Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 124 - Annexe « D »
Le jeudi 13 juin 2002
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Le JEUDI 13 juin 2002
Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT — « A »
(présenté seulement au Sénat)
Votre Comité, autorisé par l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. de 1985, c. S-22, d'étudier et de contrôler les textes réglementaires, demande que des fonds lui soient approuvés pour la conférence « De la paperasserie à l'efficacité » du 25 au 27 septembre 2002 à Toronto.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La co-présidente,
CÉLINE HERVIEUX-PAYETTE
COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION
DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
VOYAGE DU COMITÉ À TORONTO POUR PARTICIPER À LA
CONFÉRENCE
« DE LA PAPERASSERIE À L'EFFICACITÉ », DU 25 AU 27 SEPTEMBRE 2002
ORDRE DE RENVOI STATUTAIRE
Extrait de la Loi sur les textes réglementaires L.R.C 1985, c. S-22 :
19. Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20d).
Les dépenses projetées sont réparties entre les deux Chambres comme suit :
| Le Sénat : | 30 p. 100 |
| Chambre des communes | 70 p. 100 |
| Ledit budget est comme suit : | TOTAL | SÉNAT | Ch. des c. |
| Services professionnels et autres | 9 100 $ | 2 730 $ | 6 370 $ |
| Transports et communications | 14 200 $ | 4 260 $ | 9 940 $ |
| Total | 23 300 $ | 6 990 $ | 16 310 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité le jeudi 30 mai 2002.
La soussignée ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date La coprésidente du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Date Le président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION
EXPLICATION DES POSTES DE DÉPENSES
VOYAGE DU COMITÉ À TORONTO POUR PARTICIPER À LA
CONFÉRENCE
« DE LA PAPERASSERIE À L'EFFICACITÉ », DU 25 AU 27 SEPTEMBRE 2002
Participants : 11 membres du Comité et 2 membres du personnel
| TOTAL | SÉNAT | Ch. des c. | |
| 100 p. 100 | 30 p. 100 | 70 p. 100 | |
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||
| 1. Frais d'inscription (0406) | |||
| (700 $ x 13 participants) | 9 100 $ | 2 730 $ | 6 370 $ |
| Sous-total | 9 100 $ | 2 730 $ | 6 370 $ |
| TRANSPORT ET COMMUNICATIONS | |||
| 1. a) Voyage (0201) Voyage à Toronto par train | |||
| (2 membres du personnel x 350 $, les membres du | |||
| Comité voyageront avec leurs passes) | 700 $ | 210 $ | 490 $ |
| b) Transport terrestre | |||
| (13 participants x 10 taxis x 25 $) | 3 250 $ | 975 $ | 2 275 $ |
| c) Allocations journalières | |||
| (13 participants x 3 jours x 62 $=2 418 $) | 2 450 $ | 735 $ | 1 715 $ |
| d) Hébergement | |||
| (3 nuits x 13 participants x 200 $) | 7 800 $ | 2 340 $ | 5 460 $ |
| Sous-total | 14 200 $ | 4 260 $ | 9 940 $ |
| TOTAL FINAL | 23 300 $ | 6 990 $ | 16 310 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Date | Heather Lank, directeur des comités et de la législation privée |
| Date | Richard Ranger, directeur des finances |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 13 juin 2002
Le Comité permanent de la régie intérne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 aux fins de participer à une conférence. Ledit budget se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 2 730 $ |
| Transports et communications | 4 260 $ |
| Autres dépenses | 0 $ |
| Total | 6 990 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT