Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 37e législature
Numéro 20 - Annexe « G »
Le jeudi 11 mars 2004
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Le JEUDI 11 mars 2004
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité, autorisé par le Sénat le 19 février 2004 à examiner, pour en faire rapport, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de ces travaux.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
MARIA CHAPUT
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
LANGUES OFFICIELLES
ÉTUDE SPÉCIALE SUR L'APPLICATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES
DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
POUR L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS, 2004
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 19 février 2004 :
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Ringuette,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles reçoive la permission d'étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, du président du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien;
Que le Comité dépose son rapport final au plus tard le 30 juin 2004; et
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours de la deuxième session de la 37e législature soient déférés au Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres services | 3,000 $ |
| Transports et communications | 250 |
| Autres dépenses | 1,000 |
| Total | 4,250 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des langues officielles le 1er mars 2004.
Le soussigné ou un remplaçant sera présent lors de l'étude de ce budget.
| Date | Sénatrice Maria Chaput, Présidente, Comité sénatorial permanent des langues officielles |
| Date | Présidente, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
EXPLICATION DES ÉLÉMENTS DE COÛT
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| Repas de travail (0415) (6 repas @ $500) |
3,000 $ | |
| TOTAL | 3,000 $ |
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS
| 1. Service de messagerie (0213) | 250 | |
| TOTAL | 250 |
AUTRES DÉPENSES
| Divers (0799) | 1,000 | |
| TOTAL | 1,000 | |
| GRAND TOTAL | 4,250 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 11 mars 2004
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des langues officielles, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 aux fins de leur étude spéciale sur l'application de la Loi sur les langues officielles, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 19 février 2004. Le budget approuvé se lit comme suit :
| Services professionnels et autres | 3 000 $ |
| Transports et communications | 250 |
| Autres dépenses | 1 000 |
| TOTAL | 4 250 $ |
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON