Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 73
Le mardi 16 septembre 2003
14 h 00
L'honorable Lucie Pépin, Présidente interimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Day, De Bané, Doody, Downe, Ferretti Barth, Finnerty, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pépin, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, *Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Day, De Bané, Doody, Downe, Ferretti Barth, Finnerty, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, *Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, *Pearson, Pépin, *Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, *Ringuette, Rivest, Robertson, Robichaud, *Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Wiebe
Le Greffier au Bureau informe le Sénat que l'honorable Président est absent pour raison majeure. En conformité de l'article 11 du Règlement, l'honorable sénateur Pépin, Présidente intérimaire, occupe le fauteuil.
PRIÈRE
PRÉSENTATION DE SÉNATEURS
L'honorable Présidente intérimaire informe le Sénat que le Greffier du Sénat a reçu du Registraire général du Canada des certificats établissant que :
Percy Downe,
Paul J. Massicotte,
Madeleine Plamondon, et
l'honorable Marilyn Trenholme Counsell
respectivement, ont été appelés au Sénat.
L'honorable Présidente intérimaire informe le Sénat que ces sénateurs sont à la porte, attendant d'être présentés.
L'honorable sénateur Downe, est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Carstairs C.P., et par l'honorable sénateur Callbeck, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Adrienne Clarkson
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
PERCY DOWNE
de Charlottetown, dans la province de
l'Île-du-Prince-Édouard,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce vingt-sixième jour de juin de l'an de grâce deux mille trois, cinquante-deuxième de Notre règne.
PAR ORDRE,
ALLAN ROCK
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Downe, s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Massicotte, est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Carstairs C.P., et par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Adrienne Clarkson
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
PAUL J. MASSICOTTE
de Mont-Royal, dans la province de Québec,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada et Nous vous désignons pour la division de De Lanaudière de Notre province de Québec.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce vingt-sixième jour de juin de l'an de grâce deux mille trois, cinquante-deuxième de Notre règne.
PAR ORDRE,
ALLAN ROCK
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Massicotte, s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Plamondon est présentée, accompagnée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., et par l'honorable sénateur Bacon, et elle remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Marie Deschamps
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
MADELEINE PLAMONDON
de Shawinigan, dans la province de Québec,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada et Nous vous désignons pour la division de Les Laurentides de Notre province de Québec.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
L'honorable Marie Deschamps, juge puînée de la Cour suprême du Canada et suppléante de Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À OTTAWA, ce neuvième jour de septembre de l'an de grâce deux mille trois, cinquante-deuxième de Notre règne.
PAR ORDRE,
ALLAN ROCK
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Plamondon s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Trenholme Counsell est présentée, accompagnée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., et par l'honorable sénateur Smith, C.P., et elle remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Marie Deschamps
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
L'honorable
MARILYN TRENHOLME COUNSELL
de Sackville, dans la province du Nouveau-Brunswick
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
L'honorable Marie Deschamps, juge puînée de la Cour suprême du Canada et suppléante de Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À OTTAWA, ce neuvième jour de septembre de l'an de grâce deux mille trois, cinquante-deuxième de Notre règne.
PAR ORDRE,
ALLAN ROCK
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Trenholme Counsell s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable Présidente intérimaire informe le Sénat que les honorables sénateurs présentés aujourd'hui ont fait et signé la Déclaration des qualités requises prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du Greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de l'Agent de l'intégrité de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2003.—Document parlementaire no 2/37-607.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Grafstein présente un projet de loi S-22, Loi instituant la Journée de l'Amérique.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Austin, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Réponses aux questions nos 65 et 66, en date du 25 février 2003, inscrites au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement—Registraire de la Cour suprême du Canada.—Document parlementaire no 2/37-608S.
Réponses aux questions nos 78 à 80, en date du 25 février 2003, inscrites au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement—ministère de l'Industrie.—Document parlementaire no 2/37-609S.
Réponse à la question no 86, en date du 25 février 2003, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement—ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.—Document parlementaire no 2/37-369S.
