Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
2e Session, 39e Législature,
Volume 144, Numéro 1
Le mardi 16 octobre 2007
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
LE SÉNAT
Le mardi 16 octobre 2007
TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE
OUVERTURE DE LA DEUXIÈME SESSION
Le Parlement ayant été convoqué par proclamation pour l'expédition des affaires d'aujourd'hui,
La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.
Communication de la résidence du Gouverneur général
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur d'informer le Sénat que j'ai reçu de la résidence du Gouverneur général la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le mardi 9 octobre 2007
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous informer que Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, et Son Excellence Jean Daniel Lafond arriveront à l'entrée de la Tour de la Paix à 18 h 35, le mardi 16 octobre 2007.
Lorsqu'il aura été confirmé que tout est en place, Leurs Excellences se rendront à la Chambre du Sénat pour ouvrir officiellement la deuxième session du trente-neuvième Parlement du Canada.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du Gouverneur général,
Sheila-Marie CookL'honorable
Président du Sénat
Ottawa
[Traduction]
Nouveau sénateur
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur d'informer le Sénat que le greffier a reçu du registraire général du Canada un certificat établissant que Bert Brown a été appelé au Sénat.
Présentation
Son Honneur le Président informe le Sénat qu'un sénateur attend à la porte pour être présenté.
L'honorable sénateur suivant est présenté, puis remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le sénateur, en présence du greffier, prête le serment prescrit et prend son siège.
L'honorable Bert Brown, de Kathryn, en Alberta, présenté par l'honorable Marjory LeBreton, C.P., et l'honorable Terry Stratton.
Son Honneur le Président informe le Sénat que l'honorable sénateur susmentionné a fait et signé la déclaration d'aptitude prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du greffier du Sénat, commissaire chargé de recevoir et d'attester cette déclaration.
[Français]
L'ajournement
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)h) du Règlement, je propose :
Que le Sénat s'ajourne maintenant jusqu'à 18 h 35.
Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
(Le Sénat s'ajourne à 18 h 35.)
[Traduction]
Deuxième séance
La séance est ouverte à 18 h 35, le Président étant au fauteuil.
Son Honneur le Président : Comme nous n'avons rien à faire, vous plaît-il, honorables sénateurs, que le Sénat s'ajourne à loisir en attendant l'arrivée de Son Excellence la Gouverneure générale?
(Le Sénat s'ajourne à loisir.)
Discours du Trône
À 19 heures, Son Excellence la Gouverneure générale arrive dans la salle du Sénat et prend place sur le trône. Il plaît à Son Excellence d'ordonner que les Communes soient présentes et, la Chambre des communes étant arrivée, il plaît à Son Excellence d'ouvrir la deuxième session de la trente-neuvième législature par le discours suivant :
[Français]
Honorables Sénatrices et Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Mesdames et Messieurs,
[Traduction]
J'aimerais destiner aux membres des Forces canadiennes, dont certains sont parmi nous aujourd'hui, les premiers mots prononcés en cette enceinte. Leur engagement et leur courage, au nom de la justice, de l'égalité et de la liberté, dont les bienfaits ne sont pas acquis à tous les peuples du monde, suscitent notre respect.
La lecture du discours du Trône est un moment fort de la vie démocratique de notre pays. Le gouvernement fait part aux citoyennes et aux citoyens de sa vision dans le discours du Trône. C'est par lui que nous ouvrons aujourd'hui la deuxième session de la 39e législature.
Il y a cinquante ans, le 14 octobre 1957, lors de son premier voyage au Canada en tant que Souveraine, Sa Majesté la Reine Elizabeth II inaugurait la session initiale de la 23e législature, une première dans l'histoire de ce pays.
[Français]
L'histoire est partout présente en ces lieux et l'est aussi dans plusieurs anniversaires que nous soulignons cette année. Je pense notamment au bicentenaire de la Loi sur l'abolition de la traite des esclaves dans l'Empire britannique. Je pense au 60e anniversaire de l'adoption de la Loi sur la citoyenneté canadienne le 1er janvier 1947. Je pense au 40e anniversaire de l'Ordre du Canada dont nous célébrerons bientôt la 100e cérémonie d'investiture à Rideau Hall.
