Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
1re Session, 40e Législature,
Volume 145, Numéro 6
Le jeudi 27 novembre 2008
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- L'ajournement
- La Loi sur le Parlement du Canada
- Visiteurs à la tribune
- La Loi fédérale sur le développement durable La Loi sur le vérificateur général
- La Loi de l'impôt sur le revenu
- L'Assemblée parlementaire de la Francophonie
- Comité de sélection
- Affaires sociales, sciences et technologie
- Le Traité sur les armes à sous-munitions
- PÉRIODE DES QUESTIONS
LE SÉNAT
Le jeudi 27 novembre 2008
La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.
Prière.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
HOMMAGES
LE DÉCÈS DE L'HONORABLE JOSEPH P. LANDRY
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, en vertu de l'article 22(10) du Règlement, le leader de l'opposition a demandé que la période des déclarations de sénateurs soit prolongée aujourd'hui, afin de rendre hommage à l'honorable Joseph Landry, qui est décédé le 25 juillet 2008.
Je rappelle aux sénateurs qu'en vertu du Règlement, leur intervention ne peut dépasser trois minutes, qu'aucun sénateur ne peut parler plus d'une fois et que les sénateurs disposent d'au plus 15 minutes.
Avant de commencer les hommages à feu notre collègue Joseph Landry, j'aimerais signaler la présence à la tribune de deux de ses fils, Roger et Victor Landry.
L'honorable Fernand Robichaud : Honorables sénateurs, je tiens à rendre hommage à l'honorable Joseph Gérard Lauri P. Landry, qui a pris sa retraite du Sénat en septembre 1997 et qui est décédé le 25 juillet 2008. Il avait atteint l'âge honorable de 86 ans.
Le sénateur Joseph Landry fut un bâtisseur infatigable qui, au cours de nombreuses décennies, s'est investi dans le monde des affaires avec un succès remarquable. Il a ainsi contribué au développement de Cap-Pelé et de toute la région du sud-est du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
Le sénateur Joseph Landry était l'exemple parfait d'un homme parti de rien.
[Français]
Son succès dans les affaires est attribuable à sa vive intelligence, certes, mais surtout à son travail acharné et à sa détermination légendaire.
Issu d'un milieu modeste, il a hérité du sens des affaires de son père, dont le commerce n'a pu résister aux déflagrations de la Grande Dépression des années 1930. À la mort de son père, ses sœurs voulaient qu'il continue à étudier au-delà de la huitième année. Ses problèmes d'élocution l'empêchèrent de continuer ses études. Armé de patience, de persévérance et d'une détermination inébranlable, il a réussi à surmonter ses difficultés.
Honorables sénateurs, Joseph Landry a montré la même ardeur dans son travail. À ses tout débuts, il s'est rendu à Goose Bay pour y travailler en tant que charpentier, six mois à la fois, dans le but de se faire des économies. Son travail dans le domaine de la construction a pris fin lorsqu'on lui a demandé d'aller travailler à Terre-Neuve pour s'occuper de l'usine d'un ami. Cette occasion fut pour lui un véritable entraînement dans la gérance d'une usine de transformation de poissons.
Joseph Landry est devenu un homme d'affaires aguerri en se portant acquéreur d'une usine d'empaquetage de homards, Cape Bald Packers, qui, au début, comptait une trentaine d'employés et qui, aujourd'hui, comprend cinq installations de plus de 1 000 employés.
En 1982, Joseph Landry a démarré l'usine Les Plastiques Downeast Plastics avec cinq employés. L'usine en compte maintenant plus de 100.
Ses succès dans les affaires ont été reconnus à maintes reprises, notamment en 2001, lorsque le sénateur Landry a reçu le trophée Ernst & Young de l'Entrepreneur de l'Année en Atlantique.
Sur une note plus personnelle, je tiens à vous dire à quel point je trouvais le sénateur Landry accueillant lorsque je lui rendais visite, et je sais qu'il était ainsi avec tous ceux et celles qu'il recevait. De plus, Joe Landry s'est toujours montré très généreux envers ses amis, ses collègues et sa communauté; c'était dans sa nature d'être généreux.
À peine trois mois après son décès, le 18 octobre dernier, son épouse de 53 ans, Lucie LeBlanc Landry, est allée le rejoindre dans l'autre monde.
Honorables sénateurs, je tiens à offrir mes sentiments de profonde sympathie et mes sincères condoléances à ses fils, Roger et Victor, ici présents, ainsi qu'aux cinq autres enfants, aux petits-enfants et à tous les membres de la famille.
(1340)
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool : Honorables sénateurs, je voudrais moi aussi dire quelques mots en hommage à un ancien collègue néo- brunswickois qui nous a quittés le 25 juillet dernier, l'honorable Joseph Landry.
Le sénateur Joe Landry n'a pas siégé longtemps parmi nous — à peine 16 mois —, mais il nous a laissé le souvenir impérissable d'un homme bon et modeste, qui a toujours agi pour le bien de ses concitoyens qui, tout au long de sa vie, a fait du sud-est du Nouveau-Brunswick une destination économique de choix. Comme le disait le sénateur Robichaud, c'est grâce à Joe Landry que ce coin de notre province s'enorgueillit aujourd'hui de deux industries bien connues qui emploient des milliers de travailleurs : Cape Bald Packers et Les Plastiques Downeast.
Pour ma part, je n'oublierai jamais le discours que le sénateur Landry nous a livré lors de son avant-dernier jour de séance en tant que sénateur. C'était le 24 avril 1997 et je m'en souviens très clairement. Ce jour-là, le sénateur Landry nous a exhortés à nous attaquer à un handicap contre lequel il s'était toujours battu lui- même et qui affecte encore aujourd'hui des centaines de milliers de Canadiens : le bégaiement. Je n'oublierai jamais les mots qu'il nous a dits, avec effort, à propos de ce handicap. Je cite une phrase qui m'a beaucoup marquée : « Combien de Jim Carey, de Céline Dion, de Johnny MacDonald et de Pierre Trudeau le Canada a-t-il perdus à cause des conséquences d'un bégaiement non traité? »
Notre collègue était si humain, si vrai. Adieu, sénateur Landry, et merci d'avoir enrichi nos vies.
