de vous présenter tout d’abord trois représentants d’Emploi et Développement social Canada. Il y a deux représentantes de la Direction générale des politiques stratégiques et de service : la sous-ministre adjointe déléguée, Mme Heather Sheehy, et la directrice générale de la politique sociale, Mme Karen Hall. Nous accueillons aussi un représentant de la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social de ce même ministère, soit le directeur, M. Blair McMurren. Enfin, nous recevons un représentant de la Société canadienne d’hypothèques et de logement : le premier vice-président des politiques et de la recherche, M. Michel Tremblay.
Merci d’avoir accepté notre invitation à comparaître. Je vous rappelle que nous voulons que les exposés soient courts et concis afin d’avoir assez de temps pour les questions. Chers collègues, je vous rappelle d’être concis dans vos questions pour que nous puissions poser le plus de questions possible.
Nous commençons avec Mme Sheehy.
Heather Sheehy, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des politiques stratégiques et de service, Emploi et Développement social Canada : Merci de nous avoir invités à comparaître ici aujourd’hui. C’est un plaisir d’être ici. Comme vous l’avez indiqué, je suis sous-ministre adjointe déléguée à Emploi et Développement social Canada. Je suis chargée d’appuyer l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, qui a pour mandat d’élaborer la Stratégie de réduction de la pauvreté.
Vous avez déjà présenté mes collègues. Je crois comprendre que vous souhaitez discuter du Comité consultatif ministériel sur la pauvreté et, plus particulièrement, de la façon et des raisons pour lesquelles des œuvres de bienfaisance et des organismes sans but lucratif ou leurs représentants ont été sélectionnés en vue de participer au Comité consultatif ministériel sur la pauvreté. Vous vouliez également connaître la contribution des œuvres de bienfaisance et des organismes sans but lucratif, et leurs représentants, au processus.
Cela dit, permettez-moi d’abord de vous présenter le contexte entourant la création du Comité consultatif ministériel sur la pauvreté, puis d’expliquer en quoi il contribue à l’élaboration de la Stratégie de réduction de la pauvreté.
Comme vous le savez, Emploi et Développement social Canada travaille actuellement à l’élaboration d’une Stratégie de réduction de la pauvreté qui établira des cibles de réduction de la pauvreté, s’harmonisera aux stratégies provinciales et municipales en matière de réduction de la pauvreté et inclura un plan pour mesurer les progrès réalisés et en rendre compte au public.
Pour veiller à ce que la Stratégie de réduction de la pauvreté tienne compte des besoins variés et des diverses approches en matière de réduction de la pauvreté observés un peu partout au pays, le gouvernement fédéral a créé un Comité consultatif ministériel sur la pauvreté. Le Comité consultatif ministériel sur la pauvreté se veut une tribune où il est possible de mettre en commun de l’information et de tenir des discussions indépendantes au sujet de la pauvreté et de la réduction de la pauvreté. Ses membres ont un rôle de groupe de rétroaction et conseillent le ministre sur un éventail d’enjeux liés à la pauvreté. Le comité a été mis sur pied pour une période d’un an, soit de septembre 2017 à septembre 2018.
Les travaux du comité consultatif complètent d’autres activités de consultation menées pour soutenir l’élaboration de la Stratégie de réduction de la pauvreté.
Ces consultations incluent des tables rondes ministérielles et communautaires avec des organismes locaux, des organisations autochtones nationales et des personnes ayant vécu dans la pauvreté, ainsi que des mémoires présentés par le grand public dans le cadre d’un processus de consultation exhaustif en ligne.
Je passe maintenant à la question qui suscite le plus votre intérêt, d’après ce que j’ai compris. J’aimerais donc aborder les principales étapes du processus de sélection des membres du Comité consultatif ministériel sur la pauvreté.
Premièrement, un appel public de candidatures a eu lieu du 13 février au 27 mars 2017. Les personnes intéressées ayant de l’expérience en matière de pauvreté et de réduction de la pauvreté ont été invitées à poser leur candidature pour devenir membres du Comité consultatif ministériel sur la pauvreté. L’appel demandait aux personnes intéressées de présenter leur candidature en leur propre nom, et non en tant que représentants d’un organisme ou d’un regroupement auquel elles étaient affiliées.
Chaque candidature a été évaluée, selon une approche anonyme, par des fonctionnaires mystères, en fonction de l’expertise personnelle du candidat et de son expérience liée à la réduction de la pauvreté ou à titre de personne ayant déjà vécu dans la pauvreté.
