Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 6
Le mercredi 20 octobre 2004
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Eyton, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Eyton, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, *Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Stollery dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/38-153S) :
Le mercredi 20 octobre 2004
Le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la troisième session de la trente-septième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
Services professionnels 374 $ Transport et communication — Autres dépenses — Dépenses des témoins — Total 374 $
2. Relatif à son étude spéciale sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique :
Services professionnels 4 649 $ Transport et communication 34 235 Autres dépenses — Dépenses des témoins 1 445 Total 40 329 $
Durant la session sous considération, votre Comité a étudié trois (3) ordres de renvoi, tenu dix (10) réunions, a entendu trente-deux (32) témoins et soumis quatre (4) rapports relatifs aux travaux qu'il a menés.
Votre Comité a étudié un (1) projet de loi sur lequel il a fait rapport sans amendement.
Votre Comité s'est déplacé en visite d'étude à Mexico du 28 février au 3 mars 2004.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER A. STOLLERY
L'honorable sénateur Kirby dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/38-154S) :
Le mercredi 20 octobre 2004
Le Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses afin d'étudier les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses qu'il a faites à cette fin au cours de la troisième session de la trente-septième législature :
1. Relativement à son étude des mesures législatives :
Services professionnels et autres 2 056 $ Transport et communications 47 Autres dépenses — Dépenses des témoins 33 283 Total 35 386 $
2. Relativement à son étude spéciale sur la santé mentale et les maladies mentales :
Services professionnels et autres 6 817 $ Transport et communications 10 803 Autres dépenses — Dépenses des témoins 21 500 Total 39 120 $
Durant la session en cause, le Comité a reçu 6 ordres de renvoi, tenu 20 réunions et entendu 112 témoins sur une période d'approximativement 44 heures. Il a été saisi de cinq projets de loi. Au total, le Comité a produit 6 rapports.
Respectueusement soumis,
Le président,
MICHAEL KIRBY
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Forrestall présente un projet de loi S-14, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Forrestall propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture le 27 octobre 2004.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver présente un projet de loi S-15, Loi visant à empêcher la diffusion sur l'Internet de messages non sollicités.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Grafstein dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Bureau élargi de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenue à Copenhague (Danemark) les 23 et 24 avril 2004. —Document parlementaire no 1/38- 155.
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la treizième session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenue à Édimbourg (Écosse) du 5 au 9 juillet 2004.—Document parlementaire no 1/38-156.
L'honorable sénateur Lynch-Staunton dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité des questions économiques et du développement à l'OCDE, tenue à Paris (France) le 18 juin 2004, et à la troisième partie de la Session ordinaire de 2004 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 21 au 25 juin 2004.—Document parlementaire no 1/38-157.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Munson, appuyée par l'honorable sénateur Chaput,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement,
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que le texte suivant soit ajouté à l'Adresse :
« et nous exhortons les conseillers de Votre Excellence, lors de la mise en œuvre des détails de leurs propositions, à revoir le programme d'assurance-emploi pour s'assurer qu'il demeure bien adapté aux besoins de la main-d'œuvre canadienne, à réduire les impôts et les rendre plus équitables, à appliquer sans compromis la discipline financière, à s'interroger sur la nécessité et la manière de réformer nos institutions démocratiques, y compris le système électoral pour s'élever au-dessus de la partisanerie pour servir l'intérêt public;
Que les conseillers de Votre Excellence envisagent l'opportunité des éléments suivants :
1. un ordre de renvoi au comité pertinent de chacune des chambres du Parlement ordonnant au comité de recommander des mesures qui assurent que toute utilisation future du programme de l'assurance-emploi sera pour le seul bénéfice des travailleurs et ne peut être utilisé à d'autres fins;
2. des moyens de réduire encore davantage le fardeau fiscal des familles à revenu faible ou modeste conformément à l'engagement général du gouvernement en matière de budgets équilibrés et de gestion financière saine;
3. un ordre de renvoi au comité pertinent de chacune des chambres du Parlement ordonnant au comité qu'il produise des recommandations relativement aux conseils fiscaux indépendants en matière des prévisions pour les parlementaires, et ce, en tenant compte des recommandations de l'expert externe;
4. un ordre de renvoi au comité pertinent de chacune des chambres du Parlement ordonnant au comité de recommander un processus qui engage les citoyens et les parlementaires dans une étude de notre système électoral en procédant à un examen de toutes les options;
5. pour un accord sur le système de défense antimissile balistique, l'assurance que le Parlement aura l'occasion d'examiner toutes les informations publiques relatives à cet accord et la possibilité de voter avant que le gouvernement ne prenne une décision;
Et nous demandons aux conseillers de Votre Excellence de prévoir que, dans toutes les mesures visant à mettre en œuvre le discours du Trône, y compris dans celles ci-haut mentionnées, les compétences des provinces soient intégralement respectées et que les pressions financières que certains appellent le déséquilibre fiscal soient allégées. »
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005, à l'exception du crédit 10 du Parlement;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question au cours de la troisième session de la trente- septième législature soient renvoyés au Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 10 du Parlement contenu dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question au cours de la troisième session de la trente- septième législature soient renvoyés au Comité;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international;
Que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la trente-septième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce Comité; et
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2005.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Grafstein,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été déférés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Day,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Day,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur la politique de sécurité nationale du Canada. Le Comité sera en particulier autorisé à examiner :
a) la capacité du ministère de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada et sa capacité de réagir à une urgence nationale ou à une attaque et de prévenir ces situations, ainsi que la capacité du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile de remplir son mandat;
b) les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées;
c) les mécanismes d'examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements;
d) la sécurité de nos frontières et de nos infrastructures essentielles.
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus lors de la trente-septième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2006 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mai 2006.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Day,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-148.
Rapports du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-149.
Rapports de Communication Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-150.
Rapports de la Commission du droit du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-151.
Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-33, par. 47(2).—Document parlementaire no 1/38-152.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 9 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)