Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
1re Session, 36e Législature,
Volume 137, Numéro 2
Le mardi 23 septembre 1997
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
- Nouveaux sénateurs
- Deuxième séance
- Discours du Trône
- Projet de loi concernant les chemins de fer
- Discours du Trône
- Le Comité de sélection
- Les travaux du Sénat
LE SÉNAT
Le mardi 23 septembre 1997
Prière.
[Traduction]
Nouveaux sénateurs
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur d'informer le Sénat que le greffier a reçu du registraire général du Canada les certificats établissant que les personnes suivantes ont été appelées au Sénat:L'honorable Fernand Robichaud, c.p.
Catherine S. Callbeck
Marisa Ferretti Barth
Soeur Mary Alice (Peggy) Butts
Présentation
Son Honneur le Président informe le Sénat que des sénateurs attendent à la porte pour être présentés.Les honorables sénateurs suivants sont présentés, puis remettent les brefs de Sa Majesté les appelant au Sénat. Les sénateurs, en présence du greffier, prêtent le serment prescrit et prennent leur siège.
L'honorable Fernand Robichaud, c.p., de Saint-Louis-de-Kent, Nouveau-Brunswick, présenté par l'honorable B. Alasdair Graham, c.p. et l'honorable Louis-J. Robichaud, c.p.
L'honorable Catherine S. Callbeck, de CentralBedeque, Île-du-Prince-Édouard, présentée par l'honorableB. Alasdair Graham, c.p. et l'honorable M. Lorne Bonnell.
L'honorable Marisa Ferretti Barth, de Repentigny, Québec, présentée par l'honorable B. Alasdair Graham, c.p. et l'honorable Lise Bacon.
L'honorable soeur Mary Alice (Peggy) Butts, de Sydney, Nouvelle-Écosse, présentée par l'honorable B. Alasdair Graham, c.p. et l'honorable John B. Stewart.
Son Honneur le Président informe le Sénat que chacun des honorables sénateurs susmentionnés a fait et signé la déclaration d'aptitude prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du greffier du Sénat, commissaire chargé de recevoir et d'attester cette déclaration.
(Le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 h 30.)
(1430)
Deuxième séance
La séance est ouverte à 14 h 30, le Président étant au fauteuil.Son Honneur le Président: Comme nous n'avons rien à faire, honorables sénateurs, vous plaît-il que le Sénat s'ajourne à loisir en attendant l'arrivée de Son Excellence le Gouverneur général?
(Le Sénat s'ajourne à loisir.)
À 14 h 45, Son Excellence le Gouverneur général étant arrivé au Sénat et ayant pris place sur le trône,
Son Honneur le Président dit:
Gentilhomme huissier de la verge noire,Allez informer la Chambre des communes que c'est le désir de Son Excellence le Gouverneur général que les Communes se rendent immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat.
La Chambre des communes étant arrivée,
Son Président, l'honorable Gilbert Parent, prononce les paroles suivantes:
Qu'il plaise à Votre Excellence,La Chambre des communes m'a élu Président, bien que je sois peu capable de remplir les devoirs importants qui me sont par là assignés. Si, dans l'exécution de ces devoirs, il m'arrive jamais de faire une erreur, je demande que la faute me soit imputée et non aux Communes, dont je suis le serviteur et qui, en vue de s'acquitter le mieux possible de leurs devoirs envers la Reine et le pays, réclament humblement, par ma voix, la reconnaissance de leurs droits et privilèges incontestables, notamment la liberté de parole dans leurs débats ainsi que l'accès auprès de la personne de Votre Excellence en tout temps convenable, et demandent que Votre Excellence veuille bien interpréter de la manière la plus favorable leurs délibérations.
Son Honneur le Président du Sénat répond en ces termes:
Monsieur le Président,Son Excellence le Gouverneur général me charge de vous dire que, ayant pleine confiance dans le loyalisme et l'attachement de la Chambre des communes envers la personne et le gouvernement de Sa Majesté, et ne doutant nullement que ses délibérations seront marquées au coin de la sagesse, de la modération et de la prudence, il lui accorde et, en toutes occasions, saura reconnaître ses privilèges constitutionnels. J'ai également ordre de vous assurer que les Communes auront, en toute occasion convenable, libre accès auprès de Son Excellence et que leurs délibérations ainsi que vos paroles et vos actes seront toujours interprétés par lui de la manière la plus favorable.
Discours du Trône
Il plaît à Son Excellence le Gouverneur général d'ouvrir la première session de la trente-sixième législature par le discours suivant:
Honorables sénateurs et sénatrices,
Mesdames et Messieurs les députés,
Ma femme et moi avons eu la joie d'accueillir Sa Majesté la Reine et le duc d'Édimbourg à leur arrivée au Canada en juin dernier et d'être leurs hôtes pendant leur séjour dans la région de la capitale nationale à l'occasion de la Fête du Canada.
De plus, en tant que Gouverneur général, j'ai visité toutes les provinces ainsi que les territoires. C'est une expérience que je souhaite à tous les Canadiens. Nos villes et nos villages reflètent la diversité de tous ceux et celles qui se sont établis dans ce pays. Pourtant, dans nos communautés, qu'elles soient situées sur les côtes ou dans les prairies, dans les régions boisées ou la toundra, on retrouve la même attitude amicale, le même esprit d'ouverture et la même générosité.
Les gens s'entraident de diverses façons, et ils n'hésitent pas à donner temps et soutien à leur communauté.