Les candidatures devaient être présentées dans l’un des volets suivants, pour lesquels des critères de mérite distincts avaient été définis. Les candidats devaient démontrer en quoi ils répondaient à ces critères. Les volets étaient les suivants : les universitaires; les universitaires et chercheurs étrangers spécialisés dans la pauvreté; les fournisseurs de services, comme les employés de première ligne; les chefs d’entreprises participant à des activités de réduction de la pauvreté. Cela s’adressait en outre, comme je l’ai déjà mentionné, aux personnes ayant déjà vécu dans la pauvreté, c’est-à-dire des personnes qui vivent dans la pauvreté depuis au moins trois ans ou qui ont vécu dans la pauvreté pendant au moins trois années consécutives au cours des 10 dernières années, et qui ont bénéficié des programmes du gouvernement ou du secteur privé destinés à réduire la pauvreté.
Les personnes souhaitant proposer leur candidature dans les volets universitaires, universitaires et chercheurs étrangers, fournisseurs de services ou chefs d’entreprises pouvaient le faire au moyen d’un questionnaire de mise en candidature en ligne. Toutefois, pour simplifier le processus pour les personnes ayant déjà vécu dans la pauvreté, ces personnes avaient la possibilité de présenter une lettre de mise en candidature qu’elles avaient elles-mêmes rédigée ou qui avait été préparée par un fournisseur de services local. Donc, deux volets étaient offerts pour ces candidatures.
Les organisations nationales sans but lucratif, les établissements universitaires et les entreprises travaillant dans le domaine de la pauvreté et de la réduction de la pauvreté ont été mis à contribution pour diffuser l’information. Afin d’obtenir des candidatures, nous leur avons envoyé un courriel leur demandant de diffuser l’information sur l’appel de candidatures dans leurs réseaux.
Cependant, comme je l’ai indiqué plus tôt, les mises en candidature étaient d’ordre individuel. Les candidatures ont été évaluées en fonction de l’expérience ou de l’expertise de la personne et non en fonction de leur appartenance à une organisation.
Le 22 septembre 2017, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a annoncé la composition du nouveau Comité consultatif ministériel sur la pauvreté. Les 17 membres ont été choisis parmi quelque 400 candidatures provenant du Canada et de l’étranger. Ils forment un groupe engagé et diversifié de chefs de file, d’experts universitaires, de spécialistes travaillant dans le domaine de la réduction de la pauvreté et de personnes ayant déjà connu la pauvreté. En outre, les membres sont représentatifs de la diversité du Canada en ce qui a trait aux genres, à l’ethnicité, aux régions et aux langues officielles.
Depuis sa création, en septembre, le comité s’est réuni à plusieurs reprises pour discuter de questions liées à la pauvreté et pour formuler des conseils à l’intention du ministre.
Les membres participent au comité à titre individuel et non en tant que représentants d’une organisation, comme je l’ai déjà indiqué. Bien que les membres du Comité consultatif ministériel sur la pauvreté participent et donnent des conseils en toute indépendance, nous reconnaissons que leur expérience personnelle et leur expertise dans le domaine de la réduction de la pauvreté sont susceptibles d’être influencées dans une certaine mesure par leur rôle passé ou actuel au sein d’œuvres de bienfaisance ou d’organismes sans but lucratif.
Dans de tels cas, cette participation contribue à enrichir leurs points de vue et à témoigner de la réalité à l’échelle communautaire. À nos yeux, cela a évidemment une valeur inestimable.
J’aimerais aussi souligner que malgré l’absence des œuvres de bienfaisance et des organismes sans but lucratif au sein du Conseil consultatif ministériel sur la pauvreté, ces organismes ont néanmoins été consultés de manière exhaustive pour l’élaboration de la Stratégie de réduction de la pauvreté. Ces organisations et leurs représentants ont apporté une contribution importante au processus général d’orientation de la stratégie.
Je peux vous fournir de plus amples renseignements sur la participation des œuvres de bienfaisance et des organismes sans but lucratif au processus de consultation. Je vais essayer de faire un exposé le plus concis possible.
Le comité consultatif, les œuvres de bienfaisance et les organismes sans but lucratif ainsi que leurs représentants et d’autres intervenants ont joué un rôle important dans le cas du processus national de consultation lancé le 13 février 2017, qui a donné aux Canadiens l’occasion d’exprimer leurs points de vue sur la réduction de la pauvreté. Diverses activités de consultation ont été menées, notamment des tables rondes ministérielles et communautaires avec des organismes locaux, des organismes autochtones nationaux et des personnes ayant vécu ou vivant une situation de pauvreté. À cela s’ajoutent le projet de recherche Combattons ensemble la pauvreté et une plateforme de consultation en ligne.
