Son Honneur le Président : Avant de passer à d'autres questions, j'invite les honorables sénateurs à se lever et à observer une minute de silence à la mémoire du lieutenant Chris Saunders, mort tragiquement le 6 octobre 2004, alors qu'il était au service de la patrie, à bord du sous- marin NCSM Chicoutimi.

(Les honorables sénateurs observent une minute de silence.)

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, hier, nous avons appris le décès tragique du lieutenant Chris Saunders, survenu à bord du NCSM Chicoutimi, qui effectuait sa première traversée de l'Atlantique Nord en direction du Canada. La mort du lieutenant Saunders constitue une terrible perte pour la marine canadienne et pour l'ensemble des Forces canadiennes; c'est pourquoi la nation est en deuil.

Quiconque s'y connaît en matière de sous-marins est conscient des risques considérables auxquels sont soumises les personnes qui doivent travailler et vivre dans un environnement si particulier. Il faut une énorme dose de courage pour accepter la vie de sous-marinier. Tous les membres de la marine canadienne considèrent que les sous-mariniers forment une classe à part, compte tenu des risques et des responsabilités inhabituelles que prennent ces militaires dans l'exercice de leurs fonctions au service de notre pays.

Nous Canadiens avons une dette considérable à l'égard des sous-mariniers qui mettent leur vie en péril en notre nom. La tragique nouvelle du décès du lieutenant Chris Saunders a choqué et attristé les Canadiens. Des événements de ce genre rappellent à l'ensemble de la population canadienne les dangers que doivent affronter quotidiennement nos braves concitoyens qui servent dans les Forces canadiennes.

La famille Saunders doit porter la douleur indicible de la disparition d'un mari, d'un fils et d'un père. Face à l'immensité de cette perte, il est impossible d'exprimer pleinement notre appréciation et notre peine à l'égard d'un tel sacrifice.

Le gouvernement et les citoyens du Canada remercient la British Royal Air Force et la Royal Navy de leur aide pour assurer la sécurité des hommes à bord du NCSM Chicoutimi. Nous dédions nos pensées, nos prières et notre espoir aux Canadiens qui sont actuellement sous traitement médical par suite de l'incendie survenu à bord de ce bâtiment.

L'honorable Noël A. Kinsella (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, je joins ma voix à celle du leader du gouvernement pour exprimer la peine que nous ressentons tous au Sénat du Canada à la suite du décès du lieutenant de vaisseau Chris Saunders, un ingénieur des système de combat à bord du NCSM Chicoutimi.

Le lieutenant Saunders était originaire de ma province, le Nouveau-Brunswick. Je joins également ma voix, d'une façon particulière, aux gens de la péninsule de Kingston — lieu de résidence du lieutenant Saunders — pour pleurer son décès.

Comme j'ai déjà fait l'expérience d'embarquer à bord du NCSM Corner Brook, je puis certainement comprendre les difficultés auxquelles sont confrontés les membres de l'équipage. Ceux et celles qui se trouvaient à bord du NCSM Chicoutimi ont fait preuve d'extrêmement de courage, de jugement et de détermination pendant ces journées très éprouvantes et je les félicite de l'excellent travail qu'ils ont accompli.

Honorables sénateurs, les sous-mariniers sont des membres particuliers de la marine canadienne. Ils ont un rôle difficile à jouer et nous leur en sommes reconnaissants. Ils sont les gardiens de nos eaux et contribuent grandement à la protection de notre pays et de nos alliés.

Honorables sénateurs, permettez-moi de citer un extrait de La prière des sous-mariniers.

Nous Te supplions de protéger tous les sous-mariniers et de les délivrer des dangers cachés des profondeurs.

Accorde-leur le courage et le dévouement nécessaires pour exercer leurs fonctions afin qu'ils soient entièrement à Ton service et à celui de leur patrie.

Bien qu'ils connaissent les profondeurs de l'océan, délivre-les des profondeurs du désespoir et des heures sombres lorsqu'ils seront privés d'amitié et accorde-leur un bon esprit de camaraderie à bord.

Bénis leurs proches et les personnes qui leur sont chères et desquels ils sont séparés.

