Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 56
Le mardi 6 mai 2008
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cowan, Dawson, Day, Di Nino, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Campbell, *Carney, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Cowan, Dawson, Day, *De Bané, Di Nino, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Le rapport de mai 2008 de la Vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes, conformément au paragraphe 7(5) de la Loi sur le vérificateur général, L.R.C., 1985, ch. A-17, ainsi qu'un addenda renfermant des copies des pétitions en matière d'environnement reçues entre le 1er juillet 2007 et le 4 janvier 2008. —Document parlementaire no 2/39-577.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Munson présente des pétitions :
De Résidants du Canada au sujet du projet de loi projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux,
Et informe le Sénat qu'elle a adopté ce projet de loi avec les amendements suivants, pour lesquels elle sollicite l'agrément du Sénat :
1. Préambule, page 1 : Ajouter après la ligne 16 ce qui suit :
« qu'il importe de permettre l'accès aux phares patrimoniaux afin que les gens puissent comprendre leur apport au patrimoine maritime du Canada et l'apprécier à sa juste mesure; »
2. Article 2, page 2 : Remplacer les lignes 15 et 16 par ce qui suit :
« « phare patrimonial » Phare — ainsi que tout bâtiment connexe — désigné comme phare »
3. Article 2, page 2 : Remplacer les lignes 18 à 25 par ce qui suit :
« « bâtiment connexe » S'entend, à l'égard d'un phare patrimonial, de tout bâtiment situé sur le même site que le phare qui contribue à son caractère patrimonial. »
4. Article 6, page 3 : Remplacer la ligne 6 par ce qui suit :
« prendre tout bâtiment connexe qui, de l'avis »
5. Article 7, page 3 : Remplacer la ligne 26 par ce qui suit :
« tout bâtiment connexe — doivent être »
6. Article 11, page 4 : Remplacer la ligne 15 par ce qui suit :
« tout bâtiment connexe — devrait être dés- »
7. Article 16, page 5 : Remplacer la ligne 22 par ce qui suit :
« ainsi que tout bâtiment connexe — doit ».
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivest, que les amendements soient inscrits à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant l'ordre et le décorum dans la salle du Sénat.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Murray, C.P., au nom de l'honorable sénateur Carney, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales (captage massif d'eau).
Après débat,
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Troisième lecture du projet de loi C-292, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de Kelowna.
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 69, 88, 68 (motions), 16 (interpellation), 102, 96 et 79 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Hubley, attirant l'attention du Sénat sur des questions concernant l'éducation postsecondaire au Canada.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable Tardif.
Ordonné : Que l'article no 5 sous la rubrique Rapports de comités, soit appelé de nouveau.
Étude du seizième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, déposé au Sénat le 30 avril 2008.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 78 (motion), 4, 13, 12, 9, 3, 7 (interpellations), 11 (motion), 11 (interpellation), 6 et 76 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Meighen, appuyée par l'honorable sénateur Johnson,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au long retard et injustifié à reconnaître le dévouement et le sacrifice des Canadiens du commandement de bombardiers dans la libération de l'Europe pendant la Deuxième Guerre mondiale.
Après débat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Bank, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 10 (interpellation) et 3 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Tardif attire l'attention du Sénat sur l'état actuel des droits linguistiques au Canada et sur le développement des communautés de langues officielles en situation minoritaire.
Après débat,
L'honorable sénateur Champagne, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission de la fonction publique intitulé « Vérification de la Gendarmerie royale du Canada — nominations en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique », conformément à la Loi, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23(3) » et 13. —Doc. parl. no 2/39-572.
Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2008-2009 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Doc. parl. no 2/39-573.
Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2008-2009 de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/39-574.
Rapports de la Banque du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/39-575.
Sommaires du plan d'action de 2008-2012 ainsi que du budget d'investissement de 2008 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Doc. parl. no 2/39-576.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 24 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Moore substitué à celui de l'honorable sénateur Dawson (1er mai).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (1er mai).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Merchant et Campbell substitués à ceux des honorables sénateurs Moore et Peterson (1er mai).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Les noms des honorables sénateurs Ringuette et Phalen substitués à ceux des honorables sénateurs Jaffer et Lovelace Nicholas (5 mai).
Les noms des honorables sénateurs Jaffer et Lovelace Nicholas substitués à ceux des honorables sénateurs Ringuette et Phalen (6 mai).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Meighen substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (5 mai).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le nom de l'honorable sénateur Peterson substitué à celui de l'honorable sénateur Mitchell (5 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Mitchell substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (6 mai).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (5 mai).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Dawson substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (5 mai).