Les organismes de bienfaisance ainsi que les organismes sans but lucratif ont participé à plusieurs tables rondes et ont été invités à présenter leurs observations, incluant des mémoires détaillés, par l’intermédiaire de la plateforme de consultation en ligne. La liste des participants est disponible.
Le 20 février 2018, nous avons publié un document intitulé Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté — ce que nous avons entendu jusqu’à présent. On y résume les attentes des Canadiens à l’égard de la Stratégie de réduction de la pauvreté. Les observations et suggestions reçues servent à orienter l’élaboration de la stratégie. Une liste complète des organismes qui ont présenté des soumissions officielles en ligne est incluse dans ce rapport.
Le gouvernement a aussi tenu la Conférence nationale sur la pauvreté en septembre dernier, laquelle a permis de rassembler des universitaires, des Canadiens ayant connu la pauvreté et d’autres intervenants clés, y compris les œuvres de bienfaisance et les organismes sans but lucratif, pour discuter des résultats du processus consultatif national.
Pour terminer, j’aimerais parler de deux autres projets que nous avons menés. L’un d’entre eux était le projet de recherche Combattons ensemble la pauvreté qui visait à évaluer l’incidence des programmes fédéraux de réduction de la pauvreté dans les collectivités, en fonction des opinions des citoyens, notamment les personnes ayant vécu dans la pauvreté. Des études de cas ont été réalisées à divers endroits : Saint John; Regent Park, à Toronto; Winnipeg; Trois-Rivières; Tisdale, en Saskatchewan; et, enfin, Yellowknife. Cette recherche a été dirigée par la société d’experts-conseils Ference and Company, qui s’est associée à des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif dans chacune des collectivités pour terminer la recherche. Le rapport final, publié en septembre 2017, comprend une liste complète des partenaires communautaires.
Enfin, le réseau « Communautés dynamiques Canada » de Tamarack, qui regroupe des organismes de bienfaisance et sans but lucratif, a organisé 33 discussions communautaires dans neuf provinces et territoires pour appuyer les consultations sur une Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Emploi et Développement social Canada a également utilisé l’approche fondée sur l’appel public de candidatures pour recruter des membres.
Je me dois aussi de mentionner — c’est d’ailleurs pourquoi je suis accompagnée de mon collègue — que nous avons utilisé l’approche fondée sur l’appel public de candidatures au cours des 18 derniers mois en vue de recruter des membres pour former d’autres comités de type consultatif, notamment le Groupe directeur sur la cocréation d’une Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale, qui est composé de membres d’organisations d’intervenants du secteur caritatif et sans but lucratif.
Le groupe directeur a été nommé en juin 2017 par le ministre Duclos et la ministre Hajdu. Son mandat privé ici consiste notamment à examiner les lois, les règlements et les politiques du fédéral qui ont une incidence sur la capacité des organismes communautaires de participer aux initiatives d’innovation sociale et de finance sociale.
Le Groupe directeur sur la cocréation d’une Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale réunit 16 chefs de file, praticiens et experts passionnés de divers horizons, y compris les secteurs communautaire, philanthropique, financier et de la recherche. Le groupe a terminé son mandat la semaine dernière et présentera ses recommandations aux ministres sous peu.
Mon collègue Blair McMurren est directeur de l’Innovation sociale à Emploi et Développement social Canada. C’est donc avec plaisir que nous répondrons à toute question que vous pourriez avoir au sujet de ce processus.
C’est là-dessus que se termine mon exposé. Merci beaucoup.
Le président : Merci beaucoup.
[Français]
Michel Tremblay, premier vice-président, Politiques et recherche, Société canadienne d’hypothèques et de logement : Je suis heureux d’être ici aujourd’hui au nom de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
[Traduction]
Le secteur sans but lucratif et le secteur caritatif jouent tous les deux un rôle très important dans le domaine du logement au Canada. Leur collaboration est essentielle à la mission de la SCHL, qui est d’aider les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement.
La SCHL est l’organisme national responsable de l’habitation au Canada. Beaucoup nous connaissent grâce à nos activités commerciales comme l’assurance prêt hypothécaire, qui aident les Canadiens à accéder à la propriété. Nous fournissons également des données sur le marché, des analyses et des recherches pour aider les entreprises, les gouvernements et le public à prendre des décisions éclairées en matière de logement. La SCHL est la source la plus complète et la plus fiable d’information sur le logement et les marchés de l’habitation au Canada.
Nous finançons également des projets de logements abordables. À cette fin, nous travaillons en partenariat avec tous les ordres de gouvernement et des organismes des secteurs public, privé et sans but lucratif.