[Français]
Quand je suis devenu Gouverneur général, j'ai déclaré que j'avais l'intention de souligner la générosité des Canadiens, surtout des bénévoles. Nous avons donc créé le Prix pour l'entraide, qui reconnaît la générosité des plus dévoués d'entre eux.
[Traduction]
Mes fonctions m'amènent à rendre visite à de nombreuses unités des Forces canadiennes. J'admire le dévouement dont ces hommes et ces femmes ont fait preuve en tant que gardiens de la paix, leur héroïsme dans les missions de recherche et de sauvetage et leur promptitude à agir en cas de catastrophes naturelles, comme les inondations dans les régions du Saguenay et de la rivière Rouge.
Qu'on me permette de mentionner une autre réalisation dont je tire grande fierté: la proclamation du 21 juin, le jour le plus long de l'année, comme Journée nationale des Autochtones en l'honneur des premiers peuples du pays.
Une nouvelle législature...Ce jour marque l'ouverture d'une nouvelle législature - la dernière du XXe siècle et la première du XXIe siècle - une législature qui a une occasion historique unique d'exercer un leadership sur les questions d'envergure nationale pour assurer l'avenir des Canadiens.
Le 2 juin 1997, les Canadiens ont renouvelé le mandat du gouvernement. Au cours de cette législature, le gouvernement remplira les engagements qu'il a pris auprès des Canadiens dans sa plate-forme électorale.
Le Parlement du Canada est la seule institution dont les membres sont directement élus par tous les Canadiens. Il a pour mandat de protéger l'intérêt national et de lui donner une forme concrète. Élu par tous les Canadiens avec la légitimité que cela lui confère, le gouvernement du Canada, tant au pays qu'à l'étranger, défendra les valeurs communes auxquelles adhèrent les Canadiens.
Pour gouverner au XXIe siècle, il faut accepter le fait qu'aucun gouvernement ne peut agir isolément. Étant donné la complexité des enjeux auxquels nous faisons face comme citoyens dans le contexte d'une économie mondiale, la coopération est essentielle à notre réussite comme pays. Plus que jamais, les Canadiens veulent que leurs gouvernements travaillent en partenaires.
[Français]
À l'aube d'un nouveau millénaire, devant les défis et les possibilités qu'il nous offre, nous pouvons jeter un regard sur le dernier siècle de l'histoire canadienne et affirmer sans contredit que le Canada est vu dans le monde entier, à juste titre, comme un exemple de réussite extraordinaire. Le Canada représente le triomphe de l'esprit humain; il rassemble le meilleur de ce que les hommes et les femmes sont capables de faire.
...Vers un nouveau siècle de réalisations canadiennesAu seuil du XXIe siècle, les Canadiens font face à des changements dans le domaine de la technologie et de l'information aussi profonds que ceux de la révolution industrielle. Cela nous ouvre des perspectives exceptionnelles de croissance et de développement.
Au fur et à mesure que les vieilles contraintes que nous imposaient le temps et les distances s'estompent, les individus comme les collectivités peuvent aujourd'hui accomplir des choses autrefois impensables.
[Traduction]
Le Canada est prêt. Le succès nous attend. Nos citoyens ont les qualités requises pour réussir au XXIe siècle:
Nous avons le sens du partage et de l'entraide.
Nous sommes instruits.
Nous sommes innovateurs et ouverts aux idées nouvelles.
Nous sommes une société ouverte et démocratique.
Nous sommes un pays bilingue et multiculturel à une époque de mondialisation croissante.
Nous avons appris à composer avec nos différences et notre diversité, et à en faire des atouts.Notre fédération tire le meilleur parti possible de ces talents. Elle nous donne la cohésion nécessaire pour multiplier les atouts dont nous disposons en conjuguant nos talents, en regroupant nos ressources et en partageant les risques. Elle nous donne aussi la souplesse requise pour expérimenter et innover afin d'assurer notre succès dans un monde en rapide évolution.
Le gouvernement tient à reconnaître le rôle important que joue une fonction publique professionnelle et non partisane dans une société civile performante. Le Canada est bien servi par sa fonction publique, ainsi que par les efforts et le dévouement qu'elle démontre en répondant aux besoins des citoyens et en travaillant en partenariat avec les gouvernements et les autres secteurs de la société. Le gouvernement poursuivra le renouvellement de la fonction publique du Canada afin que ses membres aient les compétences et le dévouement pour continuer à bien servir les Canadiens.
[Français]
Nous avons déjà jeté les bases de notre succèsCes dernières années, les Canadiens ont fait beaucoup d'efforts et de sacrifices pour surmonter un grand nombre de difficultés auxquelles notre pays a fait face. Nous y sommes parvenus, et nous avons commencé à jeter des bases solides sur lesquelles se fondera notre réussite au cours du nouveau millénaire.
Cette 36e législature s'ouvre au moment où nous avons mis de l'ordre dans les finances publiques et où l'économie s'engage dans un cycle de croissance vigoureuse. Certes, le chômage est encore trop élevé, mais des centaines de milliers d'emplois nouveaux sont créés par le secteur privé, le taux d'inflation est très bas et les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi faibles depuis plus de trente ans.
Un nombre croissant de sociétés canadiennes vendent aujourd'hui plus de biens et de services dans le monde entier que jamais auparavant.
[Traduction]
Stimuler la création d'emplois et la croissance économique a toujours été un objectif primordial du gouvernement du Canada. Il le demeurera. Le gouvernement s'appuiera sur les progrès réalisés et sur les bases solides établies au cours de ces quatre dernières années pour renforcer l'économie et augmenter la confiance. Nous poursuivrons dans cette voie et nous prendrons des mesures supplémentaires pour encourager les nouveaux investissements, créer de nouveaux emplois et générer la richesse nationale nécessaire pour assurer aux Canadiens un avenir stable et sûr.
Le gouvernement continuera à faire preuve de vigilance et à gérer avec sagesse les finances du pays.
Il s'assurera que le ratio de la dette au produit intérieur brut diminue de façon permanente.
Il équilibrera le budget au plus tard durant l'année financière 1998-1999.
Au cours de ce mandat, il cherchera à consacrer la moitié de l'excédent budgétaire à satisfaire les besoins sociaux et économiques des Canadiens; l'autre moitié, il l'affectera à la réduction des impôts et de la dette nationale.
Il déposera des projets de loi pour mettre en oeuvre les changements proposés au Régime de pensions du Canada de même que la nouvelle prestation aux aînés, afin que le Canada continue d'avoir un régime public de pensions abordable au XXIe siècle.
[Français]
Au Canada, un emploi sur trois est tributaire du commerce. Notre prospérité et notre capacité de créer des emplois sont liées à la manière dont nous savons exploiter les débouchés à l'étranger. Les missions commerciales d'Équipe Canada ont ouvert une foule de possibilités nouvelles aux entreprises canadiennes, et démontré les mérites de la collaboration entre les gouvernements et le secteur privé. Le gouvernement s'appuiera sur le succès de cette collaboration pour établir avec les milieux industriels une stratégie destinée à améliorer notre performance économique internationale, en élargissant notre base commerciale, et en faisant du Canada un lieu privilégié pour les investisseurs du monde entier et une destination touristique recherchée.
Le gouvernement du Canada a regagné sa capacité de répondre aux priorités des Canadiens sans excéder ses moyens financiers. Il est maintenant en mesure d'effectuer des investissements stratégiques pour nos enfants, nos jeunes, notre santé, nos collectivités, ainsi que pour le secteur du savoir et de la créativité, tout en continuant à assainir la situation financière du pays.
[Traduction]
Le gouvernement est résolu à suivre cette approche équilibrée d'investissement social et de gestion financière prudente, au moment où il conduit le pays vers une santé économique renouvelée et durable, et une meilleure cohésion sociale.
Tous ces résultats sont importants. Mais le fait que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent aujourd'hui de façon nouvelle et plus efficace l'est autant. Notre fédération se trouve ainsi plus en mesure de répondre aux divers besoins des Canadiens à travers le pays.
Les Canadiens regagnent confiance en leur avenir et en celui du pays. Ils l'envisagent avec un optimisme nouveau. Le fait que nous ayons prouvé que notre pays est capable de se fixer des objectifs ambitieux et de les atteindre nous incite à nous imposer des objectifs encore plus élevés pour les années à venir. Il faut que nous allions au-delà de nos attentes et il incombe au Parlement et au gouvernement d'être à la hauteur de ce nouvel optimisme.
Le défi de l'avenirLe défi de l'avenir consistera à veiller à ce que personne ne soit oublié dans la marche en avant de notre pays. L'avenir appartient aux sociétés dont l'économie est saine, à celles qui investissent dans la connaissance, l'éducation et l'innovation, à celles dont la population est en bonne santé, dont les enfants sont bien préparés à faire leur apprentissage, et à celles qui ont pour objectif d'assurer une qualité de vie élevée à tous leurs citoyens. Les Canadiens ont établi ces priorités pour cette nouvelle législature. Ces priorités sont celles du gouvernement.
[Français]
Pour un Canada plus fortLes gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se doivent, à l'égard de tous les Canadiens, d'exercer un leadership responsable en faveur de l'unité du pays. L'engagement le plus important du gouvernement est de maintenir l'unité du Canada. Il n'a pas de plus grand devoir ou responsabilité. Au seuil du XXIe siècle, l'objectif primordial du gouvernement du Canada est à la fois simple et ambitieux. Il consiste à renforcer notre pays et à en assurer l'unité en contribuant à l'entreprise commune de faire en sorte que le Canada demeure un des pays du monde où il fait le mieux vivre.
Les valeurs canadiennes d'ouverture, de tolérance et de partage, les qualités que représente notre diversité sociale et linguistique ainsi que notre niveau de vie élevé nous ont particulièrement bien préparés à relever les défis de l'ère nouvelle dans laquelle nous nous engageons.
Les Canadiens veulent une société fondée sur la justice et la générosité, une société prospère, une société tolérante où règne une grande diversité, enfin, une société qui encourage l'excellence et la créativité. Pour que ces aspirations se réalisent pleinement, il faudra mobiliser les Canadiens de tous les horizons, ainsi que les institutions, les entreprises privées, les milieux bénévoles et les gouvernements. Il faudra de la collaboration et des partenariats. Il faudra se tendre la main.
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont adopté une approche axée sur la collaboration pour renforcer et moderniser l'union sociale canadienne. Un premier résultat tangible est la nouvelle prestation nationale pour enfants. Au cours de leur réunion la semaine dernière, neuf premiers ministres provinciaux et les deux leaders territoriaux ont réaffirmé leur désir de collaborer plus étroitement avec le gouvernement du Canada dans les domaines des soins de santé et de la politique sociale.
Le gouvernement se réjouit de l'intérêt continu des premiers ministres et des leaders territoriaux à travailler de concert, et il s'engage à collaborer d'encore plus près avec eux pour régler ces importantes questions. Comme étape suivante, les premiers ministres se rencontreront cet automne pour travailler ensemble sur les questions du chômage chez les jeunes, des soins médicaux et du renouvellement de la politique sociale.