Lorsque leur sous-marin fait surface puissent-ils Te prier, car Tu es partout, sur la terre et dans la mer.

Remplis-les de Ton esprit pour qu'ils puissent faire preuve d'un jugement sûr, accomplir leur devoir de manière inébranlable, viser les sommets et défendre l'honneur de leur pays.

Puissent les contributions inestimables du lieutenant Saunders être saluées par tous les honorables sénateurs et l'ensemble des Canadiens.

J'offre mes sincères condoléances à l'épouse du lieutenant Saunders, Gwen, à ses deux jeunes enfants, ainsi qu'à sa famille et à ses amis. Nous partageons leur peine.

VISITEURS DE MARQUE

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je voudrais vous signaler la présence à notre tribune d'une délégation de la République démocratique populaire de Chine composée de membres du Congrès national du peuple, et en particulier du président du Comité de l'éducation, de la science, de la culture et de la santé, l'honorable Zhu Lilan, qui est accompagné par l'honorable Wu Dexin et l'honorable Chen Zhangliang.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

LE DÉCÈS DE TIMOTHY JOSEPH (TIM) RYAN

L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, samedi matin, je vais me joindre aux Manitobains de tous les milieux, mais surtout d'innombrables libéraux, pour rendre hommage à Timothy Joseph (Tim) Ryan à l'occasion de ses funérailles qui auront lieu à la cathédrale Saint-Boniface. Je suis très honorée d'avoir été invitée par sa famille à être porteur honoraire du cercueil de cet homme spécial.

Un libéral irlandais de la vallée de l'Outaouais, Tim s'est établi à Winnipeg en 1965 et il y est demeuré jusqu'à sa mort cette semaine. Il s'est dévoué à sa collectivité sur bien des plans. Tim a été pendant 25 ans président du Club de hockey senior Mohawk de Saint- Boniface, qui cherchait à remporter la coupe Alan. Entre 1976 et 1986, il a recueilli des millions de dollars pour la communauté sportive du Manitoba. Il a été vice-président exécutif des Jeux panaméricains qui se sont tenus à Winnipeg en 1999. Tim a aussi été directeur fondateur du Manitoba Learning Centre, une organisation pour les enfants ayant des difficultés d'apprentissage et il a recueilli des fonds pour le Centre Knowles, qui se spécialise dans les enfants présentant des troubles. Il a été un défenseur pendant longtemps des victimes de l'épilepsie et il s'est dévoué à la cause des enfants de la rue.

Cependant, c'est en tant que libéral que je l'ai le mieux connu. Il a été président du Parti libéral du Manitoba et directeur financier du Parti libéral du Canada au Manitoba. Il a été candidat et militant du parti. Il a fait campagne à tous les niveaux et il a notamment été un ardent défenseur de notre actuel premier ministre, le très honorable Paul Martin.

Par-dessus tout, c'était un homme très courageux. Au cours des huit dernières années, Tim a lutté contre le cancer de la gorge et de l'oesophage. À de multiples reprises, il a subi des traitements de chimiothérapie suivis de traitements de radiation. J'entendais parler du mauvais état de santé de Tim, mais il finissait toujours par reprendre le dessus. Lorsqu'on lui demandait comment il allait, il répondait toujours qu'il se sentait bien.

Lors de ma dernière conversation avec Tim il y a environ deux semaines, quand il est entré au service des soins palliatifs de l'hôpital de Saint-Boniface, nous avons discuté lui et moi avec son épouse Dianna. Il m'a dit qu'elle avait été inébranlable, et c'est en effet le cas.

J'adresse donc à cette femme courageuse et à ses enfants, Shelagh et Brendan, mes plus sincères condoléances.

LA JUSTICE

L'ÉTABLISSEMENT DE PROFILS RACIAUX

L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, il y avait, hier, 117 jours que le Sénat ne s'était pas réuni. Je regrette de devoir attirer votre attention sur un autre cas de profilage racial au Canada. Il concerne cette fois-ci Kevin Khan, un courtier en immobilier de 29 ans, dont le seul crime était d'être un Noir au volant d'une luxueuse Mercedes Benz. L'affaire a donné lieu à une décision historique de la Cour de l'Ontario et a fait les manchettes à la grandeur du pays cet été.