Au Canada, les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance sont les principaux fournisseurs de logements pour les personnes qui ne peuvent trouver un logement sur les marchés de l’habitation. Parmi ces organismes, soulignons les coopératives d’habitation, les associations communautaires et les refuges pour femmes, pour n’en nommer que quelques-uns. Ces organismes ont recours à nos programmes de financement pour les projets de logements abordables, souvent par l’intermédiaire de l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL. Nous travaillons en étroite collaboration pour donner aux plus vulnérables de la société l’accès à un logement sécuritaire, adéquat et abordable.
Je vais maintenant présenter quelques exemples de projets récemment mis en œuvre par des organismes de bienfaisance et des fournisseurs de logement sans but lucratif avec l’appui de la SCHL.
La construction du complexe d’habitation Storeys, à Richmond, en Colombie-Britannique, a été rendue possible grâce à l’établissement d’un partenariat unique entre les trois ordres de gouvernement et cinq organismes sans but lucratif, soit Coast Mental Health, Pathways Clubhouse, S.U.C.C.E.S.S., la Tikva Housing Society et la Turning Point Housing Society. Cet immeuble de 129 logements ne permet pas seulement d’offrir un logement abordable à certaines des personnes parmi les plus vulnérables de la région. On y offre également, sur place, des services communautaires et des services de sensibilisation.
Grâce au financement de la SCHL, le YWCA Moncton a récemment ouvert un centre d’aide pour les femmes et les enfants dans le besoin.
[Français]
Une coopérative d’habitation de Repentigny, au Québec, la Coopérative de solidarité Havre du Petit Village, est devenue un modèle de milieu de vie communautaire pour les personnes âgées, avec des programmes spéciaux organisés et créés par les résidants eux-mêmes.
[Traduction]
Lorsque nous avons entrepris d’élaborer la toute première Stratégie nationale sur le logement au Canada, nous savions que les organismes de bienfaisance et sans but lucratif devaient participer, étant donné notre expérience et les relations que nous maintenons avec eux.
Nous savions que nous n’avions pas toutes les réponses ni tous les outils nécessaires pour régler nous-mêmes les problèmes de logement persistants. Nous avions donc besoin de la participation et de l’appui de beaucoup d’autres acteurs.
En juin 2016, nous avons entrepris une consultation nationale sur le logement échelonnée sur quatre mois. Ces consultations, appelées « Parlons logement », ont directement contribué à l’élaboration de la vision, des résultats, des thèmes et des principes de la Stratégie nationale sur le logement.
La stratégie est un plan complet sur 10 ans d’une valeur de 40 milliards de dollars qui vise à accroître le nombre de Canadiens ayant accès à un logement, avec un accent sur les solutions axées sur l’offre, pour répondre aux besoins en matière de logement des populations les plus vulnérables.
Le plan a été bien accueilli dans tous les secteurs et par les intervenants du secteur de l’habitation. Au printemps, nous avons entrepris la mise en œuvre des principaux piliers du plan. Les programmes suscitent déjà un grand intérêt. Cela s’ajoute aux investissements de 2,3 milliards de dollars réalisés en 2016 dans le secteur du logement.
Nous reconnaissons que l’élaboration de ces initiatives n’aurait pas été possible sans la rétroaction et l’expertise des secteurs caritatifs et sans but lucratif.
Je vais vous donner un exemple précis qui, à mon avis, illustre parfaitement la contribution d’un organisme de bienfaisance à l’élaboration de la stratégie.
Au début, nous voulions mettre l’accent sur les logements locatifs, mais Habitat pour l’humanité a fait valoir la nécessité d’élargir la Stratégie nationale sur le logement pour inclure le financement de projets visant à aider les familles qui, sans cette aide, ne pourraient accéder au marché de l’habitation.
Habitat pour l’humanité est l’un de nos partenaires de longue date. Au fil des discussions, nous avons reconnu la valeur de cette recommandation. Nous avons compris comment l’application de recommandations pourrait nous aider à atteindre plus rapidement les ambitieux objectifs de la Stratégie nationale sur le logement et même de les surpasser. Cela a mené, en fin de compte, à la création d’initiatives d’accession à la propriété destinées aux familles qui, autrement, n’auraient pu entrer dans le marché de l’habitation rendant admissible au Fonds national de co-investissement pour le logement.
Dans le cadre de nos consultations, nous avons également entendu que les nombreuses lacunes relatives aux données nous empêchent de régler certains problèmes graves liés au logement au Canada. Par conséquent, la stratégie comprend du financement pour les organismes de recherche sans but lucratif pour nous aider à mieux comprendre le système de logement en pleine évolution du Canada et à obtenir des points de vue différents en complément aux recherches actuelles de sources gouvernementales.