[Traduction]
Pour promouvoir et renforcer notre unité, le gouvernement adoptera une démarche ouverte et englobante. Toutes les grandes mesures qu'il prendra serviront à faire du Canada un pays meilleur, et, de ce fait, plus uni. Le gouvernement abordera son mandat dans un esprit de collaboration et de partenariat avec tous ses partenaires de la société canadienne. Le Canada nous offre un espace et des moyens communs pour réaliser notre potentiel. Nous nous affaiblirions irrémédiablement et nous connaîtrions un changement irréversible, si nous cessions de maintenir l'exemple que le Canada offre au monde. L'avenir de notre pays nous est trop précieux pour que nous risquions de le compromettre à cause de malentendus. C'est pourquoi le gouvernement s'assurera que tout débat visant à remettre en question l'existence même du Canada ou son unité soit franc et transparent. Il s'emploiera à mieux faire comprendre la complexité de tout projet de rupture et les difficultés véritables qui nous attendent si nous brisons les liens que nous avons tissés en édifiant ensemble notre nation. Et surtout, il montrera que nous pourrons accomplir beaucoup plus en demeurant ensemble qu'en rompant ces liens.
Le gouvernement travaillera de près avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à bâtir sur ce qu'ont accompli les neuf premiers ministres et les leaders territoriaux la semaine dernière à Calgary, dans le but d'en arriver à la pleine reconnaissance de la diversité propre à la fédération, y inclus du caractère unique de la société québécoise.
Nous nous inspirerons du respect mutuel qui existe entre les Canadiens pour créer l'avenir meilleur auquel nous aspirons tous.
Investir dans nos enfantsUn pays qui a décidé d'investir dans ses enfants est un pays qui a foi en l'avenir. Et un pays qui investit dans ses enfants aura un avenir meilleur. Un de nos objectifs en tant que pays devrait être de nous assurer que tout est mis en oeuvre pour permettre à tous les enfants du Canada de réaliser leur potentiel. Nous devons tous faire en sorte que nos enfants soient capables d'apprendre et de participer pleinement à la vie de la société.
Certes, ce sont les familles qui sont responsables, au premier chef, d'élever leurs enfants et de favoriser leur développement. Mais elles ne sont pas seules à avoir cette responsabilité. Le développement de nos enfants requiert un effort concerté et un véritable partenariat des parents, des gouvernements, du secteur privé et des milieux du bénévolat. Cela exige que l'on mette l'accent sur ce dont ils ont besoin pour s'épanouir.
Les expériences que vivent nos enfants, en particulier lorsqu'ils sont encore tout jeunes, ont une influence sur leur santé, sur leur bien-être, ainsi que sur leur capacité d'apprentissage et d'adaptation pendant toute leur vie. En investissant dès maintenant dans le bien-être des enfants, nous améliorerons la santé à long terme de notre société. Une des priorités du gouvernement est de répondre aux besoins des familles à faible revenu qui ont des enfants.
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont convenus de coopérer à la recherche de solutions aux problèmes des familles à faible revenu ayant des enfants. De concert, nous édifions maintenant un régime de prestation nationale pour enfants complet et efficace.
[Français]
Le gouvernement a déjà donné la preuve de son souci de réaliser ce projet en accroissant de 850 millions de dollars par an sa contribution à la prestation fiscale pour enfants, et les paiements majorés aux familles commenceront le 1er juillet 1998.
Le gouvernement s'emploiera avec ses partenaires provinciaux et territoriaux à établir un calendrier commun pour augmenter la contribution fédérale à la prestation fiscale pour enfants d'au moins 850 millions de dollars supplémentaires au cours de ce mandat. Le gouvernement travaillera également avec les provinces et les territoires à la création d'un cadre national de réinvestissement qui guidera la réaffectation des épargnes de nos partenaires à de nouveaux services et prestations à l'intention des familles à faible revenu ayant des enfants.
Nous avons les moyens d'améliorer la vie de nos enfants. Pour s'épanouir et demeurer en santé, ceux-ci ont besoin qu'on leur consacre temps et attention; ils ont aussi besoin de familles épanouies, de collectivités qui leur apportent soutien et sécurité. En janvier 1997, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu d'élaborer ensemble le Programme national de l'enfance, une stratégie complète destinée à améliorer le bien-être de nos enfants.
[Traduction]
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux uniront leurs efforts pour élaborer ce programme élargi à l'intention des enfants, en établissant notamment des indicateurs permettant d'en juger le succès. Dans le cadre de ce programme national, le gouvernement du Canada mettra en oeuvre trois initiatives nouvelles:
Il établira des centres d'excellence destinés à approfondir notre compréhension du développement et du bien-être des enfants, et à améliorer notre capacité de répondre à leurs besoins.
Il étendra aux réserves le programme Bon départ à l'intention des Autochtones, afin de permettre à tous les enfants autochtones de partir du bon pied dans la vie.
Il mesurera la maturité scolaire de nos enfants et fera des rapports périodiques qui permettront d'évaluer les progrès accomplis pour leur donner les meilleures chances de départ dans la vie.
Investir dans le domaine de la santé et des soins de qualitéDepuis des décennies, le régime de soins de santé de notre pays est une source de fierté pour les Canadiens. Il reflète les valeurs fondamentales les plus chères aux Canadiens. Ce régime de soins de santé financé par les deniers publics est considéré au Canada et à l'étranger comme étant indiscutablement le meilleur du monde.