[Traduction]
LE GÉNÉRAL À LA RETRAITE RICK HILLIER
TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR—L'UNIVERSITÉ MEMORIAL—L'INTRONISATION À TITRE DE CHANCELIER
L'honorable Ethel Cochrane : Honorables sénateurs, j'ai récemment eu l'honneur d'assister à la cérémonie de collation de l'automne à l'Université Memorial, à Terre-Neuve. Cet événement marquait un jour particulièrement important pour l'université, car il comprenait également l'intronisation d'un nouveau chancelier, en l'occurrence l'ancien chef d'état-major de la Défense, le général Rick Hillier. C'est en février 2005 que le général Hillier a été nommé chef d'état- major de la Défense. Maître dans l'art du clip médiatique et des relations publiques, le général Hillier a été le militaire le plus haut gradé du Canada jusqu'au 2 juillet dernier. Sa nomination à titre de chancelier est entrée en vigueur dès le lendemain.
Comme les honorables sénateurs le savent probablement, le chancelier est le dirigeant bénévole en titre le plus haut placé d'une université. Lors de l'annonce de la nomination du général Hillier, voici ce que le président intérimaire, M. Eddy Campbell, a dit à son sujet :
Il a appuyé sans relâche l'Université Memorial et il apporte à notre milieu universitaire une immense expérience ainsi qu'une énergie et un enthousiasme sans bornes.
Lors de sa première allocution en tant que chancelier, le général Hillier a parlé des récentes élections fédérales et du faible taux de participation. Même si, à l'échelle nationale, un peu moins de 60 p. 100 des électeurs ont voté, à Terre-Neuve-et-Labrador le taux de participation a été d'à peine 48 p. 100.
Le général Hillier a puisé dans ses souvenirs de soldat en poste à l'étranger. Il a raconté avoir vu des villageois africains marcher pendant plus de huit heures pour aller voter et devoir recommencer le périple quelques mois plus tard pour voter à nouveau après la chute d'un gouvernement instable. Le général Hillier a dit que ce n'est pas tout le monde qui a le droit de voter, que c'est un privilège qu'il ne faut pas tenir pour acquis.
Honorables sénateurs, je suis absolument du même avis. Je remercie le général Hillier de son appui indéfectible à nos soldats, sa détermination et sa contribution exceptionnelle au Canada pendant les 35 années d'une carrière bien remplie.
J'invite tous les sénateurs à se joindre à moi pour féliciter le général Hillier de sa nomination au poste de chancelier de l'Université Memorial. Je suis convaincue qu'il continuera d'apporter une contribution extraordinaire à l'université, aux étudiants et à tout le Canada.
LE MOIS DES JEUX OLYMPIQUES SPÉCIAUX
L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, comme le mois de novembre tire à sa fin, je rappelle aux sénateurs que novembre est le mois des Jeux olympiques spéciaux au Canada. Les Jeux olympiques spéciaux sont un mouvement international qui permet aux personnes atteintes de déficience intellectuelle de s'entraîner et de participer à des compétitions sportives.
(1345)
Du 6 au 13 février, 81 des meilleurs athlètes du Canada participeront aux Jeux olympiques spéciaux d'hiver de 2009 qui se tiendront à Boise, en Idaho. Ces athlètes donneront le meilleur d'eux-mêmes dans l'espoir de décrocher l'or, l'argent ou le bronze dans des disciplines comme le ski alpin, le ski de fond, le patinage artistique, le hockey en salle, la raquette et le patinage de vitesse.
[Français]
Plus de 3 000 athlètes provenant de 85 pays seront à Boise, et moi aussi. Je serai très fier de représenter le Canada et nos athlètes à ces jeux.
[Traduction]
Je représenterai le Canada à ces jeux, mais je rendrai aussi hommage à la mémoire de mon olympien spécial, Timothy James Alexander Munson. Timmy est né il y a presque que 40 ans, c'était notre petit garçon et il était atteint du syndrôme de Down. Comme bien des gens qui naissent avec ce syndrôme, il avait d'autres problèmes de santé et il est mort avant son premier anniversaire.
Timmy a vu le jour dans une famille aimante et ouverte, mais, comme bon nombre de sénateurs s'en souviennent, il y a une génération notre société n'acceptait pas les gens qui avaient une déficience intellectuelle. Beaucoup de honte et de préjugés entouraient les déficiences, surtout les déficiences mentales, et ce n'est pas en ces termes qu'on en parlait à l'époque.
Nous avons fait beaucoup de chemin depuis, et nous le devons en grande partie aux Jeux olympiques spéciaux. En faisant participer des gens à des activités sportives et en leur donnant la chance de compétitionner et de gagner des médailles au niveau international, on ouvre non seulement des portes, mais aussi des esprits.
En ce mois des Jeux olympiques spéciaux, j'encourage tous les sénateurs à s'impliquer. Vous pouvez devenir entraîneur, conduire un athlète aux entraînements ou contribuer financièrement au mouvement. En appuyant les Jeux olympiques spéciaux, honorables sénateurs, vous contribuerez à abattre les obstacles que doivent toujours surmonter les personnes ayant une déficience intellectuelle.
Les athlètes des Jeux olympiques spéciaux ont une devise : « Gagner dans la vie ». Dans leur serment, ils disent : « Que je sois victorieux, mais si je n'y parviens pas, que je sois courageux dans l'effort. »
En appuyant les Jeux olympiques spéciaux, vous rendrez le Canada plus inclusif et le monde meilleur.
L'honorable Janis G. Johnson : Honorables sénateurs, je prends également la parole pour parler du Mois des Jeux olympiques spéciaux. Je félicite le sénateur Munson. Je sais qu'il a beaucoup travaillé dans ce domaine.
Personnellement, pendant 25 ans j'ai œuvré à titre de bénévole et membre du conseil d'administration des Jeux olympiques spéciaux. À mon avis, je dirais à quiconque veut faire une contribution que c'est l'organisme par excellence auquel s'associer.
Aujourd'hui, je vais présenter aux sénateurs quelques athlètes canadiens exemplaires et inspirants qui participent aux Jeux olympiques spéciaux, notamment Jessica Young, de Mississauga, en patinage artistique, Christina Campbell, de Chesterville, en gymnastique rythmique, Zane Salera-Nasra, de Montréal, en patinage artistique, Troy Ford-King, de Mississauga, en ski alpin, hockey et athlétisme, Arthur Rea, de Caledon East, en hockey en salle, soccer et balle molle.
