Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
1re Session, 36e Législature,
Volume 137, Numéro 52
Le mercredi 1er avril 1998
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
LE SÉNAT
Le mercredi 1er avril 1998
La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.Prière.
[Français]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Le décès de M. Maxwell Cohen, O.C., C.R.
Hommage
L'honorable Gérald-A. Beaudoin: Un grand Canadien vient de nous quitter.[Traduction]
Né à Winnipeg en 1910, Maxwell Cohen a eu une remarquable carrière universitaire. Professeur de droit et auteur prolifique, il a été doyen de la faculté de droit à l'Université McGill de 1964 à 1969. J'ai la chance de connaître Maxwell Cohen depuis trente ans.
Maxwell Cohen était sans aucun doute l'un des plus grands juristes de sa génération. C'était un éminent spécialiste du droit international, du droit constitutionnel, des droits de la personne et du droit aérien et spatial. Il a été juge ad hoc à la Cour internationale de justice. C'était un homme qui jouissait d'une réputation nationale et internationale.
[Français]
Il s'impliqua dans nombre d'activités universitaires, professionnelles, judiciaires de tout premier plan. Il laissa sa marque au Barreau canadien, à la Commission internationale des juristes, à la présidence de la Commission royale sur la propagande haineuse. On ne compte plus les grands honneurs qui lui ont été dévolus. Mentionnons inter alia la médailleSamuel Bronfman pour service à la communauté juive, laJohn Read Medal pour son travail au Conseil canadien du droit international.
[Traduction]
L'an dernier, en août, un colloque sur le fédéralisme de demain s'est tenu à l'Université d'Ottawa. Les actes en seront publiés en juin. Maxwell Cohen était en grande partie à l'origine de ce colloque. C'est lui qui a eu l'idée de l'organiser à l'Université d'Ottawa où il était expert-conseil invité.
[Français]
Maxwell Cohen était un juriste de très grand talent. On se souviendra longtemps de ses écrits, de ses livres, de ses articles dans les journaux et de son esprit de synthèse remarquable, voire unique. Sa carrière fut longue et glorieuse.
J'exprime mes plus vives sympathies à sa femme, qui est une personne remarquable, et à toute sa famille.
[Traduction]
Le Sénat
Le temps alloué au débat
L'honorable Consiglio Di Nino: Honorables sénateurs, la semaine dernière, à deux reprises, j'ai demandé et reçu la permission du Sénat et de tous mes collègues, des deux côtés pour prolonger mon exposé au-delà des 15 minutes autorisées par le Règlement. Honorables sénateurs, je tiens à vous remercier une fois encore et à vous exprimer ma gratitude pour votre indulgence.Toutefois, pendant le week-end, j'ai été frappé par le fait qu'il existait de nombreux sujets - particulièrement celui que je traitais alors, à savoir la réforme du Sénat - qui méritaient que l'on y consacre beaucoup plus de temps que ce qui était alloué. Je saisis cette occasion qui m'est donnée d'exprimer ma gratitude pour suggérer que l'on demande au comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure d'étudier la question afin que nous puissions rouvrir ce dossier. Je trouve qu'une période de 15 minutes pour le débat est insuffisante pour faire un exposé valable sur certains sujets.
À nouveau, je vous remercie, honorables sénateurs, de m'avoir accordé le privilège de vous parler plus longtemps que je n'aurais dû le faire. J'espère que le comité du Règlement ou les membres de ce dernier présents aujourd'hui m'écoutent et qu'il se pencheront sur la question dans un avenir proche.
Visiteurs de marque
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, je voudrais vous signaler la présence à notre tribune d'un groupe de visiteurs. Il s'agit d'un groupe de 16 étudiants accompagnés de quatre coordonnateurs des Premières nations de Long Plain qui sont ici dans le cadre du projet «Youth for Tomorrow» de Long Plain.Le groupe est accompagné par Margaret Assiniboine-Myran, Murray Martin, Mary Perswain et Robert Francis. Je dois ajouter, bien sûr, qu'ils viennent de la belle province du Manitoba.
Le Sénat
Bienvenue aux nouveaux pages
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, je voudrais vous présenter la plus récente addition au programme des pages du Sénat. À côté de moi se trouve Keli Hogan, qui habite à Hull, Québec. Elle est actuellement en troisième année d'un baccalauréat spécialisé à l'Université d'Ottawa, plus précisément à la faculté des sciences sociales, où elle étudie les sciences politiques et la psychologie.Bienvenue au Sénat.
AFFAIRES COURANTES
Les peuples autochtones
Projet de loi sur le gouvernement des Premières nations-Avis de motion autorisant le comité à utiliser les documents reçus et les témoignages entendus au cours de l'étude de projets de loi précédents pour étudier le projet de loi actuel
L'honorable Charlie Watt: Honorables sénateurs, je donne avis que demain, le jeudi 2 avril 1998, je proposerai:Que les documents reçus et les témoignages entendus par le comité sénatorial permanent des peuples autochtones au cours de son étude des projets de loi S-10 et S-12 (Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Canada) lors de la trente-cinquième législature, soient déférés à ce comité pour la présente étude du projet de loi S-14.
PÉRIODE DES QUESTIONS
Réponses différées à des questions orales
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Tkachuk a poséele 25 mars 1998 au sujet du Programme des allocations aux anciens combattants et des modifications aux règlements concernant les revenus occasionnels.Les finances nationales
Le Programme des allocations aux anciens combattants-Les modifications aux règlements concernant les revenus occasionnels-La position du gouvernement
(Réponse à la question posée par l'honorable David Tkachuk le 25 mars 1998)La définition révisée du terme «revenu» entrera en vigueur au cours de l'année d'imposition 1999. Les fonctionnaires examinent présentement comment apporter les changements appropriés de manière à contrebalancer les répercussions du changement.