La police soutient que M. Khan « conduisait de façon dangereuse » lorsqu'elle l'a obligé à arrêter son véhicule qu'elle a ensuite fouillé, en octobre 2001. Or, dans sa décision publiée le 15 septembre 2004, la juge de la Cour de l'Ontario, Mme Anne Molloy, a statué que M. Khan ne conduisait pas de façon dangereuse le jour où la police l'a obligé à s'arrêter mais que « la raison pour laquelle Kevin Khan a dû s'arrêter et subir la fouille de son véhicule est qu'il était un jeune homme noir au volant d'une luxueuse Mercedes. » La juge a également statué que la fouille effectuée dans le véhicule de M. Khan était illégale parce que motivée par des raisons raciales.

L'avocat du défendeur, M. John Struthers, a fait la déclaration suivante à l'extérieur du palais de justice :

À ma connaissance, jamais auparavant un juge n'avait dit : « Cet homme a été contraint de s'arrêter parce qu'il était un Noir au volant d'une belle voiture », et pour aucune autre raison. Il s'agit du premier cas, dans les annales judiciaires canadiennes, portant sur l'arrestation d'un automobiliste parce qu'il était Noir.

Dans sa décision de 23 pages, la juge Molloy fait également référence à l'affaire survenue en 1999, impliquant l'ancien joueur étoile des Raptors de Toronto, DeCovan Brown, dont j'ai parlé au Sénat le 4 février 2003. Dans ce cas, le juge Brian Trafford avait approuvé l'argument des avocats de M. Brown, à savoir que la police l'avait arrêté « parce qu'il était un Noir au volant d'un luxueux véhicule ». Tout comme Kevin Khan, le seul crime de DeCovan Brown était d'être « un Noir au volant d'un véhicule ».

En février de cette année, j'ai parlé d'une autre décision historique dans l'affaire qui impliquait Kirk Johnson, une légende de la boxe en Nouvelle-Écosse. En 2003, la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse a statué que, hors de tout doute, « des membres du service de police de Halifax pratiquaient le profilage racial ».

Honorables sénateurs, je suis franchement gêné de devoir attirer de nouveau votre attention sur des injustices commises à l'endroit de Noirs au Canada, car je pense que nous devrions en avoir fini de la question du profilage racial. J'ai besoin de votre aide et de votre soutien pour amener le gouvernement à déposer sans tarder un projet de loi déclarant que le profilage racial est illégal, moralement préjudiciable, et qu'il doit cesser.

LE MOIS DE L'HISTOIRE DES FEMMES

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, ce mois-ci, en octobre, nous célébrons pour la treizième année consécutive le Mois de l'histoire des femmes, établi pour assurer la reconnaissance des femmes qui ont joué un rôle critique dans la constitution de notre patrimoine canadien.

Le thème de cette année, « Oui, nous sommes des personnes, » est fort approprié, étant donné que le 18 octobre est le soixante- quinzième anniversaire de l'affaire « personnes ». Il y a soixante- quinze ans, en effet, cinq femmes canadiennes, Emily Murphy, Nellie McClung, Irene Parlby, Louise McKinney et Henrietta Muir Edwards, les Célèbres cinq, comme on les appelle aujourd'hui, ont bravé les opinions établies et marqué l'histoire juridique en demandant à la Cour suprême du Canada de déterminer si le mot « personne » dans l'article 24 de l'AANB englobait les personnes de sexe féminin.

La Cour suprême a passé cinq semaines à en débattre pour décider enfin que le mot « personne » n'englobait pas les femmes. Refusant d'accepter cette décision, les cinq femmes en firent appel auprès du Conseil privé de l'Angleterre, à l'époque le plus haut tribunal du Canada. Le 18 octobre, le lord Sankey, lord chancelier du Conseil privé, annonçait la décision selon laquelle la notion d'exclure les femmes de toute charge publique était un vestige d'une époque plus barbare, et répondait à ceux qui demandaient pourquoi le mot « personne » devrait englober les femmes que c'était du contraire que l'on devait se surprendre.