Ces jeunes gens incarnent la détermination et la discipline dont tous les athlètes ont besoin pour repousser leurs limites physiques et mentales et donner leur meilleur rendement.
Jessica et Zane ont participé aux compétitions qui se sont déroulées à Québec en février dernier pour s'assurer d'une place pour représenter le Canada aux Jeux olympiques spéciaux d'hiver de 2009 qui se tiendront à Boise, en Idaho, en février prochain. Elles se sont entraînées au maximum pour l'occasion.
Troy, de son côté, a été le premier Canadien choisi pour faire partie de l'équipe Final Leg, un groupe d'athlètes représentant 82 organismes de Jeux olympiques spéciaux et de programmes de course au flambeau des responsables de l'application de la loi, qui ont couru le long de la Grande muraille de Chine avant la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques spéciaux mondiaux d'été à Shanghai, en Chine. En plus de mettre en valeur ses capacités athlétiques, Arthur est également le représentant de la discipline de l'athlétisme au conseil d'administration de Jeux olympiques spéciaux du Canada.
Honorables sénateurs, vous avez peut-être aperçu une affiche où figure Christina dans les magasins Bureau en gros, dans le cadre de leur campagne de collecte de fonds pour soutenir les programmes sportifs communautaires et nationaux pour les Canadiens souffrant d'une déficience intellectuelle. En passant, Christina travaille également à une succursale locale de ces magasins, à quelques coins de rue seulement de cette assemblée.
En plus d'appuyer les athlètes d'élite, Olympiques spéciaux Canada soutient les sports et les loisirs pour tous les Canadiens atteints de déficience intellectuelle. Je suis fière de dire que le Canada participe à ces jeux depuis 1968, année où une équipe de hockey en salle de Toronto a représenté notre pays aux premiers Jeux olympiques spéciaux internationaux, qui ont eu lieu au stade Soldier Field, à Chicago.
À l'heure actuelle, 32 000 Canadiens, dont certains sont âgés de cinq ans à peine, sont inscrits auprès d'Olympiques spéciaux Canada et sont soutenus par un réseau de 13 000 bénévoles et de 10 000 entraîneurs certifiés.
Les bienfaits de cette participation pour des personnes qui sont marginalisées dans notre société, qui est parfois loin d'être inclusive, sont immenses. Une étude récente a démontré que, tout comme les athlètes traditionnels, les athlètes qui prennent part aux Jeux olympiques spéciaux prennent leur sport au sérieux, apprécient l'aspect social de leur participation et sont, de ce fait, encouragés à faire encore davantage d'activité physique. En outre, plus de la moitié des olympiens spéciaux occupent un emploi.
(1350)
Honorables sénateurs, je me sens inspirée par le travail de ces merveilleux athlètes, bénévoles et employés qui constituent une partie vitale de la communauté sportive canadienne. Qu'ils représentent le Canada ou qu'ils se mesurent à eux-mêmes dans nos collectivités, ils sont la preuve vivante de l'expérience enrichissante que sont les Jeux olympiques spéciaux.
[Français]
FEU L'HONORABLE MARIO BEAULIEU
HOMMAGE À L'OCCASION DU DIXIÈME ANNIVERSAIRE DE SON DÉCÈS
L'honorable Pierre Claude Nolin : Honorables sénateurs, le 12 octobre dernier marquait le dixième anniversaire du décès d'un des nôtres, l'honorable Mario Beaulieu, sénateur représentant la division De la Durantaye. J'aimerais aujourd'hui rappeler à votre souvenir ce grand Canadien français dont l'expérience politique et la sagesse des propos nous manquent énormément en ces moments de haute turbulence institutionnelle.
Né à Plantagenet, en Ontario, il étudia à Montréal successivement à l'école Saint-Jean-de-Brébœuf, au Collège Saint-Ignace, au Collège Sainte-Marie et à l'Université de Montréal. Licencié en droit en 1955 et admis à la Chambre des notaires en 1956, il fonda successivement deux études notariales, Esposito-Beaulieu et Beauregard-Beaulieu. Il fut partenaire dans plusieurs aventures commerciales dont la dernière, et non la moindre, en tant que président du conseil d'administration de Simard-Beaudry.
Sur la scène politique provinciale, il fut candidat défait de l'Union nationale dans le comté montréalais de Montréal-Laurier, en 1962, aux mains d'un certain René Lévesque qui, à l'époque, était candidat libéral. Il fut aussi coordonnateur aux assises générales de l'Union nationale en 1965 et présida la campagne électorale de ce parti en 1966.
Chef de cabinet du premier ministre Daniel Johnson père, de 1966 à 1968, il fut aussi directeur général de l'Union nationale en 1968. Élu député de Dorion lors de l'élection complémentaire du 3 mars 1969, il fut membre du gouvernement de l'honorable Jean-Jacques Bertrand et fut successivement nommé ministre de l'Immigration, ministre des Institutions financières, des Compagnies et des Coopératives et, enfin, ministre des Finances. Il fut défait en 1970, ainsi qu'au congrès à la direction de l'Union nationale en 1971.
Sur la scène fédérale, il a coprésidé la campagne du Parti progressiste-conservateur au Québec pendant les élections fédérales de 1984, puis présidé celle de 1988. Il fut nommé au Sénat par le très honorable Brian Mulroney le 30 août 1990, et tira sa révérence le 21 juin 1991.
Mario fut un mentor pour plusieurs jeunes progressistes- conservateurs. Toujours généreux, il respectait en tout temps l'autorité de son chef et, surtout, il était d'une loyauté sans reproche. Quand Mario donnait sa parole, c'était pour de bon. Sa parole était sacrée et on pouvait s'y fier. Son réseau de contacts était remarquable. Il pouvait toujours compter sur une foule d'amis, ce qui lui permettait de s'acquitter des tâches les plus ardues et les plus compliquées.
À sa femme, Louise, et à ses enfants, je veux réitérer mon plus profond respect pour l'œuvre de Mario Beaulieu. Malheureusement, nous avons perdu un compatriote extraordinaire.
