Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 61
Le jeudi 15 mai 2008
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Carstairs, Chaput, Cochrane, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Di Nino, Downe, Eggleton, Eyton, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, LeBreton, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Murray, Nancy Ruth, Oliver, Pépin, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Smith, Spivak, Stollery, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, *Bacon, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Carstairs, Chaput, Cochrane, *Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, *Dawson, *De Bané, Di Nino, Downe, Eggleton, Eyton, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, LeBreton, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Murray, Nancy Ruth, *Nolin, Oliver, Pépin, Prud'homme, Ringuette, *Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Smith, Spivak, Stollery, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, dépose le cinquième rapport (intérimaire) de ce Comité intitulé Respecter l'esprit des traités modernes : Eliminer les échappatoires. —Document parlementaire no 2/39-591S.
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson,
Que, conformément à l'article 74(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget (Loi d'exécution du budget de 2008), avant que ce projet de loi ne soit soumis au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé siéger du lundi 26 mai 2008 au vendredi 30 mai 2008, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence.
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Corbin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à la troisième lecture du projet de loi projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants);
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Brown, appuyée par l'honorable sénateur Nancy Ruth, que le projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants), ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'article 1, à la page 1 :
a) par substitution, aux lignes 8 à 12, de ce qui suit :
« 13.1 Dans les 180 jours suivant toute vacance au Sénat, le premier ministre recommande au gouverneur général, pour nomination au Sénat, une personne capable qui a les qualifications voulues et, ce faisant, prend en considération :
a) dans le cas d'une vacance quant à la province d'Alberta, toute consultation qui a eu lieu en vertu de la Senatorial Selection Act de cette province;
b) dans le cas d'une vacance quant à toute autre province ou territoire, doit tenir compte de toute consultation qui a eu lieu au cours des six dernières années visant à élire des sénateurs pour représenter la province ou territoire. »;
b) par substitution, aux lignes 15 à 19, de ce qui suit :
« premier ministre, dans les 180 jours suivant la sanction, recommande au gouverneur général, pour nomination au Sénat, une personne capable qui a les qualifications voulues et, ce faisant, prend en considération :
a) dans le cas d'une vacance quant à la province d'Alberta, toute consultation qui a eu lieu en vertu de la Senatorial Selection Act de cette province;
b) dans le cas d'une vacance quant à toute autre province ou territoire, toute consultation qui a eu lieu au cours des six dernières années visant à élire des sénateurs pour représenter la province ou territoire. ».
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE).
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du septième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budget d'un comité), présenté au Sénat le 14 mai 2008.
L'honorable sénateur Cook propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 8, 11, 13 (interpellations), 11, 6, 85 (motions) et 14 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck,
Que le Sénat demande au gouvernement de créer sans tarder un Musée national du portrait dans la région de la capitale nationale.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 88, 68 (motions), 16 (interpellation), 102, 96, 79, 78 (motions), 4, 12, 9 et 3 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Stollery, attirant l'attention du Sénat sur la nécessité d'effectuer des réformes à l'Agence canadienne de développement international.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 76 (motion), 10 (interpellation) et 3 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Eyton,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 27 mai 2008, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Eyton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 59 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 27 mai 2008, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (14 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Peterson substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (15 mai).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Meighen, Brown et Meighen substitués à ceux des honorables sénateurs Gustafson, Meighen et Brown (15 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Mercer et Campbell substitués à ceux des honorables sénateurs Campbell et Mercer (15 mai).
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (15 mai).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Le nom de l'honorable sénateur Zimmer substitué à celui de l'honorable sénateur Bacon (14 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Bacon substitué à celui de l'honorable sénateur Zimmer (15 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Trenholme Counsell (15 mai).