48 Elizabeth II, A.D. 1999, Canada

Journaux du Sénat

Numéro 120 - Appendice « B »

Le mardi 16 mars 1999
14h00

L'honorable Gildas L. Molgat, Président

LE MARDI 16 mars 1999

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

ONZIÈME RAPPORT

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 18 mars 1998, le Comité a examiné le Budget des dépenses pour 1998-1999 et présente ici son rapport final. Ce rapport est précédé d'un rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses et de trois rapports sur le Budget supplémentaire des dépenses.

Le Budget principal des dépenses pour 1998-1999 a été déposé au Sénat le 18 mars 1998 et renvoyé au Comité des finances nationales, qui en a entrepris l'examen dans la soirée du mercredi 25 mars. À cette séance, le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor, M. Ovid Jackson, accompagné de ses fonctionnaires, a comparu devant le Comité et répondu aux questions intéressant ses membres. Comme il le fait d'habitude, le Comité a organisé d'autres séances avec des fonctionnaires du Conseil du Trésor et certains ministères fédéraux afin d'obtenir des renseignements additionnels, voire plus détaillés, sur les questions de ses membres. Le 26 mars 1998, votre Comité a présenté son rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses pour 1998-1999.

Comme c'est souvent le cas, le gouvernement souhaite obtenir des crédits supplémentaires en cours d'exercice. Le Comité a donc examiné ces demandes de financement additionnelles. En particulier, il a tenu des audiences en juin 1998 afin d'examiner le Budget supplémentaire des dépenses « A » pour 1998-1999. Un rapport sur ces travaux a été présenté le 15 juin 1998. Les audiences tenues en novembre 1998 ont mené au dépôt, le 3 décembre 1998, d'un rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses « B » pour 1998-1999. Le rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses « C » pour 1998-1999, présenté plus tôt aujourd'hui, traite des audiences tenues en mars 1999.

Outre l'examen général du Budget des dépenses pour 1998-1999, votre Comité se penche également sur d'autres questions qui ne sont habituellement pas traitées ailleurs au Parlement. Au cours de l'exercice 1998-1999, votre Comité a mené une étude spéciale sur le maintien en poste et la rémunération dans la fonction publique et il a déposé un rapport distinct sur ces questions en février 1999.

Le Budget principal des dépenses pour 1998-1999 prévoyait des dépenses de l'ordre de 145,5 milliards de dollars, dont 42,4 milliards en crédits votés. Pour l'exercice 1998-1999, le gouvernement a demandé des fonds additionnels en présentant un Budget supplémentaire des dépenses « A » de 1,3 milliard de dollars, un Budget des dépenses supplémentaires « B » de 5,3 milliards de dollars et un Budget supplémentaire des dépenses « C » de l'ordre de 1,5 milliard de dollars. Ensemble, le Budget principal et les Budgets supplémentaires, ainsi que les postes législatifs, portent à 153,5 milliards de dollars le total des dépenses fédérales prévues pour 1998-1999.

Au cours de l'année où votre Comité a examiné les plans de dépense du gouvernement fédéral, ses membres ont soulevé de nombreuses questions. Ils se sont notamment intéressés, sans toutefois s'y limiter, aux questions entourant les efforts de récupération de l'appareil de Swiss Air qui s'est écrasé; le coût et les efforts des organismes fédéraux chargés de fournir des secours d'urgence en cas de catastrophe, ainsi que les pratiques en matière de subvention de l'Agence canadienne de développement international. Ses membres ont également examiné l'étendue des obligations permanentes du Canada en matière d'aide financière fournie à d'autres pays et aux organismes internationaux; le rôle et les activités du Commissaire à la magistrature fédérale, ainsi que les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour composer avec le bogue de l'an 2000. Les membres du Comité ont été très satisfaits des efforts déployés par les fonctionnaires du Conseil du Trésor pour leur fournir des réponses claires et complètes à toutes les questions soulevées durant l'examen du Budget des dépenses pour 1998-1999.

Respectueusement soumis,

Le président,

TERRY STRATTON