LE DÉCÈS DE LA COLONELLE KAREN RITCHIE
HOMMAGE
L'honorable Lucie Pépin : Honorables sénateurs, la colonelle Karen Ritchie est décédée le 13 octobre dernier des suites d'un accident de la route. Au moment de sa disparition, elle commandait les garnisons du 5e Groupe de soutien du secteur du Québec. Elle avait 45 ans. Les Forces canadiennes, le Canada devrais-je dire, a perdu un officier dévoué, un leader qui avait beaucoup à offrir.
J'ai eu le privilège de rencontrer la colonelle Ritchie à quelques reprises. Elle m'impressionnait chaque fois par son dynamisme. C'était une femme extraordinairement rigoureuse et profondément humaine. Elle a servi le Canada pendant 28 ans à divers niveaux.
Karen Ritchie est entrée au Collège militaire royal de Kingston à 17 ans. Elle fut d'ailleurs la première femme diplômée du collège à atteindre le rang de colonel.
(1355)
Elle rêvait de devenir pilote, mais les règles ne le permettaient pas aux femmes. Elle se joignit à l'Armée de terre, où elle trouva sa voie et se spécialisa en génie électrique et mécanique.
Elle fut promue capitaine en 1988. Mutée en Allemagne, elle servit comme officier de soutien, commandant de peloton et officier de maintenance.
À son retour au pays en 1991, elle devint membre de l'état-major du Commandement de la Force terrestre. Elle fut affectée par la suite à Gagetown.
Après avoir complété une maîtrise en logistique, elle fut promue au grade de major. Sa promotion au grade de lieutenant-colonel survint en juin 2000. En 2002, elle fut déployée dans le golfe Persique à titre de commandant adjoint de l'unité de soutien de l'opération Apollo.
Elle revint au Canada pour devenir commandant de l'unité de soutien du secteur Toronto. Elle réintégra en 2003 l'état-major du G4 du Commandement de la Force terrestre et devint responsable du soutien logistique de l'Armée de terre en Ontario. Elle fut promue colonelle en juin 2004 et, comme je l'ai mentionné plus tôt, devint la première femme à atteindre ce grade. La colonelle Ritchie a été directrice de plusieurs projets au quartier général à Ottawa.
L'intégration des femmes dans les forces armées lui tenait beaucoup à cœur. Son expérience dans les Forces canadiennes a prouvé que les femmes peuvent dorénavant aspirer sans complexe aux mêmes postes que les hommes. Elle a, à ce titre, participé à l'avancement du programme d'intégration des femmes dans les Forces canadiennes et à un comité de l'OTAN qui s'est penché sur la question de l'équité à l'égard des femmes.
La colonelle Ritchie était un modèle pour les femmes militaires et pour les Guides du Canada, qu'elle aidait à devenir des leaders dans leur communauté.
La colonelle Ritchie a été arrachée à notre affection prématurément, mais son nom restera gravé à jamais dans la mémoire de tous les Canadiens et les Canadiennes qui l'ont connue.
[Traduction]
LE NCSM CHARLOTTETOWN
L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, le mois dernier, le NCSM Charlottetown est entré au port de la ville dont il porte le nom. À titre de marraine, c'est toujours avec plaisir que je constate le retour du NCSM Charlottetown dans la ville qui en est l'éponyme. Ce fut également une grande occasion pour toute la population de la province. En effet, les habitants de l'Île-du-Prince- Édouard sont très fiers de leur association avec ce navire impressionnant et son équipage remarquable.
J'ai eu l'honneur et le privilège de participer, avec le lieutenant- gouverneur et bon nombre d'autres habitants de l'Île-du-Prince- Édouard, à un après-midi de croisière dans le détroit de Northumberland. Le NCSM Charlottetown a fait des manœuvres, fait tonner ses gros canons de calibre .50 et fait la démonstration de ses capacités très impressionnantes. Ce navire est considéré comme étant l'un des plus avancés au monde dans la catégorie des frégates polyvalentes.
Le NCSM Charlottetown était de retour à la suite d'un déploiement récent de longue durée à l'étranger. En novembre 2007, le navire s'est joint au groupe d'intervention-porte-avion USS Harry S. Truman pour se rendre dans le golfe Persique et dans la mer d'Arabie dans le cadre de l'opération ALTAIR, ce qui constitue l'apport naval du Canada à la campagne de lutte contre le terrorisme. Les navires ont été déployés au Moyen-Orient durant six mois.
Au cours de cette période, le NCSM Charlottetown est venu en aide à trois navires en détresse et a sauvé les vies de 25 marins. Le navire a également suivi cinq navires qui participaient à la traite des personnes, mis un terme à un acte de piraterie, et surveillé un autre navire qui avait été pris par des pirates. En plus de participer directement à la protection de vies humaines, le navire a également intercepté plus de six tonnes de stupéfiants et 2 000 caisses d'alcool de contrebande.
Honorables sénateurs, l'opération ALTAIR a constitué une mission longue et exigeante, mais l'équipage s'est acquitté de sa tâche avec honneur et distinction. Ses membres ont relevé les défis comme ils le font toujours — avec dévouement, courage et professionnalisme.
En plus de ses tâches, l'équipage participe à des activités caritatives à l'Île-du-Prince-Édouard. Chaque été, au cours des cinq dernières années, des membres de l'équipage ont parcouru la province et mené l'activité de financement « Run 4 Wishes » pour la Children's Wish Foundation. Ils traversent la province à la course pour réunir des fonds et, le long du parcours, les villages et les collectivités participent à l'événement. Cet été, ils ont recueilli plus de 61 000 $.
Je remercie le commandant du NCSM Charlottetown, Steven Waddell, de la courtoisie et du sens de l'hospitalité dont il a fait preuve lors de la visite du navire dans la province. Je remercie également le commandant et son équipage de servir notre pays et sa population. Chacun des membres de l'équipage du NCSM Charlottetown incarne l'engagement de longue date du Canada à l'égard de la paix et de la sécurité dans le monde. Ils méritent tous notre reconnaissance.
(1400)
[Français]
AFFAIRES COURANTES
L'AJOURNEMENT
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)h) du Règlement, je propose :
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 2 décembre 2008, à 14 heures.
Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
LA LOI SUR LE PARLEMENT DU CANADA
PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE
L'honorable Wilfred P. Moore présente le projet de loi S-215, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Moore, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)
VISITEURS À LA TRIBUNE
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Son Excellence Raúl de la Nuez Ramírez, ministre du Commerce international de la République de Cuba. Le ministre et sa délégation sont les invités de l'honorable sénateur Munson.