Cette victoire a fait jurisprudence dans la lutte des femmes canadiennes pour l'égalité. Les Célèbres cinq ont non seulement obtenu le droit pour les femmes de siéger au Sénat mais leurs nombreux apports ont également préparé le terrain à la participation des femmes dans d'autres aspects de la vie publique.

Les efforts des Célèbres cinq représentent un modèle de courage et de persévérance. Le 18 octobre, nous célébrons leurs réalisations ainsi que les réalisations de toutes les femmes qui luttent pour l'affirmation des droits des femmes.

LA JOURNÉE MONDIALE DES ENSEIGNANTS ET DES ENSEIGNANTES

L'honorable Ethel Cochrane : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour faire connaître la Journée mondiale des enseignants et des enseignantes, qui a été célébrée le 5 octobre. C'est l'occasion de nous donner sa juste valeur à l'importance du rôle des enseignants dans notre société et dans des collectivités partout dans le monde.

Le thème de cette année est le suivant : « Des enseignants de qualité pour une éducation de qualité. » Il en ressort tout particulièrement la nécessité de recruter et de retenir des enseignants de valeur. Comme les honorables sénateurs le savent, le besoin est grand, d'autant plus maintenant que bon nombre de professionnels de l'enseignement d'expérience approchent de la retraite.

Dans ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, comme dans la plupart des autres provinces, l'enseignant moyen consacre plus de 52 heures par semaine à des activités liées à l'école. Les données sur la charge de travail dans les écoles montrent que les tâches confiées aux enseignants d'aujourd'hui sont certainement de plus en plus nombreuses. Selon une étude sur les enseignants de l'Île-du-Prince- Édouard réalisée en 2001, comparativement à cinq ans plus tôt, les enseignants à plein temps estimaient qu'ils consacraient plus de temps aux activités liées à l'école. Parmi ces activités, on compte la discipline à l'école, les tâches administratives, le développement de ressources, la modification du programme scolaire et les rencontres avec les parents.

Il ne faut donc pas s'étonner que, selon un rapport récent de la Newfoundland and Labrador Teachers' Association, nombre de districts scolaires de la province ont de la difficulté à recruter des enseignants qualifiés et à les garder à leur service. Leurs données sont frappantes. Par exemple, le taux d'attrition pour les nouveaux enseignants, c'est-à-dire ceux qui ont moins de cinq années d'expérience, est de 33 p. 100, et près de la moitié des nouveaux enseignants de la province disent qu'ils songent à laisser leur poste actuel en raison de facteurs comme la lourdeur de la charge de travail, un climat d'enseignement stressant et le manque de perspectives d'avancement et de hausses salariales.

Honorables sénateurs, je connais bien les vertus et les défis de l'enseignement, et je dois dire que ces statistiques me découragent.

(1420)

Il est clair que la société doit porter une plus grande attention à l'importante contribution que les enseignants font à la société. Peu de professions sont aussi capitales pour le succès et le développement de notre pays que la profession d'enseignant. Nos enseignants sont des travailleurs de première ligne qui répondent aux besoins scolaires, sociaux et émotifs de notre jeunesse.

Nous devons faire ce que nous pouvons pour veiller à ce que l'enseignement soit une option de carrière viable. Nous devons saisir toutes les occasions pour inciter les jeunes Canadiens à investir leurs énergies et leurs capacités dans cette carrière très importante.

Honorables sénateurs, comme nombre d'entre vous le savent, l'enseignement est souvent une tâche ingrate, mais je voudrais saisir l'occasion pour féliciter les enseignants d'un bout à l'autre du pays pour leurs grandes réalisations et leurs contributions à la société. Je les remercie sincèrement d'avoir répondu à l'appel de cette vocation ainsi que du dur travail et des sacrifices qu'ils consentent tous les jours au nom de l'éducation.

Des voix : Bravo!

LA SEMAINE DE LA SENSIBILISATION AUX MALADIES MENTALES

L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, c'est la Semaine de la sensibilisation aux maladies mentales. Elle a pour thème, cette année, « La santé mentale à visage découvert ». Et effectivement, les maladies mentales et la santé mentale nous concernent tous.