Réponses aux questions nos 95 à 97, en date du 27 février 2003, inscrites au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement—ministère de la Justice.—Document parlementaire no 2/37-610S.
Réponses aux questions nos 105 et 106, en date du 18 mars 2003, inscrites au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant Loi sur les carburants de remplacement—Bureau du Registraire de la Cour fédérale du Canada.—Document parlementaire no 2/37-611S.
Réponse à la question no 110, en date du 18 mars 2003, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Stratton, concernant l'équité salariale.—Document parlementaire no 2/37-612S.
Réponse à la question no 116, en date du 18 mars 2003, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Stratton, concernant la Loi sur les brevets.—Document parlementaire no 2/37-613S.
Réponse à la question no 124, en date du 14 mai 2003, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Comeau, concernant la Loi sur l'accès à l'information.—Document parlementaire no 2/37-614S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, tel que modifié;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Watt, appuyée par l'honorable sénateur Gill, que le projet de loi, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
Après débat,
L'honorable sénateur Adams propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
________________________________________________________
Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-538.
Rapports de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-539.
Rapport de la Commission du droit du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la Commission du droit du Canada, L.C. 1996, ch. 9, art. 24.—Document parlementaire no 2/37-540
Rapports de l'Administration de pilotage de l'Atlantique pour les exercices 2000-2001 et 2001-2002, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Document parlementaire no 2/37-541.
Rapport du Tribunal de l'aviation civile pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R.C. 1985, ch. 33 (1er suppl.), art. 35.—Document parlementaire no 2/37-542.
Rapports de l'Administration portuaire du fleuve Fraser pour l'année terminée le 30 avril 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-543.
Sommaires des plans d'entreprise pour 2003-2004 à 2007-2008 et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2003-2004 de la Société des ponts fédéraux Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/37-544.
Rapports du ministère du Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-545.
Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37- 546.
Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 2/37-547.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985, ch. 47 (4e suppl.), art. 42.—Document parlementaire no 2/37-548.
Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 2/37-549.
Rapports de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-550.
Rapports de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-551.
Rapports des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-552.
Lois du Yukon pour avril et mai 2003, conformément à la Loi sur le territoire du Yukon, L.R.C. 1985, ch. Y-2, par. 22(1). —Document parlementaire no 2/37-553.
Lois des Territoires du Nord-Ouest pour mars 2003, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R.C. 1985, ch. N-27, par. 21(1).—Document parlementaire no 2/37- 554.
Rapports de l'Office gwich'in d'aménagement territorial pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-555.
Rapports de l'Office gwich'in des terres et des eaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-556.
Rapport de la Corporation commerciale canadienne pour l'année 2003, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 2/37-557.
Rapports de la Corporation commerciale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-558.
Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pension, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3).—Document parlementaire no 2/37-559.
Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-560.
Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 16 (4e suppl.), art. 138. —Document parlementaire no 2/37-561.
Rapport du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur le statut de l'artiste, L.C. 1992, ch. 33, art 61.—Document parlementaire no 2/37-562.
Rapports du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-563.
Rapport de la Société d'expansion du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/37-564.
Sommaires du plan d'entreprise de 2003-2004 à 2007-2008 de la Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton et des budgets de fonctionnement et des immobilisations de 2003-2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/37-565.
Rapport de la Société des ponts fédéraux Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/37-566.
Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 2/37-567.
Rapport de Ridley Terminals Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/37-568.
Rapport de Ridley Terminals Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 2/37-569.
Rapport de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/37-570.
Rapport du Conseil des Arts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-2, par. 21(2).—Document parlementaire no 2/37-571.
Rapport de la Société Radio-Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.R.C. 1985, ch. B-9, par. 39(2).—Document parlementaire no 2/37-572.
Rapport de l'Office national du film du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur le cinéma, L.R.C. 1985, ch. N-8, par. 20(1).—Document parlementaire no 2/37-573.
Rapport de la Société du Musée canadien des civilisations, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F- 11, par. 150(1). —Document parlementaire no 2/37-574.
Rapport du Musée canadien de la nature, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 2/37-575.
Rapports de Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-576.