Au nom de tous les honorables sénateurs, nous vous souhaitons la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
LA LOI FÉDÉRALE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA LOI SUR LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE
L'honorable Tommy Banks présente le projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Banks, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)
[Français]
LA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE
L'honorable Grant Mitchell présente le projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Mitchell, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)
(1405)
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE
DÉPÔT DU RAPPORT DU COLLOQUE FRANCE-CANADA, TENU LES 7 ET 8 MARS 2008
L'honorable Pierre De Bané : Honorables sénateurs, conformément à l'article 23(6) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne au Colloque France-Canada « L'empreinte de la France au Canada après 400 ans », de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, tenu les 7 et 8 mars 2008, à Paris, en France.
DÉPÔT DU RAPPORT DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES, TENUE LES 6 ET 7 MAI 2008
L'honorable Pierre De Bané : Honorables sénateurs, conformément à l'article 23(6) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne à la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, tenue les 6 et 7 mai 2008, à Andorre la Vieille, dans la principauté d'Andorre.
[Traduction]
COMITÉ DE SÉLECTION
AVIS DE MOTION AUTORISANT LE COMITÉ À SE RÉUNIR ET À FAIRE RAPPORT
L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, je donne avis, conformément à l'article 58(1) du Règlement, que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Sénat ordonne au Comité de sélection de se réunir le premier jour de séance du Sénat suivant l'adoption de cette motion et de présenter son rapport nommant les sénateurs qui seront membres des divers comités particuliers, sauf le Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs, au plus tard le deuxième jour de séance du Sénat suivant l'adoption de cette motion.
AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE
AVIS DE MOTION AUTORISANT LE COMITÉ À ÉTUDIER LA QUESTION DE L'ACCESSIBILITÉ À L'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE
L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada et à en faire rapport, ce qui inclut sans toutefois s'y limiter :
a) l'analyse des obstacles actuels à l'éducation postsecondaire, dont la région géographique, le niveau de revenu familial, les moyens de financement dont disposent les étudiants, les niveaux d'endettement, et les défis auxquels les étudiants autochtones en particulier doivent faire face;
b) l'évaluation des mécanismes de financement des études postsecondaires dont disposent les étudiants, par exemple le Programme canadien de prêts aux étudiants, le programme canadien de bourses d'études, les subventions canadiennes pour l'accès aux études, les fonds offerts aux étudiants autochtones, le Bon d'étude canadien et les Régimes enregistrés d'épargne-études;
c) l'étude du mécanisme de transfert fédéral-provincial pour l'éducation postsecondaire;
d) l'évaluation de l'établissement éventuel d'un transfert spécial pour l'éducation postsecondaire;
e) toutes autres questions relatives à l'étude;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2010 et qu'il conserve jusqu'au 31 décembre 2010 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
LE TRAITÉ SUR LES ARMES À SOUS-MUNITIONS
AVIS D'INTERPELLATION
L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, je donne avis, conformément à l'article 57(2) du Règlement, que, dans deux jours :
J'attirerai l'attention du Sénat sur le Traité sur les armes à sous-munitions.
(1410)
PÉRIODE DES QUESTIONS
LES FINANCES
LE RALENTISSEMENT ÉCONOMIQUE—LES DÉPENSES DU GOUVERNEMENT
L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, pendant que les Canadiens restent incrédules en regardant disparaître leurs revenus, leurs pensions et leurs emplois, personne n'arrive à comprendre comment le premier ministre peut rester à rien faire pendant que l'avenir de tant de gens est ainsi compromis. Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous dire si l'inaction du premier ministre est attribuable au fait qu'il ne sait tout simplement pas quoi faire?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, le premier ministre a dit clairement que son gouvernement et lui sont pleinement conscients de la gravité de cette crise économique mondiale sans précédent. Le ministre des Finances fera une déclaration cet après-midi, à 16 heures, pour présenter aux Canadiens et aux parlementaires une mise à jour économique concernant la situation actuelle.
Hier, j'ai rappelé aux sénateurs le train de mesures que le gouvernement a commencé à mettre en œuvre l'an dernier pour stimuler l'économie. Il s'agissait de changements fiscaux structuraux et permanents. Le Fonds monétaire international a déclaré en avril que ces allégements fiscaux venaient stimuler l'économie à un moment opportun. C'est d'ailleurs une des raisons qui font que le Canada est en meilleure position — qui n'est pas une excellente position, évidemment — que tous les autres pays du G7.
Le sénateur Mitchell : Comment des allégements fiscaux peuvent-ils stimuler l'économie quand ni les particuliers ni les sociétés ne font de l'argent?
Le sénateur LeBreton : L'affirmation du sénateur Mitchell est trop générale. Il y a encore des segments de l'économie qui vont aussi bien que ce à quoi on peut s'attendre. Le tableau que brossent le sénateur et ses collègues est davantage le reflet de ce qui se passe de l'autre côté de la frontière. Nous ne sommes évidemment pas à l'abri des contrecoups; le Canada n'est pas un pays isolé. Nous sommes étroitement liés à l'économie américaine mais, comme Statistique Canada l'a signalé pas plus tard que la semaine dernière, nous nous en tirons légèrement mieux que n'importe quel autre pays du G7.
Le sénateur Mitchell : À propos des États-Unis, comment le premier ministre peut-il continuer de penser, et de dire de temps en temps, que les fondements de l'économie canadienne sont solides alors que l'économie américaine, qui est l'assise la plus importante de notre économie, n'est pas très solide, de l'aveu de madame le leader elle- même?
Le sénateur LeBreton : Le premier ministre et le ministre des Finances ont déclaré que les bases de l'économie canadienne sont solides parce que c'est le cas. Ce ne sont pas eux qui le disent, mais l'OCDE et le Fonds monétaire international.
[Français]
LE PATRIMOINE
LA SOCIÉTÉ RADIO-CANADA—DÉCLARATION DU MINISTRE
L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le gouvernement peut-il nous faire connaître sa position à l'égard du diffuseur public Radio-Canada/ CBC? Le gouvernement soutient-il cette société d'État qui permet le rayonnement de la culture, des connaissances, de l'information et des opinions à travers le pays?