Pourtant, les Canadiens sont de plus en plus inquiets face à la situation actuelle et à l'avenir de leur régime de soins de santé. Ils se demandent s'ils continueront à avoir accès aux meilleurs soins possibles lorsqu'ils en auront besoin. Cette inquiétude a des causes multiples, notamment la rapidité et l'ampleur de la restructuration entreprise depuis quelques années.
Le gouvernement du Canada reconnaît que cette restructuration a été difficile pour les Canadiens. Il a donc décidé d'accroître son aide financière aux provinces par rapport aux niveaux budgétés. Il déposera un projet de loi portant à 12,5 milliards de dollars les paiements en espèces annuels garantis, aux provinces et aux territoires, dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.
[Français]
Un des objectifs de notre pays doit être de continuer à assurer à tous les citoyens l'accès aux meilleurs soins de santé possibles et de mettre à leur disposition les outils nécessaires pour jouir d'une bonne santé au seuil duXXIe siècle. Les Canadiens ont le droit d'attendre de leurs gouvernements qu'ils collaborent dans l'harmonie afin de mieux atteindre les objectifs communs des Canadiens et de satisfaire leur désir de disposer d'un meilleur régime de santé.
Le gouvernement est fermement résolu à maintenir un système de soins de santé complet et administré par le secteur public, qui assurera aux Canadiens de toutes les régions du pays un accès universel à des soins de haute qualité.
Le gouvernement a un rôle de premier plan à jouer pour protéger et renforcer l'assurance-maladie. Il a également un rôle constructif à jouer avec les provinces et les autres parties intéressées. Il assumera ce rôle dans un esprit d'ouverture, de pragmatisme et d'innovation. Nous pouvons prendre des mesures pour guider les efforts de tous les gouvernements, et nous le ferons.
[Traduction]
Préparer le Canada en vue du XXIe siècle suppose notamment de nous assurer que le régime d'assurance-maladie est adapté aux besoins de l'avenir. Cela veut dire répondre aux défis nouveaux. En collaboration avec ses partenaires, le gouvernement prendra les mesures suivantes:
Il appuiera les Canadiens dans leurs efforts pour répondre aux besoins croissants de soins à domicile et de soins communautaires.
Il établira un plan national, un calendrier et un cadre financier afin d'assurer à la population canadienne un meilleur accès aux médicaments indispensables.
Il améliorera la qualité et l'efficacité des services de santé partout au Canada en établissant le Fonds de transition pour les sciences de la santé afin d'aider les gouvernements provinciaux à innover dans le domaine des soins primaires, et à intégrer davantage la prestation des services de santé et des soins à domicile et l'assurance-médicaments.Les Canadiens reconnaissent que leur santé dépend de beaucoup plus que des soins médicaux. La situation sociale et économique contribue également à déterminer la qualité de la santé. Nous devons, en tant que pays, intensifier nos efforts pour promouvoir des modes de vie sains. Le gouvernement oeuvrera dans ce sens par le truchement d'un programme destiné à promouvoir la santé. On mettra également l'accent sur les facteurs qui déterminent la santé de la population d'un pays, dont l'égalité des chances économiques et sociales offertes à tous les citoyens.
Certains des problèmes de santé les plus pressants se trouvent actuellement dans les collectivités autochtones. Le gouvernement travaillera de concert avec d'autres partenaires et avec les collectivités autochtones:
à élaborer de nouvelles initiatives pour faire face à l'augmentation rapide des cas de tuberculose et de diabète dans les communautés autochtones;
à accroître la recherche et la diffusion de renseignements sur la santé axés sur les besoins des peuples autochtones, grâce à la création d'un institut sur la santé des Autochtones.Pour répondre à d'autres besoins pressants dans le domaine de la santé, le gouvernement étendra l'Initiative canadienne de lutte contre le cancer du sein, renouvellera la Stratégie nationale de lutte contre le sida et doublera les ressources affectées à la Stratégie de prévention du tabagisme. À cet égard, il mettra particulièrement l'accent sur les programmes communautaires destinés à éviter que les jeunes Canadiens ne commencent à fumer et à encourager les fumeurs à cesser de fumer.
Le gouvernement collaborera avec ses partenaires provinciaux et avec d'autres parties intéressées à l'amélioration des systèmes canadiens d'information sur la santé en vue de rendre plus efficaces les décisions touchant la santé et les soins partout au Canada.
Vivre en sécurité dans nos collectivitésUne des marques distinctives de l'identité canadienne est le fait que nous vivons en sécurité dans nos collectivités. Même si le taux de criminalité rapporté a diminué au cours des quatre dernières années, il est encore trop élevé. Le gouvernement s'engage à faire en sorte que le Canada soit un endroit où les Canadiens se sentent en sécurité chez eux et dans la rue. Vivre en toute sécurité suppose une solide prévention du crime et l'utilisation des moyens juridiques conventionnels. Les gouvernements du monde entier sont en train de mettre au point des programmes communautaires de prévention.
Le gouvernement aidera à protéger le droit des Canadiens de se sentir en sécurité dans leurs collectivités, en travaillant avec les autres gouvernements, le secteur privé et les organismes bénévoles.
Il augmentera à 30 millions de dollars par année le financement des mesures communautaires de prévention du crime.
Il élaborera des solutions de rechange à l'incarcération des contrevenants non violents à risque peu élevé, telles que des réformes aux modes de détermination des peines et des programmes communautaires de déjudiciarisation, et d'autres formes de sanctions.
