Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 25
Le vendredi 14 décembre 2007
9 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Baker, Brown, Callbeck, Campbell, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Fraser, Gustafson, Harb, Jaffer, Johnson, Kenny, Keon, Kinsella, LeBreton, Lovelace Nicholas, McCoy, Meighen, Merchant, Moore, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Peterson, Ringuette, Robichaud, Spivak, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Baker, Brown, Callbeck, Campbell, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, *Fortier, Fraser, Gustafson, Harb, Jaffer, Johnson, Kenny, Keon, Kinsella, LeBreton, Lovelace Nicholas, McCoy, Meighen, Merchant, Moore, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Peterson, Ringuette, Robichaud, Spivak, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Tkachuk présente un projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (décourager le terrorisme en permettant un recours civil contre les auteurs d'actes terroristes et ceux qui les soutiennent).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence).
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le projet de loi soit renvoyé à un comité plénier immédiatement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
COMITÉ PLÉNIER
En conséquence, le Sénat s'ajourne à loisir et se forme en comité plénier pour étudier le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence), sous la présidence de l'honorable sénateur Robichaud, C.P.
—En Comité—
Conformément à l'article 21 du Règlement, l'honorable Peter Van Loan, C.P., député, Leader du gouvernement à la Chambre des communes, et ministre de la réforme démocratique, ainsi que M. Dan McDougall, Directeur des opérations, Législation et planification parlementaire, Bureau du Conseil privé; et M. Marc Chénier, Conseiller juridique, Secrétariat du renouveau démocratique, Bureau du Conseil privé, sont conduits à un siège sur le parquet de cette Chambre.
Débat.
Avec permission, M. Marc Mayrand, Directeur général des élections; M. Rennie Molnar, directeur principal, opérations, Élections Canada; Mme Diane Davidson, Sous-directrice générale, première conseillère juridique, Élections Canada; et M. Stéphane Perrault, Avocat général principal et directeur principal, Élections Canada, sont conduits à un siège sur le parquet de cette Chambre.
Débat.
Le titre du projet de loi est lu et renvoyé à plus tard.
Lecture est faite de l'article 1 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 1 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 2 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 2 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 3 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 3 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 4 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 4 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Lecture est faite de l'article 5 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 5 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le titre du projet de loi est lu de nouveau.
La motion d'adoption du titre du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
La motion d'adoption du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
La motion d'adoption de la motion voulant que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat sans amendement, mise aux voix, est adoptée.
La séance du Sénat reprend.
Le président du comité déclare que le comité a étudié le projet de loi C-18 et qu'il l'a chargé d'en faire rapport au Sénat sans amendement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication du secrétaire du Gouverneur général.
L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme suit :
RIDEAU HALL
le 14 décembre 2007
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Marshall Rothstein, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du gouverneur général, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 14 décembre 2007, à 13 heures, afin de donner la sanction royale à plusieurs projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Sheila-Marie Cook
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que les comités soient autorisés, en conformité avec l'article 95(3)a) du Règlement, à siéger du lundi 17 décembre 2007 au lundi 28 janvier 2008 inclusivement, même si le Sénat est ajourné à ce moment-là pour une période de plus d'une semaine, à condition que les deux whips aient donné leur approbation.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient au Dépôt de documents.
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de Daniel Paillé, Conseiller indépendant, au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux intitulé Pratiques en matière de recherche sur l'opinion publique du gouvernement du Canada (octobre 2007).—Document parlementaire no 2/39-364.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que la séance soit suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence, le timbre retentissant alors pendant quinze minutes.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 12 h 19 la séance est suspendue.)
À 13 heures, la séance reprend.
SANCTION ROYALE
Le Sénat s'ajourne à loisir pour attendre l'arrivée de l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale.
Quelque temps après, l'honorable Marshall Rothstein, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale, arrive et occupe le fauteuil au pied du Trône.
L'honorable Président ordonne à l'huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que :
« C'est le désir de l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat. »
La Chambre des communes étant arrivée,
Un des greffiers au Bureau lit alors les titres des projets de loi à sanctionner, comme suit :
Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d'impôts (projet de loi S-2, chapitre 32, 2007)
Loi concernant l'exploitation de la réserve de charbon Donkin et l'emploi dans le cadre de l'exploitation de toute mine qui s'y trouve en tout ou en partie et apportant une modification corrélative à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (projet de loi C-15, chapitre 33, 2007)
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007 (projet de loi C-28, chapitre 35, 2007)
Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005) (projet de loi C-12, chapitre 36, 2007)
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence) (projet de loi C-18, chapitre 37, 2007)
Le greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale sanctionne ces projets de loi. »
13 h 12
Le Président suppléant de la Chambre des communes adresse la parole à l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale, comme suit :
« Qu'il plaise à Votre Honneur :
Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au gouvernement de faire face aux dépenses du service public.
Au nom des Communes, je présente à Votre Honneur le projet de loi suivant :
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 (projet de loi C-35, chapitre 34, 2007)
Que je prie humblement Votre Honneur de bien vouloir sanctionner. »
Un des greffiers au Bureau ayant donné lecture du titre du projet de loi,
Le greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ce projet de loi a reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce projet de loi. »
13 h 15
Les Communes se retirent.
Il plaît à l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale de se retirer.
À 13 h 17, la séance reprend.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 29 janvier 2008, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, en vertu de l'article 25.3 du Code criminel. —Doc. parl. no 2/39-360.
Rapport sur la surveillance électronique pour l'année 2006, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, par. 195(4).—Doc. parl. no 2/39-361.
Rapport sur les exportations de matériel militaire du Canada de 2003-2005.—Doc. parl. no 2/39-362.
Rapport sur l'examen législatif des articles 21.01 à 21.19 de la Loi sur les brevets, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. P-4, par. 21.2(2). —Doc. parl. no 2/39-363.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 13 h 18 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 29 janvier 2008, à 14 heures.)