Notre pays est jeune mais son histoire rappelle notre volonté inébranlable, que j'ai été émue de constater partout au pays, d'être et de continuer à être une société généreuse. Une société soucieuse du bien-être de chacune et de chacun. Une société protectrice de ces terres abondantes dont les peuples autochtones nous ont communiqué le génie. Une société engagée dans la recherche de solutions aux défis de l'heure. Une société sensible à la création et prompte à l'innovation. Une société riche d'une jeunesse dont l'ouverture sur le monde est sans précédent.
[Traduction]
UN LEADERSHIP FORT. UN CANADA MEILLEUR
Le Canada, meilleur pays au monde, est une nation au potentiel énorme, érigée grâce à l'imagination et au dévouement de Canadiennes et de Canadiens ordinaires. Des Canadiens qui ont travaillé fort pour donner une vie meilleure à leur famille. Des Canadiens qui ont uni leurs forces pour fonder une société pacifique et prospère.
Le Canada est l'héritage qu'ils nous ont légué.
Aujourd'hui, les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement les aide à enrichir cet héritage. Ils veulent un gouvernement qui fixe des objectifs clairs et obtient des résultats concrets. Un gouvernement responsable. Un gouvernement qui s'occupe d'abord des Canadiens et de leur famille.
[Français]
Notre gouvernement a beaucoup travaillé pour répondre à ces attentes. Aujourd'hui, les Canadiens ont plus d'argent dans leurs poches parce que nous avons baissé les taxes et les impôts. Les familles ont davantage de choix en matière de garde d'enfants grâce à la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Et les Canadiens peuvent maintenant compter sur un gouvernement résolu à les aider à recevoir plus rapidement les soins médicaux dont ils ont besoin. Un gouvernement qui s'attaque au crime et renforce la sécurité de leur communauté.
Les résultats sont clairs : l'économie est forte, le gouvernement est intègre et le pays est uni.
[Traduction]
Il est temps maintenant de bâtir sur ces acquis. Au cours de cette nouvelle session, notre gouvernement se concentrera sur cinq priorités claires : renforcer la souveraineté du Canada et sa place dans le monde, renforcer la fédération, exercer un leadership économique efficace, continuer de lutter contre le crime et améliorer notre environnement.
RENFORCER LA SOUVERAINETÉ DU CANADA ET SA PLACE DANS LE MONDE
Le Canada est fondé sur un héritage de valeurs communes pour la défense desquelles des Canadiens se sont battus, et ont parfois péri. C'est un pays qui continue d'accueillir de nouveaux arrivants qui y cherchent protection et perspectives d'avenir — un endroit où ils pourront travailler fort, élever leur famille et vivre en liberté. Fort de cet héritage, notre gouvernement est résolu à protéger notre souveraineté ici au pays et à promouvoir nos valeurs à l'étranger.
L'Arctique fait partie intégrante de l'histoire du Canada. L'un des Pères de la Confédération, D'Arcy McGee, disait du Canada qu'il était un pays nordique, bordé par le bleu des océans. Nous voyons dans le Nord l'expression de nos aspirations les plus profondes : notre goût de l'exploration, la beauté et la richesse de nos terres, et le potentiel illimité de notre pays.
Aujourd'hui, il nous faut poser un regard nouveau sur le Nord. De nouvelles possibilités émergent d'un bout à l'autre de l'Arctique, mais aussi de nouveaux défis provenant d'ailleurs. Notre gouvernement présentera une stratégie intégrée pour le Nord. Cette stratégie visera à renforcer la souveraineté du Canada dans le Nord, et à y protéger l'environnement. Elle cherchera aussi à favoriser le
développement social et économique, ainsi qu'à améliorer et à décentraliser la gouvernance de façon à ce que les habitants du Nord soient davantage maîtres de leur destin.
Il faut satisfaire aux besoins fondamentaux des habitants du Nord pour qu'ils puissent tirer avantage des possibilités dont regorge cette région. Notre gouvernement continuera à travailler à l'amélioration des conditions de vie des Premières nations et des Inuits grâce à de meilleurs logements.
Notre gouvernement construira une station de recherche de calibre mondial qui se maintiendra à la fine pointe des questions arctiques, comme les sciences de l'environnement et le développement des ressources naturelles. Cette station, bâtie par des Canadiens dans l'Arctique canadien, servira le monde entier.