Il intégrera les systèmes de diffusion de l'information de tous les partenaires de l'appareil de justice pénale.
Offrir des possibilités aux jeunes CanadiensLa génération actuelle de jeunes Canadiens est la plus instruite de notre histoire. Ils vivent dans un pays bien placé pour profiter des possibilités qu'offre la nouvelle économie. Pourtant, le niveau de chômage des Canadiens de 18 à25 ans est inacceptable. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux agiront face à ce problème, et les premiers ministres et les leaders territoriaux s'y attaqueront à leur réunion de l'automne.
Pour préserver l'avenir de notre société, notre défi immédiat est d'assurer une insertion réussie des jeunes dans le monde du travail, de faire en sorte que les jeunes qui veulent continuer à apprendre aient accès à l'éducation, et qu'une seconde chance soit offerte à ceux qui ont trouvé difficile de se faire une place dans le monde du travail.
Il est dans l'intérêt de tous les Canadiens que ce défi soit relevé avec succès. Aucun secteur de la société, aucun gouvernement ne possède toutes les solutions. Il faut que nous travaillions de concert, chacun dans son domaine de compétence, pour relever le défi que nous nous sommes fixé. Le gouvernement se réjouit du fait que le secteur privé ait pris des mesures telles qu'Avantage Carrière et la création d'un conseil d'entreprises sur la place des jeunes dans l'économie; il l'encourage à continuer dans ce sens. Le gouvernement est résolu à travailler avec les autres gouvernements, le secteur privé, les collectivités et les citoyens pour fournir aux jeunes les outils pour faire face à l'avenir.
Assurer le plus grand accès possible à l'éducation postsecondaire est un rôle important pour tous les gouvernements. Les Canadiens s'inquiètent de l'augmentation du coût de l'enseignement supérieur et des dettes que cela impose aux étudiants. Dans son budget de février 1997, le gouvernement a pris des mesures importantes pour faire face à ce problème. Il continuera de réduire les obstacles à l'éducation postsecondaire en apportant d'autres modifications au Programme canadien de prêts aux étudiants, en augmentant l'aide aux étudiants ayant des personnes à charge, et en créant des bourses qui encourageront l'excellence et aideront les Canadiens à revenu faible ou modeste à fréquenter le collège ou l'université.
Le gouvernement trouve inacceptable que des milliers d'emplois demeurent vacants dans les secteurs à croissance élevée de notre économie, alors même que des jeunes Canadiens sont au chômage. Le gouvernement collaborera avec les provinces, les universités et les collèges, le secteur de la haute technologie et les autres secteurs en croissance rapide pour établir de meilleures prévisions du nombre et des types d'emplois disponibles, et pour élaborer un plan assurant que les Canadiens soient éduqués adéquatement pour combler ces postes.
[Français]
Trois facteurs jouent un rôle important pour l'insertion dans le monde du travail - un bon niveau d'instruction, la possibilité de trouver un premier emploi, et la présence de mentors qui aident les jeunes à s'établir. Le gouvernement consacrera plus de ressources à l'aide aux jeunes afin de faciliter leur insertion dans le monde du travail et de la rendre productive. Les programmes de stage, en particulier, ont donné d'excellents résultats dans ce domaine. Ces programmes seront étendus et étoffés, et le financement accru pour les emplois d'été des étudiants sera maintenu. Un programme pancanadien de mentorat sera créé en partenariat avec les gouvernements provinciaux et le secteur privé.
Pour aider les jeunes Canadiens qui ont besoin de prendre un second départ, le gouvernement élaborera et étoffera les programmes communautaires destinés aux jeunes qui ont le plus de difficultés à se tailler une place dans le monde du travail, à cause de leur peu d'instruction et de compétences. Ces programmes donneront lieu à l'établissement de centres polyvalents pour les jeunes Autochtones. Ces centres apporteront une aide socioculturelle ciblée, et ils fourniront plus de possibilités d'emploi et d'apprentissage aux jeunes Autochtones vivant en milieu urbain.
Le gouvernement continuera à soutenir les efforts des particuliers, des collectivités et des autres gouvernements pour accroître la capacité d'apprentissage permanent des Canadiens.
[Traduction]
Investir dans le savoir et la créativitéLa révolution dans les domaines du savoir et de l'information transforme tous les secteurs de l'économie, depuis celui des ressources jusqu'à celui des services. Le Canada est bien placé pour s'imposer comme chef de file au sein de l'économie mondiale du XXIe siècle, qui sera axée sur les connaissances. Il possède les talents, les ressources, la technologie et les institutions nécessaires.
Si nous réussissons à mobiliser nos ressources, nos citoyens seront en mesure de se tailler une place dans l'économie mondiale fondée sur le savoir. Nous stimulerons ainsi la création constante d'emplois et la croissance soutenue de notre niveau de vie au XXIe siècle. Le gouvernement est résolu à faire plus pour soutenir ceux qui innovent et prennent des risques, et pour attirer plus d'investissements étrangers au Canada dans les industries fondées sur le savoir. Nous formerons des partenariats créateurs entre le secteur privé et le secteur public afin d'accélérer l'adoption de technologies innovatrices dans tous les domaines.
À l'aide de stratégies de croissance ciblées, nous développerons les secteurs fortement tributaires du savoir où nous sommes forts et où les possibilités de croissance et de leadership mondial sont les plus élevées, comme, par exemple, l'aérospatiale, les produits biopharmaceutiques, la biotechnologie en agriculture et dans les pêches, les technologies de l'environnement, de l'information et des télécommunications. En particulier, le gouvernement accroîtra sensiblement les ressources destinées à aider les petites et moyennes entreprises à développer et à commercialiser de nouvelles technologies.