Sommaire du plan d'entreprise de 2003-2004 à 2007-2008 de la Société Radio-Canada, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par 55(4).—Document parlementaire no 2/37-577.
Rapport de Construction de Défense (1951) Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 2/37-578.
Rapports du ministère des Finances pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-579.
Rapports de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-580.
Rapport de la Corporation commerciale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 2/37-581.
Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs du 1er avril au 30 juin 2002, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. L-1, par. 36(1). —Document parlementaire no 2/37-582.
Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs du 1er juillet au 30 septembre 2002, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. L-1, par. 36(1). —Document parlementaire no 2/37-583.
Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs du 1er octobre au 31 décembre 2002, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. L-1, par. 36(1). —Document parlementaire no 2/37-584.
Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs pour le quatrième trimestre et l'année financière 2002-2003, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. L-1, par. 36(1).—Document parlementaire no 2/ 37-585.
Rapport sur l'administration de la Loi sur les prêts aidant aux opérations de pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur les prêts aux entreprises de pêche, L.R.C. 1985, ch. F-22, par. 14(2).—Document parlementaire no 2/37-586.
Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R.C. 1985, ch. C-13, par. 26(2).—Document parlementaire no 2/37-587.
Rapport de la Société immobilière du Canada limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 2/37-588.
Sommaire du plan d'entreprise de 2003-2004 à 2007-2008 de l'Agence Parcs Canada, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 33(1).—Document parlementaire no 2/37-589.
Rapport de la Société canadienne des postes pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 2/37-590.
Rapport du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 2/37-591.
Rapport de la Banque de développement du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 2/37-592.
Rapport de la Commission canadienne du tourisme pour l'année terminée le 31 décembre 2002, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Document parlementaire no 2/37-593.
Rapports de l'Agence spatiale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-594.
Rapports de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-595.
Rapports du Conseil national de recherches pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-596.
Rapports du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-597.
Rapports de la Banque de développement du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-598.
Rapport du Bureau de l'Infrastructure du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-599.
Rapport annuel de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2002, conformément à la Loi d'exécution du budget, L.C. 1998, ch. 21, par. 38(2).—Document parlementaire no 2/37-600.
Rapport de la Commission canadienne du lait pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 2/37-601.
Rapports de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). —Document parlementaire no 2/37-602.
Rapport de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Document parlementaire no 2/ 37-603.
Rapport de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-604.
Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, L.R.C. 1985, ch. S-12, par. 20(2).—Document parlementaire no 2/37-605.
Document intitulé « La prestation nationale pour enfants — Rapport d'étape 2002 ».—Document parlementaire no 2/37-606.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 49 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella substitué à celui de l'honorable sénateur Buchanan (19 juin).
Les noms des honorables sénateurs Buchanan et Nolin substitués à ceux des honorables sénateurs Kinsella et Rivest (2 juillet).
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (21 juillet).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (21 juillet).
Les noms des honorables sénateurs Doody, Hubley, Milne, Phalen et Cordy substitués à ceux des honorables sénateurs Oliver, Day, Ferretti Barth, Finnerty et Maheu (27 août).
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Biron (28 août).
Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Doody (3 septembre).
Les noms des honorables sénateurs Day, Finnerty, Maheu, Biron et Ferretti Barth substitués à ceux des honorables sénateurs Hubley, Phalen, Cordy, Chaput et Milne (8 septembre).
Les noms des honorables sénateurs Chaput et Doody substitués à ceux des honorables sénateurs Furey et Bolduc (15 septembre).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur LaPierre substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (21 juillet).
Le nom de l'honorable sénateur Johnson substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (15 septembre).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le nom de l'honorable sénateur LaPierre substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (21 juillet).
Les noms des honorables sénateurs Chalifoux et Joyal substitués à ceux des honorables sénateurs Chaput et Poy (2 septembre).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (22 juillet).
Le nom de l'honorable sénateur Kroft enlevé de la liste des membres (22 juillet).
Le nom de l'honorable sénateur Cook ajouté à la liste des membres (15 septembre).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich ajouté à la liste des membres (15 septembre).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Cook substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (15 septembre).