[Français]
À la SCHL, nous savons d’expérience que les organismes à but non lucratif et de bienfaisance connaissent bien les collectivités où ils offrent leurs services, et qu’ils sont très engagés. Dans de nombreux cas, ils ont les mêmes objectifs et souhaitent obtenir les mêmes résultats. Et, surtout, la majorité d’entre eux sont de puissants porte-parole, et ils apportent aux discussions des idées enrichissantes et novatrices.
[Traduction]
C’est là-dessus que se termine mon exposé, monsieur le président. C’est avec plaisir que je répondrai aux questions du comité.
Le président : Merci de vos exposés.
Monsieur Tremblay, vous avez indiqué que la Stratégie nationale sur le logement comprend du financement pour les organismes de recherche sans but lucratif pour nous aider à mieux comprendre le système de logement en pleine évolution du Canada et à obtenir des points de vue différents en complément aux recherches actuelles de sources gouvernementales.
Quels types de recherche font-ils?
M. Tremblay : Monsieur le président, cette initiative n’a pas encore été lancée. Il y aurait un appel de candidatures. Les recherches seront présentées sur...
Le président : Quelles sont vos attentes à cet égard?
M. Tremblay : Je les imagine s’associer avec des universités de recherche et mener des recherches qui seront plus axées sur leurs besoins particuliers dans les localités au pays. Les besoins des aînés sont différents de ceux des personnes handicapées. Je pense que j’entrevois des recherches plus ciblées.
Le sénateur R. Black : Merci beaucoup. Je n’avais aucune idée que la SCHL oeuvrait dans les secteurs que vous avez décrits. Ma question s’adresse aux deux groupes, et je la pose, parce que j’ai été conseiller municipal dans le passé.
Comment participez-vous et collaborez-vous avec les administrations municipales au pays, et comment faites-vous appel à leur savoir? Il y a 420 municipalités en Ontario, et ce n’est qu’une province parmi tant d’autres. Je sais que les municipalités dans ma région travaillent ensemble et avec d’autres organisations dans leur communauté pour réduire les problèmes de logement et autres. Comment travaillez-vous avec les municipalités pour vous assurer que vous ne réinventez pas la roue et que vous recevez les meilleurs conseils de leur part?
M. Tremblay : Dans le cadre de la Stratégie nationale pour le logement, qui est semblable à la stratégie de lutte contre la pauvreté, nous avons tenu un processus de consultation exhaustif. Nous avons consulté les gens par l’entremise de nos sites web. Les Canadiens pouvaient remplir des sondages et présenter des mémoires, de même que les organisations. Nous avons reçu près de 500 mémoires, dont un de la Fédération canadienne des municipalités. Nous communiquons régulièrement. Nous avons des gens d’un bout à l’autre du pays, et il y a les municipalités. Nous avons rencontré le caucus des maires de grandes villes et nous nous entretenons régulièrement avec les municipalités.
Dans le cadre de l’une des initiatives phares de la Stratégie nationale en matière de logement, les municipalités pourraient faire une demande au Fonds national partagé de logement. Le fonds partagé, comme le nom l’indique, est un partenariat entre le gouvernement fédéral, les municipalités, les provinces et les territoires, ainsi qu’une autre entité. Ce sera la municipalité ou la province qui participera au projet. C’est pour mieux harmoniser nos efforts entre le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités.
Mme Sheehy : Nous avons également entrepris un processus de consultation très approfondi. Dans le document que j’ai mentionné qui est public — il est intitulé Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté — ce que nous avons entendu jusqu’à présent —, nous énumérons toutes les consultations que nous avons menées, qui étaient très vastes. Le document fait aussi état que nous avons tenu 29 réunions avec différents ordres de gouvernement — fédéral, provincial et territorial, et des municipalités canadiennes. Il énumère également quelques-unes des municipalités qui ont communiqué avec nous.
Je ne vais pas vous fournir la liste complète maintenant, mais elle est disponible, et je peux certainement la remettre au comité. Elle inclut des organisations telles que l’Alberta Urban Municipalities Association, par exemple. Dans certains cas, des municipalités ont également participé. Par exemple, je ne fais que choisir dans la liste que j’ai : Calgary, London, Montréal, Vancouver, et j’en passe.
C’est très logique, car les municipalités participent activement. Elles offrent les services de première ligne aux gens qui vivent dans la pauvreté, alors il est logique que nous voulions communiquer avec elles et entendre ce qu’elles apprennent. C’est une excellente source d’information pour nous.
La Fédération canadienne des municipalités était également l’un des groupes qui ont formulé des observations dans le cadre des consultations.
Karen, je ne sais pas s’il y a quoi que ce soit à ajouter. Je n’ai aucun exemple précis qui me vient en tête. Les municipalités font partie d’un vaste engagement. Il est très important d’entendre ce qu’elles ont à dire.