ORDRE DU JOUR
Projet de loi de mise en 9uvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz
Troisième lecture
L'honorable Paul Lucier propose que le projet de loi C-8, Loi concernant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard, soit lu une troisième fois.(La motion est adoptée et le projet de loi, lu une troisième fois, est adopté.)
[Français]
Transports et communications
Autorisation au comité de permettre la radiodiffusion de ses délibérations
L'honorable Lise Bacon, conformément à l'avis dumardi 31 mars 1998, propose:Que le comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques pour l'étude du projet de loi C-9, Loi maritime du Canada, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
(La motion est adoptée.)
Motion autorisant le comité à siéger en même temps que le Sénat-Ajournement du débat
L'honorable Lise Bacon, conformément à l'avis dumardi 31 mars 1998, propose:Que le comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à siéger à 16 heures les mardis pour l'étude du projet de loi C-9, Loi maritime du Canada même si le Sénat siège à ce moment-là et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
[Traduction]
L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint suppléant de l'opposition): Honorables sénateurs, je demanderais au parrain de cette motion de nous fournir des explications.
[Français]
Le sénateur Bacon: Honorables sénateurs, compte tenu du nombre de témoins que nous avons à entendre lors de l'étude du projet de loi C-9 et compte tenu aussi que les séances de ce comité seront télévisées - vous venez d'adopter la motion -, on devrait commencer à des heures précises puisque beaucoup de gens des provinces maritimes s'intéressent à ce projet de loi et veulent suivre les débats. Si les séances du comité commencent à 16 heures, cela permettrait aux gens de pouvoir suivre les débats. Il serait alors 17 heures dans les Maritimes.
[Traduction]
Le sénateur Kinsella: Je remercie le sénateur de son explication. Cela soulève une question très importante à laquelle nous avons souvent fait allusion ces derniers temps. Il est contraire à notre Règlement de permettre à un comité sénatorial permanent de siéger en même temps que le Sénat lui-même. Cette règle repose sur un principe et des précédents qui donnent la préséance à cette Chambre et à ses travaux.
(1350)
Je sais que les comités doivent parfois tenir compte de circonstances exceptionnelles, comme l'horaire chargé d'un ministre dont le témoignage est fort attendu ou le déplacement d'un témoin spécial qui se trouve à l'extérieur de la ville. Toutefois, honorables sénateurs, si vous lisez attentivement la motion dont nous sommes saisis, vous constaterez qu'on demande l'adoption d'un ordre permanent du Sénat permettant au comité de siéger à 16 heures le mardi, tout le temps que durera son étude, et ce, même pendant les séances du Sénat. Il s'agit, à mon avis, d'un très mauvais précédent. Nous ne savons pas combien de temps durera l'étude qu'effectue le comité. En adoptant la motion, nous donnerions carte blanche au comité et lui permettrions de siéger pendant les séances du Sénat.
Si vous y songez bien, le comité veut siéger à 16 heures le mardi. Nous avons pris l'habitude ces derniers mois de siéger jusqu'à 17 h 30 ou à 18 heures le mardi. Si le comité veut siéger le jeudi à 16 heures, il me semble qu'il pourrait prolonger la séance.
Il y a évidemment deux jours par semaine où le Sénat ne siège pas, en général, le lundi et le vendredi. Je préférerais que les comités envisagent de siéger ces jours-là au lieu d'essayer de faire tenir toutes leurs séances le mardi, le mercredi et le jeudi, en donnant aux comités des périodes plus longues parce qu'il y a d'autres comités qui siègent simultanément. Je sais pertinemment que beaucoup de sénateurs font partie de plusieurs comités, et il n'est pas rare que certains d'entre eux soient mis dans une situation peu enviable parce que deux comités dont ils font partie siègent en même temps.
Si nous adoptons cette motion, les sénateurs qui font partie de ce comité se trouveront face à un dilemme, à savoir s'ils doivent assister à la séance du comité ou à celle du Sénat. Il pourrait y avoir à l'ordre du jour de cette journée-là un article qui revêt une importance particulière pour leur région. Est-ce que je vais au comité A ou au comité B? Les whips essaient d'organiser le programme des comités de façon à éviter ces conflits. C'est une question de gestion pratique des travaux du Sénat et de ses comités. Il y aurait des conséquences sur toute cette infrastructure si nous accordons ce qui revient à une permission générale en adoptant la motion à l'étude.
Quoi qu'il en soit, je trouve que nous n'avons pas grand-chose à étudier du côté des initiatives ministérielles. Nous n'avons tenu aucun débat aujourd'hui sur des mesures émanant du gouvernement. Hier, nous avons consacré très peu de temps aux travaux d'initiative ministérielle. En réalité, nous ne recevons pas de l'autre endroit des mesures législatives qu'il ne nous soit pas possible d'étudier rapidement pour les renvoyer à nos comités.
Nous avons un congé de deux semaines qui s'annonce pour la période de Pâques; ce sont les comités, plutôt que le Sénat, qui pourraient revenir pour la troisième semaine, étant donné que nous recevrons probablement peu de mesures législatives.
Pour ces raisons et d'autres auxquelles je désire réfléchir à propos de cette motion, je propose l'ajournement du débat.
(Sur la motion du sénateur Kinsella, le débat est ajourné.)
(Le Sénat s'ajourne à 14 heures demain.)