Toujours dans une perspective d'affirmation de notre souveraineté, notre gouvernement dressera pour la première fois la carte complète du plancher océanique de l'Arctique canadien.
La défense de notre souveraineté dans le Nord exige des moyens d'action concrets. Le Grand Nord et le passage du Nord-Ouest seront protégés par de nouveaux navires patrouilleurs et une surveillance aérienne accrue. On accroîtra aussi le nombre de Rangers de l'Arctique et leurs moyens d'action afin de leur permettre de mieux patrouiller ce vaste territoire.
Cette volonté de donner au Canada les moyens de défendre sa souveraineté ici et à l'étranger est au cœur des efforts du gouvernement pour rebâtir les Forces canadiennes. Nos militaires, hommes et femmes, sont prêts à défendre leur pays au péril de leur vie. Ils méritent de bénéficier de l'équipement et de la formation nécessaires à une force armée moderne de premier ordre. Notre gouvernement modernisera l'appareil militaire du Canada afin d'assurer efficacement la surveillance et la protection de l'ensemble de notre pays, de coopérer à la défense de l'Amérique du Nord et d'assumer nos responsabilités internationales à l'égard des Nations Unies et de nos alliés. De plus, conscient de l'importance du rôle des réservistes, notre gouvernement travaillera avec les provinces et les territoires à la mise de l'avant d'un plan global d'actualisation des politiques sur la réintégration des réservistes.
Alors que notre gouvernement rebâtit nos forces armées pour répondre à nos besoins futurs, il continuera d'accroître l'appui à nos anciens combattants qui ont tant contribué à la défense du Canada.
[Français]
Par la reconstruction de nos moyens d'action et la défense de notre souveraineté, nous avons envoyé au monde entier un message clair : le Canada est redevenu un acteur crédible dans le monde. Notre gouvernement croit que c'est par la détermination et par l'action, et non par de vaines paroles, que le Canada retrouve maintenant son influence sur les affaires internationales. Guidé par les valeurs canadiennes que sont la démocratie, la liberté, les droits de la personne et la primauté du droit, notre gouvernement continuera d'affirmer le leadership du Canada sur la scène internationale par des gestes concrets qui produisent des résultats.
[Traduction]
Cet engagement à agir signifie que le Canada doit se tenir debout et marcher fièrement avec ceux et celles qui défendent les mêmes valeurs. Notre gouvernement invitera immédiatement le Parlement à accorder le titre de citoyenne d'honneur du Canada à Aung San Suu Kyi. Pour le long combat qu'elle a mené au nom de la démocratie et de la liberté du peuple birman, Aung San Suu Kyi incarne ces idéaux. Elle est une source d'inspiration pour tous.
[Français]
C'est en Afghanistan, plus que partout ailleurs, que les résultats tangibles de notre engagement à agir sont les plus apparents. Le Canada s'est joint à la mission sanctionnée par les Nations Unies en Afghanistan parce qu'elle est noble et nécessaire. Les Canadiennes et les Canadiens comprennent que le développement et la sécurité sont indissociables. Sans la sécurité, ni aide humanitaire, ni reconstruction, ni démocratisation n'est possible. Les progrès sont lents, mais nos efforts portent fruits. Rien ne témoigne davantage des progrès accomplis que les quatre millions de jeunes Afghans et les deux millions de jeunes Afghanes qui peuvent rêver d'un avenir meilleur parce qu'ils vont maintenant à l'école.
[Traduction]
Le Parlement a approuvé la poursuite de la mission des Forces canadiennes jusqu'en février 2009, et notre gouvernement a clairement indiqué à la population canadienne et à nos alliés que tout futur déploiement militaire devrait lui aussi recevoir l'appui de la majorité des députés. Au cours de cette session, le Parlement sera appelé à voter sur l'avenir de la mission canadienne en Afghanistan. La décision prise devrait honorer l'engagement et le sacrifice des travailleurs humanitaires, des diplomates et des militaires canadiens. Elle devrait aussi empêcher l'effondrement des progrès accomplis, et être fidèle à la réputation et aux engagements internationaux du Canada.