Avant de céder la parole à Karen, je devrais signaler que nous devrions également examiner les stratégies de réduction de la pauvreté qui ont déjà été lancées au pays, certaines par des provinces et d’autres par des municipalités. Nous nous sommes penchés sur ces stratégies, car nous pouvons tirer des leçons des initiatives que d’autres instances mènent. C’est très instructif pour nous.
Karen Hall, directrice générale, Politique sociale, Direction générale des politiques stratégiques et de service, Emploi et Développement social Canada : Je pense que vous avez bien expliqué la situation.
Blair McMurren, directeur, Innovation sociale, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social, Emploi et Développement social Canada : J’ajouterais que, en ce qui concerne le Groupe directeur sur la cocréation d’une Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale, les municipalités sont certainement dans la mire pour trouver des pratiques exemplaires afin d’essayer quelques-unes de ces nouvelles approches. C’est particulièrement vrai avec ce que l’on a décrit comme étant l’approvisionnement social, qui est la mesure dans laquelle les administrations comme les municipalités achètent leurs biens et leurs services de divers fournisseurs communautaires tels que des entreprises sociales à but non lucratif, et comment ce pourrait être fait à plus grande échelle. Il y a aussi la question de savoir comment ce marché pourrait être établi dans des marchés locaux, comme les municipalités qui ont différentes capacités.
Le président : Dans vos exposés, vous avez tous les deux cité la SCHL, qui a fait la déclaration suivante : « Nous savions que nous n’avions pas toutes les réponses ni tous les outils nécessaires pour régler nous-mêmes les problèmes de logement persistants ». Le gouvernement n’avait pas toutes les réponses. Les Canadiens seront étonnés. Toutefois, il est rafraîchissant de dire : « Bien, nous n’avons pas toutes les réponses; essayons de les trouver ensemble ».
La sénatrice Dasko : Merci de vos exposés aujourd’hui. L’un des sujets à l’étude cet après-midi est l’engagement des organismes à but non lucratif dans un rôle de consultation pour l’élaboration des politiques. Je veux connaître votre opinion sur la capacité du secteur sans but lucratif de participer à l’élaboration des politiques. C’est une activité complexe. Il faut beaucoup de ressources pour étudier des politiques et présenter des propositions. J’aimerais connaître votre avis sur la capacité des organismes à but non lucratif au Canada de participer à l’élaboration des politiques.
De nombreux sénateurs, y compris moi, travaillent avec des organismes de bienfaisance de très petite taille qui aimeraient beaucoup avoir une incidence quelconque sur les politiques, mais ne savent pas trop comment s’y prendre ou n’ont pas les ressources pour le faire.
Je veux connaître votre opinion sur ce sujet particulier. Nous parlons de la relation et de la participation des organismes à but non lucratif dans les processus d’élaboration des politiques. Nous vous serons reconnaissants des observations dont vous pourrez nous faire part.
M. Tremblay : Vous avez raison, madame la sénatrice, lorsque vous dites que les capacités des organismes à but non lucratif et du secteur caritatif varient énormément. Certains organismes sont beaucoup plus gros que d’autres.
Quelques-unes des approches — prenons, par exemple, les consultations de la Stratégie nationale sur le logement, où nous avons reçu près de 500 mémoires. Je dirais qu’environ 40 p. 100 de ces mémoires proviennent d’organismes de bienfaisance et à but non lucratif. Nous avons également organisé des tables rondes et les avons invités. C’est essentiellement une journée où l’on discute de divers sujets ou formule des suggestions. Même s’ils ont parfois des moyens financiers limités, ou des ressources limitées, ils sont sur le terrain et savent ce qui se passe. Ils fournissent des « expériences vécues » utiles, si bien que leur rétroaction est importante pour nous. Ils nous donnent d’excellentes idées durant le processus et continuent de le faire. Je ne pense pas que c’est une situation où nous devons les consulter une fois, puis ne jamais les consulter à nouveau par la suite. Ils continuent de nous donner une bonne rétroaction et des idées à envisager à l’avenir.
Mme Sheehy : Madame la sénatrice, merci de la question.
En ce qui concerne la Stratégie de réduction de la pauvreté, une chose que nous avons apprise dans le cadre du processus est que nous nous engageons de multiples façons. Pour répondre à votre argument, il y a différentes capacités qui existent pour les organismes à but non lucratif, mais également parmi les particuliers. Des efforts considérables ont été déployés pour veiller à ce que ceux qui ont vécu ou qui vivent actuellement dans la pauvreté puissent être entendus. Il est très important qu’une stratégie de réduction de la pauvreté tienne compte de ces expériences. De toute évidence, c’est à l’extrémité du continuum pour ce qui est de ne pas avoir de ressources à allouer.
La Stratégie de lutte contre la pauvreté a adopté une approche très diversifiée. Je vais vous donner quelques exemples. Nous avons certainement tenu un grand nombre de séances et de réunions dirigées par des fonctionnaires. Quelque 600 Canadiens ont été consultés dans le cadre de 33 conversations dans neuf provinces et territoires. Comme je l’ai mentionné, une tierce partie s’en est occupée. Nous avons également fait des soumissions par courriel. C’est assez rudimentaire, en 2018. Nous avons mené des sondages. Nous avons invité les gens à nous faire part de leurs histoires et de leurs observations. Nous avons même invité les jeunes à participer à un concours et nous leur avons demandé de nous communiquer d’excellentes idées sur la façon de lutter contre la pauvreté.
Les capacités des organismes varient, mais en adoptant une approche à volets multiples, nous avons été en mesure de collaborer avec un vaste éventail d’organismes, de grande et de petite taille, qui ont différentes capacités en matière de participation.
La sénatrice Dasko : Vous trouvez des idées.
Mme Sheehy : Exactement.
En ce qui concerne la pauvreté, il est très important de discuter avec des gens que vous ne consulteriez pas normalement. Même au Comité consultatif sur la pauvreté, nous avons des gens qui ont connu la pauvreté.
M. Tremblay : Lorsque Heather parle des gens qui ont connu la pauvreté, il n’est pas toujours facile pour le gouvernement de trouver des personnes disposées à parler de leurs expériences, et les organismes de bienfaisance sont essentiels pour faciliter l’établissement de liens avec ces personnes. Cette semaine, dans le cadre de l’approche en matière de logement fondée sur les droits à Toronto, le YWCA nous aide à organiser une séance avec des femmes pour discuter de cet enjeu. Il faut aborder la question, comme Heather l’a dit, d’un point de vue totalement différent de celui que vous adoptez lorsque vous consultez des universitaires ou des personnes nanties. Il est très utile d’adopter différentes approches. Les organismes de bienfaisance jouent un rôle essentiel pour nous aider à trouver les bonnes personnes, ce qui est formidable.
Le sénateur R. Black : Pouvez-vous nous assurer que vous consultez les communautés rurales également? J’apporte une perspective rurale à ce comité, alors assurez-moi que les régions rurales sont incluses dans vos consultations.
M. Tremblay : Je vais parler au nom de la SCHL. Nous pouvons certainement le faire. Nous avons consulté les gens au pays par diverses méthodes, que ce soit par l’entremise de sites web, de mémoires, de sondages, mais aussi de tables rondes menées un peu partout au pays. Nous sommes même allés dans le Nord, à Whitehorse et dans d’autres régions dans le Nord, à Winnipeg et ailleurs.
Mme Sheehy : Nous avons mené de vastes consultations et nous avons certainement pris en considération quelques-uns des problèmes ruraux. La pauvreté se manifeste différemment dans les régions rurales que dans les régions urbaines. Il est important de souligner que nous avons examiné la pauvreté dans le Nord également, et ce ne sont pas des régions rurales. Elles sont plus éloignées. C’est un autre aspect que nous avons examiné.
J’ai mentionné les cinq communautés, plus précisément, que nous avons étudiées de façon approfondie, et quelques-unes étaient plus rurales. Je ne sais pas quelle est votre définition de « région rurale », mais je pense à Tisdale, en Saskatchewan, par exemple. C’est un exemple d’une communauté qui a un patrimoine plus rural.
Le sénateur R. Black : Oui. Nous allons préparer un rapport à la fin de cette étude dans lequel nous formulerons des recommandations, je suppose.
Qu’aimeriez-vous que ce rapport renferme, si vous pouviez choisir une ou deux choses, à la lumière de ce que vous nous avez dit aujourd’hui?
M. Tremblay : C’est une bonne question. Je ne suis pas certain que le comité peut nous aider, mais certains organismes de bienfaisance ont de nombreux actifs. Ce peut être des terres. Toutefois, parce qu’ils sont limités par leurs fins caritatives, ils ne peuvent pas forcément aider en offrant des logements abordables car ils ont reçu leur statut d’organisme de bienfaisance en fonction de certains critères où les règles sont régies par soit le gouvernement fédéral, soit le gouvernement provincial. Dans certains cas, ils veulent aider les gens, mais ils n’ont peut-être pas la capacité de le faire.
