46 Elizabeth II, A.D. 1997, Canada

Journaux du Sénat

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Numéro 28 - Appendice A

Le mardi 9 décembre 1997
14h00

L'honorable Gildas L. Molgat, Président

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Le MARDI 9 décembre 1997

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat le mardi 18 novembre 1997, en conformité au Règlement 86(1)n), à étudier l'état acutel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada, demande respectueusement que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, et à se déplacer à travers le Canada et à l'étranger aux fins de son enquête.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président

LEONARD J. GUSTAFSON

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE
ET DES FORÊTS

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 1998

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 18 novembre 1997 :

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à étudier l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada; et

Que le Comité présente son rapport au plus tard le 15 décembre 1998.

Le greffier du Sénat

Paul Bélisle

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SOMMAIRE DES DÉPENSES

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES			2 900,00 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS			33 205,00 $
AUTRES DÉPENSES			850,00 $
TOTAL			36 955,00 $

Le budget révisé et supplémentaire ci-dessus a été approuvé par le Comité le 20ième jour du mois de novembre 1997.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

________________ _______________________________________________________________________
Date                             Sénateur Leonard Gustafson, président du Comité permanent de l'Agriculture et des Forêts

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Date                             Le président du Comité permanent de la Régie intérieure des Budgets et de l'Administration

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NOTE D'INFORMATION
ANCIENS BUDGETS
(ÉTUDE SPÉCIALE)

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COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
EXPLICATIONS DES POSTES DE DÉPENSES

1. Frais de cotisation et d'inscription (0406) Participation à des conférences par les membres et le personnel du Comité (2 participants aux 2 conférences @ 350 $ chacun)			1 400,00 $
2. Repas (0415) Déjeuners et dîners d'affaires (6 @ 250 $)			1 500,00 $
Total			2 900,00 $

TRANSPORT ET COMMUNICATIONS

Frais de déplacement (0201)

A) Mission d'étude à Washington DC afin de rencontrerdes collègues du Sénat et des représentants de la Chambre, ainsi que des fonctionnaires et des organisations qui ont des intérêts envers l'agriculture.
(6 sénateurs + 3 employées)

1. Transport terrestre Taxis: résidence d'Ottawa à l'aéroport 25 $ x 9			225,00 $
Aéroport de Baltimore à l'hôtel 65 $* x 3			260,00 $
Transport local par taxi 40 $* x 3 x 10			1 800,00 $
Hôtel à l'aéroport de Baltimore 65 $* x 3			260,00 $
Aéroport à résidence 25 $ x 9			225,00 $
2. Transport aérien Ottawa - Baltimore - Ottawa 3 sénateurs x 1 260 $ (économie)			3 780,00 $
Calgary - Baltimore - Calgary 3 sénateurs x 2 287 $ (économie)			6 861,00 $
3 employés x 1 260 $ (économie)			3 780,00 $
3. Indemnités journalières et faux frais 9 participants x 71,32 $* x 4 jours			2 567,00 $
4. Hébergement à l'hôtel 9 participants x 3 nuits x 200 $*			5 400,00 $
5. Montant pour éventualités			300,00 $

(* Basé sur le taux d'échange de 1.4335 le 18 novembre 1997)

B) Participation à des conferences par les membres et/ou le personnel du Comité
(2 participants, 2 conférences)

1. Transport terrestre Taxis: 2 participants x 2 conférences x 25 $ x 8 taxis			800,00 $
2. Transport aérien 2 participants x 2 conférences x 1 000 $			4 000,00 $
3. Indemnités journalières et faux frais 2 participants x 2 conférences x 49,75 $ x 3 jours			597,00 $
4. Hébergement d'hôtel 2 participants x 2 conférences x 125 $ x 2 nuits			1 000,00 $
5. Montant pour éventualités			500,00 $
Télécommunications (0223)			250,00 $
Frais de port, services de messagerie (0213)			600,00 $
Total			33 205,00 $

AUTRES DÉPENSES

Location (0500) Salle de réunion à l'hôtel			350,00 $
Services, matériels et fournitures:
1. Achat de papeterie, livres et périodiques (0702)			250,00 $
2. Montant pour éventualités divers (0799)			250,00 $
Total			850,00 $
TOTAL			36 955,00 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

__________________________________________________ _________________
Gary O'Brien,                                                                                     Date
Directeur des Comités et de la législation privée

__________________________________________________ _________________
Siroun Aghajanian, Directeur des Finances                                          Date

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le MERCREDI 3 décembre 1997

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998 aux fins de leur Étude spéciale sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 18 novembre 1997. Ledit budget se lit comme suit :

Services professionnels et autres			2 900 $
Transports et communications			33 205
Autres dépenses			850
TOTAL			36 955 $

Respectueusement soumis,

Le président,

WILLIAM ROMPKEY

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