[Traduction]
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Je ne saisis pas la prémisse de la question du sénateur. Nous venons tout juste d'assermenter James Moore en tant que nouveau ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. CBC/Radio-Canada a fait l'objet de nombreux articles dans les journaux et elle doit se battre constamment contre ceux qui la remettent en question. Toutefois, à ce que je sache, rien n'a été publié récemment au sujet du statut de CBC/Radio-Canada.
(1415)
[Français]
Le sénateur Tardif : Le gouvernement va-t-il continuer d'appuyer notre diffuseur public ou a-t-il l'intention de le privatiser?
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, cette question est hypothétique. Je n'ai rien vu qui laisse croire qu'on songe à privatiser CBC/Radio-Canada. La chose prudente à faire serait d'attendre que le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, M. Moore, fasse des remarques ou des changements de fond — si jamais il en fait.
Madame le sénateur sait que, suite à la parution d'un article de journal au sujet des dépenses de CBC/Radio-Canada, M. Moore a écrit au diffuseur pour lui suggérer de dépenser de façon plus prudente. À ce que je sache, c'est la seule mention relative à CBC/ Radio-Canada qui ait été faite au cours des derniers mois.
L'honorable Joan Fraser : Pour faire suite à la question de la prudence des dépenses de CBC/Radio-Canada, je ne sais pas si madame le leader est au courant que, selon CBC/Radio-Canada, lorsqu'on a parlé des dépenses en question de M. Sylvain Lafrance, certains faits ont été omis, c'est-à-dire que les faits ont été présentés hors contexte. Plus précisément, certains voyages à Paris, qui ont été dépeints dans des termes peu flatteurs, ont été effectués parce que M. Lafrance représentait le gouvernement du Canada auprès d'organisations internationales de radiodiffusion. Au cours d'au moins un de ces voyages, il a logé dans un hôtel Best Western dont, la dernière fois que j'ai vérifié, les chambres sont loin d'être luxueuses.
Si madame le leader n'était pas au courant de cette déclaration de CBC/Radio-Canada, je lui demande de bien vouloir la vérifier et de la communiquer à son collègue, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.
Le sénateur LeBreton : J'ai pris connaissance de la réaction de la SRC et des lettres rédigées à la défense des membres de sa direction. J'ai également vu la réponse de l'organe d'information qui a été le premier à révéler ces chiffres.
Je n'ai pas besoin d'envoyer cet article à mon collègue, M. James Moore. C'est un homme intelligent et un ministre très à son affaire. Je suis sûre qu'il est au fait de tous ces détails.
LES AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES
LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AUX PRÉOCCUPATIONS DU QUÉBEC
L'honorable Yoine Goldstein : Honorables sénateurs, le premier ministre et le gouvernement affirment avoir atténué, dans une large mesure, la flamme nationaliste au Québec et avoir encouragé l'identification des Québécois au reste du Canada.
Cinq éléments du discours du Trône démentent cette affirmation. D'abord, en ce qui concerne la commission nationale des valeurs mobilières, la mesure législative peut bien envisager une clause de désengagement, il reste que le Québec, qui s'oppose farouchement à la création d'une telle commission, comme les sénateurs le savent, y voit un affront.
Cette opposition est fondée sur deux éléments : premièrement, la réglementation des valeurs mobilières est probablement de compétence provinciale; deuxièmement, la création d'une commission des valeurs mobilières, même si le Québec est autorisé à s'en désengager, amoindrirait considérablement la capacité des moyennes entreprises québécoises d'obtenir de l'argent par l'émission de titres publics. Cela forcerait les entreprises québécoises désireuses de faire un appel public à l'épargne à déposer des prospectus auprès d'au moins deux commissions au lieu de recourir au système actuel rationalisé. Qui plus est, cela isolerait le Québec encore une fois et donnerait à sa population l'impression d'être en marge de la sphère financière au Canada.
Deuxièmement, les Québécois se préoccupent tout autant des ponctions dans les programmes culturels et des futures compressions encore plus considérables, semble-t-il.
Troisièmement, ils demeurent hostiles aux graves sanctions qu'il est proposé d'infliger aux jeunes contrevenants. On aurait pensé que le parti au pouvoir avait appris sa leçon par suite des maigres résultats obtenus au Québec lors des élections, mais il ne semble pas que ce soit le cas.
Quatrièmement, comme les sénateurs le savent, les Québécois sont absolument contre la réforme du Sénat du Canada comme la conçoit le gouvernement actuel, qui est d'ailleurs probablement inconstitutionnelle et qui va tout à fait à l'encontre de la résolution unanime adoptée par l'Assemblée nationale du Québec.
(1420)
Enfin, le gouvernement conservateur a annoncé son intention de présenter à nouveau le projet de loi visant à augmenter le nombre de sièges pour l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique. Il y a peut-être une raison logique à cela, compte tenu de la population grandissante de ces provinces, mais le refus constant du gouvernement d'assurer au Québec, par voie législative, que sa proportion de sièges à l'autre endroit demeurera la même montre une fois de plus que le gouvernement conservateur fait peu de cas des Québécois.
Ma question au leader du gouvernement au Sénat est la suivante : s'adressera-t-elle au Cabinet — lequel, malheureusement, ne semble pas compter dans ses rangs un porte-parole du Québec ou pour le Québec digne de ce nom — pour lui faire savoir que les Québécois sont de plus en plus alarmés par l'indifférence du gouvernement fédéral à l'égard de leurs préoccupations et que ce genre d'attitude ne servira qu'à aviver la flamme nationaliste et séparatiste?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, je dois protester en entendant le sénateur dire qu'il n'y a pas de porte-parole digne de ce nom parmi mes collègues québécois au Cabinet. C'est le summum de l'hypocrisie et de l'arrogance.
Le sénateur parle de la commission nationale de réglementation des valeurs mobilières. Il est bien connu que le Québec s'oppose à cette proposition. Le sénateur a également mentionné la disposition de retrait. Nous savons bien que la position du gouvernement du Québec en ce qui a trait à une commission nationale de réglementation des valeurs mobilières n'est pas partagée par les autres provinces.
Pour ce qui est des mesures prises par le gouvernement pour tendre la main au Québec et veiller à ce qu'il soit reconnu comme il se doit dans le Canada, je n'ai qu'à rappeler aux sénateur les propos du premier ministre du Québec, Jean Charest, lors du débat, l'autre soir, lorsqu'il a décrit sa position dans plusieurs domaines, ainsi que la position du gouvernement fédéral relativement aux intérêts du Québec, y compris sa reconnaissance comme nation et la question du déséquilibre fiscal.