Notre gouvernement ne croit pas que le Canada doive simplement abandonner le peuple d'Afghanistan après février 2009. Le Canada doit plutôt bâtir sur ses réalisations et s'attarder à accélérer la formation des forces armées et policières afghanes afin de faire en sorte que le gouvernement afghan soit en mesure de défendre sa souveraineté. Or, cet objectif ne sera pas atteint d'ici février 2009, mais notre gouvernement croit qu'il pourrait l'être d'ici 2011, fin de la période visée par le Pacte pour l'Afghanistan. Notre gouvernement a chargé un groupe d'experts indépendant de faire part aux Canadiens de leurs recommandations sur la meilleure marche à suivre dans ce contexte.
Plus près de chez nous, dans les Amériques, le Canada joue à nouveau un rôle actif. Le modèle canadien, caractérisé par la démocratie constitutionnelle et l'ouverture économique, alliées aux filets de sécurité sociale, à la création équitable de la richesse et au partage interrégional, a beaucoup à offrir aux pays qui s'efforcent de bâtir un avenir meilleur.
[Français]
Les efforts du Canada en Haïti illustrent éloquemment la façon dont nous pouvons collaborer avec nos voisins à assurer la sécurité et le développement. Les Canadiens comprennent que notre pays a l'obligation de venir en aide aux pays qui tentent d'améliorer la vie de leur population, notamment en favorisant l'émergence de la démocratie dans les États fragiles. En Haïti et ailleurs, notre gouvernement rendra l'aide internationale du Canada mieux ciblée et plus efficace afin d'assurer une utilisation judicieuse de l'argent des contribuables.
L'accroissement du commerce international reste le meilleur catalyseur de développement et de sécurité à l'échelle de l'hémisphère et du monde. Grâce à notre appui renouvelé pour les ententes de commerce et d'investissement, le Canada a déjà conclu un accord avec l'Association européenne de libre-échange, premier nouvel accord depuis plus de cinq ans. Notre gouvernement continuera de faire avancer les intérêts commerciaux du Canada dans les Amériques et ailleurs dans le monde, et d'ouvrir de nouveaux débouchés aux innovateurs canadiens.
RENFORCER LA FÉDÉRATION ET NOS INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES
L'année prochaine, nous soulignerons les anniversaires d'événements importants qui ont marqué notre pays et son histoire. Nous célébrerons le 400e anniversaire de la fondation de Québec. Le Canada est né en français. La présence de francophones partout au pays ainsi que la reconnaissance par le Parlement que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni en sont un reflet éloquent.
[Traduction]
Nous célébrerons également le 250e anniversaire de la création de l'assemblée représentative de la Nouvelle-Écosse, qui marque la naissance de la démocratie parlementaire au Canada, ainsi que le 150e anniversaire de l'établissement de la colonie de la Colombie-Britannique.
John A. Macdonald, George-Étienne Cartier et les autres Pères de la Confédération ont uni plusieurs populations et régions en une seule fédération qui sert efficacement les Canadiennes et les Canadiens depuis 140 ans.
[Français]
Notre gouvernement est déterminé à renforcer cette union. Il s'est concentré sur son rôle national en réinvestissant dans des responsabilités fédérales qui avaient été négligées, comme le commerce, la défense et la sécurité publique. Il a fondé les relations fiscales avec les provinces et les territoires sur des principes solides, et a augmenté le niveau des transferts fédéraux afin de financer des services de santé et des services sociaux de qualité.
Notre gouvernement estime que les compétences constitutionnelles de chaque ordre de gouvernement doivent être respectées. À cette fin, et guidé par notre vision d'un fédéralisme d'ouverture, notre gouvernement déposera un projet de loi qui imposera des limites explicites à l'utilisation du pouvoir fédéral de dépenser pour des nouveaux programmes à frais partagés dans les compétences exclusives des provinces. Cette loi autorisera les provinces et les territoires à se retirer de ces nouveaux programmes, avec juste compensation, s'ils en offrent qui sont compatibles.
[Traduction]
Notre gouvernement assumera le leadership qui incombe à cet égard au gouvernement fédéral afin de renforcer l'union économique. Malgré la mondialisation des marchés, le Canada a encore beaucoup de chemin à faire pour établir le libre- échange entre les provinces. Il est souvent plus facile aux entreprises d'une province de vendre leurs biens et services à l'étranger que dans les provinces voisines. Cet état de fait nuit à notre compétitivité et, par-dessus tout, il ne correspond pas à nos attentes comme pays. Notre gouvernement envisagera des moyens d'utiliser le pouvoir fédéral de réglementation des échanges et du commerce pour assurer un meilleur fonctionnement de notre union économique, au profit de l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens.
