Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 52
Le mercredi 22 novembre 2006
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Campbell, Carney, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Campbell, Carney, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, *Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, *Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de l'Agent de l'intégrité de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2006.—Document parlementaire no 1/39-583.
Document intitulé Accord Canada-Première Nation sur la compétence en matière d'éducation (modèle).—Document parlementaire no 1/39-584.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Étude du message de la Chambre des communes au sujet du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation.
L'honorable sénateur LeBreton, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Comeau,
Que le Sénat agrée les amendements apportés par la Chambre des communes à ses amendements 29, 98 et 153 au projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation;
Que le Sénat n'insiste pas sur ses amendements 2, 4 à 12, 14, 15, 18 à 20, 22 à 25, 28, 30, 31, 34 à 54, 55(a) à (d), 55(e)(ii) à (viii), 56 à 62, 65, 68, 69, 71, 80, 83, 85, 88 à 90, 92, 94, 96, 100 à 102, 107 à 110, 113, 115, 116, 118 à 121, 123, 128 à 134, 136 à 143, 145, 147 à 151, 154, 155 et 157, auxquels les Communes n'ont pas acquiescé;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
Après débat,
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que la motion ainsi que le message de la Chambre des communes daté du 21 novembre 2006 et portant sur le même sujet soient renvoyés au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles à des fins d'examen et de rapport.
Un rappel au Règlement est soulevé pour déterminer si le Sénat a été saisi à juste titre de ce message.
Débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
La présidence décide que le message a été reçu et que le Sénat en est bien saisi. Les décisions doivent renfermer des motifs. Ces derniers sont nombreux. Je vais commencer par un principe, et je voudrais présenter des excuses aux sténographes, mais c'est un principe très ancien :
Nihil est in intellectu quod non prius in sensu, ce qui signifie que rien n'est dans l'intellect qui ne soit d'abord passé dans les sens.
Le sénateur Cools a attiré notre attention sur l'importance pour nous, en tant que sénateurs, de savoir ce dont nous sommes saisis. Comment sommes-nous saisis de certaines questions? C'est, notamment, par tradition orale. Nous déposons beaucoup de documents dans cette enceinte et ainsi, la tradition écrite est également importante au Parlement.
Les sénateurs savent aussi que nous débattons souvent les projets de loi à l'étape de la deuxième lecture sans jamais les lire en entier, ce que nous serions obligés de faire si un sénateur insistait pour que nous le fassions. La situation est la même à l'étape de la troisième lecture.
Ce sont là certaines des raisons pour lesquelles la présidence estime que le Sénat est convenablement saisi de ce message. Le Président s'est levé et a commencé à le lire. Le Sénat a exprimé à l'unanimité son opinion selon laquelle même si les 30 pages n'étaient pas lues physiquement, le Sénat était bel et bien saisi du message et de la totalité de son contenu. Une partie du message a donc été présentée selon la tradition orale, et le reste a été présenté par écrit. Ce sont là mes raisons et ma décision.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Comeau,
Que le Sénat agrée les amendements apportés par la Chambre des communes à ses amendements 29, 98 et 153 au projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation;
Que le Sénat n'insiste pas sur ses amendements 2, 4 à 12, 14, 15, 18 à 20, 22 à 25, 28, 30, 31, 34 à 54, 55(a) à (d), 55(e)(ii) à (viii), 56 à 62, 65, 68, 69, 71, 80, 83, 85, 88 à 90, 92, 94, 96, 100 à 102, 107 à 110, 113, 115, 116, 118 à 121, 123, 128 à 134, 136 à 143, 145, 147 à 151, 154, 155 et 157, auxquels les Communes n'ont pas acquiescé;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer;
Et sur la motion de l'honorable sénateur Hays, appuyée par l'honorable sénateur Day, que la motion ainsi que le message de la Chambre des communes daté du 21 novembre 2006 et portant sur le même sujet soient renvoyés au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles à des fins d'examen et de rapport.
Débat.
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 6 avril 2006, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les noms des honorables sénateurs Nancy Ruth et Stratton substitués à ceux des honorables sénateurs Nolin et Andreychuk (21 novembre).