Pour ce qui est des compressions dans la culture, le sénateur est dans l'erreur totale. Nous n'avons pas réduit les fonds consacrés à la culture; nous les avons augmentés. En ce qui a trait aux jeunes contrevenants, il tombe dans le piège du Bloc québécois, qui a présenté ce point de vue complètement de travers en parlant de jeunes de 14 ans. La politique proposée donnerait le pouvoir discrétionnaire au juge, lorsqu'il a affaire à des meurtriers et à des violeurs, de les déclarer jeunes contrevenants.
Le sénateur Goldstein : C'est ce que la presse rapporte au sujet de l'attitude du gouvernement conservateur, et je cite un éditorial de Bernard Descôteaux, chroniqueur très estimé au Québec, qui reflète l'opinion des façonneurs d'opinions et des leaders d'opinions au Québec :
[Français]
Le Québec aura pourtant des rendez-vous importants sur le plan des relations avec le gouvernement fédéral au cours des deux ou trois prochaines années. Le premier ministre Stephen Harper maintient sa volonté de réformer le Sénat canadien pour le rendre électif, de réviser la carte électorale, de créer une commission nationale des valeurs mobilières, cela en dépit de l'opposition affirmée du Québec. De la même manière, il ignore les revendications québécoises sur le déséquilibre fiscal.
[Traduction]
Sans m'attarder sur ce que les gens ont pu dire pendant la campagne électorale, et nous savons exactement quelle est la valeur de ces déclarations parce que nous venons de les entendre de la bouche du premier ministre et du ministre des Finances, madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle nous dire ce qu'elle fera pour tenter d'apaiser l'opinion publique au Québec quant à l'attitude du gouvernement fédéral à l'égard des Québécois?
Le sénateur LeBreton : Il est clair que notre gouvernement est bien représenté au Québec. Bien que les gens ne s'en rendent pas compte, nous avons augmenté notre pourcentage de voix là-bas. Nous avons obtenu le même nombre de sièges lors de ces élections que lors des dernières élections, à savoir 10.
(1425)
Il n'est évidemment dans l'intérêt de personne ici, quelle que soit son allégeance, de ne pas s'entendre avec l'une des provinces du pays. Le premier ministre tend la main aux provinces depuis qu'il a été élu chef de notre parti et qu'il est devenu premier ministre Il connaît les nombreux différends qui divisent les provinces.
Je ne crois pas que l'on devrait écouter les opinions d'un chroniqueur ou de qui que ce soit et les utiliser pour envenimer la situation ou pour ouvrir des blessures que nous tentons de panser.
Le sénateur Cordy : N'oublions pas l'Accord atlantique.
LA CONDITION FÉMININE
LA VIOLENCE À L'ÉGARD DES FEMMES
L'honorable Sandra Lovelace Nicholas : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Le 25 novembre marquait la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Peu a été fait pour enrayer cette épidémie. Cinq cent dix femmes et filles autochtones ont disparu ou ont été assassinées depuis 1980, et rien n'a encore été fait.
Que fait le gouvernement pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes et protéger les droits des femmes au Canada?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Madame le sénateur affirme que rien n'a été fait, alors que c'est tout le contraire. Elle me demande ensuite de lui dire ce qui a été accompli, ce que je vais faire avec plaisir.
La violence à l'égard des femmes est un sujet très grave. C'est la première fois qu'il y a un ministre d'État à la Condition féminine, l'honorable Helena Guergis. Elle a récemment adhéré à la campagne des Nations Unies, « Dites NON à la violence contre les femmes ». Le gouvernement fédéral s'efforce d'améliorer la situation des femmes autochtones et de mettre fin à la violence à leur égard.
Lors de leur réunion en septembre, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Justice ont parlé de la sérieuse question des personnes portées disparues, qui est troublante. Ils ont reconnu les préoccupations particulières se rapportant aux femmes autochtones portées disparues. Les ministres ont ordonné la création d'un groupe de travail composé de hauts fonctionnaires du système de justice pénale qui sera chargé d'examiner la réaction du système de justice pénale aux cas de meurtriers qui s'en prennent aux femmes vulnérables.
Notre gouvernement finance la construction de cinq nouveaux refuges pour femmes dans les collectivités des Premières nations. Nous avons adopté des mesures législatives venant modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d'accorder aux membres des Premières nations la même protection contre la discrimination que celle dont jouissent les autres Canadiens.
Lors de la précédente législature, nous avons présenté une mesure sur les droits en matière de biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.
L'honorable Lorna Milne : Honorables sénateurs, j'ai une question complémentaire pour le leader du gouvernement au Sénat. Où ces trois refuges seront-ils situés?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, j'ai dit qu'il y en aurait cinq. Je prendrai la question en délibéré et ferai connaître le lieu où sont situés ces refuges à l'honorable sénateur.
L'honorable Grant Mitchell : J'ai une question complémentaire à poser. Si le gouvernement est si préoccupé par la violence envers les femmes et, comme le prétend madame le leader, prend tant de mesures pour l'enrayer, pourquoi a-t-il fait campagne sur sa politique d'emprisonnement à vie des enfants de 14 ans au lieu d'exposer ce qu'il compte faire pour réduire les crimes violents contre les femmes qui, comme ma collègue d'en face l'a fait remarquer, atteignent des proportions endémiques dans notre société?
(1430)
Le sénateur LeBreton : Il est évident que le sénateur n'a pas lu la politique. Elle est très claire, à propos de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Il s'agit des jeunes contrevenants qui ont commis des crimes graves comme le meurtre et le viol.
Le sénateur a donc tort de prétendre que notre politique prévoit l'emprisonnement de jeunes de 14 ans.
LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
LA CONVENTION SUR LES ARMES À SOUS-MUNITIONS
L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, le 30 mai 2008, 107 États participant à la conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions ont convenu d'adopter le texte de la nouvelle Convention sur les armes à sous-munitions. Ils ont ainsi honoré l'engagement pris dans la Déclaration d'Oslo, en 2007, de :
Conclure d'ici 2008 un instrument international juridiquement contraignant qui interdira l'utilisation et le stockage des armes à sous-munitions qui causent des préjudices inacceptables aux civils et établira un cadre de coopération et d'assistance qui garantira la fourniture de soins médicaux et de soins de réadaptation appropriés aux survivants et la dépollution des zones contaminées.