Les Canadiens comprennent que la force de la fédération dépend de celle de ses institutions démocratiques. Notre gouvernement estime que le Canada n'est pas bien servi par le Sénat sous sa forme actuelle. Il faut que nos institutions reflètent notre attachement commun à la démocratie. Pour ce faire, notre gouvernement poursuivra son programme de réforme démocratique. Il présentera donc de nouveau des projets de loi importants de la dernière session, dont ceux qui touchent la consultation directe des électeurs au sujet de la sélection des sénateurs et de la durée de leur mandat.
[Français]
De plus, nous renforcerons l'intégrité de notre système électoral fédéral par des mesures qui confirmeront l'identification visuelle des électeurs.
Notre gouvernement appuie la dualité linguistique du Canada. Il réitérera cet appui aux langues officielles au pays en proposant une stratégie concrétisant la phase suivante du Plan d'action pour les langues officielles.
[Traduction]
Notre gouvernement demeure résolu à prendre des mesures concrètes pour améliorer la vie des peuples autochtones du Canada. Il déposera à nouveau un projet de loi pour accorder aux Autochtones vivant sur les réserves les mêmes protections qu'aux autres Canadiens en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Notre gouvernement présentera aussi des mesures législatives pour enfin assurer un règlement juste et rapide de revendications particulières.
Notre gouvernement a récemment conclu un règlement définitif sur les pensionnats indiens, et il mettra bientôt sur pied une commission pour la vérité et la réconciliation. À cette occasion, le Premier ministre présentera des excuses au nom du gouvernement afin de clore ce malheureux chapitre de notre histoire.
ASSURER LA PROSPÉRITÉ FUTURE PAR UN LEADERSHIP ÉCONOMIQUE EFFICACE
Le contexte économique mondial est incertain et instable. Bien que ses fondements économiques soient solides, notre pays n'est pas à l'abri de cette turbulence. Les Canadiennes et les Canadiens sont conscients de cette situation et veulent que leur gouvernement gère l'économie avec compétence et efficacité.
Dans le cadre d'Avantage Canada, notre gouvernement a établi un plan économique sensé qui vise à garantir aux Canadiens des emplois mieux rémunérés et une croissance dynamique. Le ministre des Finances déposera bientôt la mise à jour économique et financière. Nous y annoncerons les prochaines étapes de notre plan visant la mise en place d'une infrastructure moderne, d'un contexte commercial fondé sur l'innovation et l'entreprenariat et d'un régime fiscal qui récompense le travail, le tout ancré sur une saine gestion financière.
Pour garantir la sécurité économique des Canadiens, notre gouvernement présentera un plan à long terme d'allégement général du fardeau fiscal des particuliers, des entreprises et des familles, y compris une autre réduction, tel qu'il a été promis, de la TPS. En outre, le gouvernement aidera les chercheurs et les innovateurs à développer et à commercialiser leurs idées
grâce à la Stratégie canadienne en matière de sciences et de technologie.
[Français]
Notre gouvernement rehaussera la protection des droits de propriété culturelle et intellectuelle au Canada, notamment par une réforme des droits d'auteur. Il prendra également des mesures pour améliorer la gouvernance ainsi que la gestion de la caisse de l'assurance-emploi.
[Traduction]
Les Canadiens de la classe moyenne et leur famille constituent l'assise de la population active du Canada. Les familles s'inquiètent de la hausse des coûts de l'enseignement supérieur et des dépenses nécessaires pour prendre soin de parents âgés. Elles se préoccupent de la question du logement abordable et du nombre d'itinérants dans nos rues.
[Français]
Notre gouvernement est résolu à aider les familles canadiennes à combler leurs besoins. La Prestation fiscale pour le revenu gagné permettra à des Canadiens de réintégrer le marché du travail, et le Régime enregistré d'épargne-invalidité aidera les familles prenant soin d'enfants lourdement handicapés. Notre gouvernement continuera d'investir dans nos familles et notre avenir, et il aidera ceux qui cherchent à briser le cycle de l'itinérance et de la pauvreté.