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présidé par le sénateur Kirby et coprésidé par le sénateur Marjory LeBreton, étudie la question de la santé mentale et des maladies mentales, et il publiera un rapport d'ici quelques mois. Pour ceux d'entre nous qui, étant membres du comité, ont écouté des témoignages bouleversants de clients du système de santé mentale et de leurs familles, cette question est extrêmement importante, comme elle devrait l'être pour tous les Canadiens.

La semaine en cours nous permet de mieux faire connaître la problématique du traitement et des soins des personnes atteintes de maladies mentales dans nos collectivités. Elle offre également une occasion de réduire et, espérons-le, d'éliminer l'opprobre frappant les maladies mentales et de changer les mentalités à cet égard.

Honorables sénateurs, j'ai eu le plaisir d'assister hier au deuxième déjeuner annuel des Champions nationaux pour la maladie mentale. Six Canadiens qui ont fait une différence dans le domaine des maladies mentales ont été honorés par l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale. Il s'agit du Dr Stan Kutcher, de Guy Latraverse, de Bill Mussell, de l'honorable Andy Scott, d'Anna Maria Tramonte et de l'honorable Michael Wilson. Ces lauréats ont tous joué un rôle de premier plan dans la promotion de la santé mentale et je tiens à les féliciter et à les remercier.

Je me suis particulièrement réjouie du fait qu'une des personnes honorées soit le Dr Stan Kutcher, de la Nouvelle-Écosse. Le Dr Kutcher est doyen adjoint, Développement médical international et Recherche, à la faculté de médecine de l'Université Dalhousie. Il dirige également la section internationale du département de psychiatrie et il est un expert dans le domaine de la psychiatrie juvénile et adolescente. Le Dr Kutcher est une sommité bien connue dans les domaines de la recherche, de l'éducation et des services cliniques communautaires, non seulement en Nouvelle-Écosse et au Canada, mais également dans le monde entier. Il réalise actuellement des travaux dans le domaine de la santé mentale pour le compte de l'Organisation mondiale de la santé.

En ma qualité de Néo-Écossaise, j'ai le plaisir de rendre hommage au Dr Kutcher et aux autres lauréats qui ont été Champions pour la santé mentale en 2004.

LA GUERRE AU SOUDAN

L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, cet été, le monde a été témoin de l'intensification d'une nouvelle folie dans un nouveau pays africain. D'indicibles atrocités surviennent chaque jour dans la région du Darfour, au Soudan, les milices islamiques Janjawid s'employant à nettoyer la région de ses premiers habitants noirs africains et, avec l'approbation complice du gouvernement, à tuer, à violer ceux-ci ainsi qu'à repousser les réfugiés dans des camps le long de la frontière des pays voisins. Ce conflit a déjà fait au moins 50 000 morts et chassé de leur foyer 1,4 million d'hommes, de femmes et d'enfants.

Comme le rapportait, mardi, l'Ottawa Citizen, le chiffre des décès pourrait atteindre six fois ce nombre d'ici la fin de l'année — soit 300 000 personnes —, en raison de la poursuite du conflit et de la famine dont souffrent de plus en plus les réfugiés. Plus d'un million de personnes sont menacées de malnutrition aiguë au Darfour. Lorsque les réfugiés s'aventurent hors des camps à la recherche de nourriture, les hommes trouvent souvent la mort et les femmes courent le risque d'être violées par les miliciens.

Ce n'est pas la première tragédie de ce genre dont nous sommes témoins en Afrique. Il y a longtemps que ce continent connaît des bains de sang. Avant le Soudan, les manchettes portaient sur les terribles conflits au Rwanda et en Somalie, et ailleurs. Elles portaient également sur d'ignobles despotes, par exemple sur Idi Amin qui, en Ouganda, assistait à des tortures et à des atrocités imposées à certains des siens, au vu du monde qui vaquait à ses propres occupations.