Le gouvernement explorera des politiques et des mesures innovatrices destinées à élargir les possibilités des Canadiens des communautés rurales. Il adaptera ses programmes afin de refléter les réalités socio-économiques des milieux ruraux du Canada. Il redoublera d'efforts afin que les communautés rurales et toutes les régions du Canada profitent des avantages de l'économie mondiale fondée sur le savoir.
[Français]
Les gouvernements ont un rôle capital à jouer pour appuyer la science, la technologie et la création du savoir. La dotation par le gouvernement du Canada de la Fondation canadienne pour l'innovation, en partenariat avec le secteur privé, les provinces et les universités, contribue à la mise sur pied d'un système national d'innovation de pointe. Tous les gouvernements doivent accroître leur aide à la recherche effectuée dans les universités.
L'appui au savoir va au-delà de l'aide à la recherche universitaire. En soutenant davantage les arts, on permet à la culture canadienne d'atteindre des publics au pays et à l'étranger. Nos films, nos livres, nos périodiques, nos pièces de théâtre, nos vidéos, notre musique et nos productions multimédias nous parlent de nous en même temps qu'ils font connaître la créativité canadienne dans le monde. Par conséquent, le gouvernement du Canada accroîtra son soutien au Conseil des Arts, et il s'emploiera particulièrement à aider la culture au pays et à promouvoir le commerce des produits et services culturels et éducatifs canadiens à l'étranger.
[Traduction]
Nous mettrons l'infrastructure de l'information et du savoir à la portée de tous les Canadiens d'ici l'an 2000, ce qui fera du Canada le pays le plus «branché» du monde. Les citoyens, les écoles, les bibliothèques, les petites et grandes entreprises, les collectivités rurales et autochtones, les institutions publiques et tous les paliers de gouvernement auront ainsi de nouvelles occasions d'apprendre, de communiquer entre eux, de faire des affaires et de développer leur vie sociale et économique. Par exemple, nous augmenterons la capacité des milieux bénévoles à engager des Canadiens en leur facilitant l'accès aux moyens techniques nécessaires pour qu'ils jouent un rôle plus important dans la société canadienne.
Un pays «branché», c'est beaucoup plus qu'un réseau de fils, de câbles et d'ordinateurs. C'est un pays où les citoyens ont accès aux compétences et aux connaissances dont ils ont besoin pour profiter de l'infrastructure du savoir et de l'information qui évolue si rapidement C'est aussi un pays dont les citoyens sont reliés les uns aux autres. Le gouvernement continuera, de concert avec les provinces, à donner une plus grande mobilité aux personnes handicapées et à assurer leur intégration dans la vie sociale et économique du pays. Le gouvernement mettra aussi de l'avant des mesures pour renforcer les réseaux reliant les Canadiens entre eux et pour accroître la connaissance de notre pays et la compréhension entre Canadiens; ces mesures incluront le renforcement des programmes d'échanges de jeunes Canadiens.
Accroître les possibilités offertes aux communautés autochtonesIl y a des milliers d'années, les peuples autochtones ont commencé à fonder les premières collectivités du Canada. Aujourd'hui, en renforçant nos communautés autochtones, nous renforçons la diversité qui fait du Canada un pays unique au monde. Le gouvernement va:
développer avec les peuples autochtones des rapports fondés sur les principes du partenariat, de la transparence, de la prévisibilité et de la responsabilité;
appuyer l'édification de communautés autochtones fortes, qui donneront à leurs membres de meilleures conditions de vie et de meilleures possibilités;
renforcer la capacité des communautés autochtones de bien se gouverner.
À ces fins, le gouvernement s'est engagé à répondre aussitôt que possible au rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones.
Regard vers l'extérieurLa réputation du Canada à titre de citoyen du monde responsable, engagé et dévoué est une caractéristique fondamentale de notre identité et une source de fierté pour les Canadiens. Le Canada, en effet, contribue à édifier la paix et la compréhension partout dans le monde; il concilie les divergences, trouve des terrains d'entente et partage les traits communs qui unissent la grande famille humaine.
C'est là l'héritage de l'ancien premier ministre Lester B. Pearson, lauréat du prix Nobel, dont on aurait célébré le centenaire cette année. Les Canadiens veulent que leur gouvernement transmette ce legs et lui donne un souffle nouveau au moment où le monde s'apprête à entrer dans le prochain siècle.
Rien n'illustre mieux notre fidélité à ce legs que le rôle de chef de file joué par le Canada depuis 1994 dans la croisade internationale contre les mines antipersonnel. Cette initiative canadienne, audacieuse à l'origine, a débouché sur un large consensus international qui s'amplifie et qui aboutira à la signature d'un traité international à Ottawa, en décembre prochain.
[Français]
Le patrimoine naturel riche et diversifié de notre pays est une source de fierté nationale et un objet d'admiration à l'échelle internationale. La population canadienne est à la fois la bénéficiaire et la gardienne d'un pays qui recèle 9 p. 100 de l'eau douce de la terre, 10 p. 100 de ses forêts et 25 p. 100 de ses terres humides.
Nous tirons grand plaisir de notre magnifique environnement, mais nous nous inquiétons de son avenir. Entretenir ce qui est en bon état et améliorer ce qui a été détérioré exige un effort constant. Le gouvernement fera cet effort.