[Traduction]
Notre gouvernement annoncera la mise sur pied d'un programme d'infrastructure, le plan Chantiers Canada, pour appuyer notre croissance à long terme. Il contribuera à renforcer les assises d'une croissance soutenue en investissant dans nos couloirs commerciaux et nos réseaux de transport, notamment le corridor Windsor-Detroit et les portes d'entrée de l'Atlantique et du Pacifique.
Il en résultera des routes et des ponts plus sûrs, une réduction du temps de déplacement, un accroissement de la compétitivité, de meilleures infrastructures culturelles et une plus grande qualité de vie pour tous les Canadiens.
[Français]
Notre gouvernement continuera de défendre les industries traditionnelles du Canada et est conscient des défis auxquels sont confrontés les secteurs clés tels que la foresterie, les pêches, l'industrie manufacturière et le tourisme. Il a pris des mesures pour soutenir les travailleurs pendant que ces industries s'adaptent au contexte mondial. Le gouvernement entend poursuivre ses efforts en ce sens au cours de cette session.
[Traduction]
La promotion de l'utilisation des biocarburants et le nouveau cadre stratégique Cultivons l'avenir sont deux initiatives de notre gouvernement qui profiteront au secteur agricole. Notre gouvernement reconnaît le point de vue exprimé par les agriculteurs lors du récent plébiscite sur l'orge et il libéralisera la mise en marché de ce dernier. Ces mesures, combinées à l'appui solide du gouvernement pour le système canadien de gestion de l'offre, offriront une aide stable, prévisible et encaissable aux familles d'agriculteurs.
Partout au Canada, les mines et les ressources naturelles représentent un potentiel extraordinaire, et notre gouvernement contribuera à leur développement en mettant en place un guichet unique d'approbation des grands projets. Il continuera, par ailleurs, de favoriser l'établissement de partenariats pour aider les Autochtones à acquérir la formation et les compétences nécessaires pour profiter de ces perspectives d'emploi dans le Nord et à la grandeur du pays.
[Français]
S'ATTAQUER AU CRIME ET ASSURER LA SÉCURITÉ DES CANADIENS
Le Canada a pour principes de base la paix, l'ordre et le bon gouvernement, que tous les Canadiens tiennent pour acquis. Pourtant, beaucoup se sentent aujourd'hui moins en sécurité, et ils s'inquiètent à juste titre de la sécurité de leur quartier et de leur pays. Or, de toutes les responsabilités d'un gouvernement, aucune n'est plus grande que la protection du droit à la sécurité.
[Traduction]
Au cours de la dernière session, le gouvernement a déposé d'importants projets de loi pour s'attaquer aux crimes violents. Malheureusement, la plupart de ces mesures législatives n'ont pas été adoptées. Cela n'inspire pas confiance aux Canadiennes et aux Canadiens. Notre gouvernement déposera à nouveau ces mesures dans un projet de loi simple et exhaustif visant à protéger les Canadiennes, les Canadiens et leur communauté contre les criminels violents et les prédateurs. Ce projet de loi contiendra des mesures sur l'âge de protection, la conduite avec facultés affaiblies et les contrevenants dangereux. Il proposera aussi un durcissement des conditions de mise en liberté et des peines d'emprisonnement obligatoires pour ceux qui commettent des crimes avec des armes à feu. Les Canadiennes et les Canadiens s'attendent à ce que cette législation cruciale soit promptement adoptée.
Notre gouvernement ira encore plus loin avec une stratégie pour rehausser la sécurité des collectivités qui visera à rompre les liens entre la délinquance juvénile, la consommation de drogues et les crimes contre les biens. Notre gouvernement renforcera la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents afin de veiller à ce que les jeunes contrevenants qui commettent des crimes graves aient des comptes à rendre à leurs victimes et à la communauté. Notre gouvernement déposera de nouveaux projets de loi sévères pour s'attaquer aux crimes contre les biens, notamment le sérieux problème du vol de voitures. Il prendra également de nouvelles mesures pour régler la question du mauvais traitement des aînés et pour contrer les vols d'identité. Notre gouvernement mettra en place la Stratégie nationale de lutte contre la drogue pour donner aux autorités la capacité de lutter contre les producteurs et les trafiquants de substances illicites.
