Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 52
Le mardi 6 mai 2003
14 h 00
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Merchant, Milne, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Phalen, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, *Keon, Kinsella, *Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, *LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Merchant, Milne, Moore, *Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, *Pépin, Phalen, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, *Robertson, Robichaud, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Watt, Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Milne présente des pétitions :
De Résidants du Canada au sujet de la Loi sur la statistique (documents de recensement).
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Réponses aux questions nos 11 à 13, en date du 4 février 2003, inscrites au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement—Agence des douanes et du revenu du Canada.—Document parlementaire no 2/37-409S.
Réponse à la question no 55, en date du 25 février 2003, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement—Agence canadienne de développement internationale.—Document parlementaire no 2/37-368S.
Réponse à la question no 61, en date du 25 février 2003, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement—Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.—Document parlementaire no 2/37-379S.
Réponse à la question no 101, en date du 18 mars 2003, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement—Commission des champs de bataille nationaux.—Document parlementaire no 2/37-387S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon.
L'honorable sénateur Christensen propose, appuyée par l'honorable sénateur Léger, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur Corbin, tendant à la deuxième lecture du S-14, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Lawson, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le Bureau ce qui suit:
Lettres du cabinet de la ministre du Patrimoine canadien à l'honorable sénateur Kinsella concernant le projet de loi S-14. (Texte anglais)—Document parlementaire no 2/37-410S.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Chalifoux, appuyée par l'honorable sénateur Taylor, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-9, Loi visant à honorer Louis Riel et le peuple métis.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Chalifoux propose, appuyée par l'honorable sénateur Christensen, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fraser, appuyée par l'honorable sénateur Gauthier, tendant à l'adoption du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (budget—étude des industries de médias canadiennes), présenté au Sénat le 3 avril 2003.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 3 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (budget—étude relative aux stocks chevauchants et à l'habitat du poisson), présenté au Sénat le 30 avril 2003.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 11 (interpellation) et 91 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gauthier, appuyée par l'honorable sénateur Fraser,
Que le Sénat approuve la radiodiffusion et la télédiffusion de ses délibérations et de celles de ses comités, avec sous- titres en temps réel, selon les principes analogues à ceux qui régissent la publication des comptes rendus officiels des débats; et
Qu'un comité spécial, composé de cinq sénateurs, soit constitué pour surveiller l'application de cette résolution.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 13 (interpellation), 108, 90, 86 et 5 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur LeBreton, attirant l'attention du Sénat sur l'héritage de gaspillage des années Martin-Chrétien.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Eyton, propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte au Dépôt de rapports de délégations interparlementaires.
L'honorable sénateur Grafstein dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la deuxième session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenue à Vienne (Autriche) les 20 et 21 février 2003.—Document parlementaire no 2/37-411.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Autres
Les articles nos 8, 20 (interpellations), 104 (motion) et 9 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, attirant l'attention du Sénat sur le budget présenté par le ministre des Finances à la Chambre des communes le 18 février 2003.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., au nom de l'honorable sénateur Morin, propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 (motion), 2, 14 (interpellations), 76, 66 (motions), 16, 6 et 7 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Beaudoin attire l'attention du Sénat sur une nouvelle constitution possible pour l'Irak.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Plan directeur du parc national du Canada des Prairies de 2003 à 2007, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(1).—Document parlementaire no 2/37-388.
Plan directeur de Gwaii Haanas, réserve de parc national et site du patrimoine Haïda, de 2003 à 2007, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(1). —Document parlementaire no 2/37-389.
Plan directeur du parc national du Canada Aulavik de 2003 à 2007, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(1).—Document parlementaire no 2/37-390.
Plan directeur du lieu historique national du Canada du Fort-St. James de 2003 à 2007, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, art. 32(1).—Document parlementaire no 2/37-391.
Plan directeur du lieu historique national du Canada de Grand-Pré de 2003 à 2007, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, art. 32(1).—Document parlementaire no 2/37-392.
Plan directeur des lieux historiques nationaux du Canada de Port-Royal, du Fort-Anne, du Fort-Scots et du Fort- Edward de 2003 à 2007, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, art. 32(1).—Document parlementaire no 2/37-393.
Plan directeur du lieu historique national du Canada du Homestead-Motherwell de 2003 à 2007, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, art. 32(1). —Document parlementaire no 2/37-394.
Plan directeur du lieu historique national du Canada Gulf of Georgia Cannery de 2003 à 2007, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, art. 32(1).—Document parlementaire no 2/37-395.
Plan directeur du lieu historique national du Canada de Port-la-Joye—Fort-Amherst de 2003 à 2007, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, art. 32(1). —Document parlementaire no 2/37-396.
Plan directeur des lieux historiques nationaux du Canada du Presbytère-St. Andrew's et de l'Église-anglicane-St. Andrew's de 2003 à 2007, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, art. 32(1).—Document parlementaire no 2/37-397.
Rapport sur l'utilisation de l'arrestation sans mandat pour l'année 2002, conformément au Code criminel, L.C. 2001, ch. C-41, par. 83.31(3).—Document parlementaire no 2/37-398.
Sommaires du plan général pour 2003-2007 et du budget d'investissement de 2003 de la Société canadienne des postes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/37-399.
Rapport du Comité des griefs des Forces canadiennes pour l'année 2002, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.C. 1998, ch. 35, art. 7.—Document parlementaire no 2/37-400.
Rapport de la Commission canadienne du tourisme pour l'année terminée le 31 décembre 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/37-401.
Rapport de la Commission canadienne du tourisme pour l'année terminée le 31 décembre 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-402.
Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/37-403.
Rapport de l'Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/37-404.
Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/37-405.
Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/37-406.
Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/37-407.
Rapport sur l'application des articles 83.28 et 83.29 du Code criminel du 24 décembre 2001 au 23 décembre 2002, conformément au Code criminel, L.C. 2001, ch. C-41, par. 83.31(1).—Document parlementaire no 2/37-408.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 5 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Les noms des honorables sénateurs Stratton, St. Germain et Stratton substitués à ceux des honorables sénateurs Eyton, Stratton et St. Germain (1er mai).
Le nom de l'honorable sénateur Christensen substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (2 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Austin ajouté à la liste des membres (2 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Rossiter substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (2 mai).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Fitzpatrick et Setlakwe substitués à ceux des honorables sénateurs Merchant et Hubley (2 mai).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Les noms des honorables sénateurs Johnson et Spivak substitués à ceux des honorables sénateurs Oliver et Atkins (5 mai).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Les noms des honorables sénateurs Fairbairn et Finnerty substitués à ceux des honorables sénateurs Smith et Fraser (5 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Pépin enlevé de la liste des membres (5 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (5 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (6 mai).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (5 mai).