Le gouvernement s'est engagé à travailler sur la scène internationale pour promouvoir le développement durable et
pour trouver des solutions pratiques aux problèmes d'environnement mondiaux comme l'émission des gaz à effet de serre et les produits chimiques toxiques. Il continuera de traiter le problème international sérieux de la surpêche. Il est résolu à prendre des mesures nationales pour réduire la part du Canada dans ces problèmes.[Traduction]
Dans le même esprit d'internationalisme propre au Canada, le gouvernement prendra les mesures suivantes:
Il fera la promotion des valeurs canadiennes sur la scène mondiale en coopérant avec les pays qui partagent ses vues afin de revivifier les Nations Unies et d'autres grandes institutions multilatérales. Il travaillera directement avec d'autres pays pour mettre en valeur et promouvoir les droits de la personne, l'édification de la paix et la démocratie.
Il détruira les stocks de mines antipersonnel du ministère de la Défense nationale préalablement à la signature du traité d'Ottawa, en décembre, pour poursuivre son oeuvre de chef de file et manifester son engagement en faveur d'une interdiction mondiale. Et le Canada continuera de militer pour l'adoption d'une stratégie internationale connexe destinée à aider les victimes de mines antipersonnel à se rétablir et les populations civiles à déminer et reconquérir leurs terres.
Il poursuivra son travail de réforme des Forces armées canadiennes.
Il poursuivra sa campagne de libéralisation du commerce. L'élimination des barrières commerciales au Canada même et ailleurs dans le monde ouvre des marchés pour les biens et services canadiens et est la meilleure occasion d'accroître notre prospérité.
Célébration du nouveau millénaireLe début du nouveau millénaire donnera aux Canadiens une occasion historique de célébrer leurs réalisations et de souligner leurs espoirs pour l'avenir. Ce sera une occasion sans égale de nous montrer à nous-mêmes et au reste du monde la richesse de notre diversité, la force des valeurs canadiennes et l'avenir prometteur que nous réserve le XXIe siècle.
Le gouvernement aidera à former des partenariats entre les gouvernements, les collectivités et les citoyens en vue de célébrer le nouveau millénaire. De nombreux Canadiens ont des idées et des suggestions originales de projets du millénaire. Les parlementaires de tous les partis se verront offrir l'occasion de suggérer des activités pour souligner le nouveau millénaire.
Sur la voie du XXIe siècleIl y a près de cent ans, sir Wilfrid Laurier déclarait que le XXe siècle serait celui du Canada et de son développement. Il avait raison. Aujourd'hui, nous avons la chance d'atteindre au XXIe siècle un succès qui dépassera largement ce que Laurier aurait jamais pu imaginer.
[Français]
Pour y arriver, il y a encore du travail à faire - travail que personne ne peut faire seul. Nous devons tous assumer la responsabilité de notre collectivité et de notre pays. Notre plus grande responsabilité consiste à forger un nouvel esprit de partage et de respect mutuel en vue du prochain siècle.
En travaillant ensemble, en respectant l'atout qu'est notre diversité, nous garantirons notre avenir et nous bâtirons un pays plus fort. Nous nous assurerons que les perspectives économiques soient solides, nos enfants bien préparés, nos vies saines et nos communautés fortes.
[Traduction]
Chaque génération peut choisir le genre de société qu'elle veut laisser à ses enfants. À l'aube du nouveau millénaire, le meilleur héritage que nous puissions léguer sera un souffle dynamique qui fera du Canada un endroit meilleur, un pays plus fort, à l'avenir prometteur et riche de promesses pour sa jeunesse. En travaillant tous ensemble, nous y parviendrons.
Mesdames et Messieurs les députés,Vous serez appelés à voter les crédits nécessaires pour financer les services et les dépenses approuvés par le Parlement.
Honorables sénateurs et sénatrices, Mesdames et Messieurs les députés,
Puisse la divine Providence vous guider dans vos délibérations.
La Chambre des communes se retire.
Il plaît à Son Excellence le Gouverneur général de se retirer.
Le Sénat reprend sa séance.
Projet de loi concernant les chemins de fer
Première lecture
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement) présente le projet de loi S-1, Loi concernant les chemins de fer.(Le projet de loi est lu une première fois.)
Discours du Trône
Étude à la prochaine séance
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de vous informer que Son Excellence m'a fait remettre le texte du discours du Trône qu'il a prononcé aujourd'hui devant les deux Chambres du Parlement. Il se lit ainsi:Des voix: Suffit!
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand ce discours sera-t-il pris en considération?
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement) propose:
Que le discours du Trône que Son Excellence le Gouverneur général a prononcé aujourd'hui devant les deux Chambres du Parlement soit pris en considération à la prochaine séance du Sénat.
(La motion est adoptée.)
Le Comité de sélection
Nomination
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement) propose:Que, conformément au paragraphe 85(1) du Règlement, les sénateurs Atkins, Corbin, DeWare, Fairbairn, Hébert, Kinsella, Lewis, Phillips et Stanbury forment un comité de sélection chargé de désigner a) un sénateur qui assumera la présidence à titre de Président pro tempore; et b) les sénateurs qui seront membres des divers comités particuliers pendant la présente session. Le comité de sélection devra soumettre, avec toute la diligence possible, les noms des sénateurs ainsi désignés.
(La motion est adoptée.)
Les travaux du Sénat
Ajournement
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)h) du Règlement, je propose:Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 30 septembre 1997, à14 heures.
Son Honneur le Président: La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
(Le Sénat s'ajourne au mardi 30 septembre 1997, à 14 heures.)