En plus de faire adopter des lois sévères, notre gouvernement offrira un appui ciblé aux collectivités et aux victimes. Il aidera les familles et les collectivités locales à détourner les jeunes à risque de la toxicomanie et de la criminalité, et la Stratégie nationale de lutte contre la drogue fera en sorte que l'on vienne en aide aux toxicomanes. Notre gouvernement demandera encore une fois au Parlement d'abroger le coûteux registre des armes d'épaule. Il assurera également l'application efficace de la loi en commençant par affecter les ressources nécessaires au recrutement de 2 500 policiers supplémentaires pour assurer la sécurité de nos rues.
Pour les Canadiennes et les Canadiens, la sécurité des rues et des collectivités suppose naturellement la protection de leur pays contre les menaces à la sécurité nationale, c'est-à-dire contre ceux qui veulent s'en prendre à notre pluralisme
harmonieux en commettant des actes de terrorisme. Le Canada connaît les horreurs du terrorisme. À ce sujet, le rapport de la commission d'enquête sur l'attentat contre le vol 182 d'Air India fera une importante contribution à la protection de la population canadienne.
Notre gouvernement s'adressera directement aux Canadiens, dans une déclaration sur la sécurité nationale, à propos du défi constant que représente la protection d'une société libre et ouverte. Il déposera des projets de loi afin de s'assurer que le Canada dispose des outils nécessaires pour arrêter les individus qui représentent une menace pour nos villes, nos communautés et nos familles. Cela comprendra des mesures pour renforcer la Loi antiterroriste et pour répondre à la décision de la Cour suprême sur les certificats de sécurité.
[Français]
AMÉLIORER L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ DES CANADIENS
Les menaces à l'environnement constituent un danger réel que tous les gouvernements à travers le monde doivent maintenant affronter, et rien ne l'illustre davantage que le défi grandissant que posent les changements climatiques.
Notre gouvernement croit qu'il faut agir dès maintenant pour préserver notre qualité de vie, surtout pour les enfants et les personnes âgées dont la santé est plus vulnérable.
Les changements climatiques sont un problème mondial qui nécessite une solution mondiale. Notre gouvernement croit fermement qu'une approche mondiale efficace pour contrer les gaz à effet de serre doit inclure des cibles obligatoires qui s'appliquent à tous les importants émetteurs de gaz à effet de serre, dont le Canada. Notre gouvernement a déjà mobilisé la communauté internationale à l'APEC, au G8 et aux Nations Unies, et il continuera de faire pression pour que les émissions mondiales soient réduites de moitié d'ici 2050.
Alors qu'il tente de dégager un consensus mondial, le Canada prend des mesures encore plus vigoureuses au pays. Notre gouvernement mettra en place sa stratégie nationale en vue de réduire l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre du Canada de 60 à 70 p. 100 d'ici 2050. On vise une réduction de 20 p. cent d'ici 2020. Notre gouvernement soumettra au Parlement les éléments de la Loi canadienne sur la qualité de l'air sur lesquels tous les partis se sont entendus.
[Traduction]
Cette stratégie comprendra l'instauration d'une réglementation nationale obligatoire sur les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs industriels importants et des exigences de réduction des émissions à compter de cette année. Notre gouvernement présentera aussi le tout premier règlement national en matière de pollution de l'air. Ce faisant, il mettra le Canada au premier plan des producteurs de technologies propres pour réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre. Notre gouvernement entend aussi mettre en place une bourse du carbone qui incitera les entreprises à opérer de manière plus propre et plus verte.
À la fin de 2005, les émissions de gaz à effet de serre surpassaient de 33 p. cent les limites que le Canada s'était engagé à respecter aux termes du Protocole de Kyoto. En raison de l'inaction au cours de la dernière décennie pour contrer les gaz à effet de serre, il est maintenant généralement admis que le Canada ne pourra pas réduire ses émissions au niveau prescrit par le Protocole de Kyoto pendant la période de conformité qui débutera le 1er janvier 2008, soit dans 77 jours.
Le monde avance et le Canada est décidé à emboîter le pas, tant au pays qu'ailleurs dans le monde.
En plus de réglementer les émissions de gaz et la pollution de l'air, notre gouvernement a aussi pris des mesures pour protéger les régions vulnérables, comme l'expansion du parc national Nahanni et des mesures visant la préservation de la forêt pluviale de Great Bear, du parc Point Pleasant et du parc Stanley. Dans le cadre de notre nouveau plan sur l'infrastructure, le gouvernement aidera l'environnement grâce à des investissements dans le transport en commun, le traitement de l'eau et l'assainissement des sites contaminés. Une nouvelle stratégie sur l'eau sera mise en œuvre pour contribuer à la dépollution de nos principaux lacs et océans, et favoriser l'accès à de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations.