Nous devons nous demander pourquoi de tels gestes génocides peuvent continuer à être perpétrés impunément. Est-ce parce qu'ils surviennent en Afrique? La vie d'un Noir vaut-elle moins que celle d'un Blanc? Pourquoi les Nations Unies laissent-elles se poursuivre de telles atrocités et de tels bains de sang et n'interviennent-elles pas rapidement? Pourquoi la communauté internationale doit-elle être poussée et aiguillonnée et doit-elle attendre que des dizaines de milliers de personnes soient massacrées avant d'intervenir?

Nous avons tous entendu les raisons invoquées, toutes les excuses, et pourtant le monde finit par intervenir, et à juste titre.

Honorables sénateurs, j'estime que nous avons l'obligation morale d'assurer la sécurité de nos congénères humains, particulièrement des victimes innocentes. N'est-il pas temps de réexaminer si nos institutions internationales telles qu'elles sont actuellement constituées sont à la hauteur de la tâche? Les Nations Unies sont-elles dysfonctionnelles? Doit-on les réformer radicalement de telle sorte qu'elles puissent relever efficacement ce genre de défis et en temps opportun?

L'idée de créer les Nations Unies a germé il n'y a pas si longtemps. La Société des Nations avait échoué. La mise sur pied du Conseil de sécurité, dont les cinq membres permanents possèdent chacun un droit de veto, était une idée nouvelle qui a permis aux Nations Unies d'exister et de s'épanouir. Nous devons réexaminer ce système, ainsi que d'autres institutions, dans le but de trouver de nouvelles façons qui nous permettent de contribuer efficacement à régler les problèmes du monde, en particulier de mettre fin aux brutales atrocités dont nous sommes témoins.

Nous ne pouvons pas simplement rester les bras croisés. Le Canada peut, devrait et, en vérité, doit faire preuve de leadership dans ce domaine.

[Français]

AFFAIRES COURANTES

CODE RÉGISSANT LA CONDUITE DES TITULAIRES DE CHARGE PUBLIQUE
EN CE QUI CONCERNE LES CONFLITS D'INTÉRÊTS ET L'APRÈS-MANDAT

DÉPÔT

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, une copie du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat modifié en vertu de l'article 72.01 de la Loi sur le Parlement du Canada.

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104 DU RÈGLEMENT

L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, qui fait état des dépenses du comité pendant la troisième session de la trente- septième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, à la page 37.)

PÊCHES ET OCÉANS

DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104 DU RÈGLEMENT

L'honorable Gerald J. Comeau : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et océans, qui fait état des dépenses du comité pendant la troisième session de la trente-septième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, à la page 38.)

[Traduction]

AGRICULTURE ET FORÊTS

DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104 DU RÈGLEMENT

L'honorable Joyce Fairbairn : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, qui fait état des dépenses du comité pendant la troisième session de la trente-septième législature.

(Le texte du rapport figure à la page 39 des Journaux du Sénat d'aujourd'hui.)

(1430)

DROITS DE LA PERSONNE

DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104 DU RÈGLEMENT

L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, qui fait état des dépenses du comité pendant la troisième session de la trente-septième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, à la page 39.)

BANQUE ET COMMERCE

DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104 DU RÈGLEMENT

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, qui fait état des dépenses du comité pendant la troisième session de la trente-septième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui à la page 40.)

FINANCES NATIONALES

DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104 DU RÈGLEMENT

L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, qui fait état des dépenses du comité pendant la troisième session de la trente-septième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui à la page 41.)

ÉNERGIE, ENVIRONNEMENTET RESSOURCES NATURELLES

DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104 DU RÈGLEMENT

L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, qui fait état des dépenses du comité pendant la troisième session de la trente-septième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui à la page 41.)

[Français]

LE DISCOURS DU TRÔNE

L'ADRESSE EN RÉPONSE—FIN DU DÉBATLE HUITIÈME JOUR DE SÉANCE—AVIS DE MOTION

L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 58(1)h) du Règlement, je donne avis qu'à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que les délibérations à l'ordre du jour pour la reprise du débat sur la motion relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône, prononcé par Son Excellence la Gouverneure générale devant les deux Chambres du Parlement, se terminent le huitième jour de séance où l'ordre aura été débattu.

[Traduction]

PROJET DE LOI SUR L'ABROGATION DES LOIS

PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Tommy Banks présente le projet de loi S-5, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction.