Journaux du Sénat
49 Elizabeth II, A.D. 2000, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 38 - Annexe « C »
Le jeudi 23 mars 2000
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Jeudi le 23 mars 2000
Le Comité sénatorial permanent des Finances nationales a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Conformément à l'ordre de renvoi du 2 mars 2000, votre Comité, auquel a été renvoyé le Budget de 2000-2001, a examiné ledit budget et présente ici son rapport intérimaire.
Le Budget principal des dépenses pour 2000-2001 a été déposé au Sénat le 2 mars 2000 et renvoyé pour étude au Comité des finances nationales. Comme à son habitude, le Comité a procédé d'abord à un examen initial du document avec l'intention de tenir des réunions ultérieures. Le mercredi 22 mars 2000 dans la soirée, des représentants du Conseil du Trésor ont comparu devant lui : MM. Keith Coulter, J. Kevin Lindsey et Andrew M. Lieff. Ils ont répondu à des questions à propos desquelles des membres du Comité désiraient des éclaircissements. Le Comité prévoit continuer d'examiner le Budget principal des dépenses plus tard ce printemps.
Le Budget principal de cette année comporte quatre parties. La PARTIE I présente une vue d'ensemble des dépenses du gouvernement fédéral en résumant les principaux éléments du Budget principal des dépenses et en mettant en lumière les principaux changements. La PARTIE II, autrefois connue sous le nom de Livre bleu, vient directement appuyer la Loi de crédits. Elle renferme une liste détaillée des ressources dont chaque ministère et organisme aura besoin pendant l'exercice à venir. Elle fait également état des autorisations de dépenses ainsi que des montants devant être inclus dans les projets de loi de crédits subséquents. Le Rapport sur les plans et les priorités présente des renseignements complémentaires sur chacun des ministères et organismes dans une perspective plus axée sur la planification et les résultats stratégiques. Il vise essentiellement les résultats que devraient donner les dépenses de l'État. Enfin, le Rapport ministériel sur le rendement est axé sur la responsabilisation en fonction des résultats puisqu'il fait état des réalisations du gouvernement par rapport aux attentes et aux engagements pris en matière de performance dans le Rapport sur les plans et les priorités du printemps.
LE PLAN DE DÉPENSES - APERÇU
Le Budget fédéral de février 2000 fait état de dépenses prévues de 155,7 milliards de dollars, dont 42,0 milliards sont imputables aux frais de la dette publique et 113,2 milliards aux dépenses de programme. Il convient de noter que le Budget principal des dépenses diffère des prévisions globales de dépenses budgétaires qu'a présentées le ministre des Finances, et ce à plusieurs égards :
- un certain nombre de postes ne figurent pas dans le Budget principal, pour des raisons de calendrier des décisions du budget ou parce qu'ils dépendent de l'adoption de projets de loi distincts;
- le Budget des dépenses ne fait pas état des fonds qui, tout en faisant partie du plan des dépenses, sont réservés à différentes éventualités ou se rapportent à des nouvelles initiatives qui doivent être approuvées par le Parlement ou par le Conseil du Trésor.
- il devrait y avoir dans le Budget principal des autorisations de dépenses non utilisées.
PLAN DE DÉPENSES ET BUDGET PRINCIPAL
DES DÉPENSES POUR 2000-2001
(en millions de dollars)
| Frais de la dette publique | 42 000 |
| Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital | 32 605 |
| Prestations aux personnes âgées | 24 200 |
| Assurance-emploi | 11 787 |
| Transfert canadien en matière de santé et de pro grammes sociaux | 13 500 |
| Péréquation | 9 522 |
| Autres paiements de transfert et subventions | 17 952 |
| Autres paiements autorisés | 4 181 |
| Total du Budget principal des dépenses | 155 747 |
| Ajustements à rapprocher au Budget fédéral | 2 253 |
| Total des dépenses budgétaires | 158 000 |
Source: Budget principal des dépenses pour 2000-2001, partie I, pages 1 à 4.
Des 155,7 milliards de dollars prévus dans le Budget principal, 105,7 milliards, ou 68 p. 100, sont affectés à des dépenses législatives.
LES AUDIENCES
Dans ses observations préliminaires, M. Coulter a examiné le processus des crédits provisoires et a fait ressortir les principaux changements du Budget de 2000-2001. En compagnie des deux autres représentants du Conseil du Trésor, il a ensuite répondu aux questions des membres. Comme toujours, les membres du Comité se sont intéressés à de nombreux articles de ce budget, abordant tant les pratiques comptables que les politiques gouvernementales.
Les prévisions concernant les paiements de péréquation fiscale, la comptabilisation de l'inflation dans les achats de la Défense nationale, le recouvrement des coûts du maintien de la paix et les besoins en main-d'9uvre de la GRC sont parmi les programmes et les activités du gouvernement qui ont été examinés à cette réunion. Les sénateurs se sont aussi penchés sur les critères déterminant la part des coûts assumés par le Canada dans les organisations internationales, la portion du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux consacrée aux services de santé, l'augmentation du budget de Pêches et Océans, ainsi que les pratiques comptables liées à la fin des activités de la Société de développement du Cap-Breton. Les sénateurs ont voulu en savoir plus sur le Conseil canadien de la magistrature, la mise en 9uvre de l'analyse comparative entre les sexes dans les organismes et ministères fédéraux, les achats d'hélicoptères par le ministère de la Défense, et les frais d'utilisation en vigueur à Parcs Canada et à l'Agence des douanes et du revenu du Canada. Enfin, le Comité a discuté avec les représentants de l'utilisation de crédits pluriannuels au gouvernement.
Les points d'intérêt pour les membres étant très nombreux, il n'a pas été possible de tout couvrir à cette première réunion. Comme à l'accoutumée, le Comité prévoit examiner plus en détail, à une date ultérieure, divers aspects des plans de dépenses du gouvernement.
Respectueusement soumis,
Le président,
LOWELL MURRAY