La nouvelle convention sera ouverte à la signature lors d'une conférence qui aura lieu à cette fin à Oslo le 3 décembre 2008. Qui seront les membres de la délégation canadienne envoyée pour signer cette nouvelle convention?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Je remercie madame le sénateur de sa question. Je suis au courant de la conférence de signature qui aura lieu à Oslo en décembre, et je vais tenter d'obtenir les noms des membres de la délégation.
Le sénateur Hubley : Le Canada a été un chef de file dans le processus d'Ottawa visant à interdire les mines terrestres et il a participé à toute la démarche qui a abouti à l'interdiction des armes à sous-munitions. Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous dire si le Canada reprendra son rôle de chef de file dans ce dossier et continuera de préconiser des mesures encore plus rigoureuses que celles qui figurent dans l'actuelle convention?
Le sénateur LeBreton : Comme je crois l'avoir dit lorsque le sénateur a posé la question par le passé, le Canada a continué de jouer un rôle de premier plan dans ce dossier. Je me ferai un plaisir de fournir des renseignements plus à jour sur la suite des choses.
L'honorable Yoine Goldstein : Honorables sénateurs, la Croix- Rouge canadienne nous a dit que le Canada n'utilisait pas d'armes à sous-munitions, mais qu'il en entreposait pour d'autres pays. Le Canada contribue donc au problème.
Qu'est-ce que madame le leader du gouvernement a à dire à ce sujet?
Le sénateur LeBreton : Je n'ai pas vu le rapport de la Croix-Rouge canadienne. Comme je l'ai dit à propos des armes à sous-munitions, il y aura bientôt cette conférence à Oslo. Au lieu de mal informer le Sénat, je préfère attendre de donner une réponse différée au sujet de la position précise du gouvernement.
LES TRANSPORTS, L'INFRASTRUCTURE ET LES COLLECTIVITÉS
LE PROGRAMME INFRASTRUCTURES CANADA
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, j'ai une question à poser au leader du gouvernement au Sénat. Je ne sais pas au juste à quoi m'en tenir sur les réponses que madame le leader du gouvernement a données ces derniers jours au sujet de mesures de stimulation de l'économie que le gouvernement a lancées l'an dernier. Elle a dit qu'un certain nombre de mesures avaient été prises en prévision de l'affaissement de l'économie. L'approche semble donc consister à maintenir le cap alors que tous les autres pays semblent prendre des mesures énergiques de stimulation.
Quelque part dans le budget, celui d'il y a deux ans, je crois, on prévoyait l'affectation d'environ 33 milliards de dollars aux infrastructures urbaines. Si ma mémoire est fidèle, ce montant devait être étalé sur sept ans.
(1435)
Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous dire quelle partie de ces 33 milliards a été dépensée?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Le sénateur n'est pas sans savoir que le ministre Baird a rencontré le président de la Fédération canadienne des municipalités, qui est, sauf erreur, le maire de Sherbrooke, au Québec. Le ministre Baird s'est réjoui des progrès accomplis par la fédération et le gouvernement fédéral. Il a accéléré les activités avec les provinces et les municipalités pour débloquer les fonds et démarrer les travaux sur le terrain.
Je vais essayer de savoir, pour renseigner le sénateur, quel montant au juste a été débloqué, quel montant le sera bientôt et quelle partie de ces 33 milliards de dollars il restera.
Le sénateur Grafstein : Je crois comprendre que Toronto n'a pas reçu un sou en deux ans.
LE CABINET DU PREMIER MINISTRE
LES NOMINATIONS AU SÉNAT
L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, il est déroutant d'entendre le leader du gouvernement au Sénat parler de l'économie et des petits jeux politiques. La question qui se pose, au fond, est celle des personnes. Il est intéressant d'observer les jeux politiques.
Madame le leader devrait s'inquiéter. Lorsque même un vieil ami comme Bob Fife qualifie de « mesquine » l'approche conservatrice, elle a de quoi être un peu nerveuse.
Nous commençons à nous habituer aux attaques que le gouvernement conservateur lance contre les institutions démocratiques. Nous avons vu qu'il ne sait pas respecter les autorités réglementaires compétentes ni Élections Canada, et des mandataires du Parlement ont remis leur démission, fatigués d'être harcelés par le gouvernement actuel. Et voici que nous apprenons que ces attaques n'étaient qu'un prélude à la grande offensive directe du gouvernement contre les institutions démocratiques des partis politiques qui représentent les Canadiens.
Mon impression, c'est que cette offensive va au-delà des tactiques d'intimidation et de harcèlement. Madame le leader du gouvernement au Sénat aurait-elle l'obligeance de nous dire quand son gouvernement respectera les traditions et les institutions qui font la grandeur de notre pays?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, nous respectons les institutions qui font la grandeur de notre pays. Je crois que nous avons fait preuve de franchise dans les programmes que nous avons annoncés. La réforme du Sénat — si c'est bien ce à quoi le sénateur fait allusion — figure encore dans notre programme électoral. Lorsque le ministre d'État à la Réforme démocratique, l'honorable Steven Fletcher, présentera un projet de loi à ce sujet, le Sénat et l'autre endroit auront amplement l'occasion d'en discuter.
Le sénateur Munson : Madame le leader du gouvernement au Sénat nous préviendra-t-elle lorsque le premier ministre s'acquittera de son obligation constitutionnelle de nommer des sénateurs? Le fera-t-il bientôt? En janvier, peut-être?
Le sénateur LeBreton : Le sénateur voudrait bien que je réponde à sa question, mais je crois que le premier ministre a dit — et cela est clair dans notre programme — que nous croyons toujours que les sénateurs devraient être soumis à un processus de sélection. C'est la position que nous avons exposée dans le programme électoral.
Un projet de loi sera rédigé à ce sujet, il sera présenté comme il se doit au Parlement et il fera l'objet d'un grand débat. J'espère qu'il sera adopté et que nous pourrons nous occuper plus particulièrement des provinces qui ont manifesté l'intention de tenir des élections sénatoriales. Nous verrons comment les choses évolueront ensuite.
(1440)
(Le Sénat s'ajourne au mardi 2 décembre 2008, à 14 heures.)