Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 2
Le mercredi 17 octobre 2007
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, De Bané, Di Nino, Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, McCoy, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Pépin, Peterson, Phalen, Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, De Bané, Di Nino, Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, McCoy, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Pépin, Peterson, Phalen, Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du capitaine Matthew Johnathan Dawe, du caporal-chef Colin Bason, du caporal Cole Bartsch, du soldat Lane Watkins, du capitaine Jefferson Francis, du caporal Jordan Anderson, du soldat Simon Longtin, de l'adjudant-maître Mario Mercier, du caporal-chef Christian Duchesne, du major Raymond Ruckpaul et du caporal Nathan Hornburg, décédés tragiquement au courant de l'été pendant qu'ils servaient leur pays en Afghanistan.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :
Document intitulé : Réponse de la Table Ronde nationale sur l'environnement et l'économie à ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, daté du mois de septembre 2007, conformément à la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, (2007), ch. 30, sous-alinéa 10(2)(a)(ii). —Document parlementaire no 2/39-1.
Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 40(1).—Document parlementaire no 2/39-2.
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le Bureau ce qui suit :
Réponse du gouvernement, en date du 16 octobre 2007, au douzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé Payer maintenant ou payer plus tard, les familles d'enfants autistes en crise, déposé au Sénat le 29 mars 2007.—Document parlementaire no 2/39-3S.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Segal présente un projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Segal présente un projet de loi S-202, Loi modifiant certaines lois afin de protéger les emplois des membres de la force de réserve.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur St. Germain, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bryden présente un projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Bryden propose, appuyé par l'honorable sénateur Grafstein, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Grafstein présente un projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Goldstein présente un projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêts aux étudiants).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Goldstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Chaput, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Grafstein présente un projet de loi S-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks présente un projet de loi S-207, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Grafstein présente un projet de loi S-208, Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., présente un projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Grafstein présente un projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Bryden, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Grafstein présente un projet de loi S-211, Loi réglementant les valeurs mobilières et constituant une seule commission des valeurs mobilières pour l'ensemble du Canada.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Lovelace Nicolas, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Goldstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Chaput, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-292, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de Kelowna, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (obtention de renseignements identificateurs par fraude ou par un faux semblant), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur De Bané, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) relativement à sa participation à la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l'APF, tenue à Sofia (Bulgarie) du 22 au 24 mai 2007.—Document parlementaire no 2/39-4.
L'honorable sénateur Losier-Cool dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l'APF, tenue à Hanoï (Vietnam) du 6 au 8 mars 2007. —Document parlementaire no 2/39-5.
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation au séminaire du Réseau des femmes parlementaire de l'APF sur la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, tenu à Port-au-Prince (Haïti) les 3 et 4 mai 2007.—Document parlementaire no 2/39-6.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
Étude du discours du Trône prononcé par Son Excellence la Gouverneure générale lors de l'ouverture de la deuxième session de la trente-neuvième législature.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Brown,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que,
Attendu que Aung San Suu Kyi, chef de la Ligue nationale pour la démocratie de Birmanie, s'est vue décerner le prix Nobel de la paix en reconnaissance de son rôle prééminent dans la promotion de la paix, de la démocratie et de la non-violence;
Attendu qu'elle a été maintes fois privée de sa liberté et de tout contact avec sa famille depuis juillet 1989, en guise de représailles pour son soutien à la cause de la liberté, de la démocratie, des droits humains et de la justice en faveur du peuple de Birmanie;
Attendu qu'elle a conduit la Ligue nationale pour la démocratie à la victoire aux élections démocratiques multipartites de 1990, dont le régime militaire a refusé de reconnaître le résultat;
Attendu qu'elle demeure l'une des principales forces agissantes dans la poursuite de la lutte pour la démocratie et les droits humains en Birmanie et qu'elle continue d'incarner l'inspiration du peuple de Birmanie à la liberté politique;
Attendu que la tournure récente des événements montre que ses compatriotes partagent son profond désir de démocratie et de paix;
Attendu que le long combat qu'elle a mené au nom de la démocratie et de la liberté pour le peuple de Birmanie fait d'elle l'incarnation de ces idéaux et une source d'inspiration pour nous tous;
Et attendu que, dans le passé, le Canada a reconnu la contribution de certains éminents défenseurs de la dignité humaine en leur conférant la citoyenneté canadienne à titre honorifique;
Par conséquent, qu'il soit résolu par le Sénat du Canada d'octroyer à Aung San Suu Kyi le titre de « citoyenne honoraire du Canada » et d'inviter la population canadienne à lui témoigner son amitié et sa solidarité à titre de citoyenne honoraire du Canada, et ce faisant, au peuple de Birmanie.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 2 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)