[Français]
Par le passé, les lois et les règlements touchant l'environnement ont eu peu d'impact parce qu'il leur manquait un régime d'exécution efficace. Notre gouvernement assurera une meilleure protection des eaux et des terres au moyen de mesures rigoureuses d'application de la législation environnementale qui responsabiliseront les pollueurs.
[Traduction]
La protection de l'environnement concerne non seulement la nature, mais aussi la santé des Canadiennes et des Canadiens. Des événements récents ont remis en question la sûreté de certains produits de base comme les aliments ou les jouets que nous donnons à nos familles ou à nos enfants.
Notre gouvernement, à l'instar des parents, se préoccupe de la sûreté des produits de consommation et des aliments. Les Canadiens sont en droit de s'attendre à des normes de qualité, que leurs biens soient importés ou produits chez nous. Le gouvernement proposera des mesures sur la sûreté des aliments et des produits afin que les familles puissent avoir confiance en la qualité et la sûreté des biens qu'elles achètent.
CONCLUSION : L'ÉTOILE POLAIRE
Les Canadiennes et les Canadiens peuvent être fiers de leur pays et de ses réalisations. Ensemble, ils ont bâti un pays à la fois prospère et sûr, où le mérite supplante le privilège, et où des gens de partout au monde vivent en harmonie — bref, une fédération unie et respectée à l'étranger.
Comme l'étoile Polaire, le Canada a guidé d'autres nations. Dans les moments difficiles, il a montré tout ce que peut accomplir un peuple uni par une volonté commune. Mais la plus grande force du Canada réside dans l'énergie et la détermination dont il fait preuve pour se bâtir un avenir meilleur.
[Français]
Notre gouvernement est résolu à faire montre d'un leadership fort pour concrétiser notre avenir. Un Canada fier de la place qu'il occupe dans le monde et confiant en son avenir économique. Un Canada fondé sur une fédération solide et une démocratie forte. Un Canada sécuritaire pour les familles et sain pour ses enfants.
Forts d'une histoire glorieuse, les Canadiennes et les Canadiens sont promis à un avenir à la hauteur de tous les espoirs dont est porteur leur pays. Il nous appartient d'enrichir l'héritage qui est le nôtre, de saisir les occasions qui s'offrent à nous et d'améliorer encore plus ce Canada que nous léguerons à nos enfants.
[Traduction]
Puisse la Divine Providence vous guider dans vos délibérations et puissent votre sagesse et votre patriotisme accroître la prospérité de notre pays et favoriser pleinement le mieux-être de notre peuple.
La Chambre des communes se retire.
Il plaît à Son Excellence la Gouverneure générale de se retirer.
[Français]
(Le Sénat reprend sa séance.)
Projet de loi sur les chemins de fer
Première lecture
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) présente le projet de loi S-1, Loi concernant les chemins de fer.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
[Traduction]
Le discours du Trône
Étude à la prochaine séance
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de vous informer que Son Excellence la Gouverneure générale m'a fait remettre le texte du discours du Trône qu'elle a prononcé aujourd'hui devant les deux Chambres du Parlement. Le voici :
Des voix : Suffit!
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le discours?
[Français]
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) propose :
Que le discours du Trône que Son Excellence la Gouverneure générale a prononcé aujourd'hui devant les deux Chambres du Parlement soit mis à l'étude à la prochaine séance du Sénat.
(La motion est adoptée.)
Comité de sélection
Adoption de la motion de constitution
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) propose :
Que, conformément à l'article 85(1) du Règlement, les honorables sénateurs Bacon, Carstairs, C.P., Cowan, Fairbairn, C.P., Fraser, Nancy Ruth, Segal, Stratton, Tkachuk forment un comité de sélection chargé de désigner a) un sénateur qui assumera la présidence à titre intérimaire; et b) les sénateurs qui seront membres des divers comités particuliers, sauf le Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs, pendant la présente session. Le Comité de sélection devra faire rapport le plus rapidement possible des noms des sénateurs ainsi désignés.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
(Le Sénat s'ajourne au mercredi 17 octobre 2007, à 14 heures.)