Mme Sheehy : Je veux intervenir sur ce que M. Tremblay disait. Nous avons beaucoup appris des secteurs caritatif et sans but lucratif. Ils ont beaucoup de données que nous, au gouvernement fédéral, n’avons peut-être pas accès, pour une raison ou une autre. Ce sont des données qui peuvent être précieuses. Il serait bon de travailler avec eux pour tirer parti de ces données; nous sommes toujours intéressés de travailler avec eux et d’apprendre de leurs renseignements.
Le président : Pour faire suite aux propos du sénateur Black, il a parlé des régions urbaines et rurales. Nous devons nous assurer que nous consultons les communautés autochtones et du Nord et les néo-Canadiens. Nous accueillons de nouvelles personnes au pays chaque année. Parfois, nous apprenons qu’ils sont passés entre les mailles du filet car, dans bien des cas, il y a une barrière linguistique parce qu’ils ne parlent aucune de nos langues officielles.
Nous sommes également aux prises avec le réel problème de la pauvreté chez les jeunes, et celui d’une population sans cesse croissante d’aînés qui n’étaient peut-être pas riches mais qui vivaient correctement et qui, maintenant qu’ils ont pris leur retraite, ont un revenu inférieur et vivent dans la pauvreté. J’espère que nous discutons avec eux et que nous les incluons dans la stratégie.
Mme Sheehy : Merci de mentionner les Canadiens autochtones. Nous travaillons fort pour étudier la pauvreté sous cet angle. Je vais utiliser mes notes, si vous me le permettez, pour vous faire part de tout ce que nous avons accompli car nous avons fait des démarches assez exhaustives.
Il y a eu des tables rondes ministérielles, des discussions dans les collectivités menées par des fonctionnaires et des partenaires inuits, métis et des Premières Nations. Il y a eu une collaboration au gouvernement fédéral ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Des tables rondes ministérielles ont été organisées et, comme je l’ai mentionné, il y a eu des séances. Par ailleurs, ESDC a alloué du financement aux cinq organisations autochtones nationales clés pour qu’elles travaillent avec leurs membres et leurs collectivités à s’assurer de faire entendre leur point de vue dans le cadre des consultations sur la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.
Pour revenir à votre point, de nombreux éléments des collectivités canadiennes — vous avez mentionné les jeunes et les aînés — sont touchés par la pauvreté. C’est la raison pour laquelle il est si important d’adopter une approche multidimensionnelle. Si on ne tient compte que d’un seul aspect, on ne connaît la situation d’ensemble du problème de la pauvreté.
Le président : Si on ne considère pas la pauvreté rurale comme étant différente de la pauvreté urbaine, on ne trouvera pas les bonnes réponses.
Par exemple, le transport est essentiel. Pour enrayer la pauvreté, les gens doivent trouver des emplois. Si vous ne pouvez pas trouver un emploi, si vous n’avez pas de voiture et si vous vivez dans une région rurale du Canada, il n’y a qu’une seule ligne d’autobus rurale au pays qui fonctionne. Je pourrais en faire la publicité car elle se trouve à Annapolis Valley, dans ma province natale. C’est la seule que je connaisse qui fonctionne. J’ai participé à une étude au Comité des transports qui se penchait là-dessus. C’est un problème de taille. Si vous êtes sans emploi et que voulez trouver du travail, vous devez pouvoir vous rendre à votre lieu de travail. Si vous vivez dans une région rurale du Canada, l’autobus ou le métro ne passe pas devant votre porte d’entrée. Tout le monde doit tenir compte de ce facteur dans le processus de réflexion sur la réduction de la pauvreté.
J’ai vécu dans des villes toute ma vie, sauf pour les 10 dernières années. Je vis maintenant dans une petite communauté de quelques milliers d’habitants. Il n’y a pas de transport en commun dans ma communauté, et je suis certain que les gens qui éprouvent des difficultés financières ont du mal à se rendre dans la grande ville, qui est à une distance de 40 kilomètres.
Merci beaucoup. Vous nous avez beaucoup éclairés et avez grandement contribué à notre étude. Nous vous en sommes reconnaissants.
Comme je l’ai mentionné, et je m’adresse à tous nos témoins, lorsque vous quitterez cette salle, si vous avez oublié de nous dire telle ou telle autre chose, n’hésitez pas à nous faire parvenir des renseignements à une date ultérieure. Comme vous l’avez dit dans l’exposé de la SCHL, vous n’avez pas toutes les réponses. Nous non plus. C’est pourquoi nous sommes ici à poser les questions. Nous avons besoin de votre aide, et nous vous remercions des renseignements que vous avez pu nous fournir cet après-midi.
Mme Sheehy : Sénateur, nous nous assurerons de faire parvenir des exemplaires papier du rapport Ce que nous avons entendu aux membres du comité. J’espère qu’il vous sera utile.
(La séance est levée.)